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Arrêté - 2025 177 PM SAS Roger 9 rue du Marche travaux de ravalement de la facade de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 177 PM SAS Roger 9 rue du Marche travaux de ravalement de la facade de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dépatlque Prangais Département
d &
Voie
SAINT
GILLES
De
de
art
Coll
Érviz-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
POLICE MUNICIPALE
&
02 51 55 2955
2 6 FEV
208
FB/PR N°
2025
-177-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Marché,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
d’une
maison,
réalisés
par
la
SAS
Roger.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
[a signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
26
février
2025,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAS
Roger;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
par
mesures
de
sécurité,
9
rue
du
Marché,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison,
réalisés
par
SAS
Roger
dont
le
siège
se
situe
— ZI
La
Bégaudiére
- Route
de
la
Roche
- 85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison
au
9
rue
du
Marché,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
un
échafaudage
roulant,
au
droit
du
chantier
pour
les
travaux.
Une
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
pendant
tout
le
temps
des
travaux.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
suivant
la
configuration
des
travaux,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
de
son
sens
unique.
Par
conséquent,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
sauf
riverains,
si
et
seulement
si,
l'échafaudaage
roulant
est
obliaé
de
bloauer
la
rue.
Dans
le
cas
contraire,
les
travaux
seront
en
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
AKS5,
AK3.La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
-
Pour
des
raisons
sanitaires,
le
mardi
et
jeudi
matin,
jours
de
marché,
il
est
strictement
interdit
de
travailler
aux
abords
de
la
Place
du
Marché
aux
Herbes,
afin
d'éviter
des
projections
d'eaux
ou
de
poussière.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés.
Avertissement
:
-
L'échafaudage
devra
circuler
dans
une
zone
de
chantier
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation).
-
La
SAS
Roger
devra
mettre
une
pré-signalisation,
«
route
barrée
»
et
un
affichage
«
sauf
riverains
»,
à
l'intersection
rue
Achard
et
rue
Raynaud,
pour
prévenir
les
riverains,
si
et
seulement
si,
les
travaux
sont
obligés
de
bloquer
la
rue,
étant
donné
que
celle-ci
est
en
sens
unique.
Mairie :
86, quai
de
la République
- CS
80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Téléconie
: 02.51.55.49.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
le
stationnement
de
l’échafaudage
la
nuït
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
celui-ci
devra
stationner
dans
la
zone
de
chantier,
sécurisé
ou
dans
la
partie
privée.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
3
mars
2025
au
vendredi
14
mars
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
25
février
2025.
Er
5e