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Arrêté - 211 2021 ceremonie ravivage de la flamme st mathieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 211 2021 ceremonie ravivage de la flamme st mathieu)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE BREST OBJET : CEREMONIE RAVIVAGE DE LA FLAMME
COMMUNE DE SAINT-MATHIEU
PLOUGONVELIN
211/2021
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-8, 411-25, 417- 1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu l’article 610-5 du Code Pénal
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu la demande présentée par l’association « Aux Marins ;
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement sur le parking de la Pointe Saint Mathieu à l’occasion de la cérémonie « Ravivage de la flamme de la Nation » pour assurer la sécurité des participants, et aux fins d'organisation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants : le samedi 6 novembre 2021 de ?7H50 à 19H00 sur le parking de la Pointe Saint
Mathieu, SAUF :
+ Véhicules des participants à la dite cérémonie, spécialement désignés par le
pétitionnaire,
+ Véhicules et matériels de l’équipe de tournage « ToqueTalkie », spécialement désignés par la collectivité,
e Services communaux, secours
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés concomitamment par les services techniques municipaux et le pétitionnaire, 7 jours avant, pour permettre
l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Le commandant de la brigade de gendarmerie TC, la Directrice Générale des Services, le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 20/10/2021
Le Maire, Bernard GOU C