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Arrêté - A 2023 138 Arrete Fermeture Provisoire Eglise de Mainfonds
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 138 Arrete Fermeture Provisoire Eglise de Mainfonds)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
PUBLIQUE FRANCAISE "T1 Fe
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE VAL DES VIGNES
A 2023 138
ARRETE PORTANT FERMETURE PROVISOIRE DE L'EGLISE DE MAINFONDS
Le Maire de la commune de Val des Vignes ,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212<,
Vu les pouvoirs de police du Maire ;
Vu le diagnostic général et les rapports de diagnostic structure et structure maçonnerie, établis par des cabinets spécialisés, relatifs à l'église Saint-Médard de Mainfonds et décrivant le mauvais état de l'édifice ;
Considérant que son état constitue un péril pour la sécurité des occupants tant que les travaux indispensables
n'auront pas été réalisés ;
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'ordonner la fermeture provisoire de l'Eglise Saint-
Médard de Mainfonds ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité, l'accès à l'Eglise Saint-Médard de Mainfonds et provisoirement interdit au public, à compter du 05 octobre 2023 et pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu'après travaux, et sera autorisés par arrêté
municipal.
ARTICLE 3 : Durant cette période de fermeture, les administrés devront utiliser l'une des trois autres églises
communales.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Val des Vignes est chargé de l'exécution de présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M le sous-préfet de Cognac
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente - M. le Curé de la Paroisse
et diffusé auprès des habitants de la commune (site internet - affichage)
LD >
A Val des Vignes le 04 octobre
Le Maire, Al
Guy DECEL + ke
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribus ministratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours
AR Prefecture
016-200054187-20231004-A_2023_138-AR
Reçu le 04/10/2023