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Arrêté - AM 2025 104
Arrêté - AM 2024 104
Arrêté - AM 2023 104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 104)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-104
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
_
Gréoux-les-Baïns
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET:
FERMETURE
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
« ALEXIS
PAYAN
»
DU
12
AU
14
MAI
2023
INCLUS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains
:
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'en
raison
des
intempéries,
le
terrain
est
impraticable,
il
importe
de
réglementer
son
utilisation,
Considérant
que
l'état
actuel
du
terrain
compromet
la
sécurité
du
public ;
ARRETE
Article
1°’
: Le
terrain
de
football
« Alexis
Payan
» est
interdit
d'accès
jusqu’au
14
mai
2023
inclus.
Article
2
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
Article
3
: La
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
seront
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
chacune
en
ce
qui
la
concerne.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
à :
>
La
Brigade
de
Gendarmerie
La
Police
Municipale
> >
Les
Services
Techniques
>
Le
District
des
Alpes
de
Football
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN