Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2011

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2011 Document publié le Mercredi 18 mai 2011 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2011)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 18 mai 2011

Le dix-huit mai deux mille onze à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 11 mai 2011 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Nombre de conseillers présents ou représentés : 20

Nombre de procurations : 03

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Elisabeth DEUTSCHMANN, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;

Messieurs Robert BABELOT, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Bernard COSTE, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Philippe HILL, Jean RABAUD et Claude RASPAIL. Etaient représentés : Stéphane BARNAVON donne procuration à Francis GRESSE, Claude MARCEL à Annie FAVIER, Claude MARTIN à Michel FAURE.

Absents : Patrick DAVIN et Jérôme DUBOUR.

Secrétaire de séance : Nadia FERAHTIA.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Nadia FERAHTIA pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 13 avril 2011. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1/COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

- Décision n°6/2011 : Attribution du marché « Aménagements divers de voirie sur l’ensemble du territoire de la commune de Dieulefit »

- Décision n°7/2011 : Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerçants de la rue Justin Jouve

2/ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2011

Madame le Maire rappelle que, depuis le début du mandat, un dossier de demande de subvention est adressé en début d’année à l’ensemble des associations qui doivent le compléter.

Madame Nicole BLANC, adjointe chargée des sports et de la vie associative, présente les propositions de subventions pour l’année 2011.2

A/SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION

(Montant en €)

MOYENS

SPECIFIQUES

MIS A

DISPOSITION

PAR LA VILLE

VOTE

AMICALE DES DONNEURS DE

SANG BENEVOLES DE DIEULEFIT

400 Salle pour

organisation des

collectes

Unanimité

ASSOCIATION DES

CONCILIATEURS MEDIATEURS DE

JUSTICE

100 Salle en Mairie Unanimité

ASSOCIATION DES PARALYSES DE

FRANCE

100 Unanimité

ASSOCIATION FAMILIALE 2.800 Unanimité

ASSOCIATION FRANCE

ALZHEIMER DRÔME

100 Unanimité

ASSOCIATION LES 3 SOLEILS 800 Unanimité

ASSOCIATION RECONNAISSANCE 600 Local rue Malautière

Unanimité

ATOUT JEUNE 150 Local rue Malautière

Unanimité

ESPACE PARENTS 150 Activités à l’école maternelle

Unanimité

FEDERATION NATIONALE DES

ACCIDENTES DU TRAVAIL ET

HANDICAPES (F.N.A.T.H)

250 Unanimité

INTORE’ZA

Aide au financement d’un projet de

développement local au Rwanda

1.000 Unanimité

LES RESTOS DU CŒUR 100 Mise à disposition d’un local + un

véhicule

ponctuellement

Unanimité

PLANNING FAMILIAL DE

DIEULEFIT

800 Local rue

Malautière

Unanimité

UNION NATIONALE DES

RETRAITES ET PERSONNES AGEES

(U.N.R.P.A)

400 Local rue

Malautière

Unanimité

CO2 DIEULEFIT 300 Unanimité

DIEULEFIT AIKIDO 350 Dojo + vestiaires Unanimité GYM SANTE 400 Salle de motricité du gymnase

Unanimité

HAND BALL 250 Gymnase Unanimité LA BOULE DES AS 250 Clos Roger Morin Unanimité LES GRANDS ANCIENS DU RUGBY 100 Stade + vestiaires Unanimité

PETANC’CLUB 100 Unanimité

PING PONG CLUB DIEULEFITOIS 1.400 Gymnase + tables de ping-pong

Unanimité

SOCIETE DES AMIS DES ECOLES

LAIQUES – activités sportives

1.200 Local rue

Malautière +

gymnase

Unanimité

U.S.D. TENNIS 1.800 Courts de tennis Unanimité

U.S.D.B RUGBY 3.050 Stade + vestiaires Unanimité3

U.S.D.P.L FOOTBALL 2.700 Stade + vestaires Unanimité

VELOXYROC (VTT) 600 Unanimité

C.A.E.M. (Carrefour d’Animation et

d’Expression Musicale)

12.000 Local ancienne

poste + rue

Malautière

Unanimité

CHORALE DU PAYS DE DIEULEFIT 300 Unanimité

COMITE DE JUMELAGE LICH -

DIEULEFIT

400 Unanimité

PATRIMOINE, MEMOIRE, HISTOIRE

DU PAYS DE DIEULEFIT

1.000 Unanimité

SOCIETE DES AMIS DES ECOLES

LAIQUES – Activités culturelles

1.200 Local rue

Malautière

Unanimité

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 330 Unanimité

ASSOCIATION NATIONALE DES

ANCIENS COMBATTANTS DE LA

RESISTANCE (A.N.A.C.R)

70 Unanimité

UNION FEDERALE DES ANCIENS

COMBATTANTS (U.F.A.C)

200 Unanimité

TOTAL 35.750 euros

B/SOUTIEN AUX ACTIVITES CULTURELLES ET PEDAGOGIQUES DES ENFANTS DANS LE CADRE SCOLAIRE

Forfait attribué :

Par enfant de maternelle : 10 euros par an et par enfant

Par enfant en cours élémentaire : 20 euros par an et par enfant

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION VOTE O.C.C.E Ecole maternelle 760 Unanimité

O.C.C.E Ecole élémentaire 2.320 Unanimité

Foyer Socio Educatif du Collège 2.100 Unanimité

A.P.E.L. Ecole Sainte Marie 1.050 Unanimité

TOTAL 6.230 euros

C/SUBVENTIONS POUR L’ORGANISATION D’EVENEMENTS

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION VOTE

BOULE DES AS

Organisation du concours de longue « Ville de

Dieulefit » le lundi de la fête votive

250 Unanimité

PETANC’CLUB

Organisation du concours de pétanque « Ville de

Dieulefit » le mardi de la fête votive

250 Unanimité

CO² DIEULEFIT

Organisation d’une course d’orientation

300 Unanimité

DIEULEFIT SPORT AUTO

Organisation du rallye du Picodon

3.050 Unanimité

SAINT JAMES VELO CLUB

Organisation de la course cyclosportive

« Corima »

1.500 Unanimité

BIZZ’ART NOMADE

Organisation de concerts Parc de la Baume

4.000 Unanimité

CHEMIN DE PIERRE

Organisation d’un festival à l’Eglise St-Pierre

1.800 Unanimité

LA SCENE DU BALCON

Organisation du festival « Eclats »

13.500 Unanimité

LE SAVOIR PARTAGE – UNIVERSITE DU 800 Unanimité4

PAYS DE DIEULEFIT

Hommage à A. DU BOUCHET

LE SAVOIR PARTAGE – UNIVERSITE DU

PAYS DE DIEULEFIT

Manifestation France-Maghreb

800 Unanimité

CAEM (Rassemblement de fanfares – juin 2011) 1.500 Unanimité

JOURNEE CŒUR ET VIE (avril 2011) 300 Unanimité

MUSIQUE D’UN SIECLE A SAINT-PIERRE

Organisation d’un festival à l’Eglise St-Pierre

2.500 Unanimité

PICODON CHEZ LUI

Organisation de la manifestation « Picodon chez

lui »

1.400 Unanimité

SAOÛ CHANTE MOZART

Organisation d’un concert à Dieulefit dans le

cadre du festival

2.300 Unanimité

SOCIETE DES AMIS DES ECOLES

LAIQUES

Organisation de la fête de la Saint-Jean

800 Unanimité

COLLECTIF CITOYEN

Organisation des journées citoyennes

1.000 Unanimité

UNION DES COMMERCANTS ET

ARTISANS DE DIEULEFIT

Organisation d’animations

6.000 Unanimité

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE

Organisation des virades de l’espoir

800 Unanimité

TOTAL 42.850 euros

TOTAL GENERAL : 84.830 euros

Il est en outre précisé qu’au cours de sa séance du 26 janvier 2011, le Conseil a attribué : - Une subvention de 1.500 euros à l’Office de Tourisme. Cette subvention avait pour objet de soutenir les diverses manifestations qui ont eu lieu du 7 au 15 mai 2011 autour du centenaire du vol de Roger MORIN.

- Une subvention de 850 euros à l’association « L’Equipée » dans le cadre de la 17ème édition du « Festival d’un Jour » qui s’est tenu à Dieulefit au mois de mars 2011 (organisation d’une exposition retraçant l’histoire de la naissance du cinéma au Collège Ernest Chalamel et de séances pour les scolaires et tout public au cinéma « Le Labor »).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité attribue les subventions telles qu’évoquées ci-dessus.

3/PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA PERIODE ESTIVALE

Monsieur Robert BABELOT, conseiller municipal, informe le conseil qu’il convient de recruter des agents saisonniers pour le fonctionnement de la piscine municipale et permettre le renfort de l’équipe des services techniques durant la saison estivale.

1/ Pour le fonctionnement de la piscine municipale (pour la période s’échelonnant du 14 juin au 4 septembre 2011) :

- 1 poste BEESAN (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif - Activités de la Natation)-MNS à temps complet pour l’encadrement des élèves des écoles du 14 juin au 1er juillet et pour la saison jusqu’au 4 septembre ; - 1 poste BEESAN-MNS et un poste BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) à temps complet pour la surveillance de la piscine du 2 juillet au 4 septembre 2011 ; - 2 postes à temps non complet (4 personnes seront engagées pour la tenue de la caisse de la piscine pour les deux mois).5

La rémunération de ces agents s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emploi de référence (à l’exception des agents affectés à la surveillance de la piscine : les BEESAN-MNS seront rémunérés sur la base du 7ème échelon du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de 2ème classe, le BNSSA sur la base du 5ème échelon du même grade).

2/Renfort des services techniques (pour la période s’échelonnant du 1er juin au 31 août : 2 agents à temps complet (l’un sera affecté à l’entretien de la piscine municipale, l’autre à l’équipe technique).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la création des emplois saisonniers susvisés.

4/AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION REGLEMENTANT L’ORGANISATION DE COURS DE NATATION PAR LES MAÎTRES NAGEURS SAUVETEURS A LA PISCINE MUNICIPALE

Madame Isabelle SOUBEYRAN, conseillère municipale, propose au conseil l’établissement d’une convention règlementant les cours privés de natation dispensés dans l’enceinte de la piscine municipale par les Maîtres Nageurs Sauveteurs (M.N.S), titulaires du B.E.E.S.A.N, employés de la Commune pour la saison 2011.

Ce projet de règlement intérieur a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil municipal.

Madame SOUBEYRAN précise que cette convention a pour objectif de mieux organiser les leçons de natation à la piscine suite à des problèmes rencontrés au cours de la saison dernière.

Cette convention prévoit notamment les points suivants :

* La piscine municipale de Dieulefit pourra être utilisée, dans le cadre de l’enseignement de la natation à titre privé, dans les conditions suivantes :

- Les cours se tiendront obligatoirement en dehors du temps de travail ;

- Les cours seront dispensés uniquement par les M.N.S employés par la Commune ; - Les cours ne devront pas s’accompagner de la diffusion d’œuvres musicales pendant les heures d’ouverture au public ;

- Les cours seront dispensés avec l’utilisation d’une seule ligne d’eau réservée à cet effet.

* L’accès à la piscine municipale de Dieulefit pour les cours :

- Est autorisé pendant l'ouverture au public les jours de semaine, sur une seule ligne d'eau ; - Est autorisé sans gêne excessive pour le public fréquentant la piscine ;

- Est interdit de 19h45 à 9h00 ;

- Peut être suspendue par l’autorité territoriale en cas d’organisation d’une manifestation.

* Les M.N.S devront verser à la commune une participation correspondant au droit d’entrée du bénéficiaire du cours privé de natation, tel qu’arrêté par la délibération annuelle fixant les tarifs communaux.

Madame le Maire précise que les travaux en cours à la piscine permettront à la piscine de mieux fonctionner avec notamment la reprise du système de filtration et la rénovation des vestiaires et des douches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la convention telle qu’annexée à la présente règlementant les cours privés de natation dispensés dans l’enceinte de la piscine municipale par les Maîtres Nageurs Sauveteurs.

5/CREATION DE TARIFS POUR LE SPECTACLE ORGANISE PAR LA VILLE DE DIEULEFIT

Monsieur Francis GRESSE, adjoint à la culture, au tourisme et aux animations, expose qu’il convient de créer un tarif pour les droits d’entrée aux spectacles payants organisés par la Ville.

L’artiste accueilli cette année au Théâtre de Verdure est le chanteur Raphaël ; le spectacle aura lieu le 28 juillet 2011 à 21 h.6

Ce tarif est fixé à :

- Tarif normal : trente cinq euros (35 €) ;

- Tarif réduit : trente euros (30 €) pour les comités d’entreprises, les groupes de plus de 15 personnes et les demandeurs d’emploi.

Il est précisé que l’entrée sera gratuite pour les personnes de moins de 12 ans.

Une régie spécifique sera créée par arrêté de Madame le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte les propositions de tarifs telles qu’énoncées ci-dessus.

6/CONVENTIONS AVEC LA FNAC, LE RESEAU TICKETNET ET LES OFFICES DE TOURISME POUR LE SPECTACLE ORGANISE PAR LA VILLE DE DIEULEFIT

Afin de bénéficier de plusieurs lieux de vente et du réseau Internet pour la billetterie des spectacles payants organisés par la Ville de Dieulefit, Monsieur Francis GRESSE, adjoint à la culture, au tourisme et aux animations, expose qu’il convient d’engager un partenariat avec les organismes FNAC et TICKETNET, ainsi que les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar et du Pays de Dieulefit.

Ce partenariat sera fixé par conventions qui prévoiront les modalités suivantes : La commune réservera à la FNAC, au Réseau Ticketnet et aux Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar et du Pays de Dieulefit, un contingent de places non numérotées qui pourra être modulé en fonction des places vendues par les différents points de vente.

Les billets vendus par la FNAC, le Réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar et du Pays de Dieulefit devront être acceptés par la Ville à l’entrée des concerts.

La Ville de Dieulefit, dans tout communiqué entourant la manifestation, a l’obligation de citer la FNAC, le Réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar et du Pays de Dieulefit.

La FNAC, le Réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar et du Pays de Dieulefit transmettront à la Ville de Dieulefit le règlement intégral des places vendues ainsi que le bordereau informatique récapitulant le nombre, le numéro et le tarif appliqué à ces places.

En cas d’annulation d’un spectacle, la Ville de Dieulefit remboursera à la FNAC, au Réseau Ticketnet et aux Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar et du Pays de Dieulefit, la somme globale encaissée pour le spectacle concerné.

La FNAC, le Réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar et du Pays de Dieulefit assureront le remboursement individuel de leur clientèle.

Il est convenu que le prix des billets vendus par chacun des partenaires sera majoré selon les conditions propres définies par chacun de ces partenaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Adopte les conventions à passer avec la FNAC, le Réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar et du Pays de Dieulefit ;

- Autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tous les documents nécessaires.

7/ACCUEIL CANTINE ET PERISCOLAIRE – APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2011-2012

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, présente au conseil les propositions de tarifs communaux concernant l’accueil cantine et périscolaire applicables pour l’année scolaire 2011-2012.

Ils ont été présentés et discutés avec les représentants des parents d’élèves.7

Ces tarifs sont les suivants :

Quotient Restauration scolaire (Prix/repas)

De 0 à 677 € 3 €

+ de 677 € 3.40 €

Quotient Autres accueils (tickets)

De 0 à 677 € 0.50 €

+ de 677 € 1 €

Monsieur CADIER précise que cette évolution modérée des tarifs traduit l’évolution du coût de la vie. Il rappelle la volonté de la municipalité d’avoir une gestion saine des deniers publics tout en soulignant l’importance de ce service pour les familles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte les tarifs les tarifs tels qu’énoncés ci-dessus.

8/APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE A L’ACCUEIL CANTINE ET PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2011-2012

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, propose au conseil d’adopter le règlement intérieur de l’accueil cantine et périscolaire, applicable pour l’année scolaire 2011-2012.

Ce projet de règlement intérieur a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil municipal.

Monsieur CADIER rappelle que ce nouveau règlement est similaire au règlement 2010-2011. Il précise néanmoins les principaux points qui ont été modifiés notamment la durée d’inscription qui correspondra désormais aux périodes scolaires.

Il propose une modification de l’article 7 du règlement concernant l’organisation des pique-niques lors des sorties scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le règlement intérieur de l’accueil cantine et périscolaire tel qu’annexé à la présente.

9/BIBLIOTHEQUE – APPROBATION DE NOUVEAUX TARIFS

Madame France IMBERT, conseillère municipale, présente au conseil les propositions de tarifs communaux concernant la bibliothèque municipale applicables à compter du 1er septembre 2011.

Ces nouveaux tarifs proposés prennent notamment en compte la mise en œuvre du prêt de C.D à la bibliothèque, conformément à la délibération n°24/2011 du Conseil Municipal du 13 avril 2011. Elle rappelle que ce partenariat, mis en place avec la médiathèque départementale permettra le prêt de 1.350 C.D de tout type de musique.

Ces tarifs sont les suivants :

Tarif annuel Nouveau tarif Tarif actuel - de 18 ans gratuit Gratuit jusqu’à 16 ans Etudiants, bénéficiaires du RSA, demandeur d’emploi 2.50 euros 2.50 Adultes (livres) 10 euros 10 Adultes (livres + CD) 12 euros Néant Temporaires (2 mois)

+ caution/personne

5 euros

15 euros

5

15

Carte perdue 1.50 euros Néant Amende par document/semaine retard 0.50 euros 0.30 Photocopie A4

Photocopie A3

0.10 euros

0.20 euros

Néant

Néant8

Madame le Maire indique qu’une manifestation organisée par le personnel de la bibliothèque - et baptisée « De plages en pages » - aura lieu tous les jeudis durant la saison estivale à la piscine, de 14h à 16h.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte les tarifs tels qu’énoncés ci- dessus.

10/TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE – QUARTIER ESPELUCHE

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, expose au conseil qu’à sa demande le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (Energie SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Raccordement au réseau pour alimenter le tarif jaune souscrit par le camping Huttopia au quartier Les Vitrouillères (secteur Espeluche)

Dépense prévisionnelle TTC : 44.971,65 euros

Dont rémunération de maîtrise d’œuvre d’un montant

définitif de (devis HT X 4% X Taux TVA) : 1.729,68 euros

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par Energie SDED : 15.040,68 euros

Forfait communal : 22.561,03 euros

Récupération de la TVA par le maître d’ouvrage : 7.369,94 euros

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le projet établi par Energie SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre Energie SDED et EDF ; - Approuve le plan de financement détaillé ci-dessus. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excèderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus ;

- Décide de prendre en charge le forfait communal, fixé à 22.561,03 euros par Energie SDED, qui sera ensuite réglé à la commune par le camping Huttopia dès réception du titre de recette émis par la collectivité ;

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Madame le Maire informe les membres du conseil que l’inauguration du camping-nature « Huttopia » aura lieu le vendredi 8 juillet 2011 à 16h. Des journées « portes ouvertes » seront organisées pour le public souhaitant découvrir le site.

Elle indique qu’une visite de chantier a eu lieu sur site avec des élus, samedi 14 mai 2011, qui ont pu constater la qualité des installations et leur parfaite intégration dans le paysage.

11/REMPLACEMENT D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT (S.I.E.A) DU PAYS DE DIEULEFIT

Monsieur Philippe HILL, conseiller municipal, expose au conseil qu’à la suite de la démission de Monsieur Jean RABAUD de ses fonctions de délégué au S.I.E.A, il convient de remplacer ce dernier, conformément aux statuts du syndicat créé par arrêté préfectoral n°1231 du 22 mars 1985.

Les 5 autres délégués titulaires, tels que désignés par délibération n°25/2008 du 21 mars 2008, restent identiques.9

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (moins une abstention : Christine PRIOTTO) approuve la désignation de Madame Christine PRIOTTO en tant que déléguée titulaire de la commune de Dieulefit auprès du S.I.E.A en remplacement de Monsieur Jean RABAUD.

