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Déliberation - DCM2022 121
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 décembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_121
SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT DE L’ENTREE BOURG OUEST DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
L’an deux mil vingt deux, le 20 décembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 14 décembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................23
Pouvoir(s) : ................................... 4
Votants : ......................................27
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, PERTUISEL Roselyne, BRICHET Stéphane, JAMIN Grégoire, PAULY-MOREAU Noémie, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BURON Christelle, BOUDET Marie-Christine, RICHARD Maud, FLAMENT Sophie,
Conseillers excusés :
MASSE Stéphane, AUBRY François, CHEVALIER Soizic,
Conseillers absents :
NOILOU Jean-Claude, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, BERTIN Jérémy, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean- François, BESSON Bernard, BOULLIER Marine,
Secrétaire de séance :
LAURIOU Jean-Yves
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20221220-DCM2022_121-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 DELIBERATION N°DCM2022_121
SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT DE L’ENTREE BOURG OUEST DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 décembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_121
Schéma directeur d’aménagement de l’entrée bourg Ouest de Châteauneuf- sur-Sarthe
Rapporteur : Véronique LANGLAIS
Le secteur du COSEC sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe est composé d’une plaine des sports conséquente, d’une école élémentaire mais également des deux collèges de la commune des Hauts d’Anjou.
Très fréquenté par les familles des Hauts d’Anjou, il nécessite des aménagements permettant un meilleur partage de l’espace public.
Depuis la rentrée de septembre 2022, un nouvel établissement (l’école Saint Joseph) est venu s’ajouter aux établissements déjà présents.
L’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement a été confié au CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) et au bureau d’étude CLAP en début d’année 2022 permettant
- d’établir un état de lieux,
- de définir des orientations programmatiques,
- d’estimer sommairement les différents scénarios à court, moyen et long terme.
Dans le cadre de cette étude, les établissements scolaires, le service maîtrise d'ouvrage du Département, les commerçants ainsi que le service transport de la Région ont été rencontrés et associés.
Des aménagements provisoires ont été réalisés afin d’apaiser immédiatement la fréquentation de l’impasse du gymnase. Ces derniers ont par ailleurs permis de tester des aménagements et d’intégrer au schéma directeur des prescriptions fiabilisées.
Le schéma directeur d’aménagement est à ce jour finalisé et va permettre à la commune Les Hauts d’Anjou de réaliser des arbitrages et d’organiser la structuration juridique et financière du projet d’aménagement.
Vu la labellisation des Hauts d’Anjou au titre du programme des Petites Villes de demain par la Préfecture du Maine et Loire le 11 décembre 2020,
Vu la délibération du 28 janvier 2022 approuvant l’étude de programmation et élaboration d’un schéma directeur du CAUE,
Considérant la présentation en commission aménagement le 28 novembre 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le schéma directeur de l’aménagement de l’entrée de bourg ouest de Châteauneuf-sur-Sarthe.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. DELIBERATION N°DCM2022_121
SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT DE L’ENTREE BOURG OUEST DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 20 décembre 2022
Feuillet n°
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 21 décembre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 décembre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 21 décembre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.