Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 18 mai 2021 pessac

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 18 mai 2021 pessac Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 18 mai 2021 pessac)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Conseil municipal du 18 mai 2021 page n°1

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 18 mai 2021

Présents :

Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean- Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne-Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie-Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD

Absents ayant donné procuration :

Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE

Absents :

Sébastien SAINT-PASTEUR pour la délibération DEL2021_160

Secrétaire de séance : Stéphane COMME

***

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 30 mars 2021

***

Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

***

aff n°DEL2021_147 : Commission communale pour l'Accessibilité - Adoption du rapport 2019/2020

Le Conseil Municipal décide de prendre acte du rapport relatif à l'état d'avancement des travaux en matière d'accessibilité et des actions du cadre bâti existant, de la voirie s'adressant aux personnes handicapées sur la Ville de Pessac.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_148 : Contrat de Ville 2015/2022 de la Métropole bordelaise - Convention territoriale de Pessac - Programme annuel d'actions 2021 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la Programmation d’actions 2021 de la Convention territoriale de Pessac du Contrat de Ville de la Métropole bordelaise,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette Programmation, - de verser aux porteurs des actions la part Ville des subventions Politique de la Ville selon le tableau de programmation joint en annexe,

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil municipal du 18 mai 2021 page n°2

aff n°DEL2021_149 : Convention de partenariat avec le Club de Prévention Action Jeunesse Pessac

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la Convention de partenariat entre la Ville de Pessac et l’Association Action Jeunesse Pessac,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- d’autoriser le versement d’une subvention de 15.000 € pour l’année 2021, - de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du Budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.

MM RAYNAL, MARI, YAHMDI, SZTARK, CHAVAROT, SAINT-PASTEUR, CERNIER, RISTIC et Mme CURVALE ne prennent pas part au vote.

aff n°DEL2021_150 : Promotion de l'olympisme et création d'un dispositif de soutien des sportifs de haut niveau du territoire

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, de découverte ou de promotion dans le cadre de Terre de Jeux 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à la dynamique Terre de Jeux 2024, dont le dispositif « Pessac Objectif Jeux », - d’affecter les sommes attribuées dans le cadre du dispositif « Pessac Objectif Jeux » sur les lignes de crédits : 6745 - subvention exceptionnelle aux personnes de droit privé. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_151 : Convention de partenariat - Comité Départemental Olympique et Sportif de Gironde

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention entre la Ville et le Comité Départemental Olympique et Sportif, - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- d’inscrire les crédits au chapitre 011, article 6232 du budget de la Ville de Pessac. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_152 : Contrat d'objectif 2021-2023 avec L'EPBC Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le contrat d’objectif entre la Ville et l’EPBC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,

- d’inscrire les crédits au chapitre 65, article 6574 du budget de la Ville de Pessac. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_153 : Contrat d'objectif 2021-2023 avec Pessac Rugby Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le contrat d’objectif entre la Ville et Pessac Rugby,

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,

- d’inscrire les crédits au chapitre 65, article 6574 du budget de la Ville de Pessac. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_154 : Renouvellement de la convention avec l'association de l'Ecosite du Bourgailh 2021-2023

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention avec l'association Ecosite du Bourgailh pour la période 2021-2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.

M. Jérémie LANDREAU ne prend pas part au vote.

aff n°DEL2021_155 : Exercice 2021 - Répartition n°4 des crédits des subventionsConseil municipal du 18 mai 2021 page n°3

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_156 : Vérifications périodiques règlementaires - Attribution des marchés

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires suivants :

- lot n° 1 (Vérifications Installations Electriques et Paratonnerres) : SOCOTEC EQUIPEMENTS, domaine le Millenium, 6 impasse H. le Chatelier, 33692 MERIGNAC CEDEX, - lot n° 2 (Vérifications Ascenseurs) : lot déclaré sans suite pour motif d’intérêt général, - lot n° 3 (Equipements Scéniques) : SOCOTEC EQUIPEMENTS, domaine Le Millenium, 6 impasse H. le Chatelier, 33692 MERIGNAC CEDEX,

- lot n° 4 (Vérifications SSI et Onduleurs) : APAVE SUD EUROPE, zone industrielle, avenue Gay Lussac, BP 3, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX,

- lot n° 5 (Vérifications des Jeux et Equipements Sportifs) : Bureau VERITAS, 8 cours du Triangle, 92800 PUTEAUX, agence de Bordeaux, 30 Avenue Gustave Eiffel – CS 60096 – 33615 PESSAC CEDEX,

- lot n° 6 (Vérifications des Hydrants) : APAVE SUD EUROPE, zone industrielle, avenue Gay Lussac, BP 3, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX,

- d’inscrire les crédits au chapitre 011, fonction 020, article 6156 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_157 : Services de formation des agents de la ville - Attribution des marchés

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires suivants :

