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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 192B FDC Espeche 2019
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 192B FDC Espeche 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 20
Platea U - membres présents : 16
Lannemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/192 À
L'an deux mille dix-neuf et le 05 décembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul
COMPAGNET
Absents excusés : Nathalie SALCUNIT, Laurent LAGES, François DABEZIES et Alain DUCASSE
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Espèche pour le
financement de travaux sur bâtiment communal.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Espèche sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 800.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux sur bâtiment communal.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux sur Fonds de concours CCPL 1 800.00 €
due 3 624.00 € bâtiment communal
Autofinancement commune 1 824.00 €
Total 3 624.00 € Total 3 624.00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 800.00 € à la commune d'Espèche
pour le financement de l'opération de travaux sur bâtiment communal.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 12 DEC. 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir 4 devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20191205-2019-192B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019