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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201217 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Démocratie,
Liber + Égalté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de 7
LI[LABE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLABE
SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept à dix-neuf heures quarante-trois, le Conseil Municipal de la Commune
de VILLABE, régulièrement convoqué en date du 10 décembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l’espace culturel La Villa, sous la présidence de Monsieur Karl DIRAT, Maire de VILLABE.
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Monsieur Karl DIRAT, Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Patrick HASSAIM, Madame Isabelle WIRTH,
Madame Nadia LIYAOUI, Monsieur Robert NIETO, Madame Pascale HUVIER, Monsieur Laurent
SILVERA, Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Madame Céline ONESTAS, Madame Valérie SELLIER,
Madame Nicole WAGHEMAEKER, Monsieur Denis GUILLOT, Monsieur Valentin SALLES, Monsieur
Thierry GAILLOCHON, Madame Martine CHAUCHARD, Monsieur Aziz AOUACHRIA, Madame Arlette
PIN, Monsieur Jean-Claude DEVELAY, Madame Martin MARYVONNE, Madame Anne TRAMBAUD-
DUFRESNE, Madame Marie-Hélène GARCIA, Monsieur Antonio SEBASTIAN,
AYANT DONNÉ PROCURATION :
Monsieur Kimou ACHIEPI a donné procuration à Madame Pascale HUVIER
Madame Pascale GUILLON à donné procuration à Madame Valérie SELLIER
Monsieur Christian BERTAUX a donné procuration à Monsieur Antonio SEBASTIAN
Madame Najette OTMANI a donné procuration à Madame Anne TRAMBAUD-DUFRESNE
ABSENTS NON REPRESENTES :
Monsieur Franck PIED, Madame Marguerite DOS SANTOS
Formant la majorité des membres.
Avant de procéder à l’appel, Monsieur le maire a tenu à présenter l’ensemble des membres du conseil
des sages : Monsieur Jean-Louis LELIEVRE — Monsieur André SALDUMBIDE —- Madame Geneviève VIDAL
— Madame Christiane GEORGE - Madame Françoise LEREVEREND.
Monsieur DIRAT leur souhaite la bienvenue et les remercie pour leur engagement.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Karl DIRAT, déclare la séance publique ouverte à 19h00.
Ilest procédé à la désignation du secrétaire de séance, Madame Isabelle WIRTH désignée, accepte de
remplir cette fonction.
Ensuite lecture est donnée de l'ordre du jour.
Puis le Conseil Municipal délibère et approuve les points suivants :
1. Affaires Générales
A) Décisions du Maire
Décisions du Maire prises depuis le Conseil Municipal du 18 septembre 2020 :
DECCOM2020048 DU 03 NOVEMBRE 2020
Il est passé un contrat avec la Société STUDIOLUDOMORAND pour la réalisation d'un film
institutionnel.
Le contrat est conclu pour un montant de 6 666.67€ HT soit 8 000€ TTC pour une durée d’un an. DECCOM2020049 DU 03 NOVEMBRE 2020
Ilest passé un contrat avec la Société STUDIOLUDOMORAND pour la captation en direct des conseils municipaux.
Le contrat est conclu pour un montant de 1 666.67€ HT soit 2 000€ TTC pour une durée d’un an.
DECMP2020050 DU 03 NOVEMBRE 2020
Il est passé une décision approuvant la mission de contrôle technique avec la Société BTP
CONSULTANTS pour la construction d’une école primaire de 10 classes.
La prestation est conclue pour un montant de 31 250€ HT soit 37 500€ TTC.
DECMP2020051 DU 03 NOVEMBRE 2020
Il'est passé l'avenant n°2 au contrat d'exploitation des installations collectives dé chauffage avec la Société DALKIA— cette modification sera prise en compte à partir du 01/09/2020 et n’a pas d'incidence financière sur le marché de base.
DECMP2020052 DU 05 NOVEMBRE 2020
Ilest passé un marché de MOE pour les travaux de menuiserie avec la Société ECIC.
Le contrat est conclu pour un montant de 21 500€ HT.
DECCULT2020053 DU 12 NOVEMBRE 2020
Il'est passé un avenant n°1 au contrat passé avec la compagnie Atelier de l'Orage pour le spectacle
Tristan et Yseult. Il s'agit de permettre une captation vidéo des représentations et de permettre 5 représentations au lieu de 3 prévues initialement,
DECCULT2020054 DU 13 NOVEMBRE 2020
Ilest passé une convention de résidence photographique avec Monsieur Lionel ANTONI.
