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Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150710 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Famille,
EE = = à
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
VI|L,ABE Département de l’Essonne
Villabé, le 13/07/2015
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 07 2015
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Monsieur Karl DIRAT,
Monsieur Philippe AUDOUAL, Madame Delphine BONIFAS-VANDERPLANCKE,
Madame Corinne BOUSSARIE, Madame Marguerite DOS SANTOS, Monsieur
François DOUET, Monsieur Patrice DUBOZ, Monsieur Jérémie DURAND,
Monsieur Frédéric FAURE, Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Madame Anissa
HADI-LEROY, Monsieur Patrick HASSAÏM, Monsieur Patrick LEROY, Madame Nadia LIYAOUI, Monsieur Denis MAUREL, Monsieur Robert NIETO, , Monsieur Franck PIED, Madame Cécile ROSSIGNOL, Madame Monique ROULY, Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Antonio SEBASTIAN, Madame Nicole WAGHEMAEKER.
ABSENTS A L'OUVERTURE DE LA SÉANCE AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Caroline CORTESI donne procuration à Madame Marie GUEANT-
SIDORKO,
Monsieur Gilles CUMUNEL donne procuration à Monsieur Antonio SEBASTIAN,
Monsieur Vincent DUGAUGUEZ donne procuration à Monsieur Franck PIED,
Monsieur Pascal LAMBLE donne procuration à Monsieur Karl DIRAT,
Madame Irène MAGGINI donne procuration à Madame Cécile ROSSIGNOL,
Madame Magalie NIETO donne procuration à Monsieur Robert NIETO,
Madame Isabelle WIRTH donne procuration à Monsieur Patrice DUBOZ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Delphine BONIFAS est nommée secrétaire de
séance à l'unanimité des membres présents.
La séance est ouverte à 19h36.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, 29 voix POUR dont 07 par procuration :
APPROUVE la modification de l’ordre du jour suivant :
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Cr succinct 10/07/2015 Ajout du point M au point 5. Affaires administratives: APPROBATION DU
REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES.
1. A l'unanimité, 29 voix POUR dont 07 par procuration :
APPROUVE le compte rendu définitif du conseil municipal du 12 juin 2015.
2. PREND CONNAISSANCE des décisions du Maire prises en vertu de
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, à
savoir:
Liste des décisions du Maire prises depuis le Conseil Municipal du
12 juin 2015.
Décision MP n° 24/2015 en date du 02/06/2015 :
De retenir l'entreprise DALO, ZA du Bel Air, Rue Gustave Eiffel — 78120
Rambouillet, pour le marché de travaux pour la création de préaux en toile
tendue étanche pour un montant total de 38 676€ TTC.
Décision MP n° 25/2015 en date du 17/06/2015 :
De retenir l’entreprise ADEB, 281 rue de la mare aux canes — 77550 Moissy
Cramayel, pour le marché de travaux pour la réfection de la toiture terrasse de
l'école maternelle Jean Jaurès, pour un coût total de 74 552,46€ TTC.
Décision CULT n°26/2015 en date du 18/06/2015 :
Il'est passé avec la compagnie Atelier de l’Orage, sise Espace Culturel La Villa, Rue
Jean Claude GUILLEMONT — 91100 VILLABE, un avenant à la convention de
résidence. Le contrat, établi à la date du 15 juin 2015, est conclu sur la base de
3000 € HT, soit 3165 € TTC.
Les décisions du Maire ci-dessus mentionnées peuvent être consultées, dans leur
intégralité, en Mairie, dans le Recueil des Actes Administratifs.
3. Urbanisme
A- ACQUISITION DE LA PROPRIETE MANKA - PERMIS DE DEMOLIR LE
BATIMENT.
Interventions successives de Monsieur Jérémie DURAND, Monsieur Antonio
SEBASTIAN, conseillers municipaux du groupex POUR VILLABE ».
À l’unanimité - 29 voix POUR dont 07 par procuration:
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°286 au prix
de 105.000 € (cent cinq mille euros),
AUTORISE le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette
acquisition,
PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus par la Décision
Modificative n°1 du budget ville 2015,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer les autorisations d'urbanisme
nécessaires aux travaux.
B- INTEGRATION DES BIENS IMMOBILIERS DE VILLABE RELATIFS A LA
SUCCESSION DE MADAME RIGAULT DANS L’ACTIF DE LA COMMUNE.
À l'unanimité - 29 voix POUR dont 07 par procuration:
APPROUVE l'intégration des biens relatifs à la succession de Madame RIGAULT
dans l'actif communal,
PRECISE que les éléments seront transmis au Receveur Municipal.
4. Affaires financières
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Cr succinct 10/07/2015 A- APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET
VILLE 2015.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice ROUZIC.
À l’unanimité - 29 voix POUR dont 07 par procuration:
APPROUVE la décision modificative n° 1 telle qu’elle est exposée,
AUTORISE le Maire à effectuer le mandatement des subventions aux Associations
locales conformément à la répartition du tableau susvisé
PRECISE que cette décision modificative n°1 sera retracée au Compte
Administratif de l’exercice 2015.
5. Affaires administratives
A- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS DE VILLABE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick HASSAÏM.
À l’unanimité - 29 voix POUR dont 07 par procuration:
ADOPTE le règlement intérieur des équipements sportifs de la Commune tel qu'il
est exposé.
B- RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS
MATERNELS (RAM) DE VILLABE A LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES (CAF)
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nadia LYAOUI
À l'unanimité - 29 voix POUR dont 07 par procuration:
APPROUVE le projet de renouvellement de l’agrément du relais assistants
maternels (RAM) à la Caisse d’Allocations Familiales(CAF) tel qu’il a été exposé.
C- APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
(CAF) POUR LA HALTE -GARDERIE « MELUSINE »
Intervention de Monsieur Jérémie DURAND conseiller municipal du groupe «POUR
VILLABE».
À l'unanimité - 29 voix POUR dont 07 par procuration:
ADOPTE l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement conclue avec
la Caisse d’Allocation Familiale concernant la structure éligible à une prestation
de service « accueil du jeune enfant » dont la commune est gestionnaire, à
savoir : la Halte-Garderie « Mélusine »
AUTORISE le Maire à le signer.
Monsieur le Maire reprend la parole.
D- MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES
DE FRANCE (AMF) CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L'ETAT
AUX COLLECTIVITES.
A l'unanimité des suffrages exprimés : 23 voix POUR dont 05 par procuration —
06 ABSTENTIONS dont 02 par procuration :
SOUTIENT les demandes de l’AMF,
APPROUVE la motion de soutien à l’action de l'Association des Maires de France
(AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la
baisse massive des dotations de l'Etat.
E- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
À l'unanimité - 29 voix POUR dont 07 par procuration:
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Cr succinct 10/07/2015 DÉCIDE d'adopter les créations de poste telles qu’elles sont exposées.
F- REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS,
Intervention de Monsieur François DOUET conseiller municipal du groupe «POUR
VILLABE».
À l'unanimité - 29 voix POUR dont 07 par procuration:
DÉCIDE :
- de retenir les modalités de remboursement des frais de déplacement
comme elles sont détaillée en exposé,
- de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent
est nourri ou logé gratuitement,
de ne pas verser d’indemnité de transport lorsque l’agent perçoit un
remboursement de la part de l'organisme de formation.
G- COMPOSITION DU CONSEIL DES SAGES DE VILLABE.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nadia LYAOUI.
Intervention de Madame Cécile ROSSIGNOL pour Madame Irène MAGGINI
conseiller municipal du groupe «POUR VILLABE ».
A l’unanimité des suffrages exprimés : 23 voix POUR dont 05 par procuration —
06 ABSTENTIONS dont 02 par procuration :
DECIDE de retenir l'intégralité des seize candidatures proposées.
FIXE ainsi la composition du Conseil des Sages.
H- APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DE LA CLAUSE SOCIALE D’INSERTION.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anissa HADI-LEROY.
À l’unanimité - 29 voix POUR dont 07 par procuration:
APPROUVE le recours à ces dispositifs d'insertion,
APPROUVE le partenariat avec Dynamique Emploi,
AUTORISE le Maire à signer la convention de coopération pour le développement
de la clause sociale d'insertion avec Dynamique Emploi.
I- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT
SCOLAIRE.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Frédéric FAURE.
Interventions successives de Monsieur Jérémie DURAND, Monsieur Antonio
SEBASTIAN, conseillers municipaux du groupex POUR VILLABE ».
À l'unanimité - 29 voix POUR dont 07 par procuration:
APPROUVE les termes du règlement intérieur du restaurant scolaire,
ADOPTE le règlement intérieur du restaurant scolaire joint à la présente
délibération.
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
J- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE DE NOËL.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie SIDORKO.
À l’unanimité - 29 voix POUR dont 07 par procuration:
APPROUVE le règlement intérieur du marché de Noël tel que présenté,
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Cr succinct 10/07/2015 AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
K- APPROBATION DES TARIFS DU MARCHE DE NOËL.
À l'unanimité - 29 voix POUR dont 07 par procuration:
APPROUVE tous les tarifs tels qu'ils sont exposés et applicables à tous les
exposants du Marché de Noël.
L- APPROBATION DES TARIFS DU VIDE-GRENIER.
À l'unanimité - 29 voix POUR dont 07 par procuration:
APPROUVE la fixation du tarif tel qu’il est exposé pour les participants au
vide-greniers non domiciliés à Villabé.
M- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES
PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Frédéric FAURE.
Intervention de Monsieur Jérémie DURAND conseiller municipal du groupe «POUR
VILLABE».
À l'unanimité - 29 voix POUR dont 07 par procuration:
APPROUVE les termes du règlement intérieur,
ADOPTE le règlement intérieur des structures périscolaires et extrascolaires,
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal NOTE le départ de Madame Cécile ROSSIGNOL à 20h44.
6. Questions orales
Rappel:
Les questions orales des groupes politiques doivent être adressées au minimum 3
jours ouvrés (article 27 du règlement intérieur du Conseil Municipal) à l'attention
de Monsieur Le MAIRE :
1 - par voie électronique à l'adresse karl.dirat@mairie-villabe.fr avec en copie
brigitte. lanque@mairie-villabe.fr
ou
2 - Par courrier à la Mairie.
7. Informations
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Karl DIRAT Delphine BONIFAS
Pour le Maire, l’Adjoint z
faisant fonctionde MR
Delphine BONIFAS
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Cr succinct 10/07/2015