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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 06 2013 1finances approbation des comptes administratifs 2012 budget principal et budgets annexes budget principal
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
POSTE COMPTABLE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79022 NIORT
ANNEE 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 24 juin 2013 par Geneviève Gaillard, Présidente SOMMAIRE
pages
Finformations générales
1 À - Informations statistiques, fiscales et financières
2 B - Modalités de vote du budget
il Présentation générale du budget
3 |A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
lt Vote du budget
8 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
11 [A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
13 {B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
15 |B2- Section d'investissement - Détail des recettes
17 1B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
20 Ai - Présentation croisée par fonction (1) x
A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x
A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes X
A7 |A2, - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x
A9 |A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x
A2.6 - Etat de la dette - Détal des opérations de couverture | X
53 lA2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x
54 |A2.8 - Typologie de la répartition de l'encours x
A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
55 |A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x 56 |Ad - Etat des provisions x
A5 - Etalement des provisions X
57 |A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
58 {A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) x
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) x
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) X
AT.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - investissement (3) X A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) x AT7.3.2 - Etat de la répartition dé la TEOM - Invest. (4) X A8 - Etat des charges transférées X Ag - Défail des opérations pour le compte de fiers XX GS TANT - Variation des patrimoines (arte R231356 du COUT) - Entrées” ex 59 |A10.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X. 117 FA10.3 - Opérations liées aux cessions x A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties x 118 |A11- Etat des travaux en régie | x 119 |A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan
122 1B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
123 1B1.2 Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
124 1B1.6 - Etat des engagements reçus x
125 |B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x
133 |B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
134 1B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
135 |C1.1- Etat du personnel x
137 |C1.2- Actions de formation des élus x 138 |C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 139 |C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x 140 |C3.2 - Liste des établissements publics créés X 140 |C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X 144 1C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
444 |D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
445 !D2 - Arrêté et signatures
art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ; à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.
its peuvent les présenter de manière facultative.
ire à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement
budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
le R.2313-3 du CGCT.
munes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des
hets ménagers. | BUDGET 247900806 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT 2012
| - INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Population totale (colonne h du recensement INSEE) | 105 056
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine) 1 454
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
mener ressans mme esensenersenenveunnesees
srssresseanmne seen nee senenessrenasnnseuse
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la | Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier commune (population DGF) Fiscal Financier
taxes 0
axe professionnelle 0,00 401,38 436,03
Taxes
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 491 | : 538
2 {Produit des impositions directes/population | 333 327
3 |Recettes réelles de fonctionnement/population 509 624
4 Dépenses d'équipement brut/population : 82 117
5 |Encours de dette/population 339* 325
6 |DGF/population 179 151
7 ÎDépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 27,18%| 17,70% 8 |Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 114,21% 113,00% 8 bis/Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) - 9 Dépenses dé fonct ét rémb. de là détié eñ capitatrecettes réelles de fonct (2) 101,75%T | 96,30% 10 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,11% 18,80%1 11 [Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) | | 66,51%* 52,10% * après déduction de la dette récupérable
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) I! s'agit du potentiel fiscal défini à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figure sur la fiche de répartition de
la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Source DGCLE à partir des données DGFIP - Ratios financiers de l'intercommunalité à fiscalité propre en 2010 - Communautés d'Agglomération - CA 2010
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. | - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2),
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3),
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
IL - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
Il- Les provisions sont : (5) |
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... du...)
(ÿRappeler les modalités relatives au vote du budget
{2} A compléter par “du chapitre” ou. "de l'article”.
(3)
)
3j indiquer “avec” ou “sans” les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n°... du ..........….. }. I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement |A 55 648 524,62 G 61 089 869,93
E L'EXERCIC ? te) Section d'investissement B 20 264 257,36 . H 14 534 354,74
, + +
Reports en section de
REPORTS fonctionnement (002) C 6981 945,88
DE L'EXERCICE N- Reports en section
1 d'investissement (001) D 926 105,93 J
(si déficit) (si excédent)
=G+H+ ‘
TOTAL (réalisations + reports) |L a4B:c4D 76 838 887,91 + J 82 556 170,00
RESTES À Section de fonctionnement |E K
OR ER cN | Section d'investissement |F 7 544 184,09 L 3 029 207,21
N+1(1) TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 =E+F 7 544 184,09 EK+L 3 029 207,21
RESULTAT _ Section de fonctionnement |FA+C+E 55 648 524,62 =G+HK 68 021 815,26
CUMULE Section d'investissement |Fe:D+F 28734547,38 [Html 17 563 561,95 EG TOTAL CUMULE FA+B+C+D+E+F 84 383 072,00 +J+K+L 85 585 377,21
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. _ Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
lart mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT IE K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 7 544 184,091L 3 029 207,21
10 Dotations, fonds divers et reserves 1 573 000,00
13 Subventions d'investissement 25 094,00 1214 492,52
20 immobilisations incorporelles 1 089 569,83
204 Subv. d'equipements versees 3 360 534,14
21 Immobilisations corporelles 1 032 587,10
23 Immobilisations en cours 1 789 746,29
27 Depots et cautionnements 217 294,02 233 934,05
82003002 Liaison rd9 rn 11 29 358,71 7 780,64
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT). IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1} |] Mandats émis Charges Restes à réaliser |} Crédits annulés
- rattachées au 31/12
011 [Charges à caractère général 6 455 775,01 4 745 045,41 4 159 662,14 551 067,46
012 |Charges de personnel et frais assimilés 14 210 421,00 14 029 885,16 180 535,84
014 |Atténuations de produits 25 715 400,00 25 653 443,98 15 507,02 46 449,00
65 |Autres charges de gestion courante 5 245 262,85 4 368 029,97 877 232,88
656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 51 626 858,86 48 796 404,52 4.175 169,16 1 655 285,18
66 |Charges financières 4 902 016,00 980 771,98 492 000,00 429 244 02
67 |Charges exceptionnelles 18 420,00 17 569,20 850,80
68 |Dotations aux provisions (1) 500 000,00
022 Dépenses imprévues - «
Total des dépenses réelles de fonctionnement 54 047 294,86 50 294 745,70 1 667 169,16 | 2 085 380,00
023 |Virement à la section d'investissement (2)
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
043 . d'ordre à l'inférieur de la sect. fonct.
Total des d'ordre de fonctionnement
10 767 905
3 280 200,
14 048 105
3 686 609,76
3 686 609,76
7 EEE area ne er rmmmmmmmememmenenm an ]
-405 837,
-405 837
TOTAL | 68 095 400,09! 53 981 355,46] 1 667 169,16] | 1 679 542,92|
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement
Produits des services, du domaine et ventes.
Impôts et taxes
Dotations et participations
76 financiers
77 |Produits exceptionnels
78 sur 1
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de là sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
(BP+DM+RAR N-1)
3 292 340,
36 437 878,
21 028 995,
4
265 060,
7 100,
500 000
60 743 454
420 000,
420 000
61 163 454,
Titres émis
83 122,65
3 240 904,3
35 464 579,51
20 304 915,03
264
350 390,44
59 887 546
665 024,79
665 024,79
60 552 571,04
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 6 931 945,33 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
{ou
Produits
rattachés
73700,
24 110,61
439 488,28
537 298
537 298,89
537 298
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
-63 122,
-50 817,
284 591,
13 214
161
287,
-343 290,
500 000,
318 609
-245 024,7
-245 024
73 584
{1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = R! 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043, (3) Les tignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
LR Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
18
26
27
Compte de liaison : affectation … (5)
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières 4 092 503,66 3 676 290,01 217 294,02
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au} Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31/12
010 [Stocks (3) | : 20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 887 773,88 443 460,82 1 089 569,83 354 743,23 204 |Subventions d'équipement versées 5 439 942,91 1 559 601,97 3 360.534,14 519 806,80 21 {Immobilisations corporelles 3 168 891,23||: 2 411 595,05 1 032 587,10 24 709,08 22 [Immobilisations reçues en affectation (4) | | - 23 immobilisations en cours 6 032 656,57 3 356 298,38 1 789 746,29 886 611,90 Total des opérations d'équipement 3 227 148,81 2 361 798,08 29 358,71 835 992,02 Total des dépenses d'équipement 19 756 413,40 9 832 754,30 7 301 796,07 2 621 863,03 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement 149 117,00 124 023,00 25 094,00
16 |Emprunis et dettes assimilées 14 726 000,00 4 911 988,91 [€ _ 9 814 011,09
198 919,63
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 18 967 620,66 8 712 301,92 242 388,02 10 012 930,72
45.1 [Total des opé. Pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 38 724 034,06 18 545 056,22 7 544 184,09 12 634 793,75
IT 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 420 000,00 665 024,79! 17 444,52
| 041 [Opérations patrimoniales (1) 1 628 985,13 1 054 176,3 574 808,78
I Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 048 985,13 4 719 201,1 652 253,30
I TOTAL 40 773 019,10] 20 264 257,36| 7 544 184,001] 13 287 047,05||
Pour information (2)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 926 105
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser aul| Crédits annulés
| BPYDMRAR N- 21} 31/12
010"St60kS (3ÿ° se che nee mile ce dl.
13 Subventions d'investissement 2 499 403,13 î 421 678,74 1 214 492,52 -136 768,13
16 jEmprunts et dettes assimilées (hors 165) 13 933 000,00 3 620 000,00 10 313 060,00
20 immobilisations incorboreilles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées . Lu nrtee nr
21 {Immobilisations corporelles. Le 2 077,64 2 2 2 2 -2 077,641]
22 [Immobilisations reçues en affectation (4)
23 |Immobilisatons en cours | 17 143,18 -17 143,18
Total des recettes d'équipement 16 432 403,13 5 060 899,56 1 214 492,52 10 157 011,05
10 |Dot. fonds divers et réserves (hors 1068) 3 869 007,28 | 710 637,96 1 573 000,00 1 585 369,32
1068 jExcédents de fonct. capitalisés (7) 1 825 555,13|| 1 825 555,13 138 {Autres sub. d'invest. non transférables
165 |Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières 3 116 949,80 2 196 475,98 233 934,05 686 539,77
024 |Produits des cessions 343 237,00 .
Total des recettes financières 9 154 749,21 4 732 669,07 1 806 934,05 2 271 909,09
45..2 [Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 25 587 152,34 9 793 568,63 3 021 426,57 12 428 920,14
040 {Opé. d'ordre de transferts entre sections (1)
041 S
Oo
iales
re
3 280 200,
1 628 985,1
3 686 609,76
1 054 176,35
3
43 912,1
574 808,7
[ TOTAL A1 264 242,70] 14 534 354,74] 3 021 426,57] 13 047 641,09]
Pour information (2)
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC .) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. I] - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET | Bi
1 - Mandats émis (v compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT CPE réelles Dee d'ordre TOTAL
011 [Charges à caractère général 5 904 707,55}. 5 904 707,55
012 |Charges de personnel et frais assimilés 14 029 885,16 14 029 885,16
014 |Atténuation de produits 25 668 951,00 25 668 951,00
60 lAchats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 4 368 029,9 À 368
029,97
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières 1 472 771,98 1472
771,98
67 |Charges exceptionnelles 459 056,79 476
625,99
68 |Dotation aux amortissements et provisions 3 227 552,97 3 727
552,97
71 |Production stockée (ou déstockage) (3) L
Dépenses de fonctionnement - Total 51 961 914,86 3 686 609,76| 55 648 524,62
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT CPE, réelles pere d'ordre TOTAL
10 |[Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement 124 023,00
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 |Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 4 911 988,91 4 911 988,91
18 |Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement 2 361 798,08 2 361 798,08
19" "Différences sur réalisations d'immobilisations 322-469,31 322.469,31}:
20 limmobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 443 460,82 386 009,47 829 470,29
204 |Subventions d'équipements versés 1 559 601,97 1 559 601,97
21. [immobilisations corporelles (6)... anne ra nn 2111 .895,051 11 460,261 2123 055,31
22 immobilisations reçues en affectation (6) (8) | À
23 Îimmobilisations en cours (6) . 3 356 298,38 999 262,10 à 555 560,46
26 |Participations et créances rattachées à des participations |
27 lAutres immobilisations financières 290,01 3 676 290,01
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39 {Provisions pour dépréciations des stocks ef en-cours (5)
45..1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
3... Stocks |
Dépenses d'investissement - Total 18 545 056,22 1719 201,14| 20 264 257,36
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1 Ÿ compris les opérations relatives au ratachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A8). (8) A servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectuës sur un exercice antérieur.
926 105,93]
JS Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) _
FONCTIONNEMENT ce réelles Det d'ordre TOTAL
013 |Atténuation de charges 83 122,65 . 83 122,65)
60 Achats et variation des stocks (3)
70 {Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 314 604,37 3 314 604,37
71 |Production stockée (ou déstockage) |
72 |Travaux en régie 342 555,48 342 555,48
73 [impôts et taxes 35 488 690,12 35 488 690,12
74 |Dotations et participations 20 744 403,31 20 744 403,31
75 {Autres produits de gestion courante 178 931,99 178 931,99
76 {Produits financiers 264 702,26 : 264 702,26
77 [Produits exceptionnels 350 390,44 322 469,31 672 859,75
78 {Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges | L |
| Recettes de fonctionnement - Total | 60 424 845,14 665 024,79] 61 089 869,93
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 6 931 945,33
INVESTISSEMENT CP réelles pete d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 710 637,96 710 637,96
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 1 825 555,13 1 825 555,13
13 Subventions d'investissement 1 421 678,74, 1 421 678,74
15 |Provisions pour risques et charges (4)
16 [Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 620 000,00 3 620 000,00
18 Compte de liaison : affectation . se
19 {Différences sur réalisations d'immobilisation 572,68 572,68
20. [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 977 680,80 977 680,80
: 204. Subventions d'équipements versées, . Lou
- 24 |limmobilisations-corporelles.(5). 2.077,64]. _ 458 484,11| 460 561,75||
22 [Immobilisations reçues en affectation (5)
23 [Immobilisations en cours (5) 17 143,18 76 495,55 93 638,73
26 (Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières 2 196 475,98 2 196 475,98
28 |lAmortissements des immobilisations 3 227 552,97 3 227 552,97
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45..2 [Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4)
3... [Stocks
Recettes d'investissement - Total 9 793 568,63| 4 740 786,11| 14 534 354,74]
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre. . (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V-A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. |
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1617
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
- (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RAR N°1) rattachées réaliser au
art (1) 31/12
011 Charges à caractère général 6 455 775,01 4 745 045,41 1 159 662,14 551 067,46
6042 Achats prest sces autres que terrains 85 200,00 42 257,175 42 942,25
60611 |Eau et assainissement 257 140,01 105 514,18 149 080,32 2 545,51
60612 Energie - electricité 758 140,00 588 371,21 174 569,13 -4 800,34
60621 |Combustibles 24 150,00 29 748,71 -5 598,71
60622 Carburants 53 700,00 35 302,54 19 179,08 -781,62
60624 Produits de traitement _28 000,00 26 936,93 1 063,07
60628 Autres fournitures non stockées 34 120,00 9 529,64 6 000,00 18 590,36
160631 Fournitures d'entretien 59 374,00 57 609,41 1 764,59
60632 {Fournitures de petit équipement 273 200,74 247 660,10 23 916,24 1 624,40
60633 Fournitures de voirie 1 400,00 755,87 644,13
60636 IVêtements de travail 20 590,00 20 321,54 268,46
6064 {Fournitures administratives 78 150,00 66 301,18 4 553,60 7 295,22
6065 {Livres, disques, cassettes 186 647,00 186 169,77 477,23
6067 {Fournitures scolaires 15617,76 13 969,30 1 648,46
6068 lAutres matières et fournitures 66 610,35 56 356,62 10 253,73
611 Contrats de prestations de services 318 475,64 189 921,67 28 238,50 100 315,47
6132 |Locations immobilières 127 975,00 121 256,83 3 545,41 3 172,76
6135 Locations mobilières 104 233,99 75 235,88 14 000,00 14 998,11
61521 |Entretien et réparation de terrains 232 733,58 136 253,58 67 937,43 28 542,57
61522 [Entretien et réparation bâtiments 89 190,04 39 592,83 11 817,20 37 780,01
61523 |Voies et réseaux 108 136,00 17 154,94 28 896,31 2 084,75
161551 Matériel roulant 16 000;,060! 44442:65! 4:557,371..
61558 |Entretien réparation autres biens mobiliers 27 020,14 24 646,12 2 374,02
6156 |Maintenance 451 975,00 332 729,31 47 921,78 71 323,91
616... Primes d'assurances 147 963,00! 126 671,481 . 21 291,52
[Etudes et recherches 227315,00[ 6371394, 8674469! 76 856,37]. 6182 [Documentation générale et technique 54 231,48 36 731,37 4 500,00 13 000,11! 6184 |[Versements à des organismes de formation 103 771,00 59 236,76 14 698,27 29 835,97 6185 {Frais de colloques et séminaires 23 105,00 16 158,90 2 600,00 4 346,10 6188 |Autres frais divers 110 496,94 80 186,43 1 980,00 28 330,51 6225 |indemn. au comptable et aux régisseurs 10 181,00 4 693,27 5 487,73 6226 Honoraires | 41 070,40 41 025,36 45,04 6227 |Frais d'actes et de contentieux 4 000,00 1 642,15 -642,15 6228 [Diverses rémunérations d'intermédiaires 17 559,08 26 500,62 1 315,60 -10 257,14 6231 Annonces et insertions 68 626,33 46 518,42 1 971,40 20 136,51 6236 |Catalogues et imprimés 61 296,70 46 057,10 15 239,60|| 6237 [Publications 40 133,43 9 772,96 24 990,00 5 370,471]: [6238 [Divers 121 280,47 112 864,17 8 416,30 6241 [Transports de biens 6718,07 8 208,21 -1 490,14 6251 Voyages et déplacements 11 379,00 9 572,28 1 806,72 6255 |Frais de déménagement 2 811,37 811,37 2 000,00 6256 IMissions 46 640,65 48 803,36 -2 162,71 6257 IRéceptions 52 758,81 30 330,68 6 050,00 16 378,13 6261 {Frais d'affranchissement 70 700,00 58 353,51 3 800,00 8 546,49 6262 |Frais de télécommunications 264 880,00 254 509,38 4 544,80 5 825,82 627 Services bancaires et assimilés 5 700,00 4 210,13 1 489,87 6281 Concours divers (cotisations...) 164 779,00 141 949,32 18 500,00 4 329,68 6282 |Frais de gardiennage (églises, forêts.) 3 493,78 3 489,62 4,16 6283 |Frais de nettoyage des locaux 53 140,00 48 136,40 2 277,97 2 725,63 62872 |Au budget annexe 331 252,00 320 787,02 10 454,98 Loge Aux communes membres du gfp 828 560,93 570 274,48 324 797,31 -66 510,86 62878 |A d'autres organismes 101,67 -4 933,10 41 933,10 101,67 6288 |Autres 1 000,00 800,00 200,00 Éastz Taxes foncières 75 531,00 74 033,19 1 497,81 SECTION DE FONCTIONNEMENT
IT - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés
RAR N:1) rattachées | réaliser au
art (1) 31/12
6355 |Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00
6358 |Autres droits 284,65 284,65 :
637 Autres impôts, taxes vers. autres org. 89 735,00 45 603,44 39 304,00 4 827,56
012 Charges de personnel et frais assimilés 14210 421,00! 14 029 885,16 | . 180 535,84
6217 |Personnel affecté par la commune membre 12 000,00 -12 000,00
6218 |Autre personnel extérieur 71 439,12 72 349,12 -910,00
6331 Versements de transport 85 779,00 85 012,69 766,31
6332 [Cotisations versées au fn.al. 40 298,00 40 479,53 -181,53
6336 {Cotisations au enfpt et centres de gestion 82 357,00 72 900,03 9 456,97
6338 jAutres impôts, taxes & vers. ass./rému. 24 892,00 24 404,08 487,92
64111 [Rémunération principale 6 909 239,70 6 602 157,03 307 082,67
64112. [Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 178 580,00 187 230,89 -8 650,89
64118 |Autres indemnités 1810 571,18 1 794 872,41 15 698,77
64131 |Rémunérations - personnel non titulaire 1 008 513,88 1 147 868,11 -139 354,23
64138 Autres indemnités du personnel non titulaire 255 246,00 306 540,51 -51 294,51
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 1 594 620,00 1 560 619,98 34 000,05
6453 Cotisations aux caisses de retraite 4 960 680,00 1 968 608,31 -7 928,31
6454 |Cotisations aux a.s.5.e.d.i.c. 83 369,00 86 462,42 -3 093,42
6456 {Vers. au f.n.c. du supplément familial - 6 000,00 6 000,00
64731 |Versées directement 13 018,62 -13 018,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 200,00 10 575,85 3 624,15
6478 [Autres charges sociales diverses 81 051,12 39 967,12 41 084,00
64832 |Contrib. au fonds de compens. de c.p.a. 300,00[ oo *"300;00
6488 |Autres charges 3 265,00 4 818,49 -1 533,49
014 |Atténuation de produits 25715 400,00| 25 653 443,98 45 507,02 45 449,00)
30118 lAutres reversements de fiscalité 53500000! 51664098] 1550702 2 #5209 .
-. 173921. Attributions-de-compensation 215856905001 21585 695.001 . |
73923 |Reversement sur fngir 3 594 705,00 3 551 108,00 43 597,00
65 Autres charges de gestion courante 5 245 262,85 4 368 029,97 877 232,88
6521 Déficit des budgets annexes à car. adm. 922 559,85 808 915,87 113 643,98
6531 {Indemnités 620 000,00 600 892,34 19 107,66
6532 [Frais de mission 4 500,00 2 829,90 1 670,10
6533 |Cotisations de retraite 38 000,00 36 022,26 1 977,74
5534 |Cotisations de séc. soc. - part patronn. 13 600,00 7 915,43 5 684,57
6535 [Formation 4 000,00 1 854,58 2 145,42
65372 ÎFond d'allocation élus en fin de mandat 2 200,00 2 200,00 |
6541 [Créances admises en non-valeur 127 000,00 127 000,00
65733 [Départements 53 769,00 53 769,00
65737 lAutres établissements publics locaux 464 800,00 464 800,00
65738 Autres organismes | 750 500,00 662 058,02 88 441,98
6574 Subventions de fonctionnement aux associations 2 241 534,00 1 780 282,99 461 251,01
658 Charges diverses de la gestion courante 2 800,00 2 458,58 341,42
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus |
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 51 626 858,86| 48 796 404,52 4 175 169,16 4 655 285,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. I - VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés
RAR N-1) rattachées réaliser au
31/12
66 Charges financières (b) 1 902 016,00 980 771,98 492 000,00 429 244,02
66111 |Intérêts réglés à l'échéance 1 270 000,00 1 170 998,98 99 001,02
66112 |Intérêts_rattachements des icne | 25 006,00 -491 073,00 492 000,00 24 073,00
668 Autres charges financières 607 016,00 300 846,00 306 170,00
67 Charges exceptionnelles (c) 18 420,00 17 569,20 850,80
6711 |intérêts moratoires et pénal, de marchés 570,20 -570,20
6712 |Amendes fiscales et pénales 1 200,00 -1 200,00
6718 {Autres charges excep. sur opé. de gest. 15,00 15,00
673 |Titres annulés (exercices antérieurs) 10 260,00 8 682,80 1 577,20
6745 Subventions aux pers. de droit privé 5 000,00 5 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 145,00 2 101,20 1 043,80
68 Dotations aux provisions (d) (3) 500 000,00 500 000,00
6865 |Dotat. aux prov. pour risq. & char. fin. 500 000,00 500 000,00
022 Dépenses imprévues (e) :
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES =
atb+c+d+e 54 047 294,86| 50294745,70| 1667 169,16 2 085 380,00
Virement à la section d'investissement 10 767 905,23
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(4), (8), (6)
Valeurs comptables des immobil. cédées
-405 837,08
-458 484,11
3 280 200,00 3 686 609,76
458 484,11
: sur réal. (bôs.) transf. en inv. 7 ,
3 280 200,00 3 227 552,97 Dôtat. aux amort. immos ihcorp. et corp. 52 647,0
- DE LA-SECTION D'INVESTISSEMENT - |. 140481 609,7
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.(7)
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 14 048 105,23 3 686 609,76 -405 837,08
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
| DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 68 095 400,09| 53 981 355,46 1 667 169,16 1 679 542,92
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2)
Montant des ICNE de l'exercice 492 000,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 -491 073,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 927,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, DF U42 = RI U40.
(5}Dont 675 et 676
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. I - VOTE DU BUDGET I |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au 31/12
art (1) |
013 Atténuation des charges 20 000,00 83 122,65 -63 122,65
6419 Remboursements sur rémun. du personnel 15 000,00 -47 037,49 -32 037,49
6459 . [Rembours. sur charges sécu. soc. et prév 5 000,00 31 157,00 -26 157,00
6479 Remb. sur autres charges sociales 4 928,16 -4 928,16
70 Produits des services, du domaine et ventes … 3 292 340,00 3 240 904,37 73 700,00 -22 264,37
70388 |Autres redevances et recettes diverses 7 500,00 9 309,99 -1 809,99
704 Travaux 30 000,00 11 300,87 18 699,13
7062 Redev. et droits des services - cultur. 439 900,00 518 734,11 -78 83411
70631 |Redev. et droits des services - sportif 533 300,00 545 761,57 -12 461,57
70632 |[Redev. et droits des services - loisirs 405 000,00 420 784,85 -15 784,85
70688 {Autres prestations de services 5 500,00 7 875,00 -2 375,00
7078 |Vente d'autres marchandises 500,00 601,00 -101,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 11 000,00 13 452,40 -2 452,40
70848 {Aux autres organismes 100 571,00 85 763,59 14 807,41
70872 |Par les budgets annexes 4 591 059,00 1 588 897,00 2 162,00
70875 |Paries communes membres du gfp 13 281,40 -13 281,40
70878 |Remb. de frais par d'autres redevables 158 510,00 10 365,33 73 700,00 74 444,67
7088 jAutres produits d'activités annexes 9 500,00 14 777,26 -5 277,26
73 Impôts et taxes 35 437 873,00| 35 464 579,51 24 110,61 -50 817,12
73111 ÎTaxes foncières et d'habitation 24 452 116,00| 24 635 846,00 -183 730,00
73112 {Cotisation sur la valeur ajoutée des ent 8 356 214,00 8 356 053,00 161,00
73113. [Taxe sur les surfaces commerciales 1 351 163,00 1 557 899,00 -206 736,00
73114 imposition fofaitaire sur les entrepr. 439 480,00 470 143,00 -30 663,00
7337 Droits de stationnement 73 900,00 80 077,62 -6 177,62
7362 Taxes de séjour 165 000,00 140 889,39 24 110,61 '
7368 Taxe sur la publicité 600 000,00 223 671,50 376 328,50
174. Dotations et participations 21 028 995,00! 20 304 915,03 439 488,28 284 591,69
74124 |Dotation d'intercommunalité 4958 508,00] 4 958 508,00 L LL Le
74126 |Dotation de compens. des groupts de com. 13859 521,00) 13 859 521,00
746 Dotation générale de décentralisation 4 274,00 -4 274,00)
1174718: |Participations-état autres … :.288.500,00! 233 672,00! .54 828,00]...
7472 Participation régionsle. - 279152,001 182 694 00! Lou S6 548,00 |
7AT3 Participation départementale 96 400,00 73 677,00 5 915,28 16 807,72
7477 Budget communautaire & fonds structurels 430 318,00 430 318,00
7478 |Participation autres organismes 165 700,00 41 602,03 3 255,00 120 842,97
748314 |Dot. unique des comp. spéc. à la tp 243 118,00 243 118,00
74833 |Etat- compens. titre de cet (cvae cfe) 17 269,00 17 430,00 -161,00
74834 |Etat- compens.exon. des taxes foncières 252,00 252,00
74835 {Etat - compens.exon. des taxes d'habita. 690 257,00 690 257,00
75 Autres produits de gestion courante 192 146,76 178 931,99 13 214,77
752 Revenus des immeubles 84 808,00 71 593,23 13 214,77
7551 Excédents des budgets annexes à car. adm 107 338,76 107 338,76
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 59 971 354,76] 59 272 453,55 537 298,89 161 602,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. H- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-+) Titres émis Produits Restes à annulés rattachés réaliser au
art (1) 31/12
76 |Produits financiers (b) 265 000,00 264 702,26 297,74
76231 |Remb,. intérêts emprunts transférés par les communes membres 265 000,00 264 702,26 297,74
77 Produits exceptionnels (c}) 7 100,00 350 390,44 -343 290,44
7744 [Recouvr. créances admises en non valeur 80,92 -80,92
7718 Autres prod. except. sur opé. de gestion 168 782,25 -168 782,25
775 Produits de cessions d'immobilisations 136 587,48 -136 587,48
7788 {Autres produits exceptionnels divers 7 100,00 44 939,79 -37 839,79
78 Reprises sur provisions (d) (2) 500 000,00 500 000,00
7865 |Reprises / prov. risques … financiers 500 000,00 500 000,00
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 60 743 454,76] 59 887 546,25 537 298,89 318 609,62
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5)
Travaux en régie
Diff. sur réal. (nég.) - compte résultat
O d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct.
420 000,00
420 000,00
420 000,00
665 024,79
342 555,48
322 469,31
665 024,79
-245 024,79
Î7 444,52
-322 469,31
-245 024,79
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
61 163 454,76 60 552 571,04 537 298,89 73 584,83
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE'N TICNE N-17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (3) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
À 0 SECTION D' INVESTISSEMENT
Hl - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! Crédits ouverts Mandats émis | Restes à réaliser | Crédits annulés
art(1) Libellé (1) (BP+DM+#RAR N-1} au 31/12
010 Stocks
20 immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 887 773,88 443 460,82 1 089 569,83 354 743,23
202 Frais liés à la réalisation des docs d'urbanisme 90 406,47 44 065,67 46 340,80
2031 Frais d'études 1 139 190,31 170 301,45 747 884,94 221 003,92
2033 Frais d'insertion 98 178,13 11 643,80 20 624,63 65 909,70
2051 Concessions et droits similaires - 559 998,97 217 449,90 321 060,26 21 488,81
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 5 439 942,91 4 559 601,97 3 360 534,14 519 806,80
204122 Subv equip régions, bât et installation 269 000,00 269 000,00
204131 Subv équip départ mobilier, mat. et études 8 000,00 . - 8 000,00
2041412 Subv equip.communes bât et installations 2 225 544,61 486 395,37 1 502 214,86 236 934,38
2041582 Sub équip autres regoup bât et inst 37 365,22 25 405,22 11 960,00
2041642 Subv équip a car. indu, com. bât et inst 456 000,00 455 847,00 153,00
204182 Subv équip. autres org bât et inst. 1 037 590,50 450 045,78 587 475,00 69,72
20422 Sub équip pers privées bât et inst 1 405 992,58 141 908,60 1 001 844,28 262 239,70
204422 Bâtiments et installations 450,00 450,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 168 891,23 2111 595,05 1 032 587,10 24 709,08
2111 Terrains nus | 1 166 391,49 991 275,36 172 396,82 4719,31
2113 Terrains aménagés autres que voirie 46 191,82 -46 191,82
21318 Autres bâtiments publics 1 974,69 1 974,69
2152 installations de voirie 294711 2 947,10 0,01
21532 Réseaux d'assainissement 513 972,05 261 334,01 231 569,25 21 068,79
21533 Réseaux câblés 17 565,00 | 17 464,08 100,92
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 973,23 1 742,39 4 230,84
2158 Autres 113 201,54 51 805,12 55 486,89 5 909,53
2161 Oeuvres et objets d'art 17 306,69 17 306,00 0,69
2162 Fonds anciens des bibliothèques & musées 35 977,00 35 976,86 0,14
2168 Autres 128,52 130,52 -2,00
21712 Terrains de voirie 91 743,16 55 196,18 36 546,98
21728 Autres agencements et aménagements 32 623,24 25 644,48 6 978,76
21735 instal. géné., agenc. et amén. construc. 265 406,85 143 519,35 121 479,94 407,56
21758 Autres installat, mat. et out. techni. 16 131,97 11 460,89 4 671,08
21788 Autres immobilisations 3 333,04 2 782,01 551,03
“H248T Hinstat-géné:ragenc-etaménag: divers .30-000,00L. . 17.681.841. …8.588,001. 8.130,161L
2182 Matériel de transport 28 261,40 28 128,47 132,93
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 569 883,04 314 170,88 255 723,47 -11,31
2184 Mobilier 46 400,04 22 783,61 12 307,96 11 308,47
Jetss… Jaures RES 207 671,17|_ 7054347] 11014308) 1798467
22 immobilisations reçues en affectation {hors opérations}
23 Immobilisations en cours (hors opération) 6032 656,57] 5 356 296,36 1789746,29| 886611,80)
2313 Constructions 2457817,27| 1614 767,82 520 954,73 322 094,72
2315 Installations, matériel / outillage technique 624 407,85 153 474,63 461 549,46 - 9 383,76
2316 Restau. des collections et oeuvres d'art 14 053,63 10 528,98 2 547,48 971,17
2317 Immo. reçues au titre d'une mise à disposition 2 551 664,09 1 373 512,92 720 999,01 457 152,16
2318 Autres immobilisations corporelles 87 409,00 50 542,48 36 858,81 7,71
238 Avances et acomptes sur cdes immo. Corp. 297 304,73 153 471,55 46 836,80 96 996,38
Opérations d'équipement n°... (2) 3 227 148,81 2 361 798,08 29 358,71 835 992,02
02011001 |Amenagement pagnol 3 163 800,00 2 329 476,15 834 323,85
82003001 |Contournement nord 1 668,17 1 668,17
82003002 {Liaison rd9 rn 11 61 680,64 32 321,93 29 358,71
Total des dépenses d'équipement 19 756 413,40 9 832 754,30 7 301 796,07 2 621 863,03
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 149 117,00 124 023,00 25 094,00
1321 Subv. équipement non transférabies etat 25 094,00 25 094,00
4322 Subv. équipement non transf. régions 124 023,00 124 023,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 726 000,00 4 911 988,91 9 814 011,09
1641 Emprunts en euros 2 44 000,00 2 440 009,53 990,47
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 372 000,00 371 979,38 20,62
16449 Emprunts option de tirage s/ligne trésor 6 913 000,00 2 100 000,00 4 813 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 5 000 600,00
18 Compte de liaison : affectation
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 4 092 503,66 3 676 290,01 217 294,02 198 919,63
276358 Autres groupements 442 000,00 112 000,00
27638 Autres établissements publics 3 980 503,66 3 564 290,01 217 294,02 198 919,63
020 Dépenses imprévues :
Total des dépenses financières 18 967 620,66| 8 712 301,92] 242 388,02] 10 012 930,72
1 de tiers n°.
otal des
[TOTAL DES DÉPENSES REELLES
d’ de tiers
38 724 034,06| 18 545 056,22|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe {V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
7
[e)
7 544 184,09] 12 634 793,75|| |
Il - VOTE DU BUDGET [U
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits ann ulésl
Chap/a (BP+DM+RAR N-1) réaliser au 31/12
rt(1) Libellé (1) |
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) 420 000,00 665 024,79 | -245 024,79
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 322 469,31 [ -322 469,31
192 Différence sur réalisation d'immobil. 322 469,31 | -322 469,31
Charges transférées (6) 420 000,60 342 555,48 | 77 444,52
2313 |Constructions 243 150,09 165 706,57 | 77 444,52
2317 |Immo. reçues au titre d'une mise à dispo 176 849,91 176 849,91
041 Opérations patrimoniales (7) 1 628 985,13 1 054 176,35 574 808,78
2031 |Frais d'études 2 431,29 2 431,29
2051 IConcessions et droits similaires 419 084,43 386 009,47 33 074,96
21532 |Réseaux d'assainissement 1 700,00 1 699,22 0,78
2183 Matériel de bureau et matériel informati 3 053,87 8 721,04 -5 667,17
2188 lAutres 1 040,00 1 040,00
2312 |Terrains 50 186,64 -50 186,64
2313 Constructions 689 766,17 65 269,00 624 497,17
2315 |[Installations, matériel / outillage tech 121 137,32 16 033,75 105 103,57
2317 |Immo. reçues au titre d'une mise à dispo 390 772,05 455 257,21 -64 485,16
2318 |Autres immobilisations corporelles 69 960,02 -69 960,02
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 2 048 985,13 | 1719 201,14 329 783,99||
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Totai des opérations réelles et d'ordre) 40 773019,19, 20 264 257,36 7 544 184,09] 12 964 577,74
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 926 105,93
{1j Détailler lés chapitres budgétaires per article conformément au plan dé comptes appt iqué par la commune où l'établissement.
(2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d' ‘équipement.
(3) Voir annexé IV’ A9 pour le détail des opérations pour compte-de tiers: (4) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;
(6) Dont 192
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041. {|
IH - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Titres émis | Restes à réaliser | Crédits annulés
Chap/a (BP+DM+ au 31/12 rt(1) Libellé (1) RAR N:1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement 2 499 403,13 1 421 678,74 1 214 492,52 -136 768,13
1321 |Subv. équipement non transférables etat 431 778,00 498 944,20 157 661,87 -224 828,07
1322 [Subv. équipement non transf. régions 338 814,09 7 591,50 290 348,74 40 873,85
1323 |[Subv. équipement non transf. département 4 160 501,91 850 643,04 314 481,91 -4 623,04
13241 |Subv équip non transf communes gfp 26 000,00 37 500,00 _ 216 000,00 -37 500,00
1326 {Autres établissements publics locaux 20 000,00 20 000,00
1328 [Autres subv. équip. non transf. 69 309,13 69 309,13
1346 [Fons aff. non transf voirie et réseaux 154 600,00 154 600,00
1348 |Fonds aff. non transf. autres 108 400,00 27 000,00 61 400,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 13 933 000,00 3 620 000,00 10 313 000,00
1641 [Emprunts en euros 1 520 000,00 1 020 000,00 500 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 500 000,00 500 000,00
16449 |Emprunts option de tirage s/ligne trésor 6 913 000,00 2 100 000,00 4 813 000,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 2 077,64 -2 077,64
2111 Terrains nus 378,42 -378,42
21532 |Réseaux d'assainissement 1 699,22 -1 699,22
22 Immobilisations reçues en affectation
_|23 Immobilisations en cours 17 143,18 -17 143,18
2313 [Constructions 16854611 A6 8546
2317 [immo. reçues au titre d'une mise à dispo 288,57 -288,57
Totai des recettes d'équipement 16 432 403,13 5 060 899,5 1 214 492,52 10 157 011,05
Ho - Dotations, fonds divers-et réserves. [7 5694562,41] _ 2536193,09) __ 1 573 000,00 1585369324) 10222 |Fctva 3 869 007,28 110 637,86 1 573 600,06 1 585 565,32 1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 4 825 555,13 1 825 555,13
138 Autres subventions d'investis. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 3 116 949,80 2 196 475,98 233 934,05 686 539,77
276341 |Créances sur des communes membres 690 000,00 689 367,64 632,36
27638 |Autres établissements publics 2 426 949,80 1 507 108,34 233 934,05 685 907,41
024 Produits des cessions d'immobilisation 343 237,00! _. .
024 Produit des cessions d'immobilisations 343 237,00 |
Total des recettes financières 9 154 749,21 4 732 669,07 1 806 934,05 2 271 909,09
45...2.. |Opé. pour compte de tiers n°. (2)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES | 25 587 152,34] 9 793 568,63] 3021 426,57| 12428 920,14] (1) Détailler les chapitres budgétaires par artcie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Prnnthe Ht- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits
Chap / (BP+DM+RAR N-1) réaliser au annulés
art(1) Libellé (1) 31/12 021 Virement de la section de fonctionnement 10 767 905,23
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 3 280 200,00 3 686 609,76 52 647,03
192 Différence sur réalisation d'immobilisation 572,68
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 242,19
21318 Autres bâtiments publics 178 124,61
2138 Autres constructions 271 382,55
2182 Matériel de transport 8 734,86
28031 Amortissement des frais d'études 88 028,50 115 935,00 -27 906,50
28033 Amortissements des frais d'insertion 2 852,00 2 805,36 46,64
2804112 Amort subv équip état bât et inst. 226 489,00 226 488,52 0,48
2804122 | Amort subv equip régions bât. et inst. 37 354,00 37 354,00
2804132 | Amort subv equip départ bât. et inst. 54 171,00 45 005,00 9 166,00
2804141 |Amort. subv équip. versées comm membres 3 416,00 3 416,00
28041411 |Amort subv equip communes mob, mat, études 6 474,00 6 474,00 |
28041412 |Amort subv equip communes bât. et inst. 631 004,00 623 961,55 7 042,45
2804171 |Amort subv éq. étab pub locaux mob, matériel 8 000,00 ‘8 000,00
(12804182 |Amort subv équip aütres org. bât. / inst 177 768,00 177 683,00 85,00
280422 Amort subv équip pers privée bêât et inst 261 868,73 261 822,88 45,85
2804411 |Amort subv.org publ biens mobil. mat. 162 119,27 162 119,27
2805 Amortissements des concessions et brevet 444 524,80 393 371,20 51 153,60
28087 Amort autres immobilisations mad 1 841,67 1 841,67
28132 Amortissement des immeubles de rapport 6 370,00 6 370,00
28151 Amortissement réseaux de voirie 165 000,00 164 676,00 324,00
281538 Amortissements autres réseaux 35 200,00 35 200,00
281571 Amortissement matériel roulant 239,00 239,00
11261578 Amortissèementautres matériels 642.001. 529,00 113,001.
28158 Amortissement autre matériel et outillage 37 617,53 34 937,53 2 680, 00
281728 jAmort. autres agenc. ef aménag. 376,00 297,00 79,00
1281751 Réseaux de vairie 540 136,00 539 251,00: 584,00
281752 |Installations de voirie | _. 730] 730 | 2817538 Autres réseaux 8 629,00 109,00!
281758 Amort.autres installations mis à dispo 191,00 0,59
281783 . |Amort.matériel bureau mis à dispo 1 656,00
281784 Amort. mobilier mis à disposition 12 739,00 12 738,31 0,69
281788 Amort. autres immobilisations mèd 8 706,00 8 705,81 0,19
28181 instal. géné., agenc. et aménag. divers 133,00 133,00
28182 Amortissement matériel de transport 63 541,00 63 321,83 219,17
28183 Amort. matériel de bureau et informat. 110 240,00 109 186,13 1 051,87
28184 Amortissement du mobilier 49 486,29 49 486,29
28188 Amortissement des autres immo. 133 315,21 129 179,21 4 136,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 048 105,23 3 686 609,76 | 52 647,03
041 Opérations patrimoniales (5) 1 628 985,13] 1 054 176,35 574 808,78
2031 Frais d'études 1 394 623,87 _ 961 241,80 433 382,07
2033 Frais d'insertion | 45 288,75 16 439,00 28 849,75
237 Avaences et acomptes sur cdes immo.incor. 5 421,26 5 421,26
238 Avances et acomptes sur cdes immo. corp. 183 651,25 76 495,55 107 156,70
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 15 677 090,36 | 4 740 786,11 627 455,81
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 41 264 242,70 14 534 354,74 3 021 426,57 13 056 375,95
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Voir annexe ÎV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
(1)
(2) (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4)
(8) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Hl- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT
ll
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 02011001
LIBELLE : Amenagement pagnol
_ POUR VOTE
Art. Libellé (3) Eté ts afférents à l . (3) | éments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1} au 31/12 réalisations (4) A B
DEPENSES 3 163 800,00 2 329 476,15 834 323,85 3 189 940,64
20 Immobilisations incorporelles 4 289,00 4 260,00 29,00 3 330,00
2033 {Frais d'insertion 1 289,00 4 260,00 29,00 3 330,00
204 Subventions d'équipement versées 35 980,11 35 980,11
20422 |Sub équip pers privées bât et installation 35 980,11 35 980,11
21 Immobilisations corporelles 618,45
2188 JjAutres 618,45
22 immobilisations reçues en affect.
23 immobilisations en cours 3 126 530,89 2 328 216,15 798 314,74 3 185 992,19
2313 Constructions 3117 134,71 2318 819,97 798 314,74 3 127 554,34
238 Avances et acomptes sur cdes immo. Corp. 9 396,18 9 396,18 58 437,85
RECETTES (répartition)
information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
“Sübventions d'investissement
et dettes assimilées
Subventions d' versées
Immobilisations
immobilisations en affect.
Crédits ouverts
N-1
Eléments afférents à l'exercice
Titres émis
au 31/12
C
17
Restes à réaliser Crédits annulés
Pour mémoire
Cumul des
réalisations
D IT - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 82003001
LIBELLE : Contournement nord
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés Cumul des
: A - B
DEPENSES 1 668,17 À 1 447 500
Immobilisations 1 668,17 1 668,1 436 359,1
Frais d'études 1 668,17 1 668,1 433 874,
Frais d'insertion ‘ 2 485,
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affect.
Immobilisations en cours
17 Immo. reçues au titre d'une mise à dispo
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser | Crédits annulés Cumul des
information N-1 au 31/12 réalisations
GC D
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 263 833,
Subventions d'investissement 263 551
Subv. équipement non transférables etat | 93 518,4
Subv. équipement non transf, régions | 93 518,4
Subv. équipement non transf. département 76 515,
et dettes assimilées
rais d'études
Immobilisations en affect. Il - VOTE DU BUDGET HI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT | B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) 82003002 |
LIBELLE : Liaison rd9 rn 11
POUR VOTE
Art. Libellé (3) . . . . Eléments afférents à l'exercice 2
(3)
Pour mémoire
Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés Cumul des
{BP+DM+RAR N°1) au 31/12 réalisations
(4)
A . B
DEPENSES 61 680,64 32 321,93 29 358,71
4 706 909,29
20 Immobilisations incorporelles
731 111,91
2031 [Frais d'études L 694 635,28
2033 |Frais d'insertion
16 476,63
204 Subventions d'équipement versées
106 177,36
2042 |Sub.d'équipmt aux pers. de droit privé
106 177,36
24 . Immobilisations corporelles 5 709,32 5 709,32
659 248,60
2111 [Terrains nus
: 51 885,00
2138 |Autres constructions 5 708,32 5 709,82 607 363,60
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours 55 971,32 26 612,61
29 358,71 3 230 371,42
2313 |Constructions 52 168,70 22 809,99
29 358,71 ‘ 3 025 076,51
2317 {lmmo. reçues au titre d'une mise à dispo ‘ _ 3 802,62 3 802,62
| Fo 205 294,91
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser | Crédits annulés Cumul des
information N-1 au 31/12 ‘
C : D
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 434 42 424 7 780 | 2481,7
2 833 484,1
434 882,42 424 620 7 2 481,7 2 830 477,1
réalisations
ÿ. équipement non transférables etat
équipement non transf, régions 1 786 291 386,
. équipement non transf. département 6 365,91 1742,8 243 030,1
et dettes
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affect.
Immobilisations en cours
au titre d'une mise à
Solde du financement (5) Pour l'exercice ‘ En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -2 329 476,151D-B - «3
186 933,62
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée par vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réaïisations antérieures + réalisation de l'exercice
) (5) Indiquer le signe algébrique
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS TRESORERIE A2.7
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal Compte Administratif 2012
A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la
Nature décision de Montant Montant des . Le à remboursements N Encours
(Pour chaque ligne, réaliser la maximum Montant des . ne , | Lo . restant dû au
indiquer le numéro de ligne de autorisé au tirages N Intérêts 31/12/12
contrat) trésorerie 01/01/12 (6615 et Rembourseme
| (2) | 66111)
nt du tirage
5191 Avances du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5192 Avances de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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se Lignes de crédits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! . e trésorerie .
51932 Lignes de
trésorerie liées à un 6 912 769,60] 2 100 000,00! 187 244,13 140 000,00 6 540 790,22
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C01014 : 14498/001/001-OCLT 16/09/2002 2 240 000,00 2 100 000,00 4 988,00 140 000,00 2 100 000,00
C01023 : XU198363 21/03/2005 4 172 769,60 0,00 166 352,00 3 965 790,22
C01030 : Multi-index 13/09/2011 500 000,00 0,00 15 904,13 475 000,00
[5194 Billets de trésorerie 0,00! 0,00! 0,00! 0,00! 0,00
5198 Autres crédits de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
re astaseq aie inde “npieri voie | à 1 _ ne . ” _ nu — En ue ” D : _
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autor isant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L. 2122-22 du CGCT).
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal Compte administratif 2012
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Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu
de valeur s'amortissement sur un an (article R.2321-1 du
CGCT):
AMORTISSEMENT
Biens ou catégories de biens amortis :
Immobilisations incorporelles
Matériel et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immeubles de rapport
Matériel de transport
Autres agencements et aménagements de terrains
Frais d'insertion
Frais d'étude
Réseaux d'eaux pluviales
- moins de 30 000 euros
- plus de 30 000 euros
Subventions d'équipement versées aux organismes publics
- moins de 50 000 euros
- de 50 000 à 100 000 euros
- plus de 100 000 euros
500 €
Durée :
5 ans
3à 10 ans
3 à 20 ans
80 ans
7 à 10 ans
30 ans
5 ans
10 ans
60 ans
Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé
3 ans
9 ans
5 ans
10 ans
15 ans
28 avril 2003
27 juin 2000
27 juin 2000
27 juin 2000
27 juin 2000
27 juin 2000
17 septembre 2001
9 décembre 2003
27 juin 2005
27 mars 2006
27 mars 2006
27 mars 2006 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision Montant de la - Date de Montant des Montant Montant SOLDE
provision constitution provisions total des des reprises
de l'exercice de la constituées provisions
(1) provision au 31/12/N constituées
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 500 000,00 | 1500000,00! 1 500 000,00 500 000,00! 1 000 000,00
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour risques et charges financiers 27/09/2010 1 000 000,00 1 000 000,00 4 000 000,00
27/06/2011 500 000,00 -500 000,00
500 000,00 23/01/2012 500 000,00 500 060,00 500 000,00!
Provisions pour dépréciation (2) .
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 500 000,00 4 500 000,00! 1 500 000,00 0,00! 1 000 000,00
| TOTAL GENERAL | 500 000,00 1 500 000,00! 1 500 000,00] 0,00 | 1 000 000,00 (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès …; provisions pour dépréciation des immobilisations
de l'équipement ….) IV - ANNEXES | VN |
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art, | Libellé Crédits ouverts Réalisations | Restes à réaliser | Crédits annulés
(mandats émis) au 31/12
DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D 7 325 503,66 7153 303,71 217 294,02 277 375,24
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 6 905 503,66 6 810 748,23 217 294,02 199 930,72
16 |Emprunts et dettes assimilées (A) 2 813 000,00 2 811 988,91 1 011,09
1641 Emprunts en euros 2 441 000,00 2 440 009,53 990,47
16441 [Opérations afférentes à l'emprunt 372 000,00 371 979,38 20,62
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 4 092 503,66 3 676 290,01 217 294,02 198 919,63
10 |Reversement de dotations et fonds divers
26 [Participations et créances rattachées
27 |Autres immobilisations financières 4 092 503,66 3 676 290,01 217 294,02 198 919,63
276358 |Autres groupements 112 000,00 112 000,00
27638 dlAutres établissements publics 3 980 503,66 3 564 290,01 217 294,02 198 919,63
020 |Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
sur autofinancement antérieur (1
192 Différence sur réalisation d'immobili.
transférées =E+F+6G
Travaux eñ E
eurs exercices
Stocks et en-cours
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
420 000,00
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420 000,00
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665 024,79
322 469,31
322 469,31
555,48
342 555,48
165 705,57
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71 444,52
[7 444,
77 444,52
77 444,52
| Op. de l'exercice |Solde d'exécution (3} CUMUL
Dépenses | D001 IV
7153 303,71 926 105,93 8 079 409,64
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé er Restes à réaliser au} Crédits annulés Crédits ouverts Réalisations 31/12
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 |trésorerie 6 913 000,00 2 100 000,00 4 813 000,00
“166 Refinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00
Total 11 913 000,00 2 100 000,00 9 813 000,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1) Libelié (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réalier au 31/12 | Crédits
annulés
(titres émis)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) {Hi} = a+b+c+d 21 034 062,31 6 593 723,70 1 806 934,05 12 633 404,56
Ressources propres externes (a) (2) 3 869 007,28 710 637,96 4 573 000,00
1 585 369,32
10222 |FCTVA 3 869 007,28 710 637,96 4 573 000,00 1 585 369,32
10223 ÎTLE
10224 |Versement au titre du P.L.D.
10225 |Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b) 3 116 949,80 2 196 475,98 233 934,05 686 539,77
138 Autres subv. d'invest. Non transférables
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
276341 |Créances sur des communes membres 690 000,00 689 367,64 632,36
27638 |Autres établissements publics 2 426 949,80 1 507 108,34 233 934,05 685 907,41
024 Produits des cessions 343 237,00Ë . .
Transferts entre sections (c ) (1) 3 280 200,00 3 686 609,76 -406 409,76
9 |Provisions pour dépréciation des … (2)
15 |Provisions pour risques et charges … (2)
192 Différence sur réalisation d'immobiliers 572,68 -572,68
2121 |Plantations d'arbres et d'arbustes 242,19 -242,19
21318 |Autres bâtiments publics 178 124,51 -178 124,51
2138 |Aufres constructions 271 382,55 -271 382,55
2182 |Matériel de transport 8 734,86 -8 734,86
28031 \Amortissement des frais d'études 88 028,50 115 935,00 -27 906,50
28033 |Amortissements des frais d'insertion 2 852,00 2 805,36 46,64
2804111Amort subv équip état bâl et inst. 226 489,00 226 488,52 0,48
2804123 Amort subv equip régions bât. et installation 37 354,00 37 354,00
2804131 Amort subv equip départ bât. et installation 54 171,00 45 005,00 9 166,00
2804141Amort. subv équip. versées comm membres 3 416,00 3 416,00
2804141Amort subv equip communes mob, mat, études 6 474,00 -6 474,00
2804141Amort subv equip communes bât. et installation 631 004,00 623 961,55 7 042,45
2804171Amort subv éq. étäb pub locaux mob, mat 8 000,00 8 000,00
2804181 Amort subv équip autres org. bât. /installation 177 768,00 177 683,00 85,00
280422 | Amort subv équip pers privée bâf et installation 261 868,73 261 822,88 45,85
2804411Amort subv.org publ biens mobil. mat. 162 119,27 162 119,27
805 |Amortissements des concessions et brevet - 457 836,20 393 371,20
64 465,00
28087 |Amort autres immobilisations mad -15 031,20 1 841,67 -16 872,87
28152. l'Amortissement des immeubles de rapport 6 370,00 6 370,00} 28151 lAmortissemient réseaux de voirie 165 000,00 | 164 676,00 324,00Ÿ-
281538 |Amortissements autres réséaux 35.200,00 35 200,00
2815711Amortissement matériel roulant -2 440,53 239,00 -2 679,53
281578 |Amontissement autres mafériels 642,00 529,00 Ë 113,00
28158. |Amortissement autre matériel.et outilage… … .…ST611,98.. . 94.907, 2.680,65
281728 | Amort. autres agenc. et aménagement _37600| 297,00 770,00!
