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Arrêté - 2024 1173 PM SAS Roger 2 bis rue Raynaud et a lang
Arrêté - 2024 505 PM SAS Roger 4 rue Achard travaux de rava
Arrêté - 2022 1201 PM SAS Roger 36 avenue du Jaunay travaux
Arrêté - 2024 1316 PM SAS Roger 41 rue du Chene Vert travau
Arrêté - 2022 0955 PM SAS Roger 48 rue Anatole France trava
Arrêté - 2023 282 PM SAS Roger Peinture 48 rue Anatole Fran
Arrêté - 2023 1247 PM SAS Roger 2 avenue Notre Dame travaux
Arrêté - 2024 240 Pm SAS Roger 9 rue Gautte et 2 rue Place du Marche aux Herbes travaux de ravalement des facades avec un echafaudage et une nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 240 Pm SAS Roger 9 rue Gautte et 2 rue Place du Marche aux Herbes travaux de ravalement des facades avec un echafaudage et une nacelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sn
ET
«Ville
de
L,
x
: r
Déhpablique
« Phéoipiaiété
partent
as Le To
SAINT
GILLES
Ve
de
rt
Cl
Crviz-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
1
7
WARS 9024
FB/PR N°
2024
- 240-
PM
ARRETE
DU
MAITRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Gautté
et
Place
Marché
aux
Herbes,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
des
façades
de
maison
au-dessus
du
restaurant
« Océanide
»,
réalisés
par
la
SAS
Roger.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
la
SAS
Roger
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
9
mars
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
9
rue
Gautté
et
2
Place
Marché
aux
Herbes,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
maison
au-dessus
du
restaurant
«
Océanide
»,
réalisés
par
SAS
Roger
dont
le
siège
se
situe
au
—
105
Route
de
la
Roche
sur
Yon
à 85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
maison
au-dessus
du
restaurant
«
Océanide
»,
au
9
rue
Gautté
et
2
Place
Marché
aux
Herbes,
nécessitent
pour
la
mise
en
place
de
deux
zones
de
chantier
avec
une
nacelle
et
la
suppression
de
deux
places
de
parking
en
zone
bleue
à
l'opposé
du
chantier
pour
le
stationnement
d’un
ou
deux
camions
de
chantier
de
la
SAS
Roger,
ainsi
que
le
stationnement
de
la
nacelle
pour
la
nuit
sur
les
deux
places
de
stationnement.,
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
les
zones
de
chantier
et des
manœuvres
de
la
nacelle
avec
des
barrières
Héras
et
des
panneaux
de
signalisations,
AKS
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»,
tout
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
lors
des
travaux
avec
le
stationnement
de
la
nacelle
au
droit
du
2
Place
Marché
aux
Herbe,
la
circulation
sera
organisée
à
l’aide
d'un
alternat
avec
les
panneaux
B15
et
C18,
AK5
et
AK14
(point
d'exclamation),
tout
le
temps
des
travaux.
En
revanche,
les
travaux
avec
la
nacelle
au
9
rue
Gautté,
la
circulation
sera
organisée
avec
un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
AK3,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation).
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
les
zones
de
chantier,
Le
passage
piéton
qui
se
trouve
au
droit
du
9
rue
Gautté
et
à
l'opposé
du
chantier
est
condamné
par
des
barrières
de
chantier,
tout
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
sur
le trottoir
d’en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
mis
en
évidence
sur
le
pare-
brise
des
camions
de
chantier.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
Pour
des
raisons
sanitaires,
le
mardi
et
jeudi
matin,
jours
de
marché,
il
est
strictement
interdit
de
travailler
aux
abords
de
la
Place
du
Marché
aux
Herbes
et
rue
Gautté,
afin
d'éviter
des
projections
de
poussière,
gravats.
Mairie
: 86.
auai
de
la Rébubliaue
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 02.51.55.70.79
- Téléconie
: 02.51.55.42.91 Article
2
-
Article
3 -
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Avertissement
:
-
La
nacelle
devra
manœuvrer
dans
une
zone
de
chantier
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
avec
les
panneaux
de
signalisations
AK5
et
AK14.
-
Pour
les travaux,
les
deux
places
de
stationnements
qui
se
trouvent
en
zone
bleue
à l'opposé
du
chantier,
Place
du
Marché
aux
Herbes
sont
supprimées
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
la
SAS
Roger
48
heures
avant,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
13
mars
au
vendredi
29
mars
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWVW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
amnpliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
#
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
mars
2024.
Le Mairg | ut]
gore
hide
Blan£
Fi
\ÉNESTRUE
Lu,