Compte-Rendu - cr cm 19062018

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm du

Compte-Rendu - cr cm 21072022

Compte-Rendu - cr cm 28 11 2022

Compte-Rendu - cr du cm 12 04 2021

Compte-Rendu - cr cm

Déliberation - tarifs 01 janvier 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm du 250624

Compte-Rendu - cr du 090426

Compte-Rendu - cr 27 03 2

Conseil Municipal - cm 25062024

Compte-Rendu - cr cm 19062018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19062018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme, COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2018

ORDRE DU JOUR

1- TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE – RUE JULES GUESDES ET RUE DU 8 MAI 1945 – RESULTATS CONSULTATION ;

2- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES TROTTOIRS RUE DU 6EME CUIRASSIERS – RESULTATS CONSULTATION ;

3- REFECTION VOIE D’ACCES A L’ARRIERE DE LA MAIRIE ;

4- TARIFS LOCATION SALLE DU PARC ;

5- TARIF ETUDES SURVEILLEES ;

6- DEMANDE DE SUBVENTION ;

7- ADMISSIONS EN NON-VALEUR ;

8- EXTENSION ACCUEIL EXTRA SCOLAIRE – FONCTIONNEMENT DU LALP DE JANVIER A JUIN 18 – ACCUEIL DE LOISIRS ADOS ;

9- CONVENTION DE GESTION ET DE MUTUALISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE – AUTORISATION DE SIGNATURE ;

10- SIDEN-SIAN – RETRAIT DE LA COMMUNE DE MAING ;

11- JURY CRIMINEL – TIRAGE AU SORT

12- QUESTIONS DIVERSES.

Étaient présents : Mr DEFAUX Maurice, Mr QUENNESSON Gérard (arrivé au vote de la question n° 2), Mme BASQUIN Danièle, Mme AUBLIN Yolande, Mme LEMAIRE Marie-Paule, Mr LEDUC Jean, Mme MORELLE Carole, Mr DHAUSSY Jérôme, Mr JACQUEMIN Guillaume, Mme CARREZ Danièle, Mme LAPOINTE Christiane, Mr DEBIEVE Laurent, Mme STIEVENARD Catherine, Mme CHADUFAUX Annie, Mr DEFAUX Jean-François, Mr GERARD Daniel.

Étai(ent) absent(s) : Mr GAUDRY Michael.

Étai(ent) absent(s) excusé(s) : Mr CARLIER Benoît qui a donné procuration à Mr DHAUSSY Jérôme, Mr PROUVEUR David qui a donné procuration à Mme CHADUFAUX Annie . A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme AUBLIN Yolande

Ajouté à l’ordre du jour :

1 – CONVENTION IAE(Insertion par l’Activité Economique)

2 – ADHESION A LA MEDIATIONPREALABLE OBLIGATOIRE

I -TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE – RUE JULES GUESDES ET RUE DU 8 MAI 1945 – RESULTATS CONSULTATION

le conseil municipal, par 13 voix pour, 3 abstentions (Mme CHADUFAUX Annie, Mr DEFAUX Jean- François, Mr PROUVEUR David) et 1 contre (Mme STIEVENARD Catherine) retient les offres suivantes :

lot n° 1 : VOIRIE

- DESCAMPS TP à INCHY : 26 800.00 € H.T

Lot n° 2 : FEUX COMPORTEMENTAUX

- EITF à PROVILLE : 11 568.60 € H.T

Lot n° 3 : SIGNALISATION

- AISNE APPLICATION à BLESMES (02) : 20 457.00 € H.TII - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES TROTTOIRS RUE DU 6EME CUIRASSIERS – RESULTATS

CONSULTATION

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre suivante :

- LECLERCQ TP à SOLESMES : 79 481.00 € H.T.

III - REFECTION VOIE D’ACCES A L’ARRIERE DE LA MAIRIE

, le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre suivante :

- DESCAMPS TP à INCHY : 12 993.00 € H.T

IV - TARIFS LOCATION DE LA SALLE DU PARC

A compter du 01/09/18

Pour les personnes de Saint Hilaire lez Cambrai :

1er jour : 250.00 €

2ème jour : 126.00 €

Caution : 841.00 €

Nettoyage : 3 heures à 16.80 €

Pour les personnes de l’extérieur :

1er jour : 350.00 €

2ème jour : 175.00 €

Caution : 841.00 €

Nettoyage : 3 heures à 16.80 €

Capacité d’accueil : 40 personnes.

Un acompte de réservation de 40 % du tarif en vigueur est demandé aux locataires.

Adopté par 12 voix pour et 6 abstentions (Mr JACQUEMIN Guillaume, Mr DEBIEVE Laurent, Mme

CHADUFAUX Annie, Mr DEFAUX Jean-François, Mr GERARD Daniel, Mr PROUVEUR David).

V – TARIF ETUDES SURVEILLEES

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote La participation horaire des familles à l’étude surveillée à 1.50 € à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

VI – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018

- Sté colombophile « les amis réunis » : 200.00 €

Adopté à l’unanimité.

VII – ADMISSIONS EN NON VALEUR

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes émis en 2014 pour un montant total de 35.10 €.

VIII - EXTENSION DE L’ACCUEIL EXTRA SCOLAIRE AUX MERCREDI APRES MIDI POUR LES 11/15 ANS Suite à la baisse de fréquentation du LALP, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’extension

de l’accueil extra-scolaire aux mercredis après-midi pour les 11/15 ans ainsi que l’application des

tarifs ci-dessous.Q.F ST HILAIRE EXTERIEURS

0 à 369 0,25€/heure 0,25€/heure

370 à 499 0,45€/heure 0,45€/heure

500 à 700 0,60€/heure 0,60€/heure

701 à 800 1,00€/heure 1,50€/heure

800 et + 1,50€/heure 2,00€/heure

IX - EXTENSION ALSH PETITES ET GRANDES VACANCES POUR LES 11/15 ANS

« ACCUEIL ADOLESCENT »

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’extension de l’accueil de loisirs des petites et grandes vacances aux 11/15 ans ainsi que l’application des tarifs de l’ALSH ETE 2018 (délibération du 12/04/18 n°2018-16).

X - CONVENTION DE GESTION ET DE MUTUALISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE DU PROGRAMME PRO-INNO-08 SUR LE CAMBRESIS -

AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention entre le Syndicat et la collectivité pour la gestion et la mutualisation des

CEE-TEPC, issus d’opération réalisées sur son patrimoine,

- Désigne le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis en tant que tiers regroupeur (confie

ainsi au Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis un pouvoir pour regrouper les CEE sur son

compte EMMY et les valoriser en son nom, afin d’atteindre le seuil d’éligibilité),

- Autorise ainsi le transfert au Syndicat des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux

effectués par la collectivité pour réaliser des économies d’énergie sur son patrimoine ce transfert

étant effectué à des fins de valorisation de ces CEE,

- Autorise ainsi le Maire, à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles au Syndicat qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser auprès du partenaire désigné, - Autorise le Maire, à signer ladite convention de partenariat proposée par le Syndicat, et tout acte/document afférent.

XI - RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE DE MAING (Nord)

Retrait de la commune de MAING du SIDEN SIAN.

Adopté à l’unanimité.

XII - CONVENTION IAE AVEC ACTION AVESNES LES AUBERT

Le conseil municipal, par 17 voix pour et 1 abstention (Mr JACQUEMIN Guillaume), autorise Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à l’insertion par l’activité économique pour la commune avec la SIAE « ACTION » d’AVESNES LES AUBERT.

XIII - ADHESION A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O)

Les recours contentieux formés par les agents à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire. La médiation préalable obligatoire a été confiée AU Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59).Le conseil municipal, à l’unanimité, adhère à la médiation préalable obligatoire et autorise le Maire à signer la convention.

XIV – TIRAGE AU SORT JURY CRIMINEL

1- Madame BOURLET épouse PETIT Michelle – 18 rue du 19 mars 1962

2- Madame BUSIN épouse PROUVEUR Annie – 48 rue du 6ème Cuirassiers

3- Monsieur DAVOINE Jean-Luc – 50 rue du 6ème Cuirassiers.

XV – QUESTIONS DIVERSES

- enrobés le long de la RD 134 « rue Henri Barbusse, début juillet 2018 ;

- prescription de la révision du PLU de Saint Aubert ;

- Ferme LORRIAUX, demande estimation par notaire ;

- presbytère : en attente estimation ;

- Travaux divers :

* platerie intérieur + branchement électricité atelier rue Henri Barbusse ;

* travaux de peinture dans 1 appartement aux écolières ;

* rénovation d’un appartement rue des écoles sera fait prochainement par les services

techniques ;

* travaux rue de la Nation reportés en avril 2019, suite aux remplacement des conduite de plomb

par Noréade ;

* logement 9 rue du Général de Gaulle, une étude gratuite par Ingénierie du Nord sera lancée ;

* les travaux sont lancés dans le village pour l’installation de la fibre numérique ;

- Mr GERARD Daniel signale une cueillette de cerises rue du 6ème Cuirassiers à l’échelle, si accident

qui est responsable ? La responsabilité de la commune n’est pas engagée en cas d’accident.

Vu le Maire,