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Arrêté - 2024 06 11 Arrete Fermeture Provisoire Eglise
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 11 Arrete Fermeture Provisoire Eglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Budget,
Arrêté municipal
PORTANT FERMETURE PROVISOIRE DE L’EGLISE Sainte Aldegonde
Le Maire de la commune de PRESEAU
Vu les articlesL2212-1, L.2212-2 et L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu l'intérêt général,
Considérant que l’état du bâtiment constitue un péril pour la sécurité des occupants, en raison de
la chute de morceaux du plafond,
Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique, d’ordonner la fermeture provisoire
de l’église,
ARRETE
Article 1er : Pour des raisons de sécurité, l’accès à l’Eglise de PRESEAU est provisoirement interdit au
public, à compter du 11 juin 2024 et ce pour une durée indéterminée.
Article 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu’après avis d’un bureau de
contrôle et une autorisation délivrée par arrêté municipal.
Article 3 : Madame la Maire de Préseau est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Valenciennes
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Valenciennes
- Monsieur le Maire Adjoint délégué à l’Urbanisme et au Patrimoine
- Monsieur le responsable des Services Techniques de la Commune de Préseau
- Monsieur l’ Abbé responsable cultuel de la Paroisse de la Rhonelle.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Préseau, le mardi 11 juin 2024.
Sandrine FRANCOIS-LAGNY, Maire de Préseau.