12/REMPLACEMENT D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DIEULEFIT

Monsieur Philippe HILL, conseiller municipal, expose au conseil qu’à la suite de la démission de Monsieur Jean RABAUD de ses fonctions à la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit, il convient de remplacer ce dernier, conformément aux statuts de la Communauté de communes créée par arrêté préfectoral n°4452 du 28 décembre 1992.

Les 8 autres délégués titulaires, tels que désignés par délibération n°24/2008 du 21 mars 2008, restent identiques.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la désignation de Madame Claude MARCEL en tant que déléguée titulaire de la commune de Dieulefit pour siéger à la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit en remplacement de Monsieur Jean RABAUD.

Madame le Maire tient à remercier Monsieur RABAUD pour son engagement au S.I.E.A et au sein de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit.

Madame le Maire propose que le point 14 prévu à l’ordre du jour (« Approbation de la cession d’un terrain à un riverain ») soit retiré de l’ordre du jour, ce dossier n’étant pas tout à fait finalisé.

13/QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour.

- ACQUISITION DE MEUBLES POUR LE PRÊT DE C.D A LA BIBLIOTHEQUE : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Madame France IMBERT, conseillère municipale, rappelle que, par délibération n°24/2011 du 13 avril 2011, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre du prêt de C.D à la bibliothèque dans le cadre d’un partenariat avec la médiathèque départementale.

Le prêt de C.D nécessite l’acquisition de deux meubles de rangement (le coût total de ces deux meubles est de 3.395,60 euros H.T euros).

Cette acquisition peut faire l’objet d’une aide du Conseil Général. Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal de solliciter une aide du Conseil Général à cette fin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition de deux meubles de rangement pour C.D.

Madame le Maire évoque ensuite les points suivants :

- L’inauguration du nouveau hangar du Centre technique municipal et de sa centrale de production d’énergie photovoltaïque qui aura lieu le 27 mai 2011 ;

- La manifestation « Dieulefit dans son jardin » organisée par l’Union des Commerçants et Artisans de Dieulefit, le 5 juin 2011 ;

- Le marché potiers organisé par la maison de la Céramique les 11, 12 et 13 juin 2011 ; - Le projet d’ouverture de la « Résidence du Lac » du Club Med (d’une capacité de 70 chambres) pour les deux mois d’été, à la demande de Monsieur Théodore NOSIBOR, responsable du site.

Monsieur GRESSE informe les membres du conseil que, dans le cadre du projet d’aménagement du rond- point des Grands Moulins, un comité de sélection s’est réuni le 17 mai 2011 pour examiner les propositions des céramistes du Pays de Dieulefit pour la création de l’œuvre appelée à agrémenter ce rond point. La proposition de Dominique POUCHAIN et de Raelyn LARSON a été retenue à l’unanimité.10

La séance est levée à 18h45.

Madame le Maire donne ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil.

- Monsieur LHOMME, représentant l’association « Le Petit train du Picodon », sollicite des précisions sur la mise à disposition des locaux de la gare en faveur de cette dernière. Ces locaux sont actuellement occupés par l’association « Les Restos du Cœur ».

o En réponse, Madame le Maire rappelle qu’elle avait rencontré le 9 mars 2011 le Directeur Général d’Axentia, société propriétaire de la maison de retraite Leï Eschirou, pour la mise à disposition de la maison de maître, située dans l’enceinte du parc de la maison de retraite, en faveur de la Mairie afin que ce local soit prêté à l’association « Les Restos du Cœur ». Le local de l’ancienne gare, ainsi libéré par cette dernière, permettra d’abriter l’association « Le Petit Train du Picodon ».

Madame le Maire indique qu’elle vient de signer la convention tripartite pour la mise à disposition de la maison de maître.

L’installation de l’association « Le Petit train du Picodon » dans les locaux de l’ancienne gare pourra donc être effective d’ici le début de la saison estivale.

Dieulefit, le 19 mai 2011.

Le Maire,

Christine PRIOTTO