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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2021
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
\ Ville &'Thiers Désignation
du
secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
avril
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
du
13
avril
2021.
1)
ADMINISTRATION
GENERALE
I.
Délégation
du
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Thiers,
en
date
du
4 juillet
2020
(reçue
en
Sous-
préfecture
le 9 juillet
2020)
donnant
délégation
au
Maire
conformément
à
l'article
susvisé
;
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
décisions
prises
par
délégation
:
é
DCM2021-12
: Marché
de
service
- réalisation
d’un
diagnostic
amiante
et
plomb
sur
le
bâtiment
ex
Défi-Mode
Un
marché
de
service
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
amiante
et
plomb
sur
le
bâtiment
ex
Défi-Mode
est
conclu
avec
la
société
GR
AUDIT
et
INSPECTION
(63290
PASLIERES)
pour
un
montant
total
de
prestation
de
2
791.00
€
HT.
CS
DCM2021-13:
Marché
de
service
-
réalisation
de
relevés
3D
sur
le
bâtiment
ex
Défi-Mode
Un
marché
de
service
pour
la
réalisation
de
relevés
3D
sur
le
bâtiment
ex
Défi-Mode,
avant
sa
réhabilitation,
est
conclu
avec
la
société
SEITT
(42000
SAINT
ETIENNE)
pour
un
montant
total
de
prestation
de
9
500.00
€
HT.
Le
DCM2021-16:
Marché
de
fourniture
—
Fourniture
de
matériels
et
de
pièces
pour
la
régie
des
eaux
de
la
ville
de
Thiers
AVENANT
N°1
Un
avenant
n°1
au
marché
de
fourniture
de
matériels
et
de
pièces
pour
la
Régie
des
Eaux
de
la
Ville
de
Thiers
est
conclu
avec
l’entreprise
CHRISTAUD
(63
100
CLERMONT
—
FERRAND)
pour
une
augmentation
du
marché
à
5 000
€
HT,
portant
le
montant
maximum
annuel
à 55
000
€
HT,
en
raison
des
besoins
d'installation
supplémentaires.
Le
DCM2021-17:
Marché
de
travaux
-
Réalisation
d’un
mur
de
protection
provisoire
suite
à
l'effondrement
de
la
falaise
situé
Avenue
Joseph
Claussat
Un
marché
public
de
travaux
est
conclu
avec
l'entreprise
SANCHEZ
(63
450
TALLENDE)
pour
la
réalisation
d’un
mur
de
protection
provisoire
suite
à
l'effondrement
de
la
falaise
situé
Avenue
Joseph
Claussat
à
Thiers
pour
un
montant
de
12
700,
00
€
HT.
Les
travaux
consistants
au
transport
du
matériel
de
levage
et
des
blocs
de
béton
; préparation
du
sol,
du
lit de
pose
et des
blocs
de
béton. COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
&
DCM2021-22:
Marché
de
travaux
—
Renouvellement
du
réseau
unitaire
existant
et
remplacement
du
réseau
d’AEP
situé
Avenue
Etienne
Guillemin Un
marché
public
de
travaux
est
conclu
avec
l’entreprise
SANCHEZ
(63
450
TALLENDE)
pour
le
renouvellement
du
réseau
unitaire
existant
et
remplacement
du
réseau
d'AEP
(Alimentation
en
Eau
Potable)
situé
Avenue
Etienne
Guillemin
pour
un
montant
de
176
561,
00
€
HT.
Il.
Finances
1.
Décision
modificative
N°1
Budget
principal
Il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
ajustement
des
écritures
d'ordre
relatives
aux
amortissements
prévus
sur
l’exercice
et
aux
ajustements
de
dépenses
relatives
à
l’AP/CP
Médiathèque.
Il est
proposé
la décision
modificative
N°1
suivante
au
budget
principal
2021
:
Compte
budgétaire
Dépenses
Section
de
fonctionnement
SF
C/6811
amortissement
des
immobilisations
+5
040
SF
D/651
redevances
-5
040
Total
des
variations
section
de
fonctionnement
0
Section
d'investissement
SI
C/21/
article
2183
matériel
informatique
+
100
000
SI C/27
article
2184
mobilier
+230
307
SI
C/21/
article
2188
divers
matériels
+
90
000
SID/27
article
2313
travaux
de
bâtiments
-420
307
Total
des
variations
section
d'investissement
0
Le
Conseil
Municipal : - _ APPROUVE
la
décision
modificative
N°1
du
budget
principal
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
budgétaire
découlant
de
cette
décision.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L'UNANIMITE
2.
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiements
2021
Il
est
nécessaire
de
proposer
et
d'approuver
les
AP/CP
au
regard
des
engagements
contractuels
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
Médiathèque,
il est
proposé
au
conseil
d’inscrire
les
opérations
d'investissement
dans
des
AP/CP.
