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Arrêté - 29 2023 Arrete Circulation CIRCET 35 rue Victor Hu
Arrêté - 15 2023 Arrete Circulation CIRCET 35 rue Victor Hu
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Arrêté - 04 2023 Arrete Circulation VEOLIA 5 bis rue Victor Hugo 18 01 23
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Lien du pdf (Arrêté - 04 2023 Arrete Circulation VEOLIA 5 bis rue Victor Hugo 18 01 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code
Postal
: 44160
Téléphone
02
40
01
10
22
04/2023
ARRETE
TEMPORAIRE
portant
réglementation
de
la circulation
sur :
5
bis,
rue
Victor
Hugo
Commune
de
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2213-1
et suivants,
VU
le code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L110-1
et
suivants,
R411-1
et
suivants,
R413-
1
et
suivants
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
-
8ème
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
12
décembre
2018 ; CONSIDERANT
la
demande
de
travaux
par
l’entreprise
VEOLIA
EAU,
représentée
par
M.
SOURGET
Yannick,
située
8 rue
Lavoisier
44160
PONTCHATEAU
pour
le branchement
eaux
usées
situé
au
5 bis,
rue
Victor
Hugo,
à
SAINTE
REINE
DE
BRETAGNE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement
la circulation
sur
la
rue
Victor
Hugo
dans
un
but
de
sécurité
publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
routière
sera
réglementée
au
5
bis,
rue
Victor
Hugo
sur
la
commune
de
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du
18
janvier
au
1°
février
2023
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores,
la
vitesse
limitée
à
30
km/h.
La
restriction
sur
section
courante
sera
conservée
24
h/24.
En
cas
d’aléas
techniques
ou
météorologiques,
l'application
de
ces
mesures
de
restriction
pourra
être
prolongée
jusqu'au
8 février
2023.
ARTICLE
2
La
fourniture,
la
pose,
la
dépose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
correspondante
seront
assurées
par
l’entreprise
VEOLIA
EAU,
représentée
par
M.
SOURGET
Yannick,
située
8
rue
Lavoisier
44160
PONTCHATEAU.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
et
placardé
aux
extrémités
du
chantier
ou
des
sections
réglementées.
ARTICLE
5
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
de
SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE Monsieur
je
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Loire-Atlantique
de
PONTCHATEAU sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINTE
REINE
DE
BRETAGNE
Le
13 janvier
2023
Le
Maire,
Michel
PERRAIS
2/2