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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 04 11 6 bilan acquisitions cessions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
Perols
Délibération n°2024 _04_11_6
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières - Année 2023
Ville deg ID : 034-213401987-20240411-2024 04 11_6-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 5 avril 2024, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres représentés : 6
Secrétaire de séance : Romain CASAS-MATEU
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Jean-
Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL
- Philippe CATTIN-VIDAL - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Michel LITTON pouvoir à Jean-Marc LEÏENDECKERS - Pascale MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Benoît DELTOUR pouvoir à Olivier BOUDET - Quentin BOINET pouvoir à Xavier MIRAULT - Eric CAVAGNA pouvoir à Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absent :
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :
L'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales stipule : « Le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou
privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération
du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR
Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE “+
E-mail : mairie@ville-perols.fr 114
www.ville-perols.fr
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15/04/2024 Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L GC
ID : 034-213401987-20240411-2024_04_11_6-DE
+ Approuver le bilan des cessions et acquisitions immobilières de l'année 2023 comme suit :
Nature et localisation
du bien
ACQUISITIONS
Acquisition d’un bien sur la parcelle AR 104 d’une superficie de 23 a 75 ca situé
au lieu-dit l’Estelle
Acheteur Commune de Pérols
Mme GUISERIX Fabienne, M.TEXIER Serge, M. TEXIER Gilles, Mme RODRIGUEZ
Vendeur PEREZ Nadine
Acquisition à titre onéreux par voie de préemption pour un montant de
Procédure 11 000,00 €
d'acquisition Signature de l'acte notarié le 17 avril 2023
Nature etlocalisation Acquisition des parcelles AL16 et AL27 comprenant une maison d’une superficie
du bien de 14a55ca située auxFAÏSSES
Acheteur Commune de Pérols
Vendeur Consorts BADIER
Procédure Acquisition par voie de préemption pour un montant de 93 842,00 €
d'acquisition Signature de l'acte notarié le 29 août 2023
CESSIONS
Nature et localisation NEANT
du bien
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 28
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 15 avril 2024
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2024_04_11_6 2/2