Il
est
nécessaire
de
modifier
l'AP/CP
relative
à
la
Médiathèque
afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
équipements,
au
chapitre
21,
initialement
prévu
au
chapitre
23. Cette
modification
ne
modifie
pas
l'équilibre
de
cette
opération. COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
LC
Rénovation
de la médiathèque
_]
Coût
total
opération
:
4450
000(0€
TC
Auterisation
de
programme
vntée
:
44s0C00
(0€
Te
Opératian
0407
Subrention
attendue
:
2289646:6€
Réaïbadon
À
péter
|
Réalisation
|
TOTAL
Solde
de
Affectation
comptable
Budget
prévisionnel
de
l'opération
Jantétieure
hots|
210
20
REALISE
AU
|
l'opération
à
LA
102
203
m4
2»
TOTAL
App
112209
réaliser
Dépense
:Chapitre
3
aoxcés200€|
6:050436€|
984423,11€|
1015172,80€|
263119723€
|
1348
585,71€
1348
585,71
€
-
€
-_£€|
4029633,00€
Dépense
:
Crapitre
21/
article
2183
10C00C,00E
-
€|
1000ME|
106000,00€
19000,00€
Dépense
:
Crapitre
21/ article
2184
2C307,00€
-
€|
20w7mme|
2363070€
23037,00€
Dépense
:
Chapitre
21}
artide
2108
20.000,00
€
-
€
20
000,90
€
90 000,00
€
20020,00€
Recette
:Crapitre13
2wewesse)
emuésoce]
101102160€|
SuS1207€|
21272107€|
16243249€
16241249€
-
€]
2239616,56€
Recette
: Capitre
16
18GTME
149375
ME]
1H03ME
-€
-£
LHOISAIE
Halte:
HCIVA
LÉEHAUES
AU
AS
AE]
Jlol481,//€]
25813301€|
461/8449E]
1/101,33€]
Z01S,I6E
-
€]
SAW
Solde
opération
L
senc]
1amesc]
1o7iggse]
Liu6snel-1i4677mel-15972m38€|
45260165€
-€
-€
-£
-
€
Le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les
autorisations
de
programme.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’'UNANIMITE
3.
Décision
modificative
N°1
Budget
Périls
Ilest
nécessaire
de
procéder
à
la
prise
en
cha rge
d’une
dépense
relative
à
un
bien
sans
maître
ainsi
que
celle
d’une
facture
d’honoraire
de
2014
relative
à
un
péril
de
2010.
Il
est
proposé
la
décision
modificative
N°1
suivante
au
budget
annexe
périls
2021 : Compte
budgétaire
Dépenses
Section
de
fonctionnement
SF
D/012/
article
6215
personnel
affecté
- 20
000
SF
C/011
/ article
6226
Honoraires
+20
000
Total
des
variations
section
de
à
fonctionnement Section
d'investissement
SI
D/
4541
dépenses
pour
compte
de
tiers
-2
460
SI C/
20422
subventions
versées
+2
460
Total
des
variations
section
ù
d'investissement
Le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
décision
modificative
N°1
du
budget
annexe
périls
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
budgétaire
en
découlant.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L'UNANIMITE COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
4.
Reversement
d’un
produit
de
manifestation
:
Don
à
l'hôpital
de
Thiers
A
la
suite
de
la
manifestation
«
Marché
de
Noël
»
en
décembre
2019,
la
ville
s’est
vue
remettre
un
don
en
espèces
résultant
de
sommes
encaissées
par
les
différentes
associations
partenaires
de
la
manifestation,
tenant
un
stand
d'animation
lors
de
cet
évènement.
Ce
don
en
espèces
d’une
valeur
totale
de
2
140
euros,
remis
au
comptable
public
le
27
janvier
2021
a
été
encaissé
en
attente
d'acceptation
par
la
collectivité
ou
de
reversement
par
la
collectivité.
Cette
somme
pourrait
être
destinée
à
soutenir
les
actions
de
l'hôpital,
ainsi
que
l’ont
exprimé
les
associations
partenaires
du
marché
de
Noël
2019.
Le
Conseil
Municipal
:
-__
ACCEPTE
le
don
au
nom
de
la
commune
;
-
ATTRIBUE,
sous
forme
de
subvention,
intégralement
le
produit
soit
2
140
euros,
au
bénéfice
de
l’hôpital
de
Thiers.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L'UNANIMITE
5.
Suppression
de
la
prescription
quadriennale
pour
facturation
dans
le
cadre
d’un
dossier
de
péril
Suite
à
un
péril
constaté
en
2010,
la
Commune
a
mandaté,
par
marché
public,
un
cabinet
d'architecture
en
qualité
de
maître
d'œuvre
d’une
opération
de
démolition. Cette
opération
s’est
achevée
en
2014,
le
cabinet
d'architecture
ayant
fourni
une
facture
en
date
du
26
mars,
pour
solder
son
marché.
Cette
facture
n’a
pas
été
honorée
par
la
Commune.
Depuis
cette
date,
le
cabinet
ayant
changé
de
dénomination,
il
a
été
nécessaire
d'établir
un
avenant
de
transfert
au
nom
du
nouveau
créancier,
accompagné
d’une
nouvelle
facture,
modifiant
également
le
taux
de
TVA.