Le contrat est conclu sur la base de 5 000 € TTC.
DECMP2020055 DU 13 NOVEMBRE 2020
Il est passé un avenant au marché avec la Société EXPRIMME concernant le nombre de projet à analyser.
Le montant de cet acte modificatif est de 1 300€ HT soit 1 560€ TTC ce qui correspond à une plus-value
de 5.49% du marché initial.
DECMP2020056 DU 16 NOVEMBRE 2020
Il'est passé un contrat pour une mission d'AMO avec la Société EXPRIMME.
Le contrat est conclu pour un montant d'honoraires de 11 550€ HT soit un montant de 13 860 € TIC.
DECURBA2020057 DU 24 NOVEMBRE 2020
Ilest passé une convention d'assistance et de suivi pour la gestion de la TLPE avec la Société REFPAC- GPAC pour les années 2021-2022-2023.
La rémunération est de 4.5% HT par an du montant total des émissions de titre de recettes TLPE.
DECMP2020058 DU 24 NOVEMBRE 2020
Il'est passé un marché pour les assurances (Lot 1 : dommages aux biens) avec la Société PILLIOT
Le marché est conclu pour un montant de 7 075,75€ TTC par an, soit 0.3640€/m° (formule 2).
DECMP2020059 DU 24 NOVEMBRE 2020
Il est passé un marché pour les assurances (Lot 2 : responsabilité civile) avec la Société SMACL
ASSURANCES.
Le marché est conclu pour un montant de 2 601.83€ TTC par an (formule 1 + garantie optionnelle). DECMP2020060 DU 24 NOVEMBRE 2020
Ilest passé un marché pour les assurances (Lot 3 : flotte automobile) avec la Société PILLIOT.
Le marché est conclu pour un montant de 4 974.44 € TTC par an (formule 1 + garantie optionnelle 1 et 2).
DECMP2020061 DU 24 NOVEMBRE 2020
Ilest passé un marché pour les assurances (Lot 4 : protection juridique) avec la Société PILLIOT.
Le marché est conclu pour un montant de 500 € TTC par an (formule unique).
DECMP2020062 DU 24 NOVEMBRE 2020
Ilest passé un marché pour les assurances (Lot 5 : protection fonctionnelle des agents et des élus) avec
la Société SMACL ASSURANCES.
Le marché est conclu pour un montant de 399.53 € TTC par an (formule unique).
DECCULT2020063 DU 26 NOVEMBRE 2020
Il est passé un contrat de cession avec la Compagnie Aristide et Compagnie pour la performance de
Monsieur Jeremy NATTAGH.
Le contrat est conclu sur la base de 800€ TTC.
DECEVE2020064 DU 26 NOVEMBRE 2020
Ilest passé un contrat de cession de spectacle avec l'association Transformances.
Le contrat est conclu sur la base de 400€ TTC.
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire en application de l'article
L.2122-23 du CGCT.
Sur la décision 2020/048 Madame TRAMBAUD-DUFRESNE demande pourquoi le contrat pour un film
institutionnel est signé pour 1 an et pour la somme de 8 000€.
Monsieur DIRAT répond qu'il s'agit d’un an de travail pour filmer tous les évènements de la commune
et à terme avoir un film sur une année d'évènements à Villabé.
Sur la décision 2020/049 Madame TRAMBAUD-DUFRESNE demande quel est l'intérêt de prendre une
société pour la captation des séances du conseil alors que par exemple, la séance du 06 novembre était
inaudible et d’une mauvaise qualité.
Monsieur DIRAT lui répond que la captation était correcte mais que suivant le canal utilisé cela pouvait
mal ressortir et qu'il y avait eu des ajustements techniques entre la dernière séance et celle-ci.
Sur la décision 2020/050 Il est demandé des précisions sur ce contrat et pourquoi cette société.
Monsieur DIRAT répond qu'il s'agit de la société qui exécutera la mission de contrôle technique pour le
3°" groupe scolaire.
Monsieur AOUACHRIA précise que c’est une obligation en vertu de la loi MOP.
