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Arrêté - 177 2019 modification circulation rue de saint mat
Arrêté - 131 2021 ceremonie de cloture snu a saint mathieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 131 2021 ceremonie de cloture snu a saint mathieu)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE BREST OBJET : CEREMONIE DE CLOTURE DU SERVICE NATIONAL
COMMUNE DE UNIVERSEL A SAINT MATHIEU
PLOUGONVELIN 131/2021
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-
8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-8, 411- 25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-192 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la
signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 Vu la demande présentée par l'association «Aux Marins» et Mr Guillon, chef du centre
SNU en date du 22/06/2021 ;
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement sur le parking de la Pointe Saint Mathieu le 01/07/2021 à l’occasion de la cérémonie de fin de stage SNU à l’'Esplanade du souvenir
ARRETE
ARTICLE 1 : à l’occasion de la cérémonie de fin de stage SNU à l’'Esplanade du
souvenir
Le stationnement et l’arrêt seront interdits le JEUDI 01 JUILLET 2021 de 13H30 à 18H30 sur le parking de la Pointe Saint Mathieu à l'exception des véhicules des participants à la cérémonie spécialement désignés par le pétitionnaire, service et secours
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés
concomitamment par les services techniques municipaux et le pétitionnaire, 7 jours avant, pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire, la directrice générale des services, la commandante des brigades de gendarmerie, le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 22/06/2021
Le Maire, Bernard GOUEREC