Arrêté - 170 circulation réglementée du 24 au 28 février 2025

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Arrêté - 170 circulation réglementée du 24 au 28 février 2025 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Val Suran. Lien du pdf (Arrêté - 170 circulation réglementée du 24 au 28 février 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, VILLE DE PONTARLIER

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE -— Circulation — Réglementation de la circulation 6, rue Commandant Valentin du 24 au 28 février 2025.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L

2273-1 à L2213-6,

VU le Code de la Route,

VU la demande de l'entreprise CIRCET afin de réaliser des travaux de maintenance du réseau fibre optique de la ville, rue du Commandant Valentin, du 24 au 28 février 2025,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 - Réglementation de la circulation

Du lundi 24 février 2025, 8 h 00 au vendredi 28 février 2025, 17 h 00, la

chaussée pourra être réduite et la circulation réglementée par alternat manuel selon les besoins des travaux :

- rue du Commandant Valentin : à hauteur du n° 6.

ARTICLE 2 -

Les panneaux d'interdiction et de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise concernée.

ARTICLE 3 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de

Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

PONTARLIER, le 21 février 2025

1 ex. Arrêté du Maire /

1 ex. Police Municipale LE LP! ie Pour le Maire et par délégation, 1 ex. Police f É \ Le Conseiller municipäl délégué à la 1 ex. DMO & Cit yenneté, À s [ [ 1 ex. CIRCET [L \C Pi AL À ÎLE 1 ex. Pompiers [HI ÈS ST T7 ||] — 1 ex. Pôle Citoyenneté E ï IL

À + J

\x Romuald VIVOT

Arrêté n° 170