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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2014 4finances approbation comptes administratifs 2013 budget principal et budgets annexes ca 2013 budgets annexes ccpc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2014 4finances approbation comptes administratifs 2013 budget principal et budgets annexes ca 2013 budgets annexes ccpc)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
POSTE
COMPTABLE
DE
: Trésorerie
de
Prahecq
Bucgets
annexes
Compte
administratif Année
2013
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
du
30
juin
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président Compte
Administratif
2013
|
Sommaire
SPANC Assainissement
Collectif
Multi-accueil
Petite Enfance
Bâtiments Portage
de repas
Camping ZAC
Pierrailleuses
ZAC
Prahecq
ZAC
Beauvoir
ZAC
Fors
77 105 124 143 158 173 188
43 76 104 123 142 157 172 187 202 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Numéro
SIRET
:24790051700167
TRESORERIE
DE
PRAHECQ
M49
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013 SOMMAIRE
1-
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
compte
administratif
il - Présentation
générale
du
compta
administratif
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
compte
administratif
- dépenses
B2
- Balance
générale
du
compte
administratif
- recettes
IH - Vote
du
compte
administratif
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
- Articies
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
- Articles
Bî
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
À
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
*
À1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de taux
A1.3
- Etat de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dettes
À1.4-
Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.6 -
Etat
de
la dette
-
Crédits
de
trésorerie
A1.5
-
Etat de la dette- Instruments
de couverture
du risque financier |
A1.7
- Etat de
la dette
- Répartition
de
l'encours
A1.8
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
À2-
Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
A3.1 -
Etat
des
provisions
et des
dépréciations
À3.2 -
Etalement des
provisions
A4.
-
Equilibre
des
opérations
fi inancières -
Dépenses
A4.2 -
Equilibre
des
opérations financières
-
Recettes
A5.1 -
Etat des
dépenses
et
recettes
des
Services
d' eau
et d'assainissement
A5.2 -
Etat des
dép
et rec
des
services
d'eau
et d'assainis.
coll
et
non
coll.
A6
- Etat des charges
transférées
AT-
Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
A8.1 -
Variation
du
patrimoine
(article
R.2313-3
du CGCT)-
Entrées
xx) XX XX
A8.2 -
Variation
du
patrimoine
(article
R.2313-3
du
CGCT)-
Sorties
A8.3
- Opérations
liées aux
cessions
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
B
- Engagements
hors
bilan
9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5
du code de l'urbanisme) - Sorties |
|
.|
A10_
Etat des
travaux
en
régie
XX XX IX XX XX
B1.1 -
État des
emprunts
garantis
par
la rêgie
B1.2
- Calcul
du
ratio d'endettement
B1.3 - Subventions
versées
dans
le
cadre du
vote du
budget
B1.4
- Etat des
contrats
de
crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats
de partenariat public-privé.
B1.6
-
Etat des
autres
engagements
donnés
B1.7-
Etatdes
engagements
reçus
B2.1 -
Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2 -
Etat des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat du
personnel
C1.1
- Etat du
personnel
(suite)
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la
coll
ou
de
l'étab
de
ratt
employé
par
la
régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
du
SPIC
et des
budgets
annexes
D
- Arrêté
et signatures
D-Arrêté
et signatures
X XX XX XX XX I XX XX X CCPC
SPANC
- CA
2013
POUR
MEMOIRE
1-
L'Assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
ll - Le
présent
budget
a
été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1
Il-
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement". CCPC
SPANC
- CA
2013
RESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
=
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
RÉALISATIONS
DE
Section
d'exploitation
43
958,38
31
503,53
-12
454,85
L'EXERCICE
{mandats
ettitres) |
Section
d'investissement
1
836,80
1
434,95
-401,85
+
+
Report
en
section
de
L'ÉXÉROIDEN.
4
fonctionnement
(002)
88,93
Report
en
section
d'investissement
(001)
6
119,51
TOTAL (réalisations + reports)
45 884,11
39 057,99
6 826,12
Section
d'exploitation
RESTES
A
REALISER
A
:
a
:
REPORTER
EN
Section
d'investissement
N+1
TOTAL
des
restes à réaliser à
reporter
en
N+1
Section
d'exploitation
44
047,31
31
503,53
-12
543,78
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
1 836,80
7 554,46
5 717,66
TOTAL
CUMULE
45
884,11
39
057,99
-6
826,12 CCPC
SPANC
- CA 2013
.
N- PRESENTATION GENERALE
DU COMPTE
ADMINISTRATI
SECTION D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
011
Charges
à
caractère
général
4
996,00
2
679,10
012
Charges
de
personnel
et
frais
40
870,00
792,36
014
Atténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gest.
cour.
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
45
866,00
66
Charges
financières
43,00
67
Charges
exceptionnelles
87,00
68
Dotations
aux
provisions
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
022
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
45
996,00
3
472,57
023
Virement
sect.
d'inv.
042
Op.d'ordre
de
transfert
entre
1 435,00
043
Op.d'ordre
à
l'int.
de
la
sect.expl.
Total
des
dépenses
d'ordre
1
TOTAL
47
431,00
D002
Déficit
d'exploitation
reporté
N-
88,93
Atténuations
de
charges
70
Prod.
des
services,
dom,
vtes
23
847,
.
13
293,00
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
participations
4
900,00
484,00
75
Autres
prod.
de
ges.
cour.
Total
des
recettes
de
gestion
courante
28
747,00
13
777,00
76
Produits
financiers
T7
Produits
exceptionnels
..
18772,93
2
239,40
78
Reprises
sur
provisions
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
AT
519,93
16
016,40
042
Op.d'ordre
de
transfert entre
043
Op.d'ordre
à l'inf.
de
la sect.expl.
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
TOTAL
47
519,93
16
016,40
RO002
Excédent
d'exploitation CCPC
SPANC
- CA
2013
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
10
Dotations.fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1
837,00
1
836,80
0,20
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
1 837,00
0,20
4581
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4
837,00
1
836,80
0,20
040
Op.d'ordre
de
transfert
entre
section
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
TOTAL
1 837,00
DO001
|Solde
d'éxécution
négatif
reporté
de
N-1
13
|
ons
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
10
Dotations.fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
106
Réserves
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
Total
des
recettes
financières
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
040
Op.d'ordre
de
transfert
entre
section
1 435,00!
1 434,95
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 435,00
1
434,95;
-
0,05
TOTAL
1 435,00
1 434,95
0,05
RO01
| Solde
d'éxécution
positif
reporté
de
N-1
6119,51
|.
à
a CCPC
SPANC
- CA
2013
- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF. 1 - Mandats
émis
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
Charges
à caractère
général
2 316,90
Charges
de
personnel
et assim
40
077,64
014
jAtténuations
de
produits
60
|Achaïs
et variation
des
stocks
l
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
41,89
67
Charges
exceptionnelles
87,00
68
|Dot.
aux
amort.
et provisions
1 434,95
69
impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilé:
71
_|Production
stockée{ou
déstockage)
Autres
D
es
d'exploit
42 523,43
1 434,95
43 958,38
D002
Déficit
d'exploitation
reporté
N-1
88,93
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
44
047,31
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
14
Prov
réglementées
et amort
dérogatoires
15
Provisions
pour
risques
et charges
16
|Rembit.
d'empris
(sf 1688
non
budg.)
1 836,80
1 836,80
18
[Compte
de
liaison
affectation
-
Total
des
opérations
d'équipement
20
Immob.
incorporelles
(sauf
204)
21
immobilisations
corporelles
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
23
immobilisations
en
cours
26
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
27
Autres
immobilisations
financières
28
jAmortissements
des
immob. (reprises
29
Provis.pour
dépréciation
des
immob.
39
Provis.dépréciation
stocks
ef en-couri
4581
|Op.
pour
compte
de
tiers
481
|Ch.à
répartir sur plusieurs
exercices
3.
|Stocks Autres
1 836,80
1
836,80
D001
Solde
d'éxécution
négatif
reporté
N-1
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
1
836,80
| Atténuations
de
charges
60
Achats
et variation
des
stocks
70
|Prod.des
services,du
domaine
et ve!
10
554,00
71
Production
stockée(ou
déstockage)
72
Travaux
en
régie
73
Impôts
et taxes
74
[Dotations
et participations
4 416,00
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
16
533,53
78
|Reprises
sur
amortiss.et
provisions
79
Transferts
de
charges
Autres
31
503,53
R
002
Excéd.
d'exploitation
reporté
N-1
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
31
503,53
40
Dot.,
fonds
div.
et réserves
(sauf
106
13
Subventions
d'investissement
14
Prov
réglementées
et amort
dérogatoires
15
Provisions
pour
risques
et charges
16
Emp.dettes
assimil.(sf
1688
non
bud:
18
Compte
de
liaison
‘affectation
20
immob.
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
27
Autres
immobilisations
financières
28
lAmortissements
des
immobilisations
1 434,95
1 434,95
29
Provis.pour
dépréciation
des
immob.
39
|Provis.dépréciation
stocks
et
en-cour.
4582
|Op.
pour
compte
de
tiers
481
|Ch.à
répartir
sur
plusieurs
exercices
3...
Stocks Autres
Recettes
d'investissement
- Total
1 434,95
1 434,95
R
001
Solde
d'éxécution
positif
reporté
N-1
6
119,51
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
|
|TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
7
554,46
| CCPC
SPANC
- CA
2013
SECTION
D'EXPLOITATION
Fournitures
petit équipement
Vêtements
de
travail
Fournitures
administratives
Carburants Autres
matières
et fournitures
Matériel
roulant
Maintenance Multirisques Documentation
générale
etT
Publications Divers Frais
d'affranchissement
Frais
de
télécommunications
Autre
personnel
extérieur
Cotisations
versées
au
F.N.AL
Cotisations
au
centre
national
Autres
impôts,
taxes
et versem
Rémunération
principale
Cotisations
à
l'URSSAF
Cotisations
aux
caisses
de
ret
Cotisations
aux
autres
organis
Médecine
du
travail
pharmacie
intérêts
réglés
à l'échéance
Intérêts
- Rattachement
des
IC
Calcul
du
66112
:
ICNE
de
l'exercice
: 0
ICNE
de
N-1
: 2.98
Reversement
excédent
6811
Dotations
aux
amortissements
s
AL
200,00 70,00 250,00 520,00 100,00 300,00 650,00 626,00 200,00 590,00 1 045,00 470,00 375,00
40
185,00 115,00 450,00 70,00
27
430,00
3 750,00 6 470,00 2
75,00
1 435,00 1 435,00 1
109 445 65
26
699,
3 707 661 2 356,
75
2 679,10
200,00 70,00 250,00 117,52 100,00 247,77 15,43
0 10,00
590,00 4 045,00 36,22
-3,38 792,36 185,00 5, 4,1 4,31 730,92 42,67
-1 -31,72 3 471,46
1,11 0,1 0
3 472,57
0,
3 472,62
f CCPC
SPANC
- CA 2013
SECTION
D'EXPLOITATION
VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATI
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL DES DEPENSES
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
|
0.00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
2,88
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
-2,98 CCPC
SPANC
- CA
2013
SECTION
D'EXPLOITATION
23
847,00
-
13
293,00
Facturation
à
l'usager
11
087,00
533,00
Remboursement
de
frais
12
760,00
12
760,00
4 900,09
484,00
Autres
subventions
d'expl.
4 900,00
484,00
28
747,00
18
772,93
2 239,40
Subventions
exceptionnelles
18 772,93
2 239,40
47
519,93
16
016,40
47
519,93
16
016,
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICONE
N-1
0,00 CCPC
SPANC
- CA
2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EEE
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DE
1 837,00
1641
Emprunts
en
euro
1
837,00 1 837,00 1 837,00 1 837,00
10 CCPC
SPANC
- CA
2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
28182
Matériel
de
transport
28188
Autres
1 435,00 4 435,00 1 435,00 1
435,00 1 435,00
6
119,51
1
1 12
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0 0 0 0 0 Synpo.id 8p 8IQUION
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 SOINS US JUEJUOïA]
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOINS US JUEJUOW
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0 0 0 0 0 Synpoid 8p 81QUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 Soine US JUEJUONW
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A SAXANNY - AI | CCPC
SPANC
- CA
2013
15 16
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ONVdS
SINANASSILHONY
eouein01 ep aUIEJ{ SEUNUILION 9p SINEUNUUOT) IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A4.1
A4.1
- DETAIL
DES
DEPENSES
|
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
Réalisations
Restes
à
réaliser |
Crédits
annulés
{mandats
émis)
au
31/12
DEPENSES
TOTALES
(1)
=
A+B+C+D
1 837,00
1
836,80
0,20
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(11)
=
A+B+C
1
837,00
1 836,80
0,20]
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
1
837,00!
1
836,80
0,20|
1641
Emprunts
en
euros
1
837,00
1
836,80
0,20
Autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B)
19
IReversement
de
dotations
et
fonds
divers
26
|Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
ransferts
entre
sections
=
C+ D
sur
autofinancement
antérieur
transférées
sE+F+G
Travaux
en
E
exercices
Stocks
et en-cours
(1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
CUMUL
1
D001
IN
I
Dépenses
1 836,80
1 836,80
Détail
des
16449
et
166
en
Crédits
ouverts
Réalisations
16449 166
|Refinancement
de
dette
17 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A4.2
À4.2
- DETAIL
DES
RECETTES
(1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Hors
comptes
10229,
10259
et
1068.
(3)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(4)
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
(5)
Il s'agit
des
dépenses
réelles
au
compte
2763.
Autres
ressources
financières
ne
faisant
Opérations
afférentes
à
de
trésorerie
Refinancement
de
dette
l'option
de
tirage
sur
ligne
des
ressources
cl16449
et
cf1
Art.(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
(titres
|
Restes
à
réalier
au
ICrédits
annulés
émis)
31/12
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
(Hl)
=
a+b+c+d
1 435,00
1 434,95
0,05
Ressources
propres
externes
(a)
(2)
10222
FCTVA
|
10223
TLE
10224
Versement
au
titre
du
P.L.D.
10225
Participation
pour
dépassement
du
COS.
10228
Autres
fonds
globalisés
138
Autres
subv.
D'invest,
Non
transférables
165
Dépôts
et
cautionnements
261
Titres
de
participation
276
341
|Créances
sur
des
communes
membres
27
638
Autres
établissements
publics
024
Produits
des
cessions
Transferts
entre
sections
( c)
(1)
1
435,00
1
434,95
0,05
28182
|Matériel
de
transport
1
435,00
1
434,95
0,05
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d)
Op.
de
l'exercice
Soide
d'exécution
Affectation
c/1068
CUMUL
Recettes
il
|
R001
R1068
V
1 434,95
6
119,51
7 554,46
Montant
Dépenses
financières
(IV)
IV
1
836,80
Recette
financières
(V)
.
V
7
554,46
Solde
(recettes
- dépenses)
Vi=
V-IV
(3)
5
717,66
Solide
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
Vi+
c/2763
+
D
(3)
5
717,66
{c/2763)
et
charges
transférées
(D)
(4)
(5)
‘
Résultats
hors
charges
transférées
V-(It+
D001)
5
717,66
18 *018 pRGL 101AUef 9z np €G-b9.U lOI Et 2p Je] 6CL Soie, 1ed si6os ,senbyloods siojdius, ‘juejsixe lodue,p 91pe9 un 2 sed ju9puods91109 SU SUOISSILU S8} jJUOP Siojdius : 8jdiu8xs : S9]i9 UOU SIOJduA
(21/9,8'0) LdL: t'o e puodseoo (sauue-1u1 6 JUSWe)nioe ‘sIouu 9 8p qq : Xe) sauue, 2p 2njou ej juesaid (4,08 = j2Aen sp ayjonb) 08 e ‘joed sde] e juee un ! 1413 8‘0 8 puodso109 |
equue, 8}n0} juesaid (9,08 = lI8AEA 8p 9jjonb) 4,08 e ‘emed sdue} e juoBe un! Ld13 LE pUOdS8109 sguue, 2)n0} jussaid (001 = HeAen ep ajonb) uisjd sde e ju8e un : ejdiusxz
eguue, SUEP 9}HAN9E,p spolod , A8 8p sdue} 9p eyjonb , SanbisAud S}h98}1 = Ld17
: eeuue, ANS 8}iAN9,p epouod ina] led 38 jieAe4 p sduus} ep s}gonb ina sed sginsout ‘sjuoBe Sap SYAROBI € jsBuuorodoid 89 81dtu098p 97 (1411) aieaen (onuue uisid sduio} juejeainba (pb)
“jojduus,] jU8919 uoneIoqu9p e] 4ed enAg1d j8A81} 8p ajjonb ej 2p inojneu e
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9 ‘a ‘y: seuobs}eo (7)
G66L Sie 2 NP O/Z0LO0/G6/9/LNIVHON .U SHEINOIO Ej E JUSUISUOJUOS SEUBIS9P juoS sjodiue no sepeif s87 (1)
00‘L 00‘0 00'L 00‘L 00‘0 00‘L | | (L+OL+G+B+/+9+8++0+2+L) IVUANIO VLOL)
O0'L 00'0 00'L O0'L 09'0 00'E | a esse) p eie iediouLd uejauye
> ANOINHOaL
£IOC V9 - ONYdS 9d99
19 IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
CA
- Budget
SPANC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES
: Pour
: 81
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Non
participé
:
1
Date
de
convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 30 juin
2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le 30
juin
2014
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Le
Président,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture, le
, et de
la
publication
le ».
#1
JE: 24
HQE
A
NIORT.
e.
!
{. JU.
45
Président,
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Numéro
SIRET
: 24790051700183
Poste
comptable
de
PRAHECQ
M49
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013 CCPC
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
2013
POUR
MEMOIRE
l-
L'Assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'exploitation:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- avec
les
chapitres
"operations
d'équipement"
de
l'état
Ii
B
3 (2);
IH - Le
présent
budget
a
été
voté
avec
reprise
des
résultats
N-1
après
le vote
du
compte
administratif N-1
20 CCPC
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
2013
_ 11- PRESENTATION
GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF. VUE D'ENSEMBLE EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
RÉALISATIONS
DE
Section
d'exploitation
244
504,88
263
530,29
19
025,41
L'EXERCICE
{mandats
et titres) |
Section
d'investissement
1
217
016,55
4
590
408,05
373
391,50
+
+
Report
en
section
de
LÉRERCICE
Ne 4
fonctionnement
(002)
57
431,66
Report
en
section
d'investissement
(001)
184
480,33
TOTAL
{réalisations
+ reports)
1
703
433,42
1
853
938,34
150
504,92
Section
d'exploitation
RESTES
A
REALISER
A
DT
:
REPORTER
EN
Section
d'investissement
572
251,00
N+1
TOTAL
des restes à réaliser à reporter
en
N+1
572
251,00
Section
d'exploitation
301
936,54
263
530,29
-38
406,25
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
1
973
747,88
1
590
408,05
-383
339,83
TOTAL
CUMULE
2
275
684,42
1
853
938,34
-421
746,08
21 CCPC
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
2013
0010
PROJET
PGGSS
572
251,00
2031
Frais
d'études
194
446,00
2313
[Constructions
377
805,00
22 CCPC
ASSAIN
011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel
et frais
014
Atténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gest.
cour.
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
69
Impôts
sur
les bénéfices
et
022
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
023
Virement
sect.
d'inv.
042
Op.d'ordre
de
transfert entre
043
Op.d'ordre
à l'int. de
la sect.expl.
Total des
dépenses
d'ordre
TOTAL D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
N-
Atténuations
de
charges
70
Prod.
des
services,
dom,
vies
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
participations
75
Autres
prod.
de
ges.
cour.
Total
des
recettes
de
gestion
courante
16
Produits
financiers
17
Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
provisions
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
042
Op.d'ordre
de
transfert entre
043
Op. d'ordre
à l'int. de
la sect.expl.
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
TOTAL R
002
Excédent
d'exploitation
96
630,00
42
000, 4 693,00
35
785
179
108,00
32
330,00
143
920
4
360
193,00
57 431,66 6 230
906,00
114218, 345
124
72
500,00
72 417
624
54
437
42
692,64
28
181,
13
318,21
4 693,00
9
26
451,66
91
952,
87
155,51
9
22
397,61
+42
620,
1 300,00
110
853,12
4 835,00 4
115
688,12
-3
054,00
5 805,1
274,80
233
685,1
-2 779,10 114
218,66
233
685,1
111
439
29
845,1
42
654,81
29
845,1
42
654,81
263
154
23 CCPC ASSAINISSEMENT
COLLECTIF - CA 2013
-
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
F 3
Subventions
d'investissement
20
Immobilisations
incorporeilles
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
4082577,00|
1187
171,36
572
251,00!
2 323
154,64
Total
des
dépenses
d'équipement
4082577,00!
1187
171,36
572
251,00]
2 323
154,64
10
Dotations. fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
4581
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4082577,00|
1187
171,36
572
251,00)
2323
154,64
040
Op.d'ordre
de
transfert entre
section
72
500,00
29
845,1
|
42
654,81
041
Opérations
patrimoniales
208
820,00
209
820,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
282
320,00
29
845,1
:
252
474,81
TOTAL
‘
4364
897,00!
1217
01 6,55|
572
251 ,00|
2 575
629,45
D001
|Soide
d'éxécution
négatif
reporté
de
N-1
184
480,33
|
4291
411,00
272
000,00
1 019
411,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2240
412,33]
1
000
000,00
1
240
412,33
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
3531
823,33|
1272
000,00
2
259
823,33
10
Dotations, fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
802
899,00
318
408,05
484
490,95
106
Réserves
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
Total
des
recettes
financières
802
899,00
318
408,05
484
490,95
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
4334722,33|
1
590
408,05
2 744
314,28
021
Virement de la section
d'exploitation
ee
.
040
Op.d'ordre
de
transfert entre
section
4 835,00
4 835,00
041
Opérations
patrimoniales
209
820,00
209
820,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
214
655,00
214
655,00
TOTAL
4 549
377,33
R001
|Soide
d'éxécution
positif
reporté
de
N-1
1
590
408,05
2 958
969,28
24 Charges
à caractère
général
54
437,36
012
Charges
de
personnel
et assim
28
181,79
014
|Atténuations
de
produits
60
Achats
et variation
des
stocks
65
Autres
charges
de
gestion
courante
9 333,34
66
|Charges
financières
9 932,39
67
|Charges
exceptionnelles
142
620,00
142
620,00
68
Dot.
aux
amort.
et provisions
69
|Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilé:
71
|Production
stockée{ou
déstockage)
|
Autres
D
244
504,88
244
504,88
D002
Déficit
d'exploitation
reporté
N-1
57
431
.66|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
301
936,54
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
réglementées
et amort
dérogatoires
Provisions
pour
risques
et charges
Rembt.
d'emprts
(sf 1688
non
budg.)
Compte
de
liaison
:affectation
otal des
opérations
d'équipement
1187
171,36
immob.
incorporelles
(sauf
204)
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
immobilisations
en
cours
29
845,19
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
immobilisations
financières
des
immob.{reprises
Provis.pour
dépréciation
des
immo.
Provis.dépréciation
stocks
et
Op.
pour
compte
de
tiers
Ch.à
répartir sur plusieurs
exercices
Stocks Autres
1187
171,36
29
845,19
D001
Solide
d'éxécution
reporté
N-1
1
187
171,36
29
845,19
1217
016,55
184
480,33
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
1 401
496,88
25 1-Titre
émis
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
Atténuations
de
charges
60
lAchatïs
et
variation
des
stocks
72
|Travaux
en
régie
713
|impôts
et taxes
74
|Dotations
et participations
76
Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
79
|Transferts
de
charges
Autres
R
002
Excéd.
d
70
|Prod.des
services
du
domaine
et
ve
227
880,00
71
|Production
stockée(ou
déstockage)
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5
805,10
78
Reprises
sur
amortiss.et
provisions
29
845,19
29
845,19
28
845,19
263
530,29
exploitation
reporté
N-1
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
263
530,29
10
Dot.,
fonds
div.
et
réserves
(sauf
106
318
408,05
18
408,05
13
Subventions
d'investissement
272
000,00
272
000,00
14
Prov
réglementées
et
amort
dérogatoires
15
Provisions
pour
risques
et
charges
|
16
|Emp.dettes
assimil.(sf
1688
non
bud:
1 000
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectation
20
Immob.
incorporelies
21
immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Particip.
et
créances
rattac.à
des
par
27
Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
29
Provis.pour
dépréciation
des
immob
39
Provis.dépréciation
stocks
et
en-cou
4582
|Op.
pour
compte
de
tiers
481
|Ch.à
répartir
sur
plusieurs
exercices
|
3...
Stocks
:
Autres
Recettes
d'investissement
- Tota
1 590
408,05
1 590
408,05
R
001
Solde
d'éxécution
positif
reporté
N-1
|
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
-
| TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 590 408,05 |
2 6 CCPC ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA 2013
SECTION
D'EXPLOITATION
- VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
96
630,00
42
692,64
Achats
de
services
1 000,00
994,14
Fournitures
non
stockables
(ea
500,00
.
-21
954,73
Fournitures
administratives
895,00
779,71
Carburants
5 350,00
3 664,80
Autres
matières
et fournitures
36
795,00
18
462,05
Locations
mobilières
26
000,00
-
18
071,20
sur biens
immobiliers
7 175,00
5 504,42
Autres
biens
mobiliers
-260,
Multirisques
4 200,00
4 200,00
Honoraires
11
.
11
605,00
Divers
480,00
-1
349,88
Frais
de
télécommunications
600,00
-553,64
Autres
+ 850,00
1 850,00
Autres
droits
180,00
180,00
Cotisations
aux
autres
organis
500,00
42
000
28
181,
13
318,21
6218
Autre
personnel
extérieur
a1
28
158,
13
341,21
6458
Cotisations
aux
autres
organis
500,00
6475
Médecine
du
travail
pharmacie
23,
-23,
4 693,00
4 693,00
706129
Redevance
modernisation
4 693,00
4 693,00
35
9 333
26
451,
.Charges
diverses
‘
35
9 333
26
451
91
952,
87
155,51
32
9 932,
22
397,61
Intérêts
réglés
à l'échéance
32
9
22
397,61
143
142
620,
1 300
intérêts
moratoires
et pénalit
Reversement
excédent
142
620,
142
620
Reversement
excédent
1 300
244
504
410
853,12
4 835,00
6811
Dotations
aux
amortissements
s
4
835,00
4 835,00 4 835,00
4
835,00
360
193,00
244
504,
115
688,12
57
431,66 CCPC
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA 2013
SECTION
D'EXPLOITATION
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
2 8 CCPC
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
2013
224
227
880
-3
054,00
7041
Participation
abonnés
PFAC
3 600,00
3 600,00
7043
Participation
aux
branchements
176
800
227
880
-52
080,00
70611
Redevance
assainissement
coll
40
734
40
734,00
706121
Redevance
modernisation
4
692,00
4
692,00
6
080,00
5
805,1
274,90
Redevances
des
fermiers
6
080
5
805,1
274
230
906
233
685,1
-2779,1
114218
114
218
Autres
produits
exceptionnels
Subventions
exceptionnelles
114
21
11421
345
124
233
685,1
..
111439
72
500
29
845,1
42
654,8
Immob.corporelles
72
500
29
845,1
42
654,8
72
500
29
845,1
42
654,8
417
624
263
530
154
094
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
29 CCPC
ASSAÏNISSEMENT
COLLECTIF
- CA
2013
2313 2313
Constructions Constructions
4 082
577,00
4 082
577,00
4 082 577,00
72 500,00 72
500,00
72
500,00
209
820,00
209
820,00
282
320
4 364
897,00
184
480,33
1187171, 1187
171
1187
171
29
845,1
29
845,1
29
845,1
29
845,1
1217
016
572
251
2 323
154,64
572
251
2 323
154,
572
251
2 323
154
42
654,81
42
654,81
42
654,81
209
820,
209
820
252
474,81
572
251
2 575
629,
30 CCPC
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4291
411,
Agence
de
l'eau
1018
560,00
Départements Communes
272
851,00
2 240
41
Emprunts
en
euro
2 240
41
3 531
823,33
802
899,00
802
899
802
899,
4 334
4 835,
2817532
Réseaux
d'assainissement
4 835, 4 835,
209
820
2031
Frais
d'études
208
270
2033
Frais
d'insertion
1 550,
214
655,
4549
377
272
000
272
000,
4 000
000
4 000
000
1272 318 318
408,
318
408,
1 590
408,
1 590
408,
1019411, 1018
560, 851,00
1 240 41 1 240 41 2 259 823 484 490, 484 490,95 484
490
2 744
314
4 835, 4 835, 4 835,
209
820,
208
270 4550,
214
655,
2 958
969
3 1 Frais
d'études
Frais
d'insertion
Terrains
nus
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau
et matériel
Constructions
de
l'eau
Départements
OPERATION
N°
0010
LIBELLE
: PROJET
PGGSS
POUR
VOTE
4 082
577,
239 238
1 550,00
109
372,
95
872,00
12
000,00 4 500,00
3 733
560,
3 733
560,
1291411 1291
411
1 018
560
272
851,00
1187
171,36
43
648,88
43
648,88
93
786,01
92
053,01 1 733,00
1 049
736,47
1 049
736,47
71187
171,36
572251,00)
2
323
154,
194
446,00
4 550,1
194
446,00
0,1
1 550, 15 585 3 818, 12 000, -233
377
805,00|
2 306
018
377
805
2
306
01
1291411, 4291
411,
1 018
560,
272
851,
-6
306
182,93
6 306
182,93
161
070,76
156
566,72
4 504,04 98
947,50
97
214,50 1 733,00
6 046
164,67
6 046
164,67
3 2 33
"(soieLoLuS) SAHAISIOD XNE SJISJO SICIDUEUL SNPOId 8] ANS GLOZ UINf G2 NP 9110910 AO0O! SEMI e ep EBolodA} e] JUEAINS SjunidiuS SEP UONEAHISSE)) PJ ‘J0) L-Y SIUIOXT “euBuo,; e juridtue p eu0o6seo (8) “esiogid 8 senne 4n0d x ‘out UI Jnod + ‘psseiBoid jenuue jueuessipouue inod 4 ‘JUe}SUO9 {anuue Juetuessiouue Jnod 9 28nbipu] (4)
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31130 V1 30 1v13 - NV118 NG SINAW3713
A SAX2NNV * AI <
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00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000 (301) S691uuISSe
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99/919X8,1 2P 9HNULUY 39493UL,P XNEL
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31130 Ÿ71 30 113 - NV118 NG SINANATI
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0
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sINOOU8,; 8P
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00'0 00‘0 00'0 000 00'0 Soine US JUEJUON
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0 0 0 0 0
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00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 Soins US JUEJUOW : : odes ç e,nbsnf mejeorndrnu
% 00'0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 SINOOUS, 8P Fee set eo S nul (0)
0 0 0 0 0
synpoid 8p S1QUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 soins US JUBJUOWN
% 00'0 % 00'0 % 00'0 % 00‘0 % 00'0 SINOOUS, 8P % (uondews) eBueuy9e,p uondo (5)
0 0 0 0 0 synpoid 8p SION
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOINS U9 JUBJUOIN
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00'0 00'0 00'0 00'0 00‘000 006 Z Soins us JUBJUON
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Se9IpUI S913nÿ siou seoipui,p sueoa |oins euoz siou Senjpu] | SUOZ SS9IpUI,p SHEI uoheqUI S89IpU] oins aU0Z S89/pu sjusself-snos s89ipu]
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FIV SYNO9N1.1 1 NOILILNVdA4 V1 30 319071O0OdAL
31130 V1 30 113 - NV NG SINANA 13
A SAIXANNVY - AI | CCPC
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
2013
A2
- AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
36 1. A 2j” "+ arr APE eee LOT EE LT. a ET sens POTUEL LRTTEE
CERTIFICAT
ADMINISTRATIF
Je
soussigné
Monsieur
Claude
ROULLEAU,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
atteste
que
l’amortissement
des
installations
et
réseaux
d'assainissement
collectif
transférés
à la
communauté
de
communes
Plaine
de
Courance
en
2008
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Assainissement
collectif
pour
Saint
Symphorien
Granzay-Gript
Les
Pierrailleuses
doit
se faire
comme
suit :
RES-2001
(Dernière année = 2041)
c/217532:
Réseaux
d'assainissement
: 107
377,59
€
/ 40
ans
=
2 684,43
€
pendant
39
ans
et
2
684,82
€
la dernière
année.
c/21751
: Installations
complexes
spécialisées
: 15
516,08
€
/ 40
ans
=
387,90
€
pendant
39
ans
et
387,98
€
la dernière
année.
RES-2005
(Dernière
année
=
2045)
c/217532:
Réseaux
d’assainissement
:
30
014,79
€
/ 40
ans
=
750,36
€
pendant
39
ans
et
750,75
€
la
dernière
année.
c/21751
: Installations
complexes
spécialisées
: 8 897,82
€ / 40
ans
= 222,44
€ pendant
39
ans
et
222,66
€
la dernière
année.
RES-2007
(Dernière
année
=
2047)
c/217532:
Réseaux
d’assainissement:
22
609,19
€
/ 40
ans
=
565,22
€
pendant
39
ans
et
565,61
€ la dernière
année.
c/21751
: Installations
complexes
spécialisées
: 8
976,34
€
/ 40
ans
=
224,40
€
pendant
39
ans
et
224,74
€ la dernière
année.
Certificat
établi pour
faire valoir
ce que
de
droit.
À
PRAHECO),
le
12
décembre
2012
Le
Président,
Communauté
de
Conimunes
Plaine
de
Courance
13,
allée
du
Champ
de
Foire
- BP
5 - 79233
PRAHECO
CEDEX
3
[
Tél.
05
49
26
05 22
- Fax
05 49 26
11
60
F-mail.
annlainodornriennecQunnndan
fr.
Citn
Tntpmmot
+ runs
panilainodororiranmen
fr IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A4.1
A4.1
- DETAIL
DES
DEPENSES
Libellé
Crédits
ouverts
Réalisations {mandats
émis)
Restes
à réaliser
au
31/12
Crédits
annulés
IDEPENSES
TOTALES
{1}
= A+B+C+D
72
500,00
29
845,19
42
654,81
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(il)
=
A+B+C
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
Autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B)
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
ransferts
entre
sections
=
C+
D
sur
autofinancement
antérieur
transférées
Travaux
en
E
Constructions
sur
Stocks
et en-cours
exercices
72 72 72
500,00
29
19
28
19
29
845,19
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
Op.
de
l'exercice
|
Solde
d'exécution
CUMUL
l
Do01
IV
|
Dépenses
29
845,19
184
480,33
214325,52
||
16449 166
Refinancement
de
dette
Détail
des
16449
et
166
en
Crédits
ouverts
Réalisations
42
654,
42
654,
42
654,81 3 8 |
IV
- ANNEXES
IV
|
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A4.2
A4.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art.(1)
Libellé
(1}
Crédits
ouverts
Réalisations
(titres
|
Restes
à
réalier
au
[Crédits
annulés
émis)
31/12
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
(Hi!)
=
a+b+c+d
807
734,00
318
408,05
489
325,95
Ressources
propres
externes
(a)
(2)
802
899,00
318
408,05
484
490,95
10222
FCTVA
802
889,00
318
408,05
484
490,95
10223
TLE
10224
Versement
au
titre
du
P.L.D
10225
Participation
pour
dépassement
du
COS.
10228
Autres
fonds
globalisés
Autres
recettes
financières
(b)
138
Autres
subv.
D'invest.
Non
transférables
165
Dépôts
et
cautionnements
261
Titres
de
participation
276
341
|Créances
sur
des
communes
membres
27
638
Autres
établissements
publics
024
Produits
des
cessions
Transferts
entre
sections
( c}
(1)
4
835,00
4
835,00
2817532
Réseaux
d'assainissement
4
835,00
4
835,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d)
Op.
de
l'exercice
Soide
d'exécution
Affectation
c/1068
CUMUL
Recettes
I
RO01
R1068
V
318
408,05
318
408,05
Montant
Dépenses
financières
(IV)
IV
214
325,52
Recette
financières
(V)
v
318
408,05
Solde
(recettes
- dépenses)
Vi=V-IV
(3)
104
082,53
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
Vi
+
c/2763
+
D
(3)
133
927,72
(c/2763)
et
charges
transférées
(D)
(4)
(5)
Résultats
hors
charges
transférées
V-(H+
D001)
133
927,72
{1)
Détailer
les
Chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Hors
comptes
10229,
10259
et
1068.
(3)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(4)
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
(5)
H
s'agit
des
dépenses
réelles
au
compte
2763.
Autres
ressources
financières
ne
faisant
des
ressources
cl16449
et
c/1
Opérations
afférentes
à
l'option
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
Refinancement
de
dette
39 q
(1999 np £-cL€7"4) Suonesiliqounul sep seomus sep 7873 - L'8v
dH UB199 + dH 1N8JBUIPIO
sea
ELOC V9 - 4111937109 ININASSINIVSSY 9499
40 (1999 np £-£Lcz'4) Suonesijiqounu! sep Sehlos Sap 271 - Z'8V
€LOZ V9 - 1119237109 INAWASSINIVSSY 9499
41 919 PB6L IOJAUES 9Z np €G-pB.U 10] Ej SP 19] 6CL joie, sed sai ,sanbyeds siojdue, ‘juejsixe jodius,p e1p89 un e Sed juspuodsaloo eu suolssiiu saj juop sjoidiue : sjdtuaxs : ssyo uou siojduuz
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00'L 00'+ 00'0 00'L 00'0 o0't El
ELOC V9 - 1119371109 ININASSINIVSSY 9499
A
9 CCPC
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CA
2013
IV - ANNEXE - AU
Technicien
territorial
B
URB
393
3-a
(1) CATEGORIES
: A,BetC
(2) SECTEUR
ADM
:
TECH : URB
:
S : MS : MT : SP: CULT
:
ANIM
:
PM : OTR :
Administratif
(dont
emplois
de
l'article 47
de
la loi du
26 janvier
1984)
Technique
et informatique
dont
emploi
de
l'article 47
de
la loi du
26
janvier
1984
Urbanisme
(dont aménagement
urbain)
Social
(dont
aide
sociale)
Médico-social Médico-technique Sportif Culturel
(dont
enseignement)
Animation Police Missions
non
rattachables
à
une
filière
(3)
REMUNERATION:
Référence
à
un
indice
brut de
la fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(4)
CONTRAT
: Motif du
contrat
(loi du
26 janvier
1984
modifiée)
3-a
: article
3,
1er
alinéa
: accroissement
temporaire
d'activité
3-b
: article
3,
2ème
alinéa
: accroissement
saisonnier
d'activité
3-1
: remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à servir
à
temps
partiel
ou indisponible
3-2
: vacance
temporaire
d'un
emploi
3-3-1
: absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer les fonctions
correspondantes
3-3-2
: emplois
du
niveau
de
la catégorie
A
lorsque
les besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
3-33
: emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et de
secrétaire
des
groupements
de
communes
dont
la population
moyenne
est inférieure
à ce
seuil
3-3-4
: emplois
à temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et des
groupements
composés
de
communes
dont
la population
moyenne
est inférieure
à ce
seuil,
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail est inférieure
à
50
%
3-3-5
:
emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui s'impose
à la collectivité
ou
à l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de périmètre
ou de
suppression
d'un
service
public
3-4
: article
21
de
la loi n°2012-347
:
contrat à durée
indéterminée
obligatoirement proposée
à
un
agent
contractuel
38 :
article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C
47
: article
47
recrutements
directs
sur emploi
fonctionnels
410
: article
110
collaborateurs
de
groupes
de
cabinets
110-1
: collaborateurs
de
groupes
d'élus
À
: autres
(préciser)
(5)
Indiquer
si
l'agent
contractuel
est
titulaire
d'une
contrat
à
durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
"A / autres"
et feront
l'objet d'une
précision
(ex
: contrats
aidés)
(6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
la fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondements
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et 47
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'une
contrat
à durée
indéterminée
pris
sur
le fondement
de
l'article 21
de
la loi n°2012-347
(7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la fonction
publique
territoriale,
les agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondements
des
articles
3,
410 et
110-1
43 IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
CA
- Budget
Assainissement
collectif Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES
: Pour
: 81
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Non
participé
:
1
Date
de
convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 30 juin 2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le 30 juin 2014
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Le/Président,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
=
1
JUIL
2014
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
TIUE
24"
et de
la
publication
le..."
"21.45
A NIORŸ, le …{.f}.H1.2974
dj
its REPUBLIQUE
FRANCAISE
Numéro
SIRET
: 24790051700175
Poste
comptable
de
PRAHECQ
M14
COMPTE
ADMINISTRATIF 2013 Structure
multi-accueil
PE
- CA
2013 .
POUR
MEMOIRE
1-
L'Assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- avec
les
chapitres
“operations
d'équipement"
de
l'état
Ii!
B
3;
I
- La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
"pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
- s#mitifou
cumulé
- de
l'exercice
précédent.
lil - Le
budget
a été voté :
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
4ä Structure
multi-accueil
PE
- CA
2013
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
Section
de fonctionnement
703
353,82
703
353,80
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
102
026,94
203
702,11
+
+
Report
en
section
de
SN
fonctionnement
(002)
Report
en
section
d'investissement
(001)
141
396,55
TOTAL
(réalisations
+ reports)
805
380,76
1
048
452,46
Section
de
fonctionnement
RESTES
A
REALISER
A
:
"
:
REPORTER
EN
N#
Section
d'investissement
93
980,00
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter
en
N+1
93
980,00
Section de fonctionnement
703
353,82
703
353,80
RESULTAT CUMULE
Section d'investissement
196
006,94
345
098,66
TOTAL
CUMULE
899
360,76
1 048
452,46
45 Structure
multi-accueit
PE
- CA
2013
_ Il- PRESENTATION GENERALE
DU
BUDGET
0010
Structure
1
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
418,00
0012
RAM
Granzay-Gript
93
562,00
2313
Constructions
93
562,00
46 011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel
et frais
014
Atténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gest.
cour.
656
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
622
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
de
023
Virement
sect.
d'inv.
042
Op.d'ordre
de
transfert entre
043
Op. d'ordre
à l'int. de
la sect fonct.
Total
des
dépenses
d'ordre
de
TOTAL D002
|Déficit
de
fonctionnement
Atténuations
de
charges
70
Prod.
des
services,
dom,
vtes
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
participations
75
Autres
prod.
de
ges.
cour.
Total
des
recettes
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
provisions
Total
des
recettes
réelles
de
042
Op. d'ordre
de
transfert entre
043
Op.d'ordre
à l'int. de
la sect.fonct.
Total des
recettes
d'ordre
de
TOTAL RO002
|Excédent
de
fonctionnement
122
592,
536
863
659
455,
56
698,00 200,00
716
1 675,00 30 237,00 31
91
748
265,00 2 635,00
285
020,
151
700
439 308
133,00
747
488,00 777,00 7TF,
748
265
79
361,1
536 616
224,1
56 673
119,
30
234
30 8 614,1 273 165 447 255
531
702
577, 776,1 776,1
703
43
230,87
43
230,87
43
233,21
2,9
43
236,18
-5 979,13 12
016,41
-13
728,58
-7 691,30 52
601,63
44
910,33
Q
41 3...
|
Stocks
Total
des
dépenses
financières
58
043,00
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
389
516,00
25
716,75
93
980,00
269
819,25
Total
des
dépenses
d'équipement
389
516,00
25
716,75
93
980,00
269
819,25
10
Dotations, fonds
divers
et réserves
13.
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
58
043,00
58
041,83
1,17
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
1,17
Total
opé.pour
compte
de
tiers
475
391,00
D
001
|Soide
d'éxécution
négatif
reporté
de
N-1
3... Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
447
559,00
83
758,58
040
Op.d'ordre
de
transfert
entre
section
777,00
776,13
041
Opérations
patrimoniales
27
055,00
17
492,23
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
27
832,00
18
268,36
TOTAL
93
980,00
102026,94|
93 980,00!
269
820,42
0,87
9 562,77 9 563,64
279
384,06
Stocks
13
Subventions
d'investissement
153
828,00
153
828,68
-0,68
16
Empr.
et dettes
assimil. (hors
165)
20
immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
547,04
-547,04
Total
des
recettes
d'équipement
153
828,00
154
375,72
-547,72
10
Dotations.fonds
divers
et réserves
{hors
1068)
60
245,00
4 600,13
58
644,87
1068
Excédents
de
fonct.capitalisés
138
Autres
subv.d'invest.non
transf
118
950,00
118
950,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
024
Prod.
des
cessions
d'immobilisations
1
1 600,13
177
594,87
Total
des
recettes
financières
179
195,00
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
333
023,00
155
975,85
177
047,15
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 675,008
2
|
_
040
Op.d'ordre
de
transfert
entre
section
30
237,00
30
234,03
2,97
041
Opérations
patrimoniales
27
055,00
17
492,23/
9
562,77
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
58
967,00
47
726,261
9
565,74
TOTAL
391
990,00
203
702,11
186
612,89
R001
|Solde
d'éxécution
positif
reporté
de
N-1
141
396,55)
a 1 - Mandats
émis
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
012 014 60 65 656 66 67 68 71 D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
N-1
arges
à caractère
général
Charges
de
personnel
et assim
Atténuations
de
produits
Achats
et variation
des
stocks
;
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dot.
aux
amort.
et provisions
Production
stockée(ou
déstockage) |
Aut
79 361,13 536
863,00
79
361,13
536
863,00
56
695,66 200,00
30
234,03
30
234,03
673 119,79]
30 234,03]
703 353,82
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
776,13
776,13
15
|Provisions pour risques
et charges
16
Rembt.
d'empris
(sf 1688
non
budg.)
58
041,83
58
041,83
18
Compte
de
liaison
‘affectation
Total
des
opérations
d'équipement
25
716,7
25
716,75
19
Différences
sur
réalisations
d'immob
20
immob.
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
2
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
immobilisations
en
cours
17
492,23
17
492,23
26
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissements
des
immob.{reprises
29
Provis.pour
dépréciation
des
immob.
|
39
Provis.dépréciation
stocks
et en-cour.
45X-1
Op.
pour
compte
de tiers
481
|Ch.à
répartir sur plusieurs
exercices
49
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
à
59
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
8...
Stocks Autres
Dépenses d'investissement - Total
83 758,58
18 268,36
102
026,94
D001
Solide
d'éxécution
négatif
reporté
N-1
49 Structure
multi-accueil
PE
- CA
2013
- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
1-Titre
émis
(y compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Atténuations
de
charges
60
Achats
et
variation
des
stocks
70
\Prod.des
services,du
domaine
et ve
71
|Production
stockée{(ou
déstockage)
72
|Travaux
en
régie
73
|Impôts et taxes
74
Dotations
et participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
[Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
78
|Reprises
sur
amortiss.et
provisions
79
Transferts
de
charges
Autres
13
273
003,59
165
428,58
255
531,37
776,13
256
307,50
702
577,67|
703
353,80
Dot.,
fonds
div.
et réserves
(sauf
1064
1 600,13
1 600,13
Excédents
de fonctionnement
capitali
13
Subventions
d'investissement
153
828,6
153
828,68
15
Provisions
pour
risques
et charges
16
Emp.dettes
assimil.(sf
1688
non
bud
118
Compte
de
liaison
:affectation
19
Diff.
sur
réalisations
d'immobilisatio
20
Immob.
incorporelles
(sauf
204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
{immobilisations
en
cours
547,04
17
492,23
18
039,27
26
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
27
jAutres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
|
30
234,03
30
234,03
29
|Provis.pour dépréciation
des
immob
39
|Provis.dépréciation
stocks
et en-cou
45X-2
Op.
pour
compte
de
tiers
481
|Ch.à
répartir sur plusieurs
exercices
|
49
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
tiers.
59
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
|
3...
Stocks
‘
|
Autres
Recettes d'investissement -
Total
155 975,85
47 726,26
203 702,11
R 001
Solide
d'éxécution
positif reporté
N-1
141
396,55
sn Structure
multi-accueil
PE
- CA
2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ECTION DE
0
arge
e.
122
592,00
79
361,13
43
230,87
60611
Eau
et
assainissement
940,00
”969,86
-29,86
60612
Énergie
- Électricité
:
13
425,00
13
976,43
-551,43
60622
Carburants
17,94
-17,94
60623
Alimentation
24
550,00
20
819,31
3 730,69
60628
Autres
fournitures
non
stockée
27
200,00
5
893,18
21
306,82
60631
Fournitures
d'entretien
5 200,00
3
999,20
1 200,80
60632
Fournitures
de
petit
équipemen
9
500,00
7757,84
1 742,16
60636
Vêtements
de
travail
760,00
512,95
247,05
6064
Fournitures
administratives
2
200,00
1 808,75
391,25
611
Contrats
de
prestations
940,00
476,06
463,94
61522
Bâtiments
°
3
000,00
1 035,01
1 964,99
61558
Autres
biens
mobiliers
4
000,00
1 468,68
2
531,32
6156
Maintenance
6
300,00
5
841,14
458,86
616
Prime
d'assurance
2
535,00
2
525,01
9,99
6182
Documentation
générale
et
tech
1 210,00
834,60
375,40
6184
Versements
à
des
organismes
de
4
500,00
914,00
.
3
586,00
6228
Divers
3
100,00
1 608,00
1 492,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
1 400,00
990,08
409,92
6237
Publications
782,00
777,94
/
4,06
6238
Divers
3
000,00
704,59
2
295,41
6251
Voyages
et
déplacements
1 250,00
894,93
355,07
6261
Frais
d'affranchissement
900,00
323,75
‘
-
576,25
6262
Frais
de
télécommunications
4
700,00
4
190,49!
509,51
627
Services
bancaires
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
1 200,00
1 021,39
178,61
536
863,00
536
863,00
6217
Pers.affecté
par
gfp
165,00
174,65
-9,65
6218
Autre
personnel
extérieur
13
500,00
14
039,15
‘
-539,15
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL
4 655,00
1 630,61
24,39
6336
Cotisations
au
centre
national
6
590,00
6 522,49
67,51
6338
Autres
impôts,
taxes
et
versem
995,00
978,53
16,47
64111
Rémunération
principale
239
515,00
250
714,08
-11
199,08
64131
Rémunérations
116
905,00
105
376,17
11
528,83
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
79
480,00
77
286,73
2
193,27
6453
Cotisations
aux
caisses
de
ret
49
720,00
51
902,65
-2
182,65
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
7
635,00
6 593,98
.
1 041,02
6455
Cotisations
pour
assurance
du
13
220,00
13
678,51
-458,51
6458
Cotisations
aux
autres
organis
6 668,00
7
198,57
-530,57
Médecine
du
travail,
pharmacie
815,00
766,88
48,12
Aténuations
de
res
Créances
admises
en
non-valeur
rais
de fonctionnem
659
455,00
616
224,13
43
230,87
56
698,00
56
695,66
2,34
58
769,00
58
768,53
0,47
66112
intérêts
- Rattachement
des
IC
-2
071,00
-2
072,87
1,87
Calcul
du
66112:
ICNE
de
l'exercice
:39
683.64 Structure
multi-accueil
PE
- CA
2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ICNE
de
N-1
: 41
756.51
673
Titres
annulés
716
353,00 1 675,00
30
237,00
6811
Dofations
aux
amortissements
d
30
237,00
31
912,00
31
912,00
748
265,
673
119,
30
234,
30
234,
30
234,
30
234
703
353
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1'
=
Différence
ICNE N
- ICNE
N-1
39
683,64
41
756,51
-2
072,87
43
233,21
43
236,18
9 Structure
multi-accueil
PE
- CA
2013
2 635,00
Remboursements
sur
Remboursements
sur
charges
de
2 635,00
285
020,00
À
caractère
de
loisirs
88
185,00
Autres
prestations
de
services
196
835
151
700
Autres
organismes
151
700,
439
355,00
Dédits
et pénalités
perçus
Subventions
exceptionnelles
Subventions
exceptionnelles
121
Subvention
exceptionnelle
171
259
Subvention
exceptionnelle
153
Produits
exceptionnels
divers
747
488 717
Quote-part
des
subventions
TTT 777,
748
265,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
8 614,1 5 979,1 2 635,
273
003
79
739
193
264
165 165 447
046
255
531 400, 2 900
252
214 17,1
702
577, 776,1 776,1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
-5 979,13 -5
979,13
12
016,41
8 445 3 570,45 -13 728,58 -13 728,58 -7 691,30 52 601 -400 -2 900
-130
716,2
171
259
15
17,1
4491
0,8 0,8
53 Structure
multi-accueil
PE
- CA
2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
9 000,00
7 778,67
5 846,00
2
145,03
374
670,00
259
895,55
389
516,
269
819,25
58
043,00
1641
Emprunts
en
euros
‘
58
043,00
58
043,00
1,1
447
559,
83
93
980,
269
820,42
777,00
716,1
777,00
776,1
0,8
13918
Subv.équip.Autres
771,00
776,1
0
27
055,00
17
9
562,77
2313
Constructions
‘
27
055,00
47
9 562,77
27
832,00
18
268
9 563,64
475
391,00
102
026
93
980,
279
384
ñ
4 Structure
multi-accueil
PE
- CA
2013
Départements
et
établissements
nationa
Départements Emprunts
en
euros
Avances
et
acomptes
/ corp.
E.C.T.V.A. Excédents
de
fonctionnement
ca
Départements Amortissement
des
immobilisati
Matériel
de
bureau
et matériel
Mobilier Autres
immobilisations
corpore
Frais
d'insertion
Avances
et
acomptes
/ corp. SECTION
D'INVESTISSEMENT
153
828,
95
000,00
58
828,00
179
1
333
4 675,00 30 237
14,00
2
152,00 696,00
27
375,
31
912,00
27 4
000,00
26
055,00
58
967
391
990,
141
396
153
828,
51 85 53
64 547 547,
154
375, 1 600,1 1 600,1 4 600,1
155
975
30 234,
1
21 | 698,71 27 30 234 17 17 47 726 203 702,11
-0,68
-6
178,99 5 178,31 -547, -547, -547,
58
644
58
644,8
118
950,
118
950
177
594,87
477
047,15 9 562,77 1 000,00 8 562,77 9 565,74
186
612,89
55 Structure
multi-accueil
PE
- CA
2013
ES
Matériel
de
bureau
et matériel
Mobilier
immobilisations
corpore
OPERATION
N°
0010
LIBELLE
: Structure
1
POUR
VOTE
9 000,00 9 000,00 4
000,00
5 000,00 3 000,00
QUIPEME!
-13
237,14
73
237,14
42
613,35
2 432,71
422,19
39
758,45
fé Structure
multi-accueil
PE
- CA
2013
OPERATION
N°
0011
LIBELLE :
Structure
2
POUR
VOTE
5 846,00
3 700,97
4 351
120,67
1
300,00
755,88
544,1
157
527,88
immobilisations
corpore
4 300,00
755,88
544,1
109
324,83
4
546,00
2 945,09
1600,91
1161
466,00
Constructions
2
000,00
2
945,09
-945
37
226,00
Immo.corporelles
2
546,00
2
546
+
124
240,00
153
153
60
716,00
153
828,
:
153
60
316,00
et
établissements
nationa
95
000
95
000
Départements
58
58
Avances
et acomptes
/ corp.
-1
290
404,67 Structure
multi-accueil
PE
- CA
2013
Frais
d'insertion
Concessions
droits
similaires
Matériel
de
bureau
et matériel
Mobilier
immobilisations
corpore
Constructions Départements
RES
OPERATION
N°
0012
LIBELLE
: RAM
Granzay-Gript
PERATION
D'
EQUIPEMEN
POUR
VOTE
374
670,00 1 800,00
1 000,00 800,00 33 000,00 1 500,00 15 000,00 46 500,00
339
870
339
870,00
118
950
118
950,00
118
950,00
21
212,45
93
562,00
638,66 638,66
20
573,79
93
562,00
20
573,79
93
562,00 21
212,45
259
895
1161 361 800, 33 000, 1 500, 15 000, 16 500,
225
734,21
225
734,21
118
950,
118
950,
418
950,
21.212,45
638,66 638,66
20
573,79
20
573,79
D 8 “(sajeLoiL1S] SOHANOSIOS XNE SUSJO SJejoueuy Synpoid Se} NS OLOZ UN SZ NP 912051014001! SAENIIO 8] 8P etfojodA} ej jueans sjunudiue sep uopeoyisselo e] 39) L-Y aidusxa ‘eulflio] 8 juniduue p auoBaleo (8) “esiogid e sesne inod x ‘eut uj nod 4 ‘ysseioid jenuue juetusssiyjoue inod 4 ‘JUBJSUO9 [ane JUAWBSSHOUE Anod 9 18nbipuy (2)
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SSI 8S'bI SSI SSI SSP 06'7L sue Ç ns xnof : 881 7/0 XNAL-TI-TS
SS'8ET SS'8ET SS'8EI SS'SEI SS'8EI SL'T69 Sue Ç ns SI9AIP juomodimbA : 8817/° AIG-TI-TS
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Cr'+8 br‘ br‘b8 bp'p8 br‘b8 GL‘TTY sue Çç ns n291nq 9p JOMIQOIN : p8IZ/0 ON-TI-IS
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TI'OLT €T'OLE €T'OLT ET'OLT £T'OLT |p9‘oss sue Ç MS {VO UOTUSAQNS : STET/OÏAIGLVN-T TE
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L9‘99 L9°99 L9‘99 L9°99 L9‘99 SE'ELE sue Ç ns JO UORU2AQNS : SICT/0) AIG-IT-NV
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ELEMENTS
DU
BILAN
.
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
A6.1
- DETAIL
DES
DEPENSES
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
Réalisations
|
Restes
à
réaliser | Crédits
annulés
{mandats
émis)
au
31/12
DEPENSES
TOTALES
(1)
=
A+B+C+D
58
820,00
58
817,96
2,04
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(11)
=
A+B+C
58
820,00
58
817,96
2,04
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
58 043,00
58
041,83
1,17
1641
Emprunts
en
euros
58
043,00
58
041,83
1,17
Autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B)
10
|Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
26
|Participations
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
ransferts
entre
sections
=
C+
D
sur
autofinancement
antérieur
13918
|Subv.
Autres
Equipement
777,00 777, 777,00
776,13
13
776,13
transférées
sE+F+G
Travaux
en
E
exercices
Stocks
et en-cours
(1} Détailler
les chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
CUMUL
l
D001
W
|
Dépenses
58 817,96
58 817,96
Détail
des
16449
et
166
en
Crédits
ouverts
Réalisations
16449 166
|Refinancement
de
dette IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
A6.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art.(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
(titres
|
Restes
à
réalier
au
[Crédits
annulés
émis)
31/12
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
(li)
=
at+b+c+d
182
057,00
31
834,16
179
272,84
Ressources
propres
externes
(a)
(2)
60
245,00
1 600,13
58
644,87
40222
|FCTVA
60
245,00
1 600,13
58
644,87
10223
ÎTLE
10224
|Versement
au
titre
du
P.L.D.
40225
Participation
pour
dépassement
du
COS.
10228
{Autres
fonds
globalisés
Autres
recettes
financières
{b)
118
950,00
118
950,00
138
Autres
subv.
d'invest.
Non
transférables
1383
{Départements
118
950,00
118
950,00
165
Dépôts
et
cautionnements
261
Titres
de
participation
276341
|Créances
sur
des
communes
membres
276351
|GFP
de
rattachement
27638
{Autres
établissements
publics
024
Produits
des
cessions
Transferts
entre
sections
( c
} {1}
2 862,00
30
234,03
|
28051
|Amortissement
des
immobilisations
14,00
13,30
0,70
28183
Matériel
de
bureau
et
matériel
2
152,00
2 148,35
3,65
28184
| Mobilier
696,00
698,71
-2,71
28188
|Autres
immobilisations
corporelles
27
375,00
27
373,67
1,33
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d)
1 675,00
1 675,00
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
Affectation
c/1068
CUMUL
|
Recettes
mi
RO01
R1068
v
|
31
834,16
141
396,55
173230,71
||
Montant
Dépenses
financières
(IV)
IV
58
817,96
Recette
financières
(V)
v
173
230,71
Solde
{recettes
- dépenses)
Vi=V-IV(3)
114
412,75
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
Vi+
c/2763
+
D
(3)
114
412,75
{(c/2763)
et
charges
transférées
(D)
(4)
(5)
Résultats
hors
charges
transférées
V-(H+D001)
114
472,75
(1)
Détaïller
les
chapitres
budgétaires
par
arücle
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Hors
comptes
10229,
10259
et
1068.
(3)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(4)
Ces
créances
et charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
{5}
1! s'agit des
dépenses
réelles
au
compte
2763.
afférentes
à
l'option
de
tirage
sur
ligne
16449
|de trésorerie
166
Refinancement
de
dette
Autres
ressources
financières
ne
faisant
des
ressources
6449
et c/1
71 Le 69 L IVHAN19 1VLOL
JN8JEUIPIO UN,P JEU9VY
sainieqi] Se, inod nesuued
£LOC VO - = H8Nn99E8-FNU 8INONNS
79 £LOZ VO - Ad |Ien908-HINU anonys
13 99‘pL L8's 61'8 96‘bL 96'9 00'8 +o+g+b+e+24L) IVHANTO 1VLOL
cL'O £L'O 00'0 £L'O £L'o 00'0 v 8SSE]9 SZ UIDEPEN
08'0 08'0 00'0 08'0 08'0 00'0 9 esse) S19} emnosend ap a1eixny/
08'c 00'0 08" 00'€ 00'0 00'€ 9
gL'e £6'0 08'2 £6'€ £6'0 00'€
00'1 00'0 O0'E 00'L 00'0 00‘L 9 eSSE19 8UI8Z |8100S JU85Y
06'0 06'0 00'0 06'0 06'0 00'0 g sjuejue saunef ap 1n9}29np7
vo'E po'E 00‘0 bo'E vo 00‘0 9 esse) eUeZ [21008 JU96y
O0'+ 00'E 00'0 00'L 00'0 00'+ ga Sjueue seunelf ep inejeonpa
06'L 00'0 06} 00'e 00'0 007 g sjuejue sounef 8p insjeonpa
00'L 00‘0 00'L 00't 00'0 00'L g suejue seunef ep ediouud Ina}e9npz
£LOC YO - 24 HSn998-HiNu 81Njon RS
74 018 PRGL JOIAUBS 9Z NP CG-pO.U 10] EJ SP 18) GEL SIUE, ed Si69u Asonbuiogds siojdius, ‘jUEjSIXe 10jdiue,p 81pE9 un € sed juspuodsa1109 au SUOISSIL Se jJuop Slojdiue : ajduexs : So uou siojdu
(21/9.8'0) 1413 +'o e puodso1ioo (SguUe-jWu e jueuisinio8] ‘S[oLU 9 8P qQ9 : x) SguUB,] SP SHOLU 81 jJUosgid (9,08 = IIBAB1Y ep anonb) %08 e ‘isiued sdue] e jusBe un ! 1413 8'0 e puodss1109
eeuue, anoj jluasoid (408 = 1IBABn ep oujonb) 908 e ‘ered sde} € jueBe un ! Ld1Z L 2 puodselioo sguue] ano}juesoid (4001 = IIBABN 8P eonb) uiejd sde 8 jueBe un : ajdiusxz
seuue, sUEp SHANDE,p epousd , jæA8s ap sde) sp gyjonb , senbisAud sn9847 = 1di7
: eSUUB In 9HANOE,p epouad 1ne] Jed 18 [IBABJ} 8p Sdtue} 8p emonb ina] sed esinsau ‘sjU86E Sp SHANIE! uuoryodoid 358 ejdtuos8p 97 ‘(Ld13) SINBARS [enuue urejd sduo} jusjeainbz (p)
“ojduue] juegJo uoneiequep ej Jed anAg1d BA: 8p S1HONb EJ Sp INSMNEU E
e sesqiquiduos juos jejdioo uou sdiue} € siojdiue se] ‘gyun eun inod sesiiqe}dutos juos jejdui09 sdute} e juoueuued sjojduis Se] : ejueISGlIsp 891QLU8S6E.] Jed s991o seue)s5pnq siojdiuz (€)
9 ‘a 'v:senobereo (2)
G66L SieUi EZ ND O/ZOLOO/GG/S/LNIHON .Ù 8418IN019 Ej 8 JUSLUEULOJUOS sauBisep juos siojdus no sepeuf sa7 (1)
15 Structure
multi-accueil
PE
- CA
2013
Auxiliaire
de
puériculture
Educateur
de
jeunes
enfants
Educateur
de
jeunes
enfants
Médecin
2ème
classe
(1) CATEGORIES
: À, Bet C
S S MS
(2)
SECTEUR
ADM:
Administratif
(dont
emplois
de
l'article
47
de
la
loi
du
26
janvier
1984)
TECH:
Technique
et informatique
dont
emploi
de
l'article 47
de
la loi du
26 janvier
1984
URB:
Urbanisme
(dont
aménagement
urbain)
S:
Social
(dont
aide
sociale)
MS
:
Médico-sociai
MT
:
Médico-technique
SP :
Sportif
CULT:
Culturel
(dont
enseignement)
ANIM:
Animation
PM :
Police
OTR:
Missions
non
rattachables
à une
filière
(3)
REMUNERATION:
Référence
à
un
indice
brut
de
la fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(4)
CONTRAT
: Motif du
contrat
(loi du
26 janvier
1984
modifiée)
3-a
: article
3,
1er
alinéa
: accroissement
temporaire
d'activité
3-b
: article
3, 2ème
alinéa
: accroissement
saisonnier d'activité
3-1
: remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à servir à
temps
partiel ou
indisponible
3-2
: vacance
temporaire
d'un
emploi
3-3-1:
absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer les
fonctions
correspondantes
3-3-2
: emplois
du
niveau
de
la catégorie
À
lorsque
les besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
3-3-3
: emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et de
secrétaire
des
groupements
de
communes
dont la population
moyenne
est inférieure
à ce seuil
3-3-4
:
emplois
à
temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
ef des
groupements
composés de
communes
dont
la population
moyenne
est
inférieure
à
ce
seuil,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%
3-3-5
: emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont la
création
ou
la suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui s'impose
à la collectivité
ou à l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public
3-4 :
article
21
de
la loi n°2012-347:
contrat
à durée
indéterminée
obligatoirement proposée
à un
agent
contractuel
38
: article
38
fravailleurs
handicapés
catégorie
C
47
: article
47
recrutements
directs
sur
emploi
fonctionnels
110
: article
110
collaborateurs
de
groupes
de
cabinets
110-1
: collaborateurs
de
groupes
d'élus
À
: autres
(préciser)
(5)
Indiquer
si l'agent
contractuel
est titulaire d'une
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
"A / autres"
et feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: contrats
aidés)
(6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
la fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondements
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et 47
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
ainsi
que
les agents
qui
sont
titulaires
d'une
contrat
à durée
indéterminée
pris
sur
le fondement
de
l'article
21
de
la loi n°2012-347
(7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le fondements
des
articles
3,
110
et
110-1
16 IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
CA
- Budget
multi-accueil
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES
: Pour
: 81
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Non
participé
:
1
Date
de
convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 30 juin 2014
Délibéré
par
te Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
À
NIORT, le
30
juin
2014
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
:e
Président,
“
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
,
compte tenu de la transmission
en
préfecture,
le. 41
JUIL. 24.
et de la publication
le 2 AU.
4,
Hu
nas
|
JL,
LOS REPUBLIQUE
FRANCAISE
24790051700092
Numéro
SIRET
: 24790051700092
TRESORERIE
DE
PRAHECQ
M14
COMPTE
ADMINISTRATIF 2013 BATIMENTS
CCPC
- CA
2013
POUR
MEMOIRE
1-
L'Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- avec
les
chapitres
"operations
d'équipement”
de
l'état
Il
B
3;
1
- La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
"pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
- primitif
ou
cumulé
- de
l'exercice
précédent.
Il
- Le
budget
a
été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
77 BATIMENTS
CCPC
- CA
2013
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section de fonctionnement
106
149,68
106
149,68
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
105
113,35
98
586,60
+
+
REPORTS
DE
Report
en
section
de
L'EXERCICE
N-1
fonctionnement
(002)
:
Report
en
section
d'investissement
(001)
483
502,44
TOTAL
{réalisations
+ reports)
211
263,03
688
238,72
Section
de
fonctionnement
RESTES
A
REALISER
A
:
“:
:
REPORTER
EN
N#1
Section
d'investissement
50
396,00
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter
en
N+1
50
396,00
Section
de fonctionnement
106
149,68
106
149,68
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
155
509,35
582
089,04
TOTAL
CUMULE
261
659,03
688
238,72
T8 BATIMENTS
CCPC
- CA
2013
GENERALE DU BUDGE:
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
00
Constructions
50
396,00
79 BATIMENTS
CCPC
- CA
2013
011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel
et frais
04
Atténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gest.
cour.
656
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
022
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
de
023
Virement
sect.
d'inv.
042
Op.d'ordre
de
transfert entre
043
Op.d'ordre
à l'int. de
la sect.fonct.
Total
des
dépenses
d'ordre
de
TOTAL D002
|Déficit de
fonctionnement
Atténuations
de
charges
70
Prod.
des
services,
dom,
vies
13
Impôts
et taxes
74
Dotations,
participations
75
Autres
prod.
de
ges.
cour.
Total
des
recettes
de
gestion
courante
16
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
provisions
Total
des
recettes
réelles
de
042
Op.d'ordre
de
transfert entre
043
Op. d'ordre à
l'int. de
la sect.fonci.
Total
des
recettes
d'ordre
de
TOTAL R002
Excédent
de
fonctionnement
38
411,00
35
393,00
7
73
811,00
2 524,72 45
074,00
47 598, 121
409, 3 912,00
48
135,00
52
047,00
68
641,72
120
688, 721,00 721,00
121
409,
61
080
45
068,
45
068,
106 44 61
181
105
430,1 719 71
106
149,
12
719,52
12
730,05 964,34 6 833,68 7 798,02 7 460,52
15
80 BATIMENTS
CCPC
- CA
2013
3...
Stocks
20.
Immobilisations
incorporelles
1 500,00
1 500,00
204
Subventions
d'équipement
versées
‘
21
Immobilisations
corporelles
2 751,00
2 750,84
0,16
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
132
000,00
7 057,02
50
396,00
74
546,98
Total
des
opérations
d'équipement
831
173,00
40
175,44
790
997,56
Total
des
dépenses
d'équipement
967
424,00
49
983,30
50
396,00
867
044,70
10
Dotations, fonds
divers
et réserves
2 524,72
2 524,72
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
53
727,00
53
721,65
5,35
18
Compte
de
liaision
: affectation
.|
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
020
*+
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
56
251,72
53
721,65
2 530,07
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1
023
675,72
103
704,95
50
396,00
869
574,77
040
Op.d'ordre
de
transfert entre
section
. 721,00
719,50
041
Opérations
patrimoniales
5 000,00
688,90 |
4 311,10
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
5
721,00
1 408,40
4
312,60
TOTAL
1
029
396,72
105
113,35]
50
396,00
873
887,37
D001
|Soilde
d'éxécution
négatif
reporté
de
N-1
| .
Stocks
13
Subventions
d'investissement
245
594,00
40
434,39
205
159,61
16
Empr.
et dettes
assimil.(hors
165)
247
701,56
12
394,58
235
306,98
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
immobilisations
corporelles
22
immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
493
295,56
52
828,97
440
466,59
10
Dotations. fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
1068
Excédents
de
fonct.capitalisés
138
Autres
subv.d'invest.non
transf
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
024
Prod.
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
493
295,56 |
52
828,97
440
466,59
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
2 524,72 ||.
…
040
Op.d'ordre
de
transfert entre
section
45
074,00
45
068,73
5,27
041
Opérations
patrimoniales
5 000,00
688,90
4311,10
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
52
598,72
45
757,63).
.
4 316,37
TOTAL
545
894,28
98
586,60
444
782,96
R001
|Solde
d'éxécution
positif
reporté
de
N-1
483
502,44) BATIMENTS
CCPC
- CA 2013
=
||.
PRESENTATION
GENERALE
1 -
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Charges
à caractère
général
012
[Charges
de
personnel
et assim
014
|Atténuations
de
produits
60
Achats
et variation
des
stocks
65
lAutres
charges
de
gestion
courante
656
|Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
25
686,48
45 068,73)
66
|Charges
financières
35
387,96
35
387,96
67
|Charges
exceptionnelles
6,51
6,51
68
|Dot.
aux
amort.
et
provisions
45
068,73
45
068,73
71
[Production
stockée(ou
déstockage)
Autres
61
080,95
106
149,68
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
N-1
ons,
fonds
divers
et réserves
13
|Subventions
d'investissement
719,50
719,50
15
|Provisions
pour risques
et charges
16
|Rembt.
d'empris
(sf 1688
non
budg.)
93
721,65
53
721,65
18
[Compte
de
liaison
‘affectation
Total
des
opérations
d'équipement
40
175,4
40
175,44
19
Différences
sur
réalisations
d'immob
|
20
Immob.
incorporelles
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
2 750,84
2 750,84
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
23
[Immobilisations
en
cours
7 057,02
688,90
7 745,92
26
|Particip.
et créances
rattac.à
des
par
27
|Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immob. (reprises}
29
|Provis.pour dépréciation
des
immob.
39
|Provis.dépréciation
stocks
et en-cour.
45X-1
|Op.
pour
compte
de
tiers
481
|Ch.à
répartir sur plusieurs
exercices
49
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
tier
59
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
3...
Stocks Autres
Dépens
d'ir
eme
103
704,95
1 408,40 |
105
113,35
D001
Soide
d'éxécution
négatif
reporté
N-1
82 BATIMENTS
CCPC
- CA
2013
Atténuations
de
charges
60
Achats
et variation
des
stocks
70
|Prod.des
services,du
domaine
et v
71
|Production
stockée(ou
déstockage)
72
|Travaux
en
régie
13
impôts
et taxes
74
[Dotations
et participations
15
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
.
78
[Reprises
sur amortiss.et
provisions
79
Transferts
de
charges
-
Autres
2 947,66 41
301,32
61
900,70
R
002
Excéd.
de
fonctionnement
reporté
N-1
105 430,18
106 149,68
Dot.,
fonds
div.
et réserves
(sauf
1064
Excédents
de
fonctionnement
capitali
13
Subventions
d'investissement
40
434,39
40
434,39
15
Provisions
pour
risques
et charges
|
16
Emp.dettes
assimil.(sf
1688
non
bud:
12
394,58
18
Compte
de
liaison
‘affectation
19
Diff.
sur
réalisations
d'immobilisatio
20
immob.
incorporelles
(sauf
204)
688,90
688,90
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
immobilisations
en
cours
26
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissements
des
immobilisations
A5
068,73
45
068,73
29
Provis.pour
dépréciation
des
immob.
39
Provis.dépréciation
stocks
et en-cour
45X-2
|Op.
pour
compte
de
tiers
481
|Ch.à
répartir
sur plusieurs
exercices
49
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
tier
59
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
3...
Stocks Autres
Recettes
d'investissemen
52 828,97
45 757,63
98 586,60
R 001
Solde d'éxécution
positif reporté N-1
483
502,44
R
3 BATIMENTS
CCPC
- CA
2013 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
38
406,
12
719,52
Eau
et assainissement
-
-146,01
Autres
fournitures
non
stockée
00
647,04
Fournitures
de
petit équipemen
45,
.
45,
Terrains
600,00
257,45
Bâtiments
15
893,00
6 886
9 006,20
Autres
biens
mobiliers
2 500,00
5 916
-3 416,50
Prime
d'assurance
2 493,
2 489,4
Honoraires
2 000
710,
1 289
Divers
394
-394
Annonces
et insertions
861,1
-861,1
Divers
1 000
Services Taxes
foncières
279
Autres
droits
-
5
100
Charges
diverses
de
gestion
38
411
25
686,
35
393,00
35
387
Intérêts
réglés
à l'échéance
35
766,00
35
761,
Intérêts
- Rattachement
des
1C
-373
Calcul
du
66112 :
ICNE
de
l'exercice
: 5 774.16
ICNE
de
N-1
: 6
147.99
intérêts
moratoires
et pénalit
73
811,00 2 524,72
45
074,00
6811
Dotations
aux
amortissements
d
45
074,00
47
598,72
47
598,
45
068,
121
409,
106
149, BATIMENTS
CCPC
- CA
2013 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
5 774,16 6
147,99 -373,83
cn BATIMENTS
CCPC
- CA
2013
par d'autres
redevables
Revenus
des
immeubles
Mandats
annulés
Subventions
exceptionnelles
Quote-part
des
subventions
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3 912,00 3 912,00 48
135,00
48
135,00
52
047
68
641,
68
641,
120
688, 721 721, 721
121
409,
964,34 964,34 6 833,68 6 833, 7 798
611 105
430,1 719 719 719
106
149
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
86 BATIMENTS
CCPC
- CA
2013
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Frais
d'insertion
Autres
immobilisations
corpore
Constructions Excédents
de fonctionnement
ca
1641
Empruntis
en
euros
165
Dépôts
et cautionnement
168758
Auires
groupements
13912
Subv.équip.Régions
139141
Subv.équip.
Communes
du
GFP
2313
Constructions
1 500,00 1 500,00 2 751,00 2 751,00
132
000
132
000,00 7 673,00
402
000
421
500,00 424 2 524,72 2 524,72
53
727,00
51
109,
2 618,00 56 251,
1 023
675, 721, 721, 62,00 659 5 000, 5 000, 5 721
1 029
366,
2 750 2 750 7057, 7 057,02 6 943, 33
231,
49
983
53
721,
103
704 719 719 657 688 688 1 408,
105
113
4
500,00 4 500,00
0,1 0,1
50
396
74
546,88
50
396
74
546,98 729,25
402 000,00 388 268,31
50 396,
867 044,70 7 2 524,72 2 524,72
5,
2 530
869
574,
1 1
4311,1 4311,1 4 31
50
396,
873
887,3
A7 BATIMENTS
CCPC
- CA 2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT OTE
)G 245
594
205
159,61
Départements Communes Communes
membres
du
GFP
125
594
85
159,61
Autres
120
000
120
000,00
Dotat
équip
territoires
ruraux
247
701,56
235
306,
Emprunts
en
euros
234
180
234
180
Dettes
envers
locataires-acqué
13
521
/
1
126,4
Constructions
440
466,
493
295,56
52
440
466
2
524,72
45
074,00
45
068,
5
Frais
d'études
8 282,00
8 280
1,
Frais
d'insertion
228,00
227
0,1
Concessions
et
droits
similair
621,00
621,00
Amortissement
logiciels
620,
-620,
Immeubles
de
rapport
25
780
25777,
2,41
Autres
immobilisations
corpore
10
163
101
0,7
47
598,72
45
068,
5
5 000,00
688
4
311,10
Frais
d'insertion
5 000,00
4
311,10
52
598,
45
757
4
316
545
894
98
586
444
483
502, BATIMENTS
CCPC
- CA
2013
OPERATION
N°
0016
LIBELLE
: Multiservices
Brüûlain
POUR
VOTE
2031
Frais
d'études
-21
702,14
21
702,14
21
333,03
20
991,23
A9 OPERATION
N°
0017
LIBELLE
:Multiservices
La
Foye
Monjault
immobilisations
corpore
Constructions Départements Communes
membres
du
GFP
Dotat
équip
territoires
ruraux
BATIMENTS
CCPC
- CA
2013
POUR
VOTE
7 673,00 6 200,00 6 200,00 1 473,00 1 473,00 40
994
40
994
40
994
5 680,00 5 680,00 1 263,75 1
263,75
-389
227,73
389
227,73
38
048,38
36
068,75
322
757,21
322
757,21
90 BATIMENTS
CCPC
- CA
2013
OPERATION
N°
0018
LIBELLE
: Multiservices
Granzay-Gript
POUR
VOTE
Frais
d'insertion
Constructions Départements Communes
membres
du
GFP
402
000,00
2 000,09 2 000,00
400
000,00
400
000,00
204
600
204
600,00
84
600,00
120
000,00
402
000,
2 000 2 000
400
000,
400
000
204
600,
204
600
84
600
120
000,
gi BATIMENTS
CCPC
- CA
2013
OPERATION
N°
0019
LIBELLE
:Bâtiment
PAEPC
N°
2
POUR
VOTE
421
500,00 4 500,00
Frais
d'insertion
4 500,00 30 000,00
errains
nus
30
000,00
390
000,00
Constructions
390
000
33
231,69
33
231,69
33
231,69
388
268,31 1 500 4 500,
30
000,
30
000,
356
768,31
356
768,31
33 231,69
33
231,69
33
231,69
33
231,69
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UTILISEES
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SLNINASSILUONV IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
A6.1
- DETAIL
DES
DEPENSES
‘Art.
Libellé
Crédits
ouverts
Réalisations
|
Restes
à
réaliser
|
Crédits
annulés
{mandats
émis)
au
31/12
IDEPENSES
TOTALES
(I)
= A+B+C+D
56
972,72
54
441,15
2 531,23]
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(li)
=
A+B+C
56
972,72
54
441,15
2
531,23
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
53
727,00
53
721,65
5,01
1641
Emprunts
en
euros
51
109,00
51
103,99
5,01
168758
Autres
groupements
|
2
618,00
2
617,66
Autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B)
2
524,72
2
524,72
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
2
524,72
2
524,72)
26
Participations
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
020
[Dépenses
imprévues
Transferts
entre
sections
=
C+
D
sur autofinancement
antérieur
13912
|Subvention
équipements
Régions
139141
|Subv.
. Communes
du
GFP
transférées
(D)=E+F+G
Travaux
en
E
exercices
Stocks
et en-cours
(1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
Op.
de
l'exercice
Solide
d'exécution
CUMUL
Î
D001
IV
Î
Dépenses
54 441,15
54441,45
||
Détail
des
16449
et
166
en
Crédits
ouverts
Réalisations
16449 166
Refinancement
de
dette
10
0 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
A6.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art.(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
(titres
Restes
à
réalier
au
|Crédits
annulés
émis)
31/12
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
{IH}
= atb+c+d
47
598,72
45
068,73
2 529,99
Ressources
propres
externes
(a)
(2)
10222
|IFCTVA
10223
ÎTLE
10224
|Versement
au
titre
du
P.LD.
10225
Participation
pour
dépassement
du
COS.
10228
Autres
fonds
globalisés
Autres
recettes
financières
(b)
138
Autres
subv.
d'invest.
Non
transférables
165
Dépôts
et
cautionnements
261
Titres
de
participation
276341
|Créances
sur des
communes
membres
276351
|GFP
de
rattachement
27638
|Autres
établissements
publics
024
Produits
des
cessions
Transferts
entre
sections
( c ) (1)
45
074,00
45
068,73
5,27
28031
|Frais d'études
8 282,00
8 280,60
1,40
28033
|Frais d'insertion
228,00
227,88
0,12
2805
}Concessions
et droits
similair
621,00
621,00
28051
|Amortissements
logiciels
620,40
-620,40
28132
|immeubles
de
rapport
25
780,00
25
777,59
2,41
28188
|Autres
immobilisations
coporelles
10
163,00
10
162,26
0,74
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d)
2
524,72
2
524,72
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
Affectation
cl1068
CUMUL
Recettes
HI
:
R001
R1068
V
45
068,73
483
502,44
528
571,17
Montant
Dépenses
financières
(IV)
IV
54
441,15
Recette
financières
(V})
V
528
571,17
Solde
(recettes
- dépenses)
Vi=V-1V(3)
474
130,02
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
Vi +
c/2763
+
D
(3)
474
130,02
(c/2763)
et
charges
transférées
(D)
(4)
(5)
Résultats
hors
charges
transférées
V-({H
+
D001)
474
130,02
{1}
Détailler
fes
chapitres
budgétaires
par
arücle
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2) Hors
comptes
10229,
10259
et 1068.
(3)
Indiquer
le signe
algébrique.
(4)
Ces
créances
et charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
(5)
H s'agit
des
dépenses
réelles
au
compte
2763.
Autres
ressources
financières
ne
faisant
des
ressources
c/16449
et
c/i
afférentes
à l'option
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
Refinancement
de
dette
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£LOZ V9 - 9499 SINANILVE
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(1999 np £-£Lc2"#4) SuonesijIqouiu, Sep Sah1oS S9p 23 - Z'OLV
€LOC V9 - 9499 SINANIIVE
103 3 9£'L2G €L |3 ÿL'T96 S€ |3 09'OZE 801 TVIOL
Te TT ss snidenue Sep sn981 SJUSWSDEBUR
DEEE EEE EE EEE PET sep SnSO1 XNS9 ep uonde9xs, ŸY
sn$01 suoluobefus ss1ny 9209
Giono: e jueysei saynuue) soynuue 1ed HO0A8981 8 SUOHUSAQNS 2209
3Gct 4 3 00'006 82 3 000 4 ajfensuseul sue 8 LHOIN INSNAHINVE SJ8HIQOLUU SJUSA-UORE907 |6007
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99/948X9,] CURLLE eu5lio,] e 9HOIPOUS A soguue inopotwus ousjueB1O jueuuoBeBus,] 2p 21n)2N su:5110,p
ap s1n09 ne jeyides jendeo us aou2919 us 531nq . seuuy
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SN934 SINANIOVONS SIULNY S3Q 1V13 - 914
SN914 SLNANAOVONI SIHLNV S10 1V13
SN924 11 SAINNOG SININIOVONT - NV SUOH SININWIOVONT
Ü AI SIX2NNY - AI
| 9°La
104 IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
CA
- Budget
Bâtiments
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES
: Pour
: 81
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Non
participé
:
1
Date
de
convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
30
juin
2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le 30
juin
2014
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de la transmission
en préfecture,
le
1
TAQUL2N,
et de la publication
le = T-JUL.-2914 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Numéro
SIRET
: 24790051700159
TRESORERIE
DE
PRAHECQ
M14
COMPTE
ADMINISTRATIF 2013 CCPC
PORTAGE
DE
REPAS
- CA
2013
POUR
MEMOIRE
1-
L'Assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
I -
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
“pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
- primitif
ou
cumulé
- de
l'exercice
précédent.
