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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 11 174 Creation DUN Poste Dadjoint du Patrimoine A Temps NON Complet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 11 174 Creation DUN Poste Dadjoint du Patrimoine A Temps NON Complet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
ID:
061-200068856-20231118-2023
11
174-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
16
NOVEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
9.11.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
9.11.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Mage
suite
à
la
convocation
du
9.11.2023,
affichée
le
neuf
novembre
2023.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DIENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUFT
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel,
Etaient
absents-excusés:
M
Du
LAC
Jean-Vincent
{donne
pouvoir
à
M
BAIELIF
Christian),
M
DUGUET
Christian,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoirà M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude
{donne
pouvoirà
M
HOULLE
Pascal),
M
MANNOURY
César
{donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn},
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
FDOU
Bernadette
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.11.174
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
A
TEMPS
NON
COMPLET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la communauté
de
communes,
il conviendrait
de
créer
un
poste
adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2è"e
classe
à temps
non
complet
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
26
octobre
2023,
Monsieur
le
Président
ajoute
que
si
l'emploi
en
question
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
3-3,
alinéa
3 de
la loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les
emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
publié1e ID : 061-200068856-20231116-2023_11_174-DE
e
De
créer
l'emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet
(32/35è"°)
à
compter
du
1°
janvier
2024,
e
De
supprimer
l'emploi
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2?"
classe
à temps
non
complet
(32/35?"°)
à compter
du
1° janvier
2024,
e
De
charger
Monsieur
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
e
De
préciser
que
les crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l’exercice,
e
De
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence.
Temps
de
Etade
Catécorie
travail
Ancien
Nouvel
BOT
|hebdomadaire|
effectif |
effectif
moyen
FILIERE
CULTURELLE
Adjoint
du
C
32h00
0
1
patrimoine Adjoint
du
patrimoine
C
32h
1
0
principal
2ème
classe
Total
1
1
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du