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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 099B Elec FdC prog Securisation 2016 Uglas
Document publié le Mercredi 4 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 099B Elec FdC prog Securisation 2016 Uglas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
TS SE Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 13
Lannemezan - suffrages exprimés : 13
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2019/099 |
L'an deux mille dix-neuf et le 26 août à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain PLASER, Jean- Paul COMPAGNET, Michel SICARD,
Alain DUCASSE, Roger LACOME, Monique MARTIN, Laurent LAGES, Elisabeth DUCUING, Jean-Claude
CLARENS, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS
Absents excusés : Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Catherine CORREGE, Suzanne SIMOIS, Nathalie
SALCUNI, François DABEZTIES et Bruno FOURCADE
Objet : Electrification rurale : Programme 2016 « Sécurisation en T70 du P6 lotissement »
commune d'Uglas - Participation par fonds de concours de la commune d'Uglas
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux d'électrification rurale 2016
« Sécurisation en T70 du P6 lotissement » engagé sur la commune d'Uglas.
Il y a lieu de mettre en place la participation par fonds de concours pour le financement de cette
opération.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- Montant total de la dépense 22 870.05€ TTC - Subvention FACE ire 15 246.70 €
- Participation SDE enr 1 905.84 €
- T.V.A. préfinancée par le SDE re 3 811.67 €
= Participation CPL nsrnensnnnnssnermenneesnmen 952.92 €
s Fonds de concours Ugles Le orounpenenss 952.92 €
Monsieur le Président demande l'autorisation de demander la participation à la commune d'Uglas par fonds de concours du montant suivant : 952.92 € pour ce programme.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190826-2019-099B-DE
Date de télétransmission : 04/09/2019
Date de réception préfecture : 04/09/2019 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de solliciter un fonds de concours d'un montant de 952.92 € à la commune d'Uglas dans le cadre de sa participation pour le programme de travaux d'électrification rurale 2016
« Sécurisation en T70 du P6 lotissement ».
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le {4 SEP. 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190826-2019-099B-DE
Date de télétransmission : 04/09/2019
Date de réception préfecture : 04/09/2019