Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 180 special 9octobre2020 recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 180 special 9octobre2020 recueil Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 180 special 9octobre2020 recueil)Thèmes du document : Environnement, Animaux, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2020-186

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2020Sommaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2020-10-08-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-073 portant organisation de la

direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (4 pages) Page 3

274_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2020-10-08-001

Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-073 portant

organisation de la direction départementale des territoires

de la Haute-Savoie

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-10-08-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-073 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 3PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE

Liberté

Égalité

Fraternité

Annecy, le“ 9 OCT. 2020

Le préfet de la Haute-Savoie

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

ARRETE N° PREF/DRHB/BOA/2020-073

portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République;

VU le décret n° 92.604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment son article 9;

VU l'accord de M. le préfet de la région Rhône-Alpes en date du 23 décembre 2009 :

VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2019-022 du 5 août 2019 portant organisation des directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie ;

VU l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du 30 juin 2020;

Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -

74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. .( ») £I . Modules1 et 7 : Relation générale avec Mél :pref-boa@haute-savoie.gouv.fr les usagers &ÉOmMUNICITION

http://www.haute-savoie.gouv.fr 1/4 d'urgence en cas d'événement majeur

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-10-08-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-073 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 4SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1er: Les services de la direction départementale des territoires de Haute-Savoie sont

organisés comme suit :

1- Direction

+ Unité lacs

*__ Unité territoriale de Thonon, implantée à Thonon-les-Bains

11 - Service transition énergétique et mobilités

+ __ Cellule géomatique, études, observatoires

* Cellule politiques air, climat, transition énergétique

+ Cellule déplacements

+ Cellule sécurité routière

+ Cellule éducation routière

111 - Service eau environnement

* Cellule prévention des pollutions et ressources

+ __ Cellule milieux aquatiques

+ Cellule chasse, pêche et faune sauvage

+ Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie

IV - Service aménagement risques

+ Pôle aménagement

* Cellule application du droit des sols

+ Cellule prévention des risques

V - Service habitat

+ Cellule bâtiment durable

*__ Cellule politique de l'habitat et de la ville

+ Cellule aides habitat public

+ Cellule intervention habitat privé

VI - Service économie agricole

* Cellule aides directes, PAC et contrôles

* Cellule agriculture et développement rural

+ Cellule agro-écologie et filières

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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-10-08-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-073 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 5VII - Secrétariat général

+ Cellule ressources humaines et formation

+ Cellule prévention médico-social

+ Cellule finances et logistique

+ Cellule juridique

Article 2 : L'organisation de la direction départementale des territoires est modifiée comme

sUIt :

Au 1° octobre 2020:

+ L'unité lacs, actuellement rattachée à la direction, est renommée «cellule lac

d'Annecy », et est rattachée au service eau et environnement.

+ L'unité territoriale de Thonon, actuellement rattachée à la direction, est rattachée au

service eau et environnement.

Au 1° novembre 2020:

+ Au service eau et environnement :

o la cellule chasse, pêche et faune sauvage est supprimée ;

° la cellule prévention des pollutions et ressources est renommée « cellule gestion de

la ressource en eau » ;

° la cellule milieux aquatiques est renommée « cellule milieux aquatiques et pêche »;

o la cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie est renommée « cellule milieux

naturels, forêt, chasse ».

+ AU service économie agricole, « la cellule loup et activités d'élevage » est créée.

Au 1° janvier 2021:

+ La cellule juridique, actuellement rattachée au secrétariat général, est rattachée au

service aménagement risques.

+ Le secrétariat général est supprimé.

Article 3: Les dispositions relatives à l'organisation de la direction départementale des

territoires, figurant dans l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2019-022 relatif à l'organisation des

directions départementales interministérielles du 5 août 2019, sont abrogées.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine

de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à «

Télérecours citoyens ».

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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-10-08-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-073 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 6Article 5 : M. le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet

Alain ESPINASSE

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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2020-10-08-001 - Arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-073 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 7