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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 95 2023 Arrete Circulation SAS Philippe et Fils 24 bis rue Clemenceau 21 08 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
95/2023
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
24 bis, rue Georges Clémenceau
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par la Société SAS PHILIPPE ET FILS, représentée par M. SIMON Antoine, située ZI Les Relandières 44850 LE CELLIER pour des travaux TELECOM pour Mme PARMIER - Fouille de 21 ml sous chaussée au 24 bis, rue Georges Clémenceau, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation au 24 bis, rue Georges Clémenceau dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au 24 bis, rue Georges Clémenceau sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Du 21 août au 20 octobre 2023
La circulation sera alternée manuellement, le stationnement interdit, et la vitesse limitée à
30km/h, dans les deux sens de circulation.
La signalisation sera à adapter selon les exigences du chantier.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l’application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 27 octobre 2023.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la Société SAS PHILIPPE ET FILS, représentée par M. SIMON Antoine, située ZI Les Relandières 44850 LE CELLIER.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 26 juillet 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS
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