Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 11 174 CREATION DUN POSTE DAUXILIAIRE DE PUER
Déliberation - 2023 11 174 CREATION DUN POSTE DADJOINT DU PATRIMO
Déliberation - 2022 09 150 CREATION DUN POSTE DAUXILIAIRE DE PUER
Déliberation - 2024 05 109 CREATION DUN POSTE DADJOINT DANIMATION
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 05
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 11
Déliberation - 2025 12 192 CREATION DUN POSTE DADJOINT TECHNIQUE
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 09
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 12
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 05
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 11 174 Creation DUN Poste Dauxiliaire de Puericulture A TEMPS COMPLET et Suppression DUN Poste Dadjoint Danimation A TEMPS COMPLET
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 11 174 Creation DUN Poste Dauxiliaire de Puericulture A TEMPS COMPLET et Suppression DUN Poste Dadjoint Danimation A TEMPS COMPLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
orétecture
le
19/11/2034
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 661-200068856-20241114-2024
11 174-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
NOVEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
07.11.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
07.11.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Prépotin
suite
à
la
convocation
du
07.11.2024,
affichée
le
sept
novembre
2024. Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE SECQ
Emmanuel,
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
M NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
Mme
LEROY
Céline
Mme
(donne
pouvoir
à
LALAOUNIS
Danièle),
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
MANNOURY
César
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.11.174
CREATION
D'UN
POSTE
D’AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
À TEMPS
COMPLET
et
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
A TEMPS
COMPLET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la
communauté
de
communes,
il conviendrait
de
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet,
et
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet, Monsieur
le
Président
ajoute
que
si
l'emploi
en
question
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
3-3,
alinéa
3 de
la loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les
emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants, Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 661-200068856-20241114-2024
11 174-DE
s
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
+
De
créer
l'emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à temps
complet
à
compter
du
1° janvier
2025,
e
De
supprimer
l’emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à temps
complet,
+
De
charger
Monsieur
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
+
De
préciser
que
les crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l’exercice,
+
De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du