Compte
tenu
du
délai
de
prescription
(4
ans)
atteint
pour
cette
créance,
le
comptable
sollicite
une
décision
de
suppression
de
cette
prescription
pour
pouvoir
honorer
la
créance.
L'inscription
budgétaire
relative
à
cette
démarche
est
proposée
dans
le
cadre
de
la
Décision
modificative
N°
1
au
budget
annexe
Périls
2021
pour
un
montant
de
7
200
euros,
présentée
au
présent
conseil. COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
Le
Conseil
Municipal
:
- _
SUPPRIME
la
prescription
dans
cette
affaire
eu
égard
à
la situation
de
ce
créancier;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
mandat
correspondant.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’'UNANIMITE
I.
Marchés
publics
6.
Création
d’une
société
publique
locale
pour
le
développement
économique
social,
solidaire
et
environnemental
Dans
le
cadre
du
développement
économique
social,
solidaire
et
garant
de
l’environnement,
auquel
la
ville
de
Thiers
entend
vivement
contribuer,
il
a
été
décidé
de
s'associer
avec
la
communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
pour
créer
une
société
publique
locale
(SPL),
dénommée
«
GAÏA
»,
au
capital
social
de
37
000
€
dont
la
ville
de
Thiers
et
TDM
seront
actionnaires.
Cette
structure
opérationnelle
a pour
objet
:
>
d’une
part
d'effectuer
un
développement
durable
du
tissu
économique
en
liaison
avec
les
collectivités
locales
du
territoire
de
l’intercommunalité
;
>
d'autre
part
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
et
le
développement
de
l'emploi
sur
tout
ce
territoire
et
sous
toutes
ses
formes.
A
cet
effet,
il est
prévu
que
la
SPL
puisse
acquérir
des
biens
fonciers,
notamment
une
ferme
et
des
terres
situées
à
Courpière
(63120)
pour
ensuite
les
louer
par
l'intermédiaire
d’un
bail
à
métayage,
à
l’entreprise
à
but
d'emplois
(EBE)-Inserfac,
afin
d'assurer
la
production
de
denrées
alimentaires
et
l'élevage
de
volailles,
de
sorte
à
répondre
localement
aux
besoins
des
services
de
restauration,
notamment
scolaires,
sur
le
territoire
de
l’intercommunalité,
tout
en
assurant
une
offre
d'emplois. Le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
création
de
la SPL
GAÏA
entre
la ville
de
Thiers
et
la
CCTDM
;
- APPROUVE
les
statuts
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’'UNANIMITE COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
7.
Marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
médiathèque
Avenant
N°4
lot
5
—
enduits
de
façade
;
Avenant
N°3
lot
9
—
plâtrerie/peinture
:
Avenant
N°2
lot
17
—
électricité
Il
est
nécessaire
de
conclure
des
avenants
en
plus
ou
en
moins
pour
prendre
en
compte
des
ajustements
de
prestations
:
-__
Lot5
:Location
d’échafaudage
pour
la
réalisation
des
enduits
de
façades
sur
le
bâtiment
de
la
médiathèque
pour
un
montant
de
20
000,
00
€
HT
et
réalisation
d’un
enduit
monocouche
au
R+1,
au
RDC
et
au
R-1
pour
un
montant
de
14
730,
00€
HT;
-
Lot9:
Travaux
en
moins
pour
—
7
616,70
€
HT
;
-
Lot
17
:Réalisation
d’un
contrôle
d'accès
pour
un
montant
de
9
925,
61
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
:
- __ APPROUVE
L’avenant
n°4
du
Lot
5 —
Enduits
et
façade
pour
un
montant
en
plus
de
34
730,
00
€
HT
portant
le
montant
du
marché
à
161
922,
50
€
HT:
L’avenant
n°3
du
Lot
9
- Plâtrerie/Peinture
pour
un
montant
en
moins
de
-7
616.70
€
portant
le
montant
du
marché
à
184
607,
10
€
HT;
L’avenant
n°2
du
Lot
17
—
Electricité
pour
un
montant
de
9
925,
61
€
HT
portant
le
montant
du
marché
à 265
531
,59
€
HT.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Rapporteur
: David
DEROSSIS
APPROBATION
A
L’'UNANIMITE
2)
CADRE
DE
VIE
8.
Convention
avec
TDM
:prêt
de
broyeur
de
végétaux
aux
communes
L'intercommunalité
Thiers
Dore
et
Montagne
propose,
aux
communes
membres,
le
prêt
d’un
broyeur
de
végétaux
de
type
professionnel
afin
de
mutualiser
les
moyens
et
de
mettre
en
œuvre
un
programme
de
valorisation
de
déchets. Aussi,
la
commune
de
Thiers
souhaitant
valoriser
ses
déchets
verts
pour
en
faire
du
paillage
au
pied
des
plantations,
bénéficie
de
ce
service.
