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Déliberation - 146 d1427193802859 86
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 146 d1427193802859 86)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 19 mars 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/03/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/03/2015
SEANCE DU 13 MARS 2015
Délibération n° D-2015-86
Agenda 21 - Appel à projets 2015 - Demande de subvention
auprès de la DREAL Poitou-Charentes
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Elmano MARTINS. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2015
Délibération n° D-2015-86
Mission Agenda 21 et Evaluation Agenda 21 - Appel à projets 2015 - Demande de subvention auprès de la DREAL Poitou-Charentes
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 23 mai 2008, approuvant le lancement de la démarche Agenda 21, le diagnostic et la stratégie de développement durable de la Ville de Niort ; Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 16 décembre 2011 adoptant la stratégie niortaise de développement durable ;
Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 14 mai 2012 adoptant le plan d’action de l’Agenda 21 pour la période 2012-2015 ;
Considérant l’intérêt pour la Ville de Niort de générer un développement équitable et solidaire, respectueux de l’environnement et économiquement efficace sur le territoire ;
Considérant la reconnaissance par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, de l’Agenda 21, de la Ville de Niort ;
Considérant que pour la septième année consécutive en Poitou-Charentes, l’Etat, par l’intermédiaire de la DREAL, encourage ces démarches et apporte son soutien financier pour certaines actions mises en œuvre par les collectivités qui s’engagent ou sont déjà engagées dans une démarche Agenda 21 local.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider de réaliser les actions mentionnées ci-dessous en 2015 susceptibles de répondre aux conditions de l’appel à projets :
- Catégorie ingénierie : animation et coordination de l’Agenda 21 niortais ; - Catégorie éducation au développement durable : organisation d’une journée de sensibilisation au développement durable destinée au grand public ;
- Catégories actions innovantes : animation du comité partenarial pour le développement durable à Niort.
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à :
- répondre à l’appel à projets 2015 lancé par la DREAL pour l’accompagnement des démarches Agendas 21 locaux en Poitou-Charentes ;
- déposer un dossier de candidature en vue d’obtenir une subvention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY