Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 137 spécial 30novembre18 recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 137 spécial 30novembre18 recueil Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 137 spécial 30novembre18 recueil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Animaux, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2018-141

PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2018Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie

74-2018-11-29-011 - Arrêté n° DDT-2018-1886 du 29 novembre 2018 de subdélégation de

signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie (8 pages) Page 3

274_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Savoie

74-2018-11-29-011

Arrêté n° DDT-2018-1886 du 29 novembre 2018 de

subdélégation de signature du directeur départemental des

territoires de la Haute-Savoie

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-11-29-011 - Arrêté n° DDT-2018-1886 du 29 novembre 2018 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 3Liberté » Egalité + Frorerniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Direction départementale Annecy, le 29 novembre 2018

des territoires

Secrétariat général

Conseil de gestion LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Affaire suivie par Ghislaine Grandchamp Officier de la Légion d’honneur tél. : 04 50 33 77 55 Officier de l’ordre national du Mérite

ghislaine.grandchamp@haute-savoie. gouv.fr

Arrêté n° DDT-2018-1886

de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions et notamment son article 34 ;

VU 1a loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et en

particulier son article 7 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;

VU l'arrêté du 28 juillet 2017 du Premier ministre, portant nomination de M. Francis CHARPENTIER en

qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-021 du 24 octobre 2017 portant organisation des

directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018, portant délégation de

signature à M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

ARRETE

Article 1 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des

territoires de la Haute-Savoie, la délégation de signature est exercée par :

1-1 = E € Die des CI

° PREF, /B O18- 21n bre 2018 :

Mme Isabelle NUTI, directrice adjointe.

15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr

internet : www.haute-savoie. gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agriculture. gouv.fr

horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 ie vendredi)

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-11-29-011 - Arrêté n° DDT-2018-1886 du 29 novembre 2018 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 4217

* pour l’ensemble des décisions (hors AG 2) :

Mme Sylvia CHARPIN, secrétaire générale (SG),

M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),

* pour les affaires visées au paragraphe AG1 :

M. Jean-Pierre GODDET, responsable de la cellule ressources humaines et formation (SG-CRHEF),

* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 1.1 :

délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services, cellules et unité territoriale.

* pour l’ensemble des décisions, à l’exclusion des paragraphes AJ 2, AJ 6 et AJ 7 :

Mme Sylvia CHARPIN, secrétaire générale (SG),

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),

* pour les affaires visées au paragraphe AJ1 :

M. Stéphane RENÉ, chef de la cellule juridique (SG-CT),

* pour les affaires visées au paragraphe AJ3 :

M. Stéphane RENÉ, chef de la cellule juridique (SG-C)),

M. Gérard MEAUDRE, chargé d’affaires pénales (SG-CD),

Mme Élodie DEMAILLY, adjointe au chef de cellule (SG-CJ),

Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (SG/CD),

Mme Odile ARNAU-SABADIE, chef de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS),

Mme Isabelle FORTUIT, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR),

Thomas RIETHMULLER, adjoint auchef du service eau, environnement (SHE),

Mme Agnès PATRIACA, chef de la cellule milieux aquatiques (SEE-CMA),

M. Bertrand SOLDANDO, chef de la cellule prévention des pollutions et ressources (SEE-CPPR),

M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNFCV),

M. Claude GEMINIANI, chargé de mission forêt (SEE-CMNEFCV),

M. Sébastien MALAN , chargé de mission milieux et PCPN (SEE-CMNFCV),

M. Éric GERVASONTI, chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage (SEE-CCPFS), Mme Ariane STEPHAN, chef de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),

* pour les affaires visées au paragraphe AJ 4 :

M. Stéphane RENÉ, chef de la cellule juridique (SG-C)),

Mme Élodie DEMAILLY, adjointe au chef de cellule (SG-CJ),

Mme Odile ARNAU-SABADIE, che de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS),

M. Stéphane VIALLET, chef du service prospective et transition énergétique (SePTE),

M. Christophe GEORGIOU, chef du service éducation routière et sécurité (SERS),

M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole (SEA),

M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et

développement rural (SEA-CADR),

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l’eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE), Mme Agnès PATRIARCA, chef de la cellule milieux aquatiques (SEE-CMA), M. Bertrand SOLDANO), chef de la cellule prévention des pollutions et des ressources (SEE-CPPR), M. Éric GERVASONTI, chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage (SEE-CCPFS), M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNECV), M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE), Mme Ariane STEPHAN, chef de la cellule prévention des risques (SAR-CPR), M. Anatole ARMADA, chef de l’unité territoriale de Thonon,

M. Eric LEDEZ, chef du pôle lac Léman à l’unité territoriale de Thonon,

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-11-29-011 - Arrêté n° DDT-2018-1886 du 29 novembre 2018 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 53/7

Mme Karine LAMBERSENS, chef de l'unité lacs (direction),

M. Stéphane GRAND, adjoint au chef de l’unité lacs, référent lac d’Annecy (direction).

* pour l’ensemble des affaires :

M. Laurent KOMPF, chefdu service aménagement, risques (SAR),

* pour l’ensemble des affaires (à l’exclusion du AUR2 p) :

Mme Isabelle FORTUIT, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Stéphane VIALLET, chef du service prospective et transition énergétique (SePTE),

M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),

M. Christophe GEORGIOU, chef du service éducation routière et sécurité (SERS),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphes

AUR 2 (à l'exclusion de AUR 2 a, AUR 2 b, AUR 2 c, AUR 2 L AUR 2 m, AUR 2 n, AUR 2 0 et AUR 2 p),

AUR 3 sauf, en cas d’avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la

création de logements,

AUR4 :

Mme Odile ARNAU-SABADIE, chef de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR1 b et aux paragraphes

AUR 2 (à l’exclusion de AUR 2 a, AUR 2 b, AUR 2 c, AUR 2 1, AUR 2 m, AUR 2 n, AUR 2 0 et AUR 2 p),

AUR 3 sauf, en cas d’avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la

création de logements,

AUR 4,

dans la limite des compétences territoriales :

M. Anatole ARMADA, chef de l’unité territoriale de Thonon,

“pour les affaires visées aux sous-paragraphes AUR 2 L AUR 2 m et AUR 2 n :

Mme Marie-Agnès LAFONT, chef de la cellule planification (SAR-CP),

* pour les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f et AUR 2 h :

les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :

- Département de la Haute-Savoie :

M. Joël GIROD, référent application du droit des sols (SAR/CADS),

Mme Liliane DESTRET, instructrice en urbanisme État et fiscalité (SAR-CADS),

Mme Monique EXCOFFIER, instructrice en urbanisme et fiscalité (SAR-CADS),

Mme Michèle FANTIN, instructrice en urbanisme et fiscalité (SAR-CADS),

Mme Brigitte LACRAZ, instructrice en urbanisme et fiscalité (SAR-CADS),

- Unité territoriale de Thonon :

M. Eric LEDEZ, chef du pôle lac Léman,

M. Jérôme BOUCTOT, chargé de secteur application du droit des sols et fiscalité,

Mme Sylviane CROISEAU, instructrice en urbanisme et fiscalité,

M. Jean-Marc DAGAND, instructeur en urbanisme et fiscalité,

Mme Corine DUBOIS, instructrice en urbanisme et fiscalité,

Mme Mariam TRANCHANT, instructrice en urbanisme et fiscalité,

* pour les affaires visées au paragraphe AUR5 :

Mme Ariane STEPHAN, chef de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),

* pour les affaires visées au paragraphe AUR6 :

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-11-29-011 - Arrêté n° DDT-2018-1886 du 29 novembre 2018 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 6417

Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l’eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE), Mme Agnès PATRIARCA, chef de la cellule milieux aquatiques (SEE-CMA).

