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Arrêté - Arrete n 355 2023 Arrete fermeture provisoire Eglise de Broons
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 355 2023 Arrete fermeture provisoire Eglise de Broons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Pôle Aménagement/Travaux/Urbanisme
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE FERMETURE PROVISOIRE
EGLISE DE BROONS SUR VILAINE
:_ RUE DU FORGERON |
35220 CHATEAUBOURG
ARRÊTÉ N°355- 2023
SÉCURITE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBOURG,
-_ __Vule Code de la Construction des Collectivités Territoriales et notamment ses articies :
e _L2212-1, L2212-2, L 2212-5
- _Vule Code de la Construction et de l'Habitation
- __Vuies pouvoirs de police du Maire
- Vu l'intérêt général
Considérant que ce bâtiment constitue un péril pour la sécurité des occupants, en raison de la présence de fissures importantes au niveau structurel
Considérant qu’il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'ordonner la fermeture provisoire de l’Eglise de Broons sur Vilaine
ARRÊTE
Article 1 :
Pour des raisons de sécurité, l'accès à l'Eglise de Broons sur Vilaine est provisoirement interdite au public, à compter du 20 décembre 2023 et ce pour une durée indéterminée.
Article 2 :
La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu'après une mise en sécurité de l'établissement et une autorisation délivrée par arrété municipal.
Article 3 :
Monsieur le Maire de Châteaubourg est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Ampliation transmise à :
Monsieur le Sous - Préfet de Fougères - Vitré,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- À la Paroisse Saint Goulven
- À l'Architecte des Bâtiments de France
HÔTEL DE VILLE — 35220 CHATEAUBOURG HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairle@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 22/12/23