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Arrêté - AM 2023 293
unknown - AM 2025 287
Arrêté - AM 2023 287
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 287)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-287
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET
:
FERMETURE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
« JEAN
NEGRE
»
ET
« ALEXIS
PAYAN
»
DU
20
AU
23
OCTOBRE
INCLUS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains ;
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'en
raison
des
intempéries,
les
terrains
sont
impraticables,
il
importe
de
réglementer
leur
utilisation,
Considérant
que
l'état
actuel
des
terrains
compromet
la
sécurité
du
public ;
ARRETE
Article
1
:
Les
terrains
de
football
«
Jean
Nègre
»
et
«
Alexis
Payan
»
sont
interdits
d'accès
jusqu’au
23
octobre
2023
inclus.
Article
2
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
Article
3
: La
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
seront
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
chacune
en
ce
qui
la
concerne.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
à
:
>
La
Brigade
de
Gendarmerie
>
La
Police
Municipale
>
Les
Services
Techniques
>
Le
District
des
Alpes
de
Football
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
20
octobre
2023
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L’adjoint
aux
Sports
et
aux
associations Jean-Philippe
BARTOLOTTA