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Déliberation - Délibérations 25 mars 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 25 mars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 09
votants : 10
Le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2022
Date de publication : 31 mars 2022
Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Justine THOMAS, Sophie MIGNOT, Mrs Michael
ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE (a donné procuration à Mr BONNE Antoine), M Fabrice MIGNOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Compte Administratif - Commune
Dans la même séance, après avoir validé le Compte de Gestion du Budget Communal, après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2021, dressé par le Maire, celui-ci s’étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Karl VON FELTEN, Maire Adjoint, l’adopte à l’unanimité. Il se présente de la façon suivante :
Fonctionnement
Dépenses : 221 828,25 € Recettes : 258 907,81 €
Résultat de l'exercice : 37 079,56 €
Investissement
Dépenses : 156 681,12 € Recettes : 100 448,27 €
Résultat de l’exercice : - 56 232,85
Restes à Réaliser de l'exercice 2021
Dépenses 2 000 € Recettes 81 633 €
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
REÇU EN PREFECTURE
le 06/84/2822
plication agréée E-legalte com 1
70_DE-070-217000793-20220325-2022_03_00S COMMUNE DE BOUGNON
Note de synthèse
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » :
Fonctionnement en €
Dépenses : 77 109,99
Recettes : 84 721.90
Excédent 2021 Excédent 2020 Excédent total
7 611,91 + 0 = 7 611,91
Investissement en €
Dépenses : 1 274 651,90
Recettes : 1 475 073,54
Excédent 2021 Excédent 2020 Excédent total
200 421,64 + 112 122,89 = 312 544,53
Le compte administratif 2021 laisse apparaitre un excédent global de fonctionnement et d’investissement. Les dépenses d’investissements sont en hausse suite à la finalisation des travaux de la mise en conformité des réseaux de l’assainissement et de la STEP. Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :
Dépenses 13 830 €
Recettes 467 614 €
Emprunt :
Il est contracté deux nouveaux emprunts :
1% emprunt : 450 000 € sur 20 ans à un taux fixe de 0,6400
2° emprunt à court terme : 600 000 sur 2 ans à un taux révisable de 0,3910 Ratio solvabilité 2021 : 16,46 %
Encours de la dette /Caf brute 2021 : 2,94 %
BUDGET COMMUNAL :
Fonctionnement en €
Dépenses : 221 828,25
Recettes : 258 907,81
Excédent 2021 Excédent 2020 Excédent total
37 079,56 + 133 861,52 170 941,08
Investissement en €
Dépenses : 156 681,12
Recettes : 100 448,27
Déficit 2021 Déficit 2020 Excédent total
-56 232,85 + -38 801,69 = - 95 034,54
Le compte administratif 2021 laisse apparaitre un excédent global de fonctionnement et un déficit d’investissement.
Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :
Dépenses 2 000 €
Recettes 81 633 €
Gestion du Personnel : Aucune variation
1 adjointe administrative principale de 1° classe : 17 h 50/35 h
2 adjoints techniques 2°%% classe : 32 h /35 h *
2h/35h 2€ € 1 , 2 x REÇU EN PREFECTURE ès la Communauté de Communes Terres de Saône, à hauteur de 11 h 40 selon
le 86/84/2022 ion ascendante. phcation agréve E-leqalte com 1
\70-217000793-2022 Emprunt :
La commune ne contracte pas de nouvel emprunt.
Ratio solvabilité 2021 : 12,94 %
Encours de la dette /Caf brute 2021 : 0,86 %
Section d’investissement :
Dépenses :
Les principaux travaux réalisés sont :
Réfection du mur cimetière,
Changement portes et fenêtres à la mairie,
Rénovation isolation Mairie,
Création d’une nouvelle chaufferie à granulé à l’école.
Recettes :
Nous encaisserons la taxe d’aménagement, le FCTVA de l’année 2019, l’avance de subvention pour le remplacement de la chaudière ainsi que l’AED 2019-2020-2021.
Le Maire,
D.HUGEDET
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 06/84/2822
L Application agrée
70_DE-070-217000793-20220325-2022_(
EI eqalbte com 1
c COMMUNE DE BOUGNON - BUDGET COMMUNAL 37700 - CA - 2021
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 17/03/2022
Présenté par (1) Le Maire.
A Bougnon, le 25/03/2022
Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A bougnon, le 25/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ARNOULD Michael
BONNE Antoine
DEMANGE Marie-Line ES ne
DUSSY Maryline
Bou Anüne ETIENNE Françoise donng Pascuushen a x
GROSJEAN Françoise
| MIGNOT Fabrice
MIGNOT Sophie
RENAUDIN Philippe
THOMAS Justine
VALOT Valérie
VICAIRE-BRISSON Isabelle
VON FELTEN Karl
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/84/2682
Page
cl A le EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 09
votants : 10
Le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2022
Date de publication : 31 mars 2022
Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Justine THOMAS, Sophie MIGNOT, Mrs Michael ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE (a donné procuration à Mr BONNE Antoine), M Fabrice MIGNOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Compte Administratif - Eau Assainissement
Dans la même séance, après avoir validé le Compte de Gestion du Budget Eau-Assaïnissement, après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2021, dressé par le Maire, celui-ci s’étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Karl VON FELTEN, Maire Adjoint, l’adopte à l’unanimité. I1 se présente de la façon suivante :
Fonctionnement
Dépenses : 77109,99 € Recettes : 84721,90 €
Résultat de l’exercice : 7 611,91 €
Investissement
Dépenses : 1 274 651,90 € Recettes : 1 475 073,54 €
Résultat de l’exercice : 200 421,64 €
Restes à Réaliser de l'exercice 2021
Dépenses 13 830 € Recettes 467 614 €
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
REÇU EN PREFECTURE . le 06/84/2822 Le Maire, plication agréée E-legalte com 1
70_DE-070-217000793-20220325-2022_03_006 COMMUNE DE BOUGNON
Note de synthèse
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » :
Fonctionnement en €
Dépenses : 77 109,99
Recettes 84 721,90
Excédent 2021 Excédent 2020 Excédent total
7 611,91 + 0 = 7 611,91
Investissement en €
Dépenses : 1 274 651,90
Recettes : 1 475 073,54
Excédent 2021 Excédent 2020 Excédent total
200 421,64 + 112 122,89 = 312 544,53
Le compte administratif 2021 laisse apparaitre un excédent global de fonctionnement et d’investissement. Les dépenses d’investissements sont en hausse suite à la finalisation des travaux de la mise en conformité des réseaux de l’assainissement et de la STEP. Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :
Dépenses 13 830 €
Recettes 467 614 €
Emprunt :
Il est contracté deux nouveaux emprunts :
1° emprunt : 450 000 € sur 20 ans à un taux fixe de 0,6400
2% emprunt à court terme : 600 000 sur 2 ans à un taux révisable de 0,3910 Ratio solvabilité 2021 : 16,46 %
Encours de la dette /Caf brute 2021 : 2,94 %
BUDGET COMMUNAL :
Fonctionnement en €
Dépenses : 221 828,25
Recettes 258 907,81
Excédent 2021 Excédent 2020 Excédent total
37 079,56 + 133 861,52 170 941,08
Investissement en €
Dépenses : 156 681,12
Recettes : 100 448,27
Déficit 2021 Déficit 2020 Excédent total
-56 232,85 + -38 801,69 = - 95 034,54
Le compte administratif 2021 laisse apparaitre un excédent global de fonctionnement et un déficit d'investissement.
Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :
Dépenses 2 000 €
Recettes 81 633 €
Gestion du Personnel : Aucune variation |
1 adjointe administrative principale de 1° classe : 17 h 50/35 h
2 adjoints techniques 2°" classe : 32 h /35 h *
2h/35h REÇU EN PREFECTURE | , LL ès la Communauté de Communes Terres de Saône, à hauteur de 11 h 40 selon le 66/84/2822 nodé NE DGA JON Jon ascendante.
\170-217000 Emprunt :
La commune ne contracte pas de nouvel emprunt.