Sur la décision 2020/054 Madame GARCIA demande si cette résidence photographique a un lien avec
le parcours photo qui a eu lieu et l'intérêt d'avoir un photographe en résidence.
Monsieur DIRAT répond qu'en effet, en lien avec le parcours photo, cela permet d’avoir un photographe
en résidanat artistique sur la commune comme pour la Compagnie de l’Orage.
Sur les décisions 2020/055 et 2020/056, il est demandé pourquoi il y a une augmentation du montant
du marché.
Monsieur DIRAT répond que le programmiste a effectué plus de travail que prévu initialement, compte
tenu notamment de la quantité importante de dossiers reçus pour le jury de concours, et que la mission
de cette société est étendue au vu de l'excellent travail fourni. Sur la décision 2020/057 Madame TRAMBAUD-DUFRESNE demande pourquoi engager une société
extérieure sur ce type de mission et ne pas le faire faire par les agents de la commune.
Monsieur DIRAT répond que c’est un travail considérable qui demande des compétences spéciales et
une présence soutenue sur le terrain dont le résultat doit permettre la facturation de cette taxe.
B) Approbation du PV du 06 novembre 2020
Le conseil municipal APPROUVE, à la majorité — 22 voix POUR dont 02 procurations —05 voix CONTRE
dont 02 par procuration - le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 novembre 2020.
Madame TRAMBAUD-DUFRESNE se réjouit qu'une partie de ses demandes aient été modifiées dans le
PV maïs qu'il y a toujours des points non-inscrits ou non modifiés ou modifiés à l'avantage de la majorité
et souhaite une retransmission intégrale des débats dans les procès-verbaux.
Monsieur DIRAT lui indique que dans la mesure où les débats sont enregistrés intégralement, les procès-verbaux n'ont pas vocation à retranscrire l'intégralité des débats mais simplement leur
teneur globale. Ils sont disponibles 24H/24 et 7Jours/7 sur le site de la mairie : https://www.villabe.fr
C) Projet éducatif
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 22 voix POUR dont 02 procuration — 05 voix
ABSTENTION dont 02 par procuration — le projet éducatif.
Le Projet éducatif est un document plaçant l'éducation de l'enfant et des jeunes au centre des
politiques publiques (enfance et jeunesse, culture, sport...)
L'élaboration de ce document vise à mettre en cohérence les actions à destination des 0-17 ans :
enfants et adolescents.
Le Projet éducatif a pour but de faire bénéficier la jeunesse villabéenne d'une offre éducative qui
corresponde à ses besoins et aux attentes de la population.
Il s'agit également de créer une synergie entre les acteurs éducatifs, de manière à ce que ces derniers
travaillent mieux ensemble, indépendamment de leur champ d'intervention et de compétence.
Le projet éducatif a pour objectif de valoriser et structurer une politique transversale volontariste,
portée par l’ensemble des acteurs du territoire impliqués dans la réussite éducative des enfants et des
jeunes.
Madame TRAMBAUD-DUFRESNE précise que ce projet a été lu et présenté en commission mais regrette
qu'il n'y ait pas eu plus de concertation avec son groupe sur l'élaboration de ce projet éducatif. Elle souhaite savoir quels acteurs ont été associés à ce projet.
Madame WIRTH répond qu'effectivement le projet a été présenté en commission.
Les responsables de services de par leur proximité avec la population et les usagers ont largement
participé à la coconstruction de ce projet.
Madame TRAMBAUD-DUFRESNE souhaite que soient intégrées au projet les modifications suivantes :
Au point 21 : ajouter « être respecté » en plus de se respecter et respecter les autres
Au point 21C : ajouter « co-construire » les règles collectives
Au point 24A : || faudrait proposer une instance pour les collégiens qui ne doivent pas être oubliés dans
ce type de projet.
Au point 24C : ajouter citoyen à « déclaration des droits de l'enfant »
Elle regrette que les propositions formulées ne soient pas retenues.
Monsieur DIRAT la remercie mais lui indique que le conseil municipal n'est pas une commission
municipale, les propositions de modifications ont vocation à être formulées lors des commissions pas
lors de l'adoption du document finalisé. Il remercie Isabelle WIRTH et les personnes associées à
l'élaboration du projet éducatif pour ce travail considérable. D) Convention Territoriale Globale
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 22 voix POUR dont 02 procuration — 05 voix ABSTENTION dont 02 par procuration - la Convention Territoriale Globale
La caisse d'allocations familiales (CAF) a des champs d'intervention multiples (petite-enfance,
enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement et amélioration du cadre de vie,
accès aux droits, accessibilité aux services...), qu'elle décline dans une approche territoriale globale,
et qui croisent ceux de la commune de Villabé.
