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Arrêté - 1368 PROLONGATION 5 décembre 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h30 par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - 1368 PROLONGATION 5 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
VILLE DE PONTARLIER
REGION BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE -— Circulation — Interdiction de circulation dans diverses rues de la ville du 28 novembre au 5 décembre 2025. PROLONGATION arrêté n° 1164.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles
L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal n° 591 du 5 juin 2025,
VU la demande du service de la DEA de la CCGP afin de prolonger l'arrêté n° 1164 et ainsi interdire la circulation rues du 8 Mai, du 11 Novembre et de la Paix du 28 novembre au 5 décembre 2025 dans le cadre de la rénovation du réseau d'eau potable et de la mise en séparatif des réseaux assainissement,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 -— Interdiction de circulation
Du vendredi 28 novembre 2025, 18 h 00 au vendredi 5 décembre 2025, 18h 00, la circulation sera interdite à tout véhicule à l'exception des véhicules des riverains et des véhicules de secours dans les 2 sens de circulation :
- Rue du 11 Novembre : entre la rue de Besançon et la rue du 8 Mai.
- Rue du 8 Mai : entre la rue des Abattoirs et la rue du 11 Novembre.
- Rue de la Paix : entre la jonction avec la rue de Besançon et la rue des Abattoirs
Des déviations seront mises en œuvre par les rues adjacentes à savoir par la rue de Besançon et la rue des Abattoirs.
ARTICLE 2 -
Les panneaux de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la DEA. La fermeture des voies sera sans impact pour le transport à la demande et les lignes régulières du réseau TCP ainsi que pour les lignes scolaires et MOBIGO qui transitent déjà par les rues de Besançon et des Abattoirs.
Arrêté n° 1368 ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les agents de la Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 27 novembre 2025
1 ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police Nationale
1 ex. Pompiers
1 ex. DEA
1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 1368