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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 198B FDC Montousse 2019
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 198B FDC Montousse 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau |
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 16
Lannemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/198 |
L'an deux mille dix-neuf et le 05 décembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul COMPAGNET
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, François DABEZIES et Alain DUCASSE
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Montoussé pour le financement de travaux église et réfection de voirie.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Montoussé sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 979.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux église et réfection de voirie.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subventions 15 000.00 €
Opération de travaux église / . 49 294.00 € Fonds de concours CCPL 2 979.00 € et réfection de voirie
Autofinancement commune 31 315.00 €
Total 49 294.00 € Total 49 294.00 €
LE BUREAU
‘ ‘ “
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 979.00 € à la commune de Montoussé pour le financement de l'opération de travaux église et réfection de voirie.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191205-2019-198B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019 Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 12 DEC. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moisà compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191205-2019-198B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019