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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140918 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)
Thèmes du document : Logement, Famille, Démocratie,
MAIRIE DE
LI[LABÉ
Villabé, le 19/09/2014
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 09 2014
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Monsieur Karl DIRAT,
Monsieur Philippe AUDOUAL, Madame Marguerite DOS SANTOS, Monsieur
François DOUET, Monsieur Vincent DUGAUGUEZ, Monsieur Frédéric FAURE,
Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Madame HADI-LEROY Anissa, Monsieur
Patrick HASSAÏM, Monsieur Pascal LAMBLE, Monsieur Patrick LEROY, Madame
Nadia LIYAOUI, Monsieur Robert NIETO, Madame Magalie MIETO, Monsieur
Franck PIED, Madame Cécile ROSSIGNOL, Madame Monique ROULY,
Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Antonio SEBASTIAN, Madame Delphine
VANDERPLANCKE-BONIFAS, Madame Nicole WAGHEMAEKER.
ABSENTS A L'OUVERTURE DE LA SÉANCE AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Corinne BOUSSARIE donne procuration à Monsieur Franck PIED,
Madame Yveline CAILLERET donne procuration à Monsieur François DOUET,
Madame Caroline CORTESI donne procuration à Monsieur Karl DIRAT,
Madame Irène MAGGINI donne procuration à Cécile ROSSIGNOL,
Monsieur Denis MAUREL donne procuration à Monsieur Frédéric FAURE.
ABSENTS A L'OUVERTURE DE LA SÉANCE: Monsieur Gilles CUMUNEL {arrivé à
19h56), Monsieur Patrice DUBOZ, Madame Isabelle WIRTH.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Madame Delphine VANDERPLANCKE-BONIFAS est
nommée secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.
La séance est ouverte à 19h34.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. A l'unanimité, 26 voix POUR dont 05 par procuration :
APPROUVE le compte rendu définitif du conseil municipal du 20 juin 2014.
2. PREND CONNAISSANCE des décisions du Maire prises en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, à
savoir
Liste des déci s du Maire prises depuis le Conseil Municipal du 20 juin 2014.
Page 1 sur 9
Cr succinct 18/09/2014 Décision FIN n° 15/2014 en date du 03/07/2014 :
Il est passé avec Madame GIROUARD Ingrid une convention concernant la
location d’un logement communal situé au, 11 rue jean Jaurès, 1” étage. La
présente convention est établie à compter du 1° novembre 2014. Le montant du
loyer hors charges s'élèvera au 1° Novembre 2014, à 485,00€ et sera réglé à
terme échoir.
Décision ST/ADM n° 16/2014 en date du 10/07/2014 :
Il est passé avec la Société SIIDEF, représentée par M. BELVAL, sise 3 impasse Jean
Jaurès - 91290 ARPAJON, un contrat de maintenance des extincteurs des
bâtiments communaux. Le contrat, d'une durée d'un (1) an renouvelable trois (3)
fois, est conclu sur la base de 1 538,44€ H.T soit 1 846,16€ T.T.C et prendra effet à
ir du 1° juillet 2014.
ion ST/ADM n° 17/2014en dat 2014:
Il est passé avec la société ADIC, sise BP N° 72002 — 30702 UZES Cedex, des
contrats de maintenance et assistance téléphonique pour les logiciels du service
« Etat Civil ». Les contrats, d'une durée d'un an renouvelable deux fois, prennent
effet à partir du 1° octobre 2014 pour les logiciels « Guide Etat Civil» et
« Mariage des étrangers ». Les contrats en totalité sont conclus sur la base de
100€ HT.
Les décisions du Maire ci-dessus mentionnées peuvent être consultées, dans leur
intégralité, en Mairie, dans le Recueil des Actes Administratifs.
3. Affaires financières
M. le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice ROUZIC, premier Adjoint au
Maire et chargé de la stratégie financière et du développement économique.
A-_ APPROBATION DE L'EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES
PROPRIETES BATIES (TFB) EN FAVEUR DES JEUNES ENTREPRISES
INNOVANTES OU JEUNES ENTREPRISES UNIVERSITAIRES.
A la majorité des suffrages exprimés — 21 voix POUR dont 03 par procuration —
05 CONTRE dont 02 par procuration
DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les « jeunes
entreprises innovantes » et les «jeunes entreprises universitaires »
pendant une durée de 7 ans.
B- APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET
VILLE 2014.
A la majorité des suffrages exprimés — 21 voix POUR dont 03 par procuration —
05 CONTRE dont 02 par procuration :
APPROUVE la Décision Modificative n° 2 telle qu'elle à été exposée.
C- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « ENTRAIDE
AUX HANDICAPES DE VILLABE »
A l'unanimité— 26 voix POUR dont 05 par procuration :
DECIDE d'’allouer une subvention de 500,00 € à l'Association « Entraide
aux Handicapés de VILLABE »
M. le Maire reprend la parole.
4. Affaires administratives
A- AUTORISATION DE PASSER ET SIGNER UN MARCHE DE SERVICES
POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE.
A l'unanimité — 26 voix POUR dont 05 par procuration :
Page 2 sur9
Cr succinct 18/09/2014 DECIDE d'autoriser le Maire à lancer et signer un marché de services pour
l'entretien des espaces verts de la commune selon la procédure adaptée
des articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois à partir du
er janvier 2015.
B- AUTORISATION DE PASSER ET SIGNER UN MARCHE DE TRAVAUX
POUR L'ENTRETIEN ET L'AMELIORATION DE LA VOIRIE COMMUNALE
A l'unanimité— 26 voix POUR dont 05 par procuration :
DECIDE d'autoriser le Maire à lancer et signer un marché de travaux pour
l'entretien d'entretien de la voirie communale selon la procédure adaptée des
articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois à par
1er janvier 2015.
C- APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT CONCERNANT LA HALTE - GARDERIE « MELUSINE ».
A l'unanimité — 26 voix POUR dont 05 par procuration :
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement concernant la halte - garderie « Mélusine » telle qu'elle a été exposée.
D- APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-
GARDERIE « MELUSINE ».
M. le Maire donne la parole à Madame Nadia LIYAOUI, Conseillère Municipale
déléguée à la Petite Enfance.
NOTE l'arrivée de Monsieur Gilles CUMUNEL à 19h56.
A l'unanimité — 27 voix POUR dont 05 par procuration :
APPROUVE le règlement de fonctionnement de la halte-garderie « Mélusine » tel
qu'il a été exposé.
du
M. le Maire reprend la parole.
E- CREATION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS
DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CAS.
A l'unanimité — 27 voix POUR dont 05 par procuration :
DECIDE :
+ De créer un CHSCT unique entre la collectivité de VILLABE et le C.C.A.S, - De fixer le CHSCT auprès de la commune de VILLABE,
= De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3, et en
nombre égal, le nombre de représentants suppléants,
+ De maintenir le paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de
représentants de l'établissement égal à celui des représentants titulaires
et suppléants du personnel,
= De recueillir par le CHSCT l'avis des représentants de l'établissement.
F- FIXATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES
ELUS AU COMITE TECHNIQUE (CT) DE LA COMMUNE.
A l'unanimité — 27 voix POUR dont 05 par procuration :
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnelà 3, et en nombre égal, le
nombre de représentants suppléants.
DECIDE :
= de maintenir le paritarisme numérique au Comité Technique en fixant un
nombre de représentants de l'établissement égal à celui des
représentants titulaires et suppléants du personnel.
Page 3 sur 9
Cr succinct 18/09/2014 - de recueillir par le Comité Technique l'avis des représentants de la
collectivité.
G- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
A l'unanimité — 27 voix POUR dont 05 par procuration :
DÉCIDE d'adopter les fermetures et créations de postes proposées en exposé.
H- PREND CONNAISSANCE DU RAPPORT D'ACTIVITE 2013 DU SIARCE.
Le document est consultable en Mairie pendant les heures d'ouverture.
