Procès Verbal - P.V. Conseil dadministration CCAS du 19 decembre 2024

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Procès Verbal - P.V. Conseil dadministration CCAS du 19 decembre 2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. Conseil dadministration CCAS du 19 decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire, PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CCAS DE SAINT MATHIEU DE TREVIERS

Séance dy 19 décembre 2024 — 18H30

L'An Deux Mille Vingt Quatre et le dix

-neuvième jour du mois de décembre à 18h30

À Saint Mathieu de Tréviers, le Conseil d'administration dûment convoqué en date du treize décembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Palma PERRONE VASSALO da Vice-Présidente

Membres présents :

Mme Palma PERRONI VASSALO, Mme Cécile COMELT I, Mme Aurélie GIBERT, M. Philippe CHAVERNAC, Mme Valérie SAGUY

Membies représentés :

M. Jérôme LOPEZ donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSATO,

Mme Florence FLOCH done pouvoir à M. Philippe CILAVERNAC

Mme Marianne SARDOIS donne pouvoir à Mme Aurélie GIBERT

Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Valérie SAGUY

Membre EXCUSÉ :

M. Rémi GERBAUD

Secrétaire de séance :

Mme Aurélie GIBER'1'

ÆEtaient également présents :

M. Johan ROURE, responsable du pôle Administration Générale

Mme Bstelle POUCHET, adjoint administratif au CCAS.

Madame Palma PERRONE VASSOLO, la Vice-Présidente, constate que le quorum requis est atteint pour

défibérer.

Désignation d’un sectétaire de séance

Il à été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités tettitoriales {CGCT), à l'élection d'un secrétaire de séance au seia du Conseil d'Administration du

CCAS, Mme Aurélie GIBERT a été désignée pour remplit ces fonctions

qu’elle a acceptées.

Votants : 8

Pour: 3

Contre :

Abstentions :

VOTE À L'UNANIMITE +étdi

Procès verbal Es Conseil d'AdmMistration

du CCAS du 19 décembre 20241. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 30 septembre

2024

» Rapporteur : Madame Palma PERRONE VASSALO,

# Rapport soumis au vote

Le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS en date du 30 septembre

2024 est présenté aux administrateurs ;

En conséquence, il est proposé aux administrateur:

_+ D'approuver le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS en date du 30 septembre

2024, tel que ci-annexé

(Annexe 1)

Votants

Pour : 9

Contre :

Abstentions :

VOTE À L'UNANIMITE

titi

Observations - Aucune observation formulée

2. Compte rendu des aides attribuées par le Président en vertu

de la délibération N°2023-13 en date du

28 juin 2023 relative à la délégation de pouvoir du Conseil d'Administration

# Rapporteur: Madame Palma PÉRRONE VASSALO,

# Rapport d'information

Par délibération n°2023-13 en date du 28 juin 2023, le Conseil d'Administration

à délégué à son Président le pouvoir

d’attribuer des aides dans les conditions définies par le Conseil d'Administration.

Conformément à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, (les décisions prises Pat le

Président ou le

Vice-président sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil d'Administration

portant sur les mêmes objets ». Le Président ou le Vice-président délégataire doit rendre compte, à chacune

des réunions

FT Conseil d'Administration, des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation quil a reçue. Ainsi le

Président rend

compte ci-dessous des décisions prises par délégation pour attribuer des aides :

ACIE [N° OBJET

Auwibution aide financière /

DECISION |D2024-05 | Dispositif aide aux activités

sportives et culturelles

TOHU BOHU — inscription d’un enfant au

cours de théâtre : 84€

Attribution aide financière /|Société des Pompes Funèbres — participation JLISION s

DECISION |D2024-06 | Dispositif secours d'urgence |aux frais d'obsèques : 800€

| Bailleur social « Hérault Logement» - loyers

Attribution aide financière / impayés — 500€

DECISION |D2024-07° lbispositif secours d'urgence

_T

Ces aides constituent des secours d'urgence pour le paiement de charges financières

excessives et occasionnelles, ainsi que

des aides alimentaires. Les aides financières ont été versées au créancier ou

au bénéficiaire sur présentation de justificatif.

Observations - Aucune observation formulée

Procès verbal 2

(Conseil d'Administration du CCAS du 19 décembre 20243. Décision modificative 2024 N°01 - Approbation

# Rapporteur : Madame Palma PERRONE VASSALO,

# Repport soumis au vote

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Dans le cadte de la sortie des aînés de l'année 2024, 231 personnes se sont inscrites au repas annuel au licu des 190

petsonnes prévues initialement, Le montant prévisionnel des crédits disponibles pour le financement de cet évènement doit être réajusté, Te Conseil municipal du 12 décembre 2024 à voté une subvention supplémentaire au CCAS d’un montant de 2 400€.

