Arrêté - 1431 circulation interdite du 15 décembre au 23 janvier 2026

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Arrêté - 1431 circulation interdite du 15 décembre au 23 janvier 2026 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Val Suran. Lien du pdf (Arrêté - 1431 circulation interdite du 15 décembre au 23 janvier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation — Interdiction de la circulation rue Parguez du 15 décembre 2025 au 23 janvier 2026.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU les travaux réalisés par l'INRAP, rue Parguez, du 15 décembre 2025 au 23 janvier 2026,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 -— Interdiction de circulation

Du lundi 15 décembre 2025, 7 h 30 au vendredi 23 janvier 2026, 18 h 00,

la circulation sera interdite à tout véhicule :

- Rue Parguez : entre le « Chalet » et la rue des Remparts.

ARTICLE 2 -

Les panneaux de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise concernée.

ARTICLE 3 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

ne : PONTARLIER, le 15 décembre 2025

TN si le Maire et par délégétioh,

f Li. Le Édnseile dense à a Citoyenneté, 14 | | [

lJ ’ AN

1 ex. Arrêté du Maire

4 ex. Police Municipale

1 ex. Police Nationale

1 ex. Pompiers

1 ex. DVEP

1 ex. Stratégie du Territoire\ x

1 ex. Pôle Citoyenneté ff Rémuald VIVOT

Arrêté n° 1431