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Compte-Rendu - cr 27 03 2
Compte-Rendu - cr cm du
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 juin 2020
ORDRE DU JOUR
1) CREATION PARKING AU DROIT DU STADE MUNICIPAL RUE HENRI BARBUSSE – LANCEMENT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - REVISION ESTIMATION ;
2) FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES ; 3) ALSH ETE 2020 – TARIFS ET RECRUTEMENT ANIMATEURS ; 4) DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ;
5) ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ; 6) DESIGNATION DES DELEGUES :
SIDEC
SIATUB
SIVOM
ACTION
7) DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE D’ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI : POUR LA COMPETENCE DISTRIBUTION D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE POUR LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEUR CONTRE L’INCENDIE POUR LA COMPETENCE PRODUCTION PAR CAPTAGES OU POMPAGES 8) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ; 9) DESIGNATION D’UN ELU REFERENT EMPLOI ;
10) QUESTIONS DIVERSES.
Date de la convocation : 28 mai 2020
L’an deux mil vingt, le quatre juin, le conseil municipal s’est réuni, dans le Foyer Rural dans le respect des conditions sanitaires dans la lutte
contre la propagation de l'épidémie de covid-19, sous la présidence de Monsieur Maurice DEFAUX le Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à DEFAUX Maurice x LEMAIRE Marie-Paule x
LEDUC Jean x MORELLE Carole x DA COSTA Augusto x BASQUIN Danièle x AUBLIN Yolande x MINISINI Jean-Baptiste x
POTIEZ André x CARREZ Danièle x GODDYN Nicolas x BROUETTE Véronique x
CARLIER Benoît x LAPOINTE Christiane x
DOUAY Robert x QUENNESSON Gérard x
SOLARCZYK Christelle x
ETHUIN Marie x REUMONT Isabelle x
Monsieur GODDYN Nicolas a été désigné secrétaire de séance.
I - CREATION PARKING AU DROIT DU STADE MUNICIPAL RUE HENRI BARBUSSE – LANCEMENT MARCHE A PROCEDURE
ADAPTEE REVISION ESTIMATION
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer le marché à procédure adaptée sur la nouvelle estimation des
travaux soit 122 705.00 € H.T concernant la création d’un parking au droit du stade municipal rue Henri Barbusse de 30 places au lieu de
20 places.
II - FIXATION DU REGIME INDEMINITAIRE MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES
Le conseil municipal, décide par 18 voix pour et 1 abstention (Mr QUENNESSON Gérard), à compter du 24 mai 2020, de fixer le montant
des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale,
aux taux suivants :
Maire : 43.37 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
1er adjoint : 16.64 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
2e adjoint : 16.64 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
3e adjoint : 16.64 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
4e adjoint : 16.64 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
5e adjoint : 16.64 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
III - ALSH ETE 2020 – TARIFS
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’ouvrir le centre de loisirs aux enfants nés
entre 2008 et 2016 du 6 juillet 2020 au 31 juillet 2020 et d’appliquer les tarifs ci-dessous :
ENFANTS DE ST HILAIRE ENFANTS EXTERIEURS SCOLARISES A ST HILAIRE ET ENFANTS
EN SEJOUR CHEZ LES GRANDS PARENTS
SEMAINE QF 0
A 369
QF
370 A 499
QF
500 A 700
QF 701
A 800
QF +
801
1ERE SEMAINE : 5 JOURS 8,00 32,15 35,00 38,00 40,00
2EME SEMAINE : 4 JOURS 6,40 25,72 28,00 30,40 32,00
3EME SEMAINE : 5 JOURS 8,00 32,15 35,00 38,00 40,00
4EME SEMAINE : 5 JOURS 8,00 32,15 35,00 38,00 40,00
TOTAL SEJOUR 30,40 122,17 133,00 144,40 152,00
PRIX A LA JOURNEE 1,60 6,43 7,00 7,60 8,00
Les contraintes sanitaires contre la propagation de l’épidémie de covid-19 obligent la commune à revoir l’organisation du centre de loisirs
de cet été (groupes restreints, pas de camping, limitation des sorties, encadrement) ces contraintes ont un coût, d’où la décision de
reconduire les tarifs 2019.
IV - ALSH ETE 2020 -RECRUTEMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de recruter du 6 juillet 2020 au 31 juillet 2020 en fonction des effectifs :
- des animateurs diplômés et stagiaires, leurs rémunérations seront celle d’un adjoint territorial d’animation à temps complet au 1er
échelon de l’échelle C1 indice brut 350 (indice majoré 327 au 01/01/2020).
- un agent de service, sa rémunération sera celle d’un adjoint technique territorial à temps non complet 20/35ème, au 1er échelon de
l’échelle C1 indice brut 350 (indice majoré 327 au 01/01/2020).
V - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L’ART. L2122-22 DU CGCT
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de déléguer à Monsieur le Maire en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions
suivantes :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans
les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000
habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus :
- en défense devant toutes juridiction, y compris en appel et en cassation ;
- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un
risque de péremption d’instance ou de forclusion ;
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal.
VI - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, que le nombre des membres du conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) est fixé à 7 ;
Considérant que se présentent à la candidature des membres du conseil d’administration du CCAS : la liste présentée par Madame
LEMAIRE Marie-Paule avec Mesdames CARREZ Danièle, BASQUIN Danièle, LAPOINTE Christiane, BROUETTE Véronique, Messieurs POTIEZ
André, DOUAY Robert.
Après avoir, conformément à l’article R.123-8 susvisé, voté à scrutin secret ;
Votant : 19
Suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 7
Quotient électoral : 2,7
La liste LEMAIRE Marie-Paule a obtenu : 15 voix
Sont élus : Mesdames LEMAIRE Marie-Paule, CARREZ Danièle, BASQUIN Danièle, LAPOINTE Christiane, BROUETTE Véronique, Messieurs
POTIEZ André, DOUAY Robert en tant que membres du conseil d’administration du CCAS. VII - DELEGATION DES DELEGUES DU S.I.D.E.C
VOTANT : 19
EXPRIMES : 16
MAJORITE ABSOLUE : 8
Ont obtenu :
DELEGUES TITULAIRES : DELEGUES SUPPLEANTS :
DEFAUX Maurice : 16 voix LEDUC Jean : 16 voix
DA COSTA Augusto : 16 voix GODDYN Nicolas : 16 voix
Sont désignés :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS :
DEFAUX Maurice LEDUC Jean
DA COSTA Augusto GODDYN Nicolas
VIII - DELEGATION DES DELEGUES DU S.I.A.T.U.B
VOTANT : 19
EXPRIMES : 15
MAJORITE ABSOLUE : 8
Ont obtenu :
DELEGUES TITULAIRES : DELEGUES SUPPLEANTS :
DEFAUX Maurice : 15 voix LEDUC Jean : 15 voix
DA COSTA Augusto : 15 voix AUBLIN Yolande : 15 voix
Sont désignés :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS :
DEFAUX Maurice LEDUC Jean
DA COSTA Augusto AUBLIN Yolande
IX - DELEGATION DES DELEGUES DU SIVOM
VOTANT : 19
EXPRIMES : 15
MAJORITE ABSOLUE : 8
Ont obtenu :
DELEGUES TITULAIRES : DELEGUES SUPPLEANTS :
DEFAUX Maurice : 15 voix LEDUC Jean : 15 voix
LEMAIRE Marie-Paule : 15 voix CARREZ Danièle : 15 voix
BASQUIN Danièle : 15 voix CARLIER Benoît : 15 voix
Sont désignés :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS :
DEFAUX Maurice LEDUC Jean
LEMAIRE Marie-Paule CARREZ Danièle
BASQUIN Danièle CARLIER Benoît
X - DELEGATION DES DELEGUES ACTION
VOTANT : 19
EXPRIMES : 15
MAJORITE ABSOLUE : 8
Ont obtenu :
DELEGUE TITULAIRE : DELEGUE SUPPLEANT :
DEFAUX Maurice : 15 voix LEMAIRE Marie-Paule : 15 voix
Sont désignés :
DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT :
DEFAUX Maurice LEMAIRE Marie-Paule
XI - DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE D’ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
POURLA COMPETENCE « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE »
La commune doit procéder à la désignation pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » d’un Grand Electeur appelé à
constituer, pour cette compétence, le collège de l’arrondissement de CAMBRAI. Ce collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité
du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant
contribué à la formation de ce collège.
VOTANT : 19
EXPRIMES : 15 MAJORITE ABSOLUE : 8
A obtenu :
DEFAUX Maurice : 15 voix
Est élu :
Monsieur DEFAUX Maurice, Grand Electeur.
La désignation des grands électeurs pour les autres compétences, est reportée à un prochain conseil, n’ayant pas reçu les éléments par
le SIDENT SIAN à ce jour.
XII – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Membres titulaires :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 4
Nombre de suffrages exprimés : 15
PROCLAME élus les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres suivants
DA COSTA Augusto
GODDYN Nicolas
LEDUC Jean
Membres suppléants :
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs ou nuls : 4
Nombre de suffrages exprimés : 15
PROCLAME élus les membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres suivants :
LEMAIRE Marie-Paule
AUBLIN Yolande
DOUAY Robert
XIII - DESIGNATION D’UN ELU « REFERENT EMPLOI
Suite aux élections municipales de 2020 il est proposé à chaque commune de participer à la constitution du nouveau réseau des Elus
Référents Emploi.
Le conseil municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions (Mr QUENNESSON Gérard, Mmes SOLARCZYK Christelle, ETHUIN Marie, REUMONT
Isabelle) nomme Madame AUBLIN Yolande Elu « référent Emploi ».
XIV – QUESTIONS DIVERSES
Prochaine réunion de conseil le 2 juillet 2020 à 19 H pour le vote du budget primitif 2020.
SEANCE LEVEE A 20 H 10
Vu le Maire