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Déliberation - 86 d1380809929804 404
Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 86 d1380809929804 404)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 21 septembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/09/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2012
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-404
Prestation de transports de personnes - Approbation des
marchés
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012
Délibération n° D-2012-404
Direction Logistique et Moyens
généraux
Prestation de transports de personnes - Approbation
des marchés
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Afin d’assurer un service de transport pour les activités scolaires et périscolaires et afin d’assurer les autres transports de personnes dont la collectivité pourrait avoir besoin dans l’exercice de ses compétences, il est nécessaire de passer un marché pour confier à un ou plusieurs prestataire(s) spécialisé(s) la réalisation de ces opérations.
Il s’agit de marchés fractionnés à bons de commandes, passés pour une période d’un an, renouvelables 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
Le marché est composé de 2 lots :
- Lot 1 : Transport routier de voyageurs faisant l’objet de l’établissement d’un planning effectué sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Niort.
- Lot 2 : Transport routier de voyageurs faisant l’objet de commandes séparées.
Dans le cadre de la procédure de consultation d’Appel d’Offres, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 03 septembre 2012 pour la désignation des attributaires.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés pour chaque lot précisé dans le tableau ci après :
Lot n° Désignation Titulaire Minimum en € TTC/an Maximum en € TTC/an
1
Transport routier de voyageurs
faisant l’objet de l’établissement
d’un planning effectué sur le
territoire de la Communauté
d’Agglomération de Niort
Groupement Rapide
Gatinais – Casa –
Voyages Baudin 45 000 165 000
2
Transport routier de voyageurs
faisant l’objet de commandes
séparées.
Groupement Rapide
Gatinais – Casa –
Voyages Baudin
35 000 86 000
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les marchés.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL