Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 25 03 2022
Compte-Rendu - CR 08 03 2024
Compte-Rendu - CR 10 03 2023
Compte-Rendu - CR 21 03 2025
Compte-Rendu - CR 10 03 2023
Compte-Rendu - CR 08 03 2024
Compte-Rendu - CR CM 10 04 2015
Compte-Rendu - CR 26 03 2021
Compte-Rendu - CR 09 03 2020
Compte-Rendu - CR 06 03 2026
Compte-Rendu - CR 25 03 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 03 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 25 mars 2022
Présents : HUGEDET Didier, BONNE Antoine, VALOT Valérie, ARNOULD Michael, VON FELTEN Karl, RENAUDIN Philippe, DEMANGE Marie-Line, THOMAS Justine, MIGNOT Sophie.
Absents excusés : Fabrice MIGNOT, Françoise ETIENNE, Françoise GROSJEAN, DUSSY Marilyne, VICAIRE-BRISSON Isabelle.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 25 MARS 2022
Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Valérie
Nombre de personnes votantes : 9
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Cf. document ‘’CR 11 février 2022’’ ci-joint
Délibération : adopté à l’unanimité.
COMPTES DE GESTION 2021
Cf. documents du trésorier pour les 2 budgets Commune, Eau-Assainissement
COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Présentation par le maire des comptes administratifs, budget communal et budget eau- assainissement - Cf. documents joints.
Budget communal Fonctionnement Investissement
Dépenses 221 828.25 € 156 681.12 €
Recettes 258 907.81 € 100 448.27 €
Résultat 37 079.56 € -56 232.85 €
Budget eau-assainissement Exploitation Investissement
Dépenses 77 109.99 € 1 274 651.90 €
Recettes 84 721.90 € 1 475 073.54 €
Résultat 7 611.91 € 200 421.64 €
Après avoir vérifié la concordance des chiffres avec les comptes de gestion, après que le maire se soit retiré.
Délibération : adopté à l’unanimité.
Signature par chaque membre présent des différents documents (x3). AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Affectation par budget des résultats de fonctionnement et d’investissement - Cf. document joint
Budget communal Fonctionnement Investissement
Reports exercice 2019 133 862 € -38 802 €
Exercice 2020 37 080 € -56 233 €
Résultat 170 942 € -95 035 €
Dépenses Recettes
Reste à réaliser 2 000 € 81 633 €
A affecter au compte 1068 -15 402 €
Excédent 155 540 €
Déficit 95 035 €
Budget eau-assainissement Exploitation Investissement
Reports exercice 2019 112 123 €
Exercice 2020 7 612 € 200 422 €
Résultat 7 612 € 312 545 €
Dépenses Recettes
Reste à réaliser 13 830 € 467 614 €
A affecter au compte 1068 0 €
Excédent 7 612 € 312 545 €
Déficit
Délibération : adopté à l’unanimité.
PROJET EXTENSION LOTISSEMENT
Il est proposé de retenir le cabinet EUROINFRA pour la somme de 66 170 € HT (95% de la somme est prévu pour le suivi des travaux) avec l’ensemble des missions de base et complémentaires y compris le diagnostic zone humide, d’inscrire au budget 2022 un quart de la dépense, ou de créer un budget annexe assujetti à la TVA dès cette année si nous avons la certitude de réaliser ce lotissement. Cf. document joint
Délibération : adopté à l’unanimité. PROJET AMENAGEMENT ENTREE OUEST
Après avoir repris contact avec le directeur de l’UT Vesoul du Département, afin de percevoir un maximum d’aide sur ce projet, il paraît opportun de prévoir une aire de covoiturage en lieu et place du parking de l’église d’une part, de solliciter dès cette année les subventions auprès du Département, notamment l’Aide Départementale cumulable et valable sur trois années.
Aire de covoiturage - Subventions AD 2022 (aide sur 3 ans – 3300 € x3) : chiffrage par BC2i : 117 820 € HT – subventions de 48 000 € - reste à charge de 92000 € TTC.
Il faut prendre une délibération pour valider, retenir le projet et le présenter dans sa globalité au département pour obtenir les subventions : adopté à l’unanimité.
PROJET VERGER CONSERVATOIRE
Si nous validons le projet, inscription au budget 2022 avec une réalisation pour 2023. Il faudra planter 15 arbres fruitiers pour avoir la subvention : projet validé mais nous devons trouver également des volontaires autres que les membres du conseil pour s’occuper des arbres et récolter les fruits.
PROJET EXTENSION AIRE DE JEU
Reste à charge 16 267.19 €, la somme est inscrit au budget, à rediscuter au moment de signer les devis.
RPQS 2021 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Rapports de présentation des prix 2021 et de la qualité des services publiques de la fourniture d’eau potable et du service d’assainissement pour l’année 2020. Cf. documents joints
Délibération : adopté à l’unanimité.
Informations et questions diverses
Elections présidentielles : bureau de vote ouvert jusqu’à 19h00. Planning à envoyer et à compléter.
Accueil réfugiés ukrainiens TdS
Date du prochain CM => 8 avril - vote des budgets
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.