Ratio solvabilité 2021 : 12,94 %
Encours de la dette /Caf brute 2021 : 0,86 %
Section d’investissement :
Dépenses :
Les principaux travaux réalisés sont :
- Réfection du mur cimetière,
- Changement portes et fenêtres à la mairie,
- Rénovation isolation Mairie,
- Création d’une nouvelle chaufferie à granulé à l’école.
Recettes :
Nous encaisserons la taxe d’aménagement, le FCTVA de l’année 2019, l’avance de subvention pour le remplacement de la chaudière ainsi que l’AED 2019-2020-2021.
Le Maire,
D.HUGEDET
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 06/84/2822
L Application agréée E-kqalte com 1
70_DE-070-217000793-20220325-2022_03_006 COMMUNE DE BOUGNON - BUDGET Eau-Assainissement 37701 - CA - 2021
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour : -
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 17/03/2022
Présenté par (1) Le Président,
À Bougnon le 25/03/2022
(1) Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Bougnon, le 25/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ARNOULD Michael
BONNE Antoine
DEMANGE Marie-Line
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ETIENNE Française
ET
GROSJEAN Françoise
| MIGNOT Fabrice
| MIGNOT Sophie 4 LA
RENAUDIN Philippe
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VALOT Valérie ÉEG
VICAIRE-BRISSON Isabelle
VON FELTEN Karl
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Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(?) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'Administration.
REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/84/2822
ve t-eq Page Ap£ CAMION EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 09
votants : 10
Le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2022
Date de publication : 31 mars 2022
Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Justine THOMAS, Sophie MIGNOT, Mrs Michael
ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE (a donné procuration à Mr BONNE Antoine), M Fabrice MIGNOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Compte de Gestion - Commune
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion de la comptable du Trésor, Madame Claudine CUSSEY. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du budget Communal pour l’année 2021.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
99_DE-070-217000793-20220325-2022_
REÇU EN PREFECTURE 1!
le 31/03/2822
Application agréée E-kqalte com 1
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939_DE-070-217000793-2022 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 09
votants : 10
Le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2022
Date de publication : 31 mars 2022
Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Justine THOMAS, Sophie MIGNOT, Mrs Michael ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE (a donné procuration à Mr BONNE Antoine), M Fabrice MIGNOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Compte de Gestion — Eau et Assainissement
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion de la comptable du Trésor, Madame Claudine CUSSEY. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du budget Eau- Assainissement pour l’année 2021.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
REÇU EN PREFECTURE 1!
le 31/03/2822
Application agréée E-legalte com 1
39_DE-070-217000793-20220325-2022_03_002 1101394
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 09
votants : 10
Le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2022
Date de publication : 31 mars 2022
Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Justine THOMAS, Sophie MIGNOT, Mrs Michael
ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE (a donné procuration à Mr BONNE Antoine), M Fabrice MIGNOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Affectation des résultats (Commune, Eau et assainissement)
Dans la même séance, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité les affectations de résultat pour le budget communal et celui de l’eau et assainissement. Il se présente de la façon suivante :
Commune :
Affectation du Résultat
Fonctionnement R002 : 155 539,54 € donc au BP 155 539 €
Compte 1068 : 15 401,54 € donc au BP 15 402 €
Eau et assainissement :
Affectation du Résultat
Fonctionnement R002 : 7 611,91 € donc au BP 7612 €
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2822
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DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 09
votants : 10
Le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2022
Date de publication : 31 mars 2022
Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Justine THOMAS, Sophie MIGNOT, Mrs Michael
ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE (a donné procuration à Mr BONNE Antoine), M Fabrice MIGNOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2021
Mr Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en
outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif Ÿ” DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération * DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr Ÿ” DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
REÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2822
plication agréée E-legalite com 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 09
votants : 10
Le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2022
Date de publication : 31 mars 2022
Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Justine THOMAS, Sophie MIGNOT, Mrs Michael ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE (a donné procuration à Mr BONNE Antoine), M Fabrice MIGNOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2021
Mr Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
Ÿ” ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Ÿ” DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération Ÿ” DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr Ÿ” DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
REÇU EN PREFECTURE
le 31/83/2822
plication agréée E-legalite com 1 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 09
votants : 10
Le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2022
Date de publication : 31 mars 2022
Présents: Mmes Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Justine THOMAS, Sophie MIGNOT, Mrs Michael
ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE (a donné procuration à Mr BONNE Antoine), M Fabrice MIGNOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : Cabinet étude — extension du Lotissement
Après avoir de nouveau présenté le projet d’extension du lotissement aux membres du conseil municipal, après
avoir vérifié la conviction de chacun des membres présents de la nécessité d'engager ce dernier afin de garantir la
venue de nouvelles familles et potentiellement de nouveaux élèves pour le RPI, après avoir étudié les différentes
propositions d'accompagnement de ce projet, le maire propose de retenir le cabinet d’étude EUROINFRA pour la
somme de 66 170 € HT avec l’ensemble des missions de base et missions complémentaires y compris le diagnostic
zone humide, d’inscrire au budget 2022 un quart de la dépense.