281751 | Réseaux de voirie D TT 7 54018800! 535 25100| — — -884:00À-
281752 Installations de voirie 73,00 73,00!
2817534 Autres réseaux 8 629,00 8 520,00 E 109,00
281758 |Amort. autres installations mis à disposition 191,00 190,41 Ÿ 0,59
281783 |Amort. matériel bureau mis à disposition 1 656,00 1 656,00
281784 |Amort. mobilier mis à disposition 12 739,00 12 738,31 0,69
281788 | Amort. autres immobilisations màd 8 706,00 8 705,81 0,19
28181 instal. géné. agenc. et aménag. divers 133,00 133,00
28182 |Amortissement matériel de fransport 63 541,00 63 321,83 219,17
28183 lAmort. matériel de bureau et informat.…. 110 240,00 109 188,13 1 051,87
28184 }Amortissement du mobilier 62 201,29 49 486,29 12 715,00
28188 |Amortissement des autres immo. 133 315,21 129 179,21 4 136,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 10 767 905,23 10 767 905,23
Op. de l'exercice Solide d'exécution | Affectation c/1068 CUMUL
Recettes El R901 R1068 V
6 593 723,70 1825 555,13 8 419 278,83
Déficit Excédent Résultat hors charges
(t}-(1) (HD-{(} transférées = 1il-l
ÎSolde des op. financières 559 580,01 -217 024,53
Montant
Dépenses financières (IV) 1 8 079 409,64
Recette financières (V) il , 8 419 278,83
Solde {recettes - dépenses) = (S) 339 869,19
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3) 4 358 714,68
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées HEL
(1) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) H s'agit des dépenses réelles au compie 2763.
Autres ressources financières ne faisant des ressources c/16449 et c/1
4 813 000,00
5 000 000,00
9 813
2 100 000,00 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
de dette
2100 IV - ANNEXES | IV
| ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.1 - Etat des entrées d ‘immobilisations
Acquisition à titre onéreux
011201 ‘ÎTEC - NS CENTRE DUGUE- 11.960,19 0
005629 SCLIN BAT B ENMD
011218 TEC - REHAB. ANC. ENMD 71.966,23 0 005629 DUGUESCLIN BAT B
011599 TVX DIV - ECOLE NATIONALE 62.460,13 ‘0
005629 MUSIQUE- DANSE
011987 TRAVAUX DIVERS - CENTRE 8.885,47 © 005629 DUGUESCLIN BAT B
008812 TEC - AMENGT TERRAIN PI- 10.100,09 0 008812 SCINE CHAMPOMMIER
008813 TEC - AMENGMT TERRAIN PI- 3.697,19 0
008813 SCINE PRE LEROY
011155 RESTAURATION DU CHATEAU 831.895,96 0 010115 SALBART
011240 TEÉC - REF. TOLTURE LOGMT 26.527,16 0
010115 CHATEAU SALBART
011128 ETUDE RESTRUCTURATION PI- 16.263,21 0
011128 SCINE PRE LEROY
011136 RESTAURATION DU DONJON 2.894,68 0
QUE. Lane eee nn ue ere
011138 FI AMENAGEMENT DU MUSEE 15.741,02 0 011138 D'AGESCI
011140 FI PROLONGATION RD9 RNil 12.975,83 0
- GEMIAL +BI--RESTAURATION--CHATEAT … 4,452,20E . — D 011141 SALBART
011146 ATELIERS COMMUNAUTAIRES 20.547,85 0
. 011146
011148 : FI ZAE MENDES FRANCE 226.926,69 0 011148 LIAISON CAIL/CHABAN
011152 FI VOIRIE COULON FRONTE- 5.416,29 0
011152 NAY MAGNE SANSAIS
011153 AMENAGEMENT LOCAUX MARCEL 804.233,31 0
011153 PAGNOL NIORT
011154 ATELIERS COMMUNAUTAIRES 4.997.297,06 0
011154
09110291 MISE EN PLACE D'UN DISPO- 8.757,38 0
011154 SITIF STOCKAGE
011156 AMENAGEMENT LOCAUX BLAISE 78.159,29 0
011156 PASCAL
011157 TRAVAUX ASST LA BOETTE IL 583.165,55 0
011157
011180 TEC - NS PISCINE PRE LE- 309.364,37 0 011180 ROY
011182 TEC - RESTAURATION DU DO- . 1.090.584,09 0
011182 NJON NIORT
011186 TEC - NS PISCINE CHAMPO- 92.646,12 0
011186 MMIER
011190 TEC - AMENAGMT AIRE 711.863,73 0
011190 ACCUEIL NORON
011653 AMENAGMT AIRE GENS DU 5.837,28 0 011190 VOYAGE A NORON
011204 TEC - TRAVAUX DE VOIRIE 755.720,41 0
011204
h 9 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.1 - Etat des entrées d'immobilisations
05110006 ZAE MENDES FRANCE, LIAÏ- 481.905,36
011204 SON
05110007 ZRE DE CHAURAY BLD AMPERE 14,748,49
011204
05110008 ZAE DU LUC À ECHIRE 126.353,02
011204 . .
05110009 CHAURAY - RN 11 2.463,28
011204 :
05110011 ZAE BATIPOLIS - AIFFRES _. 26.833,10 011204
05110012 |BESSINES - ZAE DU BOIS 20.347,93
011204 | CHAMAILLARD
06110002 ZRE D'EPANNES 124,19
011204
06110003 BESSINES - RD 811 2.193,99 011204 .
011205 TEC - AMENAGMT PISTE CY- 36.424,16
011205 CLABLE BESSINES
011206 TEC - NS VOIRIE 284.047,79
011206
05110001 TRAVAUX DE VOIRE SANSAIS 103.197,45 011206: | | .
05110002 AMENAGEMENT VOIRIES MAGNE 315.680,94
011206
95110003 TRAVAUX DE VOIRIE FRONTE- 54,715,43
ÜLL206 “INAY-ROHAN ROHAN | re _.
TT UT 7 YPILOO00E TT 7 7 - — [TRAVAUX VOIRIE = COURON—- | —— —. — — -93-308.741.. —
011206 |
05110005 TRAVAUX DE VOIRIE ECHIRE 4.674,27 011206 |
011215 TEC - AMENAGMT AIRE GENS 1.223.959,16
011215 | VOYAGE MINERAIE
011631 : AIRE DES GENS DU VOYAGE 623,71
011215 LA MINERAIE
07012177 FI AMNGT AIRE GENS DU 4,855,20 011215 : VOYAGE LA MINERAIE
011219 TEC - AMENAGMT VOIRIE 165.571,10
011219 ARCAIS
011224 | TEC - AMENAGT AIRE GENS 188.177,00
011224 VOYAGE ECHIRE
011225 ZAE LA CLIELE TRAVAUX 75.404,91
011225 VOIRIE À FRONTENAY
09110051 EXTENSION BASE NAUTIQUE 38.083,65 011226 DE NORON
011233 TEC - NS DONJON NIORT 39.184,21
011233
011238 TEC - NS RN11 A CHAURAY 4.250,08 011238
011246 FI REHABILITATION LOGEMT 3.828,89
011246 COUDRAY SALBART
011358 | TEC - RENOVAT® PISCINE 717.969,89
011358 MAUZE SUR MIGNON
011432 AMENAGEMENT RD 811 PORTES 726.987,58
011432 [DU MARAIS
011434 AIRE DE GRAND PASSAGE ‘ 4,117,82
011434 | GENS VOYAGE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A1 0.1 - Etat des entrées d‘immobilisations
011464 RESTAURATIONS D'OEUVRES 56.175,49
011464 D'ART
011478 TRAVAUX DIVERS - PISCINE 234.545,36
011478 DE PRE LEROY
011504 PISCINE CHAMPOMMIER 694,23
011504
011597 NIORT- ZAE ST LIGUATRE- 131.802,36
011597 RUE DENIS PAPIN
011598 TVX DIVERS - CENTRE 5.072,59.
011598 AQUATIQUE DE CHAURAY
011632 REHABILITATION DE LA PI- 16.732,89
011632 SCINE SUD CAN
011788 EP RUE DU HAUT DE LA ROU- 1.253,92
011788 SSELLERIE AIFFRE
011795 TEC - TVX D'AMELIORAT® 145.221,74 011795 BIBLIO DE NIORT
09110090 TRAVAUX MEDIATHEQUE CE- 206.576,58
011795 NTRALE AGGLOMERATO
011977 TRAVAUX DIVERS - PARKING 705,64
011977 BLAISE PASCAL
011984 AMENAGEMENT DE SECURITE 3.001,19
011984 SUR LA RD 811 . . 011986 TRAVAUX DIVERS MOULIN DU 11.434,18
011986 ROC
05110010 COMMUNE DE BESSINES 168.310,75
GSLI0010 Lu ne ne dan a de
05110013 |PISCINE CHAMPOMMIER 7.152,43 | 05110013
09110039 TRAVAUX VOIRIES FRONTE- 899,13
06110004 NAY ROHAN ROHAN
07002349 TRAVAUX AMENAGEMENT POUR 131.203,05
07002349 LE SERVICE ETP
07012041 RESTAURATION D'OEUVRES 46.021,15
07012041 D'ART
07012122 TRAVAUX DIVERS - PISCINE 176.043,05
07012122 PRE LEROY
07012123 TRAVAUX DIVERS CENTRE 27.329,40
07012123 AQUATIQUE CHAURAY
07012124 TRAVAUX DIVERS ECOLE DE 19.495,73
07012124 MUSIQUE ET DANSE
07012125 AMENAGEMENT AIRE DE GRAND 108.751,03
07012125 PASSAGE NIORT
07012179 TRVX DIVERS - MAISON 1.435,20
07012179 D'HABITATION BELIN
07012180 TRVX DIVERS - PISCINE 253.002,37
07012180 CHAMPOMMIER
09110087 TRAVAUX PISCINE DE CHA- 39.333,38
07012180 MPOMMIER À NIORT
07012181 TRVX DIVERS - ECOLE DE 11.200,54
07012181 DANSE
07012192 TEC - NS MUSEE D'AGESCI 19.985,09
07012192
09110040 TRAVAUX AMELIORATION MU- 57.238,45
07012192 SEE D'AGESCI
07012201 TRAVAUX DIVERS - BIBLIO- 11.792,41
07012201 THEQUE D'AIFFRES IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
| AI 0 1 - Etat des entrées d'immobilisations
07012321 TRVAUX DIVERS BIBLIOTHE- 3.223,70
07012321 QUES MEDIATHEQUES
07012327 TRAVAUX DIVERS - TRAVAUX 60.819,14
07012327 SUR LES ZAE
07112371 TRAVAUX DIVERSES RUES 139.202,48
07112371 CHAURAY ST HILAIRE :
08110010 FI- PROLONGATION RDS-RN 2.616,00
08110010 11
08110013 POLE COMMUNAUTAIRE M PA- 4.772,04
08110013 GNOL ETUDE
08110019 FI - RESEAUX ASSAIN AV DE 243,00
08110019 LIMOGES NIORT |
08110020 TRAVAUX ASST EP - LA RO- 2.800,07
08110020 CHENARD |
08110021 2 BASSINS EP À LA ROCHE- 80.306,77
08110021 NARD ET S .
08110022 TRAVAUX ASST CHAURAY DI- 119.085,74
08110022 VERSES RUES 2007
08110036 TRAVAUX EP AVENUE DE LI- 836.321,24
08110036 MOGES NIORT
08110037 TRAVAUX ASST ST HILAIRE 16.101,50
08110037 [DIVERS RUES .2007 | Lane à
08110082 TRAVAUX EP LE VANNEAU - 86.887,98
08110082 IRLEAU
09110053 TRAVAUX EP AIFFRES - LE 4.328,68
- D8EIOORS LVANNEAU..TRLEAU....... dl D
08140109 -PROLONGEMENT DE LA LIAT- 58.977,19 08110109 SON RD9 RN 11 |
08110153 FI TRAVAUX EP LA ROCHE- 55,00
08110153 NARD ST REMY
- 08110165 BASE NAUTIQUE DU LIDON ST 1.353,20
08110165 HILAIRE LA P. -
08110166 PROLONGEMENT DU CANAL DE 4,760,08
08110166 LA SEVRE NIORT .
08110191 RESTAURATION OEUVRES 14.767,08
08110191 D'ARTS
08110278 MISE À JOUR DES PLANS DE 849,16
08110278 DISTRIBUT®
08110279 ASSISTANCE TECHNIQUE RE- 932,88
08110279 NFORCEMENT
08110340 FI-REHABILITATION PISCINE 4.468,52
08110340 PRE LEROY
08110343 CENTRE AQUATIQUE DE CHAU- 60.995,95
08110343 RAY |
08110348 AMENAGEMENT ESPACES VERTS 6.574,74
08110348 COUDRAY SALBAR
08110365 FI-EXTENSION ET AMNGMT 4.510,09
08110365 POLE ADM M PAGNOL
08110454 CONSTRUCTION PISCINE SUD 1.916,71
08110454 CAN
08110469 PLANTATION D'ARBRES CE- 3.597,20 08110469 NTRE DUGUESCLIN
08110470 BIBLIOTHEQUE CAC NIORT 5.530,27
08110470
08110471 BIBLIOTHEQUE DE AIFFRES 1.029,03
08110471
6? IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.1 - Efat des entrées d'immobilisations
000155 ETUDE PLAN AMENAGEMENT 9.192,68 0
08110474 ZAE LA MUDE |
000156 ETUDE ENTREE AGGLOMER. RN 4,228,63 0
08110474 11 ZAE LA MUDE
08110474 TER - ZAE LA MUDE 2.302,85 0
08110474
08110485 CONSERVATOIRE DES MUSÉES 10.643,44 0
08110485
08110486 ZAE LA CLIELLE FRONTENAY 92.342,83 0
08110486 ROHAN R
09110055 TRAVAUX DE VOIRIES 2009 9.399,17 0
08110497
09110432 LIAISON J.F. CAIL ROUTE 17.558,55 0
08110497 DE CHABAN
08110500 SENTIER PEDAGOGIQUE DU 131,86 0
08110500 BOURDET
08110504 AÏRE DES GENS DU VOYAGE 30.859,65 0
08110504 MINERAIE
09110010 ROCADE NIORT WELLINGBO- 10.009,42 0
09110010 ROUGH-H SELLIER
09110019 TRAVAUX - DONJON DE NIORT 18.960,74 0
09110019 | .
09110031 SIGNALETIQUE VITRINE MU- 4.239,20 ü
09110031 SEE AGESCI
69110032 RESTAURATION INCENDIE DE 1.518,92 0
09110032
09410033 - HRESTAURATION-DEMTEUNE- 1.120,65 0.
09110033 ECOLIER" D'URBAIN
09110034 RESTAURATION DE ‘DONJON 1.858,97 0
09110034 DE NIORT"
09110045 TRAVAUX ZAE LA CLIELLE 6.848,53 0
09110045 FRONTENAY ROHAN R
09110066 ATELIERS COMMUNAUTAIRES 17.704,51 0
09110066 .
09110094 FI-CORRECTION ACOUSTIQUE. 65,00 0
09110094 CENTRE AQUATIQU
09110095 FI-ENTRETIEN VOIRIE SER 863,10 0
09110095 PRIX 2009 - 2010
09110118 CORRECTION ACOUSTIQUE CE- 76.166,04 0
09110118 NIRE AQU CHAURAY
09110131 GENS DU VOYAGE CHAURAY- 477,53 0
09110131 [RUE DES GUILLEES
09110132 ENTRETIEN CENTRE 841,48 0
09110132 AQUATIQUE DE CHAURAY
09110133 ASST EP RUES 70.403,62 0
09110133 AERODROME-MOIE NIORT
09110134 PRESTATIONS DE SERVICES 9.986,60 0
09110134 GEOTECHNIQUES
09110146 REPORT DES DERANGEMENTS 795,58 0
09110146 ET ALARMES FEU
09110208 TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE 9.091,33 0
09110208 DE CHAURAY
09110209 TRAVAUX ESPACES VERTS MU- 1.056,84 0
09110209 SEE AGESCI
09110218 TRAVAUX AMELIORATION PI- 112.105,99 0
09110218 SCINE PRE LEROY IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
09110223
09110223
09110237
09110237
09110239
09110239
09110265
09110265
09110270
09110270
09110276
09110276
011125
09110277
09110277
09110277
09110280
09110280
09110285
09110285
09110289
09110289
09110292
09110292
05110296
290 DE...
OSLL6SEL -
09110311
09110314
09110314
09110334
09110334
09110335
09110335
09110337
09110337
09110342
09110342
09110347
09110347
09110362
09110362
09110380
09110380
09110381
0911038T
09110385
09110385
09110386
09110386
09110403
09110403
09110431
09110431
09110448
09110448
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
COUDRAY SALBART
FI - RESTAURATION COUDRAY
SALBART
TRAVAUX AMELIORAT®
ATELIERS COMMUNAUTAI
ETUDEXTENS® POLE
ADMINISTRATIF M. PAGNOL
PROSPECTION RESEAUX H.SE-
LLIER ST C DEVIL
REHABILITATION PISCINE
PRE LEROY
ETUDE PROLONGATION RD9
RN11
PROLONGEMENT LIAISON
OUEST RD9 RN 11
TRAVAUX ESPACES VERTS
ATELIERS COMMUNAUT
ESPACES VERTS ZAE CLIELLE
FRONTENAY RR
FI-EXTENSION POLE ADM -
ITECENIQUE PAGNOL
TRAVAUX BASSIN D'ORAGE
NIORT
LIATSON RD 9 RD 611 TRA-
VAUX.DIVERS
- RMERISRATION-SONQRE CE
NTRE AQUA CHAURAY
TRAVAUX AIRE DE LA MINE-
RAIE
ESPACES VERTS MEDIATHEQUE
CENTRALE AGGLO
TRAVAUX RESEAUX
EPCOMMUNE EPANNES
RESTAURATION "LE “PO-
RTRAIT DU COMTE
8 CD
TRAVAUX DIVERS - CHATEAU
COUDRAY SALBART
ENGAZONNEMENT BASSIN FIEF
JOLY NIORT EP
SERVICE ECONOMIE
AMENAGEMENT TERRITOIRE
BAMENAGMT ESPACE VERT SE-
CURITE GITRATOIRE
RESTAURATION COMTE DE FO-
NTANES
restauration manuel vene-
rie Du Fouilloux
TRAVAUX - CENTRE
AQUATIQUE DE CHAURAY
CREATION PUISARD EAUX
PLUVIALES
1 RELIURE PLEIN PARCHEMIN
A10.1 - Etat des entrées d'immobilisations
82.059,52
688,64
72.617,45
179.400,00
14.932,06
118.614,27
447.218,79
2.781.906,53
8.222,27
4.347,96
437,85
4.483,53
1.536,26
2.611.921
12.988,20 |
893,70
375,60
2.021,24
242,52
27.116,60
3.334,24
758,29
353,97
2.619,24
248,30
3.922,89
14.764,14
198,77
64 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal |
Compte administratif 2012
A10.1 - Etat des entrées d‘immobilisations
10110244 DMO ST HILATRE . 24.518,00
10110244
10110245 DMO RUE DU CHENE VERT A 22.349,65
10110245 AIFFRES ET
10110249 restauration de "une rue 480,00
10110249 à Tchenquelkey"
10110257 BIBLIOTHEQUE D'AIFFRES 6.020,12 10110257
10110270 restauration de "Portrait 1.554,80
10110270 d'Homme barbu"
10110271 restauration "café turc à 717,60
10110271 Tchenguelkeuy"
10110279 restauration "le Parthé- 430,56
10110279 non"
10110283 O0S27BIS INSPECTION RE- 1.742,87
10110283 SEAUX EP MAGNE
10110414 restauration "Après la 4.480,22
10110414 bataille"
10110421 "campement militaire avec 1.495,00
10110421 trophée d'arme
11110052 restauration "Pointe du 717,60
11119052 vieux sé | 11110053 restauration "Pointe du 100,00 11110053 vieux sé
11110054 POSE CANALISATIONS EP 35.197,88
ELFIGSSE LARCALS. La be À
-11410069-- TRAVAUX DIVERS. MUSEE_D'A-| | : 80.854,11 |.
11110069 GESCI - ALARME
11110082 OUVRAGE THRESOR DE FLEURS 117,52
11110082 ET ....
11110083 REHABILITATION CENTRE 22.987,61
11110083 AQUATIQUE CHAURAY
11110085 SOLDE SPS BASSIN EP LA 65,34
11110085 ROCHENARD ST REMY
11110091 restaur. portrait Comte- 2.236,52
11110091 sse de Lu
11110100 BAT ADM 1.807,66
11110100 ENTRETIEN/AMELIORATION
11110137 CURAGE DE LA SEVRE BASE 4.952,39
11110137 NACTIQUE NORON
11110176 DMO ECHIRE - RUE DE LA 30.095,00
11110176 CROIX EAUX PLUVIA
11110179 Portrait de Louise Bla- 2.332,20
11110179 ndine de la Rivièr
11110184 restauration cadre en 4.311,60
11110184 bois doré 19ème
11110211 TRAVAUX DIVERS DONJON 429,59
11110211 NTORT
11110229 RESTAURATION TROUILLBERT 765,44
11110229 HUILE SUR TOILE
11110275 RESTAURATION LA PLAINE 514,28
11110275 ENTRE LE PIREE ET
11110290 EXTENSION DES LOCAUX 8.236,27
11110290 INFORMATIQUE AUX
11110352 RESTAURATIONS ET NUMERI- 86,05
11110352 SATIONS IV - ANNEXES | | IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
11110353
11110353
11110354
11110354
11110355
11110355
11110356
11110356
11110357
11110357
11110358
11110358
11110362
11110362
11110409
11110409
12110002
12110002
12110003
12110003
12110004
12110004
12110005
12110005
12110006
"IT 006:
- ESF 607
12110007
12110008
12110008
12110009
12110009
12110010
12110010
12110011
12110011
12110012
12110012
12110013
12110013
12110014
12110014
12110015
12110015
12110016
12110016
12110017
12110017
12110018
12110018
12110019
12110019
12110020
12110020
12110021
12110021
30/40. KG
-|3 GILETS BE SAUVETAGE —
Î1 TUBE RESONANT 5 TONS
RELIURE PLEIN PARCHEMIN
“LE REMOUS"
RELIURE PLEIN PARCHEMIN
"L'OISEAU DE
RELLURE PLEIN PARCHEMIN
"LE MONSTRE"
2RELIURE PLEIN PARCHEMIN
"CHAMPI-TORTUE"
2 RELIURES PLEIN PARCHE-
MIN "VALENTINE
RESTAURATION + NUMERISA-
TION + RELIURE
BATIMENT ADMINISTRATIF -
BLAISE PASCAL
AMENAGEMENT ENTREE BOURG
SEVREAU MAGNE
TRAVAUX DE RENOVATION CU-
RE LA ROCHENARD
8 GILETS RAPID 70MGI
20/30 KG
10 GILETS RAPID OPTI 100M
2 GILETS RAPID OPTI 60/90
KG
10 GILETS DE SAUVETAGE
GUST
3 GILETS DE SAUVETAGE RA-
PID
3 TAMBOURINS DE SOL
1 AMPLI COMBO 70W
1 AMPLI CUBE 80X
ETUDE LOI SUR L'EAU BA-
SSINS EP RUES
PROLONGEMENT DU CANAL DE
NORON
LOT DE DVD
1 ROULY 1700KX315X245
1 LAVE LINGE SECHANT
INDESIT
1 CAFETIÈRE PROGRAMMABLE
NOIR INOX ‘
LOT DE 6 MAGILINKS LASA-
GNES
20 CEINTURES LMP
36 TENDEURS CAOU-
TCHOUC+CROCHET TINOX
A10.1 - Etat des entrées d'immobilisations
239,07
239,07
347,85
695,70
918,71
528,85
7.407,06
36.131,98
33.806,20
347,25
412,97
‘3,07!
325,00
92.00
144,00
159,00 | :
73,04
297,00
361,37
3.037,84
6.354,77
130,52
430,39
605,99
100,49
139,33
404,25
639,38
15
66 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.1 - Etat des entrées d'immobilisations
12110022 10 MUSCULOBRAS 443,72 1
12110022
12110023 1 FORMULE 1 466,44 1
12110023
12110024 20 MONITEURS MM 19 SA- 2.578,10 1 12110024 MSUNG
12110025 2 LICENCES MENSURA GENIUS 5.501,60 5
12110025
12110026 Î1 TABLE PLACAGE BOIS HE- 509,38 15
12110026 TRE
12110027 1 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 432,09 L
12110027
12110028 1 SIEGE DE TRAVAIL COQUE 461,31 1
12110028 NOIRE
12110030 5 CASQUES MICROPHONES MI- 54,00 1
12110030 NI JACK
12110031 3 HAUTS PARLEURS MINI 71,40 1
12110031 JACK
12110032 50 LICENCES TREND MICRO 1.108,69 1
12110032 |
12110033 1 TELEVISEUR LED SA- 1.102,35 5
12110033 |MSUNG+SUPPORTS MURAUX
12110034 20 SOURIS FILAIRES 102,14 1 12110034 OPTIQUES BLANCHES
12110035 TERRAINS FIEF DE VERRUYES 14.818,27 Ô
12110035 JA..CHAURAY. a Leeds 12110036 . ÎTERRAINS_FIEF DE VERRUYES| 10.397,64! _ 0
12110036 A CHAURAY
12110037 1 DEVIDOIR POUR CITOPULS 2.087,02 5
12110037 P400 AVEC
12110038 1 POSTE DE SOUDAGE GENE- 3.964,74 5
12110038 RATEUR CITOPULS
12110039 ECHANGEUR VILLIERS EN 76.544,00 5
12110039 PLAINE
12110040 2 PROJECTEURS THEATRE 496,80 1
12110040 1000W+2 LAMPES
12110041 2 PROJECTEURS PAR 56 292,80 1
12110041 COURT NOIR+2 LAMPES
12110042 1 NICOLS REGIE LUMIERE 149,00 1
12110042 4X5 AMPOULES
12110043 TERRAINS FIEF DE VERRUYES 5.441,10 0
12110043 À CHAURAY
12110044 1 FOURCHETTE EN ARGENT 108,00 0
12110044 NIORT 1783-1785
12110045 1 FOURCHETTE EN ARGENT 108,00 0
12110045 THOUARS 1762-1763
12110046 MUSEE D'AGESCI - 2.990,00 5
12110046 AMELIORATION CHAUFFAGE
12110047 3 CONVERTISSEURS 100BTX+3 376,74 1
12110047 CORDONS FO
12110048 5 IMPRIMANTES LASER MONO 471,97 L
12110048 SAMSUNG
12110049 FI - FOURNITURE 900,00 5
12110049 EQUIPEMENTS
12110050 1 LOGICIEL UPSMAN 879,60! 5
12110050 ONDULEUR IV - ANNEXES IV
| ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.1 = Etat des entrées d'immobilisations
12110051 30 LCES USB 2.0 - 4 GO 330,10 L
12110051 INTEGRAL
12110052 30 PC HP 13.860,09 1
12110052
12110053 FI - PACK MAPA ONLINE 518,30 5
12110053 2012 DIVERS
12110054 FI - PACK MAPA ONLINE 518,13 5
12110054 2012 MARCHES EU
12110056 SCELLEMENT BOUCHE AVALOIR 383,55 0
12110056 RECOUVREMENT
12110058 5 LICENCES OPEN GOUV 2.290,04 1
12110058 OFFICE PRO PLUS |
12110060 FI - REFONTE DE L'INFRA- 900,00 5
12110060 STRUCTURE TI |
12110061 5 TELEPHONES NUMERIQUES 597,70 1
12110061 ALCATEL
12110062 TERRAIN FIEF DE VERRUYES 8.495,70 0
12110062 A CHAURAY
12110063 TERRAINS RUE JACQUES BA- 166.378,55 0
12110063 [BINET À NIORT |
12110064 1 CHARIOT 500KG+1 LOT DE 288,59 1
12110064 5. BACS NOTRS
12110065 1 COLONNE A CLAPETS 10 214,74| 1
12110065 CASES MARRON/
12110066 1 KIT POMPE+1 KIT DE- 1.436,73 15
12440066: PART+2. KITS. .SUTVANTS à :
| L2LLO0ET. JL MINI-VITRINE D'EXT. |. . . 162,481 .
12110067 ALCOR GRISE 4 |
12110068 1 DISQUE DUR FREECOM MO- 92,73 1
12110068 BILE DRIVE
12110069 1 DISQUE DUR FREECOM MO- 92,73 L
12110069 BILE DRIVE
12110070 1 TELEPHONE PORTABLE HTC 239,08 1
12110070 SENSATION
12110071 GRILLE AVALOIR SUR TRO- 278,43 0
12110071 TTOIR FACE AU 13
12110072 TABOURET DE BRANCHEMENT 359,55 0
12110072 EP ENTREE DU 27
12110073 2 PLAQUES HYDRAULIQUES 473,51 0
12110073 C250 IMPASSE DU
12110074 10 TAMPONS EP TYPA PAMREX 2.296,32 0
12110074 RUE BLAISE
12110076 GRILLE AVALOIR C250 PRO- 2.436,78 0 12110076 FIL À FACE 134
12110077 3 BRANCHEMENTS EP PVC 1.924,65 0
12110077 RUE DE LA DIGUE À
12110078 5 GRILLES AVALOIR 750 TGA 2.117,60 0
12110078 DANS LE LOT DU
12110079 1 TELEPHONE PORTABLE HTC 239,08 1
12110079 SENSATION
12110080 8 CADRES GALLERY ARGENT 36,80 L
12110080 21X9
12110081 2 CADRES GALLERY ARGENT 26,12 1
12110081 50X70
12110082 4 BACS À ALBUMS (2 403,59 1
12110082 ORANGE+2 VERT CLAIR)
6 8 IV - ANNEXES
| ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10,.1 - Etat des entrées d'immobilisations
12110083 1 SOURIS LOGITECH WIRE- 63,38
12110083 LESS TRACKBALL
12110084 1 LASER RLHAC KIT+1 TRE- 1.263,99
12110084 PIED+1 MIRE 5M+
12110085 1 RADIO CASSETTE PANASO- 165,15
12110085 NIC RX-ES
12110086 1 PLIEUSE TRIADE 2M+1 BA- 2.832,57 12110086 GUETTEUSE ACIER | | 12110087 1 ASPIRATEUR PROFESSIO- 396,47 12110087 NNEL GD1010
12110088 1 CUILLER À RAGOUT ARGENT 580,00
12110088 MODELE FILET
12110092 1 PETIT BAC À ALBUMS EN 69,83
12110092 BOIS ORANGE
12110093 2 BACS A ALBUMS EN BOIS 202,46
12110093 ORANGE ET VERT
12110094 1 REFRIGERATEUR FAURE 199,00
12110094
12110095 TERRAIN FIEF DE VERRUYES 9.277,95
12110095 A CHAURAY
12110096 1 POMPE DOSEUSE ECO PLUS 910,76
12110096: LIL/H. L6.-BARS+ il,
12110097 1 POMPE DOSEUSE ECO PLUS 1.284,50
12110097 1L/H 3 BARS+
12110098 2 CHLORO DETENDEURS + 1 5.592,62 12110098 ÉENVERSEUR ul ES
7 7 7712110099 7 7 5 TEGEPHONES-ALCATER TE d— — — -—… 119,301.
12110099 MPORIS 350 PRO
12110100 PANNEAU INTERDICTION DE 287,04
12110100 FUMER » .
12110101 PANNEAU PORT DU MAILLOT 430,56
12110101 OBLIGATOIRE
12110102 SUBV TRAVAUX AMELIORATION 500,00
12110102 LGT
12110105 SUBV EQUIP COULON CO- 45.000,00
12110105 NSTRUCTION HANGAR
12110106 APPLE I MAC REF 2556029 1.120,63
12110106
12110107 3 COMPLEMENTS DE TABLE- 1.054,87!
12110107 TTES POUR BAC À BD
12110110 EP RUE DES PRES PAIRE A 958,25
12110110 NIORT
12110111 TERRAIN BASSIN D'ORAGE DE 1.274,40
12110111 TELOUZE |
12110112 FI - BASSIN EP SECTEUR 990,00
12110112 JAGANE A CHAURAY
12110113 1 FOURCHETTE ARGENT 130,00
12110113
12110114 1 LIT À BALDAQUIN 450,00
12110114
12110115 1 PASTEL PORTRAIT DE FE- 1.300,00
12110115 MME DE
12110116 LOT DE 2 CHROMOS LITHO- 330,00.
12110116 GRAPHIE D'ESCUDIER
12110118 CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE 238,89
12110118 CB-15GF1
A10.2 | IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
| COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.1 - Etat des entrées d'immobilisations
12110119 1 SIEGE DE TRAVAIL STA- 461,31
12110119 NDARD COQUE
12110120 1 ARMOIRE HAUTE À RIDEAUX 432,09 L
12110120 MONO
12110121 1 BUREAU D'ANGLE+PANNEAU 582,75 15
12110121 DE FACADE
12110122 1 PORTEMANTEAU CHROME 65,78 1
12110122
12110123 1 CAISSON UNIVERSEL JU- 422,79 L
12110123 XTAPOSE .
12110124 1 SIGE DE TRAVAIL STA- 922,62 15
12110124 NDARD COQUE NOIRE ‘ |
12110125 1 CORBEILLE A PAPIER+BAC 41,26 1
12110125 DE TRI SELECTIF
12110126 1 LICENCE TLP OPEN GOUV 988,34 5
12110126 ADOBE INDESIGN
12110127 1 VIDEOPROJECTEUR OPTOMA 513,08 5.
12110127 EX521
12110128 1 LICENCE TLP OPN GOUV 3.605,09 5
12110128 MASTER COLLECTION
12110129 1 VIDÉOPROJECTEUR DLP 365,75 1
12110129 LOPTOMA
. 12110130 TERRAIN FIEF DE VERRUVES 2.465,84 0:
12110130 À CHAURAY
12110131 3 BACS À ALBUMS EN BOIS 303,69 L
12110131. {BLEU CLAIR . | | |
12110132... EÏ.- EXPOSITION PERMANE- 990,00 _ 5
12110132 NTE AU DONJON DE
12110133 EP PLACE DU DONJON A 18.618,51 0
12110133 NIORT
12110134 EP PARCELLE C88 SITUÉE À 760,57 0
12110134 L'ANGLE DE
- 12110135 BASSIN D'ORAGE RUE DE LA 2.423,77 0
12110135 COMBE À SCIECO
12110136 EP ANGLE ROUTE DE NIORT 3.830,54 0
12110136 ET RUE DE LA
12110137 EP IMPASSE PAUL VERLAINE 1.579,90 0
12110137 À AIFFRES
12110138 EP ROUTE DE COULONGES A 4.201,03 0
12110138 NIORT
12110139 EP RUE DE L'YSER A NIORT 1.807,29 0
12110139
12110140 EP AVENUE DE PARIS À 565,04 0
12110140 NIORT
12110141 EP RUE D'ANTES A NIORT 2.157,81 0
12110141
12110142 SUBV ORU TELOUZE 1 À 29.028,60 5
12110142 NIORT 30 LOGEMENTS
12110143 SUBV ORU CHIRON COURTINET 38.705,00 5
12110143 2 A NIORT
12110144 2 PLATEAUX STRATIFIES FI- 325,31 1
12110144 NITION POMMIER
12110145 PORTE MANTEAUX 62,36 1
12110145
12110146 BUREAU D'ANGLE + CAISSON 2.011,07 15
12110146
7n IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
| Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.1 - Etat des entrées d'immobilisations
12110147 MEUBLE BAS A RIDEAUX 357,25 z
12110147 | |
12110148 SIEGE STANDARD 461,31 1
12110148
12110149 1 ASPIRARTEUR IVB 5 WET 595,13 15
12110149 AVEC ACCESSOIRES ‘
12110150 1 BAC POLYSAFÉ ECO POUR 2 190,16 1
12110150 FUTS
12110151 3 LIGNES FLOTTEURS PVC 999,80 1 12110151 25M INTERCALAIRE
12110152 1 CAGE AQUATIQUE MODELE 3 494,52 1
12110152
12110153 1 VOITURE ELECTRIQUE MIA 25.061,40 7
12110153
12110154 EP AVENUE ST JEAN D'ANCE- 5.981,83 0
12110154 LY A NIORT
12110155 EP RUE DE SOUCHE À NIORT 4.737,60 0
12110155
12110156 EP RUE DE LA CHAMOISERTE 440,89 0
12110156 A NIORT
12110157 EP RUE DE LA GRAVEE À BE- 2.775,53 )
LBLEGELS 7 -SSINES. L
12110158 TERRAIN FIEF DE VERRUYES 11.363,84 0
12110158 A CHAURAY
12110159 1 PC PORTABLE+SACO- 526,22 3
12110159 FCHE+GRAVEUR: -DE- DUD.
7 TT IZILOL60 -[E-PE PORTABLHE+SACO- — — |. — - - … 526,22). . 3.
12110160 CHE+GRAVEUR DE DVD
12110161 1 PC PORTABLE+SACO- 526,21 3
12110161 CHE+GRAVEUR DE DVD
12110162 LOGICIEL DE GESTION DES 2.067,96 5 12110162 ECOLES D'ARTS ET
12110163 LOGICIEL DE GESTION DES 2.067,96 5
12110163 ECOLES D'ARTS ET
12110164 LOGICIEL DE GESTION DES 4,135,92 5
12110164 ECOLES D'ARTS ET
12110165 LOGICIEL DE GESTION DES 14.475,74 5
12110165 ECOLES D'ARTS ET
12110166 LOGICIEL DE GESTION DES 8.271,87 5
12110166 ECOLES D'ARTS ET
12110167 1 BAC À CD METALLIQUE A 3 567,54 15
12110167 NIVEAUX :
12110168 1 CENDRIER ROND MURAL MA- 34,68 1
12110168 NGANESE 0.5 L
12110169 L TUYAU CLASSIC DIAM INT 61,59 1
12110169 15 MM LONGUEUR
12110170 1 CENDRIER ROND MURAL MA- 34,68 1
12110170 NGANESE 0,5 L
12110171 1 TUYAU CLASSIC DIAM INT 61,59 1 12110171 15 MM LONGUEUR
12110172 1 BAC DOSAGE 300 L COLO- 476,01 1
12110172 RIS NOIR+1
12110173 1 COFFRE DE STOCKAGE 300 269,10 1
12110173 L
12110174 1 DIABLE ALUMINIUM 156,68 1
12110174 IV - ANNEXES LL IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10,.1 - Etat des entrées d'immobilisations
12110175 REHABILITAT® LOGMT SO- 7.500,00
12110175 CIAUX PETIT BREUIL
12110176 1 LICENCE E TEMPTATION 1.196,00 5
12110176 MODULE BASE HQ
12110177 1 LICENCE E TEMPTATION 598,00 5
12110177 MODULE SELF
12110178 SUBV 32 LOGMT TELOUZE - 30.964,00 5
12110178 LA GLAIE A NIORT
12110180 EP AVALOIR ANGLE RUE PE- 1.579,01 0
-12110180 LET SANITAT NIORT
12110181 1 CAISSON UNIVERSEL JU- 422,79 1
12110181 XTAPOSE |
12110182 1 BUREAU D'ANGLE PROTECH 582,75 15
12110182 .
12110183 SUBV BP À L'ASSAINISSMT 455.847,00 15
12110183 STEP PELLE CHAT
12110184 3 FILETS POLYAMIDE MAILLE 1.022,58 L
12110184 ‘50 mm
12110185 REMPLACEMENT DE LA COUVE- 17.365,92 . 10
12110185 RTURE DU BASSIN
12110187 1 CHARIOT INTEGRAL (SU- 421,73 1
12110187 _PPORT DOUBLE SAC+ |
12110188 1 BAC À ALBUMS ORANGE A 162,99 1
12110188 ROULETTES
12110189 LE FERON ! GENEALOGIE DE 35.000,00 0
12110189. LA. MAISON DE. rs Len le _-
L .12110276 - [SURY ACO DOC PATRIMONTAI 10.500,00! 0
12110189 LE FERON
12110190 1 CONCENTRATEUR AVEC OS 1.494,47 3
12110190 |:
12110191 1 CONCENTRATEUR AVEC OS 1.537,53 3
12110191
12110192 1 FLUTE TRAVERSIERE 649,00 15
12110192 YAMAHA YFL 281
12110193 1 CARROUSEL PORTE-BROCHU- 618,33 15
12110193 RES 4 FACES/
12110194 1 CARROUSEL PORTE-BROCHU- 618,33 15
12110194 RES 4 FACES/
12110195 1 PORTE-PARAPLUIE TRIO - 251,16 1
12110195 H 58XL 77X P 20
12110196 2 PORTE-PARAPLUIES SI- 212,89 1
12110196 NGING - H 63 X
12110197 1 CALCULATRICE CITIZEN 155,03 1
12110197 520 DP
12110198 CALCULATRICE CITIZEN 520 155,03 1
12110198 DP
12110199 PLASTIFIEUSE SATURN A3 153,10 1
12110199 ‘
12110200 EXTENSION LICENCE TIME 9.108,74 5
12110200 NAVIGATOR
12110201 1 EXTINXTEUR 64,18 1
12110201
12110202 EP RUE MARIE FERDINAND DU 617,34 0
12110202 FAY À ECHIRE
12110203 EP RUE DES COMBES A 2.764,40 0
12110203 SCIECO
12 IV - ANNEXES IV
| ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.1 - Etat des entrées d'immobilisations
al isiti
12110206. TERRAIN LES PRES MORI- 1.983,71 0
12110206 SSETS À AIFFRES
12110207 LOT DE 2 DVD 70,59 1
12110207
12110208 1 PHOTO DE L'ORPHELINAT 100,00 0
12110208 DE NIORT
12110209 1 PHOTO DE NIORT PRISE 50,00 0
12110209 DES HALLES
12110210 1 LIVRE ‘ART ROMAN 100,00 0
12110210 ILLUSTRE" PAR
12110211 LOT DE CARTES POSTALES DE 900,00 0
12110211 NIORT
12110212 1 COFFRE EN BOIS EN 2 PA- 1.200,00 0
12110212 RTIES AVEC
12110213 SUBV EQUIP AMENAGEMENT 11.003,53 5
12110213 SECURITAIRE
12110214 LOT DE 55 LIVRES AUDIO 1.124,26 1
12110214
12110215 1 ASPIRATEUR+LOT DE 5 810,62 1
12110215 SACS PAPIER
12110216 1 MONO BROSSE SDM+PLA- 2.029,92 10
12110216 ÎTEAU+S. DISQUES
12110217 1 TETIERE POUR SIEGE DE 145,23 L
12110217 TRAVAIL
12119218 À RADIO LECTEUR BCOMBLA- 257,14 L
“L2440248-" ESTER:--JVC-RV:NB..50..|. … 7 nu 49110219 Î1- SIEGE-DE-TRAVAIL STEE- | = 461,311 0 0 0 2 LL 2 LL 1.
12110219 LCASE
12110229 EP RUE DU GALUCHET À 1.455,28 0
12110220 NIORT
12110221 TERRAIN LES GUILLEES A 2.300,19 0
12110221 CHAURAY BK 22
12110222 TERRAIN FIEF DE VERRUYES 15.155,39 0
12110222 A CHAURAY
12110223 TERRAIN FIEF DE VERRUVES 9.184,36 0
12110223 À CHAURAY
12110224 TERRAIN FIEF DE VERRUYES 5.649,71 0
12110224 A CHAURAY
12110225 1 PC PORTABLE REF 11 140 611,63 3
12110225 710
12110226 1 PC PORTABLE REF 1234202 625,00 3
12110226
12110227 1 LOGICIEL DE PRODUCTION 1.649,00 5
‘12110227 NUENDO
12110228 LOT DE 8 SONDES ADAPTEES 3.324,88 0
12110228 AUX GAINES
12110229 TERRAIN FIEF DE VERRUYES 2.057,14 0
12110229 A CHAURAY BL 7
12110231 TERRAINS FIEF DE VERRUYES 24.493,63 0
12110231. A CHAURAY
12110232 : FILMS ANTI CHALEUR DANS 2.028,38 0
12110232 LE HALL D'ENTREE
12110233 MODIFICATION SUR FOURREAU 512,08 0
12110233 DU RESEAU
12110234 BORNAGE SUR PARCELLES SI- 2.261,77 0
12110234 TUEES GRANDE RUE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
12110235
12110235
12110236
12110236
12110237
12110237
12110238
12110238
12110240
12110240
12110241
12110241
12110242
12110242
12110244
12110244
12110245
12110245
12110246
12110246
12110247
12110248
12110248
12110249
“YZTEOZ4S
12110250
12110251
12110252
12110252
12110253
12110253
12110254
12110254
12110255
12110255
12110256
12110257
12110257
12110258
12110258
12110259
12110259
12110260
12110260
12110261
12110261
12110262
12110262
12110263
12110263
12110265
12110265
12410247 |SCAPC DUPLEX
A10,1 - Etat des entrées d'immobilisations
1 PIANO DROIT SAMICK NOIR
MODELE
1 PIANO DROIT NOIR SAMICK
MODELE
1 BANQUETTE PIANO NOIRE
MODELE 484
ATELIERS COMMUNAUTAI-
RES-ETUDE EN VUE
ALIM ENERGIE ELECTRIQUE
PARCELLE AC2E
EP RUE DE L'AERODROME A
NIORT
TITREUSE DYMO LM 360 D
1 REFRIGERATEUR TABLE TOP
11/87 SEVERIN
2 SIEGES DE TRAVAIL STEE-
LCASE THINK
2 CONVERTISSEURS 100 BTX
1. CORDON DE SECURITE FO
2 BACS À CD METALLIQUES
LATIS À 3 NIVEAUX
1 HAUTBOIS HOWARTH JUNIOR
AM ee Le
22110250
12110251.
12110256.
LTBAC ER ALSCME Er Ge rc
CASES RAL 9016
1 NIVEAU LASER CROIX+TRE-
PIED
1 NETTOYEUR HAUTE PRE-
SSION NILFT
1 NETTOYEUR VAPEUR VAPO-
RETTO AS
4 PULVERISATEURS 8L ACIDE
LASER
10 ECRANS ORDINATEUR MO-
NITEUR 19 "
4 ECRANS ORDINATEUR MONT-
TEUR 22 "
ATELIER MENUISERTE DES
ATELIERS
SUBV ORU 20% SOLDE BLVD
ATLANTIQUE
47 LIVRES AUDIO
6 LIVRES AUDIO
BORNAGE BASSIN EP SECTEUR
JAGANE À
ETUDES SUR BASSINS EP
MOULIN NEUF BOIS
1 PORTE VOIX RONDSON 35
WATTS
SUBV EQUIP TRAVAUX
AMENAGEMENT VOIRIE
4.392,01
3.591,00
342,00
‘ 598,00
37.526,83
2.105,59
116,06
230,90
953,38
1.145,77
22,72
1.01 5,48
1.189,00
_L 2 263421...
796,54
520,26
672,15
528,97
1.250,06
503,99
1.196,00
29.028,60
885,62
128,85
1.085,73
5.115,48
82,52
8.200,00
15
15
15
15
15 IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A1I0,1 - Etat des entrées d'immobilisations
gn D iti
12110266 SUBV EQUIP TRAVAUX 20.000,00 5
12110266 ATELIERS MUNICIPAUX
12110267 SUBV EQUIP CONSTRUCTION 77.485,64 10 12110267 LOCAL COMMERCIAL
12110268 SUBV EQUIP AMENAGEMENT 150.000,00 15
12110268 CENTRE BOURG
12110270 1 ALTO 1/2+ARCHET+ETUI 560,00 15
12110270
12110271 1 ALTO 3/4+ARCHET+ETUI 560,00 15 12110271
12110273 EP RUE DU PUITS DE LA VI- 1.793,15 0
12110273 LLE A CHAURAY
12110274 EP RUE DE GOISE À NIORT 7.492,14 0
12110274 |
. 12110275 EP RUE DU RABOT NIORT 789,96 0
12110275 :
12110278 1 AFFICHEUR CLIENT 2 LI- 151,56 z
12110278 GNES REF OCD 100
12110279 1 AFFICHEUR CLIENT 2 LI- 151,55 ei
12110279 GNES REF OCD 100
12110280 1 DOUCHETTE LASER USB REF 148,05 1
12110260. DOUCE .E65 0
12110281 1 DOUCHETTE LASER USB REF 148,06 1
12110281 DOUCH PS50
12110282 1 ECRAN LCD REF T225MTS-1 290,14 1 LZILOZÉZ D ae dr nn sarl En gg nee dede de ne en en nan Lu
+ 19140283- 1 ECRAN-LOD-REE-- = | 290,14] 1.
12110283 T2250MTS-1 .
12110284 1 IMPRIMANTE TICKETS THE- 329,50 1
12110284 RMIQUE REF ODP
12110285 1 IMPRIMANTE TICKETS THE- 329,50 1
12110285 RMIQUE REF ODP
12110286 1 IMPRIMANTE BILLETTERIE 576,05 3
12110286 : ET TICKET USB+
12110287 1 IMPRIMANTE BILLETTTERIE 576,05 3
12110287 ET TICKET USB+
12110288 1 ECHANGEUR PISCINE 4.134,18 10 12110288
12110289 2 PHOTOS QUILLEST NIORT 120,00 _0
12110289
12110290 1 CATALOGUE CHAUSSURES 100,00 0
12110290 E.MARCARD AVEC
12110291 MUSEE D'AGESCI - 14.149,63 0
12110291 AMENAGEMENT RESERVE
12110293 EP RUES TOMBOUCTOU ET 660,46 0
12110293 GRANDE RUE À MAUZE
12110294 EP RUE FRANCOIS MARSAT A 568,72 0 12110294 NIORT
12110295 EP RUE CHANTELOUP À BE- 1.590,62 5
12110295 SSINES
12110297 CENTRE AQUATIQUE DE CHAU- 4.233,74 0
12110297 RAY-REMPLACEMENT
12110298 BASE NAUTIQUE DE NORON-A- 3.447,16 0
12110298 MENAGEMENT DES
12110299 1 RADIO COMMANDE HEXAGONE 454,78 1
12110299 LONGUE PORTEE ‘ IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES A10.1 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES. | A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.1 - Etat des entrées d immobilisations
12110300 SUB PRECARITE ENERGETIQUE 500,00
12110300 PINTAULT HENRI
12110301 TERRAIN FIEF DE VERRUYES 14.385,11 0
12110301 A CHAURAY BL 50
12110302 TERRAINS LE LUC LES CA- 80.556,25
0
12110302 RREAUX 25HA88A47CA
12110303 1 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 216,95
1
12110303 PACIFIC ARPEGE |
12110304 1 LIVRE AUDIO 22,75 L
12110304 |
12110305 FI - REHABILITATION BE- 270,00 5
12110305 RGES ET PONTONS
12110306 TERRAIN ESPACE MENDES 598,00 0
12110306. FRANCE A CHAURAY
12110308 1 PRESENTOIR 1 FACE 5 TA- 264,63 L
12110308 BLETTES
12110310 MUSEE D'AGESCI - 1.265,32 0
12110310 INSTALLATION DE PORTES ‘
12110312 2 PREAMPLI ACOUSTIQUES 370,00 L
12110312 MOCA REF 38
12110313 1 ARMOÏRE GRISE UNION PB 233,22 L
12110323 LET. 180- ,
12110314 SUBV PLH 1 RUE CAMILLE 1.007,00 5
12110314 FLAMMARION NIORT
12110315 BASE NAUTIQUE DE NO- 2.870,40 5
12110327 -H1-MALAXEUR - - 154,281. - - - 1-
12110317 BPROM 1800W
12110318 1 ETAU PARALLELE DO- 271,89 1
12110318 LEX+BASE TOURNANTE
12110319 30 PANNEAUX D'EXPOSITION 1.167,42
1
12110319
12110320 4 PARASOLS+PLAQUES SOLS 1.186,43 1
12110320
12110321 1 BABY FOOT TAHITI+PLA- 1.051,27 15
12110321 TEAU DE PROTECTION
12110322 2 VENTILATEURS COLONNE 102,64 L
12110322 HAUTEUR 74 CM
12110324 2 HYDROEJECTEURS DE CHLO- 1.888,94
5
12110324 RE |
12110325 CHATEAU COUDRAY SA- 5.810,77 0
12110325 LBART-AMELIORATION DE |
12110326 1 AMPLI GUITARE VC30 112 542,00 15
12110326
12110327 |1 FENDER SQUIER JAZZ BASS 345,00 1
12110327 VINTAGE
12110328 1 NORD LEAD 2X 1.150,00 15
12110328
12110329 1 CLAVIER DE CONTROLE RO- 269,00 1
12110329 LAND 49 TOUCHES
12110330 1 PEARL QUINTO CHENNE 11" 330,00
1
12110330 ELITE
12110331 1 PEARL CONGA CHENE 11" 360,00 1
12110331 3/4
12110333 1 CASQUE SONY MDR-XD100 42,49 1
12110333 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DUÜ BILAN |
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.1 - Efat des entrées d'immobilisations
leur d' isit
12110335
12110335
12110338
12110338
12110339
12110339
12110340
12110340
12110341
12110341
12110342
12110342
12110344
12110344
12110345
12110345
12110346
12110346
12110347
12110347
12110348
12110348
12110349
12110349
12110350
121103507
12210351
12110351
12110354
12110354
12110355
12110355
12110357
12110357
12110359
12110359
12110360
12110360
12110361
12110361
12110362
12110362
12110363
12110363
12110364
12110364
12110365
12110365
12110367
12110367
12110368
12110368
12110369
12110369
12110370
12110370
BASSIN EP RUE D'ANTES A
NIORT
1 CASQUE SANS FIL REF 1
246 243
1 ARMOIRE A CLES DESIGN
36 CLES
1 DISTRIBUTEUR EPANDEUR À
SEL KUEN SI
1 ECHAFAUDAGE COMABTI GE-
NERIS 900/3
PISCINE PRE LEROY - MISE
EN SECURITE DE
EP RUE DE CHANTELOUP À
BESSINES
EP RUE MICHEL CHARLES À
NIORT
EP RUES DE EQUARTS ET DE
LA MOUGANDERTE
EP RUE DE RIBRAY A NIORT
EP RUE DE LA MARNE À
NIORT .
1 HORLOGE EXTERITEURE NOT-
RE À PILES
1 PENDULE DIGITALE SOLAT-
RE BLANCHE
ÎL TABLE PLTANTE- RECTANGU=| —
LAIRE HDPE
1 TOBOGGAN POLYESTER MI-
NISLIDE ROUGE 4
FI - ETUDE SUR
EQUIPEMENTS DU
SUBVENTION PR TVX HABITAT
MME BONNET
1 PC BUREAU REF 1 252 042
4 PC BUREAU REF 1 252 042
30 LICENCES OPEN VALUE
CAL EXCHANGE
1 CISAILLE DE BUREAU RE-
KEL CL410
ECOLE DE MUSIQUE DE NIORT
- AMENAGEMENT
EP PLACE LOUIS JOUVET A
NIORT
EP RUE BELIN A NIORT
FAUTEUIL DE BUREAU BUZZ
SYNCH
FAUTEUIL DE BUREAU BUZZ
SYNCH
CHAISE KIM TECKENIC C SY
LA CHAISE TO
ETUDE PLANCHER MEDIATHE-
QUE PIERRE MOINOT
)
5.745,48
139,56
106,35
990,29
2.996,10
41.662,57
36.071,86
5.235,25
1.062,92
1.362,23
534,10
356,41
56,21
- 131,66
762,53
990,00
2.700,00
632,00
2.528,01
1.086,81
190,00
7.733,01
1.567,01
5.374,32
328,36
328,36
198,84
382,72
10
10
ete ne |.
