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Déliberation - DEC 057 2025 Delivrance Concession Cimetiere Pepin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 057 2025 Delivrance Concession Cimetiere Pepin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
01/12/2825
t
ke
te
com
a
Application
agrée
99_DE-013-211300736-20251119-DEC_057_
Décision
du
Maire
N°
57
-2025
PEYPIN
Délivrance
d'une
concession
six
places
dans
le cimetière
communal.
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L
2122-
22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
010
2024
du
04/03/2024
portant
délégation
d’attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et notamment
le 8°,
en
vertu
duquel
il peut
« prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
/es
cimetières
» ;
Considérant
la
demande
de
délivrance
d’une
concession
de
six
places
dans
le
cimetière
communal
de
La
Rouvière,
formulée
par
Monsieur
et
Madame
PEPIN
Jean-Paul
domicilié
13
Route
Nationale
Auberge-
Neuve
et
Madame
PEPIN
Marie-Anne
domiciliée
439
chemin
de
la
Bartoune
13360
ROQUEVAIRE
Considérant
la
disponibilité
dans
le cimetière
communal
de
la
Rouvière ,
Décide,
en
vertu
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1 -
De
délivrer
à Monsieur
et Madame
PEPIN
Jean-Paul
domicilié
13
Route
Nationale
Auberge-
Neuve
et
Madame
PEPIN
Marie-Anne
domiciliée
439
chemin
de
la
Bartoune
13360
ROQUEVAIRE,
la
concession
six
places
sise
n°3
ALLEE
Fortuné
CADET,
pour
une
durée
de
30
ans
à compter
du
19
NOVEMBRE
2025.
Article
2
-
La
somme
de
4305
euros
dont
25
euros
de
frais
d'enregistrement
sera
acquittée
par
Monsieur
et
Madame
PEPIN
JEAN
Paul
et
Madame
PEPIN
Marie
Anne
dès
signature
de
l'acte
de
concession.
Article
3
-
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Article
4 -
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
; cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Peypin,
le
19
/11/2025
Le
Maire
de
Peypin,
Frédéric
GIBELOT.
«€
DE
À: