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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2026 06 238 Deliberation Creation DUN Poste Permanent Dadjoint Administratif A TEMPS COMPLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 061-200068856-20260625-26 06 238 _DB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU PERCHE SEANCE DU 25 JUIN 2026
Nombre en exercice : 32
Nombre de présents : 23 Convocation du 19.06.2026
Nombre de votants : 29 Affichage du 19.06.2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, s’est réuni le conseil communautaire des Hauts du Perche
à la salle des fêtes de Bubertré suite à la convocation du 19.06.2026, affichée le dix-neuf juin 2026,
sous la présidence de Monsieur Emmanuel LE SECQ, Président en exercice.
Etaient présents: Mme BEAUDOIRE Céline, M. BLOTTIERE Philippe, M. BOULAY Aurélien, M. CAMUS
Jean-Patrice, M. COUDRAY Pascal, M. DEVISE Gérard, Mme DURAND Anne-Marie, Mme GARCIA Paula,
M. GUEUGNON Jean-Edouard, M. HAGHEBAERT Frédérick, M. HOULLE Pascal, M. JUSZEZAK Jean-
Claude, Mme LEPAON Barbara, Mme LEROY Céline, M. LE SECQ Emmanuel, M. LEYZOUR Michel, Mme
LUCAS Claire, M. MICHEL-FLANDIN Patrice, M. NAËL Jean-Marc, M. PHILIPPE Benjamin, M. PREVOST
Jean-Pierre, Mme REVET Evelyne, M. VIANDIER Marcel.
Etaient absents-excusés :
M. ANDRÉ Jacques (donne pouvoir à M. HAGHEBAERT Frédérick}, Mme BRAULT Roselyne (donne
pouvoir à Mme DURAND Anne-Marie), M. CALIXTE Bernard (donne pouvoir à M. PHILIPPE Benjamin),
Mme DE LONGCAMP Agnès {donne pouvoir à Mme LEROY Céline), Mme FOLLIOT lrène (donne pouvoir
à Mme LEPAON Barbara), M. PIOT Thierry {donne pouvoir à M. VIANDIER Marcel).
Etaient absents-non excusés : Mme DESAIELY Edith, M. DUJARDIN Gilles, M. GUILLET Denis.
Assistait également : M. RUBON Benoît, M. BRAMOULLE Bernard.
Monsieur Frédérick HAGHEBAERT est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026.06.238.DB
CREATION D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Considérant qu’en raison des besoins de la communauté de communes, il conviendrait de créer un
poste permanent d’adjoint administratif à temps complet
Si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent
contractuel en application de l'article 3-3, alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui
autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les
communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000
habitants, Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 061-200068856-20260625-26 06 238 _DB-DE
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité :
+ DE CREER l'emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1°
septembre 2026.
+ DE CHARGER le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de
l'agent.
° DE PRECISER que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.
e DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut Jaire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de sa notification.
Ainsi délibéré en séance, le 25 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire après réception en sous-préfecture, le
Et publication du
Le Président, Le secrétaire de séance
Emmanuel LE SECQ Frédérick HAGHEBAERT