10 IV - ANNEXES : IV
| ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
12110371
12110371
12110372
12110372
12110373
12110373
12110374
12110374
12110375
12110375
12110376
12110376
12110377
12110377
12110379
12110379
12110380
12110381
12110381
12110382
42440382
12110383
12110384
12110385
12110386
12110386
12110387
12110387
12110388
12110388
12110389
12110389
12110390
12110390
12110391
12110391
12110392
12110393
12110393
12110394
12110394
12110395
12110395
12110396
12110396
12110397
12110397
12110398
12110398
12110399
12110398
12110380
12110383
T2170384
UE ZTECSSS
12110392
A10.1 - Etat des entrées d'immobilisations
2 PHOTOMETRES PC CHECKIT
LAVE LINGE FRONTAL 7 KG
EP RUE DES COTEAUX ST HU-
BERT A NIORT
EP ROUTE D'AIFFRES À
NIORT
MEDIATHEQUE / LUDOTHEQUE
EP CHEMIN COTEAUX DE RI-
BRAY NIORT PRUS
MEDIATHEQUE PIERRE MOI-
NOT-CLIMATISATION
PARC D'ACTIVITES TREVINS
A CHAURAY
TEL HTCDESIRE Z
FI - EXTENSION ATELIER
MECANIQUE
FI - AMNGT SECTEUR EST
ZAC.-LES.CARREAUX
DIVERS TRAVAUX MEDIATHE-
QUE DE NIORT
TABLEAU PORTRAIT D'A.H.
TGENTIE PAR
PABHEAU AQUAREDHE BEC
RAUDEAU
TABLEAU PAYSAGE DE GIRAU-
DEAU
TABLEAU PAYSAGE DE COMBE
VELLUET
CHARGEUR AUTOMOBILE POUR
PC PORTABLES
LOT 5 PC BUREAU REF
1252042
DIAGNOSTICS BATIMENT PI-
SCINE PRE LEROY
1 CITERNE POLYETHYLENE HD
DOUBLE PAROI .
1 CLARINETTE UT SML PARIS
CLC 100
1 CLARINETTE UT SML PARIS
CLC 100
1 TABLEAU EFFACABLE À SEC
120X80 AVEC
1 TELECOPIEUR FAX DE BU-
REAU
REMPLACEMENT CHAUFFAGE
PAR WEBASTOS AIR
1 COLLIER D'ESCLAVAGE EN
OR
1 TASTE VIN EN ARGENT DU
18EME SIECLE
1 LECTEUR CD NOIR
| 1.088,36
891,04
1.712,50
1.712,50
18.500,00
7.002,13
30.431,02
23.100,74
203,20
90,00
1.350,00
35.508,51
1.500,00
150,00
400,00
275,10
3.160,01
6.007,34
833,05
395,00
395,00
78,00
103,65
4,003,62
2.500,00
1.500,00
299,30
15
15
10
10
[8 [V - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
AID Î - Etat des entrées d immobilisations
12110400 1 AMPLI TUNER RDS TRUE 400,00
12110400 HD/DTS NOIR |:
12110401 1 COLONNE 3 VOIES BASS 470,30
.12110401 REFLEX-130/210W
12110402 TERRAIN LE LIEU LA GEAY À 4.277,64
12110402 CHAURAY
12110404 SUBV ORU 33 LOGEMENTS GaA- 79.829,00
12110404 LUCHET À NIORT
12110405 SUBV PLH MR CHOUX 95 RUE 1.161,00 12110405 DE L'AERODROME : 12110408 AIRE DES GENS DU VOYAGE 1.616,32 12110408 D'ATFFRES -
12110409 1 LOT DE 5 CERAMIQUES DE 30,00
12110409 MAGNE : 2 VASES
12110410 1 LOT DE PLAQUES PHOTOS 250,00
12110410 DE NIORT ET SA
12110411 1 PLAN DE TRAVAIL PRO- 582,75
12110411 TECH+1 PANNEAU DE
12110412 1 CAISSON UNIVERSEL JU- 439,53
12110412 XTAPOSE (H725)
.12110413 1 SIEGE DE TRAVAIL THINK 476,69
12410413 STANDARD. COQUE
12110414 ‘1 POMPE DE RELEVAGE SXM2 164,10
12110414 230V
12110415 3 CONVERTISSEURS FO MULTI 2.240,14
“LDLIOZTS "VERS MONOMODE + hr mer vs mens nn
T OTL2IIO0ATET | ATLTICENCES-VEEAM BACK UP. — — -— — —2:358:52{ —
12110416 ET REPLICATION
12110417 SUBV PLH 42 LOGEMTS DA- 167.500,00 12110417 GUERRE 25 FRESNEL
12110418 1 LECTEUR CD RACKABLE MP 229,00
12110418 3 NUMARK
12110419 1 LECTEUR CD RACKABLE MP 229,00
12110419 3 NUMARK
12110420 1 VELO ELECTRIQUE E CA- 1.533,54
12110420 RDAN .28+ANTIVOL+
12110421 1 VELO ELECTRIQUE E CA- 1.533,53
12110421 RDAN 28+ANTIVOL+
12110422 EP RUE SAMUEL CHAMPLAIN A 24.033,30
12110422 NIORT
12110423 2 PLANS D'EVACUATIONS ET 249,23
12110423 D'INTERVENTIONS
12110424 1 CORNET D'ETUDE JUPITER 484,03
12110424 JCR520L
12110425 1 COR D'HARMONIE EN FA 459,00
12110425 MODELE CH 40 F
12110426 FI - ARMOIRES DE GESTION 90,00
12110426 ELECTRONIQUE DE
12110427 1 MACHINE RIEGER A GRA- 1.774,00
12110427 TTER L'ANCHE DE
12110428 2 SUPPORTS ENCEINTES 84,00
12110428 ACIER NOIR STAGG
12110429 5 SUPPORTS CYMBALE PERCHE 256,50
12110429 30 CM
12110430 1 PIED DE CAISSE CLAIRE 44,10
12110430 BASTX SS-600
10
15
APE
15
15 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.1 - Etat des entrées d'immobilisations
poprgees — -— — — - - — {$ enyece-crarne.
12110445 , CONCERT
12110446 1 CAISSE CLAIRE YAMAHA . 496,80 12110446 CONCERT
12110447 1. TOM DE CONCERT YAMAHA 1 176,00 12110447 PEAU
12110448 1 TOM DE CONCERT YAMAHA 1 238,40
12110448 PEAU
12110449 1 STAND DOUBLE TOMS 123,20 12110449 YAMAHA DOUBLE
12110450 4 TRAPS TABLE RS GRAND 297,61 12110450 MODELE
12110451 1 JEU DE 6 POLYBLOCKS | 460,81
12110451 AMOVIBLES AVEC
12110452 1 TIMB. SIEGE ASSISE 343,99 12110452 INCLINABLE ET
12110453 1 TRIANGLE GROCE (6"/15 44,66
12110453 CM)
12110454 1 TRIANGLE GROVE (5/13 | 43,70 12110454 CM)
12110455 1 JEU DE 8 BATTES DE 33,61
12110455 TRIANGLE CADESON
12110456 1 ATTACHE DE TRIANGLE 24,81
12110456 POUR PIED
12110457 1 ATTACHE DE TRIANGLE SUR 44,80 12110457 CROCHET POUR
12110458 1 ATTACHE DE TAMBOUR DE 49,61
12110458 ‘ + [BASQUE POUR PIED
12110459 ‘ 7 STANDS POLYVALENTS TW 425,63 12110459 DOUBLE EMBRASE
12110431: EL 1 PEDALE CHARLESTON V3 53,10
12110431 |: SERIE 600
12110432 1 SET DE 4 CYMBALES SA- 305,15
12110432 [BIAN
12110433 1 CYMBALE SABIAN B8 20 125,10
12110433 RIDE
12110434 RELEVE TOPO EP VALLEE DU 386,32
12110434 LAMBON SECTEUR : |
12110435 | SUBV ORU 40 LOGEMENTS VA- 23.222,88
12110435 -Î[LLEE GUYOT NIORT
12110437 2 PLAQUES CLASSE FEU: PE- 15,01
12110437 TIT FORMAT
12110438 1 REGISTRE DE SECURITE 19,46
12110438
12110439 | 1 CONSIGNE DE SECURITE 9,03
12110439
12110440 1 EXTINCTEUR CO2 2 KG 97,21
12110440
12110441 1 EXTINCTEUR EAU PULVERI- 64,85
12110441 | SEE 6 L |
12110442 1 DISQUE DUR EXTERNE - 236,80
12110442. Lo :
12110443 ‘ : [MEDTATHÈQUE PIERRE MOI- 2.631,20
12110443 NOT-CLIMATISATION
12110444 1 XYLOPHONE ADAMS SOLIST 2.089,60
P3ii04éa Dore re VOYAGER AVEC -SA . pe :
15
on IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.1 - Etat des entrées d'immobilisations
Dé quisitio
12110460 2 PIEDS DE CAISSE CLAIRE 167,99
12110460 YAMAHA
12110461 1 LIVRE AUDIO 71,94
12110461
12110462 1 LOT DE 4 LIVRES AUDIO 79,60
12110462
12110463 1 LOT DE 31 LIVRES AUDIO 2.229,99
12110463
12110464 SUBV STUDIO FRANCE 3 TE- 40.000,00
12110464 LEVISION
12110465 EP ANGLE DE LA RUE VIO- 4.073,23
12110465 LLET LE DUC EUGENE
12110466 ETUDE EXTENSION POLE 35.880,00
12110466 [ADMINISTRATIF
12110467 RELEVE TOPO ENTRE RUE SA- 226,57
12110467 RRAZINE ET LE
12110468 EP REFOULEMENT ET RUE DU 1.699,22
12110468 GAZON À FRR
12110469 NETTOYEUR STIHL RE 163 657,80
12110469 PLUS
12110470 AUTO LAVEUSE SC 350 12 V 2.770,96
12110470 FULL PACKAGE .
12110472 CHARIOT GRILLAGE 477,20
12110472
12110474 ECHIRE LE LUC LES CA- 478,40
12110474" FRREAUX TRAVAUX DE Done nes bof
L2T104757 ‘T SUBV" AMENAGEMENT SECURITE! -— 25405224 - - — --
12110475 RD811 BESSINES
12110476 PINCE AMPEREMETRIQUE F203 230,71
12110476 |
.12110477 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 259,57
12110477 CB-15F1
12110479 ESCABEAU PLIANT 3 MARCHES 41,05
12110479 REF 68979
12110481 MISSION D'ASSISTANCE CO- 5.980,00
12110481 NVENTION CADRE
12110482 AMENAGEMENT PIETONNIER 1.330,78
12110482 CAMIF - GLISSIERE
12110483 NIVEAU LASER PLANS GGL 643,02
12110483 3-80 P + SUPPORT
12110484 3 DOUCHETTES LECTEURS CO- 405,12
12110484 DES BARRES
12110485 TABLEAU EFFACABLE AVEC 79,89
12110485 PORTEES
12110486 3 ECRANS MONITEUR 19" 4/3 375,02
12110486 MULTIMEDIA
12110487 2 ECRANS MONITEUR 22" 252,00
12110487 16/10 MULTIMEDIA
12110488 3 PC PORTABLES+SACOCHES 1.577,11
12110488 |
12110489 1 PC PORTABLE+SACOCHE+ME- 687,69
12110489 MOIRE VIVE
12110491 EP RUE LEON BLUM À NIORT 6.499,64
12110491
12110492 1 ARCHET VIOLON 1/8 60,00
12110492
10 IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.1 - Etat des entrées d'immobilisations
12110493 2 ARCHETS VIOLONS 1/4 420,00
12110493 | .
12110494 1 ARCHET VIOLON 3/4 60,00! . 1
12110494 |
12110495 | 1 EXTINCTEUR 6 L 64,79 1
12110495 |
12110496 . 1 PLAQUE CLASSE FEU 7,50 1
12110496 .
12110497 | 2 EXTINCTEURS 6 L 129,57|. : | 1
12110497
12110498 2 PALQUES CLASSE FEU : . 15,00 1
12110498 | | | |
12110499 1 PLAQUE CLASSE FEU 7,50 | 1
12110499 |
12110500 1 EXTINCTEUR 6 L 64,79 1
12110500 .
12110501 FI -. OUTIL DE MODELISA- 1.042,92 | 5
12110501 TION DES RESEAUX
12110502 Î|1 ARMOIRE GRISE À PORTES 239,99 1
12110502 BATTANTES |
12110503 1 DISQUE DUR INTERNE 70,89 1
1244-0503 : | |
12110504 10 TÉLEPHONES TEMPORIS 250,50 1
12110504 ALCATEL 350 PRO
12110505 SERVEUR-2 BAIES POUR 5.310,65 | 5 ns Le ces crue LERPEGRATION-— dns ne caen eee ee au boue
À — 12220806 ——— - le vanspre -pe-sotmure- seat 597.992) __ ._. _ LS
12110506 NDARD
12110507 1 PINCE MULTIMETRE MX 355 225,80 | 1
12110507
12110508 3 ECRANS MONITEUR 19" 375,02 | 1
12110508 REF: 1 251 781
12110509 | 27 LIVRES AUDIO 499,08 1
12110509
12110510 2 LIVRES AUDIO 39,13 1
12110510 .
12110518 POLE ADMINISTRATIF MARCEL 872,24 . 0
12110518 PAGNOL . |
12110519 1 TELEPHONE PORTABLE HTC | 119,48 1
12110519 DESIRE C
12110520 1 TELEPHONE PORTABLE HTC 119,48 1
12110520 DESIRE C
12110521 1 TELEPHONE PORTABLE HTC 119,48 1
12110521 DESIRE C
12110522 1 TELEPHONE PORTABLE HTC 119,48 | 1
12110522 DESIRE C
12110523 - [1 TELEPHONE PORTABLE HTC 119,48 1
12110523 DESIRE C
12110524 1 TELEPHONE PORTABLE HTC 119,48 1
12110524 DESIRE C
12110525 1 TELEPHONE PORTABLE HTC 119,48 1
12110525 DESIRE C
12110526 1 TELEPHONE PORTABLE HTC 119,48 1
12110526 DESTRE C
12110527 ETUDE COMPETENCE EAU PO- 16.116,10 . 5
12110527 TABLE [V - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D'’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.1 - Etat des entrées d ‘immobilisations
12110529 1 MINI CHAINE HIFI PHI- 234,23
12110529 LIPS FWM-400D
12110531 2 SUPPORTS POUR ECRANS 105,30
12110531 PLATS LCD
12110532 5 IMPRIMANTES LASER SA- 392,25
12110532 MSUNG
12110533 1 MARCHEPIEDS EKWO METAL 54,10
12110533 2 MARCHES
12110534 1 PENDULE QUARTZ NOIRE 25,38
12110534
‘12110535 PARC D'ACTIVITE LES RO- 51.588,01
12110535 CHEREAUX À CHAURAY
12110536 CENTRE AQUATIQUE DE CHAU- 16.386,55
12110536 RAY
12110539 1 JEU DE BADMINTON 111,65 12110539
12110540 1 POMPE CALPEDA NM4 2.274,91
12110540 80/25/CA 4KW 400VD
12110541 RESTAURATION D'OUVRAGES 976,86
12110541 ANCIENS
12110542 AMENAGEMENT SALLE DE DA- 17.681,84
12110542 NSE DE VOUTLLE .
12110543 5 ECRANS D'ORDINATEUR MO- 625,03
12110543 NITEUR.19"
13110544 2 TELÉPHONTS PORTABLES 23,68
7 E2110544 SAMSUNG SOLED ec re fee PTT OT ISITOSAS UT "VE CHARIOT DE NETTOYA= © fr mm — — 153:63|-—— TT
12110545 GE+PRESSE A MACHOIRE
12110546 2 PERCEUSES VISSEUSES GSR 619,93
12110546 14.4
12110547 SERVEUR-15 CORDONS 34,09
12110547 INFORMATIQUES FTP
12110548 SERVEUR-15 CORDONS 34,09
12110548 INFORMATIQUES FTP
12110549 SERVEUR-15 CORDONS 34,09
12110549 INFORMATIQUES FTP
12110550 SERVEUR-20 RALLONGES 96,86
12110550 ALIMENTATION PC
12110551 1 SWITCH CISCO CATALYST 624,31
12110551 2960 C 12
12110552 1 SWITCH CISCO CATALYST 624,31
12110552 2960 C 12
12110553 12 TELEPHONES CISCO REF: 1.693,54
12110553 CISCP 6941C-K9
12110554 2 TELEPHONES CISCO REF: 282,26
12110554 CISCP 6941C-K9
12110555 1 TELEPHONE CISCO IPPHONE 233,22
12110555. 7962
12110556 1 TELEPHONE CISCO IPPHONE 221,26
12110556 7915 GRAYSCAL
12110557 15 MODULES D'EXTENSIONS 3.318,90
-12110557 DE TOUCHES DE
12110558 TERRAIN BAS D'ARREAU A 78.112,29
12110558 CHAURAY AC 172
12110559 1 TABLETTE GRAPHIQUE WA- 668,64
12110559 COM INTRUOS XL
10
10 IV - ANNEXES IV
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
A10.2
12110560
12110560
12110561
12110561
12110562
12110562
12110563
12110563
12110564
12110564
12110565
12110565
12110566
12110566
12110568
12110568
12110570
12110570
12110571
12110571
12110572
12140572
13110573
12110573
12110574
"12110574
12110575
12110576
12110576
12110577
12110577
12110579
12110579
12110580
12110580
12110581
12110581
12110582
12110582
12110583
12110583
12110584
12110584
12110585
12110585
12110586
12110586
12110587
12110587
12110588
12110588
12110589
12110589
12110590
12110590
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.1 - Etat des entrées d‘immobilisations
6 PC BUREAU REF: 1 293 3.234,01.
547
8 PC BUREAU REF: 1 291 . 3.264,03
593
2 IMPRIMANTES LEXMARK 264,01
REF: 1 172 733
1 CENTRALE VAPEUR CALOR 178,60
GV7096C0
1 TABLE À REPASSER | 64,90
5 TABLEAUX BLANCS ELIPSE 433,07
90X120 CM |
1 LAMPE DE BUREAU PORTA- 50,51
BLE9
SERVEUR-2 ECRANS POUR | 2.033,20
INTEGRATION DANS
SERVEUR-30 CORDONS 83,12
INFORMATIQUES FTP
SERVEUR-20 RALLONGES 81,93
ALIMENTATION PC |
SERVEUR-200 CORDONS 339,66
LINFORMATIQUES..FTP Lu
SERVEUR-45 CORDONS 102,26
INFORMATIQUES FTP ‘
SERVEUR-32 CORDONS 72,71
“LENFORMATIQUES -ETD. nan
-LERRVEUR-23 EORDONS- — — —L — — — — BAD. ue M ue ne
INFORMATIQUES FTP |
SERVEUR-200 CORDONS 609,96
INFORMATIQUES FTP
FI - MAISON ECONOMIE SO- 720,00
CIALE SOLIDAIRE
1 SECHOIR A PAPIER POUR 1.445,94
ATELIER 50X65 CM
9 CHEVALETS D'ATELIER 441,00
1 SECHOIR A PAPIER D'ATE- 2.095,94
LIER 90X126 CM
200 LICENCES OFFICE STA- |. 71.020,87
NDARD |
15 TELEPHONES 7945 G REF: 3.677,70
CP-7945G
1 LECTEUR GRAVEUR INTERNE 48,69
REF: 2626338 |
SERVEUR-4 FIBRES OPTIQUES 130,36
DE 3M | |
BORNAGE PARCELLE EH 122 1.108,08
RUE STE CLAIRE
2 PLAQUES CLASSE FEU PE- 15,00
TIT FORMAT
1 EXTINCTEUR CO2 2KG 97,10
1 EXTINCTEUR EAU PULVERI- 64,79
SEE 6L
1 AVIS DE CONSIGNES DE 9,02
SECURITE
15
15 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
ti
A10,1 - Etat des entrées d'immobilisations
tic
12110591 EP ST HILAIRE LA PALUD 70.109,90
12110591
12110592 EP RUE MAZAGRAN A NIORT 625,99
12110592
12110593 EP RUE PIED DE FOND A 299,17
12110593 NIORT
12110594 1 PERCEUSE VISSEUSE 79,90
12110594 .
12110595 5 TABLEAUX LIEGE 90X120 260,49
12110595 CM
12110596 1 SHURE MICRO INSTRUMENT 109,00
12110596 PROFESSONNEL
12110597 1 SHURE MICRO CHANT DYNA- 109,00
12110597 MIQUE
12110598 2 PACKS DE 2 MICROS APEX 300,00
12110598 _
12110599 1 GUITARE BASSE FENDER 379,00
12110599 SQUIER CLASSIC
12110602 |1 LICENCE TLP GOUV PHOTO- 930,55
12110602 SHOP CS6
12110603 200 LICENCES OFFICE STA- 71.020,87
12110603 NDARD. AVEC.2 SA ,
12110604 1 BANQUETTE PIANO TISSU 342,00
12110604 NOIR TRAME
12110605 SERVEUR-6 CORDONS DUPLE 146,82
12110605 FSC/SC'2M 9/125 less raainfee à
© 12110606 T7 "SERVEUR 6" CORDONS-DPHEX — fr — — —-- — -203;44|-
12110606 LC/LC OS 1 2M
12110607 SERVEUR-12 CORDONS DPLEX 357,08
12110607 LC/ST OS1 2M |
12110608 SERVEUR-10 CORDONS DUPLEX 244,70
12110608 ST/SC 2M 9/125
.12110609 SERVEUR-10 JARRETIERES 221,74
12110609 DUPLEX OM1 LC/LC
12110610 SERVEUR-6 CORDONS DUPLEX 165,69 12110610 LC/ST 62.5 2M
12110611 SERVEUR-8 GE SFP LC CO- 4,100,65
12110611 NNECTOR LX/LH
12110612 SERVEUR-2 GE SFP LC CO-. 515,17
12110612 NNECTORS LX
12110613 19 LOGEMENTS ORU GROS 27.577,20
12110613 GUERIN NIORT
12110614 SUBV EQUIP CONSTRUCTION 50.000,00
12110614 RELAIS ASS MATER
12110615 SUBV COULEURS CAFE PROJ. 6.615,00
12110615 LIEU MULTISERVE
12110616 TERRAIN LA MORINIERE À ST 1.154,40
12110616 MAXIRE AB 93
12110617 REFONTE DE L'INFRASTRU- 150.985,36
12110617 CTURE IT
12110618 REFONTE DE L'INFRASTRU- 9.415,41 12110618 CTURE IT
12110619 REFONTE DE L'INFRASTRU- 80.386,49
12110619 CTURE IT
12110621 EP FACE AU N°15 RUE DE 900,91
12110621 MASSUJAT À NIORT
10 IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES | A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
12110624
12110624
12110625
12110626
12110626
12110627
12110627
12110628
12110628
12110629
12110629
12110634
12110634
12110635
12110635
12110637
12110637
12110638
12110638
12110639
12410639
12110640
12110640
. 12110
12110642
12110643
12110644
12110644
12110645
12110645
12110646
12110646
12110647
12110647
: 12110648
12110648
12110676
12110676
12110625
641.
UOLZIIOGEZ
12110643.
UBV 1 LOGEMENT 5 RUE CE-
NTRALE A NIORT
AUTOLAVEUSE SC 350 12 V
FULL PACKAGE
DISQUE DUR ECTERNE REF
2590358 -
CHARIOT 3 PLATEAUX ACIER
FIXES
PIANO NUMERIQUE KORG VI-
NTAGE 88 NOTES +
1 FENDER TETE AMPLI BASSE
RUMBLE 150W +
SONORISATION PEAVEY 2X
150W PORTABLE EN.
| SECHE CHEVEUX
RELEVES TOPO POUR
IMPLANTATION 2 BASSINS
PARCELLES TERRAIN RUE DU
NAURON CHAURAY
TERRAIN LA TOURNIOTE À ST
MAXIRE AC-104.
TERRAIN LE PUISAC À ST
MAXIRE AB 158
LE EAVEUSE 1V FURS PACKRAS
GE AVEC LOT DE
1 PLATEAU SUPPORT DE DI-
SQUE POUR LAVEUSE
1 PAIRE DE PLOTS TEMPS
D'ATTAQUE 30 SEC
2 MINI-CHAINES HIFI PHI-
LIPS FWM-400D
TERRAIN ZONE DE ST FLO-
RENT A NIORT
TERRAIN ZONE DE SCIECO
TERRAIN ZONE DE BATIPOLIS
À AIFFRES
ZAE BATIPOLIS AVANCE N°6
Acquisition à titre gratuit
12110366
12110366
12110567
12110567
12110569
12110569
SUBV EQUIP AMENAGEMENT
AIRE CAMPING CARS
SUBVENTION TRAVAUX PISCI-
NE SUD CAN
SUBVENTION TRVX CHATEAU
COUDRAY SALBART
Affectation
12110512
12110512
12110513
12110513
MAT. DIVERS INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE
PHOTOVOLTAIQUE
AI0.1 - Etat des entrées d ‘immobilisations |
7 OPTILENES COMPLETS AVEC
RACCORDMT RESEAU PANNEAUX
9.000,00
2.586,95
199,56
273,56
1.934,91
569,05
655,00
18,50
691,75
564.781,60
‘834,00
1.228,00
10.561,58
-2:640,9 | - - -
130,07
1.066,83
417,33
46.101 82
21.218,93
2.544,21
2.600.000,00
24.900,00
604.300,00
7.591,50
15
15
15
7.945,00
4.200,00
8 6 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
12110514
12110514
12110515
12110515
12110516
12110516
12110517
12110517
12110537
12110537
12110538
12110538
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
ILTAIQUE 68 WC
Budget Princi pal
Compte administratif 2012
INSTALLATION PHOTOVOLTAI-
QUE ONDULEUR
RACCORDMT RESEAU PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUE
MODULES PANNEAUX PHOTOVO-
MODULES PANNEAUX PHOTOVO-
LTAIQUE 136 WC
SUBVENTION REGION POLTOU
CHARENTE
SUBVNETION FEDER
Mise à disposition
007695
007695
07012176
08110472
08110472
08110472
12110578
12110578
12110630
12110630
12110633
12110633
12110677
7 12210677
RUE GENETEAU A CHAURAY
TRAVAUX PISCINE DE MAUZE
SUR LE MIGNON
BASE NAUTIQUE DE NORON
BASE NAUTIQUE
1 POMPE CALPEDA
NM4C/16B/E
VOIRIE NIORT MENDES FRA-
NCE RUE TURGOT
_ AI 0.1 - Etat des entrées d'immobilisations
“PISCINE DE-CHAMPOMMEER — -| — -— — -2.670;24| —
22.752,00
15.616,00
73.440,00
146.700,00
37.200,00
149.969,40
7.207,57
50,00
3.377,62
884,08
36.365,01
3.608,17
TOTAL GENERAL 32.274,094,06 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
Cession à titre onéreux
000218 178.124,51
000218
CONSTRUCTION D'UN STAND
DE TIR |
000227
000227
AMENAGEMENTS TERRAIN
STAND DE TIR
000500
000500
GIROCIBLE PR STAND DE TIR
ST GELAIS «
11110103
11110103
ENSEMBLE IMMOBILIER BATI
ET
11110202 10.189,86 7
11110202 |
CLTO SP Expression clim
1.5 dci 75
178.124,51 0 0,00
242,19 0 (242,19
EH
.585,47 10 1.585,47
21.382,55 0 271.382,55
- Affectation.
ER
12110512
MAT. DIVERS INSTALLATTON
PHOTOVOLTATQUE
12110513
12110513
RACCORDMT RESEAU PANNEAUX
PHOTOVOLTATQUE
12110514 22.752,00 0
12110514
INSTALLATION PHOTOVOLTAI-
QUE ONDULEUR
12110515 15.616,00 0
12110515
RACCORDMT RESEAU PANNEAUX
PHOTOVOLTATQUE
12110516 73.440,00 0
12110516
MODULES PANNEAUX PHOTOVO-
LTAIQUE 68 WC
12110517
12110517
MODULES PANNEAUX PHOTOVO-
LTAIQUE 136 WC
12110537 37.200,00 0
12110537
SUBVENTION REGION POITOU-:
CHARENTE
12110538
12110538
SUBVNETION FEDER
# .200,00 û 0,00 4,200,00
0,00 22.752,00
0,00 15.616,00
0,00 73.440,00
146.700,00 | 0 146.700,00
0,00 37.200,00
149.969,40 0 149.969,40
64.339,84
87,48
572,68
65.000,00
4,200,00
22.752,00
15.616,00
73.440,00
146.700,00
37.200,00
149.968,40
"113.784, 67
-154,71
872,68
-206.382,55
-2.147,38
0,00
8 8 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
Mise à disposition
005241 : 1.558,79 0
005241 |
TERRAIN À - MEDIATHEQUE
F. MITTERAND
005756 29.
005756
RENAULT PRENIUM 260 18
BOM 6734 SZ 79
006459 18
006459
CAISSON BENNE A ORDURES
MENAGERES ‘
008173 30.
008173
CHASSIS CABINE BOM 2572
TJ 79
10110106
10110106
MATERIELS DE RUREAI ET
INFORMATIQUE MIS
692,35 10 . 29.692,35
.780,63 10 18.780,63
540,11 5 30.540,11
124,98 1 124,98
JAUrES—
011617
011617
SUBV. CONTOURNEMENT SUD
EST
011618
011618
CONTOURNEMENT SUD EST
011619
011619
CONTOURNEMENT SUD EST
011620
011620
CONTOURNEMENT SUD EST
011622 . 55.
011622
CHÂTEAU DE MURSAY
011626 56
011626
LOGEMENTS INDIVIDUELS
011627 9.
011627 |
SENS GIRATOIRE SAINT CE-
LAIS
011628 40.
011628
SENS GIRATOIRE SAINT GE-
LAIS
011629 40.
011629
TRAVAUX VALLANS
409.762,61 4 409. 762,61
279.489,88 5 279.489,88
909.535,99 6 909.535,99
853.714,52 7. 853.714,52
620,00 3 55.620,00
.253,80 3 56.253,80
860,00 2 9.860,00
792,46 4 40. 792,46
000,00 4 40.000,00
0,00
0,00
59.384,69
37.561,27
61.080,22
124,98
0,00
59.384,69
37.561,27
61.080,22
124,98
0,00 [IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
011634 30.096,00! 4 30.096,00 0,00
011634
TRAVAUX ARCAIS
011635 135.250,40 4 135.250,40 0,00
011635
LOGEMENT SOCIAL
011636 48.000,00 4 |. 48.000,00 0,00
011636
LOGEMENT SOCIAL
011640 | 41.771,07 1 41.771,07. 0,00
011640
MAISONS INDIVIDUELLES ET
DE RETRAITE |
011641 67.138,59 2 67.138,59 0,00
011641
MAISONS INDIVIDUELLES
011642 25.062,64 3 25.062,64 0,00
GI1642 |
MAISONS INDIVIDUELLES
011700 2.371,14 5 2.371,14 0,00
011700 -
TRVX ECLAIRAGE FUBLLC TT name CE
PARRUNRTE" È RÉNTESS TT a ee eee nue ge comen amiens pe ae qe cage eme un ae
011716 7.292,90 5 7.292,90 0,00
011716
DETRANSFERT STADE DE
SAINT MAXIRE
011717 9.587,06 5 9.587,06 0,00
011717
DETRANSFERT STADE DE
CHAURAY
011718 1.052,27 5 1.052,27) 0,00
011718
DETRANSFERT STADE D'EPA-
011719 707,76 5 707,76 0,00
011719
DETRANSFERT CENTRE SOCIO
CULT. D'ECHIRE
011720 3.396,03 5 3.396,03 0,00
011720
DETRANSFERT SALLE DES FE-
TES DE VILLIERS
011721 4.568,26 5 4.568,26 0,00
011721
DETRANSFERT SALLE DES FE-
TES DE CHAURAY
011722 24.075,77 5 24.075,77 0,00
011722
DETRANSFERT SALLE
OMNISPORTS D'AIFFRES
90 IV : ANNEXES IV
| ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
011723 6.025,54 5 6.025,54 0,00 0,00 0,00
011723 .
DETRANSFERT STADE FRONTE-
NAY ROHAN ROHAN
011724 16.296,74 5 16.296,74 0,00 0,00 0,00
011724
DETRANSFERT SALLE
OMNISPORTS DE MAGNE
011725 8.300,39 5 8.300,39 0,00 0,00 0,00
011725
DETRANSFERT STADE SAINT
HILATRE LA PALUD
011726 4.684,85 5 . 4.684,85 0,00 0,00 0,00
011726
DETRANSFERT STADE DE
SCIECQ
011727 6.141,03 5 6.141,03 0,00 0,00 0,00
0611727
DETRANSFERT CTRE SOCIO
CULT. ST GELAIS
011728 1.497,35 5 1.497,35 0,00 0,00 0,00
011728 oo | co . aude Lu
À DETRANSFERT SABLE POLYVAS- — —- — — — nn
LENT ROCHENARD
011729 6.680,18 5 6.680,18 0,00 0,00 0,00
011729
DETRANSFERT STADE D'A-
RCAIS |
011798 21.294,37 5 21.294,37 0,00 0,00 0,00
011798
COMPLEMENT DETRANSFERT
EQUIPT 2005 NIORT
011965 1.000, 00 5 1.000,00 0,00 0,00 0,00
011965
SUB EQUIPMT TRVX RESTAU-
RANT A USSEAU
011966 10.219,00 5 10.219,00 0,00 0,00 0,00
011966
SUBY D'EQUIPMT TRVX A
L'ECOLE DU BOURDET
011967 4.531,05 5 4.531,05 0,00 : 0,00 0,00
011967
SUB EQUIPMT TRVX À L'E-
GLISE DU BOURDET
011969 3.812,00 5 3.812,00 0,00 0,00 0,00
011969
SUB TRVX ECLAIRAGE PUBLIC
A LA ROCHENARD
07012126 20.000,00 5 20.000,00 0,00 0,00 0,00 07012126
SUBV 7 LOGEMENTS SOCIAUX
RUE NORMADIE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN |
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
07012127 10.000,00! 5 10.000,00 0,00 0,00 7 0,00
07012127 :
SUBV 1 LOGEMENT SOCIAL
AVENUE DE PARIS
07012128 30.000,00 5 30.000,00 0,00 0,00 0,00
07012128
SUBC 3 LOGMT SOCIAUX RUE
ANCIEN ORATOIRE |
07012129 40.000,00 5 40.000,00 0,00 0,00 0,00
07012129
_ SUBV 4 LOGEMENT SOCIAUX
RUE JEANNE D'ARC
07012137 8.451,27 5 8.451,27 0,00 0,00 0,00
07012137
LOGEMENT SOCIAL À AIFFRES
07012138 2.090,00! 5 | 2.090,00 0,00 0,00 0,00
07012138
LOGEMENT SOCIAL ORU
07012162. 35.000,00 5 | 35.000,00| 0,00 0,00 0,00
07012162 | [ co
LOGEMENT SOCIAL SUR NIORT
07012196 4.550,17 5 4.550,17 0,00 0,00 0,00
_ DETRANS. SALLE OMNISPORT . | |
CHAURAY 01/01/07
07012226 22.764,00 5 22.764,00 0,00 0,00 0,00
07012226
SUB RENOVATION SALLE DE
SPORTS ST MAXIRE
07012227 24.804,00 5 24.804,00 0,00 0,00 0,00
07012227 : ,
SUB AMENAGEMENT RUE DES
MARAIS A COULON
07012229 19.925,00 5 19.925,00 0,00 0,00 0,00
07012229
SUBV AMENAGEMENT DE VOI-
RIE A COULON
07012230 19.525,00 5 19.525,00 0,00 0,00 0,00
07012230
SUBV AMENAGEMENT DE LA
PLACE A COULON
07012231 18.775,00 5 18.775,00 0,00 0,00 0,00 07012231
SUBV CONSTRUCTION MEDIA-
THEQUE DE COULON
07012232 9.550,00 5 9.550,00 0,00 0,00 0,00 07012232
SUBV MOBILIER
INFORMATISAT® MEDIA COU-
07012234 2.268,28 5
07012234
SUBV VOIRIE ROUTE DU VA-
NNEAU À ARCAIS
D.268,28 0,00 0,00 0,00
SO NN IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
07012236
07012236
DETRANSF STADE ST REMY
01/01/07
07012238
07012238
DETRANSFERT SALLE POLYVA-
LENTE ST GEORGES
08110046
08110046
SUBVTENTION PR TRVX HABT-
TATM BRAUD JOEL
08110403
08110403
SUBVENTION AIDE AU LOGE-
MENT M. PETORIN
08110476
08110476
SUBVENT® RESEAU ELCTRI ZA
LUC -CARREAUX
08110484
08110484
8.500,04
4.338,06
596,88
5.190,00
31.922,68
FONDS DE CONCOURS COMMUNE
PRIN DEYRANCON
08110488
08110488
SUBVENTION LOGEMENT PIG
MME MORISSET
09110001
09110001
LOT DE 3 ONDULEURS ET CA-
BLAGES ECRANS
‘09110002
09110002
LOT DE 20 ECRANS HANSS G
HQ 191DP
09110004
09110004
16 DOUCHETTES DATALOGIC
TOUCH 90 LIGHT
09110005
09110005
TELEPHONE DECT SAGEM
09110006
09110006
FAX BROTHER 2820
09110011
09110011
1 LOT DE 8 POUFS CARRES
PLATS PANACHE
09110013
09110013
ASPIRATEUR NUM DORSAL
5.044,46
349,47
2.792,42
1.506,96
66,38
224,85
333,68
344,45
8.500,04
4.338,06
596,88
5.190,00
31. 922,68
5.044,46
349,47
2.792,42
1.506,96
66,38
224,85
333,68
344,45
0,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC)
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
- ENTREES A10.1
09110020
02110020
35 PAIRES HALTERES DE
MUSCULATION HYDRO
09110021
09110021
16 CEINTURES SPEEDO FLOA-
TATION BELT
09110023
09110023
60 PUPITRES D'ORCHESTRE
09110025
09110025
CENTRALE UNIVERSELLE 25M
09110026
09110026
CHARIOT MOBILE 15M
09110027
09110027
MALETTE CLOCHE SECURITE
09110028 DB en
—MOBTETER-1PRESE-
NTOIR-1DIABLE-4TABLES DE
09110029
09110029
ASPIRATEUR DORSAL
09110030
09110030
2 SUPPORTS POUBELLES
09110036
09110036
DJEMBE FIBRE 12" FACON
BOIS
09110037
09110037
AMPLI GUITARE ROLAND MI-
CROCUBE
09110046
09110046
CHAINE HI-FI MICRO LG
09110047
09110047
3 CHAINES MICRO SONY
09110048
09110048
TABOURET BOIS ROULE-
TTES/PATINS
09110056
09110056
EXTINCTEUR CO2 2KG
09110057
09110057
TELEPHONE HTC TOUCH PRO
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
2.552,93
568,89
2.111,90
502,32
259,05
538204
1.014,21
542,70
454,24
267,74
212,00
179,00
387,00
86,11
90,05
307,55
2.552,93
568,89
.111,90
502,32
259,05
538,20.
.014,21
542,70
454,24
267,74
212,00
179,00
387,00
86,11
90,05
307,535
0,00 0,00
0,00
A10.2 [IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
09110020 | 2.552,93 1 2.552,93 0,00
09110020
.. 35 PAIRES HALTERES DE
MUSCULATION HYDRO
09110021 | _ 568,89 1 568,89 0,00
09110021 |
16 CEINTURES SPEEDO FLOA-
. TATION BELT
09110023 2.111,90 1 2.111,90 0,00
09110023 .
60 PUPITRES D'ORCHESTRE
09110025 502,32 1 502,32 0,00
09110025
CENTRALE UNIVERSELLE 25M
09110026 259,05 1 259,05 0,00
09110026
CHARIOT MOBILE 15M
09110027 538,20 1 538,20 0,00
09110027
MALETTE CLOCHE SECURITE
09110028 1.014,21 1 1.014,21 0,00
09110028
MOBILIER-1PREÈSE- f Li
pe NPOTR-IDIABEE-APABLES- DE re ee ef ee ne ue
09110029 542,70 1 542,70
09110029
ASPIRATEUR DORSAL
09110030 454,24 1 454,24 0,00
09110030
2 SUPPORTS POUBELLES
09110036 267,74 1 267,74 0,00
09110036
DJEMBE FIBRE 12" FACON
BOIS
09110037 212,00 1 212,00 0,00
09110037
AMPLI GUITARE ROLAND MI-
CROCUBE .
09110046 179,00 1 179,00 0,00
09110046
CHAINE HI-FI MICRO LG
09110047 387,00 1 387,00 0,00
09110047
3 CHAINES MICRO SONY
09110048 86,11 1 86,11 0,00
09110048
TABOURET BOIS ROULE-
TTES/PATINS
09110056 90,05 1 90,05 0,00
09110056
EXTINCTEUR CO2 2KG
09110057 307,55 1 307,55 0,00
09110057
TELEPHONE HTC TOUCH PRO
0,00
0,00
0,00
0,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
09110067 227,20 1 227,20 0,00
09110067 . |
TRONCONNEUSE ELECTRIQUE
STIHL
09110068 98,80 1 98,80 0,00
09110068
TABLE KARL .
09110069 69,99 1 . 69,99 0,00
09110069
ACCESSOIRES HTC TOUCH PRO . |
09110074 1.709,05] 15 1.709,05 0,00
09110074
2 SECHES À CHEVEUX
09110077 392,29 1 392,29 0,00
09110077
CLIPS D ASSEMBLAGE
09110082 1.088,89 L 1.088,89 0,00
09110082 .
5 ARMOIRES VESTIATRES
09110083 251,22 1 : 251,22 0,00
09110083
T POPOMETRE A RAYON preges— "À 7 go ent-# À 307,876 — - — 0,008
09110085 |
PISTOLET AUTOMATIQUE DE
POMPAGE
09110092 453,49 1 453,49 0,00
09110092
LIT DIVAN INOX NOIR
09110093 1.153,96 1 1.153,96 0,00
09110093
5 IMPRIMANTES HP LASER
P3005 DN
09110097 313,45| 1 313,45 0,00
09110097 |
CHARIOT INTEGRAL
09110099 245,84 1 245,84 0,00
09110099
TELEPHONE HTC TOUCH HD
09110107 1.626,13 1 1.626,13 0,00
09110107
ANTIVIRUS BITDEFENDER
SMALLL OFFICE SECU
09110117 30.000,00 3 30.000,00 0,00
09110117
SUBVENTION LOGEMENTS S60-
CIAUX À NIORT
09110119 312,87 1 312,87 0,00
09110119
PERCEUSE VISEUSE 12V
09110121 | 143,52 1 143,52 0,00
09110121 |
ECHELLE ALU 2 PLAN
0,00
0,00
0 4 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
ÀA10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
09110128 709,95 L 709,95 0,00
09110128 |
4 CHARIOTS A PLATEAU EN
BOIS
09110137 704,77 1 704,77 0,00
09110137
PONT FLOTTANT
09110138 21,10 1 21,10 0,00
09110138
ACCESSOIRES HTC TOUCH PRO
09110140 403,00 1 403,00 0,00 09110140
TV LCD SAMSUNG BRUN NOIR
-09110141 | 79,30 1 79,30 0,00
09110141 |
LECTEUR DVD PHILIPS SI-
LVER |
09110142 | 653;02| z 653:; 02.|- 0,00. 09110142
2 CHARIOTS PLATEFORME
09110143 878,52 09110123 ae ue fee eee ec de EU 878,52 0,00
DECOR BOIS
09110144 | 1.178,84 1 1.178,84 0,00 0910144
5 ARMOIRES TABLETTES DE-
COR BOIS
09110145 315,32 1 315,32 0,00 09110145
5 COIFFES D'ARMOIRE DECOR
BOIS
09110149 77,19 1 77,19 0,00 09110149 |
1 PENDULE 40 CM CHROME
RADIO CONTROLE |
09110150 3.458,83 1 3.458,83 0,00 09110150
12 SIEGESERGO STYL DO-
SSIER BAS NOIR
09110154 166,00 1 166,00 0,00 09110154
. DISQUE DUR WESTERN DIGI-
TAL 750 GO |
09110155 310,55 1 310,55 0,00 09110155 :
SWITCH PROCURVE 2510-24
HP
09110156 690,98 1 690,98 ._ 0,00 09110156 |
3 VESTIAIRES PENDERIES
LEADER MERISIER
7 7 3 ARMOIRES A TABLETTES Cf TT _ UT TT
0,00 0,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN |
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
09110157
09110157
TOUR À LIVRES
09110161
09110161
COFFRE DE PROTECTION+ SE-
RRURE COMBINAISO
09110163
09110163
2 MIROIRS
09110164
09110164
CONVERTISSEUR OPTIQ RC
-1000-FIBRE OPTIQ
09110166
09110166
TABLE 1400 X 800 X 800
09110167 |
09110167
SIÈGE DE TRAVAIL DOSSIER
HAUT
09110168
557,46
398,75
169,82
196,38
279,57
341,47
143,16
557,46
398,75
169,82
196,38
279,57
341,47
143,16
RTE 4
VJL LULU
— FABLE PLEANTE- RECFANGU—-—|—
LAIRE ECO1200*800
09110169
09110169
LOT DE 2 CHAISES PLIANTES
09110170
09110170
SIEGE DE TRAVAIL DOSSIER
HAUT TEINTE
09110171
09110171
REPOSE PTEDS
09110172
09110172
PLANS DE TRAVAIL ANGLE
SYMETRIQUE
09110173
09110173
PANNEAUX DE FACADE
240*1160
09110174
09110174
CAISSON UNIVERSEL JUXTA-
POSES
09110175
09110175
SIEGE DE TRAVAIL DOSSIER
HAUT TEINTE
09110176
09110176
TABLE 1400 X 800 X 800
160,12
287,04
32,03
498,73
58,60
399,46
341,46
279,57
160,12
287,04
32,03
498,73
58,60
399,46
341,46
279,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
an [IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1.
A10.2
POSES
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
09110177 200,35 1 200,35] 0,00
09110177
4 CHAISES VISITEUR CLAU-
DIA 4 PIEDS TISSU
09110178 498,73 1 498,73 0,00
09110178
PLAN DE TRAVAIL ANGLE SY-
METRIQUE .
09110179 58,601. 1 58,60 0,00
09110179
PANNEAUX DE FACADE
09110180 399,46 1 399,46 0,00
09110180
CAISSON UNUVERSEL JUXTA-
POSES
09110181 287,04 1 287,04 0,00
09110181 |
SIEGE DE TRAVAIL DOSSIER
HAUT TEINTE LUC À L
09110182 346,84 1 346,84 0,6û
09110182
MEUBLE BAS À RIDEAUX
09110183 e . . te en 5009. des 50:09: meme) O0.
OOELOTEBE— — — M Re ne eu nn. ne nn mb ce à me nee dun nu ue
CHAISE VISITEUR CLAUDIA 4
PIEDS TISSU
09110184 34,09 1 34,09 0,00 09110184
CORBEILLE PAPIERS
09110185 494,55 1 194,55| 0,00 09110185
TABLE DE REUNION
09110186 200,35 1 200,35 0,00 09110186
4 CHAISES VISITEURS CLAU-
DIA 4 PIEDS
09110187 438,64 1 438,64 . 0,00 09110187
ARMOIRE HAUTE À RI-
DEAUX+TABLETTE METAL N
09110188 346,84 1 | 346,84 0,00
09110188
MEUBLE BAS A RIDEAUX ‘
09110189 3.989,86 1 3.989,86 0,00 09110189
8 PLANS DE TRAVAIL ANGLE
SYMETRIQUE
09110190 468,83 1 468,83 0,00 09110190
PANNEAUX DE FACADE
09110191 3.195,71 1 3.195,71 0,00 09110191
CAISSON UNIVERSEL JUXTA-
0,00 0,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
09110192
09110192
SIEGE DE TRAVAIL DOSSIER
HAUT TEINTE LUC
09110193
09110193
SIEGE DE TRAVAIL DOSSIER
HAUT TEINTE
09110194
09110194
TRI COURRIER
09110195
09110195
SIEGE.DE TRAVAIL DOSSIER
HAUT TEINTE
09110196
09110196
SIEGE DE TRAVAIL AVEC
ACCOTOIRS 3D
09110197
09110197
TABLE 1400 X 800 X800
ÜUSTI10158
eee re
SIEGE DE TRAVAIL DOSSIER
HAUT TEINTE LUC
09110199
09110199
4 CHAISES VISITEUR CLAU-
DIA 4 PIEDS
09110200
09110200
SIEGE DE TRAVAIL DOSSIER
HAUT TEINTE
09110201
09110201
MINI PERCEUSE PNEUMATIQUE
REVERS
09110202
09110202
MINI MEULEUSE DROITE
09110204
09110204
CHARIOT ALUMINIUM DE RA-
NGEMENT DE BALLON
09110210
09110210
DESTRUCTEUR DE PAPIER
09110211
09110211
7 PACKS COMPLETS DE 2 TA-
LKIES WALKIES
1.365,83
° 315,42
2.048,75
496,34
279,57
200,35
287,04
143,52
59,80
361,67
112,14
600,38
F3
És
1.365,83
861,12
315,42
2.048,75
496,34
279,57
24146
200,35
287,04
143,52
59,80
361,67
112,14
600,39
©
000.1...
0,00
, DO
0,00
0,00
0,00
ina IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES A10.1
A10.2 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
09110214 14.699,44 3 14.699,44 0,00
09110214
ZAE DE BESSINES -
AMENAGEMENT RD811
09110217 62.918,44 3 62.918,44 0,00
08110476
SUBVENTION VOIRIES ZAE
ECHIRE- ST GELAIS
09110222 23,92 1 23,92 0,00
09110222
20 TELEPHONES MOBILES S0-
NY ERICSON T 280 |
09110226 78,94 1 78,94 0,00
09110226
DIABLE PLIABLE + 15E PORT
09110227 83,22 1 83,22 0,00
09110227
2 REPOSE PIEDS CHROMES
ECONOMIQUES
09110228 257,13 1 257,13 0,00
09110228
3 CAISSONS BOIS NATUREL
VERNI ROULETTES . _ | LL . fr or DELEO2D QT ee fe ee Et Th IS 8 AL ue 0,00.
‘09110229
MATERIEL DE MUSIQUE TA-
MBOA 6 LAMES
09110230 356,00 1 356,00 0,00
09110230
4 FAUTEUILS CABRIOLET
NOIR .
09110231 71,64 1 71,64 0,00
09110231
10 ADAPTATEURS MODULAIRES
EN T UTP
09110232 | 295,41 1 295,41 0,00
09110232
MATERIEL RESEAU- HP
SWITCH PROCURVE 2510
09110234 315,42 1 315,42 0,00
09110234
MEUBLE TRI DE COURRIER 3
COLONNES
09110235 346,84 1 346,84 0,00
09110235
MEUBLE BAS À RIDEAU H1000
L 200
09110236 346,84 1 346,84 0,00
09110236
RANGEMENT UNIVERSEL MONO
TEINTE
6,00
Lui 0,00.
0,00
0,00. [IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN L
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10,2 - Etat des sorties d'immobilisations
09110242
09110242
2 PORTES VOIX MICRO MAIN
25W MAXI ER66S
09110243
09110243
2 GILETS SAUVETAGE
AUTOMATIQUES TYPE
09110250
09110250
CAMESCOPE SONY SILVER :
AVES HOUSSE
09110251
09110251
APPAREIL PHOTO PANASONIC
+ ACCESSOIR
09110252
09110252
APPAREIL PHOTO PANASONIC |
- AVEC HOUSSE
09110254
09110254
CATSSON--MOBILE-.-. ARMOIRE. |
L'EFALR TIR 6 FU
09110255
09110255
DESTRUCTEUR PAPIER
09110256
09110256
COFFRE FORT SANS TABLETTE
REF 0900677
09110257
09110257
IMPRIMANTE HP LASER JET+
EXTENSION GARAN
09110258
09110258
TELEPHONE HTC TOUCH HD
NOIR CU
09110259
09110259
TELEPHONE HTC TOUCH HD
NOIR CU
09110263
09110263
IMPRIMANTE HP LASER JET
P3005DN
09110264
09110264
IMPRIMANTE HP JET D'ENCRE
DESKJET 4360
09110266
09110266
PORTE VOIX MICRO
188,97
163,97
416,20
148,90
148,90
390,90
112,14
113,62
242,35
233,98
233,98
239,65
51,80
94,48
=
112,14
188,97
163,97
416,20
148,90
148,90
390,90
113,62
242,35
233,98
233,98
239,65
51,80
94,48
0,00
0,00
0,00
ü,00
0,00
0,00
f\ IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
09110268
09110268
CHAISE DE SURVEILLANCE
09110269
09110269
20 BAINS DE SOLETL
EMPILABLE MONOBLOC
09110274
09110274
ECHELLE SIMPLE
03110275
09110275
13 OPTEC PROJECTEURS
09110282
09110282
9 SIEGES BRUNEAU DOS BAS
09110286 |
GSTIO0266
VESTIAIRE SANS PIED IP 4
CASES
69110288
"09110288
412,67
-.157,97
71,76
.546,19
.139,19
444,11
184,30
DTABLE PLEANT
09110294
09110294
3 BACS BD 4 CASES BIB
ECHIRE
09110295
09110295
CHAUFFEUSE MEDIATHEQUE
ECHIRE
09110318
09110318
5 TÉLEPHONES ANALOGTQ TE-
MPORIS10 ANTHRAC
09110319
09110319
1DISQ DUR EXT D2 QUADRA
500GO + 1 DISQ
09110320
.-09110320
2 TABOURETS HAUTS
09110328
09110328
GILET SAUVETAGE
AUTOMATIQUE
09110339
09110339
2 VIOLONS
09110343
09110343
44 PAIRES D'HALTERES
619,47
526,72
215,94
185,26
208,11
92,00
608,00
170,00
412,67
.157,97
71,76
.546,19
-.139,19
444,11
184,30
619,47
526,72
215,94
185,26
208,11
92,00
609,00
170,00
0,00
0,00 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES A10.1 A10.2 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10,2 - Etat des sorties d'immobilisations
09110346 288,98 1 288,98 0,00
09110346
MACHINE À RELIER
09110348 89,08 1 89,08 0,00 09110348
TELEPHONE HTC TOUCH HD
NOIR CU |
09110352 997,46 1 997,46 0,00 09110352
2 PLANS DE TRAVAIL
09110353 117,211. 1 117,21 0,00 09110353
2 PANNEAUX DE FACADE |
09110354 798,93 1 798,93 0,00 09110354
2 CAISSONS UNIVERSEL
09110355 574,08 1 574,08 0,00 09110355
2 STEGES. DE TRAVAIL | { 09110356 68,17 1 68,17 0,00 09110356
2 CORBEILLES TRI SELECTIF
09110357 me ep@r OO à ee 200-004 05-004 ES PS D ES |
LOT DE FAUTEUILS ET CHAI-
SES BUREAU
09110367 80,15 1 80,15 0,00 09110367
1 RADIO CD SONY- LUDOTHE-
QUE |
‘09110368 : 183,04 1 183,04 0,00 09110368
TAPIS LES ETHNIES MULTI .
09110369 1.966,45 1 1.966,45 0,00 09110369
10 BACS À ALBUMS METAL
09110370 190,08 1 190,08 0,00 09110370
1 LOT DE POUFS MAXI CO-
PAINS MULTI
09110371 95,04 1 95,04 0,00 09110371
POUFS DECOR LA FLEUR
09110372 414,48 1 414,48 0,00 09110372
6 CHAISES EN BOIS
09110373 226,16 1 226,16 0,00 09110373
1 TABLE TRADITION RONDE
09110377 9,61 1 9,61 0,00 09110377
1 PENDULE À QUARTZ 25 CM #
0,00
‘0,00 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
09110383 165,97 1 165,97 0,00 09110383
2 EXTINCTEURS + 2 PLAQUES
TYPE FEU
09110384 360,75 1 360,75 0,00 09110384
3 EXTINCTEURS+3 PLAQUES
TYPE FEU-+CONSIGN
09110387 346,84 1 346,84 0,00 09110387
ASPIRATEUR NILFIX
09110399 568,00 L 568,00 0,00 09110399
2 BANQUETTES DE PIANOS-
NOIR LAQUE
09110401 257,14 1 257,14 0,00 09110401
2 PANNEAUX AFFICHAGE LA-
QUES BLANC 60. X90 | 09110402 217,67 1 217,67 0,00 09110402
CHARIOT VOIRIE
-HÉLFO40S ee cure À . 2.100, 00. 4. cree D 40 0 00 Ou
ne 091-504 05-——- one ee me ml ce en ne nd ee Je . men mu ee ee pemqnne ee auee que à
LOGEMENT PROGRAMME
INTERET GENE M. CHENU
09110407 2.000,00 1 2.000,00 0,00 09110407
1 RAYONNAGE NOMADE À PO-
SER SUR TABLE
09110408 461,36 1 461,36 0,00 09110408
ONDULEUR MGE OPS+CARTE
RESEAU WAKE
09110410 149,00 1 149,00 0,00 09110410
MINI CHAINE PHILIPS FWM
197 |
09110411 455,08 1 455, 08 0,00 09110411
ARMOIRE DE BUREAU SECURI
09110415 393,48 1 393,48 0,00 09110415
BAC A BD JEUNESSE
09110416 405,66 1 405,66 0,00 09110416
CLOUEUR PNEUMATIQUE +
ACCESSOIRES
09110417 436,21 1 436,21 0,00 09110417
SCIE VIBRANTE D'ANGLE +
ACCESSOIRES
0,00
0,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10,2 - Etat des sorties d'immobilisations
09110422 | 137,94 1 137,94 0,00
09110422 , |
6 CASQUES HAUTE FIDELITE
SENNHEISER
09110423 523,25
09110423 LL
1 BUREAU MANAGER
09110424 | 432,35 1 432,35 0,00
09110424
1 CAISSON
09110426 . 334,50 1 334,50 0,00
09110426 -
MICRO CHAINE PANASONIC
09110430 | 514,28 1 514,28 0,00
09110430
1 BAC DOUBLE FACE 6 CASES
EN MELAMINE
09110435 67,75 1 67,75 0,00
09110435 |
1 EXTINCTEUR EAU PULVERI-
SE DE 6L
09110436 | 98,07 1 98,07 0,00
09410436...
I.RRTT UE. EAIL © 2 De ne nee nue eee fenee conne cf none ee me conne cou eut ee de de
09110437 212,49 1 212,49 0,00
09110437
1 EXTINCTEUR EAU CO2
09110443 594,17 1 594,17 0,00
09110443
POUBELLE 50L VERT FONCE
09110444 185,14 1 185,14 0,00
09110444
PERFORATEUR-MANDRIN-ADA-
PTATEUR-COFFRET
09110445 230,10 1 230,10 0,00
09110445
BANC PLASTIQUE
09110446 116,25 1 116,25 0,00
09110446
ASPIRATEUR SOUFFLEUR
BROYEUR
09110452 186,00 1 | 186,00 0,00
09110452
PUPITRES D ORCHESTRE MA-
NHASSET
09110455 387,40 5 387,40 0,00
09110455
LICENCE BD CARTO IGN
09110456 349,52 1 349,52 0,00
09110456 :
OBJECTIF ZO0OM
09110457 355,00 1 355,00 0,00 09110457
ENREGISTREUR NUMERIQUE
523,25 0,00 =
0,00
0,00
0,00
0,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
03110459
09110459
COLONNES -RANGEMENT-TA-
BLES -CHAISES -
09110460
09110460
MICRO ONDE 26L
09110462
09110462
HP SWITCH PROCURVE 2510-
09110465
09110465
2 REPOSE PIEDS CHROMES
09110466
09110466
1 TELECOPIEUR CRD - ME-
DIAT- STOCK
09110470
0S310470
2 TAMBOAS FUZEAU
09110478
69110478
72" EXTINCTEURS EAU PULV
PTT 6LF2T EXTINCTEURS TT TT
10110002
10110002
8 TAPIS POLYVALENTS
10110010
10110010
2 SIEGES HAUT DOSSIE
CUIR ‘
10110011
10110011
6 TABLES DE REUNION
180/180 +
10110012
10110012
PROJECTEUR TELESCOPTIQUE
HALOGENE
10110015
10110015
1 COFFRE À POSER À CLE
DECAYEUX
10110017
10110017
MATERIEL MULTIMEDIA-KIT
TRANSCRIPTTION
10110026
10110026
MATERIEL MULTIMEDIA DIRE-
CTION GENERALE
16.281,81
97,68
255,95
68,64
320,95
331,20
524,16
836,92
777,40
961,59
70,56
173,42
249,47
596,80
16.281,81
97,68
255,95
68,64
320,95
33T,20
524,16
836,92
777,40
361,59
70,56
173,42
249,47
596,80
0,00
0,00 IV - ANNEXES
| ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
10110027 637,62 1 637,62 0,00
10110027
LOT 2 MICROS POUR KONFTEL
6OW+
10110028 358,80
10110028
ROLI UP POUR PRESENATION
SALON |
10110033 1.651,70 1 1.651,70 0,00
10110033
MOBILIER 2009-BUREAU-CAI-
SSON-4 CHAISES-
10110035 321,10 1 321,10 0,00
10110035
MATERIELS + FOURNITURES
PC PORTABLE
10110036 : 1.949,12 1 1.949,12 0,00
10110036 , |
MATERIELS. + FOURNITU-
RES-12 PC +3 ECRANS
10110040 284,65 1 284,65 0,00
10110040
4-THERMO/HVOROMETRES-
4
358,80 0,00 F3
io © D : > : È on ue ésLu Î Us
10110044
MIONT THERMOMETRE
10110052 362,90! 1 362,90 0,00 10110052
TAPIS MAXI JEU PLASTAZOTE
10110058 | 16.650,98 1 16.650,98 0,00 10110058
DEFIBRILLATEUR |
10110067 775,01 1 775,01 0,00 10110067
2 ARMOIRES D AFFICHAGE
EXTERIEUR |
10110068 207,90 1 207,90 0,00 10110068
1 ARMOIRE D AFFICHAGE
EXTERIEUR
10110072 1.032,39 1 1.032,39 0,00 10110072
PRESENTOIR-PROJE-
CTEUR-BACS DE RANGEMENT
10110081 : 231,35 1 231,35 0,00 10110081 |
PANNEAU AFFICHAGE
10110083 152,19 1 152,19 0,00 10110083
ACQUISITION D'UN ODOMETRE
10110114 | 717,00 1 717,00 0,00 10110114
MICRO
ONDES-REFRIGERATEUR- SECHE
Rd ue ER, ee Le
0,00
0,00
0,00
108 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
10110117
10110117
2 PORTEMANTEAUX LANKA
BLEU
10110121
10110121
Casque pour Dictaphone
10110128
10110128 |
IMPRIMANTE LASER HP COLOR
JET
10110129
10110129
IMPRIMANTE JET D'ENCRE
10110131 | |
10110131
APPAREIL PHOTO PANASONIC
10110141
LO0LLOLA4Z.
CENTRE DU GUESCLIN
10110155
10110155
"DOU-DOCGMBA + CECCHE DE
-DOUDOUMÆKENKENE+C— — —
10110156
10110156
2 CHAISES ET1 TABLE DE
JARDIN - FOIREXPO
10110158
10110158
IMPRIMANTE LASER E.A.P.
10110161
10110161
ARMOIRE + 6 TABLETTES
10110163
10110163
MOBILIER OCCASION
FFET-TABLE -
10110167
10110167
PLAQUE CLASSE FEU PETIT
10110168
10110168
EXTINCTEUR CO2
10110169
10110169
EXTINCTEUR 6 KG -
QUES CLASSE FEU
10110170
10110170
TAPIS ELMER
10110173
10110173
1 SIEGE ERGOFORME NOIR
BU-
2 PLA-
224,84
98,07
221,68
64,50
229,00
106,62
204,25
158,00
201,02
377,55
-.120,00|°
91,20
95,29
120,01
489,16
224,84
98,07
221,68
64,50
229,00
106,62
204,25
158,00
201,02
377,55
120,00
91,20
95,29
120,01
489,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
10110176
10110176
3 SWITCH PROCURVE 2510
10110178
10110178
ACQUISITION DE LICENCES (
700 )
‘10110183
10110183
SHAGGY ROUGE 6500/12
10110184
10110184
COMMANDE SWITCH
10110185
10110185
UC & ECRANS BIBLIOS - PI-
SCINE - STOCK
LOLI0188"
10110188
equipements studio danse
10110189
FHGIGEES TU
DHESERESNCES INFORMENIGURS
10110194
‘10110194
ECRAN PLAT 22" AMENAG &
PAT ‘
10110205
10110205
Présentoirs Mauzé
10110206
10110206
IMPRIMANTE A4 A3 RDM
10110213
10110213
PISCINE DE MAUZE SUR LE
MIGNON
10110216
10110216
PISCINE LES COLLIBERTS
MAUZE S/LE MIGNON |
10110229
10110229
MEDIATHEQUE DE NIORT (LU-
DOTHEQUE)
10110230
10110230
PISCINE SUD CAN
10110231
10110231
PISCINE LES COLLIBERTS
907,76
.988,66
89,00
186,58
.157,83
399:30!
281,06
907,76
3.988,66
89,00
186,58
7.157,83
281,06
149,34
273,35
204,61
.884,24
.417,355
.963,20
.-495,87
705,64
149,34
273,35
204,61
1.884,24
1.417,55
4.963,20
1.495,87
705,64
0,00
0,00! IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN |
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
10110236
. 10110236
PISCINE MAUZE SUR LE MI-
GNON
10110237
10110237
PISCINE MAUZE SUR LE MI-
GNON |
10110239
10110239
PISCINE LES COLLIBERTS
MAUZE S/LE MIGNON
10110240
10110240
PISCINE DE PRE LEROY
10110248
10110248
MOBILIER PISCINE MAUZE
SUR LE. MIGNON.
10110251
10110251
POLE ADMINISTRATIF MARCEL
- PAGNOL
A
10110254
PISCINE DE PRE LEROY LI-
GNE À FLOT - MANN
10110255
10110255
CENTRE AQUATIQUE DE CHAU-
RAY
10110261
10110261
PISCINE SUD CAN
10110262
10110262
PISCINE LES COLLIBERTS
10110263
10110263
UC & ECRANS BIBLIOS
SCINE - STOCK
10110264
10110264
PISCINE SUD CAN
10110265
10110265
Plastifieuse
10110272
10110272
ABT CERTIGREFFE
10110276
10110276
PISCINE LES COLLIBERTS
MAUZE S/LE MIGNON
- PI-
1.195,00 I
249,08 L
1.288,70 1
812,08 L
15.225,75 1
618,45 1
172-795 sE
. 291,90 1
206,08 1
291,90 1
2.395,97 1
2.449,56 1
110,95 1
193,75 1
1.792,48 1
1.195,00
249,08
1.288,70
812,08
15.225,75
618,45
792,95.
291,90
206,081.
291,90
2.395,97
2.449,56
110,95
193,75
1.792,48
0,00 [V - ANNEXES
: ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
_A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
10110285 309,76 1 305,76 0,00
10110285
ACHAT TELEPHONES GSM
STOCK |
10110286 3.739,89) 1 3.739,89 0,00 10110286
CENTRE AQUATIQUE DES
FRAIGNES CHAURAY
10110288 29,901 1 29,90 0,00 10110288
BIBLIOTHEQUE AIFFRES
10110289 160,00! 1 160,00 0,00 10110289
MEDIATHEQUE DE NIORT
10110290 |: 944,39 1 944,39 0,00 10110290
MEDIATHEQUE DE NIORT
{Ciou-Bouchet)
10210295 2:399,91| 1 2.399,91 0,00! 10110295
PISCINE LES COLLIBERTS
MATERIELS
10110296
PISCINE MAUZE SUR LE MI-
GNON
10110298 373,86 1 373,86 0,00 10110298
PISCINE LES COLLIBERTS
10110302 335,47 1 335,47 0,00 10110302
Machine à relier - fina-
nces
10110307 92,34 L 92,34 0,00 10110307
matériel biblio
10110309 1.199,40 1 1.199,40 0,00 10110309 |
COMMANDE MATERIEL
INFORMATIQUE
10110310 1.168,73 1 | 1.168,73 0,00 10110310 |
COMMANDE MATERIEL
INFORMATIQUE
10110315 259,00 1 259,00 0,00 10110315
NETTOYEUR POLTI VAPORETTO
ECO PRO
10110317 4.053,16 1 4.053,16 0,00 10110317
PISCINE LES COLLIBERTS
10110319 227,37 1 227,37 0,00 10110319 :
ETIQUETTEUSE BROTHER
étre ee crneleone manne conne nee dos fmeee eee ce due nee Le Le
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
04.00. 0,00
0.00 0.09
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
119 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
10110325
10110325
MATERIELS PISCINE PRE LE-
ROY
10110327
10110327
. BIBLIOTHEQUE AILFFRES
10110328
10110328
MEDIATHEQUE D'AIFFRES
10110329
10110329
IMPRIMANTE A4 LASER N/B
LUDO DU GUESCLIN
10110330
10110330
CENTRE AQUATIQUE DE CHAU-
RAY MATERIELS
10116332
10110332
TABLES DE REUNION
10110336 Le 10110336
” postales et
10110337
10110337
IMPRIMANTE LEXMARKE460dn
10110338
10110338
DOU-DOUMBA + CLOCHE DE
DOUDOUM+KENKENI+C
10110343
10110343
COMMANDE POSTES TELEPHO-
NIQUES
10110344
10110344
COMMANDE TELECOPIEUR DE
BUREAU BROTHER
10110346
10110346
MEDIATHEQUE DE NIORT
10110349
10110349
MATERIELS PISCINE LES CO-
LLIBERTS
10110351
10110351
MATERIELS PISCINE LES CO-
LLIBERTS
TT rachat” présentoir- cartes—|-
1.124,97 1 1.124,97 0,00
114,80 1 114,80 0,00
783,70 1. 783,70 0,00
160,65 1 160,65 0,00
1.016,98 1 1.016,98 0,00
1.146,96|. 1 | 1.146,96 0,00
907,76 1 907,76 0,00!
160,65 1 160,65 0,00
261,25 1 261,25 0,00
561,94 1 561,94 0,00
320,95 1 320,95 0,00
213,35 1 213,35 0,00
3.228,29 1 3.228,29 0,00
3.808,00 1 3.808,00 0,00
0,00
0,001 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
10110353 ?
10110353
FOURNITURE ET POSE D'E-
XTINCTEUR
10110354
10110354
FOURNITURE ET POSE D'E-
XTINCTEUR
10110355
10110355.
FOURNITURE ET POSE D'E-
XTINCTEUR
10110356
10110356
FOURNITURE ET POSE D'E-
XTINCTEUR
10110357
10110357
FOURNITURE ET POSE D'E-
XTINCTEUR
10110361
10110361
DRACAA AT DTIMO.L ENT. DROIT OC SRE PE
62,06
124,12
62,06
297,00
10110362
KIT DAMIER MULTICOLORE
TAPIS
10110364
10110364
FOURNITURES SECURTTE
10110366
10110366
2 TELEPHONES HTCP
10110369
10110369 |
PC ET ECRAN DONJON
10110374
10110374
MEDIATHEQUE DE NIORT
10110376
10110376
MEDIATHEQUE NIORT ( clou
bouchet)}
10110377
10110377
2 Lampes halogenes
10110378
10110378
CASQUE SANS FIL GN 9120
MIDI
10110380
10110380
MEDIATHEQUE DE FRONTENAY
ROHAN ROHAN |
62,06
124,12
62,06
297,00
288,36
238,96
141,75
279,00
1.315,43
140,94
211,00
385,35
288,36
238,96
141,75
279,00
.315,43
140,94
211,00
385,35
0,00
0,00
114 IV - ANNEXES A4
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10,.2 - Efat des sorties d'immobilisations
10110381
10110381
COMMANDE ECRANS PLATS
ORDI
10110385
10110385
ATELIERS COMMUNAUTAIRES
EXTINCTEURS
10110387
10110387
POSTE TELEPHONIQUE PISCI-
NE
10110388
10110388
POSTE TELEPHONIQUE PISCI-
NE
10110390
10110390
CENTRE AQUATIQUE. CHAURAY
10110391
10110391
PISCINE PRE LEROY
--10110402-
fe TOO DD ee ee ne ef,
18 PUPITRES MANHASSET
10110403
10110403
PC ET ECRAN DONJON INTEL
PENTIUM
10110406
10110406
2 VIDEOPROJECTEURS DG
10110407
10110407
Machine à relier rexel CB
356/C340
10110408
10110408
3 ACHATS
10110411
10110411
ECRANS TACTILES LCD TFT
10110412 ‘
10110412
COMMANDE ROUTEUR
10110420
10110420
ACHAT MATERIEL VOIRIE
10110422
10110422
PISCINE PRE LEROY
HTC DESIRE
2.850,31
129,95
34,38
34,39
393,85
502,92
882,00...
440,00
229,99
335,47
358,44
621,11
69,77
803,71
867,00
2.850,31
129,95
34,38
34,39
393,85
502,92
e-8.82:;- 00:
440,00
229,99
335,47
358,44
621,11
69,77
803,71
867,00
0,00
0,00
6,00
0001...
0,00
0,00
0,00
0,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte administratif 2012
A10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
10110424 ‘ 2.713,72 1 2.713,72 0,00
10110424
MATERIELS ECOLE ART PLA-
STIQUE
10110425
10110425
matériel écoute musicale
TOTAL GENERAL | 4.840.736,85 |
163. 85 1 163,85 0,00
-163.745,47 | IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Principal
Compte Administratif 2012
À 10.3 - Opérations liées aux cessions
stand de tir commune de chau
terrain 7 rue sainte Claire de Ville El 99
stand de tir commune de Chauray 65 000,00 terrain 7 rue sainte Claire de Ville El 99 _ 65 000,00 Clio BK 970 ZL 79 6 587,48
stand de tir commune de Chauray 113 939,38 terrain 7 rue sainte Claire de Ville El 99 206 382,55
178
stand de tir commune de Chau 572,68 | IV-ANNEXES IV
| ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Articie (1) Libellé (1) Dépénses Recettes Mandats émis Titres émis
011 à caractère 52 776,98
60632 de petits équipements 48 963,34
6068 matières et fournitures 3 813,64
012 de et frais assimilés 289 778,50
641 rémunération du personnel 289 778,50
65 Autres de courante
financières
Dotations aux amortissements
Atténuation de
Opé. d'ordre de transfert entre sections 342 555
Travaux en régie 342 555,
(1) Détailler les chapitres par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
Libellé{ k ie mere ne manne cn que pe mme ne ce ini canne nannne comen ce cena anne
Immobilisations
immobilisations
Immobilisations en cours
immobilisation en cours Contruction 165 705,
immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à
176 849,91
0 com de tiers
TOTAL GENERAL 342 555
par au com a par la commune ou l'établissement
et par immobilisation ou par opération
(2) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO |
| Montant I
Recettes 042 (1) 665 024,79
Recettes réelles de fonctionnement 60 767 400,62
Recettes 042/recettes réelles de fonctionnement | 1,09% IV- ANNEXES IV |
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
ELEMENTS DU BILAN- EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
A12
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
Libellé du fonds européen géré : FSE - FOND SOCIAL EUROPEEN
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etatà la collectivité gestionnaire)
Crédits d'intervention: remboursements sur
appels de fonds_
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)
En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
‘Centre Socio-
sociale
3.1 - cohésion "Espace Emploi 6574 11 180,29 sociale Culturel du Marais :
3.1 - cohésion Centre Socio- "Espace Emploi" 6574 4 943,65 sociale Culturel de Mauzé |
3.1 - cohésion ASFODEP "Pôle accompagnement" 65/4 4 395,00
sociale
3.1 - cohésion Association "Plate-forme pour l'emploi” 657À 16 162,83
sociale Intermédiaire
Niortaise
3.1 - cohésion MIPE "ALI" 6574 8 800,00 sociale
3.1.-cohésion….. IMPE l'Accormpagnement chantier d'insertion” 6574 72 340,44
sociale | — : En er 3.1 - cohésion AIPEMP "Chantier d'insertion à vocation 6 S74 40 177,85 sociale environnementale dans le Marais poitevin "
3.1 - cohésion BA3 "Accompagnement socioprofessionnel" 6574 1 892,39
sociale
3.1 - cohésion "L'ESCALE" "Chantier d'Insertion des établissements la 6574 21 241,57
sociale Colline”
3.1 - cohésion EIVE “Accompagnement socioprofessionnel" 6574 22 694,06
sociale
3.1 - cohésion TRIO “Amélioration de l'accès à l'emploi des 6574 25 490,78
sociale participants"
3 1 - cohésion Collectif des SIAE ["Aide à la professionnalisation" 6574 20 284,39
sociale 3.1 - cohésion RESTO-CLOU Restaurant "Le Square" 6574 4 200,51
AaÛ 3.1 - cohésion Centre Socio- "Espace Emploi” cf liste détaillée en annexe
sociale Culturel du Marais |- bilan final 2011 8 100,29
- acompte 2012 3 080,00
- bilan intermédiaire 2012 3 029,24
3.1 - cohésion Centre Socio- "Espace Emploi cf liste détaillée en annexe
sociale Culturel de Mauzé |- bilan final 2011 |
2 743,65
- acompte 2012 2 200,00
- bilan intermédiaire 2012 pas de bilan intermédiaire
3.1 - cohésion ASFODEP "Pôle accompagnement" cf liste détaillée en annexe
sociale - bilan final 2011 875,00
| - acompte 2012 3 520,00
- bilan intermédiaire 2012 pas de bilan intermédiaire
3.1 - cohésion Association "Plate-forme pour l'emploi" cf liste détaillée en annexe
sociale [intermédiaire - bilan final 2011 4
450,83
Niortaise ‘|- acompte 2012 4 092,00
- bilan intermédiaire 2012 7 620,36
3.1 - cohésion MIPE "Référent de parcours" cf liste détaillée en annexe
sociale - bilan final 2011
|
- acompte 2012 8 800,00
- bilan intermédiaire 2012 16 774,32
3.1 - cohésion MIPE "Accompagnement chantier d'insertion" [cf liste détaillée en annexe
sociale - bilan final 2011
- acompte 2012 20 603,87
- bilan intermédiaire 2012 16 693,39
35 043,18
31 - cohésion AIPEMP "Chantier d'insertion à vocation cf liste détaillée en annexe
sociale environnementale dans le Marais poitevin" |
- bilan final 2011
. |- acompte 2012 18 260,71
- bilan intermédiaire 2012 7 833,00
Do ee | 14 084,14
3.1 : cohésion BA3 "Accompagnement socioprofessionnel" cf liste détaillée en annexe
sociale - bilañ final 2011
- acompte 2012 1 892,39
D .hobilan-iritermédiai 9019 L
3.1 - cohésion "L'ESCALE" "Chantier d'Insertion des établissements la {cf liste détaillée en annexe
sociale Colline” - bilan final 2011 15 255,77
- acompte 2012 5 985,80
- bilan intermédiaire 2012 pas de bilan intermédiaire
3.1 - cohésion EIVE “Accompagnement socioprofessionnel" cf liste détaillée en annexe
sociale - bilan final 2011 |
- acompte 2012 9 626,44
- bilan intermédiaire 2012 4 284,00
| 8 783,62
3.1 - cohésion TRIO "Amélioration de l'accès àl'emploi des cf liste détaillée en annexe
sociale participants" |
- bilan final 2011 19 220,18
- acompte 2012 6 270,60
- bilan intermédiaire 2012 pas de bilan intermédiaire
3.1 - cohésion Collectif des SIAE l'Aide à la professionnalisation" cf liste détaillée en annexe
sociale - bilan final 2011 15 369,39
- acompte 2012 4 915,00
- bilan intermédiaire 2012 pas de bilan intermédiaire
3.1 - cohésion RESTO-CLOU Restaurant "Le Square" cf liste détaillée en annexe
sociale - bilan final 2011 1 312,51
- acompte 2012 940,00
- bilan intermédiaire 2012 1 948,01
_DEPENSES J USTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2) II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE***
7477 2 166,46115.1 - Assistance technique [CAN 31/12/2012! 11/06/1977
assistance |(salaires)
technique sennnernnnee pores ssl pe gras je ar EE
assistance |(logiciel) ENGINEERING 21/04/2012 1 780,38
cn technique
- 0,00173.1 - Coordination CAN 31/12/2012! 124 315,00
° cohésion |(salaires)
sociale
{1) A détailler conformément au plan de comptes
(2) Les informations sont extraites de PRESAGE
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération
(*) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage
(**) Hors dépenses d'assistance technique
(##) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds tuiLpe
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| IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal Compte Administratif 2012
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio del'article L.2252-1 du CGCT Väleur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) À 0,00
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 3 982 987,89
- Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garanties de l'exercice [=A+B+C-D 3 982 987,89
Recettes réelles de fonctionnement fl 60 424 845,14
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en %{(3) [7H 6,59%
(1) Hors opérations visées par l'article L.2552-1 du CGCT.
: (2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnment de ce même exercice [IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
IV |
B1.6 |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal Compte administratif 2012
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
Année Nature de l'engagement Organisme Durée
Périodicité Créance en Créance en -Annuifé reçue
d'origine émetteur en années
capital à capital au cours de
l'origine 31/12/2012 l'exercice
TOTAL suussecccccccsconcoveeeseavenceneneuesennveeneennnesesenssaesseonetenen nn eeeneeenderinnne
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
012) Crédit bail immobilier ROLPIN CEPAM 11 ans et 4 mois | mensuelle
550 000,00 527 171,21 35 060,00
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises... nine has
verse
l 1 | Engagements reçus des entreprises... À rnrncecenenneceececuere canons ee eseennesennnnes
19 A IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)
MOTEUR UT
| PT de concours ou de MS CUT ES A Tele ER TS A ETES = un
la subvention TRUE UT TS
(numéraire)
Associations
PLIE FSE (Politique de la ville) | 291 224,30 | | Voir annexe 1
Associations socio-éducatives ,
(Politique de la ville) 295 011,87 Voir annexe 2
Associations d'aide aux personnes en difficultés 97 446 00 Voir annexe 2
(Politique de la ville) '
Autres associations 889 142,82 0,00 Voir annexe 3
Auires associations | | Voir annexe 4
Entreprises
Divers : 120 425,60 Voir annexe 5
Personnes physiques
BOURSES TREMPLIN POUR L'EMPLOI | 215 080,00 Voir annexe 6
BERNARDEAU EMMANUELLE 500,00
BONNET MYRIAM __ 2 700,00
PINTAULT HENRI 500,00
Etat
Départements
Communes 416 495,37 Voir annexe 7
Etablissements publics 1 612 470,02 Voir annexe 7
UIZ 1 pe lee. Ë DNTO CEE |
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Dans le cadre de la politique de la ville (PLIE-FSE)
Montant de la
Nom des bénéficiaires subvention
AIPEMP | 40 177,85
ASFODEP INSERTION | | 7 628,24
_|BA3 INSERER QUALIFIER EMPLOYER 1 892,39
CENTRE SOCIO CULTUREL DE MAUZE 4 943,65|
CENTRE SOCIO CULTUREL DU MARAIS 11 180,29
COLLECTIF DES SIAE DU NIORTAIS 20 284,39
EIVE | | 21 753,85
INTERMEDIAIRE NIORTAISE | 16 163,19
L'ESCALE | | 1525577
LE - | SNoMIQ — 1624092)
POUR L'INSERTION VIA ECONOMIQUE 6 012,46
RESTO CLOU 4 200,52
TRIO TEXTILE RECYCLAGE | | 25 490,78
TE
19/7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Subventions versées aux associations socio-éducatives
CENTRE SOCIO CULTUREL
CENTRE SOCIO CULTUREL CENTRE
CENTRE SOCIO CULTUREL DU PARC
CENTRE D'INFORMATION DROITS DES FEMMES (CIDF)
COLLEGE NATIONALISE JEAN ZAY
COMMUNE DE NIORT
COMPAGNIE LA CHALOUPE
ENSEMBLE SOCIOCULTUREL NIORTAIS
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS :
GROUPE ORNITHOLOGIQUE
IMPULSION FEMMES
LES RESTAURANTS DU CŒUR
MISSION LOCALE DU PAYS NIORTAIS
SECOURS POPULAIRE
UNIS CITE
ENTRE NATIONAL ARTS DE LA RÜE
VENT D'OUEST
31 205,00
12 000,00
12 460,00
1 500,00
1 705,00
35 000,00
3 000,00
2 650,00
7 000,00
1 260,00
1 000,00
3 000,00
120 000,00
5 100,00
19 766,87
10 000,
8 250,00
Subventions versées aux associations d'aide aux personnes en difficultés
Note Re ER Ta ELLE
ASFODEP INSERTION
Lette tte CRE 0
UNE 7 123,00
CENTRE SOCIO CULTUREL DE MAUZE 3 250,00
CENTRE SOCIO CULTUREL DU MARAIS 4 550,00
COLLECTIF DES SIAE DU NIORTAIS 19 410,00
INTERMEDIAIRE NIORTAISE 6 045,00
MIPE MISSION INSERTION ECONOMIQUE 13 000,00
MISSION LOCALE DU PAYS NIORTAIS 10 000,00
POUR L'INSERTION VIA ECONOMIQUE 29 068,00
VENT D'OUEST
AN
JET)
5 000,00 Annexe 3
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Subventions versées aux associations
Montant de la NE Le Nom des bénéficiaires
subvention en nature
ACT GERONTO NIORT PLAINE COURANC 10 218,00
ADEN | 2 500,00
ARSV POITOU CHARENTES 20 000,00
ASS DEP ACCUEIL GENS VOYAGE 79 300,00
BASSIN DE VIE NIORTAIS 21 680,00
_ [CALYXIS POLE EXPERTISE DU RISQUE 280 000,00
CGT 1 243,40
COMITE D'ACTIVITES SOCIALES 105 797,70
COMITE DU BASSIN D'EMPLOI 74 059,00
CRES POITOU CHARENTES 30 000,00! .