1l convient d'intégrer cette participation supplémentaire de la commune dans le budget du CCAS,

De plus, il convient d'intégrer les recettes de la boutique éphémère dont le montant constaté an 30 novembie 2024 est de 1.134€,

Dans le cadre de la gestion du budget 2024 du CCAS, il convient de téajuster un certain nombre d'articles pour tenir compte de réaffectations de ces recettes et de ces dépenses.

Les documents sont annexés à la présente note (Annexe 2).

Chap. [Compte [Libellé compte BP 2024 DM BP + DM

o11 Charges À caractère général 38 261,54 353400 [41705,54

ü12 Chatges de personnel et Frais assimilés [23 000,00 ù 23 000,00

65 Autres Charges de gestion coutante 9 400,00 ù 9 40,00

Opération d'ordre intérieur de la section 0 162,79

Tibcllé compte BP 2024 DM BP + DM

70 Produits de service û 1 134,00 134,00

À Dotation ct participation 65 000,00 240000 [6740000

Résultat reporté ou anticipé 5 82433 5 824,33

ENT TR

Fa conséquence, il est proposé au Conseil d'administration :

— D'approuver la décision modificative n°1 du budget principal Ms7 telle que résumée ci-dessus — D'autoriser Monsieur le Président du CCAS, ou son représentant, à signer tout document relatif à ceëte affaire.

MVOTE :

Votants: 9

Pour:9

Contre :

Abstentions :

VOTE À L'UNANIMITE Jitir

Des observations sont formulées sur les critères retenus pour le repas des ainés, Les échanges porfatent sur l'âge des

bénéficlaires et la paréicipation financière.

Par ailleurs, des précisions sont données sur les dépenses d'investissement prévues initialement au budget.

Procès verbal 3

Conseil d'Administration du CCAS du 19 décembre 20244, Attribution de bons d’achat de Noël aux enfants des bénéficiaires des paniers solidaires ot des Jeunes Sapeurs-Pompiers pout la collecte nationale de la Banque Alimentaire — Approbation.

+ Rapporteur : Made Palma PERRONE VASSALO,

4 Rapport souris au vote

Dans le cadre des actions sociales menées par le CCAS vers ies familles, un geste patticulier est mené à l'occasion des fêtes de fin d'années.

Uh bon cadeau d'une valeur de 25€ est offert à chaque enfant de moins de treisc ans des bénéficiaires des Paniers solidaites.

Par ailleurs, un bon cadeau d’une valeur de 15€ est offert aux Jeunes Sapeurs-Pompiers pour les remercier de leur participation à Ja collecte nationale de la Banque Alimentaire.

Ces bons cadeaux sont utilisables chez différents commerçants au gré des besoins des enfants et des familles.

Ja société illicado a fourni un devis pour un montant global de 515 €. Il convient d'approuver cette dépense ct de commander les bons cadeaux en vue de les offrir,

En conséquenée, il est proposé aux administrateuts :

= D'approuver l'achat de bons cadeaux à la société Hficado pour 515€;

+ De dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2024 ;

+ D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce c'ossier.

Votants : 9

+ Pour:#

— Contre:

— Abstentions:

VOTE À L'UNANIMITE

Observations — des explications sont données sur le critère de l'âge cles enfants bénéficiaires,

5. information sur les diverses manifestations [ou évènements) prévu(e}s :

+ Rapporteur : Madame Palma PERRONE VASSALO,

+ Rapport d’information

Plusieurs manifestations sont prévues dans la commune et le CCAS participe à leur organisation :

La Collecte nationale de fa « Banque alimentaire »

Cette année plus de 40 volontaires (bénévoles des paniers solidaires, membres d'associations sportives ct culturelles, les habitants, les élus, le personnel municipal) et l'école des Jeunes Sapeuts-Pompiers de Saint Mathieu de Tréviets nous ont épaulé du 22, 23 et 24 novembre pour la grande collecte nationale de la Banque alimentaire à Intermarché.

Grâce à cet élan, nous avons collecté 3 341.90 kilos de produits alimentaires etd'hygiène.

Un résultat en légère diminution par rapport à l'an dernier (3 644.54 kilos en 2023), mais qui souligne une forte solidarité des habitants malgré une conjonctute actuelle toujours très délicate.

Ces denrées sont la principale source des paniers solidaires de la commune,

Observations - Aucune observation formulée

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil adininisération est levée à 19h30

La Vice-Président La secrétaire de séance,"

Co >. 2 T eme

Mme Palma PERRONE VASSALO Mme Aurélie GIBERT

Procès verbal 7

Conseil d'Administration du CAS du 19 décembre 2024