1- PREND CONNAISSANCE DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS
L'ENVIRONNEMENT (PPBE) AU REGARD DE LA DIRECTIVE
EUROPEENNE 2002/49/CE.
Le document est consultable en Mairie pendant les horaires d'ouverture.
5. Urbanisme
A- APPROBATION DES OBJECTIFS DE REALISATION DES PROGRAMMES
DE LOGEMENTS SOCIAUX EN APPLICATION DES OBLIGATIONS
LEGALES DE LA LOI SRU.
A l'unanimité des suffrages exprimés — 21 voix POUR dont 03 par procuration —
06 ABSTENTIONS dont 02 par procuration:
ADOPTE les principes suivants
+ assurer l'équilibre entre habitat pavillonnaire et logements collectifs,
= préserver le centre-ville de la densification et du bouleversement de son
équilibre urbain,
+ mettre à l'étude dès maintenant, sur les terrains situés au sud de la Petite
Nacelle, la réalisation d’un éco-quartier de plusieurs centaines logements
dont 30 % au moins serait réservés au social. Afin de rendre ces terrains
constructibles, le Conseil Municipal a déjà approuvé la révision générale
du PLU lors de sa réunion du 20 juin dernier,
- réaliser sur le secteur des Coudras (zone AUB du PLU), en concertation
avec les riverains, une opération 100 % sociale de 70 à 80 logements,
permettant de répondre immédiatement aux objectifs triennaux fixés par
le Préfet.
6. Information sur le projet de fusion d'agglomérations en lle de France
proposé par le Préfet de région. Par application de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), le Préfet de région a réuni le 28 août dernier là Commission Régionale de Coopération Intercommunale pour lui
présenter son projet de fusion d'agglomérations en Ile de France. Le dossier complet, comprenant notamment le rapport du Préfet de région, est
consultable en mairie aux heures d'ouverture ou sur le site Internet de la préfecture de région lle de France: www.ile-de-france.gouv.fr — rubrique
« Nouveau Grand Paris ». L'avis du Conseil Municipal sur ce dossier sera sollicité lors d’une prochaine
réunion à tenir impérativement avant le 28 novembre 2014.
7. Motion concernant les conséquences de l'application de la réforme des
professions règlementées aux pharmaciens.
06 dont 02 par procuration du groupe « Pour VILLABE» prennent acte de la
présentation de cette motion et décident de ne pas participer au vote.
21 dont 03 par procuration APPROUVENT la motion de soutien à la profession
des pharmaciens ainsi qu'au commerce local pour demander au Gouvernement
de ne pas appliquer aux pharmacies la réforme des professions réglementées.
Page 4 sur9
Cr succinct 18/09/2014 8. Questions orales
Question du groupe « POUR VILLABE »
1- Budget
Vous avez déclaré au journaliste du Républicain, lors de la passation de pouvoir
du 5 avril, je cite les propos recueilli : « durant les treize années que j'ai passées
dans les rangs de l'opposition locale, j'ai eu maintes et maintes fois l'occasion de
prendre connaissance des différentes dossiers traités dans la commune. Avec mon
adjoint chargé des finances, nous allons étudier le budget qui risque de nous
dévoiler pas mal de surprises » et le journaliste d'ajouter : « redoute Karl DIRAT
qui estime que Villabé est une localité endettée ».
Monsieur le Maire, qu'en est-il aujourd'hui ? Avez-vous fait faire un audit sur les
finances communales ? Si non, qu'attendez-vous pour le faire ? Si oui, quelles en
sont les conclusions ? Comptez-vous en faire un article dans le bulletin municipal
pour tenir les villabéens au courant de l'état dans lequel vous avez trouvé les
finances et les informer que la municipalité précédente vous a laissé un budget
excédentaire d'environ 1 450 000€ contrairement à ce que vous leur avez dit et
redit pendant votre campagne électorale !
Réponse du groupe « AGIR POUR VILLABE »
Oui, notre commune est endettée. Et pour cause, il suffit de consulter les données du site du ministère des finances pour connaître le montant de notre
dette. Nos prédécesseurs avaient décidé d'emprunter plus de 7,4 millions d'euros de 2006 à 2007 et de réemprunter 1,8 millions d'euros en 2009 sans anticiper la
baisse des recettes fiscales après l'acceptation d'un pacte financier défavorable qui avait pour conséquence le transfert total de la Cotisation Foncière des
Entreprises à la communauté d'agglomération.
1 restait donc à rembourser environ 6 750 000 € au 31/12/2013. L'annuité de la dette s'élève à 685 000 € pour 2014. Les ratios budgétaires révèlent quant à eux
un taux d'endettement encore très élevé pour une commune de 5 000 habitants et les perspectives de retour à une situation normale sont désormais fixées à
2017 dans la mesure où nous n’aurions pas recours à l'emprunt.
Vous souhaitez rappeler aux Villabéens le résultat du budget 2013 mais omettez
de préciser que la section investissement était déficitaire d'environ 1 355 000 €
principalement en raison du remboursement en capital des emprunts. Le budget n'ét à l'équilibre que grâce au virement du bénéfice de la section
fonctionnement. Malheureusement les charges ne cessent d'augmenter alors que les perspectives de recettes fiscales ainsi que de versement de dotation globale
de fonctionnement sont à la baisse. Cet endettement nous ôte donc toute marge de manœuvre en matière d'investissements nécessaires et indispensables pour
notre commune.
Oui, un audit interne de nos finances a donc débuté. À ce sujet, des pratiques surprenantes ont été constatées telles que, par exemple, le remboursement de
certains frais personnels non liés à l'activité d'élu.
Mais notre équipe s'est avant tout attachée à étudier les dépenses en matière de ressources humaines qui représentent au passage 40 % des dépenses de
fonctionnement de notre budget.
Le constat dans ce domaine est accablant. Des décisions irréfléchies et qui
relèvent de la seule initiative de l'équipe sortante, ont coûté très cher à notre collectivité.
Page 5 sur 9
Cr succinct 18/09/2014 Le simple fait d'évincer l'ancienne Directrice Générale des Services pour incompatibilité d'humeur, a engendré une dépense de plus de 320 000 € depuis
2008 car la législation obligeait la commune à prendre en charge une formation et un congé spécial. Précisons que notre municipalité doit toujours la rémunérer
et ce, jusqu'en juillet 2015 !
Autre exemple, la gestion approximative d'un licenciement d'un personnel municipal aura coûté aux Villabéens plus de 38 000 € en 2014 après qu'une
décision de justice oblige la commune à la reconstitution de la carrière de cet agent et à sa réintégration dans nos effectifs.
Alors soyez sans inquiétude, notre examen de votre historique budgétaire et des
pièces de dépenses continue minutieusement. Nous ne manquerons donc pas
d'informer les Villabéens des conclusions de cet audit financier dès que possible.
Question du groupe « POUR VILLABE »
2-Logements
Dans la lettre du Maire n° 3, de septembre 2014, vous semblez faire découvrir
aux Villabéens, que le Préfet venait de déclarer Villabé en carence de logements
etlà encore, Vous mentez aux Villabéens.
La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU est un texte qui a modifié
en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France.
Son article le plus notoire est l'article 55, qui impose aux villes de disposer d'au
moins 20 %, porté à 25 % par la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour
l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de logements sociaux, avec
l'obligation d'une mixité sociale.
Ce n'est donc pas une nouveauté comme vous semblez le faire croire. Et vous le
saviez évidemment puisque vous êtes un élu de longue date. Bien entendu, en
passant de 20 à 25 %, l'amende augmente en conséquence.
Vous vous engagez à produire au moins 70 logements et contradictoirement vous
voulez annuler le permis des 42 logements en centre ville.
Pouvez-vous nous expliquer ou vous allez les construire ?
Réponse du groupe « AGIR POUR VILLABE »
Si Madame MAGGINI avait été présente, je lui aurais dit que je suis très surpris
par sa question mais surtout par sa méconnaissance des mécanismes de la loi SRU après tant d'années passées en mairie.
En effet, c'est la première fois que le Préfet prend un arrêté constatant la carence de Villabé en matière de logement social pour la période 2011-2013 (arrêté n°
329 - 2014-DDT-SHRU du 13 août 2014) car Madame MAGGINI n'a pas tenu les engagements fixés par l'Etat sur la dernière période triennale 2011-2013. Cet
arrêté de carence constate qu'elle n'a programmé que 9 logements sociaux au lieu des 43 logements demandés pour cette période.
Quelle cesse, avec les membres de son groupe de mentir aux Villabéens, de faire
circuler des rumeurs ce n'est pas digne d'un élu de la république.
Aujourd’hui, je suis en mesure et en fonction afin de dire la vérité toute la vérité
en toute transparence et avec l'ensemble des conseillers municipaux de mon groupe nous le ferons durant toute la durée de notre mandat. C'est cela aussi le
changement.
Page 6 sur 9
Cr succinct 18/09/2014 Par sa faute ainsi que par celle de son prédécesseur, la contribution financière
s'alourdit de 79 %, passant de 95000 € à 179 000 €, laquelle devra être
durablement supportée par les contribuables villabéens !
L'Etat nous lance aujourd'hui un véritable défi :
1. payer annuellement cette contribution financière jusqu'à ce que la situation
soit rétablie,
2. tenir les engagements fixés en programmant 71 logements sociaux sur la
période triennale 2014-2016,
3. parvenir à 25 % de logements sociaux à l'horizon 2025.
Dans sa question elle évoque les 42 logements que je voulais faire arrêter. À ce
stade de ma réponse, je souhaiterais juste savoir si vous avez connaissance de la
situation dans laquelle se trouvent actuellement les riverains de votre projet.
Celui du terrain des « chiens d'aveugle » situé ruelle aux Brunets. Imaginez, vous
vous endettez pour acheter une maison ou vous souhaitez vendre votre bien et
vous apprenez qu'un projet de 42 logements, immeubles et maisons, sera
construit en bordure de votre propriété sans qu'il n'y ait eu la moindre
concertation...
Elu le 5 avril, j'ai rencontré le 7 avril le PDG de PIERRES ET LUMIERES afin de
tenter de trouver une solution pour stopper ce que Madame MAGGINI avait
entrepris. Sauf à verser à Pierres et Lumières des sommes considérables 800 000
à 1M € en contrepartie des frais engagés, bien au-delà des 179 000 € évoqués
tout à l'heure.
Malheureusement, et contre ma volonté, cette opération est trop engagée
aujourd'hui pour qu'on puisse la réduire, voire l'arrêter.
Là encore, Madame MAGGINI porte la responsabilité du vif mécontentement des
riverains et des futures nuisances au cœur même de notre village (futures
incivilités dues aux manques de places de stationnement.)
Pour répondre à votre dernière question. Où vais-je construire ces 70 logements?
Mon objectif est de tendre vers les contraintes fixées par l'Etat sans défigurer Villabé. ILs'articule en deux volets :
* dans un premier temps, tenir le nouvel engagement triennal en programmant
la construction d'au moins 71 logements sociaux dans le secteur AUB du PLU. Je
souhaite aussi inclure dans ce projet l'achat d'un programme privé de 12
logements situés à proximité du cimetière ainsi que la réalisation de 4 à 6 logements sociaux à destination des Villabéens dans la maison léguée par Mme
RIGAULT en face du restaurant le Bilboquet.
* Dans un second temps, mettre à l'étude la réalisation d'un éco-quartier dans l'actuelle zone N du PLU longeant l'Essonne au sud d'INAPA. Je souhaite
permettre aux Villabéens d'accéder aux rives de l'Essonne dans un quartier à taille humaine durable et rénové.
C'est bien le sens de la délibération que nous avons votée tout àl'heure.
Question du groupe « POUR VILLABE »
3 Rythmes scolaires
La rentrée scolaire s'est déroulée, je suppose, dans le calme dans les deux
groupes scolaires, avec comme nouveauté, l'application des nouveaux rythmes
liés à la réforme scolaire. Les cours sont désormais imposés le mercredi matin.