Ill- Le
budget
a
été
voté :
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
105 CCPC PORTAGE
DE REPAS - CA 2013
ESENTATION GENERALE
DU BUDGET
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de fonctionnement
149
585,75
136
940,45
L'EXERCICE
{mandats et titres)
Section d'investissement
3 400,09
4 039,51
+
+
REPORTS
DE
Report
en
section
de
L'EXERCICE
N-1
fonctionnement
(002)
Report
en
section
d'investissement
(001)
400,43
TOTAL
(réalisations
+ reports)
152
985,84
141
380,39
|
Section
de
fonctionnement
RESTES
A
REALISER
A
sn
dt
:
REPORTER
EN
N+#1
Section
d'investissement
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
Section
de fonctionnement
149
585,75
136
940,45
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
3
400,09
4
439,94
TOTAL CUMULE
152 985,84
141 380,39
10
6 CCPC
PORTAGE
DE
REPAS
- CA
2013
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
107 CCPC
PORTAGE
DE
REPAS
- CA
2013
RES
oO!
1
Charges
à caractère
général
072
Charges
de
personnel
et frais
014
Atténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gest.
cour.
656
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
022
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
de
023
Virement
sect.
d'inv.
042
Op. d'ordre
de
transfert entre
043
Op.d'ordre
à l'int.
de
la sect.fonct.
Total
des
dépenses
d'ordre
de
TOTAL DO002
Déficit
de
fonctionnement
Atténuations
de
charges
70
Prod.
des
services,
dom,
vies
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
participations
75
Autres
prod.
de
ges.
cour.
Total
des
recettes
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
provisions
Total
des
recettes
réelles
de
042
Op.d'ordre
de
transfert entre
043
Op.d'ordre
à l'int.
de
la sect.fonct.
Total
des
recettes
d'ordre
de
TOTAL RO02
|Excédent
de
fonctionnement
121
259,
23
823,00
6,
145
598,00
4 040,00 4 040,00
149
638,00
145
181,00
145
181,00
4 457,00
149
638,00
121
21
23 145
509,91
145
4 039,51 4 039,5
149
585,
132
483,1
0
132
483,1 4457
136
940
12
697,88 -0,03
12
697,85 -0,30
12
697,55
108 VESTISSEMENT.
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
D
601
|Solde
d'éxécution
négatif
reporté
de
N-1
10
Dotations, fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
3 401,00
3 400,09
0,91
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
3 401,00
3
400,09
0,91
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3 401,00
3 400,09
0,91
040
Op.d'ordre
de
transfert
entre
section
041
Opérations
patrimoniales
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
TOTAL
3 401,00
3 400,09
0,91
3..
Stocks
13
Subventions
d'investissement
16
Empr.
et dettes
assimil.(hors
165)
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
10
Dotations. fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
1068
Excédents
de
fonct.capitalisés
138
Autres
subv.d'invest.non
transf
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
024
Prod.
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
Op.d'ordre
de
transfert entre
section
4 040,00
4 039,51
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
4 040,00
4 039,51,
TOTAL
4 040,00
4 039,51
R001
|Soide
d'éxécution
positif reporté
de
N-1
400,48 121
213,33
23 823,00
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel
et assim
014
|Atténuations
de
produits
60
Achats
et variation
des
stocks
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
656
|Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
66
Charges
financières
509,91
67
Charges
exceptionnelles
68
|Dot.
aux
amort.
et
provisions
4
039,51
4
039,51
71
|Production
stockée{(ou
déstockage)
Autres
145
546,24.
4
039,51]
149
585,75
D602
Déficit
de
fonctionnement
reporté
N-1
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
15
Provisions
pour risques
et charges
16
Rembt.
d'empris
(sf 1688
non
budg.)
3 400,09
18
Compte
de
liaison
‘affectation
Total
des
opérations
d'équipement
19
Différences
sur
réalisations
d'immob
20
immob.
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
immobilisations
en
cours
26
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissements
des
immob.(reprises)
29
Provis.pour
dépréciation
des
immob.
39
Provis.dépréciation
stocks
et en-cour
45X-1
|Op.
pour
compte
de
tiers
481
|Chà
répartir sur plusieurs
exercices
49
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
tier:
59
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
3...
Stocks Autres
Dépenses
d'investissemen
3 400,09
3 400,09
D001
Solde
d'éxécution
négatif
reporté
N-1
110 CCPC
PORTAGE
DE
REPAS
- CA
2013
1 -Titre
émis
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
ss
te
rene
013
|Atténuations
de
charges
60
lAchats
et
variation
des
stocks
70
|Prod.des
services,du
domaine
et ve
132
483,12
71
|Production
stockée(ou
déstockage)
72
|Travaux
en
régie
73
Impôts
ettaxes
74
|Dotations
et participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,03
76
Produits
financiers
.
77
{Produits
exceptionnels
4
457,30
78
Reprises
sur
amortiss.et
provisions
79
Transferts
de
charges
Autres
136
940,45]
136 940,45
R
002
Excéd.
de
fonctionnement
reporté
N-1
Dot.
fonds
div.
et réserves
(sauf
1064
Excédents
de
fonctionnement
capital
13
|Subventions
d'investissement
15
Provisions
pour
risques
et charges
16
Emp.dettes
assimil.(sf
1688
non
budi
18
Compte
de
liaison
:affectation
19
Diff.
sur
réalisations
d'immobilisations
20
Immob.
incorporelles
(sauf
204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
27
[Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
29
Provis.pour
dépréciation
des
immob.
39
Provis.dépréciation
stocks
et en-cour.
4 039,51
4 039,51
45X-2
Op.
pour
compte
de
tiers
481
| Ch.
répartir sur plusieurs
exercices
49
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de tiers
59
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
3...
Stocks Autres
4 039,51
4
039,51 400,43
11 CCPC
PORTAGE
DE REPAS
- CA 2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
121
259
121
213
45,67
Carburants
4 150,00
3705,1
444,82
Alimentation
114
525
114
521
Autres
fournitures
non
stockée
1 C00,00
1
Locations
mobilières
150,00
Matériel
roulant
450,00
Prime
d'assurance
984,00
23
Autre
personnel
extérieur
22
595,00
Cotisations
pour
assurance
du
825,00
Versement
au
F.N.C
du
187,00
Cotisations
aux
autres
organis
176,00
Médecine
du
travail,
pharmacie
40,00
Créances
admises
en
non-valeur
Charges
diverses
de
gestion
145
088, 510,00
Intérêts
réglés
à l'échéance
527,00
Intérêts
- Rattachement
des
IC
-17
Calcul
du
66112
:
ICNE
de
l'exercice
: 91.80
ICNE
de
N-1
: 108.80
145
546,2: 4 039,51
Dotations
aux
amortissements
d
4 039,51 4 039,51
à 040,00
4 039,51
148
638
149
585,
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
91,80
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
108,80
= Différence ICNE
N - ICNE
N-1
-17,00
Î
1
? CCPC
PORTAGE
DE
REPAS
-
CA
2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
145
181
132
483,1
Autres
marchandises
145
181
132
483,1
-0,
Produits
divers
de
gestion
0
-0,
445
181,
132
483,1
12
697,85
44570
-0,30
Subventions
exceptionnelles
4 457,00
Produits
exceptionnels
divers
0
-0,30
149
638
136
940,
12
697,55
136
940,
12
697,56
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
113 CCPC
PORTAGE
DE
REPAS
- CA
2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2188
Autres
immobilisations
corpore
3 401,00
1641
Emprunts
en
euros
3
401 CCPC
PORTAGE
DE
REPAS
- CA 2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1068
Excédents
de
fonctionnement
ca
4 040,00
4 039,51
28182
Matériel
de
transport
3 865,00
3 864
28188
Autres
immobilisations
corpore
175,00
174
4 040,00
4
039,51
4 040,00
4 039,51
4 040,00
4 039,51
400,43
119 {eBeiusoinod ep juiod us 83
“(SSIBLIOÏLUS} SSJANOSICS XNE SUBJJO SISIOUEUH SNpOId Sa] INS OLOZ UNf SZ NP 921081018901 S1ENIU e 8p 8ÉolodA) e] JUEANS Sjunidur® Sep UONEOISSEN E] 0) L-Y siduexg ‘euBuo) e juridius.p s106aye9 (9) “esjogid e sonne Jnod x ‘eui} ut Inod + ‘iss6160id jenuue juawassILoWE inod 4 ‘lU8}SUO9 jenuue juauuassuoue nod 9 Janbipuy (2) *alensusu : |A ! SIONUUE : Y SUSUBSINOQUIS) Sep ShOIpousd e; senbipu] (9)
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N/O { 9} sueur (6) {£) qu
epued (4)que . (+) uonesyiqoui junidus, asinoqus nou xne | Xne3 0p (v) R4OIUI,P eiuosinoquol einjeuBts 8H} op CBnes p . some me en sep esjaog neonN | xepu] xne} (2) œutwon Jejwieid np yo WEP sec ep axe jeuo no anojgud Genuos np ostuunu ej sanbipur ‘auBl| anbeuo inoa)
aipou ep sd4 ae ' euusjue5: SAN ap guIqissod gHoipoue d p sdAL Q il 0
Jejiuy XNeL
jenuos np aujfl1o, e sonep 39 siuniduig
(og1 18 6pr91 Siou) S31130 3Q AUNLVN vd NOILILHVAIN -2'2V
£LOZ snensiunupe ejduon - sedsy sp sBeyo4 386png
v'ev S31130 30 3aNiVN 4Vd NOILILHVdA4
41130 V1 30 1V13 - NV NG SINANT73
AI SAXANNVY - AI (eBeusoinod ep juiod ue sgtuudxs s61euu eun,p je soueigjei ep jensn xnej un,p uomppe ejdiujs Ej eLAUUOO lUJ9p jJueuusmes sed se, nb ejqeliea xne} un up
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8°cv SHNOIN, 1 30 NOLLELAYVdA4 V1 30 41901OdAL
AI SAX2NNY r AI
118 CCPC
PORTAGE
DE
REPAS
- CA
2013 120
10S'T9T SOTOLE |90TOLE |90‘T0L € 90 TOLE 190‘ TOL € IS6EO+ ITS'YILE CS'TIL € 96‘ FLI 96‘ YLI xnelOL
i
sue
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SYd'I 4Q HOVILHOd
SINANASSLLHONV
eoue/n07) ep aUIEj{ SeUNLIUION 8p SJNEUNUIULIOL IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
A6.1
- DETAIL
DES
DEPENSES
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
Réalisations
|
Restes
à
réaliser
|
Crédits
annulés
{mandats
émis)
au
31/12
IDEPENSES
TOTALES
(1}
=
A+B+C+D
3 401,00
3 400,09
0,91
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(H)
=
A+B+C
3 401,00
3 400,09
0,91
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
3 401,00
3 400,09
0,91
1641
Emprunts
en
euros
3 401,00
3 400,09
0,91
Autres
dépenses
financières
{sous-total)
(B}
10
|Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
26
[Participations
et
créances
rattachées
261
Titres
de
participation
27
_|Autres
immobilisations
financières
276368
|Autres
groupements
27638
{Autres
établissements
publics
020
Dépenses
imprévues
ransferts
entre
sections
=
C+ D
sur
autofinancement
antérieur
transférées
(D)=E+F+G
Travaux
en
E sur
exercices
Stocks
et en-cours
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
CUMUL
l
Doû1
NW
I
Dépenses
3 400,09
3400,09
|
Détail
des
16449
et 166
en
Crédits
ouverts
Réalisations
16449 166
|Refinancement
de
dette
121 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
A6.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art.{1)
Libellé
(1}
Crédits
ouverts
Réalisations
(titres
|
Restes
à
réalier
au
[Crédits
annulés
.
émis)
31/12
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
{il}
=
a+b+c+d
4 040,00
4 039,51
0,49
Ressources
propres
externes
{a}
(2)
10222
|FCTVA
10223
ÎTLE
10224
|Versement
au
titre du
P.L.D.
10225
{Participation
pour
dépassement
du
COS.
10228
{Autres fonds
globalisés
[Autres
recettes
financières
(b}
138
Autres
subv.
d'invest.
Non
transférables
165
Dépôts
et cautionnements
261
Titres
de
participation
276341
|Créances
sur
des
communes
membres
27638
lAutres
établissements
publics
024
Produits
des
cessions
Transferts
entre
sections
( c ) (1)
4 040,00
4 039,51
0,49
28182
|Matériel de
transport
3 865,00
3 864,56
0,44
28188 | Autres
immobilisations
corporelles
175,00
174,95
0,05
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d)
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
Affectation
c{1068
CUMUL
Recettes
ul
R001
R1068
V
4
039,51
400,43
4 439,94
financières
Recette
financières
Solde
-
Soide
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
et
transférées
Résultats
hors
par
(2)
Hors
comptes
10229,
10269
et
1068.
{3}
Indiquer
le
signe
algébrique.
transférées
au
(4) Ces
créances
et charges
peuvent
être financées
par emprunt.
{5)
ll s'agit des
dépenses
réelles
au compte
2763.
Opérations
afférentes
à
l'option
de
tirage
sur
ligne
16449
trésorerie
166
IRefinancement
de
dette
Autres
ressources
financières
ne
faisant
des
ressources
Montant
IV V
VI= V-iV
VI +
c/2763 + D (3) V-(H
+
D001
par la commune
où
c/16449
et c/1 3 4 1 1
039,85
122 "018 pRGL 181AUEf 92 np £G-P8U lO] e] 8p 48} 601 joie, Jed sifoi ,senbyiosds siojdius, ‘jueisixe lojdius,p 21pe9 un e sed juepuods21109 au SUOISsILL Sa] juop siojdtus : ajdtusxs : Sayo uou siojduiz
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… +-a1vio0s
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123 IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
CA
- Budget
Portage
de
repas
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES
: Pour
: 81
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Non
participé
:
1
Date
de
convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 30 juin
2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
30
juin
2014
Certifié
exécutoire
par
le
Président de
la
Communauté
d'Agglomération
du Niortais,
|
1
JUIL
2014
compte tenu de la transmission en préfecture, le …{:1.. JUIL. 2914,
et de la publication le ….}.*"°:
EX]
ANIORT, le
1... JUL.
Le Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
24790051700118 Numéro
SIRET :
TRESORERIE
DE
PRAHECQ
M14
COMPTE
ADMINISTRATIF 2013 ‘CCPC-CAMPING
DE
MARIGNY
- CA
2013 POUR
MEMOIRE
1-
L'Assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
Il - La
comparaison
avec
le budget
précédent
(cf.
colonne
“pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
- smtifou
cumulé
- de
l'exercice
précédent.
lil - Le
budget
a
été
voté :
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1. CCPC-CAMPING
DE
MARIGNY
- CA
2013
11- PRESENTATION GENERALE
DU
BUDGET.
NUE D'ENSEMBLE EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de fonctionnement
34
827,50
41
822,38
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
18
957,43
14
475,63
+
+
REPORTS
DE
Report
en
section
de
L'EXERCICE
N-1
fonctionnement
(602)
Report
en
section
d'investissement
(001)
2
513,08
TOTAL
(réalisations
+ reports)
56
298,01
56
298,01
Section
de
fonctionnement
RESTES
A
REALISER
A
:
“
:
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter
en
N+1
Section
de fonctionnement
34
827,50
41
822,38
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
21
470,51
14
475,63
TOTAL
CUMULE
56
298,01
56
298,01
125 CCPC-CAMPING
DE
MARIGNY
- CA
2013
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
011
Charges
à
caractère
général
9 890,00
2
639,57
012
Charges
de
personnel
et
frais
3 540,00
597,21
014
Atténuations
de
produits
.
65
Autres
charges
de
gest.
cour.
5,
5,
656
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
13
435,00
66
Charges
financières
10
160,00
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
022
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
de
23
595,00
023
Virement
sect.
d'inv.
11
120,08
042
Op.d'ordre
de
transfert
entre
14
476,00
043
Op.d'ordre
à
l'int,
de
la
sect
fonct.
Tofal
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionn
25
596,0
TOTAL
49
191,08
D002
Déficit
de
fonctionnement
Atténuations
de
charges
70
Prod.
des
services,
dom,
vies
100,00
100,00
73
Impôts
et taxes
/
74
Dotations,
participations
75
Autres
prod.
de
ges.
cour.
13
000,00
15
155,
-2
155,84
Total
des
recettes
de
gestion
courante
13
100,00
151
-2
055,84
76
Produits
financiers
|
77
Produits
exceptionnels
36
091,08
26
9
424,54
78
Reprises
sur
provisions
Total
des
recettes
réelles
de
49
191,08
41
7 368,70
042
Op.d'ordre
de
transfert
entre
043
Op.d'ordre
à l'int.
de
la sect.fonct.
Total des
recettes
d'ordre
de
TOTAL
49
191,08
R002
|Excédent
de
fonctionnement
126 Stocks Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
3
500,00
570,00
2
930,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
2 000,00
805,10
1
194,90
‘ Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
5 500,00
1 375,10
4 124,90
10
Dotations, fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
17
583,00
17
582,33
0,67
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
17
583,00
17
582,33
0,67
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
23
083,00
18
957,43
4
125,57
040
Op.d'ordre
de
transfert
entre
section
041
Opérations
patrimoniales
Ti
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
‘
TOTAL
23
083,00
18
957,43
4125,57
D
091
|Solde
d'éxécution
négatif
reporté
de
N-1
2
513,08
Stocks
13
Subventions
d'investissement
16
Empr.
et dettes
assimil.(hors
165)
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
10
Dotations. fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
1068
Excédents
de
fonct.capitalisés
138
Autres
subv.d'invest.non
transf
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
024 Total
des
recettes
financières
Prod.
des
cessions
d'immobilisations
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
11
120,08
040
Op.d'ordre
de
transfert entre
section
14
476,00
14
475,63
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
25
596,08
14
475,63
0,37
TOTAL
25
596,08
14
475,63
0,37
RO001
|Soide
d'éxécution
positif reporté
de
N-1
.
: CCPC-CAMPING
DE
MARIGNY
- CA
2013
|: PRESENTATION GENERALE DU BUDGE 1 - Mandats
émis
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
ges
ctère
généra
012
Charges
de
personnel
et assim
014
lAtténuations
de
produits
60
Achats
et variation
des
stocks
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
656
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
66
Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
68
|Dot.
aux
amort.
et provisions
71
|Production
stockée(ou
déstockage)
Autres
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
N-1
7 250,43 2 942,79 10 158,65
14
475,63
14
475,63
20
351 ,87|
14
475,63
34
827,50
10
ota
, fon
es
13
Subventions
d'investissement
15
Provisions
pour
risques
et charges
16
Rembt.
d'empris
(sf
1688
non
budg.)
17
582,33
18
Compte
de
liaison
affectation
Total
des
opérations
d'équipement
19
Différences
sur
réalisations
d'immob
20
Immob.
incorporelles
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
immobilisations
corporelles
570,00
570,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
805,10
805,10
26
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
27
Autres
immobilisations
financières
28
Armortissements
des
immob.{reprises
29
Provis.pour
dépréciation
des
immob.
39
Provis.dépréciation
stocks
et en-cour.
45X-1
Op.
pour
compte
de
tiers
481
|Ch.à
répartir
sur plusieurs
exercices
49
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
tier.
59
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
3...
Stocks Autres
Dépenses d'investissement - Total.
18 957,43
[Doot
Solde
d'éxécution
négatif
reporté
N-1
2
513,08
128 CCPC-CAMPING
DE
MARIGNY
- CA
2013
|: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERA
Atténuations
de charges
60
Achats
ef
variation
des
stocks
70
|Prod.des
services,du
domaine
et ve|
71
|Production
stockée{ou
déstockage
72
Travaux
en
régie
73
|Impôts
et taxes
74
|Dotations
et participations
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
78
|Reprises
sur amortiss.et
provisions
|
79
|Transferts
de
charges
-
Autres
15 155,84 26
666,54
R
002
Excéd.
de
fonctionnement
reporté
N-1
Dot,
fonds
div.
et réserves
(sauf
1064
Excédents
de
fonctionnement
capitaii
13
Subventions
d'investissement
15
Provisions
pour
risques
et charges
16
|Emp.dettes
assimil.(sf
1688
non
bud:
18
Compte
de
liaison
:affectation
19
Diff.
sur
réalisations
d'immobilisatio
20
Immob.
incorporelies
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
|Particip.
et
créances
rattac.à
des
par
27
Autres
immobilisations
financières
822,38
28
|Amortissements
des
immobilisations
14
475,63
14
475,63
29
|Provis.pour dépréciation
des
immob.
39
Provis.dépréciation
stocks
et en-cour.
45X-2
|Op.
pour
compte
de
tiers
481
|Ch.ä
répartir sur plusieurs
exercices
49
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
fier.
59
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
3...
Stocks Autres
:
Recettes d'i
is
14 475,63
14 475,63
R
001
Solde
d'éxécution
positif
reporté
N-1
129 CCPC-CAMPING
DE
MARIGNY
- CA 2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
9 890,00
|
2 639,57
Eau
et assainissement
1 130,00
-
4
130,00
-
4 705,00
-7,60
Carburants Autres
fournitures
non
stockée
1 500,00
31,88
Fournitures
d'entretien
200,00
154,01
Fournitures
de
petit
équipemen
500,00
500,00
Auires
biens
mobiliers
400,00
243,25
Prime
d'assurance
355,00
4,
Divers
700,00
382,73
Frais
de télécommunications
200,00
0,
Taxes
foncières
200,00
200,00
3
540,00
597,21
Autre
personnel
extérieur
3 540,00
597,21
5,
Charges
diverses
de
gestion
13
435,00
10
160,00
Intérêts
réglés
à l'échéance
10
341
Intérêts
- Rattachement
des
IC
-181
Calcul
du
66112 :
ICNE
de
l'exercice
: 2 442.21
ICNE
de
N-1
: 2 623.91
23
595,00
3 243,13
11
120,08
144
Dotations
aux
amortissements
d
14
476,00
25
596,08
25
596,08
0,
49
191,08
3 243,50
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
2 442,21
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
2 623,91
= Différence ICNE
N -
ICNE
N-1
-181,70
san CCPC-CAMPING
DE
MARIGNY
- CA
2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
par
d'autres
redevables
13
000
Revenus
des
immeubles
43
000,
13
100,00
36
091,
Mandats
annulés
Subventions
exceptionnelles
36
091,08
49
191,08
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
-2
155,84
-2
155,84
-2 055,84 9 424,54 9 424,54 7 368,70
131 CCPC-CAMPING
DE
MARIGNY
-
CA
2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2
930,
Autres
immobilisations
corpore
2 930, 1
194,
Constructions
,
1
194,90
4 124,90)
Emprunts
en
euros
17
583,00
0,
23
083,00
4
125,57
Autres
constructions
23
083,00
4
125,57
2 513,08
199 CCPC-CAMPING
DE MARIGNY
- CA 2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1068
Excédents
de
fonctionnement
ca
11
120,08
144
28138
Autres
constructions
147
28188
Autres
immobilisations
corpore
368,00
25
596,08
2033
Frais
d'insertion
25
596,08
25
596,08
133 “(eBeusoinod ep juiod ue setuudxs eBteus aun,
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SUOZ SIOU 89)pUI se9tpul
un 359 UN,] JUOP S99 91}U9 H4E99
S89IPUI,P SUE99 no o4ns auoz
o1ns3 suoz siou 36 oins ouoz ojns auo07z no osiesuei}
(1) SHNOONI 1 30 NOILILNVAA4 V1 10 3190710 dAL"8Cv
£LOZ snensiurupe ojduon - AuBuen sp Buidwues 3e6png
8'2V SHNO9N1.1 30 NOILILLHVdAN V1 3G 31907IOdAL
31130 V1 30 1V13 - NV NQ SINAINA 11 |
AI SAXIANNY - AI
136 CCPC-CAMPING
DE
MARIGNY
- CA
2013
A3
- AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
137 C
ee
00'PTS8 CI 100 Pz8 ZI |OT'LOI pi IE9'LEZ pi [E9'SLb I |E9"S Lt DICO SL PI C9 SLT bI [or She pl loc‘ Lot rrloc‘egc I oz‘ Egz I XNBJOL
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SHEJUSAL
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AUSLIEIN 9P ONIdINVI
SLININASSILHONVY
eouein0) ep eUIEJ SEUNUIUIO) 8P 8)NEUNLILIOS) IV - ANNEXES
IV
|
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
À6.1
- DETAIL
DES
DEPENSES
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
Réalisations
|
Restes
à
réaliser}
Crédits
annulés
‘
{mandats
émis)
au
31/12
DEPENSES
TOTALES
(1)
=
A+B+C+D
17
583,00
17
582,33
0,67
HORS
CHARGES
TRANSFÈREES
(11) =
A+B+C
"
17
583,00
17
582,33
0,67
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
17 583,00
17
582,33
0,67
1641
Emprunts
en
euros
17
583,00
17
582,33
0,67
Autres
dépenses
financières
{(sous-total)
(B)
10
|Reversement
de
dotations
et fonds
divers
26
|Participations
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
ransferts
entre
sections
=
C+
D
sur
autofinancement
antérieur
transférées
sE+F+G
Travaux
en
E
exercices
Stocks
et en-cours
(1) Détailler
tes chapitres
budgétaires
par article conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Op.
de
l'exercice
|
Solde
d'exécution
CUMUL
l
D601
NW
|
Dépenses
17 582,33
2 513,08
20 095,41
Détail
des
16449
et
166
en
Crédits
ouverts
Réalisations
16449 166
|Refinancement
de
dette
139 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
A6.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art.(i)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
(titres
|
Restes
à
réalier
au
|Crédits
annulés
émis)
31112
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
{Il}
=
a+b+c+rd
25
596,08
14 475,63
11
120,45
Ressources
propres
externes
(a)
(2)
10222
IFCTVA
10223
ITLE
10224
Versement
au
titre
du
P.L.D.
10225
{Participation
pour
dépassement
du
COS.
10228
lAutres
fonds
globalisés
Autres
recettes
financières
{b)
138
Autres
subv.
d'invest.
Non
transférables
165
Dépôts
et cautionnements
261
Titres
de
participation
|
276341
|Créances
sur
des
communes
membres
276351
|GFP
de
rattachement
024
Produits
des
cessions
Transferts
entre
sections
( c ) (1)
14
476,00
28138 | Autres
constructions
14
108,00
28188
Autres
immobilisations
corporelles
368,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d)
11
120,08
11
120,08
Op.
de
l'exercice
Sotde
d'exécution
Affectation
c/1068
CUMUL
Recettes
Hi
R001
R1068
V
14 475,63
14
475,63
Montant
Dépenses
financières
{IV)
IV
20
095,41
Recette
financières
(V)
V
14
475,63
Solde
(recettes
- dépenses)
Vi=V-IV(3)
-5
619,78
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
VE+
c/2763
+
D
(3)
-5
619,78
(c/2763)
et
charges
transférées
(D)
(4)
(5)
Résultats
hors
charges
transférées
V-(H+
D001)
-5
619,78
(1)
Détäiller
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Hors
comptes
10229,
10258
et
1068.
(3)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(4)
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
(5)
!! s'agit des
dépenses
réelles
au
compte
2763.
Autres
ressources
financières
ne
faisant
des
ressources
c/16449
et
cli
afférentes
à
l'option
de
tirage
sur
ligne
16449
trésorerie
166
de
dette
140 (1999 np £-£Lc2"4) SUORESIIQOUNUI Sep Sa94us S9p }8}3 - L'OLV
€LOC V9 - ANOIAVN 30 ONIAWYO-9499
141 los
ep S9)lIepON
€LOC V9 - ANOISVN 30 ONIdNVI-9499
4449 IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
CA
- Budget
Camping
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES
: Pour
: 81
Contre
: 0
Abstentions :
1
Non
participé
:
1
Date
de
convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 30
juin
2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le 30 juin 2014
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
-1
JUIL
201 b
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
“4: 4-
JUL:29t4
et de
la
publication
le
.….".."#2# ee REPUBLIQUE
FRANCAISE
24790051700027 Numéro
SIRET :
TRESORERIE
DE PRAHECQ
M14
COMPTE
ADMINISTRATIF
ANNEE
2013 C.C.P.C.
- Z.A.C.
- CA
2013
POUR
MEMOIRE
l-
L'Assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
[I -
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
"pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
- pamfou
cumulé
- de
l'exercice
précédent.
V
- Le
budget
a
été
voté :
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
14 C.C.P.C.
-Z.A.C.
- CA
2013 PRESENTATION GENERALE DU E
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de fonctionnement
4 940
574,23
2 061
144,59
L'EXERCICE
-
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
4
707
790,80
1
017
263,87
+
+
|
Report
en
section
de
LR
RCICE M1
fonctionnement
(002)
719
892,01
Report
en
section
d'investissement (001)
258 069,76
TOTAL
{réalisations
+ reports)
4
626
326,80
3
078
408,46
Section
de fonctionnement
RESTES
A
:
REALISER
A
:
“
.
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter
en
N+1
Section
de fonctionnement
2
660
466,24
2
061
144,59
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
1
965
860,56
1
017
263,87
TOTAL
CUMULE
4 626
326,80
3 078
408,46 011
Charges
à caractère
général
5 175
800,
012
Charges
de
personnel
et frais
014
Atténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gest.
cour.
656
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante!
5175
66
Charges
financières
113
605,00
67
Charges
exceptionnelles
600,00
68
Dotations
aux
provisions
022
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
de
5 290
010
023
Virement
sect.
d'inv.
2 528,97
042
Op.d'ordre
de
transfert entre
10
749
604,
043
Op.d'ordre
à l'int. de
la sect.fonct.
202
154
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionn|
10
954
TOTAL
16
244
D002
|Déficit
de
fonctionnement
718
892,01
Atténuations
de
charges
70
Prod.
des
services,
dom,
vies
5
166
580,
73
Impôts
et
taxes
74
Dotations,
participations
253
75
Autres
prod.
de
ges.
cour.
Total
des
recettes
de
gestion
courante
5 419
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
805
78
Reprises
sur
provisions
Total
des
recettes
réelles
de
6 224
042
Op.d'ordre
de
transfert
entre
10
537
1
043
Op.d'ordre
à l'int.
de
la sect.fonct.
202
154
Total
des
recettes
d'ordre
de
10
739
TOTAL
16
964
1
RO002
|Excédent
de
fonctionnement
711
077
711
077
113
604, 599,01
825
281,01
1017
98
029
1115 1 940
57
214
015,
214
01 17,50
142 356 1 606
462,7
98
029
1 704 20611
4 464
722,63
à,
4 464
727
0 0
4 464 9 732
340,1
104
124
9 836
464,
14
301
193,
4 952
565
253
000,
5 205
565,00 -17,50
662
726,98
5 868
27
8 930
104
124,
8 034 14
903
145 | Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
10
Dotations, fonds
divers
et réserves
2 528,97
2 528,97
13
Subventions
d'investissement
16
Empruntis
et dettes
assimilées
101
329,00
101
328,06
0,94
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
:
Total
des
dépenses
financières
103
857,97
101
328,06
2
529,91
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
103
857,97
101
328,06
2
529,91
040
Op.d'ordre
de
transfert entre
section
10537
108,00|
1 606
462,74
8 930
645,26
041
Opérations
patrimoniales
‘
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
10
537
108,00|
1
606
462,74
|
8930
645,26
TOTAL
10
640
965,97]
1
707
790,80)
8933
175,17
D
001
|Soide
d'éxécution
négatif
reporté
de
N-1
258
069,76
3...
Stocks
13
Subventions
d'investissement
16
Empr.
et dettes
assimil.(hors
165)
146
902,76
146
902,76
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
146
902,76
146
902,76
10
Dotations, fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
1068
Excédents
de
fonct.capitalisés
138
Autres
subv.d'invest.non
transf
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
024
Prod.
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
146
902,76
146
902,76
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
2 528,97
040
Op.d'ordre
de
transfert entre
section
10
749
604,00!
1 017
263,87!
9 732
340,13
041
Opérations
patrimoniales
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
10752132,97|
1017
263,87.
9 732
340,13
TOTAL
40
899
035,73
9 879
242,89
R001
Solde
d'éxécution
positif
reporté
de
N-1
4017
263,87
146 Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
et assim
014
|Atténuations
de
produits
60
|Achats
et variation
des
stocks
65
Autres
charges
de
gestion
courante
656
|Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
66
Charges
financières
67
[Charges
exceptionnelles
68
|Dot.
aux
amort.
et provisions
71
|Production
stockée(ou
déstockage) |
Autres
113
604,40 999,01
1 017
263,87
711
077,37
98 029,35
0,23
113
604,40 599,01
1017
263,87
825 281,01]
1 115 293,22]
1 940
574,23
719
892,01
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
15
Provisions
pour
risques
et
charges
16
Rembt.
d'empris
(sf
1688
non
budg.)
101
328,06
101
328,06
18
Compte
de
liaison
‘affectation
Total
des
opérations
d'équipement
19
Différences
sur
réalisations
d'immob
20
Immob.
incorporelies
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Particip.
et
créances
rattac.à
des
par
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissements
des
immob.(reprises
29
Provis.pour
dépréciation
des
immob.
39
Provis.dépréciation
stocks
et
en-cour
45X-1
|Op.
pour
compte
de
tiers
481
|Ch.à
répartir
sur
plusieurs
exercices
49
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
tier.
59
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
3...
Stocks
1 606
462,74
1 606
462,74
Autres
Dépenses
d'investissement
: Tota
101
328,06
|
1606
462,74]
1 707
790,80
[DO01
Solde d'éxécution
négatif
reporté
N-1
258
069,76]
147 C.C.P.C.
- Z.A.C.
- CA
2013
Atténuations
de
charges
Achats
et variation
des
stocks
Prod.des
services,du
domaine
et ve
214
015,00
Production
stockée(ou
déstockage
1 606
462,74
1 606
462,74
Travaux
en régie
|
Impôts
et taxes
Dotations
et participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
financiers
17,50
17,50
Produits
exceptionnels
142
620,00
142
620,00
Reprises
sur
amortiss.et
provisions
Transferts
de
charges
98
029,35
98
029,35
Autres
356
652,50]
1 704
492,09
2 061
144,59
Dot.,
fonds
div.
et réserves
(sauf
1064
Excédents
de
fonctionnement
capitali
13
Subventions
d'investissement
15
|Provisions pour
risques
et charges
16
Emp.dettes
assimil.(sf
1688
non
budi
18
Compte
de
liaison
:affectation
19
|Diff. sur réalisations d'immobilisations
20
Immob.
incorporelles
(sauf
204)
204
[Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
immobilisations
en
cours
26
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
27
Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
29
|Provis.pour dépréciation
des
immob.
39
Provis.dépréciation
stocks
et en-cour
45X-2
Op.
pour
compte
de
tiers
481
|Ch.à
répartir sur plusieurs
exercices
49
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
tier
59
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
3...
Stocks Autres
1 017
263,87
1 017
263,87
1017
263,87
1 017
263,87
Recettes d'investissement -
To
R
001
Solide
d'éxécution
positif
reporté
N-1
148 C.C.P.C.
- Z.A.C.
- CA
2013
Terrains
à aménager
Achats
d'études,
prestations
d
Achats
de
mat..équip.&
travx
Honoraires Annonces
et insertions
Divers Redevances
pour
services
rendu
Charges
diverses
de
gestion
Intérêts
réglés
à l'échéance
Intérêts
- Rattachement
des
iC
Calcul
du
66112
:
ICNE
de
l'exercice
: 19
130,37
ICNE
de
N-1
: 19
805,68
intérêts
moratoires
et pénalit
Variation
des
en-cours
de
prod
Variation
des
stocks
de
terrai
Frais
accessoires
sur
terrains
5
175
800,
104
000,00
60
000,00
4 901
800
6 000,00 3 000,00 1 000,00
100
000,00
5
175
805
113 114
280, -675
5 290
010,
2 528,97
10
749
604
5 268
554
5 481
050
10
752
1
202
154,
202
154,
10
954
286
16
244
296
719
892,01
741077
5 600,
698
601,
2 040, 3 733,1
101,
711077 113
604,
114
279,71 -675,31
825
281,01
1 017
263,8
803
231
214 1017 98
029
98
029
1115
293
4 940
574
à 464
722,
104
000,
54
400
4 202
198,21
3 959 -733,1 898,30
100
000
4 464
727,
0, 0
4 464
728
9 732
340,1
4 465 5267
017
9
732
340,1
104
124,65
104
124,
9 836
464,7
14
301
193,
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
19
130,37
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
19
805,68
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
-675,31
149 C.C.P.C.
- Z.A.C.
- CA
2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5
166
214
015,
4 952
Ventes
de
terrains
aménagés
5
166
580
214
015,
4
952
565
253
000
253
000
748371
Dotation
d'équipement
des
terr
253
000
253
000,00
5 419
580
214
015, 17
-17,50
Produits
de
participation
17
-17
805
142
620
662
726
Subventions
exceptionnelles
259
4
259
470
Subvention
exceptionnelle
C.C.
403
256,98
403
256
Subvention
exceptionnelle
142
142
620,
6 224
356
5 868
274,
105371
+ 606
462,7
8 930
645
Variation
des
en-cours
de
prod
5
268
554
803
231,3
4
465
Variation
des
stocks
de
ferrai
5
268
554
803
231
À
465
202
154
98
029
104
124
Trens.
charges
financières
202
154
98
029
104
124
10
739
1704
9
034
769
16
964
1
2
061
144
14
903
044
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
150 C.C.P.C.
- Z.A.C.
- CA
2013
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMEN
Excédents
de
fonctionnement
ca
en
euros
Terrains
et prestations
de
servi
Travaux Frais
accessoires
Frais
financiers
Terrains
aménagés
2
528,97
2 528,97
101
329,00
1071
329,00
103
857,97
103
857,97
105371 10
537
108
104
000
60
000,00
4 902
400
110
000
92
154,00
5 268
554
10
537
108,
10
640 258
069,
101 101
328
101
328
101
328,
4 606
462,7.
1 606
462,7
5 600
699
601,
5 875,81 92
153,
803
231
1 606
462,7
1707
790
2 528,97 2 528,97 2 529,91 2
529,91
8 930
645
8 930
645
104
000,
54
400,
4 202
798,21
104
124,1
0
4 465 8 930
645
8 933
175,1
1R 1 C.C.P.C.
- Z.A.C.
- CA 2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1641
Emprunts
en
euros
Terrains
et prestations
de
servi
Travaux Frais accessoires Frais financiers Terrains
aménagés
146
902,
146
902,76
146
902,
146
902,
2 528,97
10
749
604
104
000,
60
000,00
4 902
400,00
110
000
92
154,00
5 481
050,
10
752
132,
107521 10
899
035,
1017
5 600,
699
601, 5 875,81
92
153,
214 1017 1017 1017
146
902,7
146
902,
146
902,7
146
902,76
9 732
340,1
104
000,00
54
400,00
4 202
798,21
104
124,1
6 267
017
9 732
340,1
9 732
340,1
9 879
2:
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165 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
A6.1
- DETAIL
DES
DEPENSES
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
Réalisations
|
Restes
à
réaliser
|
Crédits
annulés
(mandats
émis)
au
31/12
DEPENSES
TOTALES
(1)
=
A+B+C+D
10
638
437,00
1
707
790,80
8
930
646,20
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(Il)
= A+B+C
101
329,00
101
328,06
0,94!
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
101
329,00
101
328,06
0,94||
1641
Emprunts
en
euros
101
329,00
101
328,06
0,94|
Autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B)
10
|Reversement
de
dotations
et fonds
divers
26
[Participations
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Transferts
entre
sections
= C+
D
10
537
108,00
1 606
462,
74|
8
930
645,26
040
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(C)
(1)
|
Charges
transférées
(D)
=E+F+G
10
537
108,00
1 606
462,74
8
930
645,26
Travaux
en
régie
(E)
Stocks
et en-cours
(G)
10
537
108,00
1 606
462,74
8 930
645,26
3351
Terrains
104
000,00
104
000,00
3354
|Etudes
et prestations
de
service
60 000,00
5 600,00
54
400,00
3355
[Travaux
4 902
400,00
699
601,79
4
202
798,21
33581
|Frais
accessoires
110
000,00
5
875,81
104
124,19
33586
|Frais
financiers
92
154,00
92
153,77
0,23
3555
|Terrains
aménagés
5 268
554,00
803
231,37
4 465
322,63
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
Op.
de
l'exercice |
Solde
d'exécution
CUMUL
l
D601
IV
|
Dépenses
1 707 790,80
258 069,76
1 965 860,56
Détail
des
16449
et 166
en
16449 166
Refinancement
de
dette
Crédits
ouverts
Réalisations
156 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6,2
A6.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art{1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
(titres
|
Restes
à réalier
au
Crédits
annulés
émis)
31/12
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
(lil) =
a+b+c+d
10752
132,97
1
017
263,87
9 734
869,10
Ressources
propres
externes
{a)
(2)
10222
IFCTVA
10223
ÎTLE
10224
{Versement
au
titre du
P.L.D.
10225
|Participation
pour
dépassement
du
COS.
10228
jAutres
fonds
globalisés
Autres
recettes
financières
(b)
138
Autres
subv.
d'invest.
Non
transférables
165
Dépôts
et cautionnements
261
Titres
de
participation
276341
[Créances
sur des
communes
membres
276351
|GFP
de
rattachement
27638
[Autres
établissements
publics
024
Produits
des cessions
Transferts
entre
sections
( c}(1}
10
749
604,00
1 017
263,87
9 732
340,13
3351
|Terrains
104
000,00
104
000,00
3354
|Etudes
et prestations
de
services
60
000,00
5
600,00
54
400,00
3355
|Travaux
4
902
400,00
699
601,79
4
202
798,21
33581
|Frais
accessoires
110
000,00
5
875,81
104
124,19
33586
|Frais
financiers
92
154,00
92
153,774:
0,23
3555
|Terrains
aménagés
5 481
050,00
214
032,50
5 267
017,50
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
(d)
2 528,97
|.
2 528,97
Op. de l'exercice |
Solde d'exécution
Affectation c/1068
CUMUL.
|
Recettes
ul
RO01
R1068
v
|
1 017 263,87
1017263,87
||
Montant
Dépenses
financières
(IV)
IV
1 965
860,56
Recette
financières
{(V)
V
1 017
263,87
Solde
{recettes
- dépenses)
Vi=V-IV
(3)
-948
596,69
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
VI
+
c/2763
+
D
(3)
657
866,05
(c/2763)
et charges
transférées
(D)
(4) (5)
Résultats
hors
charges
transférées
V-({it+
D001)
657
866,05
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{2}
Hors
comptes
10229,
10259
et
1068.
(3)
indiquer
le signe
algébrique.
(4)
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
(5)
s'agit des
dépenses
réelles
au
compte
2763.
Autres
ressources
financières
ne
faisant
des
ressources
cl16449
et
c/t 31/12
afférentes
à l'option
de tirage
sur
ligne
16449
trésorerie
166
{Refinancement
de
dette
17 IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
CA
- Budget
ZAE
Pierrailleuses
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES
: Pour
: 81
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Non
participé
:
1
Date
de
convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 30 juin
2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le 30 juin 2014
GLOMES
es
membres
du
Conseil
de
Communauté
@
Président
2
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
-
1
JUIL.
2014
A NIORT, le … 1.0... 25
Président, rôme
BALOGE REPUBLIQUE
FRANCAISE
24790051700084 Numéro
SIRET :
TRESORERIE
DE
PRAHECQ
M14
COMPTE
ADMINISTRATIF 2013 CCPC
- Z.A
de
PRAHECQ
- CA
2013
POUR
MEMOIRE
!-
L'Assemblée
délibérante
a
voté
le présent
budget :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
H
- La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
“pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
-pamififou
cumulé
- de
l'exercice
précédent,
Ill -
Le
budget
a
été
voté
:
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
158 CCPC
- Z.A
de
PRAHECOQ
- CA
2013
_ 1L- PRESENTATION GENERALE DU
BUDGET
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de fonctionnement
377
900,43
377
900,43
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
139
358,73
306
568,73
+
+
Report
en
section
de
REPORTS
DE
,
47
L'EXERCICE
N-1
fonctionnement
(002)
4
5,89
Report
en
section
d'investissement
(001)
333
109,96
TOTAL
(réalisations
+ reports)
850
369,12
688
945,05
‘
Section
de
fonctionnement
RESTES
À
REALISER
A
:
ms
:
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter
en
N+1
Section
de fonctionnement
377
900,43
382
376,32
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
472
468,69
306
568,73
TOTAL
CUMULE
850
369,12
688
945,05
159 CCPC
- Z.A
de
PRAHECQ
- CA
2013
RESE
011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel
et frais
014
Afténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gest.
cour.
656
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
022
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
de
023
Virement
sect.
042
Op.d'ordre
de
transfert entre
043
Op.d'ordre
à l'int. de
la sect.fonct.
Total
des
dépenses
d'ordre
de
TOTAL D
002
Déficit
de
fonctionnement
Atténuations
de
charges
70
Prod.
des
services,
dom,
vies
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
participations
75
Autres
prod.
de
ges.
cour.
Total
des
recettes
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
provisions
Total
des
recettes
réelles
de
042
Op.d'ordre
de
transfert entre
043
Op.d'ordre
à l'int.
de
la sect.fonct.
Total
des
recettes
d'ordre
de
TOTAL R002
|Excédent
de
fonctionnement
143
000, 4 475,89
147 _ 24 185,00 171
660 897,93
557
185,
30
185,
588
267,
759 390
000,00
390
000,00 897,93
390
897
334
370
30
185
364 755
452,93
4 475,89
46 306
568,
24
676,4
331 377
900,
259
91
93
310,
24
676,
117 377
900,
120
527,60
4 475,89
125
2,1
125 250
616,27
5
508,53
256
124
381
150,
130
086,50
130
086,50 897,93
130
984,43
241
059
5 508,53
246 377
552,50
160 CCPC
- Z.A
de
PRAHECAQ
- CA
2013
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
apérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
10
Dotations.fonds
divers
et
réserves
897,93
897,93
13
Subventions
d'investissement
.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
46
049,00
46
048,27
0,73
18
Compte
de
liaision
:affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
46
946,93
898,66
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
46
946,93
46
048,27
898,66
040
Op.d'ordre
de
transfert
entre
section
334
370,00
93
310,4
241
059,54
041
Opérations
patrimoniales
‘
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
334
370,00
93
310,4
241
059,54
TOTAL
381
316,93
139
358
73|
241
958,20
D001
|Solde
d'éxécution
négatif
reporté
de
N-1
333
109,96)
‘
3...
Stocks
13
Subventions
d'investissement
16
Empr.
et dettes
assimil.(hors
165)
156
343,96
156
343,96
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Totai
des
recettes
d'équipement
156
343,96
156
343,96
10
Dotations, fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
1068
Excédents
de fonct.capitalisés
138
Autres
subv.d'invest.non
transf
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
” Compte
de
liaision
: affectation
26
_Particip.créances
rattachées
à
des
parlicip.
27
Autres
immobilisations
financières
024
Prod.
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
156
343,96
156
343,96
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
897,93
|
040
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
557
185,00
250
616,27
041
Opérations
patrimoniales
|
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
558
082,93
306
568,
73]
250
616,27
TOTAL RO01
| Solde
d'éxécution
positif reporté
de
N-1
714
426,89
306 568,73|
7
|
406960,23
16i 012 014 60 65 656 66 67 68 71
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
N-1
1-
Mandats
émis
(y compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
et assim
Atténuations
de
produits
Achats
et variation
des
stocks
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dot.
aux
amort.
et provisions
Production
stockée(ou
déstockage)
Autres Autres
chargés
de
gestion
courante
|
nee
22 472,40 24 676,47
24
182,83
24
182,83
306
568,73
306
568,73
46 655,23]
331
245,20]
377
900,43
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
15
Provisions
pour
risques
et charges
16
Rembt.
d'empris
(sf
1688
non
budg.)
46
048,27
18
Compte
de
liaison
:affectation
Total
des
opérations
d'équipement
19
Différences
sur
réalisations
d'immob
20
Immob.
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
immobilisations
rèçues
en
affectation
23
immobilisations
en
cours
26
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
27
Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immob.(reprises
29
Provis.pour
dépréciation
des
immob.
39
Provis.dépréciation
stocks
et en-cour.
45X-1
|Op.
pour
compte
de
tiers
481
}Ch.à
répartir sur plusieurs
exercices
49
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
fier.
59
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
3...
| Stocks
93
310,46
93
310,46
Autres
|
Dépenses d'investissement - Total
46 048,27|
93 310,46
139 358,73
D001
Solde
d'éxécution
négatif
reporté
N-1
333
109,96
162 CCPC
- Z.A
de
PRAHECQ
- CA
20173
1 -Titre
émis
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
Atténuations
de
charges
60
Achats
et variation
des
stocks
70
|Prod.des
services,du
domaine
et ve|
259
913,50
71.
Production
stockée(ou
déstockage)
|
93
310,46
93
310,46
72
|Travaux en régie
|
73
[Impôts
et taxes
74
Dotations
et participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
|Produits
financiers
-77
Produits
exceptionnels
° 78
[Reprises
sur amortiss.et
provisions
79
[Transferts
de
charges
24
676,47
24
676,47
Autres
[
259 913,50]
117 986,93
377
900,43
R
002
Excéd.
de
fonctionnement
reporté
N-1
4
475,89
Dot.,
fonds
div.
et réserves
(sau
Excédents
de
fonctionnement
capitali
13
Subventions
d'investissement
15
Provisions
pour risques
et charges
16
|Emp.dettes
assimil.(sf 1688
non
bud:
18
Compte
de
liaison
‘affectation
19
|Diff. sur
réalisations
d'mmobilisations
20
immob.
incorporelles
(sauf 204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
immobilisations
en
cours
26
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
27
Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
29
Provis.pour
dépréciation
des
immob.
39
|Provis.dépréciation
stocks
et en-cour
45X-2|Op.
pour
compte
de
tiers
481
| Ch.à
répartir sur plusieurs
exercices
49
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
tier.
59
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
3...
Stocks Autres
306
568,73
306
568,73
306
568,73
306
568,73
163 CCPC
- Z.A
de
PRAHECQ
- CA
2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
143
000,
Achats
d'études,
prestations
d
7 000,00
Achats
de
mat..équip.&
travx
130
Frais
accessoires
sur
terrains
Honoraires
5 000,00
Annonces
et insertions
500,00
Divers
500,00
de
l'excédent
des
Charges
diverses
de
gestion
147
475
24
185,00
Intérêts
réglés
à l'échéance
24
280,00
intérêts
- Rattachement
des
IC
-95,
Calcul
du
66112
:
ICNE
de
l'exercice
: 1
546.68
ICNE
de
N-1
: 1 642.56
171
660,89 897,93
557
185,
Variation
des
en-cours
de
prod
167
185
Variation
des
stocks
de
terrai
390
000
558
082,93
30
185,
Frais
accessoires
sur
terrains
30
185,
588
267
759
928,82
22
472,
241 24 278,11 306
568,
46
655
259
913
306
568,
24 676À 24 676,4 331 245 377 900,
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
1 546,68 1 642,56
-95,88
120
527,
7 000,00
108
021,2
5 000,00
500,00 500,00
4 475,89 4 470,89
5,
125
003,49
125
005,66
250
616,27
120
529,
130 250
616,27
5 508,53 5
508,53
256
124
381
130,
164 CCPC
- Z.A
de
PRAHECQ
- CA
2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
DU BUDGE
ES RECETTES
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
Subventions
exceptionnelles
Variation
des
en-cours
de
prod
Variation
des
stocks
de
terrai
Trans.
charges
financières
390 000 390
000
390
000 897 897
390
897
334
370
167
185
167
185
30
î
30
1
364 755
4 475,89
259
91
93
310,
46
655
46 24
676,4
24
676,4
117
986
377
900,
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant des
ICNE
de l'exercice N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00 0,00 0,60
130
086,50
130
086,50
130
086,50 897, 897
130
984,
241
059
120
529,
120
529,
5 5
246
568,
377
165 CCPC
- Z.A
de
PRAHECAQ
- CA
2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMEN
1068
Excédents
de fonctionnement
ca
1641
Emprunts
en
euros
168758
Autres
groupements et prestations
de
servi
Travaux Frais
accessoires
Frais
financiers
Terrains
aménagés
897,93 897,93
46
049,00
26
777,00
19
272,00
46
946,93
46
946,93
334
370,
334
370,00
7 000,00
130
000,00
6 009,00 24
185,00
167
185,00
334
370,
381
316,93
333
109
46
048,2
26
776,
19271, 46 46
048
93
310,
93
310,
21
978, 493
24
1
46
655
93
310,
139
358,
897,93 897,93
0, 0
898,66 898,66
241
059,54
241
059,54
7
000,00
108
021,24
5
506,36
2,1
120
529,77
241
059,54
241
958,20
166 CCPC
- Z.A de PRAHECQ
- CA 2013 SECTION
D'INVESTISSEMENT
156
343,96
156
1644
Emprunts
en
euros
|
|
156
343
156
343
156
343,96
156
343,96
156
897,93
557
185,00
306
568,
250
61
et prestations
de
servi
7 000,00
7 000,00
Travaux
130
000,00
21
978,
108
021,24
Frais
accessoires
6 000,00
5
506,36
Frais
financiers
24
185,00
241
2,1
Terrains
aménagés
°
390
000,00
259
91
130
086
558
082,93
306
568,
250
616,27
558
082,93
306
568,
250
61
714
426,89
306
568,
406
960
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09‘660 105
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170 A6.1
- DETAIL
DES
DEPENSES
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
Libellé
Crédits
ouverts
Réalisations (mandats
émis)
Restes
à réaliser
au
31/12
Crédits
annulés
DÉPENSES
TOTALES
(1) =
A+B+C+D
380
419,00
139
358,73
241
060,27
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(il)
=
A+B+C
46
049,00
46
048,27
0,73
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
46
049,00
46 048,27
0,73
1641
Emprunts
en
euros
26
777,00
26
776,178
0,22
168758
|Autres
groupements
19
272,00
19
271,49
0,51
Autres
dépenses
financières
{sous-total)
(B)
10.
|Reversement
de
dotations
et fonds
divers
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Transferts
entre
sections
=
C+
D
334
370,00
93
310,46
040
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(C)
(1)
Charges
transférées
(D)=E+F+G
334
370,00
93
310,46
Travaux
en
régie
(E )
Charges
à répartir
sur plusieurs
exercices
(F)
Stocks
et en-cours
(G)
334
370,00
93
310,46
3354
Etudes
et prestations
de
services
7
000,00
3355
{Travaux
130
000,00
21
978,76
33581
{Frais accessoires
6 000,00
493,64
33586
{Frais
financiers
24
185,00
24
182,83
3555
Terrains
aménagés
167
185,00
46
655,23
(1)
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
241
059,54
241
059,54
Op.
de
l'exercice
|!
Soide
d'exécution
CUMUL
|
Dü01
NW
{|
Dépenses
139 358,73
333 109,96
472 468,69
Détail
des
16449
et
166
en
16449 166
Refinancement
de
dette
Crédits
ouverts
Réalisations
241
059,54 7 000,00
108
021,24
5 506,36
2,17
120
529,77 171 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
A6.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art.(1}
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
(titres
|
Restes
à
réalier
au
[Crédits
annulés
émis)
31/12
IRECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
(Il)
=
atb+c+d
558
082,93
306
568,73
251
514,20
Ressources
propres
externes
(a)
(2)
10222 10223 10224 10225 10228
FCTVA TLE Versement
au
titre
du
P.L.D.
Participation
pour
dépassement
du
COS.
Autres
fonds
globalisés
Autres
recettes
financières
(b}
138 165 261 276341 276351 27638
Autres
subv.
d'invest.
Non
transférables
Dépôts
et
cautionnements
Titres
de
participation
Créances
sur
des
communes
membres
GFP
de
rattachement
Autres
établissements
publics
024
Produits
des
cessions
Transferts
entre
sections
( c)
(1)
557
185,00
306
568,73
250
616,27
3354
|Etudes
et
prestations
de
service
7 000,00
7 000,00
3365
Travaux
130
000,00
21
978,76
108
021,24
33581
|Frais
accessoires
6
000,00
493,64
5
506,36
33586
|Frais
financiers
24
185,00
24
182,83
2,17
3555
.|Terrains
aménagés
390
000,00
259
913,50
130
086,50
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(a)
897,93
897,93
Op.
de
l'exercice
|
Solde
d'exécution
Affectation
c/1068
CUMUL
|
Recettes
ii
R001
R1068
v
|
306
568,73
;
306568,73
||
Montant
Dépenses
financières
(IV)
IV
472
468,69
Recette
financières
(V)
V
306
568,73
Solde
(recettes
- dépenses)
Vi=V-IV(3)
-165
899,96
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
Vi
+
c/2763
+
D
(3)
-72
589,50
{c/2763)
et
charges
transférées
(D)
(4)
(5)
Résultats
hors
charges
transférées
V-(H
+
D001)
-72
589,50
(1)
Détaïler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
(2)
Hors
comptes
10229,
10259
et
1068.
(3)
Indiquer
le signe
algébrique.
(4)
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
(5}
Il s'agit
des
dépenses
réelles
au
compte
2763.
afférentes
à
l'option
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
Refinancement
de
dette
Autres
ressources
financières
ne
faisant
plan
de
Comptes
appliqué
par
la
commune
où
l'établissement.
des
ressources
cl16449
et
cfi
172 IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
CA
- Budget
ZA
Prahecq
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES
: Pour
: 81
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Non
participé
:
1
Date
de
convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
À
NIORT,
le 30 juin 2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
À
NIORT,
le 30
juin
2014
:
Ne
“Jérôme
BALOGE
st
AVE
ES
4
û
Wu
na
A
NIORT,
le
LH
is
LU, REPUBLIQUE
FRANCAISE
24790051700176 Numéro
SIRET
:
TRESORERIE
DE
PRAHECQ
M14
COMPTE
ADMINISTRATIF
ANNEE
2013 CCPC
- Z.A
BEAUVOIR
SUR
NIORT
- CA
2013
POUR MEMOIRE
1-
L'Assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
Il-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
“pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
- primitif ou
cumulé
- de
l'exercice
précédent.
IH
- Le
budget
a
été
voté
:
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
173 EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de fonctionnement
209
211,95
209
211,85
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
206
093,74
96
683,12
+
+
Report
en
section
de
REPORT. LR
RRICE
Ne
4
fonctionnement
(002)
1,03
Report
en
section
d'investissement
(001)
357
273,63
TOTAL
(réalisations
+ reports)
772
580,35
305
895,07
Section
de
fonctionnement
RESTES
A
REALISER
À
:
“
.
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter
en
N+1
Section
de fonctionnement
209
212,98
209
211,95
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
563
367,37
96
683,12
TOTAL
CUMULE
772
580,35
305
895,07
174 011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel
et frais
014
Atténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gest.
cour.
656
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
022
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
de
023
Virement
sect.
d'inv.
042
Op.d'ordre
de
transfert entre
043
Op.d'ordre
à l'int,
de
la sect.fonct.
Total des
dépenses
d'ordre
de
TOTAL D002
Déficit
de
fonctionnement
Atténuations
de
charges
70
Prod.
des
services,
dom,
vtes
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
participations
75
Autres
prod.
de
ges.
cour.
Total
des
recettes
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
provisions
Total
des
recettes
réelles
de
042
Op.d'ordre
de
transfert entre
043
Op.d'ordre
à l'int.
de
la sect fonci.
Tofal des
recettes
d'ordre
de
TOTAL RO02
|Excédent
de
fonctionnement
586
085,
5,
586
090,00
15
847,00
601
937,00 168,81
1422
435,
15
847,00
14381 2 040
087,81
1
738
125
97 835
203,00
15
174
850
377
1173
864
15
847,00
1189711 2 040
80
837,41
80
837,41
15
845,71
96
683,1
96
683,1
15
845,71
172 209
211
193
366,2
15
845,71
209
211
209
211
505
247,59
505
253,88
1 325
451
1
1 325
453,1
1 830
707
738
125,00
97
078,00
835
203,00
15
174,84
850
377
980
497,7
Î
980
499,
1 830
175 CCPC
- Z.A
BEAUVOIR
SUR
NIORT
- CA
2013
3...
ocks
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
10
Dotations.
fonds
divers
et
réserves
168,81
168,81
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
12
728,00
12
727,50
0,50
18
Compte
de
liaision
:affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
12
896,81
12
727,50
169,31
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
12
896,81
12
727,50
169,31
040
Op.d'ordre
de
transfert
entre
section
1
173
864,00
193
366,24!
980
497,76
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1 173
864,00
193
366,24}
980
497,76
TOTAL
1 186
760,81
D001
|Soide
d'éxécution
négatif
reporté
de
N-1
357
273,63
206 093,74]
|
980 667,07
3...
Stocks
13
Subventions
d'investissement
16
Empr.
et dettes
assimil.(hors
165)
121
730,63
121
730,63
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
121
730,63
121
730,63
10
Dotations.fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
1068
Excédents
de fonct.capitalisés
138
Autres
subv.d'invest.non
transf
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
024
Prod.
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
Total
opé.pour
compte
de tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
121
730,63
121
730,63
1
325
451,88
1
325
451,88
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
168,81
|:
040
Op.d'ordre
de
transfert entre
section
1 422
135,00
96
683,12
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 422
303,81
96
683,12
TOTAL
96
683,12
1 544
034,44
1
447
182,51
R001
|Solde
d'éxécution
positif reporté
de
N-1
176 CCPC
- Z.A
BEAUVOIR
SUR
NIORT
- CA
2013
014 60 65 656 66 67 68 71
Charges à
c
re
g
al
Charges
de
personnel
et assim
Atténuations
de
produits
Achats
et variation
des
stocks
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dot.
aux
amort.
et provisions
Production
stockée(ou
déstockage)
Autres
D0G2
Déficit
de
fonctionnement
reporté
N-1
15
845,71
96
683,12
741
15 845,71 15 845,71 96
683,12
96 683,12]
112 528,83]
209
211,95
1,03
13 15 16 18 19 20 204 21 22 23 26 27 28 29 39 45X-1 481
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Provisions
pour
risques
et charges
Rembt.
d'empris
(sf 1688
non
budg.)
Compte
de
liaison
‘affectation
Total
des
opérations
d'équipement
Différences
sur
réalisations
d'immob
Immob.
incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
Autres
immobilisations
financières
Amortissements
des
immob.(reprises
Provis.pour
dépréciation
des
immob.
Provis.dépréciation
stocks
et en-cour.
Op.
pour
compte
de
tiers
Ch.à
répartir sur plusieurs
exercices
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
tier
Provis.pour
dépréc.
cotes
financiers
Stocks
|
Autres
12
727,50
193
366,24
193
366,24
12
727,50)
193
366,24
206
093,74
357
273,63
17f CCPC
- Z.A
BEAUVOIR
SUR
NIORT
- CA
2013
4 -Titre
émis
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
Atténuations
de
charges
60
Achats
et variation
des
stocks
70
|Prod.des
services,du
domaine
et ve|
71
|Production
stockée(ou
déstockage)
|
193
366,24
193
366,24
72
|Travaux
en
régie
73
Impôts
et taxes
74
|Dotations
et participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
{Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur amortiss.et
provisions
79
Transferts
de
charges
|
15
845,71
15
845,71
Autres
|
209 211,95]
209 211,95
Dot.,
fonds
div.
et réserves
(sauf
106
Excédents
de fonctionnement
capitali
13
Subventions
d'investissement
15
|Provisions pour risques
et charges
|
16
Emp.dettes
assimil.(sf
1688
non
budi
18
Compte
de
liaison
:affectation
19
Diff.
sur
réalisations d'immobilisations
20
Immob.
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
27
|Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
29
Provis.pour
dépréciation
des
immob.
39
|Provis.dépréciation
stocks
ef en-cour
45X-2
Op.
pour
compte
de
tiers
481
|Ch.à
répartir sur plusieurs
exercices
49
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
tier.
59
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
3.
|Stocks
96
683,12
96
683,12
Autres
Recette
96
683,12
96
683,12
R
001
Soiïde
d'éxécution
positif
reporté
N-1
178 CCPC
- Z.A
BEAUVOIR
SUR
NIORT
- CA
2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
586
085,
80
837,41
505
247
Terrains
à
aménager
272
085
79
981
192
103
Achats
de
mat.équip.&
travx
299
000
298
143,62
Honoraires
45
000,00
.
15
000,00
Charges
diverses
de
gestion
586
090
80
837,41
15
847,00
15
845,71
intérêts
réglés
à l'échéance
15
940,00
15
939
Intérêts
- Rattachement
des
IC
Calcul
du
66112 :
ICNE
de
l'exercice
: 2 924.85
ICNE
de
N-1
: 3 018.80
601
937
96
683,1
505
253,88
168,81
14221
96
683,1
1 325
451
7133
Variation
des
en-cours
de prod
586
96
683,1
490
248,88
71355
Variation
des
stocks
de
terrai
835
835
203,00
1 422
303,81
96
683,1
1 325
451
15
847
15
845,71
608
Frais
accessoires
sur
terrains
15
847,00
15
845,71
î
1 438
150,81
112
528
1 325
453,1
2 040
087,81
209
211
1 830
707,05
. Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
2 924,85
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
3 018,80
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
-93,95
179 CCPC
- Z.A BEAUVOIR
SUR
NIORT
- CA 2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
738
125,
738
125,00
Ventes
de
terrains
aménagés
738
125,00
738
125
97
078,00
97
078,00
Autres
attributions
et
partici
97
97
078,00
835
203
835
203
15
174
15
174
Subventions
exceptionnelles
15
006
15
006
Subventions
exceptionnelles
168,811
168,81
850
377
850
377
1
173
864
193
366,2
980
497,
Variation
des
en-cours
de
prod
586
96
683,1
490
2
Variation
des
stocks
de
terrai
586
96
683,1
490
248
15
847
45
845,71
1
Trans.
charges
financières
15
847
15
845,71
1
1189711
209
211
980
499
2
040
209
211
1 830
876
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
180 CCPC
- Z.A
BEAUVOIR
SUR
NIORT
- CA
2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1068
Excédents
de
fonctionnement
ca
1641
Emprunts
en
euros
Terrains Travaux Frais
financiers
Terrains
aménagés
168,81 168,81
12
728
12
728,00
12
896,81
12
896,81
1173
864
1173
864,00
272
085,00
299 15
847,
586 1173
864
1186
760,81
357
12727 12727 193
366,2
193
366,2
79
981 856
15
845,71
96
683,1
193
366
206
093,7.
169,31 169,31
980
497,
980
497,76
192
103,97
298
143,62
1
490
248,88
980
497,76
980
667,07
181 CCPC
- Z.A BEAUVOIR
SUR
NIORT - CA 2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
121
730,63
121
730,63
1641
Emprunts
en
euros
121
730,
121
730,
121
730
121
730,
121
730
121
730
168,81
1 422
135
96
683,1
1 325
451
Terrains
272
085
79
981
192
103,97
Travaux
299
000,
298
143,62
Frais
financiers
15
847
15
845,71
1
Terrains
aménagés
835
203
835
203,00
1 422
303,81
96
683,1
1 325
451
1 422
303,81
96
683,1
1
325
451
1 544
034,
96
683,1
1 447
182,51
182 ce
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 soins US jUBJUOIN
% 00'0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 sinoous] 8p % (uondems) sBueys9,p uondo (9)
0 0 0 0 0 SyNnpoid 8p S1iQUION
00'0 00'0 09'0 00'0 00'0 S01N9 US JUEJUOY
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0 0 0 0 0 Synpoid 8p 91QUON
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Sa9ipu, saijny | So9/puI,p S1297 siou S99/pul S99IpUI,P sue94 | Uonejju, Sa9/pU] o1n8 au10Z S991pu} sjuo2ef-shos S69)pu
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- JOIN Ans HJOANBOQ 77 306png CLOS jhessIuupe #3du09
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185 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
A6.1
- DETAIL
DES
DEPENSES
|
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
Réalisations
|
Restes
à
réaliser
|
Crédits
annulés
(mandats
émis)
au
31/12
IDEPENSES
TOTALES
(1)
= A+B+C+D
1 186
592,00
206
093,74
980
498,26
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(il)
= A+B+C
12
728,00
12
727,50
0,50!
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
12
728,00
12
727,50
0,50!
1641
Emprunts
en
euros
12
728,00
12
727,50
0,50
Autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B)
140
|Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
26
Participations
et
créances
rattachées
27
|Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Transferts
entre
sections
=
C+ D
1
173
864,00
980
497,76
040
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(C)
(1)
Charges
transférées
(D)=E+F+G
1
173
864,00
193
366,24 |
980
497,76
Travaux
en
régie
(E }
Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
{F)
Stocks
et en-cours
(G)
1
173
864,00
193
366,24
980
497,76
3351
Terrains
272
085,00
79
981,03
192
103,97
3355
|Travaux
298
000,00
856,38
298
143,62
33586
|Frais
financiers
15
847,00
15
845,71
1,29
3555
Terrains
aménagés
6586
932,00
96
683,12
490
248,88
(1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
CUMUL
l
”
D001
N
I
Dépenses
206 093,74
357 273,63
563 367,37
||
Détail
des
16449
et
166
en
16449 166
Refinancement
de
dette
Crédits
ouverts
Réalisations
186 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
ÀA6.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art.{1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
(titres
|
Restes
à
réalier
au
ICrédits
annulés
émis)
31/12
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
(lt)
= atb+c+d
4 422
135,00
96
683,12
1 325
451,88
Ressources
propres
externes
(a)
(2)
10222
[FCTVA
10223
ÎTLE
10224
[Versement
au
titre
du
PL.D.
10225
[Participation
pour
dépassement
du
COS.
10228
{Autres
fonds
globalisés
Autres
recettes
financières
(b)
138
Autres
subv.
d'invest.
Non
transférables
165
Dépôts
et cautionnements
261
Titres
de
participation
276341
ICréances
sur
des
communes
membres
276351
IGFP
de
rattachement
27638
|Autres
établissements
publics
Transferts
entre
sections
( c
} (1)
1 422
135,00
96
683,12
1325 451,88||
3361
|Terrains
272
085,00
79
981,03
192
103,97
3355
[Travaux
299
000,00
856,38
298
143,62
33586
|Frais
financiers
.
15
847,00
15
845,71
1,29
3555
|Terrains
aménagés
835
203,00
835
203,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d)
Op.
de
l'exercice
Soide
d'exécution
Affectation
c/1068
CUMUL
|
Recettes
ut
RO01
R1068
v
|
96 683,12
96 683,12
||
Montant
Dépenses
financières
(IV)
IV
563
367,37
Recette
financières
(V)
v
96
683,12
Solde
(recettes
- dépenses)
VU=V-IV()
-466
684,25
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
VI +
c/2763
+
D
{3}
-273
318,01
{c/2763)
et
charges
transférées
(D)
(4)
(5)
Résultats
hors
charges
transférées
V-(H+
D001)
-273
318,91
(1)
Détalllér
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
où
l'établissement.
(2)
Hors
comptes
10229,
10259
et
1068.
(3)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(4)
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
(5)
I!
s'agit
des
dépenses
réelles
au
compte
2763.
Autres
ressources
financières
ne
faisant
des
ressources
c/16449
et
cfi
Opérations
afférentes
à
l'option
de
tirage
sur
ligne
16449
trésorerie
166
|Refinancement
de
dette
187 IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
CA
- Budget
ZA
Beauvoir
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES
: Pour
: 81
Contre
: O0
Abstentions :
1
Non
participé
:
1
Date
de
convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 30 juin 2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le 30
juin
2014
GGLOY, È
D
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Z\e
Président,
Jérôme
BALOGE
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
="
JUIL
70
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
te
et de
la
publication
d
.JNIL:. EN 1 k..
BE
1
pu JO REPUBLIQUE
FRANCAISE
24790051700100 Numéro
SIRET :
TRESORERIE
DE
PRAHECQ
M14
COMPTE
ADMINISTRATIF 2013 POUR
MEMOIRE
1 -
L'Assemblée
délibérante
a
voté
le présent
budget
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
il - La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
"pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
- primitif
ou
cumulé-
de
l'exercice
précédent.
I -
Le
budget
a été voté
:
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1
188 CCPC-Zone
Artisanale
de
FORS
- CA
2013
|
- PRESENTATION.
VUE
D'ENSEMB
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de fonctionnement
34
110,38
34
110,38
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
5
417,66
30
325,62
+
+
Report
en
section
de
REPORTS
DE
.
L'EXERCICE
N-1
fonctionnement
(002)
305,47
Report
en
section
d'investissement
(001)
119
796,93
TOTAL
{réalisations
+ reports)
159
630,44
64
436,00
Section
de
fonctionnement
RESTES
A
REALISER
À
:
“:
:
REPORTER
EN
N+#1
Section
d'investissement
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter
en
N+1
Section
de fonctionnement
34
415,85
34
110,38
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
125
214,59
30
325,62
TOTAL
CUMULE
159
630,44
64
436,00
189 CCPC-Zone
Artisanale
de
FORS
- CA
2013
_Il-
PRESENTATION
GENERALE
DU B
ECTION
DE
FONCTIONNEMEN
011
Charges
à caractère général
20 200,00
012
Charges
de
personnel
et frais
014
Atténuations
de
produits
65
Autres
charges
de gest.
cour.
5,
5,
656
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
20 205,00
20
205,00
66
Charges
financières
1 894,00
1
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
022
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
de
22
099,00
29
206,62
023
Virement
sect.
d'inv.
042
Op.d'ordre
de
transfert
entre
127
30
325,
97
529,38
043
Op. d'ordre
à l'int, de
la sect.fonct.
1 894,00
1
1
Total des
dépenses
d'ordre
de
1297.
32
21
97
531
TOTAL
151
34
11
117
737,62
D002
Déficit
de
fonctionnement
305,47
Atténuations
de
charges
70
Prod.
des
services,
dom,
vtes
110
961
82
528,14
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
participations
75
Autres
prod. de ges. cour.
-0,38
Total des
recettes
de
gestion
courante
110
961,00
82
527,
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
5
510,47
5
510,47
78
Reprises
sur
provisions
Total
des
recettes
réelles
de
116
471,47
88
038,23
042
Op.d'ordre
de
transfert entre
33
788,00
30
003,24
043
Op.d'ordre
à l'int.
de
la sectfonct.
1 894,00
1
Total
des
recettes
d'ordre
de
35
30
004,
TOTAL
152
153,
118
043,09
RO002
|Excédent
de
fonctionnement
190 3...
Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
10
Dotations, fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1
633,00
1
632,90
0,10
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
1
633,00
1
632,90
0,10
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 633,00
0,10
040
Op.d'ordre
de
transfert
entre
section
33
788,00
30
003,24
041
Opérations
patrimoniales
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
33
788,00
30
003,24
TOTAL
35
421,00
30
003,34
D
001
[Solde
d'éxécution
négatif
reporté
de
N-1
119
796,93
Stocks
143
Subventions
d'investissement
16
Empr.
et dettes
assimil.(hors
165)
27
362,93
27
362,93
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
27
362,93
27
362,93
10
Dotations. fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
1068
Excédents
de
fonct.capitalisés
138
Autres
subv.d'invest.non
transf
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
024
Prod.
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
|
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
27
362,93
27
362,93
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
Op.d'ordre
de
transfert
entre
section
127
855,00
97
529,38
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
127
855,00
97
529,38
TOTAL
30 325,62
124
892,31
RO001
|Solde
d'éxécution
positif
reporté
de
N-1
155
217,93
19
i CCPC-Zone
Artisanale
de
FORS
- CA
2013
0172 014 60 65 656 66 67 68 71
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
N-1
1-
Mandats
émis
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
et assim
Atténuations
de
produits
Achats
ef variation
des
stocks
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dot.
aux
amort.
et provisions
Production
stockée(ou
déstockage)
Autres
1 892,38
1 892,38
1 892,38
30 325,62
30 325,62
1 892,38]
32 218,00)
34
110,38 305,47
15 16 18 19 20 204 21 22 23 26 27 28 29 39 45X-1 481
Dotations,
fonds
divers et
ré
Subventions
d'investissement
Provisions
pour
risques
et charges
Rembt.
d'empris
(sf 1688
non
budg.)
Compte
de
liaison
:affectation
Total
des
opérations
d'équipement
Différences
sur réalisations
d'immob
|
Immob.
incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
Autres
immobilisations
financières
Amortissements
des
immob. (reprise
Provis.pour
dépréciation
des
immob
Provis.dépréciation
stocks
et en-cour.
-
Op.
pour
compte
de
tiers
Ch.à
répartir
sur plusieurs
exercices
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
tiers.
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
Stocks
|
Autres
3 784,76
1 632,90 3 784,76
Dépenses
d'investissement
- Total
D001
Solde
d'éxécution
négatif
reporté
N-1
"1 632,90
5 417,66
119
796,93
192 1 -Titre
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Atténuations
de
charges
60
Achats
et
variation
des
stocks
70
|Prod.des
services,du
domaine
et ve
28
432,86
71
|Production
stockée{ou
déstockage)
3 784,76
3 784,76
72
|Travaux
en
régie
73
Impôts
ettaxes
74
Dotations
et participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,38
76
|Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
78
|Reprises
sur
amortiss.et
provisions
79
|Transferts
de
charges
1 892,38
1 892,38
Autres
28
433,24
5677,14
34
110,38
R
002
Excéd.
de
fonctionnement
reporté
N-1
Dot.,
fonds
div.
et réserves
(sauf
1064
Excédents
de
fonctionnement
capitali
13
Subventions
d'investissement
15
Provisions
pour risques
et charges
16
Embp.dettes
assimil.(sf
1688
non
bud:
18
Compte
de
liaison
‘affectation
49.
Diff.
sur
réalisations
d'immobilisation
20
Immob.
incorporelles
(sauf 204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
immobilisations
en
cours
26
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
27
Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
29
Provis.pour
dépréciation
des
immob.
39
Provis.dépréciation
stocks
et en-cour:
45X-2
|Op.
pour
compte
de
tiers
481
|Ch.à
répartir sur plusieurs
exercices
49
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
tier
59
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
3...
Stocks Autres
30
325,62
30
325,62
Recettes
|
30
325,62
30
325,62
R
001
Solde
d'éxécution
positif
reporté
N-1
1958 CCPC-Zone
Artisanale
de
FORS
- CA
2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
20
200,00
Achats
de
mat..équip.&
travx
45
000,00
Honoraires
5 200,00
Charges
diverses
de
gestion
20
205,00
intérêts
réglés
à
l'échéance
Intérêts
- Rattachement
des
IC
Calcul
du
66112
:
ICNE
de
l'exercice
: 363,25
ICNE
de
N-1
: 374,13
20
206,62
127
855,
97
529,38
7133
Variation
des
en-cours
de
prod
16
894
1
15
001,62
71355
Variation
des
stocks
de
terrai
110
961,
28
433,2
82
527,76
127
30
325
97
529,38
1 894
4,
Frais
accessoires
sur
terrains
1
894,00
1
1
129
749
32
218
97
531,00
151
848
34
110
117
737,62
305,47
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de l'exercice
363,25
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
374,13
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
-10,88
194 CCPC-Zone
Artisanale
de
FORS
- CA
2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
UD
110
961
82
528,14
Ventes
de
terrains
aménagés
110
961
82
528,14
Produits
divers
de
gestion
0
-0
110
961
28
433,2
82
527,
55104
55104
Subventions
exceptionnelles
5 510,4
5 510,4
116
471,4
28
433,2
88
33
3 784,
30
003,2
Variation
des
en-cours
de
prod
16
894,
15
001
Variation
des
stocks
de
terrai
16
894
15
001
1
1
Trans.
charges
financières
1 894
1
1
35
5 677,1
30
004
152
153,4
34
110
118
043
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
195 CCPC-Zone
Artisanale
de
FORS
- CA
2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1641
Emprunts
en
euros
1 633,00
0,1
1
0,1
33
;
30
003,24
33
,
30
003,24
3355
Travaux
,
°
15
000,00
33586
Frais
financiers
1
1
3555
Terrains
aménagés
,
15
001,62
30
003,24
30
003,34
196 CCPC-Zone
Artisanale
de
FORS
- CA
2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
27
362,93
27
362,93
1641
Empruntis
en
euros
27
362,93
27
362,93
27
362,93
27
362,93
127
855
97
529,38
3355
.
Travaux
15
000,00
15
000,00
33586
Frais
financiers
1 894,00
1
1
3555
Terrains
aménagés
110
961
28
433,2
82
527,76
127
855
30
325
97
529,38
127
30
325,
97
529,38
155
217,93
30
325,
124
892,31
197 “(SsiELOHHS] SEANSSIOS Xne suejjo siejoueul) Snpoid Si NS OLOZ Uin{ SZ np 924081014901! 84jEino110 e sp alBojodéi ej jueains sjuniduie sap uonpotissel e] “j9) 1-Y ejduiexz “auiBlo, 8 junudtue p s1ioB9aje (9)
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200 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
A6.1
- DETAIL
DES
DEPENSES
ouverts
{mandats
émis)
au
31/12
S
TOTALES (1) = A+B+C+D
5 417,66
CHARGES
TRANSFEREES (Il) =
A+B+C
1
et
dettes
assimilées
1
632,90
641
Emprunts
en
euros
1 632,90
financières
10
IReversement
de
dotations
et
fonds
divers
et créances
rattachées
immobilisations
financières
020 ransferts
entre
sections
=
C+
D
sur
autofinancement
antérieur
transférées
eE+F+G
Travaux
en
E
exercices
Stocks
et en-cours
33
76
30
24
Travaux
15
000,00
15
000,00
Frais
financiers
1
894,00
1
892,38
1,62
Terrains
16 894,00
1
892,38
15 001,62
(1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Op.
de
l'exercice
|!
Sotde
d'exécution
CUMUL
i
D001
IV
[
Dépenses
5 417,66
119 796,93
125214,59
||
Détail
des
16449
et
166
en
Crédits
ouverts
Réalisations
16449 166
|Refinancement
de
defte
201 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
A6.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art.(1)
Libellé
{1}
Crédits
ouverts
Réalisations
(titres
|
Restes
à
réalier
au
[Crédits
annulés
émis)
31/12
IRECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
(Hi)
=
a+b+c+d
127
855,00
30
325,62
97
529,38
Ressources
propres
externes
(a)
(2)
10222
|FCTVA
10223
|TLE
10224
|Versement
au
titre
du
P.L.D.
10225
|Participation
pour
dépassement
du
COS.
10228
[Autres
fonds
globalisés
Autres
recettes
financières
(b)
138
Autres
subv.
d'invest,
Non
transférables
165
Dépôts
et
cautionnements
261
Titres
de
participation
276341
|Créances
sur
des
communes
membres
27638
|Autres
établissements
publics
024
Produits
des
cessions
Transferts
entre
sections
( c
) (1)
127
855,00
87
529,38
3355
| Travaux
15
000,00
.18
000,06
33586
| Frais
financiers
1
894,00
1 892,38
1,62
3556
| Terrains
aménagés
110
961,00
28
433,24
82
527,76
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
{d)
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
Affectation
c/1068
CUMUL
|
Recettes
ml
R001
R1068
v
|
30
325,62
30325,62
||
Montant
Dépenses
financières
(IV)
IV
125
214,59
Recette
financières
(V)
V
30
325,62
Solde
(recettes
- dépenses)
VM=V-IV(3)
-94
888,97
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
Vi
+
c/2763
+
D
(3)
-91
104,21
{c/2763)
et
charges
transférées
(D)
(4)
(5)
Résultats
hors
charges
transférées
V-(H+
D001)
-91
104,21
(1)
Détälller
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
là
commune
ou
l'établissement.
(2)
Hors
comptes
10229,
10259
et
1068.
(3)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(4)
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
(5}
I! s'agit
des
dépenses
réelles
au
compte
2763.
Autres
ressources
financières
ne
faisant
des
ressources
c/16449
et
cf1
afférentes
à
l'option
de
tirage
sur
ligne
16449
trésorerie
166
de
dette
202 IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
CA
- Budget
ZA
Fors
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES
: Pour
: 81
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Non
participé
:
1
Date
de
convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 30 juin
2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
30
juin
2014
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
4
JUIL
201
k
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
4+-308.-2914—
et de
la
publication
le
"2". audoisUD NnV3ZNvS
ui
LE sus:
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