En tant que partenaire de proximité des collectivités, elle propose une démarche de coopération
avec nous afin que la connaissance du territoire qui est celle de la collectivité s’additionne à l'expertise et aux capacités de financement et d'ingénierie de la CAF, afin d'apporter des réponses
pertinentes aux besoins des familles.
Ce partenariat se concrétiserait par la signature d'une Convention Territoriale Globale pour la période 2020/2023.
Une CTG est une convention conclue entre une Caf et une collectivité territoriale. +. Une convention basée sur un diagnostic du territoire
Une convention pluriannuelle qui définit un plan d'actions sur quatre ans
Une convention transversale : porte sur l'ensemble des champs d'intervention de la
Caf sur le territoire (prestations, accompagnement social, aides financières collectives)
Une convention stratégique : ne comporte pas de financements, contrairement au CEJ où aux
conventions de prestations de service
La CTG pose un cadre politique de référence pour le partenariat entre la Caf et la collectivité.
VVNY%
Madame GARCIA regrette le manque d'association avec le groupe Bien Vivre à Villabé mais également
qu'il n’y ait pas une réelle politique de point d‘accès au droit dans cette convention et notamment, l'absence de réponse sur la fracture numérique.
Madame GARCIA précise qu'il y a une erreur de frappe sur la convention en page 9.
Madame WIRTH précise que le CCAS donne toutes les informations nécessaires lorsque les familles sont en demande et qu'elle travaille avec Madame HUVIER sur le sujet.
E) Adhésion à l'association des amis de la gendarmerie
Le conseil municipal APPROUVE, à la majorité — 22 Voix POUR dont 02 procuration — 05 voix CONTRE
dont 02 par procuration — l'adhésion à l’association des amis de la gendarmerie.
Madame TRAMBAUD-DUFRESNE ne comprend pas en quoi cette adhésion permet un soutien aux
forces de l'ordre et est très surprise que cette adhésion passe par la collectivité.
Monsieur DIRAT lui indique qu'il y a un travail très étroit entre la commune et la gendarmerie et qu'il
a adhéré à titre personnel à cette association mais qu'il souhaite également que la commune y adhère.
Monsieur DIRAT salue, par ailleurs, le travail entrepris par la gendarmerie nationale.
2. Urbanisme
A) projet Urbain Partenarial avec la Société Les Nouveaux Constructeurs
Le conseil municipal APPROUVE, à la majorité — 22 voix POUR dont 02 procuration — 05 voix CONTRE
dont 02 par procuration — le PUP à signer avec la Société Les Nouveaux Constructeurs.
Ce dispositif partenarial est un outil financier qui permet, en dehors d'une ZAC, l'apport de
participations à des équipements publics rendus nécessaires par une opération de construction ou d'aménagement.
Dans le cas présent, la commune de Villabé souhaite conclure avec l'opérateur Les Nouveaux
Constructeurs, une convention de PUP afin de rendre possible une opération de logements située 14- 18 Rue Jean Jaurès à Villabé. B) Avenant n°1 à la convention avec l’EPFIF
Le conseil municipal APPROUVE, à la majorité — 22 voix POUR dont 02 procuration — 05 voix CONTRE
dont 02 par procuration — l'avenant à la convention avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France.
En décembre 2015, une convention tripartite avait été signée entre la commune, l'agglomération Evry
Centre Essonne et l’E.P.F.L.F, pour :
- une mission de maitrise foncière secteur des « Coudras »
- une mission de veille observatoire sur le secteur « papeterie-éco quartier ».
Ladite convention prendra fin au 31/12/2020.
Par conséquent, il convient de signer un avenant afin de proroger la convention d'une année supplémentaire, jusqu'au 31/12/2021.