Page 7 sur 9
Cr succinct 18/09/2014 Vous avez été dans l'obligation d'appliquer, à la rentrée, les dispositions que nous avions prises en concertation avec les parents d'élèves, les enseignants et
l'éducation nationale malgré votre envie de rejoindre le mouvement illégal des
«Maires Frondeurs». Vous avez perdu trois mois, à vous demander dans quel
camp resté, au détriment des familles et des enfants qui auraient souhaité une rentrée plus sereine.
Et pendant ces trois mois de fronde, vos collègues de l'agglomération ont profité des ressources que leur a proposées la communauté d'Agglo en termes d'activités
culturelles, sportives ou artistiques à titre gracieux ou pour un coût défiant toute concurrence. Par ailleurs, les villes sont bénéficiaires du fond de compensation
pour un montant de 50 € par élèves. Est-ce que ce fond est inscrit dans les
recettes et quels sont les projets pour les appréhender de manière éducative.
Que comptez-vous faire dans les mois à venir? (organisation, coût pour les
familles, coût pour la municipalité)
Réponse du groupe « AGIR POUR VILLABE »
La rentrée scolaire 2014/2015 à Villabé s’est effectivement déroulée dans le
calme.
Nous l'avions bien préparée avec les enseignants, les parents d'élèves et tous les
personnels qui ont œuvré cet été pour rénover nos écoles. Nous n'avons pas
perdu de temps puisque le 2 septembre le dispositif municipal était en place.
J'ai pu constater avec Frédéric FAURE et Nadia LIYAOUI, le jour de la rentrée en
visitant toutes les classes que tout était bien en ordre de marche et notamment
les nouveaux tableaux numériques que nous avons fait installer.
Je profite ici pour remercier tout le personnel communal qui s'est mobilisé afin
que cette rentrée se déroule dans d'excellentes conditions afin que la sécurité
des enfants soit assurée. Nous allons aussi veiller à ce que les familles ne
subissent pas une augmentation des tarifs à cause des activités périscolaires
(temps d'activités, étude, garderie).
Selon vos affirmations nous aurions perdu 3 mois ? Quelle perte de temps ? Elus
le 5 avril comment pouvions nous rattraper en 3 mois votre absence de motivation à mettre en place des activités périscolaires ?
Après avoir concerté toutes les parties concernées (inspection académique,
enseignants, parents d'élèves et personnel communal), nous avons décidé de
respecter la loi.
Aujourd'hui, une étude est en cours afin que ce temps récréatif de 45 minutes
soit progressivement transformé en activités plus culturelles, sportives ou
ludiques.
Première étape: nous avons recensé les locaux disponibles dans chaque
établissement.
Seconde étape : nous allons les remettre en état puis les équiper afin d'accueillir
par rotation des groupes d'enfants qui disposeront de matériels tels que des jeux
de sociétés et de l'encadrement en personnel nécessaire. Quelques exemples :
classe vide à l'élémentaire Jean Jaurès, Algeco à l'école maternelle Ariane, et à
l'école primaire Ariane, Espace jeunes.
Troisième étape : celle-ci consistera à former les personnels ATSEM afin de leur
permettre un meilleur accompagnement des enfants.
Pour 2014 nous appliquons le budget voté qui ne prévoyait pas de ressources
hors frais de personnel. Nous faisons donc avec nos moyens.
Page 8 sur 9
Cr succinct 18/09/2014 en place de ces «rythmes scolaires» avec l'accueil d'enfants supplémentaires dans notre cantine le mercredi et leur accueil le soir de 15h45 à
16h30 a engendré une dépense globale en personnel et en coûts supplémentaires de cantine le mercredi évaluée à 18 102,36 €. Le fond
d'amorçage permettra à notre commune de toucher 34 350€ qui seront versés en
trois fois.
Nous utiliserons les 16 248 € disponibles pour financer des activités périscolaires
que nous mettrons en place lors du temps récréatif de 45 minutes.
I nous reste l'imagination et la volonté de bien faire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Le Maire,
Karl DIRAT
Page 9 sur 9
Cr succinet 18/09/2014