IDEPARTEMENT INFORMATION LOGEMENT 15.000,00!
LES AMIS DU CHATEAU SALBART 10 700,00
FORCE OUVRIÈRE co
178
CCE
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS 20 000,00
IFRÈE | | 15 000,00
INSERTION POITOU CHARENTES 10 000,00
INSTITUTO RAONI 2 000,00
LES RESTAURANTS DU CŒUR 18 000,00
MASON DU MARAIS 10 000,00
MUSIQUE EN VIE 11 000,00
PARC INT DU MARAIS POITEVIN 75 000,00
POLE REGIONAL DES METIERS ARTS 115 000,00
REGION POITOU CHARENTES 11 455,00
UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMIL. 25 000,00
UNION DEP SYNDICATS CFDT DS 1 161,51
UNIVERSITE DE POITIERS 2 000,00
PACT ARIM DES DEUX SEVRES 1 007,00 LISTE DES CONCOURS A ATTRIBUES A DES TIERS
Prestations en nature accordées aux associations sportives
Mise à disposition
ASSOCIATIONS SPORTIVES Personnel (fermeture .. des locaux + Locaux Matériel Présence technicien)
Collèoe FONTANES - section sportive Pré Leroy x x x
CERCLE DES NAGEURS DE NIORT Champommier / Pré Leroy /les x x ox Colliberts
APNEE Pré Leroy | x x
MILLE BULLES (plongée) Pré Leroy x x
Àss. des Paraiysés de France Pré Leroy x x x
Aquatic Bébés Champominier Champommier x x x
Canoë Kayak Club Niortais Champommier / Base nautique x x x
Ass. Des Jeunes Sapeurs Pompiers Base nautique x x
Club Canin Aquatique 79 Base nautique x
Club de Voile Niortais Base nautique X
“Défi Inter Entreprises Base nautique x x X
Jet Club Tonic Base nautique x
Niort Aviron Club Base nautique x
.JOffshore Team Niortais. a Base nautique . X
Ski Nautique Club Niortais Base nautique x
Yachting Club Niortais Base nautique | x
voie Nautisme & Développement Basemauque | | x
Mise à disposition
ASSOCIATIONS du Musée — — Pe Matinée Midi Soirée Journée
La Poste des Deux-Sèvres Auditorium l
Amis du musée de Niort Auditorium 9
Impulsion Femmes Auditorium 1
Espace Traiteur Î
CAUE 79 Auditorium 1
Agence de développement touristique des Deux- Auditorium
Sèvres Ï
Espace Traiteur Î
TOTAL ] 2 12 (l ee
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Subventions versées aux entreprises
TRE TAC
Tetene Ro a elite Re Re RE
subvention (numéraire)
Entreprises
ASF DIRECTION INFRASTRUCTURE 76 544,00
GAZ RESEAU DISTRIBUTION France 6 354,77
IGEREDIS DEUX SEVRES 37 526,83
ME LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Bourses tremplin pour l'emploi
Nom des bénéficiares Montant de la | NET ONE MT ICE
GONZALEZ SONIA 750,00
DRASS RME subventionD | subvention | ABOU HAGAR HASSAN 2 100,00 GOULVEN GREGORY 3 500,00. AMBLARD NELLY 720,00. GRAVELEAU CLAUDE | 2 100,00 AUGE AYRTON 5 000,00 GROLLEAU SYLVAIN 2 500,00 AUGE EMILIE 1 800,00 GUITTET MICKAEL 3 000,00! AUTANT BRUNO 1 200,00 HILALY TARIK | 1 000,00. AUTIN LAURENT 4 250,00. HUTIN EMILIE | 4 200,00. BALLON JEROME 1 500,00. JARNOT CECILE - 1 800,00 BARTEL DAVID 2 800,00 JOLLY JEROME | 1 500,00. BAYLON MICHELE 1 500,00 JOUBERT PATRICK | 4 900,00! BELY VINCENT 4 500,00 LAUBRETON ALEX ; 2 000,00 BENETEAU PATRICE 3 500,00. LEBLANC ALEXANDRA _ 4 800,00 BERNARD XAVIER _4000,00 LEK BONNARITH FRANCOIS : 2 000,00 BERTHAUD SANDRINE 1 800,00 LEPAGE XAVIER 900,00 BERTRAND SYLVIE 3 360,00 LETZELTER NATACHA 750,00 BILLARD JEROME 900,00! LION ALEXANDRE | 3 500,00! BOCHER MICKAEL 1 500,00. MADEUX CORALIE | 1 440,00 BOISSINOT DANIEL 4 000.00 MAINGOT SEBASTIEN 1 080,00 BOUCHET STEPHANIE 4200,00 MARIE ANITA | 2 520,00 BOUTEILLER BENOIT 6000.00. MARTIN ALEXANDRA 4.200,00. |BRANGER PAULINE 4200.00: MATHIEU CLAIRE 6 000,00 BRUNET STEPHANE 4 000,00 MILLIEN SANDRINE 2 520,00 BURGAUD YANN . 1050.00 MIOT FREDERIC 1 400000 CHAIGNE ELODIE 3 600,00 MOREAU JEAN-PIERRE 1 200,00. CHARRIER LAURENT 2 800,00 MORIN HERVE 1 500,00. CHENANE KAMEL 1 500.00 OGAREK CHRISTELLE 900,00 CHOLLET JEAN-PAUL 3 000,00 OLIVIERS JEROME 900,00. COLOMBIER LYDIE 4 200,00! ORGAER VALERIE | 1 800,00 COUDRAY CAROLE 4 200,00! PAILLARD VALERIE 1 260,00 DA SILVA JEAN-LUC 750,00. PERRON CHRISTELLE 4 200,00 DEQUIN LAETITIA 6 000,00. PLISSON BORIS | 1 200,00! DESPLEBIN CLOTEAU NATHALIE 1 440,00 POIRIER NICOLAS : 900,00 DIDOUNE SAMY 1 200,00 ROUBY ROMUALD | 750,00 |DUPEYRON BEATRICE 420000 SACRE BRIGITTE 1 080,00 FERREIRA MARIO 4 900,00 SALMON AURELIEN | | 1 500,00 FOUCAUD NATHALIE 1 080,00 SCHARNITZKY NATHALIE 1 200,00. FOUCHE FABRICE 3 500,00. TEXIER JEROME 3 000,00 GACHIGNARD SAMUEL 2 800,00 VALLET JOSETTE L 900,00
GARANDEL PIERRE 600,00 VAURY AMANDINE ue lun 720000 GIRON FREDDY 2 000,00 VIDEIRA DAVID Li 4 200,00
GODILLON SABRINA 400,00 VIOTLAURENCE 1 080,00 EE ETC
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Subventions versées aux personnes de droit public
Communes
COMMUNE DE COULON
COMMUNE DE LA ROCHENARD
COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
COMMUNE DE NIORT
COMMUNE DE SAINT REMY
COMMUNE DE SCIECQ
COMMUNE DE SAINT GELAIS
COMMUNE DE SAINT MAXIRE
| Sous total
69 900,00
33 806,20
7 500,00
58 500,00
11 003,53
28 200,00
50 000,00
227 485,64
416 495,37
_ Etablissements publics
| HABITAT SUD DEUX SEVRES 453 845,78
HLM DEUX SEVRES 9 000,00
[SOC IMMOBILIÈRE D ECONOMIE MIXTE L 116100
UNIVERSITE DE POITIERS 600 500,00
PROMOTION PLATE FORME NIORT 61 558,02
SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER 25 405,22
Sous total 1 612 470,02
2 028 965,39
132 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal Compte administratif 2012
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire AP Révision de Total cumulé Crédits de Crédits de Crédits de Restes à financer! votée y compris l'exercice N (toutes les paiement paiement paiement réalisés | (exercice au-delà
o Duintitulé dot ajustement délibérations y antérieurs ouverts au titre | durant l'exercice de N+1) N° ou intitulé de l'AP compris pour N (réalisations de l'exercice N N cumulées au (2)
14/1/2012) (1} .
AMPAGNOL-001
2010 6 608 249 € 360 355 € 6 968 604€] 860 464 € 3 163 800 € 2 329 476 € 3 778663 € Ext. Et am. Pôle pagnol
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) I s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
A «9 «9 IV - ANNEXES
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Taxe d Budget Total des recettes
Chapitres Articles Libellés de l'article axe & [communautaire el grévées d'une séjour :
fonds structurels affectation
Recettes
| Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de 165 000,00 165 000,00
73 7362 services
Dépenses
014 739118 Î[Reversement Taxe de séjour à l'EPIC Tourisme 165 000,00 165 000,00
Restes à employer 0,00 0,00
Recettes
[Participations - Budget Communautaire et fonds 430 318,00
74 7477 structurels 480 318,00 0 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 C1
. C1-ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS
(2) BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
D.G.A.S. de 40 000 à 150 000 hab.
Dir. Ets Pub.de 80 000 à 150 000 hab.
EMPLOIS FONCTIONNELS (0)
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Directeur Territorial
Attaché Principal
Attaché Territorial
Rédacteur Principal 1CL
Rédacteur Principal 2CL
Rédacteur Territorial
Secrétaire de direction
Adjoint Adminis. Prince 1 CL
Adjoint Adminis. Princ 2 CL
Adjoint Administ. 1 CL
Adjoint Administ. 2 CL OODOOUWwWW»>>
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FILIERE ADMINISTRATIVE (1) D 1
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Ingénieur Chef CI. Excep.
Ingénieur Chef CI. Normal
Ingénieur Principal
Ingénieur
Technicien Princip 1CL
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Technicien territorial
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Adjt Tech Princ 2 CI
Adjt Technique 1 CI
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Assistant sacio-éducatif œ mb —|©
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MEDICO-SOCIALE (4)
MEDICO-TECHNIQUE (5)
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Educateur Ter..Princ.1_CLAPS
Educateur Ter. Princ 2 CI APS
Educateur Ter. APS
Opérateur Ter. APS Qual.
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SPORTIVE (6) mh ES
Directeur éts ens. Art 2e cl
Conservateur patrim. Conc.
Conservateur biblioth. chef
Conservateur bibliothèques
Attaché terr. Cons. patrimoine
Bibliothécaire Territorial
Prof. Ens. Artistique HC
Prof. Ens. Artistique CN
Assist.Conserv. Princ 1CL
Assist.Conserv. Princ 2CL
Assistant conservation
Assist.Enseig.Art.Pr.1CL
Assist.Enseig.Art.Pr.2CL
Adit Patrim Princ 1 CL
Adijt Patrim Princ 2 CL
Adjt Patrimoine 1 CL
Adjt Patrimoine 2 CL
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CULTURELLE (7) _ |" à =» | N
Adjoint Animation 1 CL ol
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POLICE MUNICIPALE (9)
EMPLOIS NON CITES (10)
TOTAL GENERAL
(0+1+2+3+4+5+6+7+8+9+10)
315 314 32
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : À, B ou C. IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 C1
AGENTS NON TITULAIRES ‘| CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION CONTRAT
(emplois pourvus) {1} (3) (4)
Médecin À MS 27 614€ CDI
Administrateur HCI À ADM 80 434 € 3-5
Ingénieur Princ. À TECH 541 3-1
Ingénieur A TECH 379 3-5
Ingénieur À TECH 492 3-5
Directeur A ADM 985 3-5
Attaché À S 442 3-1
Attaché A ENV 442 CDI
Attaché A ENV 442 3-1
Attaché À ADM 442 3-1
Attaché A S 442 3-1
Attaché A S 542 CDI
Attaché A URB 625 3-1
Attaché À S 801 CDI
Attaché Cons. Pat. À CULT 423 3-1
Educat APS B SP 347 3-1
Educat APS B SP 347 3-1
Educat APS _ B SP 347 3-1
Educat APS B SP 347 3-1
Educat APS B SP 359 3-1
Educat APS B SP 393 CDI
Educat APS B SP 418 CDI
Educat APS B SP 436 CDI
Technicien B URB 325 . 3-1
Technicien B URB 333 3-1
Technicien B S 418 CDI
Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 350 3-1
Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 357 3-1
Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 357 3-1
Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 367 3-1
Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 367 3-1
Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 422 3-1
TAss. Ens: Art Pr 2CL B CUET 422 3-1
Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 422 3-1
Ass. Ens. Art. Pr. 2CL B CULT 581 3-1
Ass. Enseign. Art. B CULT 333 3-1
Ass. Enseign. Art B CULT _436 | 2
Adjoint technique 2cl C S
Adjoint technique 2cl C S 364 CDI
Adjoint admi princ Îcl C S 449 CDI
Adjoint Administratif 2cl C S 299 3-1
Adjoint Administratif 2cl C S 303 CDI
TOTAL GENERAL 43 |
{1} CATEGORIES : A, BetC.
(2} SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
8 : Social {dont aide sociale)
Ms : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation ‘
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 Janvier 1984)
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de la fonction publique où en euros annuels bruts.
{4} CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,
maternité …)} ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.
3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.
3-3 : article 3, éme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitants.
. 38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47.
410 : article 110.
A : autres (préciser).
124 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION |
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (Année N) C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENFEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
Bernard JOURDAIN CEDIS FORMATION à Poitiers
_ (1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14 du CGCT. IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ À C2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal Compte administratif 2012
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au 28, rue Blaise Pascal à Niort (siège de la CAN)
artielle à ses frais
Détention d'une part du Deux-Sèvres Deux-Sèvres SAEML 50 000€
capital Aménagement Aménagement 500 actions à 100€
Garantie ou _ez _ea 0 A cautionnement d'un Deux Sèvres | Deux Sèvres SAEML 80% d'un emprunt de
emprunt Aménagement ‘Aménagement 1 000 000€
CASC CASC _ Association
PRMA PRMA Association
CALYXIS CALYXIS Association |
Subventions supérieures à PARC Subventions supérieures à
75 000€ ou représentant 75 000€ ou représentant
plus de 50% du produit PAR ELNERAIS INTERREGIONAL DUT Syndicat mixte "plus de 50% du produit
figurant au compte de RRR MARAIS POITEVIN figurant au compte de
résuitat de l'organisme. HABITAT SUD DEUX | HABITAT SUD DEUX Epic résultat de l'organisme.
UNIVERSITÉ DE | UNiVERSITE DE D Etablissement
POITIERS _ POITIERS Publics
OFFICE TOURISME OFFICE TOURISME DE NIORT EPIC
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc.
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée).
1720 Aire 198
Assemblée des Communautés de France 28/08/2000 Forfait 8 000,00 € .
Conseil des Musées de Poitou-Charentes 19/02/2001 Forfait 8 884,70 €
Association nationale des élus en charge du sport
(ANDES) 29/09/2003 Forfait 2 548,00 €
Association des ludothèques françaises (ALF) 09/12/2003 Forfait 67,00 €
Association pour le développement de l'information
administrative et juridique "ADIAU formation) 09/12/2008 Forfait 30,00 €
ADM 79 (Association Départementale des Maires des 29/03/2004 Forfait 206,00 €
Deux-Sèvres)
Ville au Carre 11/03/2010 0,025 / habitant / an 2 536,28 €
Afigese 11/07/2011 Forfait | 340,00 € Club des entrepreneurs du Niortais 12/12/2011 Forfait 100,00 €
Coter Club 05/01/2012 Forfait 480,00 € Association Villes et Métiers d'Art 20/01/2012 Forfait 6 372,00 €
“HRéseau Grand Ouest 01/02/2072 Forfait - - 2.500,00.€.
Afipade 17/02/2012 Forfait 5 000,00 € Fédération Nationale des SCOT 23/02/2012 Forfait 1 000,00 € _{Dév. Du transport ferroviaire 27/02/2012 | Forfait _t. 30000€
OO RE 2 © —— 20/03/2012 |. Forfait | 150000€ Cusma 22/03/2012 Forfait 200,00 €
Association Deux-Sèvres Initiatives 10/04/2012 0,10 € / habitant /an 10 145,00 €
Association Atmo-Poitou-Charentes 17/04/2012 0, 205 € / habitant / an 20 538,34 €
RTES Réseau des territoires 17/04/2012 Forfait 800,00 €
Centre du livre et de la lecture en Poitou Charentes 26/04/2012 Forfait 200,00 €
Association des utilisateurs des Logiciels Opsys 200.00 €
Archimed (ADULOA) 10/07/2012 Forfait Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement 4 000.00 € des Deux-Sèvres (CAUE) | 16/07/2012 Forfait ETD Entreprises territoires et développement 16/07/2012 Forfait 900,00 € Futuribles international - 20/07/2012 Forfait 23 802,00 € Résau Carel 23/10/2012 Forfait 90,00 € Centre régional des énergies renouvelables 25/10/2012 Forfait 3 650,00 €
Association des villes universitaires de France (AVUF) 06/12/2012 Forfait 1 000,00 €
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal Compte administratif 2012
Etablissements publics de coopération M
intercommunale UE
Néant
Autres organismes de regroupement
20/01 2000 Forfait 40 000,00 € | IV - ANNEXES IV |
| AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal Compte administratif 2012
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin
Etablissement Public Industriel et Commercial Vallée de la Sèvre Niortaise 01/01/2010 19/10/2009 SPIC oui
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Régie directe Accueil d'entreprises 2000 €) SPA oui
Régie directe / lotissements Zones d'activités économiques 2000 ) SPA oui
Régie directe Activités assujetties à TVA 2004 09/12/2003| SPA oui
Régie à seule autonomie financière [Régie des déchets ménagers 2002 27/06/2002] SPA non | Régie directe Transports urbains 2000 6) SPIC oui
Régie directe Assainissement : 2000 6 SPIC .| non
Régie à seule autonomie financière [Régie Energies Renouvelables 2012 04/06/2012| SPIC oui
(‘} Budgetsannexes transférés à la CAN-en 2000 et 2004 (compétences-exercées antérieurement par les communes
membres où les structures intercommunales dissoutent après création de la CAN) BUDGETS ANNEXES
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1- BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 41 699 125,12 20 264 257,36 7 544 184,09 13 890 683,67
RECETTES 41 699 125,12 14 534 354,74]. 3 029 207,21 24 135 563,17
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 68 095 400,09]. 55 648 524,62] 12 446 875,47
RECETTES 68 095 400,09 61 089 869,93. 7 005 530,16
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGET ANNEXE ACCUEIL D'ENTREPRISES
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) - ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 401 356,50 41 017,52 26 312,25 334 026,73
RECETTES 401 356,50 363 697,25 37 659,258
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 260 946,00 184 760,91 ‘76 185,09
RECETTES 260 946,00 206 498,42]. 54 447,58
EMENT
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
3 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
4 999 963,5
4 999 963,52
ons
ou titres (2)
1 370 029,
2 121 912,
liser au
31/42:
233 934,
158 294,02
233 934,05
4 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
88 767,
3 471 639,
2 644 117,4
: SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats Restes à réaliser au . Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1 486 294,76 477 034,46). 931 390,89 17 869,41
RECETTES 1 486 294,76 262 464,87|- 453 075,00 770 754,89
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 192 109,00 115 643,66 76 465,34]
RECETTES 192 109,00 134 441,66] : 57 667,34
6 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats | Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT LL
DEPENSES 7 223 587,00 4 628 554,58 2 082 150,04 512 882,38
RECETTES 7 223 587,00 4 645 806,25]. 324 864,88 2 252 915,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 490 896,00 15 173 966,75 1 316 929,28
RECETTES 16 490 896,00 15 030 485,82 1 460 410,18 IV - ANNEXES IV |
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION |
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES C3.5
BUDGETS ANNEXES
7 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats Restes à réaliser au Crédits annulés | (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 |
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 167 279,08 17 182 357,07| 8 914 044,98 10 070 877,03
RECETTES 36 167 279,08 18 500 889,55! 9 630 756,99 8 035 632,54)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 197 468,50 10 844 183,38| 1 353 285,12
RECETTES 12 197 468,50 12 058 350,03]. 139 118,47
8 - BUDGET ANNEXE REGIE DES DECHETS MENAGERS
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 11 956 589,27 1 540 991,32] 1 685 640,28 8 729 957,67
RECETTES 11 956 589,27 4 931 049,55 | 93 000,00 6 932 539,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 690 600,00 13 552 656,13] 4 137 943,87
RECETTES 17 690 600,00 16 792 480,23] 898 119,77
… 9 - BUDGET ANNEXE REGIE ENERGIES RENOUVELABLES
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT |
DÉPENSES 129 000,00 9 358,47 119 000,00 641,53
RECETTES 129 000,00 128 192,271. 807,73
TEGNCTIONNEMENT | TT TT TT TT |
DÉPENSES 37 800,00 27 035,13] 10 764,87
RECETTES 37 800,00 34 650,62] : 3 149,38
ae étniesennent.<
een -{H}Ne-sant-pas-pris-en-compte-les-CCAS-et-caisses.des.écoles..régies.personnalisées… qui.sont.des personnes morales distinctes de la commune ou de...
ftach
(2} Y compris les rattaächements.
tiuridiqus me mn
10 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 101 138 866,96 45 396 504,75 21 536 656,58 34 205 705,63
RECETTES 101 138 866,96 44 619 388,45 13 689 198,10 42 830 280,41
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 119 965 183,11 96 916 800,26 158 294,02 22 890 088,83
RECETTES 119 965 183,11 107 468 688,71 233 934,05 12 262 560,35
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES 221 104 050,07 142 313 305,01 21 694 950,60 57 095 794,46
TOTAL GENERAL
DES RECETTES 221 104 050,07 152 088 077,16 13 923 132,15 55 092 840,76
(1) Y compris les rattachements.
149 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES C3.5
BUDGETS ANNEXES
11 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf liste
des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 148 685,43 995 733,76 158 294,02 -5 342,35
RECETTES 929 649,80 369 200,21 233 934,05 326 515,54 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 922 559,85 476 638,56 445 921,29
RECETTES 1 698 397,76 1 587 559,00 110 838,76
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(1) Y compris les rattachements.
12 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
L (après la neutralisation des flux réciproques)
(1) Y compris les rattachements.
"7 (PTE présentation de ce tableaurest-obligatoire-si-celui-des-flux-réciproques-est-produit. T
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 99 990 181,53 44 400 770,99 21 378 362,56 34 211 047,98
RECETTES 100 209 217,16 44 250 188,24 . 13 455 264,05 42 503 764,87 FONCTIONNEMENT -
DEPENSES 119 042 623,26 96 440 161,70 158 294,02 22 444 167,54 RECETTES 118 266 785,35 105 881 129,71 233 934,05 12 151 721,59 TOTAL GENERAL | TT . LL un
DES DÉPENSES 219 032 804,79 140 840 932,69 21 536 656,58 56 655 215,52 TOTAL GENERAL
DES RECETTES | 218476002,51/ 150131317,95) 13.689 198,10 54 655 486,46] IV- ANNEXES IV
DÉCISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ,
Libellés Bases notifiées | Variation des| Taux appliqué | Variation de | Produit voté par Variation du
(si connues àla | bases/N-1 | par décision du taux / N-1 le conseil de produit/ N-1
date de vote) conseil de communauté (%)
communauté |
Compte administratif 2012 de la Communauté d'Agglomération de Niort
Rappel des données 2011 (bases et produits définitifs)
2011 2011 2011
Taxe d'habitation 131 539 249 10,53% 13 851 078
Taxe foncière bâti 105 591 885 0,00% 0
Taxe foncière non-bâti 2 090 106 3,37% 70 436
Taxe addit® à la TFNB _ ni 109 474
A) Sous-total des produits des impôts ménages 14 030 988
CFE = 34070 098 :26,11% 8 895 705
CVAE taux national 8 020 810 notifié
IFER | : tarif national 439 480 notifié
B) Sous-total des produits des impôts économiques 17 355 995
C) Taxe sur les surfaces commerciales coefficient 1,00 1 306 419
D) Total des produits 2011 (A + B +C) 32 693 402
E) Prélèvement du FNGIR (dépense) -3 550 030 notifié
F) Produit disponible 2011 (C - D) 29 143 372
Données 2012 (bases et produits définitifs) _ |
| 2012 2012 2012 |
Taxe d'habitation 136 701 579 3,9% 10,53% 0,0% 14 394 679 3,9%
Taxe foncière bat ” 110 050 128 22% 000% TT OT :
Taxe foncière non-bâti 2 141 746 25% 337% | 00% | 721178 | 25%
Taxe addit® à la TFNB | oo. de à 119 692 9,3%
A) Sous-total des produits des impôts ménages 14 586 546 4,0%
CFE | 37 101 264. 8,9% 26,35% 0,9% 9 776 181
participation CAN à cotisation minimum de CFE -367 148
produit réel CFE 2012 9 409 033 5,8%
CVAE taux national 8 356 214 4,2%
IFER D tarif national 470 143 7,0%
B) Sous-total des produits des impôts économiques 18 235 390 5,1%
C) Taxe sur les surfaces commerciales coefficient 1,05 5,0% 1 557 899 19,2%
D) Total des produits 2012 (A +B + C) 34 379 835 5,2%
E) Prélèvement du FNGIR (dépense) -3 551 108 0,0%
F) Produit disponible 2012 (C - D) 30 828 727 5,8%
144 IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 92
Nombre de suffrages exprimés : 92
VOTES : Pour 91
Contre 0
Abstentions 0
Non participé 1
Date de convocation : 14 juin 2013
Présenté par la Présidente de la Communauté d'Agglomération de Niort (1),
À NIORT le 24 juin 2013
Délibéré par le Conseil de Communauté (2), réunion en session ordinaire
A NIORT le 24 juin 2013
Les membres du Conseil de Communauté (2)
Voir liste des conseillers communautaires présents et absents sur la délibération
La Présidente
net
tt Cdi (de D
Certifié exécutoire par la Présidente de la Communa nn de Niort (), compte tenu de la transmission en préfecture, le ....#..JUIL, £U 19... et de la publication le 25 juin 2013
À Niort, le... 24 JUL 208 J.
La Présidente
{t) indiquer le maire ou le président de l'organisme,
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée détibérante. - 2PNDD
GAVHITE
J8{AIIO
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