- lot n° 1 (initiation aux gestes de premiers secours) : DUBESSET Caroline, CD+FORMATION, 8 rue du Pin Vert, 33600 PESSAC,

- lot n° 2 (manipulations extincteurs) : BR FORMATION CONSEIL, 75 rue du Pas des Bois, 33127 SAINT JEAN D’ILLAC,

- lot n° 3 (gestes et postures) : SOFIS SAS, parc d’activités du Suroît, 7 rue de Tog Ru, CS 81103, 56550 BELZ,

- lot n° 4 (évacuation des locaux) : BR FORMATION CONSEIL, 75 rue du Pas des Bois, 33127 SAINT JEAN D’ILLAC,

- lot n° 5 (sauveteur secouriste du travail) : DUBESSET Caroline, CD+ FORMATION, 8, rue du Pin Vert, 33600 PESSAC,

- lot n° 6 (recyclage sauveteur secouriste du travail) : DUBESSET Caroline, CD+ FORMATION, 8, rue du Pin Vert, 33600 PESSAC,

- lot n° 7 (accompagnement individuel sur les outils bureautiques) : DUBESSET Caroline, CD+ FORMATION, 8, rue du Pin Vert, 33600 PESSAC,

- lot n° 8 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ECF ECSR FP, 1 rue Thierry Sabine, 33700 MERIGNAC,

- lot n° 9 (recyclage au certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ACF sarl, AUDIT CONSEIL FORMATION, 6 rue Diamant, 33185 LE HAILLAN,

- lot n° 10 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité 482 F avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ECF ECSR FP, 1 rue Thierry Sabine, 33700 MERIGNAC,

- lot n° 11 (recyclage au certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ACF sarl, AUDIT CONSEIL FORMATION, 6 rue Diamant, 33185 LE HAILLAN,Conseil municipal du 18 mai 2021 page n°4

- lot n° 12 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : APAVE SUDEUROPE, zone industrielle, avenue Gay de Lussac, BP3, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX,

- lot n° 13 (recyclage certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ACF sarl, AUDIT CONSEIL FORMATION, 6 rue Diamant, 33185 LE HAILLAN,

- lot n° 14 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R489 4 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : AFTRAL, 46 avenue de Villiers, 75847 PARIS CEDEX 17,

- lot n° 15 (recyclage certificat à la conduite en sécurité R489 4 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : AFTRAL, 46 avenue de Villiers, 75847 PARIS CEDEX 17,

- lot n° 16 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ECF ECSR FP, 1 rue Thierry Sabine, 33700 MERIGNAC, - lot n ° 17 (recyclage certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ACF sarl, AUDIT CONSEIL FORMATION, 6 rue Diamant, 33185 LE HAILLAN,

- lot n° 18 (hygiène alimentaire et plan de nettoyage en restauration) : DUBESSET Caroline, CD+FORMATION, 8 rue du Pin Vert, 33600 PESSAC,

- d’inscrire les crédits au chapitre 011, fonction 020, article 6184 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_158 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2022 Le Conseil Municipal décide :

- de fixer les tarifs aux montants ci-dessus, pour une application à compter de 2022 ; - d’exonérer totalement en 2022 les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés, en application de l’article L2333-8 du CGCT ;

- d’imputer la recette au chapitre 73, article 7368, sous réserve de l’approbation du budget primitif 2022.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_159 : Servitudes de passage de canalisations publiques d'eau potable - convention avec Bordeaux Métropole et son concessionnaire Le Conseil Municipal décide :

- de consentir à titre gratuit à Bordeaux Métropole et son concessionnaire lesservitudes de passage de canalisations souterraines telles que décrites ci-dessus ;

- d’approuver les termes de la convention telle que proposée ci-jointe ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec Bordeaux Métropole et son concessionnaire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte constitutif des servitudes de passage de canalisations ;

- de désigner le 1er adjoint ou son représentant pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_160 : Avis - Arrêté de déport de Monsieur Franck RAYNAL Après avoir constaté le retrait de Monsieur le Maire au moment de la présentation du rapport et du vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable concernant les suppléants désignés dans le projet d’arrêté de déport de Monsieur Franck RAYNAL. La délibération est adoptée à l'unanimité.

M. RAYNAL ne prend pas part au vote.

aff n°DEL2021_161 : Adhésion à l'Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales -AMCT

Le Conseil Municipal décide :

₋ d’autoriser l’adhésion de la Ville à l’association AMCT,Conseil municipal du 18 mai 2021 page n°5

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette adhésion, - d’autoriser le versement de la cotisation annuelle de 400 Euros, pour l’année 2021, qui sera effectué sur production d’une facture,

- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_162 : Plaine des Arrestieux - résiliation de la convention avec la Commune de Cestas

Le Conseil Municipal décide d’autoriser la résiliation à compter du 1er juin 2021 de la convention entre les communes de Pessac et de Cestas pour permettre la réalisation du projet participatif de la plaine des Arrestieux.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_163 : Service civique - Renouvellement du dispositif d'accueil - Demande d'agrément

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le principe du renouvellement du dispositif service civique au sein des services municipaux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter un agrément auprès des services instructeurs du dispositif service civique,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats des volontaires en service civique, ainsi que tout document permettant la mise en œuvre du dispositif, - d’approuver le versement de l’indemnité du volontaire accueilli,

- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 11 et 12 du budget de la Ville. La délibération est adoptée à la majorité.

Mme Marie-Laure CARDINAL vote contre.

aff n°DEL2021_164 : Convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation avec le Collège François Mitterrand

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la Convention entre la Ville, le Collège François Mitterrand, l’Association La Châtaigneraie, Bâti-Projets, Action Jeunesse Pessac et l’Entente Pessac Basket Club,

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_165 : Demande de subvention d’investissement Etat – Ministère de la Culture relative à « L’Etude de diagnostic architectural et paysager des Quartiers Modernes Frugès ».

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter l’aide de l’Etat-Ministère de la culture,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel, proposé par l’Etat-Ministère de la culture - DRAC -Nouvelle Aquitaine-conservation régionale des monuments historiques, soit : Montant de la dépense subventionnable : 159 640 € HT (191 568,00 € TTC),

Participation de l’Etat-Ministère de la Culture, 50 % du montant subventionnable : 79 820 €,

Participation de la commune : 111 748,00€ TTC réalisée par autofinancement,

- de s’engager à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC et à inscrire la totalité de l’opération au budget de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage,

- de produire l’attestation du Préfet de département si le montant total des aides publiques dépasse 80 %,Conseil municipal du 18 mai 2021 page n°6

- de préciser que la commune de Pessac est co-gestionnaire du site patrimonial et a la libre disposition du terrain et de l’immeuble dont elle est propriétaire au sein de la cite Frugès, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif au projet, - de déclarer que les recettes seront versées au budget de la Ville,

- de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville sur le chapitre 13 - imputation 1321.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_166 : Création d'un marché de plein air à Cap de Bos Le Conseil Municipal décide d’approuver la création d’un marché de plein air le jeudi à Cap de Bos.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_167 : Centre Équestre de Pessac Romainville - Tarifs 2021-2022 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs annexés proposés par la SAS Centre Équestre Pessac Romainville à compter de la saison 2021/2022,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en oeuvre.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et MM RISTIC, TERRET

aff n°DEL2021_168 : 24ème édition du Festival des Vibrations Urbaines - Tarifs 2021

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs de l’éditions 2021 des Vibrations urbaines,

- d’approuver les conditions générales de vente en ligne et physique, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les éléments relatifs à la mise en œuvre des activités de ce festival,

- d’inscrire les crédits au chapitre 70 – article 7060 – fonction 330 du budget de la commune, - d’inscrire les crédits au chapitre 70 pour le concert d’inauguration.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes TOURNEPICHE, BRIDIER, CAZAUX, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et MM SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSÉ, NOUHOU, RISTIC, TERRET

aff n°DEL2021_169 : Renouvellement d'adhésion de la Ville de Pessac au Réseau National d'Accès Au Droit et de Médiation (RENADEM)

Le Conseil Municipal décide :

- de renouveler l’adhésion de la Ville au Réseau National d’Accès au Droit et de Médiation, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette adhésion, - d’autoriser le versement de la cotisation annuelle au Réseau National d’Accès au Droit et de Médiation,

- de dire que le règlement de la cotisation de 80 Euros, pour l’année 2021, sera effectué sur production d’une facture,

- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 11 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2021_170 : Stade nautique et Piscine Caneton - Tarifs 2021-2022 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs annexés proposés par la société GAIA pour le Stade nautique à compter du 1er juin 2021,

-d’approuver les modalités d’inscription et les tarifs annexés de la piscine Caneton à compter du 1er septembre 2021,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre,

-d’inscrire les crédits de la piscine Caneton au chapitre 70 – article 70631 – fonction 413Conseil municipal du 18 mai 2021 page n°7

du budget de la commune.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et MM RISTIC, TERRET

aff n°DEL2021_171 : Parc de stationnement de Pessac centre - Convention avec METPARK

Le Conseil Municipal :

- approuve les termes de la convention avec METPARK relative à la gratuité des 2 heures au plus de stationnement dans le parking souterrain de Pessac-Centre,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les avenants pouvant se rapporter à ce projet,

- dit que les modalités de mise en œuvre de cette opération s'effectueront selon les conditions fixées dans la convention jointe,

- dit que ces mesures prendront effet au 1er juillet 2021,

- dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 65 – 90 – 4152. La délibération est adoptée à l'unanimité.

M. Stéphane MARI ne prend pas part au vote.

La séance est levée à 22H15.