Compte-Rendu - CR 07 10 2022

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Compte-Rendu - CR 07 10 2022 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 7 OCTOBRE 2022 – 20H30

Présents : Didier HUGEDET, Karl VON FELTEN, Antoine BONNE, Françoise ETIENNE, Isabelle VICAIRE-BRISSON, Philippe RENAUDIN, Michael ARNOULD, Sophie PAUSET, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, Justine THOMAS.

Excusés : -

Fabrice MIGNOT : démission.

13 Votants

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Cf. document ‘’CR 11-07-2022’’ ci-joint

Délibération : adopté à l’unanimité.

SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE

L’Etat ne finance pas les schémas directeurs, nous devons donc reconsidérer le plan de financement, avec une participation possible de l’AE à hauteur de 50 % et une participation du Département à hauteur de 15%, soit 65% au lieu de 80 et un reste à charge de 5 365 € au lieu de 3 067 €.

Délibération : adopté à l’unanimité.

RAPPORT DE LA CLECT

Au cours de la séance du 26 septembre 2022, le conseil communautaire a validé le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, validant l’intégration de la commune d’Anchenoncourt et Chazel et la révision des données « population ».

Lors de la création de notre nouvelle communauté de communes, il a été défini de revoir les critères d’attribution au moins une fois par mandat ; lors de la dernière séance, la CLECT a décidé de mettre à jour le critère « population » basé sur les données INSEE 2022.

En 2021 (dernière modification liée au transfert 100% voirie communale) la population prise en compte était de 533 habitants avec un montant de 50 332 € ; en 2022 la population prise en compte sera de 536 habitants et le montant compensatoire sera de 50 593 € soit + 260 €.

Le rapport de la CLECT a été adopté par le conseil communautaire, c’est au tour des communes de se prononcer sur le transfert de charges dans sa globalité.

Délibération : adopté à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETS

 BC DM 1 : -260 € au compte 022 et + 260 € au compte 73 921 (attribution de compensation)  BEA DM 1 : - 757 au compte 6541 et + 757 au compte 66 111 (intérêts prêts 600 000€) Délibération : adopté à l’unanimité.

ADMISSION EN NON-VALEUR

La trésorerie nous demande d’admettre en non-valeur pour créance irrécouvrable la somme de 222 € 60 sur le budget eau assainissement.

Délibération : adopté à l’unanimité.

POLITIQUE DE SOBRIETE ENERGETIQUE

Dans le cadre de la politique de sobriété énergétique souhaitée par le gouvernement pour cet hiver 2022-2023, il est proposé de supprimer l’éclairage public de 23h à 5h du matin.

Nous avions déjà restreint cette dépense en abaissant de 70 % la puissance de l’EP sur cette tranche horaire depuis 2016. La commune étudie la possibilité de mieux faire en trouvant d’autres solutions. Délibération : adopté à l’unanimité.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LOGEMENT LOCATIFS COMMUNAUX

Pour donner suite aux différents atermoiements survenus dans le cadre de l’attribution d’un logement communal fin juillet, il est proposé de définir des conditions claires et objectives permettant à des demandes locales d’être traitées en priorité.

Le Maire expose au conseil municipal les difficultés rencontrées lors de la dernière attribution d’un logement communal ; afin de clarifier la procédure, le Maire propose aux membres du conseil de retenir une période de 15 jours faisant suite au dépôt du préavis de départ.Période au cours de laquelle une publicité de la vacance du logement sera faite et transmise à tous les habitants par voie papier et numérique donnant la possibilité à une demande locale d’être traitée en priorité. A l’issue de cette période, une procédure de publicité via une ou plusieurs plateformes dédiées sera mise en œuvre, et toutes les demandes suivantes seront traitées en toute équité ; la personne déposant la première un dossier jugé recevable se verra attribué le logement.

Toutes candidatures les externes au village seront traitées par la commission logements, toute candidature issue de la commune sera traitée en commission élargie aux adjoints et maire.

Délibération : adopté à l’unanimité.

REFORME DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

La loi de finances 2022 via l’article 109 a transformé la possibilité de reversement d’une partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes vers leur EPCI de rattachement en obligation ; cette obligation a été réaffirmée au cours du mois de juillet en demandant au CC en accord avec leurs communes membres de définir les modalités de reversement en fonction des équipements publics gérés par les EPCI. Lors de la séance du dernier conseil communautaire, alors que certains EPCI ont validé des taux de reversement allant de 1 à 50 %, ce dernier a décidé d’ignorer cette demande réaffirmée par l’Etat. Information

DOSSIERS EN COURS

 Changement de chaudière mairie : la nouvelle chaudière est opérationnelle, cependant un souci subsiste quant au fonctionnement de la pompe à chaleur (problème de remise en route) ; reste la porte coupe-feu à installer pour clore le dossier et solliciter les subventions auprès de l’Etat et du SIED.

 Rénovation monument aux morts : les travaux débuteront la semaine prochaine, la gravure sera réalisée après la Toussaint et sa rénovation sera achevée pour la cérémonie du 11 novembre.  Aménagement entrée ouest village : au regard de la conjoncture et de l’évolution des tarifs pratiqués en cette fin d ‘année, nous avons sollicité notre maître d’œuvre afin de réactualiser le devis d’une part mais également le projet en lui- même afin de ne pas dépasser la somme initiale ; ainsi la partie liaison RD 100 - Rue de l’église (en direction de la STEP) a été supprimée ainsi que l’écluse d’entrée village.

A priori nous devons également revoir le plan de financement car l’accompagnement du département est bien inférieur à ce que nous espérions et il est peu probable que l’Etat nous accompagne en dehors de la partie accessibilité. Un nouveau dossier va être déposé auprès de la Région dans le cadre de l’appel à projet ENVI au regard de l’aire de covoiturage, le dossier va être réactualisé dans le cadre d CRTE et puisque tous les fonds n’ont pas été consommés, une nouvelle demande dans le cadre du 1% paysage a été déposée auprès de TdS. TdS : Le dossier micro-crèche a bien progressé, il restera à charge de la collectivité : 100000 €. Information

VENTE DE BOIS 2022

La vente annuelle de bois sur pied a été réalisée fin septembre. Une recette de plus de 75 500 € nous permettra pour partie de compenser les dépenses énergétiques supplémentaires et abondera sans doute notre capacité d’investissement pour les années à venir.

Information

REFERENT INCENDIE

En application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021 et de l’arrêté n° 2022-1091 du 22 juillet 2022, il nous est demandé de désigner au sein du conseil municipal un correspondant incendie et secours : proposition de désigner KVF : validée.

Information

Informations et questions diverses

* Vente du bien Terres et Mer, logements et commerce globalisés. : fermeture au 15/10. * Préciser ou repréciser sur le contrat de location (appartements communaux) : « Période au cours de laquelle une publicité de la vacance du logement sera faite et transmise par voie papier et numérique donnant la possibilité à une demande locale d’être traitée en priorité. A l’issue de cette période, une procédure de publicité via une ou plusieurs plateformes dédiées sera mise en œuvre, et toutes les demandes suivantes seront traitées en toute équité ; la personne déposant la première un dossier jugé recevable se verra attribuer le logement. »

Date du prochain CM => courant décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.