Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 011 2026 DELIVRANCE CONCESSION CIMETIERE HUMIL
Déliberation - DEC 058 2025 DELIVRANCE CONCESSION CIMETIERE DURAN
Déliberation - DEC 057 2025 DELIVRANCE CONCESSION CIMETIERE PEPIN
Déliberation - DEC 042 2025 DELIVRANCE CONCESSION CIMETIERE BARON
Déliberation - DEC 043 2025 DELIVRANCE CONCESSION CIMETIERE JOLY
Déliberation - DEC 064 2023 CONCESSION
Déliberation - DEC 056 2025 DELIVRANCE CASE FUNERAIRE SIMONGIOVAN
Déliberation - DEC 024 2024 Médiathèque lot3
Déliberation - DEC 051 2023 CONCESSION CASE
Déliberation - DEC 024 2025 France Alzheimer
Déliberation - DEC 024 2026 DELIVRANCE CONCESSION 2 PLACES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 024 2026 DELIVRANCE CONCESSION 2 PLACES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
16/84/2826
A
Application
agrée
E-leqaiite
Décision
du
Maire
N°
024
-
2026
Délivrance
d'une
concession
2
places
dans
le
cimetière
communal.
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L
2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
020_ 2026
du
08/04/2026
portant
délégation
d'attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 8°,
en
vertu
duquel
il peut
« prononcer
la
délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
» ;
Considérant
la
demande
de
délivrance
d’une
concession
de
deux
places
dans
le
cimetière
communal
de
la
Rouvière,
formulée
par
Monsieur
MAURO
Sauveur
et
Madame
LECOULS
épouse
MAURO
Nicole
Geneviève,
Considérant
la disponibilité
dans
le cimetière
communal
de
La
Rouvière
Article
1
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Décide,
en
vertu
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
De
délivrer
à
Monsieur
MAURO
Sauveur
et
Madame
LECOULS
épouse
MAURO
Nicole
Geneviève,
domiciliés
14
avenue
Marcel
Pagnol
13124
PEYPIN,
la
concession
DEUX
places
sise
n°
13
ALLEE
FREDERIC
MISTRAL
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
du
18
AVRIL
2026.
La
somme
de
1975
euros
dont
25
euros
de
frais
d'enregistrement
sera
acquittée
par
Monsieur
MAURO
Sauveur
et
Madame
LECOULS
épouse
MAURO
Nicole
Geneviève,
dès
signature
de
l'acte
de
concession.
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Peypin,
le
10/04/2026
Le
Maire
de
Peypin,
Frédéric
GIBELOT
«CDE
À
99_DE-013-211300736-2026
041
-DEC
024_202