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Arrêté - 55 2023 Arrete Circulation VEOLIA 5 bis rue Clemenceau 31 05 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2023 Arrete Circulation VEOLIA 5 bis rue Clemenceau 31 05 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
55/2023
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
5 bis, rue Georges Clémenceau
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 4 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise VEOLIA EAU, représentée par M. BEN TURQUIE Jean-Marc, située 8 rue Lavoisier 44160 PONTCHATEAU pour le
branchement assainissement, situé au 5 bis, rue Georges Clémenceau, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation au 5 bis, rue Georges Clémenceau dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au 5 bis, rue Georges Clémenceau sur la
commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 31 mai au 19 juin 2023
La vitesse limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit.
La restriction sur section courante sera conservée 24 h/24.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de
restriction pourra être prolongée jusqu’au 26 juin 2023.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise VEOLIA EAU, représentée par M. BEN TURQUIE Jean-
Marc, située 8 rue Lavoisier 44160 PONTCHATEAU.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé
aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 22 mai 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2