Monsieur SEBASTIAN s'interroge sur l'intérêt de cette convention et sur le fait qu'il y ait des projets
sous-jacents à cette convention notamment sur le point concernant le secteur « Papeterie-éco
quartier ». Il précise que la groupe d'opposition s'y était opposé en 2015 et qu'il s'y opposera encore
cette année,
Monsieur DIRAT explique qu'il n'y a aucun projet caché ou en vue et que cet avenant à la convention
permet d'aider la commune à surveiller justement ce qui pourrait être fait sur des terrains dont la
commune ne maitrise pas le foncier.
C) Convention tripartite avec la CA GPS et CARREFOUR concernant le totem
Le conseil municipal APPROUVE, à la majorité — 22 voix POUR dont 02 procuration — 05 voix CONTRE
dont 02 par procuration — la convention tripartite concernant le totem.
Un habillage institutionnel de ce pylône serait de nature à conforter l'identité et le sentiment
d'appartenance de nos habitants, éléments forts de la dynamique et de la réussite de notre
communauté d'agglomération.
Les acteurs publics souhaitent utiliser ce support à des fins de communication institutionnelle.
Dés lors, l'assemblée approuve le projet de convention tripartite entre la commune de Villabé, la
communauté d'agglomération GPS et le syndicat des copropriétaires du centre commercial Villabé A6
Monsieur SEBASTIAN demande quel coût financier cela va avoir pour la commune. Pour lui ce totem
est une « verrue » urbaine qu'il aurait fallu démonter et il précise que le nouvel habillage ne va pas
améliorer la situation.
Monsieur DIRAT précise que c’est une antenne relais et que de ce fait elle ne pourra être démontée. Il
souligne que la communication institutionnelle permettra de marquer l'entrée sur le territoire de la
commune mais également de l'agglo. Les coûts seront entièrement supportés par CARREFOUR. La
Commune et l'Agglomération auront simplement à leur charge l'entretien futur.
7. Affaires scolaires
A/B ) Convention frais ULIS avec les communes de Corbeil-Essonnes et Mennecy
Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité — 27 voix POUR dont 04 procurations — les conventions
de répartition des frais de restauration pour les élèves inscrits en ULIS sur les communes de Corbeil
Essonnes et Mennecy.
Monsieur SEBASTIAN indique que le groupe est d'accord sur le principe mais qu'il est dommage qu'une
convention soit déjà signée et rappelle que le conseil n'est pas qu'une chambre d'enregistrement.
Madame WIRTH indique que la convention a êté signée car c'était une demande expresse formulée par
Corbeil-Essonnes. C) Tarification sociale de la cantine scolaire
Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité — 27 voix POUR dont 04 procurations — que les familles
hébergées par le samu social (sur attestation) et qui ne possèdent pas de justificatifs de revenus seront
dès lors placées sur la tranche de quotient la plus basse (2.21€) et AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer ce tarif dès à présent.
Madame GARCIA indique que le groupe est tout à fait d'accord avec cette délibération et demande
quand aura lieu une réelle réflexion sur le quotient familial en relation avec la justice sociale et la possibilité d'offrir le repas aux enfants des familles les plus démunies.
Madame WIRTH précise qu'aucun enfant n'est jamais refusé en cantine et que les repas, même lorsque
les factures ne sont pas réglées, sant donnés aux enfants dans le respect du principe d'un repas chaud
au moins une fois par jour. De plus, elle précise qu'en lien avec le CCAS de plus en plus d'aides sont
accordées pour régler les factures.
QUESTIONS ORALES
BIEN VIVRE A VILLABE
Question 1 : site INAPA
Le directeur d'INAPA a été reçu à la mairie dernièrement. Selon vos propos relayés sur les réseaux
sociaux, il vous a annoncé la délocalisation de l’entreprise : cela va entraîner un manque à gagner pour
nos finances sans parler du devenir des salariés.
Pouvez-vous nous informer plus précisément sur le contenu de cet entretien, les projets en cours ainsi que le calendrier envisagé ?
Réponse 1
Nous avons rencontré monsieur CHABY, directeur d'INAPA à plusieurs reprises depuis 2014. La
situation est inchangée. INAPA recherche une implantation mieux adaptée à son activité industrielle,
ce qui conduira à s'interroger sur l'avenir du site actuel, pour lequel une étude avait été conduite avec notre ancienne agglomération (CAECE) en 2015.
S'agissant du manque à gagner pour nos finances, votre question laisse entrevoir une nouvelle fois
votre méconnaissance du fonctionnement de notre intercommunalité. Le développement
économique relève de la compétence de Grand Paris Sud et à ce titre, les taxes collectées sur les
entreprises Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE) sont perçues par l'Agglomération avant reversement d'une attribution de
compensation à notre commune.
Monsieur CHABY envisage le transfert de ses activités vers l'une des communes de GPS proche de
Villabé permettant ainsi à notre agglomération de conserver les taxes mais aussi de fidéliser ses
salariés, domiciliés pour certains sur notre commune.
Question 2 : le budget participatif
Pour mémoire, voici ce que nous avions écrit en avril 2020 :
« Nous sommes convaincus par cette idée qui a été évoquée lors de nos premiers échanges publics
début 2019 et nous l'avons écrit dans notre programme.
C'est un engagement auquel on ne peut qu'adhérer … À condition d'y retrouver les valeurs et les
objectifs attendus.
Car, un budget participatif, c'est quoi ?
C'est de l’argent alloué par la collectivité pour réaliser des projets proposés puis votés par les citoyens
non élus
C'est, en fait, un outil de démocratie participative ! » La période de crise sanitaire que nous traversons n’a pas facilité la prise en compte de ce beau projet
par l’ensemble des habitants. La preuve en fut lors de la réunion qui se déroula en juin où seuls trois
Villabéens non élus étaient présents.
Un bilan de ce dispositif sera intéressant d'autant que sur les seules 25 propositions, 17 sont portées
par des habitants, 4 par des conseillers municipaux de la majorité, 4 par des associations.
Nonobstant ces éléments, deux questions :
- Pourquoi l'intégralité des projets présentés sur le site ne se retrouve-t-il pas sur le bulletin de vote ?
- Pourquoi le déroulé et les critères de votation ne sont-ils pas clairement explicités ?
{Date ultime de rendu du bulletin, date proclamation des résultats etc.)
Réponse 2 :
Nous sommes vraiment très satisfaits à ce jour du déroulement de ce premier « Budget Participatif ».
Il s’agit d’une proposition historique et novatrice pour notre commune qui est issue de nos réunions
de quartier hebdomadaires depuis 2014, Nous en discutions avec les Villabéens, nous leurs avions
proposé lors de notre campagne et nous l’avons mis en œuvre malgré la COVID19.
Je tiens ici à saluer le travail réalisé par Fabrice ROUZIC, notre premier maire adjoint en charge des
finances qui a su organiser cette première consultation participative sur notre commune en ayant tout
de même au préalable proposé le vote d'un budget de 80 000 €! Je remercie notre service
communication qui a mis en ligne cet outil de vote permettant l'expression de nos concitoyens.
A ce jour, près de 300 villabéens de tout âge ont transmis leurs choix parmi 15 propositions, l'invite
toutes celles et ceux qui n’ont pas encore répondu à se prononcer jusqu’au 31 janvier 2021.
L'année 2021, sera donc l'année de la mise en œuvre des propositions qui auront obtenu le meilleur
suffrage des Villabéens.
Question 3 : l'enveloppe pour les associations
Une enveloppe de 25 000 euros a été inscrite au budget 2020 : elle était destinée, le cas échéant, à
aider des associations dont la trésorerie aurait souffert pendant cette année difficile. Lors de la
commission finances de début novembre, nous avons été informés qu'aucune association n'en avait
fait la demande.
Qu'en est-il à ce jour ?
Cette somme va-t-elle être réutilisée auprès du monde associatif local ?
Réponse 3
Je vous remercie de souligner tous les efforts consentis par la majorité municipale au monde associatif
de notre commune. Cette année encore ce soutien très important qui représente 118 461 € a donc été
abondé, en raison de la crise sanitaire afin d’aider les associations qui rencontreraient des difficultés.
J'en profite pour saluer et encourager tous les présidents d'association et tous les bénévoles qui
permettent de maintenir sur notre commune cet esprit de solidarité et d'échange qui contribuent au
dynamisme de notre belle commune. Les mécanismes de solidarité gouvernementale mis en place ont
permis aux associations de traverser cette période compliquée. À ce jour, aucune association
Villabéenne n’a sollicité notre commune pour une aide ce qui prouve que nos associations sont bien
gérées.Enfin, cette somme suivra les règles inhérentes au principe de l’annualité budgétaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48.
Le secrétaire de séance
Madame Isabelle WIRTH l \ Karl DIRAT