Le
prêt
s'effectue
à
titre
gracieux
mais
doit
être
acté
par
une
convention
entre
TDM
et
la
Commune
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
reconductible
de
manière
tacite. COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
Le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
convention
de
prêt
de
broyeur
de
végétaux
de
TDM
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents. Rapporteur
: David
DEROSSIS
APPROBATION
A
L'UNANIMITE
3)
AMENAGEMENT
TERRITORIAL
ET
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
9.
Nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
: avenant
à
la
convention
Lors
de
la
Revue
de
projet
du
11
décembre
2020,
des
modifications
ont
été
proposées
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
urbain
du
centre
ancien
de
Thiers
dans
le
cadre
de
la
convention
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPRU).
Ces
modifications
portent
sur
les
points
suivants
:
“Extension
de
la
Maison
des
associations
(abandon
de
l'opération) ;
=
Défi-Mode
(modification
du
projet
et
du
plan
de
financement) ;
“
Aménagements
d'ensemble
(modification
du
projet
et
du
plan
de
financement)
;
"
Requalification
du
Musée
de
la
Coutellerie
(modification
du
plan
de
financement).
Ilest
rappelé
que
c’est
la Ville
de
THIERS
qui
est
maître
d'ouvrage
de
ces
opérations.
Pour
l'extension
de
la
Maison
des
Associations,
la
Ville
souhaite
abandonner
cette
opération
car
elle
considère
inopportun
de
procéder
à
une
extension
alors
que
l'équipement
existant
nécessiterait
d'importants
travaux
(mise
en
sécurité,
remise
en
accessibilité
du
bâtiment,
rénovation
.).
En
effet,
la
rénovation
de
l'existant
aurait
davantage
de
sens
et
prévaudrait
sur
le
projet
d'extension
prévu
dans
la
convention
pluriannuelle.
Il
a
été
décidé
de
recentrer
et
de
concentrer
nos
investissements
sur
les
autres
équipements
publics
de
proximité
programmés.
Pour
le
bâtiment
de
Défi-Mode,
il
a
été
demandé
à
l’ANRU
de
repositionner
sa
subvention
de
217
586.60
€,
initialement
allouée
à
l’extension
de
la
Maison
des
Associations,
sur
l'opération
de
requalification
de
l’immeuble
dit
«
Défi-Mode
»,
friche
commerciale
idéalement
située
en
entrée
de
Ville.
Le
projet
consiste
toujours
à
la
réhabilitation
du
bâtiment
avec
la
création
de
halles
commerciales
afin
de
soutenir
et
valoriser
les
produits
et
savoir-faire
locaux,
notamment
dans
le
cadre
du
Projet
Alimentaire
Territorial
porté
par
le
Parc
Naturel
Régional
Livradois-Forez
et
le
Grand
Clermont.
La
réhabilitation
des
étages
en
plateaux,
en
vue
de
leur
revente
à
des
privés
pour
créer
de
nouveaux
logements,
est
abandonnée.
En
lieu
et
place
il est
proposé
: COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
-de
créer
un
espace
dédié
au
télétravail,
pour
attirer
des
actifs
et
plus
globalement
de
nouvelles
catégories
socio
professionnelles,
susceptibles
d’habiter
et
de
consommer
en
centre
ancien
:;
- d'accueillir
un
centre
de
formation
des
aide-soignant.e.s,
possibilité
offerte
au
Centre
Hospitalier
de
Thiers,
à
la
suite
du
Ségur
de
la
Santé
donnant
la
possibilité
d'agrandir
l’actuel
centre
de
formation
en
passant
de
30
à
60
places.
Afin
de
faire
une
opération
d'ensemble
sur
le
bâtiment,
la
Région
a
été
sollicitée
pour
basculer
une
partie
des
aides
«
Action
Cœur
de
Villes
»
sur
ce
projet
à
hauteur
de
686
131€
en
plus
des
1 313
869
€ déjà
fléchés
dans
le cadre
du
CPER.
Pour
les
Aménagements
d'ensemble,
suite
à
l'abandon
du
projet
d'extension
de
la
Maison
des
associations,
le
traitement
des
voiries
situées
aux
abords
de
l'équipement
n’est
ni
prioritaire,
ni justifié.
Aussi,
la
commune a
choisi
de
redéployer
les
investissements
sur
d’autres
voiries
non
inscrites
dans
la
convention
initiale,
à
savoir
le traitement
des
jonctions :
"_«
Coutellerie
—
Grenette
—
Pirou
»
en
lien
avec
la
boucle
centrale
déjà
traitée
et
en
lien
avec
le
réaménagement
de
la
rue
de
la
Coutellerie
et
du
musée
de
la
Coutellerie
prévus
au
NPRU
et
dans
Action
Cœur
de
Ville
;
“
«Saint-Jean
—
Ilot
Dumas/Ilot
du
Pirou
»
via
la
rue
Mancel
Chabot.
Pour
le
Musée
de
la
Coutellerie,
élément
majeur
pour
la
vie
économique
du
centre
ancien,
le
montant
de
l’opération
passe
de
607
920
€
HT
à
1 918
705,65
€
HT.
C’est
pourquoi
la
commune
de
THIERS
a
demandé
de
basculer
le
reste
des
financements
de
la
Région
consacrés
à
Action
Cœur
de
Ville
sur
cette
opération
pour
un
montant
total
de
1
113
869€
et
a
sollicité
la
Région
pour
une
subvention
complémentaire
de
400
000
€
dans
le
cadre
du
plan
de
relance.
Les
nouvelles
orientations
du
projet
urbain
présentées
ci-dessus
ont
été
approuvées
par
l’ensemble
des
partenaires
en
revue
de
projet,
et
leur
cohérence
soulignée.
Elles
ont
été
approuvées
lors
du
Comité
d’Engagement
de
l’Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
du
1°
mars
2021.
Aussi,
afin
d’acter
ces
modifications,
il convient
de
faire
un
avenant
à
la
convention.
Le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
l'avenant
n°1;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision
;
- DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
ANRU,
au
travers
des
AP/CP.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
LA
MAJORITE
des
votes
exprimés
avec
23
POUR
et
9
ABSTENTIONS
(M.
Boucourt,
Bentejac, COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
Roux,
Mmes
Laïd,
Béal,
Alp
et
M.
Bouanane,
Mmes
Chevaldonné
et Joyeux)
10.
Gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
: convention
La
loi
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
Cohésion
Urbaine
du
21
février
2014
a
confirmé
l'obligation
pour
les
intercommunalités
engagées
dans
les
Projets
de
Renouvellement
Urbain
d'établir
une
Charte
Territoriale
de
Gestion
Urbaine
Sociale
de
Proximité.
Cette
Charte
Territoriale
doit
être
adossée
au
contrat
de
Ville.
La
Gestion
Urbaine
Sociale
de
Proximité
(GUSP)
vise
à
améliorer
le
fonctionnement
des
quartiers
par
une
gestion
concertée
au
plus
près
des
besoins
et
des
usages.
Son
objectif
est
de
mieux
coordonner
les
interventions
des
acteurs
qui
concourent
ensemble
à
la
qualité
du
cadre
de
vie
offert
aux
habitants:
collectivité
locale,
bailleurs,
services
de
l'Etat,
associations.
Dans
la
démarche
de
GUSP,
habitants,
usagers
et
associations
doivent
être
des
acteurs
à part
entière.
La
GUSP
représente
l’ensemble
des
actes
contribuant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
la
vie
quotidienne
des
habitants
et
usagers
des
quartiers
concernés,
en
assurant
un
bon
fonctionnement
social
et
urbain.
Elle
articule
actions
individuelles
et
collectives
et
donne
à
voir
la
démarche
globale
et
adaptée
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Cette
approche
fondée
sur
une
amélioration
de
la
gestion
des
services
et
des
équipements
doit
permettre
:
”
d'améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants
dans
leurs
quartiers
;
“
de
contribuer
à
lutter
contre
la
vacance
et
le
fort
taux
de
rotation
dans
ces
quartiers
;
“
de
mieux
coordonner
les
interventions
des
bailleurs
entre
eux
et
avec
les
services
des
collectivités
locales
;
”
d'améliorer
la
formation,
le
positionnement
et
la
valorisation
des
agents
de
proximité
et
de
renforcer
l'organisation
des
structures
pour
soutenir
leur
action;
“
de
pérenniser
la
valeur
économique
et
l'intérêt
social
des
investissements
réalisés
sur
le
bâti
dans
les
quartiers
d'habitat
social
et
la
valeur
marchande
des
services
existants
;
“
de
rehausser
l'image
de
ces
quartiers
;
”
de
développer
les
pratiques
liées
à la
protection
de
l'environnement
;
“d'assurer
la
qualité
des
investissements
réalisés
sur
les
espaces
extérieurs
;
“
de
clarifier
les
modalités
de
gestion
entre
propriétaires
immobiliers
et
collectivités
locales.
La
gestion
urbaine
est
indissociable
de
la
Convention
Pluriannuelle
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
de
Thiers
et
du
Contrat
de
Ville.
Elle
intervient
comme
l’un
des
garants
de
la
qualité
du
fonctionnement
social-urbain
des
quartiers,
et
de
la COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
pérennisation
des
investissements
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain.
Pour
favoriser
la
qualité
du
projet
urbain
et
la
durabilité
des
espaces
neufs
ou
reconfigurés,
les
porteurs
des
projets
et
les
maîtres
d'ouvrage
sont
invités
à
intégrer
les
enjeux
de
gestion
et
d’usage
dans
la
définition
de
leurs
orientations,
la
programmation
urbaine
et
la
conception
des
opérations
d'aménagement
et
des
programmes
immobiliers.
Il s'agit
de
mettre
en
cohérence
la
vocation,
conception
et
les
modes
de
gestion
et
à
favoriser
la
prise
en
compte
des
modes
d’exploitation
et
d'usage
dans
la
conception
(accessibilité,
ergonomie,
entretien,
maintenance,
appropriation,
veille
etc.).
Aussi,
afin
d'encadrer
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité,
il
convient
de
faire
une
convention.
Le
Conseil
Municipal:
- APPROUVE
la
convention
de
Gestion
Urbaine
Sociale
de
Proximité
(GUSP)
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
Rapporteur
: Tahib
ADJIMI
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
11.
Plan
local
d'application
de
la
charte
d'insertion
: convention
Dans
la
continuité
du
1”
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(PNRU),
le
Conseil
d'Administration
de
l’ANRU
a
adopté
le
24
mars
2015
une
nouvelle
charte
nationale
d'insertion
applicable
au
NPNRU,
conformément
à
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine.
La
nouvelle
charte
nationale
d'insertion
affirme
les
grands
principes
structurants
pour
la
mise
en
œuvre
des
clauses
sociales
dans
chaque
projet
de
renouvellement
urbain.
Ainsi,
ces
clauses
devront
:
“_
s'inscrire
dans
une
politique
globale
d’accès
à
l’emploi
et
à
la
formation
des
habitants
des
QPV,
portée
par
le
Contrat
de
Ville,
document
cadre,
"être
un
moteur
vers
l’emploi
et
contre
le
désœuvrement
pour
les
habitants
des
QPV
rencontrant
des
difficultés
dans
leur
cheminement
professionnel,
“
faire
l’objet
d’un
suivi
et
d’un
pilotage
partenarial,
coordonné
à
l’échelle
intercommunale.
Le
Plan
Local
d'Application
de
la
Charte
d’Insertion
(PLACI)
ou
dispositif
local
d'accès
à
l'emploi
doit
répondre
aux
exigences
de
l’article
8.2
de
la
convention
pluriannuelle,
qui
fait
état
de
l'engagement
des
signataires
et
notamment
des
maîtres
d'ouvrage
financés
par
l'ANRU
à
mettre
la
clause
d'insertion
au
service
de
réels
parcours
vers
l'emploi
des
habitants
des
QPV.
Ce
dispositif
doit
répondre
aux
problématiques
soulevées
dans
les
différents
diagnostics
de
territoires
établis
(Contrat
de
Ville,
Protocole
d’Engagements
Renforcés
et
Réciproques,
Bilan
à
mi-parcours
du
Contrat
de
Ville,
études
du
Protocole
de
Préfiguration
du
NPRUÜ
de
Thiers,
Convention COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
Pluriannuelle
du
NPRU,
Opah-Ru/PIG,
Cœur
de
Ville
etc.)
et
doit
se
construire
en
bonne
connaissance
des
forces
et
des
faiblesses
du
territoire
ainsi
que
des
opportunités
et
des
menaces
identifiées
concernant
l’employabilité
des
habitants.
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
Ville
de
THIERS,
en
tant
que
Maîtres
d'ouvrage
bénéficiant
des
concours
financiers
de
l'ANRU,
doivent
réserver
à
l'insertion
professionnelle
des
habitants
du
QPV
:
“au
moins
5%
des
heures
travaillées
dans
le
cadre
des
opérations,
“
une
partie
des
embauches
liées
à
l’ingénierie
de
projet,
au
fonctionnement
des
équipements
et
aux
actions
d'accompagnement
Le
PLACI
proposé
indique
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Il a
été
co-construit
avec
les
partenaires
locaux
(Comité
Local
pour
l'Emploi,
Pôle
Emploi,
Mission
Locale,
Passerelle,
association
intermédiaire,
Détours,
ateliers
et
chantiers
d'insertion,
Inserfac,
association
d'insertion
par
l'activité
économique,
et
les
Entreprises
à
But
d’Emploi
(EBE),
Actypôles
et
Inserfac
EBE).
Le
Conseil
Municipal:
-_
APPROUVE
le
Plan
Local
d’Application
de
la Charte
d'Insertion
(PLACI)
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L'UNANIMITE
12. Transfert
de
la
compétence
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme
au 1er
juillet
2021
La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
dite
« ALUR
»,
a
élevé
la
compétence
«
élaboration
des
documents
d’urbanisme
»
(plan
local
d'urbanisme,
documents
d'urbanisme
ou
tenant
lieu,
où
carte
communale)
au
rang
des
compétences
obligatoirement
et
exclusivement
exercées
par
les
communautés
de
communes
en
lieu
et
place
de
leurs
communes-membres.
La
loi
prévoit
que
la
compétence
est
automatiquement
transférée
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
Président
de
la
Communauté
de
communes,
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
si les communes
s'y
opposent.
La
minorité
de
blocage
peut
être
activée
si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai,
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s'y
opposent.
L'article
7
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
a
reporté
au
1°”
juillet
2021
la
date
légale
de
transfert COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
automatique
de
la compétence
PLU
aux
communautés
de
communes.
L'article
5
de
la
loi
n°2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l’état
d'urgence
sanitaire
a
prévu
que
l'opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
aux
communautés
peut
être
exprimée
entre
le
1”
octobre
2020
et
le
30
juin
2021.
Pour
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
la
minorité
de
blocage
avait
été
exercée
en
2017.
Elle
deviendra
de
plein
droit
compétente
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme
au
1°
janvier
2021
sauf
si
les
communes-
membres
s’y
opposent
entre
le
1”
octobre
2020
et
le
31
décembre
2020
dans
le
cadre
de
la
minorité
de
blocage.
La
Communauté
de
communes
peut
choisir
de
prendre
la
compétence
en
cours
de
mandat,
avec
l'accord
de
ses
communes-membres
suivant
le
principe
de
majorité
qualifiée. Le
Bureau
Communautaire
du
15
octobre
2020
a
discuté
de
cette
question:
il
souhaite
que
les
communes
conservent
la compétence
Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal
:
-_
DONNE
un
avis
défavorable
au
transfert
de
la compétence
« élaboration
des
documents
d'urbanisme
» ;
-_
DIT
vouloir
conserver
cette
compétence
à
l'échelon
communal.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’'UNANIMITE
13.
Institution
du
permis
de
démolir
au
1° juillet
2021
Depuis
le
1er
octobre
2007,
date
d’entrée
en
vigueur
de
la
réforme
des
autorisations
d'urbanisme
introduite
par
l'ordonnance
2005-1527
du
8 décembre
2005,le
dépôt
et
l'obtention
d’un
permis
de
démolir
ne
sont
plus
systématiquement
requis.
L'article
R.
421-28
du
Code
de
l’urbanisme
soumet
à
permis
de
démolir,
la
démolition
ou
le fait
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
:
-
Inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
où
adossée
à
un
immeuble
classé
au
titre
des
monuments
historiques,
-
Située
dans
une
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager, -
Située
dans
un
site
classé
ou
inscrit,
-
identifiée
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
comme
un
élément
de
paysage
à
protéger. Pour
autant,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
d’instituer
le
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
de
son
territoire
en
application
de
l’article
R.
421-27
du
Code
de
l’urbanisme. La
mise
en
place
du
dépôt
de
permis
de
démolir
sur
le
territoire
communal
permet
à COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
la
Commune
de
garantir
une
bonne
information
sur
l’évolution
du
bâti
et
la
rénovation
du
cadre
bâti,
dans
un
souci
de
protection
des
constructions
pouvant
présenter
un
intérêt
architectural,
esthétique,
historique,
environnemental
ou
culturel
pour
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
:
-_INSTITUE
le
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
pour
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction,
en
application
de
l’article
R.
432-27
du
Code
de
l'urbanisme
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
Rapporteur
: David
DEROSSIS
APPROBATION
A
L'UNANIMITE,
Mme
Chevaldonné
n’a
pas
pris
part
au
vote
(sortie
de
la
salle)
6
EDUCATION,
SPORT
ET
VIE
SOCIALE
14.
Présentation
du
Centre
Omnisport
Municipal
(COM)
La
volonté
municipale
d’impulser
la
pratique
d'activités
physiques
et
sportives
(APS)
prenant
en
compte
tous
les
publics
(enfants,
adultes,
femmes,
seniors,
personnes
en
situation
de
handicap),
à
visée
éducative
et
orientée
vers
la
santé,
va
se
concrétiser
par
la
mise
en
œuvre
du
Centre
Omnisports
Municipal
(C.O.M).
Répondant
au
souhait
de
réunir
toutes
les
conditions
pour
que
la
pratique
des
APS
remplisse
un
rôle
sociétal
d'intégration
des
personnes
en
situation
de
fragilité,
en
situation
de
handicap,
le
C.O.M.
impulsera
une
dynamique
territoriale
en
partenariat
avec
le
tissu
associatif
sportif
thiernois.
Outil
de
promotion
des
APS,
il se
concrétisera
dès
l’année
scolaire
2021-2022
par
la
mise
en
place
:
e
D'une
section
multi
activités
pour
les
enfants
de
3
à
11
ans
organisée
les
mercredis
matin
en
temps
scolaire
et
encadrée
par
des
animateurs
et
éducateurs
issus
de
la
municipalité
et
des
associations
;
e
D’animation
d'activités
physiques
et
sportives
à
destination
des
adultes
en
vue
de
la
création,
à terme,
d’une
section
adulte
multisports
;
e
D'une
caravane
du
sport
populaire,
soit
l’organisation
d'animations
sportives
dans
les
quartiers,
les
villages
et
autres
lieux
de
vie
thiernois
(parcs,
ILOA...)
et
hors
temps
scolaire
(weekends,
vacances)
;
e
D'un
temps
fort
réunissant
l’ensemble
des
partenaires.
Les
associations
sportives
partenaires
feront
partie
intégrante
de
l’équipe
éducative COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
et
s'engageront,
à
travers
la
signature
d’une
charte
avec
la
municipalité,
sur
des
valeurs,
des
objectifs
et
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
C.O.M.
Les
animations
auront
lieu
dans
les
équipements
sportifs
sous-utilisés
(gymnase
de
l'école
Georges
SAND,
stade
des
Graviers)
et
sans
impacter
les
créneaux
attribués
aux
clubs
sportifs.