Après en avoir débattu, à l’unanimité, les membres du conseil valide cette proposition.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
REÇU EN PREFECTURE 1!
le 31/83/2822
Application agrééeE-legalte com 1
39_DE-070-217000793-20220325-2022_03_008 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 14
présents : 09
votants : 10
Le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2022
Date de publication : 31 mars 2022
Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Justine THOMAS, Sophie MIGNOT, Mrs Michael
ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Isabelle VICAIRE-BRISSON, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Françoise ETIENNE (a donné procuration à Mr BONNE Antoine), M Fabrice MIGNOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : Projet Aménagement entrée ouest
Le Maire présente de nouveau aux membres du conseil municipal le projet d’aménagement de l’entrée ouest du
village élaboré par le cabinet d’étude BC2i :
Le Maire rappelle que ce projet a pour but de répondre aux différents objectifs, de mise en conformité avec les
normes d’accessibilité de l’église, de sécurisation du cheminement des piétons le long de la RD 100 de la RD 434 à
la rue du Parc, de limitation de la vitesse de circulation sur une partie où la visibilité et la largeur de chaussée sont
très réduites, et enfin d’amélioration qualitative et esthétique de cette entrée ouest du village telle que prédéfinie
dans le PLU.
Le Maire précise que ce projet se déroulera en quatre phases :
1- La création d’un cheminement piétonnier du RD 434 au parking de l’église
2- La création d’une aire de covoiturage derrière l’église.
3- La mise en accessibilité de l’église avec la création d’une rampe d’accès à la sacristie
4- La création d’un cheminement piéton le long de la RD 100 jusqu’à la rue du Parc incluant des
aménagements de sécurité de type écluses.
Après avoir rappelé le coût prévisionnel de ce projet 118 820 € HT défini par le cabinet d’étude BC2i, après avoir
présenté la possibilité d’inclure des travaux éventuels de reprofilage par convention avec le Département, et
d’extension de réseau d’éclairage public par convention avec le SIED, pour un montant total prévisionnel de
163 978 TTC.
Après avoir présenté le plan de financement, déposé dans le cadre du CRTE, avec un reste à charge prévisionnel de
92 856 €,
Après avoir précisé aux membres du conseil municipal que l’ensemble de ces montants sont inscrits au budget
2022,
REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/03/2822
plication agréée E-legalte com 1 Le Maire propose de valider ce projet, de lancer la consultation des entreprises, d’engager la phase 1 de ce projet et
de solliciter les subventions possibles, notamment pour la phase 1 au titre de l’année 2022, les aides
départementales à la voirie au regard des fiches B1 bordures de trottoirs et B3 voirie départementale et accessoires.
Le Maire propose également de préparer au cours de cette année le dossier de l’aire de covoiturage pour une
réalisation de la phase 2 en 2023, de solliciter le Département afin d’intégrer le schéma départemental des aires de
covoiturage afin de bénéficier des aides conjointes du Département et de la Région.
Le Maire précise que les phases 3 et 4 seront réalisées en 2023 et 2024.
Après en avoir débattu, à l’unanimité, les membres du conseil valide ces propositions.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 31/03/2822
L Application agréée E-kqalte com 1
39_DE-070-217000793-20220325-2022_03_009