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Arrêté - AM 2024 116
Arrêté - AM 2023 116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 116)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-116
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET
:
PROLONGATION
DE
LA
FERMETURE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
«
JEAN
NEGRE
»
ET
« ALEXIS
PAYAN
» JUSQU'’AU
5 JUIN
2023
INCLUS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-110
en
date
du
19
mai
2023
portant
fermeture
des
terrains
de
football
«
Jean
Nègre
» et « Alexis
Payan
»
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-114
en
date
du
24
mai
2023
prolongeant
l'arrêté
n°
2023-110 ;
Considérant
qu’en
raison
de
la
continuité
des
épisodes
pluvieux,
il
importe
de
réglementer
leur
utilisation
car
les
terrains
sont
impraticables
;
Considérant
que
cela
compromet
la sécurité
du
public
;
ARRETE
Article
1°’
: L'arrêté
n°
2023-114
du
24
mai
2023
est
prolongé
jusqu’au
5 juin
2023
inclus.
Article
2
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
Article
3
: La
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
seront
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
chacune
en
ce
qui
la
concerne.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
à :
>
La
Brigade
de
Gendarmerie
>
La
Police
Municipale
>
Les
Services
Techniques
Municipaux
>
Le
District
des
Alpes
de
Football
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
30
mai
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN