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Déliberation - 01 Denomination de lecole maternelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Denomination de lecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/10/2026
Reçu en préfecture le 26/10/2026
Publié le 26/10/2026
ID : 037-213702475-20261014-20261101-DE
COMMUNE DE SEPMES ., Place de l'Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2026-11-01
Tél. :02 47 65 44 66
L’an deux mille vingt-six, le quatorze octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme
Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
Mme GUIET Sandrine, M. BASECQ Samuel, Mme CATHELIN Elisabeth, Adjoints,
M. MÉNIER Alain, Mme POUPEAU Brigitte, Mme CATHELIN Pascale, M. GUIET Frédéric,
M. BARILLET Gaby, M. HARIGAULT Antony, M. CHOLLET Yohan, Mme LEBLANC Soline.
Absents excusés :
M. PINEAU Clément ayant donné procuration à Mme GUIET Sandrine, Adjointe
Mme GUIET Marie-Christine ayant donné procuration à M. GUIET Frédéric
Mme BARAT Sonia ayant donné procuration à Mme POUPEAU Brigitte
ï Nombre de membres en exercice
:. Nombre de présents : ...
ï Nombre de votants :
ï
ï
ï
ï
Date de convocation : 7 octobre 2026
Mme Brigitte POUPEAU a été désignée comme secrétaire de séance.
KA
OBJET : DENOMINATION DE L’ECOLE MATERNELLE
Madame le Maire présente le projet de dénomination de l’école maternelle de Sepmes transmis aux
élus et rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom des
établissements d'enseignements publics implantés sur territoire, dont elle a la charge, conformément
aux dispositions du Code l'Education et du Code Général des Collectivités territoriales.
Madame le Maire précise que cette dénomination doit être conforme à l'intérêt public local, respecter
le principe de neutralité du service public et présenter une valeur éducative pour les jeunes
générations.
Elle informe l'assemblée, avant de procéder à la discussion, que le Conseil d'école, et l’inspectrice de
circonscription, Mme Catherine LARGE, ont émis un avis favorable sur la proposition de
dénomination suivante : « Ecole Cornebidouille» Pierre BERTRAND, et que les services de
l'association des Maires d’Indre-et-Loire n’ont pas émis d’objection considérant que l’ensemble des
conditions étaient respectées.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L2121-21 et L2121-29
Vu l’article L421-24 du code de l’éducation :
Considérant que l’école maternelle de Sepmes ne dispose pas de nom,
Après un échange entre les membres du Conseil Municipal portant sur la méthode de concertation, les
propositions formulées et le choix du nom de l'établissement, Madame le Maire propose de procéder à
un vote à bulletin secret quant aux suites à donner à cette proposition.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'ÉtatEnvoyé en préfecture le 26/10/2026
Reçu en préfecture le 26/10/2026
Publié le 26/10/2026
ID : 037-213702475-20261014-20261101-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
PREND ACTE du déroulement d'un vote à bulletin secret dont les résultats s'établissent comme suit
- Nombre de votants : 15
- Voix en faveur du report de la décision : 7 voix
- Voix en faveur de la dénomination « École Maternelle Cornebidouille » Pierre BERTRAND : 6 voix
- Voix en faveur de la dénomination « École Maternelle Pierre BERTRAND » : 2 voix
CONSTATE que la majorité des suffrages exprimés se prononce en faveur du report de la décision.
DÉCIDE le report de la dénomination de l'école communale de Sepmes à une date ultérieure.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Mme Brigitte POUPEAU Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 26 octobre 2026
et publié le 26 octobre 2026
26 octobre 2026
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État