Procès Verbal - P.V. Conseil dadministration CCAS du 04 fevrier 2025

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Procès Verbal - P.V. Conseil dadministration CCAS du 04 fevrier 2025 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. Conseil dadministration CCAS du 04 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire, PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE SAINT

MATHIEU DE TREVIERS

Séance du 4 février 2025 - 19H00

L'An Deux Mille Vingt Cinq

et le quatrième jour du mois de février à 19h00

à Saint Mathieu de Tréviers, le Conseil d'administration dûment convoqué en date du vingt-neuf janvier s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Palma PERRONE VASSALO laVice-Présidente

Membres présents :

Mme Palma PERRONE VASSALO, M Rémi GERBAUD, Mme Cécile COMELL, Mme Aurélie GIBERT, Mme Florence FLOCH, Mme

Marianne SARDOIS, Mme Valérie SAGUY

Membres représentés :

M. Jérôme LOPEZ donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO

M. Philippe CHAVERNAC donne pouvoir à Mme Valérie SAGUY

Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à M Rémi GERBAUD

Secrétaire de séance :

Mme Florence FLOCH

Etaient également présents :

M. Johan ROURE, responsable du pôle Administration Générale

Mme Estelle POUCHET, personnel CCAS

Madame Palma PERRONE VASSALO la Vice-Présidente, constate que le quorum requis est atteint pour délibérer.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Il'a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'élection d’un

secrétaire de séance au sein du Conseil d'Administration du CCAS. Mme Florence FLOCH à été désignée pour remplir ces fonctions

qu'elle a acceptées.

Votants : 10

Pour: 10

Contre :

Abstentions :

VOTE À L'UNANIMITE vitLy

Procès verbal 1

Conseil d'Administration du CCAS du 4 février 20252. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 19 décembre 2024

# Rapporteur : Madame Palma PERRONE VASSALO

+ Rapport soumis au vote

Le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS en date du 19 décembre 2024 est présenté aux administrateurs ;

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D'approuver le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS en date du 19 décembre 2024, tel que ci-annexé (Annexe 1}

Contre :

Abstentions :

VOTE À L'UNANIMITE

Aucune observation formulée.

3. Approbation de la convention 2025 entre le CCAS et la Mission Locale Garrigue et Cévennes relative

à la Bourse au Permis 2025

# Rapporteur : Madame Palma PERRONE VASSALO

+ Rapport soumis au vote

Dans le cadre du soutien aux jeunes et aux familles, le Centre Communal d'Action Sociale propose

un partenariat avec

l'association Mission Locale Garrigue et Cévennes pour organiser et prendre en charge financièrement une partie du coût de la

formation au permis de conduire.

Une convention annuelle est établie chaque année pour déterminer les conditions de mise en œuvre de cette action.

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D'approuver la convention annuelle 2025 avec l'association Mission Locale Garrigue et Cévennes telle que ci-annexée (Annexe

2);

_+ D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention annuelle 2025 avec l’assaciation Mission Locale Garrigue et Cévennes

telle que ci-annexée ;

> D'approuver la prise en charge financière de 200 € par jeune orienté par la Mission Locale au

CCAS après instruction de la

demande ;

—> De dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2025 ;

+ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Votants : 10

Pour : 10

Contre :

Abstentions *

VOTE À L'UNANIMITE vitit

Aucune observation formulée.

Procès verbal. 2

Conseil d'Administration du CCAS du 4 février 20254. Compte rendu des aides attribuées par le Président en vertu de la délibération N°2023-13 en date du 28 juin 2023 relative à la délégation de pouvoir du Conseil d'Administration

# Rapporteur : Madame Palma PERRONE VASSALO

# Rapport d'information

Par délibération n°2023-13 en date du 28 juin 2023, le Conseil d'Administration a délégué à son Président le pouvoir d'attribuer des aides dans les conditions définies par

le Conseil d'Administration.

Conformément àl'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, « les décisions prises par le Président ou le Vice- président sont soumises aux mêmes

règles que celles applicables aux délibérations du Conseil d'Administration portant sur les mêmes objets ». Le Président ou le Vice-président délégataire doit rendre compte, à chacune des réunions du Conseil d'Administration, des décisions qu’il a

prises en vertu de la délégation qu'il a reçue. Ainsi le Président rend compte ci-dessous des

décisions prises par délégation pour attribuer des aides :

Rs Hé RS

À : SE en

DECISION [p2o2so1 |Arbuten aide alimente 7 a cojidaires pour l'année 2025 Dispositif aide aux famille

Attribution aide financière /| Demandeur — participation aux frais transport : BERIEION Li. Dispositif secours d'urgence 1 000 €

ï s ï Demandeur — participation aux frais transport: DECISION D2025-03 Attribution Les financière / 1000 €

Dispositif secours d'urgence

= ï =

DECISION D2025-04 Attribution aide 2meneire { Accès aux paniers solidaires pour l’année 2025 Dispositif aide aux famille

Ces aides constituent des secours d'urgence pour le paiement de charges financières excessives et occasionnelles, ainsi que des aides alimentaires. Les aides financières

ont été versées au créancier ou au bénéficiaire sur présentation de justificatif.

Aucune observation formulée.

5. ACCEPTATION D'UN DON

# Rapporteur : Madame Palma PERRONE VASSALO

# Rapport soumis au vote

Vu les articles L2122-21 et L123-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant la nécessité d'approuver le don par délibération du conseil d'administration,

L'action sociale menée par le CCAS est financée par le budget de l'établissement public administratif.

Certaines personnes peuvent souhaiter manifester leur soutien à la solidarité communale et l’action du CCAS vers les publics les plus fragiles. Cette manifestation de solidarité

peut se traduire par un don, d'objet ou d’une somme d'argent.

Les dons augmentent le patrimoine du CCAS et doivent par conséquent être approuvés par délibération de l'organe délibérant,

conformément à l'article L2242-1 du CGCT.

Monsieur O. B. a souhaité participer à l'action sociale en faisant un don d’une somme de 300 €, don effectué par chèque établi à l'ordre du CCAS. Il en a été chaleureusement remercié.

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D'approuver le don manuel d'un montant de 300 € fait par chèque établi par Monsieur O.B. à l’ordre du CCAS :

— D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Procès verbal 3

Conseil d'Administration du CCAS du 4 février 2025Æ_VOTE :

—+ Votants : 10

— Pour: 10

— Contre:

— Abstentions:

VOTE À L'UNANIMITE

Aucune observation formulée.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance du Conseil administration est levée à 19h30

La Vice-Présidente,

Mme Palma PERRONE VASSALO

La secrétaire de séanc

/ Mme Florence FLOCH

Procès verhal

Conseil d'Administration du CCAS du 4 février 2025