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Déliberation - DELIBERATION 9 Bilan Cessions et Acquisitions 2023
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 9 Bilan Cessions et Acquisitions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
2024 - 9/3.1
Nombre de
conseillers
en exercice : 23
Présents : 19
Procurations : 3
Votants : 22
Pour : 22
Contre : O0
Abstention : O
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le S LG
ID :034-213400377-20240313-DELIB2409-DE
IVIUTPME
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 13 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le treize mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
Date de convocation du conseil municipal : 8 mars 2024.
EXTRAIT DU REGISTRE
Etaient_ présents: Gérard ABELLA, Bernadette FARO-TAURINES, René
ARGELIES, Jean-François JACQUET, Syivie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Alexandre MORLA,
Dominique VIEREN, Alexandre DUMOULIN
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Jean-François JACQUET), Edith JOFFRE (Frédéric BONHUIL SABOT), Sylvie FERREIRA (René ARGELIES) Absents : Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Stéphane DUIVON
DELIBERATION N°9
OBJET : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
CONSIDERANT la nécessité de tirer le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune en 20235.
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des cessions et acquisitions opérées sur le territoire d'une Commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
M. le Maire présente au Conseil Municipal le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l'année 2023 et demande au conseil municipal de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l’année 2023 (ci-annexé).
AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art. 1-A16), la présente défbération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Ac
à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisf paf l'a
citoyens » accessible par le site Inte
Transmis au représentant de l'Etat
Affiché et publié le : 15 mars 2024
ministratif dans un délai de deux mois
Le Maire
Gérard ABELLA