1-5 - Pour les affaires visées au chapitre EE — Eau et environnement :

* pour l’ensemble des décisions :

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

M. Laurent KOMPPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Christophe GEORGIOU, chef du service éducation routière et sécurité (SERS),

M. Stéphane VIALLET, chef du service prospective et transition énergétique (SePTE).

* pour les affaires visées aux paragraphes EE 1 (à l'exclusion de EE 1 h) et EE 4 (à l'exclusion de EE 4 0,

EE 4 q, EE4 r)

M. Éric GERVASONTI, chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage (SEE-CCPFS),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2 b et aux paragraphes EE 11 et EE 12 :

Mme Agnès PATRIARCA, chef de la cellule milieux aquatiques (SEE-CMA),

M. Bertrand SOLDANDO), chef de la cellule prévention des pollutions et ressources (SEE-CPPR),

Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l’eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),

* pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 5 (à l'exclusion de

EE 5 a, EE S c, EE 5 e, EE 5 f), EE 6, EE 7, EE 8 et EE 9 :

M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNFCV),

* pour les affaires visées au paragraphe EE 10 :

M. Bertrand SOLDANO), chef de la cellule prévention des pollutions et ressources (SEE-CPPR).

1-6- Pour les affa

* pour l’ensemble des décisions :

M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),

M. Vincent CHEVALIER, adjoint au chef du SH et chef de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),

(jusqu’au 31 janvier 2019),

Mme Sylvia CHARPIN, secrétaire générale (SG),

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

* pour les affaires visées aux paragraphes HC 2, HC 4, HC 5 et HC 6 :

M. Florent GODET, chef de la cellule politique de l’habitat et de la ville (SH-CPHV),

* pour les affaires visées au paragraphe HC 3 :

M. Lionel JULLIEN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD) et chargé de mission gestion du patrimoine

immobilier de L'État,

* pour les affaires visées au sous-paragraphe HC 1 f :

Mme Anne-Marie FAVRE-LORRAINE, chef de la cellule intervention habitat privé (CIHP),

*pour les affaires visées au paragraphe HC 5 :

M. Sylvain THOMAS, chargé de mission mobilisation du foncier pour production logements.

* pour l’ensemble des décisions :

M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole (SEA),

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-11-29-011 - Arrêté n° DDT-2018-1886 du 29 novembre 2018 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 75/7

M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et

développement rural (SEA-CADR),

* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA1 d, EA 1 e, et aux paragraphes EA 4 et EA 5:

Mme Nathalie DURAND, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),

* pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2, EA 3 et EA 6 :

M. Philippe JARZAGUET, chef de la cellule agro-écologie et filières (SEA-CAEF),

* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1 e, EA 1 get EA 1 h:

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNFCV),

M. Éric GERVASONI, chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage (SEE-CCPFS).

* pour l’ensemble des décisions (à l’exclusion du FE 1 b) :

M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole (SEA),

M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et

développement rural (SEA-CADR),

Mme Nathalie DURAND, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),

M. Philippe JARZAGUET, chef de la cellule agro-écologie et filières (SEA-CAEF),

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNFCV),

M. Éric GERVASONI, chef de la cellule chasse, pêche et faune sauvage (SEE-CCPFS).

* pour l’ensemble des décisions, sauf les décisions de retrait d’agrément des établissements

d’enseignement de la conduite automobile :

M. Christophe GEORGIOU, chef du service éducation routière et sécurité (SERS),

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

Mme Éléonore RICHARD, chef de la cellule éducation routière (SERS-CER), Mme Martine MANESSE, adjointe à la chefde la cellule éducation routière (SERS-CER),

* pour les affaires visées au paragraphe SER1 :

Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (SERS),

M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chefde la cellule sécurité et circulation (SERS-CSC).

