Procès Verbal - P.V. conseil administration du CCAS du 26 fevrier 2024

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Procès Verbal - P.V. conseil administration du CCAS du 26 fevrier 2024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. conseil administration du CCAS du 26 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire, CCAS

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS DE

SAINT MATHIEU DE TREVIERS

Séance 26 février 2024 — 19H00

L’An Deux Mille Vingt Quatre

et le vingt-sixième jour du mois de février à 19h00

nt Mathieu de ‘Tréviers, le Conseil d'administration dûment convoqué en date du vingt février s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Président, Jérôme LOPEZ

Membres présents :

M. Jérôme LOPEZ, Mme Palma PERRONE VASSALO, Mme Marguerite BERARD, M. Rémi GERBAUD, Mme Cécile CO 4, Mme Florence FLOCH, M. Philippe CHAVERGNAC, Mme Valérie SAGUY fl

Membres représentés :

Mme Marianne SARDOIS donne pouvoir à Mme Florence FLOCH

Mme Aurélie GIBERT donne pouvoir à Mme Palma PERRONE, VASSALO

Membre absent :

Secrétaire de séance :

Agent du CCAS

Etaient également présents :

Mme Sandrine SATEGNA, responsable du pôle Administration Générale

Monsieur le Président, Jérôme LOPEZ constate que le quorum requis est atteint pour délibérer

1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 29 novembre 2023

# Rapporteur : Mme la Vice-Présidente

# Rapport soumis au vote

Le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS en date du 29 novembre 2023 est présenté aux

administrateurs ;

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D’approuver le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS en date du 29 novembre 2023, tel

que ci-annexé (ANNEXE 1)

Pracès verbal 1 Conseil d'Administration du CCAS du 26 février 2024M VOTE:

Votants : 1©

Pour :10

Contre : ©

Abstentions : @

VOTE À L'UNANIMITE dtivvtt

Aucune observation formulée

2. Compte rendu des aides attribuées par le Président en vertu de la délibération N°2023-13

en date du 28 juin 2023 relative à la délégation de pouvoir du Conseil d'Administration

# Rapporteur : Mme la Vice-Présidente

# Rapport sournis au vote

Par délibération N°2023-13 en date du 28 juin 2023, le Conseil d'Administration a délégué à son Président le pouvoir d'attribuer des aides dans les conditions définies par le Conseil d'Administration.

Conformément à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, «les décisions prises par le président ou le vice-président sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du conseil d'administration portant sur les mêmes objets ».

Le président où le vice-président délégataire doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil

d'administration, des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation qu'il a reçue.

Ainsi le Président rend compte ci-dessous des décisions prises par délégation pour attribuer des aides:

Avtibution aide alimentaire PANIERS SOLIDAIRES 18/12/2023

Attribution aide alimentaire PANIERS SOLIDAIRES 18/12/2023

AU puion APE ARABE TOHU BOHU. Participation 102€ 18/12/2023 Frais inscription

Areabuton sde financière FOYER RURAL, Parcipation 118€ 18/12/2023 Frais inscription

AFRAUOE AU RARES TOHU BOHU. Participation 133€ 18/12/2023 Frais inscription

Artnbudon aide Enanclére TOHU BOHU. Participation 84€ 18/12/2023 Frais inscription

Atbüson aide finantière FOYER RURAL, Participation 76€ 18/12/2093 Frais inscription

Atibution aide financière HERAULT LOGEMENT_Loyers impayés Dispositif secours d'urgence 555,13€ 18/12/2023

Procès verbal 2

Conseil d'Administration du CCAS du 26 février 2024Ces aides sont des aides alimentaires, des participations financiètes à des frais d'inscription aux activités culturelles et sportives ainsi qu’une aide à un paiement partiel de loyers impayés.

Les aides financières ont été versées directement aux association ou au bailleur social.

En conséquence, il est proposé aux administrateuts :

— D’approuver le compte rendu des aides attribuées pat le Président par délégation, tel que présenté ci-

dessus ;

M VOTE:

Votants : 10

Pour:10

Contre : @

Abstentions : ©

VOTE À L'UNANIMITE titi

ds

Aucune observation formulée

3. Tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) sur la base du Rapport

d'Otientations Budgétaires (ROB) 2024

+ Rapporteur : Mme la Vice-Présidente

+ Prise acte de la tenue dir Débat d'Orientation Budgétaire sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation tertitoriale de la République, notamment son atticle 107,

Vu le Code Général des Collectivités Tertitotiales, notamment son article 123121,

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication ct de transmission du tappoït d’otientations budgétaires,

Va le règlement intérieur du Centre Communal d’Action Sociale, notamment son article 10 ;

Considérant l'envoi du Rapport d'Otientations Budgétaies et le débat à tenir par les membres du Conseil d'Administration,

Considérant les orientations budgétaires de l'établissement public présentées dans le Rapport

d'Orientations Budgétaires ci-annexé,

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— De prendre acte de la tenue du Débat d'Otientations Budgétaires sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaites 2024 tel que ci-annexé

ACTER À L'UNANIMITE

Aucune observation formulée

4, Approbation d'une convention « Bourse au permis » pout l’année 2024

+ Rapporteur : Mme la Vice-Présidente

? Rappork souris au vote

Dans le cadre du soutien aux jeunes ct aux familles, le Centre Communal d'Action Sociale propose un partenariat avec l'association Mission Locale Garrigue et Cévennes pour organiser et prendre en charge financièrement une partie du coût de la formation au permis de conduire,

Procès verbal 3 Consell d'Administration du CCAS du 26 février 2024Une convention annuelle cst établie chaque année pour déterminer les conditions de mise en œuvre de cette action,

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D’approuver la convention annuelle 2024 avec l'association Mission Locale Gatrigue et Cévenries telle que ci-annexée ;

— D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention annuelle 2024 avec l'association Mission Locale Gatrigue et Cévennes telle que ci-annexéc ;

—+ D’approuver la prise en chatgc financière de 200 € par jeunc inscrit ;

—+ De dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2024 ;

— D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cc dossier.

M VOTE:

Votants ; 10

Pour :10

Contre : ©

Abstentions : @

VOTE À L'UNANIMITE titré

Aucune observation formulée

5. Modification des tarifs de la Boutique Éphémère

$ Rapporteur: Mme la Vice-Présidente

+ Rapport soumis au vote

Par délibération N°2023-20 en date du 29 novembre 2023 ic Conseil d'Administration a mis en place unc Boutique éphémère pour proposer à des tarifs très avantageux des vêtements et des articles issus do collecte à l’attention des familles.

Les tarifs ont été approuvés par délibération N°2023-23. Il cst proposé de les modifier pour rendre les articles vendus encore plus abordables par les familles.

Les tarifs modifiés sont présentés en annexe. (ANNEXE 5)

Cette délibération abrogera la délibération N°2023-23 en date du 29 novembre 2023. Les tarifs modifiés seront Les seuls appliqués.

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D'approuver les tarifs modifiés de la Boutique Éphémère tels que ci-annexés ;

> De dire que la délibération abrogera la délibération N°2023-23 en date du 29 novembre 2023 ;

_ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

m VOTE:

Votants : 16

Pour :18

Contre : ©

Abstentions : @

VOTE À L'UNANIMITE

Aucune observation formulée

Pracès verbal a Conseil d'Administration du CCAS du 26 février 20246. Modification du Règlement intérieur de la Boutique Éphémère

Ÿ Rapporteur : Mme la Vice-Présidente

Ÿ Rapport souris au vote

Par délibération N°2023-26 en date du 29 novembre 2023 le Conseil d'Administration a mis en place une Boutique éphémère pour proposer à des tarifs très avantageux des vêtements et des articles issus de collecte à l'attention des familles.

Un règlement intérieur encadre l’activité de la Boutique Éphémère, il a été approuvé par délibération n°2023-21 en date du 29 novembre 2023.

Il est proposé de modifier ce règlement intérieur tel que présenté en annexe,

Cette délibération abrogera la délibération N°2023-21 en date du 29 novembre 2023. Le règlement intérieur modifié sera le seul appliqués.

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D'approuver le Règlement Intérieur modifié de la Boutique Éphémère tel que ci-annexé ;

— D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatifà ce dossier.

H VOTE :

Votants : 10

Pour :1@

Contre : ©

Abstentions : @

VOTE À L'UNANIMITE diitvis

Aucune observation formulée

7. Convention de Mise à disposition d’un véhicule de la commune au CCAS

+ Rapporteur : Mme la Vice-Présidente

+ Rapport soumis au vote

Dans le cadre de ses missions de service public, le CCAS utilise de façon régulière un véhicule frigorifique immatriculé BA-2C0-WN qui appartient à la commune. La mise à disposition de ce véhicule par la commune au CCAS permet d'organiser par convention les conditions d'utilisation et de prise en charge des frais par le CCAS.

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

— D'approuver la convention de mise à disposition d’un véhicule, telle que ci-annexée (Annexe 6) : — P'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

# VOTE :

Votants ; 10

Pour : 10

Contre: 0

Abstentions : @

VOTE À L'UNANIMITE dévité

Aucune observation formulée

Procès verbal 5 Conseil d'Administration du CCAS du 26 février 20248. Modification de la convention d’aide aux devoirs

# Rapporteur: Mme la Vice-Présidente

# Rapport sournis au vote

Dans le cadre des aides du CCAS envers les familles, l’aide aux devoirs permet aux jeunes de bénéficier d’un soutien non négligeable dans leur progression scolaire. La convention avec l'association EPITYCHIA doit être précisée sur les destinataires de cette aide. Ainsi les enfants et les jeunes Tréviésois de moins de 17ans pourront bénéficier de cette aide financière.

En conséquence, il est proposé aux administrateurs :

+ D'approuver la convention complétée d'aide aux devoirs, telle que ci-annexée (Annexe 7) ;

— D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier

mn VOTE:

Votants :16

Pour :10

Contre: 0

Abstentions : @

VOTE À L'UNANIMITE tiviit

Aucune observation formulée

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil administration est levée à 19h50

Procès verbal 6 Coneail d'Administration du CCAS du 26 février 2024