Enfin,
les
enfants
démarrant
par
la
multi-activités
se
verront
décerner
un
«
passe
sport
» dans
lequel
ils
pourront
retracer
leur
parcours
sportif.
Il
se
concrétisera
aussi
par
une
aide
financière
de
la
commune
pour
la
prise
de
licence
du
club
de
leur
choix
en
terme
de
spécialité.
I conviendra
de
définir,
ultérieurement,
le
montant
de
cette
participation.
Rapporteur
:Monique
DURAND-PRADAT
15.
Tarifs
du
Centre
Omnisport
Municipal
Afin
de
proposer
dès
la
rentrée
scolaire
2021
la
section
multi
activités
pour
les
enfants
de
3
à
11
ans
les
mercredis,
il
est
proposé
de
définir
une
tarification
correspondant
à
une
adhésion
annuelle
au
Centre
Omnisports
Municipale.
Pour
la
saison
2021/2022,
la
tarification
proposée
est
la
suivante
:
e
50€
pour
1 adhésion;
e
80€ pour
2
adhésions;
e
100
€
pour
une
famille
(3
adhésions
et
plus).
L'inscription
vaut
pour
la
totalité
de
l’année
sportive
et
engage
l’adhérent
à
participer
à tous
les
cycles.
Le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
les
tarifs
saison
2021/2022
énoncés
pour
le
Centre
Omnisports
Municipal. Rapporteur
: Monique
DURAND-PRADAT
APPROBATION
A
L’'UNANIMITE
7
ATTRACTIVITE
I-
Culture
16.
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
Jeunes
Pousses
2020/2021
Suite
aux
conditions
sanitaires,
il a
été
impossible
de
reporter
la
tournée
en
2021.
L'absence
de
subvention
régionale
causée
par
la
baisse
de
recettes
nécessaires
liées
à
l'annulation
de
la
tournée
et
l'absence
de
clause
d'annulation
à
la
convention,
les COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
quatre
parties
ont
dû
trouver
un
accord
amiable.
Il
a
été
convenu
de
répartir
la
somme
de
7
580
€
(au
lieu
des
10
500
€)
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget.
Cet
avenant
modifie
l’article
1-2
de
la
convention,
faisant
passer
le
budget
de
23
800
€
à
14
880
€
comme
suit
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
en
€
en
€
Ressources
humaines
internes
5
500
€
Ressources
humaines
internes
|
5
500
€
Réalisation
:CCTDM
(service
Frais
de
réalisation
:CCTDM
culture
et
communication)
(services
culture
et
Coordination,
réalisée
par
l'équipe
communication)
2
agents
projet
au
sein
du
comité
Frais
de
coordination,
réalisée
technique
:CCTDM,
Villes
de
Thiers
par
l’équipe
projet
au
sein
du
et
Courpière,
CCEDA
comité
technique
:CCTDM,
Villes
de
Thiers
et
Courpière,
CCEDA
Tournée
0€
Autofinancement
des
7
580
€
collectivités/EPCI CCTDM
:3
032€
(40%)
Ville
de
Thiers
:2
274€
(30%)
Ville
de
Courpière
:758€
(10%)
CCEDA
:1
516€
(20%)
Ouverture
de
saison
2
513
€
Conseil
Régional
Auvergne
0€
Spectacle
«
Pour
aller
où
? »,1
Rhône-Alpes
représentation
Fonds
d'intervention
culturel
SACEM
;
restauration
Exposition.itinérante
Eva
Rollin
(5
|
2300
€
Conseil
départemental
du
Puy-|
1 000
€
lieux)
+
10
Ateliers
(dessin
et
de-Dôme
linogravure):
Aide
aux
projets
territoriaux
de
Matériel
\
250€
lecture
publique
Déplacements
400
€
Programme
JP
2020/2021
3
117
€
[Parc
Naturel
Régional
800
€
Frais
d'impression
supports
de
Livradois-Forez
communication
(maquettage
en
Prise
en
charge
de
l'illustration
interne)
d’Eva
Rollin
Illustration
Eva
Rollin
800
€
Total
14
880
€
Total
14
880
€ COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MAI
2021
Le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
avec
la
Ville
de
Courpière,
la
Communauté
de
Communes
TDM,
la
Communauté
de
Communes
entre
Dore
et
Allier
et
la
Ville
de
Thiers
;
- APPROUVE
le
nouveau
plan
de
financement
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision. Rapporteur
:Claude
GOUILLON-CHENOT
APPROBATION
A
L'UNANIMITE
17.
Information
mécénat
Fondation
du
Patrimoine
—
Forges
Mondière
Dans
le
sens
du
dernier
Conseil
Municipal
au
cours
duquel
ce
dernier
a
autorisé
Monsieur
le
maire
à
solliciter
la
Fondation
du
Patrimoine
quant
à
une
participation
financière
au
projet
de
sauvegarde
des
Forges
Mondière,
Monsieur
le
Maire
fera
un
point
d’information
sur
ce
dossier.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
Questions
diverses.
La
séance
est
clôturée
à 21h10.
Le
Maire,
Stéphan