* pour l’ensemble de ces affaires :

M. Christophe GEORGIOU, chef du service éducation routière et sécurité (SERS),

M. Laurent KOMPF, chefdu service aménagement, risques (SAR),

M. Stéphane VIALLET, chef du service prospective et transition énergétique (SePTE),

* pour les affaires visées aux paragraphes TC 1 et TC 5 :

M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chef de la cellule sécurité et circulation (SERS-CSC),

* pour les affaires visées au paragraphe TC 3

Mme Odile ARNAU-SABADIE, chef de la cellule application du droit des sols (SAR-CADS),

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-11-29-011 - Arrêté n° DDT-2018-1886 du 29 novembre 2018 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 86/7

M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et

développement rural (SEA-CADR),

M. Georges CHAMOUX, chargé de mission à la cellule territoires (SePTE-CT),

Mme Sylvia CHARPIN, secrétaire générale (SG),

M. Vincent CHEVALIER, adjoint au chef du SH et chef de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),

Mme Nathalie DURAND, chef de la cellule aides directes de la PACet contrôles (SEA-CADPC),

Mme Isabelle FORTUIT, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Laurent GEORGE, chef de Ia cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie (SEE-CMNECV),

M. Lionel JULLIEN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD) et chargé de mission gestion du patrimoine

immobilier de l'État,

Mme Marie-Agnès LAFONT, chef de la cellule planification (SAR-CP),

M. Dominique LEDOUX, chargé de mission à la cellule territoires (SePTE-CT),

M. Bertrand LHEUREUX, chef du service économie agricole (SEA),

Mme Agnès PATRIARCA, chef de la cellule milieux aquatiques (SEE-CMA),

M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat (SH),

M. Stéphane RENÉ, chef de la cellule juridique (SG-CT),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

* pour les affaires visées au paragraphe TC 5 :

M. Sylvain CAPERAA NYGREN, responsable gestion de crise et circulation, agent bureau défense (SERS-CSC).

* pour l’ensemble des affaires visées au paragraphe DPF 1 et pour les correspondances relatives aux

manifestations nautiques visées au DPF 2 a :

Mme Karine LAMBERSENS, chef de l’unité lacs (direction),

M. Stéphane GRAND, adjoint au chef de l’unité lacs, référent lac d'Annecy,

M. Anatole ARMADA, chef de l’unité territoriale de Thonon,

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

M. Thomas RIETHMULLER, adjoint au chef du service eau, environnement (SEE),

M. Christophe GEORGIOU, chef du service éducation routière et sécurité (SERS),

M. Stéphane VIALLET, chef du service prospective et transition énergétique (SePTE),

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

* pour les affaires visées aux sous-paragraphes DPF 1 a et DPF 1 d, dans la limite de leur compétence

territoriale :

M. Eric LEDEZ, chef du pôle lac Léman à l’unité territoriale de Thonon,

* pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1 d :

Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d’ Annecy à l’unité lacs (direction),

Mme Katherine ANDRE, chargée de secteur lac Léman à l’unité territoriale de Thonon,

M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman à l’unité territoriale de Thonon,

* pour Les affaires visées au paragraphe DPF 1 :

Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l’eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE), Mme Agnès PATRIARCA, chef de la cellule milieux aquatiques (SEE-CMA).

* pour l’ensemble de ces affaires :

M. Christophe GEORGIQU, chef du service éducation routière et sécurité (SERS),

M. Laurent KOMPF, chef du service aménagement, risques (SAR),

* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2 :

M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chef de la cellule sécurité et circulation (SERS-CSC),

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-11-29-011 - Arrêté n° DDT-2018-1886 du 29 novembre 2018 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 9717

* pour les affaires visées aux sous-paragraphes RCR 2 b, RCR 2 g et RCR 2 f :

M. Sylvain CAPERAA NYGREN, responsable gestion de crise et circulation, agent bureau défense (SERS-CSC),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe RCR 2 f :

M. André GARMONT, chargé du contrôle automatisé (SERS-CSC).

Article 2 — Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du ler décembre 2018. À compter de

cette date, toutes les dispositions antérieures sont abrogées.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

rançci CHARPENTIER

Pei

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-11-29-011 - Arrêté n° DDT-2018-1886 du 29 novembre 2018 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 1074_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2018-11-29-011 - Arrêté n° DDT-2018-1886 du 29 novembre 2018 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 11