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Déliberation - 21 denomination de lecole publique
Document publié le Samedi 26 juillet 2025 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 21 denomination de lecole publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AR Prefecture
Reçu le 01/08/2025
Publié le 01/08/2025
024-212402416-20250731-D2025 21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Département de la L’an deux mil vingt cinq, le jeudi trente-et-un juillet, à dix-huit DORDOGNE heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
Arrondissement de la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire. SARLAT Date de convocation : 26 juillet 2025
Commune de LIMEYRAT
Nombre de Conseillers Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme En exercice 11 | PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS Présents 11 | Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine, Votants 11 | M. RAYNAUD Sylvain, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Pour 11 | Hélène, M. DUMAURE Armaud.
Contre o | Absent : néant
Abstention o | Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
[N° 2025-21 : Dénomination de l’École publique de Limeyrat =
+
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il règle par ses délibérations les affaires de la commune, notamment la dénomination des établissements d'enseignement publics implantés sur son
territoire.
L'école de la commune a été dénommée « École Gabriel Moulinier » sans faire l’objet d’une délibération. Sur interpellation de la DSDEN de la Dordogne, il convient de régulariser cette
situation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
> APPROUVE la dénomination « École Gabriel Moulinier » ;
> AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires se rapportant à ladite
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le ler août 2025
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 01/08/2025
Publié le 01/08/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux
mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr