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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 06 2013 2finances approbation des comptes administratifs 2012 budget principal et budgets annexes budgets annexes
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 06 2013 2finances approbation des comptes administratifs 2012 budget principal et budgets annexes budgets annexes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
-Surde-Mignon
| Compte Administrati
Année 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 24 juin 2013 par Geneviève Gaillard, Présidente Compte administratif 2012
Assainissement
Transports urbains.
Accueil d'entreprises
Activités assujetties à TVA
Zones d'activités économiques
Sommaire
Pages
] à 46
47... à 75
76 à 94
95 à 112
113 à 122
123 à 143 _ Energies Renouvelables æÆ
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
Compte Administrati
| Année 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 24 juin 2013 par Geneviève Gaillard, Présidente “
#“ [ | SOMMAIRE. ____ |
pages |
| Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
Il Présentation générale du compte administratif
AT - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
[B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
Hi Vote du compte administratif
Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes __æ | Jointes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes X
AT1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
AT.3 - Etat de la dette - partition par nature de dette .
A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement | | X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de la dette
A1.8.- Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
JAS.2 - Etalement des provisions X
A1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses : |
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
Sans objet
XX
.
PO
DE
OK
D
>
DS
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) | X
.|AS.2 - Etat de ventilationdes dép. .et rec. desServices d'assainissement collectif etnon collectif (1)
[A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Sorties X
A9.1 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A9.2 - Variation du patrimoine {article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan à
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie . X
B1.2 -Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7- Etat des engagements reçus |
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N X
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
KX OX
XX OX
D»
D»
x
X
OX
XX
»
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. L- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre _ pour la section d'exploitation (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec-cu sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
lil - Les provisions sont : (3) |
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
{1} À compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription enrecettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° à RSR à H - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
"EXECUTIO
DEPENSES RECETTES SOLDE D ne N
REALISATIONS Section d'exploitation À 10 844 183,38 |G 12 058 350,03 | G-A 1214 166,65
DELEXERCICE | nd nesssenent O |E 17182 357,07 |H 18 500 889,55 | HB 1318 532,48 (mandats et titres)
+ +
Reports en section
REPORTS | d'exploitation (002) c 142 802,00 DE L'EXERCICE Reports en section
N-1 | d'investissement (001) D 2076 137,28 J | (si déficit) (si excédent)
‘EXECUTION
DEPENSES RECETTES SOLDE D A 9 | TOTAL (réalisations +] | , | 0 | reports) FE NRCD 30 102 677,73 [PT 30 702 041,58 | 599 363,85
| RESTES A Section d'exploitation E Wk
REALISER À . D “ 9 630 756,99 REPORTER EN Section d'investissement ||F 8914044,98 ÎL
N+1(2)
TOTAL des restes à réaliser à ‘
reporter en N+1 =E+F 891404498 ÎEK#L 9 630 756,99
DEPENSES RECETTES SOLDE D PS
RESULTAT | Sectiond'exploitation [arc+e 10 844 183,38 |RG++k 12 201 152,03 1 356 968,65
CUMULE | Section d'investissement |-8+0+F 28 172 539,33 Hit 28 131 646,54 -A0 892,79
- roraeumuee gone raz lex TRUE DHGUTE
Chap. Libellé Dépenses engagées non | Titres restant à émettre
lärt | mändatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 8 914 044,981L 9 630 756,99
10 Dotations, fonds divers et reserves 4 400 000,00
13 Subventions d'investissement 4 338 906,99
16 Emprunts et dettes assimiles 3 873 550,00
20 Immobilisations incorporelles 18 890,57
21 immobilisations corporelles 1 199 346,98
23 immobilisations en cours 7 677 507,43
45812 |Op pour cpte de tiers-dmo ccpc/prahecq 18 300,00
45822 |Op pour cpte de tiers-dmo ccpc/prahecq 18 300,00
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT). Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées | Restes à réaliser au || Crédits annulés {1)
31/12
011. {Charges à caracière général 2 599 693,00
2 103 952,75 324 417,98 171 322,27
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 246 750,00
2 243 509,07 3 240,93
014 |Atténuations de produits 1 022 802,00
817 801,00 205 001,00
65 _ Autres charges de gestion courante 158 000,00 74
361,49 30 000,00 53 638,51 Total des dépenses de gestion courante 6 027 245,00 5 239 624,31 559 418,98 228 204,71
66 |Charges financières 2 090 000,00 1 162 860,58 480 000,00 447 139,42
67 |Charges exceptionnelles 160 000,00 138
919,40 | 21 080,60
68 |Dotations aux provisions (2) 227 000,00 200 000,0
27 000,00 69 |impôts sur les bénéfices et assimilés
(3)
022 |Dépenses imprévues
_ Total des dépenses réelles d'exploitation 8 504 245,00| 6 741 404,29 1 039 418,98 | 723 421,73
023
042
043
Virement à la section d'investissement (4)
Opé. d'ordre de transfert entre sections {4)
Opé. d'ordre à l'intérieur de Ja sect. Fonct
{uniquement M44) (4)
629 755,50
3 063 468,00 3 063 360,11
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 3 693 223,50 3 063 360,11 107,89
TOTAL 12 197 468,50|] 9 804 764,40 1 039 418,98
Pour information (3)
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
| 723 529,62]
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) |
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés | Restes à réaliser au || Crédits annulés (1)
‘ ‘ 31/12
013 |Atténuation de charges 3 500,00
3 918,49 -418,49 70 Vente de produits fabriqués, prestations ... 11017 156,50 9 993 278,56 1 071 000,00 -47 122,06
73 |Produits issus de la fiscalité (5)
74 |Subventions d'exploitation 8 000,00 11 646,40
-3 646,40 75_ {Autres
produits de gestion courante 334 706,00 254 165,17
26 000,00 54 534,83||
Tofal des recettes de gestion courante ..11363.356,50 10.263 008,62 1 097 000,00 8 347,88
17. jProduits exceptionnels 15 500,00 22 335,56
-7 885,56 78 _{Reprises sur
provisions et sur dépréciations (2} ____——
Total des recettes réelles d'exploitaiton 11 378 856,50 10 286 344,18 1 097 000,00 -4 487,68
“042” |Opé:d'ordre detransferts entre sections A "675 810,00! "675 005,85
043 : |Opé. d'ordre à l'inférieurde Ja sect. fonct. (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 675 810,00 675 005,85} 804,15
[ TOTAL l : 12 054 666,50|| 10 964 350,03 1 097 000,00 | TE)
Pour information (3)
k 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 142 802,00 (1) Les crédits
annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
ptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des com
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : : DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF a
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses financières 16 318 980,00] 9 298 348,81
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis |Restes à réaliser aul| Crédits annulés (1)
(BP+DM+RAR N-1) | 31/12
20 Immobilisations incorporelles 107 419,85 87 122,72 18 890,57 1 406,66
21 {immobilisations corporelles 3 237 442,04 1726 396,15 1 199 346,98 311 698,91
22 [immobilisations reçues en affectation :
23 {Immobilisations en cours 13 525 689,81 5 188 415,32 7 677 507,43 659 767,06
Total des opérations d'équipement :
Total des dépenses d'équipement 16 870 551,80 7 001 934,19 8 895 744,98 972 872,63
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement .
16 |Emprunts et dettes assimilées 16 318 980,00 9 298 348,81 7 020 631,19
18 [Compte de liaison : affectation ... (3) |
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 {Autres immobilisations financières
020. [Dépenses imprévues
7 020 631,19
45.1 [Total des opé. Pour compte de tiers (4) 18 300,00| 18 300,00 Total des dépenses réelles d'investissement 33 207 831,80] 16 300 283,00 8 914 044,98 1 993 503,82
804,15
431,78
1 235,93
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 675 810,00
041 |Opérations patrimoniales (2) 207 500,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 883 310,00!
Ï TOTAL | 34 091 141,80] 17 182 357,07] 8 914 044,98|| 7 994 739,75]
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 076 137,28
RECETTES D'INVESTISSEMENT |
Chap Libellé Crédits ouverts || Titres émis Restes à réaliser au! Crédits annulés
.(BP+DM+RAR N-1) | 31/12
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) ‘21189 180,00] 10 300 000,00 3 872 800,00 7 016 380,00 20 {immobilisations incorporelles | 21 immobilisations corporelles | 2.315,71 -2 315,71 22.{immobilisations reçues en affectation 1 nn — : 23 jimmobilisatons en cours" ES Te | || Total des recettes d'équipement 27 849 103,58 12 623 332,30 8 211 706,99 7 014 064,29 10 |Dot.fonds divers et réserves {hors 106) 2 659 468,61 868 645,53 1 400 000,00 390 823,08 106 [Réserves (5) 1738 333,39 1 738 333,39 _165 |Dépôts et cautionnements reçus 1 350,00 . 150,00 750,00 450,00 18 |Compte de liaison : affectation à ... (3)
26 |Particip. créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières |
Total des recettes financières 4 399 152,00 2 607 128,92 1 400 750,00! 391 273,08
45.2 |Total des opé. pour le compte de tiers (7) 18 300,00| 18 300,00! Total des recettes réelles d'investissement 32 266 555,58]| 15 230 461,22 9 630 756,99] 7 405 337,37
021 |Virement de la section d'exploitation (2) 629 755,50 . .
040 |Opé. d'ordre de transfert entre sections (2. 3 063 468,00 3 11 107,89
041 Opérations patrimoniales (2) 207 500,00 207 068,22 431,78
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 900 723,50 3 270 428,33 539,67
TOTAL | 36 167 279,08] 18 500 889,55 9 630 756,90] T405 877,04]
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 048,
(3) À servir uniquement, en dépenses, jorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et,
en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espéces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION CRC réelles Ce d'ordre TOTAL
011 |Charges à caractère général 2 428 370,73] 2 428 370,73
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 243 509,07! 2 243 509,07
014 |Atténuation de produits 1 022 802,0 1 022 802,00
60 |Achaïs ef variations de stocks (3)
65 |Autres charges de gestion courante 104 361,49] 104 361,49
66 {Charges financières 1 642 860,58 1 642 860,58
67 |Charges exceptionnelles 138 919,40 138 919,40
68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et prov. 200 000,00 3 063 360,11 3 263 360,11
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 ]Production stockée (ou déstockage) (3)
il Dépenses d'exploitation - Total 7 780 823,27 3 063 360,11! 10 844 183,38
+
[il D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 il
on
=
ÎL TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 10 844 183,38]
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre
(2)_ TOTAL
10
13
14
15
16
| 18
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (8)
... Total des. opérafions d'équipement.
2û
22
immobilisations incorporelles (6)
9 298 348,81
87 122,72
immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation(6)
26
27
28
29
39
45.1
481
Immobilisations encours On
{Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises)
Dépréciations des immobilisations
Dépréciations des stocks et en-cours
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
1726 396,15]
415 810,00 415 810,00
9 298 348,81
87 122,72]|
41-726 396,15
| 5188 415,32 . . 466 264,07]
Dépenses d'investissement - Total 16 300 283,00 882 074,07 17 182 357,07]
+
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 20761 37,28]
IE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 19 258 494,35]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la
(6) Hors
régie applique le régime des provisions budgétaires.
chapitres “opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
56546793) Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (v compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION certe réelles pee d'ordre TOTAL
013 |Atténuation de charges 3 918,49 3 918,49
60 |Achats et variation des stocks (3)
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations ... 11 064 278,56 11 064 278,56
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 |Production immobilisée 259 195,85 259 195,85
73 . |Produits issus de la fiscalité (7)
74 |Subventions d'exploitation 11 646,40
75 Autres produits de gestion courante 280 165,17
76 [Produits financiers L
77 |Produits exceptionnels 415 810,00 439 145,56
78 {Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges |
| Recettes d'exploitation - Total | 11383 344,18 675 005,85 12 058 350,03
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 142 802,00||
Ï TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 12 201 152,03]
INVESTISSEMENT cet réelles PRÉ d'ordre TOTAL.
10. IDotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 868 645,53 | 868 645,53
13 |Subventions d'investissement 2 321 016,59 2 321 016,59
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (4)
.16.|Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire). 10 309 377,00).
18 |Compte de liaison : affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation
20. [immobilisations incorporelles (5) Lu .21 784,07 2179407]
© 24. [immobilisations corporelles (5) 2m a 2318.71 22 [Immobilisations reçues en affectation (5)
23 [immobilisations en cours (5) 185 274,15 185 274,15 26 {Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 3 007 892,55 3 007 892,55
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45..2 [Opérations pour compte de tiers (6) ;
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices 46 240,56 46 240,56
3... Stocks
| Recettes d'investissement - Total | 13 492 127,83| . 3 270 428,33 16 762 556,16 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 ] ns
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 738 333,30]
[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 18 500 880,55] Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, Voir liste des opérations d'ordre.
Permet de retracer les variations de stocks {sauf srocks de marchandises et de fournitures).
Hors chapitres “opérations d'équipement"
Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(1)
(2)
(3)
{4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5)
(6)
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44,. SECTION D'EXPLOITATION
HT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF fl
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1.
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+ Mandats émis Charges _Restes à - annulés
RAR N-1) rattachées réaliser au
art (1) 31/12
014 Atténuation de produits (4) 1 022 802,00 817 801,00 205 001,00
706129 |Reversements aux agences de l'eau 1 022 802,00 817 801,00 205 001,00
739 (4)
1165 Autres charges de gestion courante 158 000,00 14 361,49 30 000,00 53 638,51
6541 Créances admises en non-valeur 123 000,00 69 361,49 oo 53 638,51
658 Charges diverses de gestion courante 35 000,00 5 600,00 30 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) | 6 027 245,00 5 239 624,31] 559 418,98 228 201,71
66 Charges financières (b) (5) 2 090 000,00 1 162 860,58 480 000,00 447 139,42
66111 {Intérêts réglés à l'échéance 4 610 000,00 1 532 113,42 | 71.886,58
66112 Intérêts_rattachements des icne ‘20 000,00 -475 000,00 480 000,00 15 000,00
666 Pertes de change 40 000,00 25 420,62 14 579,38
668 Autres charges financières 420 000,00 ‘80 326,54 339 673,46
67 Charges exceptionnelles (c) 160 000,00 138 919,40 21 080,60
6718 JAutres charges except. sur opérat. gest. 10 000,00 3 945,82 6 054,18
673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 150 000,00 134 973,58 15 026,42
68 [Dotations aux provisions (d) (6) 227 000,00 27 000,00
“16817 {Dot.prov.pour dépréciation actif cir. 27 000,00 27 000,00!
6865 |Dot.prov. risques-charges fin. 200 060,00!
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilé(s) (7)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DÉPENSES REELTES =
a+b+c-+d+e+f 8 504 245,00| 6741404,29| 1039 418,98 723 421,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012. :
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49. +
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF qi
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédis ouverts | Crédits employés (ou restant à employer) Crédits |
art (1) {BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés . RAR N-1) rattachées réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 629 755,50 | Opérations d'ordre de transfert entre sections
042 _|(8), (9) 3 063 468,00| 3 063 360,11 107,89
6811 |Dotations aux amortissements sur immo 3 008 000,00 3 007 892,55 107,45
6812 |Dot.amort.des charges d'exp.à répartir 46 241,00 46 240,56 0,44
6861 |Dot.amor.primes remb. obligations 9 227,00 9 227,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 693 223,50 3 063 360,11 107,89
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
043 lfonct.(10)
[ TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 693 223,50] 3 063 360,11 107,89)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles |
et d'ordre) 12197 468,50| 9804764,40| 1039 418,98 723 529,62
. Pour information .
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(5)
Montant des ICNE de l'exercice
....Montent.des.IGNE:de l'exercice.N-1..
= Différence ICNE N + IÔNE N+1
480 000,00
_-475 000,
_5 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. | (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 01227
(8) Ce compte est uniquement ouvert en M41
(4) Ce compte est uniquernent ouvert en M43 et en M44.
-_ (5) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{7) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042= RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
nn
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés
‘ rattachés réaliser au art (1) 31/12
013 Atténuation des charges 3 500,00 3 918,49 -418,49
6419 |Remboursements sur rémunérations du per 3 500,00 3 918,49 .-418,49
699 Produits - Reports en arrière des déficits (2)
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 11017 156,50! 9 993 278,56 1 071 000,00 -47 122,06
704 Travaux 860 000,00 868 220,11 . -8 220,11
70611 |Redevance d'assainissement collectif 8 825 000,001 7 841 655,73 971 000,00 12 344,27
706121 [Redevance pour modernisation des réseaux 880 000,00 803 797,55 100 000,00 -23 797,55
7062 |Red.d'assainissement non collectif 51 000,00 79 752,00 -28 752,00
7063 |Contrib.communes (eaux pluviales) 316 156,50 319 421,41 -8 264,91
7068 {Autres prestations de services 85 000,00 80 431,76 4 568,24
73 Produits isssus de la fiscalité (3)
74 Subventions d'exploitation 8 000,00 11 646,40 -3 646,40
748 Autres subventions d exploitation 8 000,00 _11 646,40 -3 646,40
75 Autres produits de gestion courante 334 700,00 254 165,17 26 000,00 54 534,83
754 Red.défaut branchement à | égout 297 000,00 216 470,52 26 000,00 54 529,48
758 Produits divers de gestion courante 37 700,00 37 694,65 5,35
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 11363 356,50! 10 263 008,62 4 097 090,00 3 347,88
176. rie Produits financiers.{b} |
77 Produits exceptionnels {c) 15 500,00 23 335,56 -7 835,56
_ 17714 [Réc.sur créances adm.en non valeur 062 M0 82
7718 {Autres pdts ex.sur op.de gestion 8 000,00 15 503,41 L -1 503,41
778 Autres produits exceptionnels 7 500,00 7 726,33 | -226,33
78 Reprises sur provisions (d) (4)
l - Fe ere
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 11378 856,50] 10 286 344,18 1 097 000,00 -4 487,68
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49,
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(5) Ct. définitions du chapitre des operations d'ordre, RE U42 = DI U4U, REU43 = DEU43. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Un
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49. ‘ (3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
-(6) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE043 = DE043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. È
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
{BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés
| rattachés [réaliser au 31/12
art (1)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 675 810,00 675 005,85 804,15
722 Immobilisations corporelles 260 000,00 259 195,85 804,15
777 {Quo.part sub.d'inv.virée au résultat 415 810,00 415 810,00 |
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit.. (5)
(TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 675810,00| 675 005,85 | 804,15
TOTAL DES RECETTES D' EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 12 054 666,50! 10 961 350,03 1 097 000,00 -3 683,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 142 802,00
49 SECTION D' INVESTISSEMENT |
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 — 2}
Chap/ Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés art{1) (BP+DM+RAR N-1) réaliser au 31/12 (2)
Libellé {1}
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 107 419,95 87 122,72 18 890,57 1 406,66
2031 Frais d'études | 102 419,95 83 177,80 18 890,57 351,58
2033 Frais d'insertion 5 000,00 3 944,92 1 055,08
21 immobilisations corporelles (hors opérations) 3 237 442,04 1 726 396,15 1 199 346,98 311 698,91
2111 Terrains nus 10 000,00 5 705,20 4 294,80
21351 Bâtiments d exploitation 982,47 844,84 137,63
2151 installations complexes spécialisées 249 247,49 35 092,28 191 105,12 23 050,09
21532 Réseaux d assainissement 2 333 660,41 1 234 186,58 837 430,70 262 043,13
2154 Matériel industriel 155 156,48 116 400,12 37 917,87 838,49
2155 Outillage industriel 13 016,71 3 016,72 1 581,48 8 418,51
2181 instal géné, agen, aménag divers1 22 000,00 21 030,75 532,59 436,66
2182 Matériel de transport 418 816,14 278 649,16 129 641,17 10 525,81
2183 Matériel de bureau et matériel informat 20 442,68 19 911,68 531,00
2184 Mobilier 13 119,66 11 558,82 1 138,05 422,79
2188 Autres 1 000,00 | 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 13 525 689,81 5 188 415,32 7 677 507,43 659 767,06
2313 Constructions 6 362 507,58 2 348 793,92 3 816 786,46 196 927,20
2315 instal, matériel et outil, tech. 7 033 282,23 2 740 200,98 3 860 720,97 432 360,28
238 Avances et acomptes versés sur commande 129 900,00 99 420,42 30 479,58
Opérations d'équipement n°. (1 ligne par opé.) {3)
Totai des dépenses d'équipement 16870551,80| 7001934,19] 8 895 744,98] 972 872,63]]
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement. _ _
16 Emprunts et dettes assimilées 16 318 980,00 9 298 348,81 7 020 631,19
1641 Emprunts en euros 1 365 000,00 1 363 156,09 1 843,91
1643 |Emprunts en devises 80 000,00 79 402,72 597,28
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 427 000,00 426 620,00 380,00
16449 Empruntis option de tirage s/ligne trésor 9 336 380,00 7 320 000,00 2 016 380,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 600,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00
1678 Autres emprunts et dettes assortis 110 000,00 109 170,00 830,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
| Total des dépenses financières 16 318 980,00 9 298 348,81| 7 020 631,19]
45...1.. |Opé. pour compte de tiers n°. (1 ligne par opé.) (4)
45812 Op pour cpte de tiers-dmo ccpc/prahecq 18 300,00 18 300,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 18 300,00 48 300,00
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 3320783180] 16300283,00[ 8091404498] 7 993 503,82]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3} Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de fiers. IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF fl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
Chap/a (BP+DM+RAR N-1) réaliser au 31/12 (2) rt(1) Libellé {1} 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 675 810,00 675 005,85 804,15
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 415 810,00 415 810,00
139111| Agence de | eau 26 974,00 26 974,00
13912 |Régions 16 402,00 16 402,00
13913 |Départements 106 020,00 106 020,00
13918 Autres 266 414,00 266 414,00
15 |Provisions pour risques et charges
29, |Provisions pour dépréciation des immobilisations
39, |Provisions pour dépréciation des stocks en cours
49... |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59... |Provisions pour dépréciation des comptes financiers
|] |Charges transférées _260 000,00
315 Instal, matériel et outil, tech. 260 000,00! 5
041 Opérations patrimoniales (7) 207 500,00 207 068,22 431,78
2313 Constructions 71 200,00 71 104,51 95,49
2315 [Instal, matériel et outil. tech. 136 300,00 135 963,71 336,29
[TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 883 310,00 | 882 074,07 1 235,931
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 34 091 141,80] 17 182 357,07 8 914 044,98 7 994 739,75
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2 076 137,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état Il! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. |
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. IT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF fl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser! Crédits annulés
Chap/a (BP+DM+ - au 31/12 (2)
rt{1) Libellé (1) RAR N:1) 113 Subventions d'investissement 6 659 923,58 2 321 016,59 4 338 906,99 113111 Agence de | eau 5 014 992,44 1 471 273,65 3 543 718,79 1313 [Départements 964 529,55 169 341,35 795 188,20 1318 Autres 680 401,59 680 401,59
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 21 189 180,00 10 300 000,00 3 872 800,00 7 016 380,00
11641 Emprunts en euros 3 680 000,00 980 000,00 2 700 000,00
116441 [Opérations afférentes à l'emprunt 2 000 000,00 2 000 000,00
16449 |Emprunts option de tirage s/ligne trésor 9 336 380,00 7 320 000,00 2 016 380,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00
1678 |Autres emprunts et dettes assortis 1 172 800,00 1 172 800,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 2 315,71 -2 315,71
21351 |Bâtiments d'exploitation 2 315,71 -2 315,71
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 27 849 103,58l 12 623 332,30 8 211 706,99 7 014 064,29
10... Dotations, fonds divers et réserves 4 397 502,00} 2 606 978,92 4400 000,00 _ 398 823,081!
10222... [Fctva. 2 659 468,61 868 645,53 1 400 000,00! 390 823,08
1068: Autres-réserves.:: :1:788:333,39/....1.788.333,39/....... ut
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 350,00 150,00 750,00 450,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 4 399 152,00 2 607 128,92 1 400 750,00 391 273,08
45...2.. |Opé. pour compte de tiers n°. (3)
45822 |Op pour cpte de tiers-dmo ccpc/prahecq 18 300,00 18 300,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 18 300,00 18 300,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 32 266 555,58] 15 230 461,22] 9 630 756,99| 7 405 337,37]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédifs ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au
31/72.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
| Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés|
Chap! |. _ | (BP+DM+RAR N‘) réaliser au (2)
art(1} Libellé (1) 31/12
021 Virement de la section de fonctionnement 629 755,50
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 3 063 468,00 3 063 360,11 107,89 169 Primes de rembours. des obligations | | 9 227,00 9 227,00
28031 {Frais d'études | 5 383,29 5 383,29
28033 |Frais d'insertion 6 982,00 6 982,00
2805 Concessions et droits similaires, breve 3 126,00 3 126,00
2808 Autres immobilisations incorporelles 13 979,00 13 979,00
28121 |Terrains nus 41 308,00 41 308,00
281351 |Bâtiments d'exploitation 933 181,00 933 181,00
28151 [installations complexes spécialisées 484 959,45 484 959,45
281532 |Réseaux d assainissement 427 980,00 427 980,00
28154 |Matériel industriel .. 108 071,54 108 071,54
28155 . |Outillage industriel 12 368,73 12 368,73
281721 |Terrains nus | 3 682,00 3 682,00 2817311 |Bätiments d exploitation 16 760,80 16 760,80 -
281738 {Autres constructions | 21 755,00 21 755,00
281751 |Insfallations complexes spécialisées 8 056,19 8 056,19
2817532 Réseaux d assainissement 829 119.85 829 012,40 107,45 281754 Matériel industriel 2 043,19 . 2 043,19
2817562 |Service d'assainissement | 488,00 488,00
281784 |Mobilier . | 186,00 166,00
28181 Inst.gén., ag. -aménagements divers 576,00 576,00
28182 Matériel de transport | | : 73 950,88 73 950,88
28183 Matériel de bureau et matériel informat | 7 709,22 7 709,22
28184 |Mobilier 6 163,72 6 163,72
Abgt88 autres "} #70{4t. 170,14 alle
4818 |Charges à étaler | 46 241,00 46 240,56 0,44
- TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA | IL
041 Opérations patrimoniales (5) | ‘207 500,00 207 068,22 431,78 2031 Frais d'études : 19 000,00 18 982,57 17,43
2033 Frais d'insertion | 3 000,00 2 811,50 188,50
238 Avances et acomptes versés sur commande 185 500,00 185 274,15 225,85
LC
L TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 3 900 723,50| 3270 428,33| 539,67
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre} 36167 279,08] 18 500 889,55 9 630 756,99 7 405 877,04
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. (8) Voir annexe IV-A1.7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI D4T = RI 041. 06'G2 EL'GLLOLLL £t'069 92€ 62 LL'Obg LIC 8€
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GS'+
(L) trésorerie
-__ [V- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS TRESORERIE A1.6
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Principal Compte Administratif 2012
A1.6 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la:
Nature décision de Montant Montant des . rte . remboursements N Encours (Pour chaque ligne, réaliser la maximum Montant des : restant dû au
indiquer le numéro de ligne de autorisé au tirages 2012 Intérêts 31/12/12
contrat) trésorerie 01/01/12 (6615 et Rembourseme | (2) : 66111) nt du tirage
5191 Avances du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5192 Avances de 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
| 9 1 Lignes de crédits 0.00 0,00 0,00 0,00 0:00
de trésorerie
51932 Lignes de |
trésorerie liées à un 9 663 000,00! 7 244 880,00] 292 671,91 426 620,00 9 236 380,00
emprunt : |
LTO50304 (C02CAN0O8) nov-05 3 040 000,00| : 2 880 000,00 82 065,18 160 000,00 2 880 000,00
LT090533 (CO2CAN015) dec 2009 2 745 000,00 2 562 000,00 79 074,92 91 500,00 2 653 500,00
Souplesse (CO2CAN016-1) avr-10 1 878 000,00 1 802 880,00 67 915,3 . 75 120,00 1 802 880,00
Multi-index (CO2CAN017-1) | sept-11 2 000 000,00 0,00 63 616,50 100 000,00 1 900 000,00
15194 Billets de trésorerie 6,00. 0,00! 0,00! 6,00! 0,00
[RTSS Autrescrédits de 0,00! 0,00! - 000 - - 0,00] 0,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonateur
de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du
CGCT). ê
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 28 avril 2003 s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT): 500 €
Catégories de biens amortis : Durée :
immobilisations incorporelles 5 ans 27 juin 2000 Matériel et outillage techniques 3 à 10ans 27 juin 2000
Autres immobilisations corporelles 3-à 20 ans 27 juin 2000 Immeubles de rapport 80 ans 27 juin 2000
Constructions et bâtiments durables 40 ou 80 ans 27 juin 2000
Agencement et aménagement des terrains et des constructions 27 juin 2000
et aménagements divers | 15 ans 27 juin 2000
installations techniques complexes 10 à 15 ans 27 juin 2000
Matériel de transport ‘7 à 10ans 27 juin 2000
Bâtiments légers - abris 15 ans 27 juin 2000
Réseaux d'assainissement 60 ans 27 juin 2000
Stations d'épuration et ouvrages de génie civil 30 à 60 ans 27 juin 2000.
Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans 17 septembre 2001
Frais d'insertion 5 ans 9 décembre 2003
Frais d'études 5 ans 27 juin 2005
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
“Nature de la provision ou Dotations Date de Montant des Montant total . Montant
de la dépréciation inscrites au constitution | provisions et des prov. et des reprises
budget de dépréciations | dépréciations | inscrites au SOLDE
l'exercice (1) constituées constituées budget de
au 31/12/N l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) | 1 500 000,00 4 100 000,00 200 000,00 900 000,09
4 IProvisions.pour litiges etcontenfieux..............?#... _ _
Provisions pour pertes dé change
Autres provisions pour risques 27/09/2910 900 000,00 900 000,00 , 900 000,00!
2710612011 LT 200 000,00 -200 000,00
D RE_ Lire 29/01/2012) 200 000,00 260 060,06 ee -2200 000,00 de
Provisiôns pour dépréciation (2) 52819461 - -52819:46| - - :52.819,46
- des stocks d'autress approvisionnements
et de marchandises .
- des comptes de tiers 15/12/2008 30 596,82 30 596,82 30 596,82
14/12/2009 22 222,64 22 222,64 22 222,64
- des comptes financiers |
TOTAL SEMI-BUDGETAIRE 1152 819,46 1 152 819,46 200 000,00 952 819,46
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée.
(2) Indiquer l'obiet de la provision ou de la dépréciation. IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES 41 |
A4.1 - DETAIL DES DEPENSES
Restes à Réaliser Art. (1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
DEPENSES TOTALES (|) = A+B+C+D 2 658 410,00 2 653 354,66 5 055,34
HORS CHARGES TRANSFEREES (il) = A+B+C 2 398 410,00 2 394 158,81 4 251,19]
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 1 982 600,00 1 978 348,81 4 251,19
11163 Emprunts obligataires :
1641 Emprunts en euros 1 365 000,00! 1 363 156,09 1 843,91
1643 Empruntis en devises 80 000,00 79 402,72 597,28|
16441 |Opérations afférentes à l'emprunt 427 000,00 426 620,00 380,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 600,00
1678 Autres emprunts et dettes assortis 110 000,00 109 170,00 830,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
- 10 Dotations, fonds divers et réserves {reversements)
13 SNS d'investissement (remboursements) ; 26 |Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues ... L _
Traristéris entre Sections = C+D. | 675 810,00 "675 005,85 | : 804,15
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C)(f) 415810,00 415 810,00 _
1139711 [Agence de J'eau "ee + 2697400! 26974;00
13912 |Régions : 7” 16402,00 16 402,00 7
13913 [Départements 106 020,00 .106 020,00
13918 Autres | 266 414,00 266 414,00 }
Charges transférées (D)=E+F+G(1) 260 000,00 259 195,85 } 804,15].
Travaux en régie ( E) 260 000,00 259 195,85 À 804,15
2315 (instal, matériel et outil. tech. 260 000,00 259 195,85 804,15
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé ee ue Restes à réaliser au Crédits annulés
Crédits ouverts Réalisations 34/42 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
18449 {trésorerie 9 336 380,00 7 320 000,00 2 016 380,00
166 IRefinancement de dette 5 000 000,00 5 060 000,00
Total 14 336 380,00 7 320 000,00 7 016 380,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
| A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser] Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (Il}=a+b+c+d 6 352 692,11 3 932 005,64 4 400 000,00 390 930,97
Ressources propres externes (a) 2 659 468,81 868 645,53 1 400 000,00 390 823,08 10222 [Fctva 2 659 468,61 868 645,53 4 400 000,00 390 823,08
Autres recettes financières (b) |
Transferts entre sections (c) 3 063 468,00 3 063 360,11 EE 107,89
9 |Provisions pour dépréciation des ... (2)
15 |Provisions pour risques et charges ... (2)
169 Primes de rembours. des obligations 9 227,00 9 227,00 ;
28031 |Frais d'études 5 383,29 5 383,29
28033 |Frais d'insertion 6 982,00 6 982,00
2805 |Concessions et droits similaires, breve 3 126,00 3 126,00 2808 lAutres immobilisations incorporelles 13 979,00 13 979,00 À
28121 |Terrains nus 41 308,00 41 308,00
281351 |Bâtiments d'exploitation 933 181,00 933 181,00
28151 [installations complexes spécialisées 484 959,45 484 959,45 À
‘281532 |Réseaux d assainissement 427 980,00 427 980,00 À
28154 |Matériel industriel 108 071,54 108 071,54
28155 Outillage industriel 12 368,73 12 368,73
281721 |Terrains nus 3 682,00 3 682,00
2817311Bâtiments d'exploitation ‘16 760,80 16 760,80
281738 |Autres constructions 21 755,00 21 755,00
281751 Installations complexes spécialisées 8 056,19 8 056,19 2817531Réseaux d assainissement 829 119,85 829 012,40 107,48
281754 \Matériel industriel | 2 043,19 2 043,19
2817561Service d'assainissement 488,00 281784 |Mobilier oo 186,00 |
28181 |Inst.gén. ag. -aménagements divers 576,00
| 73 950,88
28188 |Autres 170,14
4818 |Charges à éfaler 46 241,00 0,44
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 629 755,50 .
D001 Déficit d'investissement reporté 2 076 137,28
R001 Excédent d'investissement reporté
Réserves réglementées (affectation des R 1064 . .
plus-vaiues de cessions)
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 738 333,39
Montant
Dépenses financières (IV) | 2 653 354,66
Recette financières (V) (Il 3 932 005,64
Solde (recettes - dépenses) IV = HET (3) + 1 278 650,98
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques V+c/2763 +D(3) + 1537 846,83
‘ (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées In-f + 1 537 846,83
{Ty Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(6) 1! s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et ci166)
Art Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes aréaliserau, Crédits annulés 31/12 rat érentes à l'option de ti ii d 16449 op ions afférentes à l'option de tirage sur igne e 9 336 380,00 7 320 000,00 2 016 380,00 résorerie
166 |IRefinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00 Total 14 336 380,00 7 320 000,00 7 016 380,00 | IV - ANNEXES l'AS
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES A5.2
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Service assainissement collectif (1) (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2 - SECTION D'EXPLOITATION DE
DEPENSES - MANDATS EMIS | Le. ‘ RECETTES - TITRES EMIS :
Article Libellé Montant ‘ |Article Libellé Montant
(2) (2) (3) (2) (2) (3)
1165 Autres charges de gestion courante 104 361,49175 Autres produits de gestion courante 280 165,17
6541 Créances admises en non-valeur 69 361,49/|754 Redev défaut de branchement à l'égout 242 470,52 658 Charges diverses de gestion courante 35 000,001758 Produits divers de gestion courante 37 694,65 66 Charges financières 1 642 860,58176 Produits financiers
1666 |Pertes de change 25 420,62/766 |Gains de change
668 Autres charges financières 80 326,5411768 Autres produits financiers
66111 |Intérêts réglés à l'échéance 1 532 113,42
66112 [Intérêts - Rattachement des ICNE (5) 5 000,00 |
67 Charges exceptionnelles 138 919,40 [77 Produits excéptionnels 23 335,56 6718 . [Autres chges exc.sur op. de gestion 3 945,82 pri _ÎRec. sur créances admises en non valeur 105,82 673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 134 7358 7718. |Autres produits except sur op de gestion 15 503,41 678 Autres charges exceptionnelles 173 Mandats annulés (sur ex.antérieurs)
l | 778 [Autres produits exceptionnels . 7 726,33
68 Dotations aux prov. et aux dépréciations (4) 200 000,00178 Reprises sur prov. et sur dépréciations (4)
6817 |Dot. prov. pour dépréc. actifs circulants 7865 Reprises sur provisions pour risques et
6865 Dot. prov. risques et charges financières : 200 000,00 charges financiers
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles 7 622 259,12 Total des recettes réelles 11 294 556,78
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections 3 063 260,114 [OPÉ: d'ordre à linférieur de a secron 675 005,85 | d'exploitation
mu (6811.|Dotations aux amontissements..... ....|..S 007892,55/722 |immobilisations corporelles |. 25919888 6812. |Dotations aux amort des.charges.à rép 46 240,56777 Quote part de subv virée au résultat _ 415 810,00) 6861 |Dot. amort. primes remb. obligat° 9 227,00 LL
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section 1043
d'exploitation
Total des dépenses d'ordre 3 063 360,11 Total des recettes d'ordre 675 005,85 C
EE D 002 (5) | R 002 (5) | 142 802,00 F
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 10 685 619,23 TOTAL GENERAL DES RECETTES | 12 112 364,63
1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau” ou "Service d'assainissement si s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorise par l'article L.2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif” si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49,. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux mandats et titres émis au titre de l'exercice (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES A5.2
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Service assainissement collectif (1) (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
|. DEPENSES - MANDATS EMIS | RECETTES - TITRES EMIS _
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
2) (2) (3) _{2) (2) (3)
011 Charges à caractère général 2 390 283,011013 |Atténuation de charges 3 918,49
604 Achats d'études, prestations de service 408 412,2416419 [Remboursement sur rém. du personnel 3 918,49
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 606 343,33
6062 Produits de traitement 235 338,06
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 132 287,42
6066 Carburants 90 687,18
6068 Autres matières et fournitures 24 401,39
6135 [Locations mobilières 2 733,81
6137 Red, dis de passage-servitudes div. 2 975,12
6152 Sur biens immobiliers 815,55]/70. Ventes de produits, prestations ... .10 984 526,56
61551 {Matériel roulant 28 915,071/704 Travaux 868 220,11
61558. {Autres biens mobiliers 28 645,59/170611 Redevance assainissement collectif 8 812 655,73
6156 Maintenance 48 339,19170612 IRedevance modernisation des réseaux
6161 Multirisques 759,501[706121 |Redevance modernisation des réseaux 903 797,55
617 Etudes et recherches 7063 |Contribution des communes (EP) 319 421,41
618 Divers 29 821,77|/068 |Autres prestations de services 80 431,76
62 (2) | |
6222 |Coni. pour rec.de la red.d ass. 154 000,00
6226 [Honoraires 52 060,42
“16228 Divers ee g7ægal.. Le.
116231. lAnnonces et insertions 1.500,00
... 16256 ... [Missions - 1.917,65
-1627...IServices bancaires. et assimilés ... 2.384,83]...
6283 |Frais de nettoyage des locaux 1 054,79) _
6287 Remboursements de frais 527 177,11
63512 |Taxes foncières 270,38
6355 Redevance versée au fndae 1 493,00
6378 [Autres taxes et redevances 975,14]
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 123 032,63173 Impôts et taxes
6218 |Autres personnels extérieurs
6331 |Versement de transport 12 340,94
6332 Cotisations versées au f.n.ail. 5 939,93
6336 |Cot. au c. nat.-aux c. ges.fonc.pub.ter 10 576,88
6338 Autres imp, tax-vts ass.sur rém. 3 525,36
6411 Sal., app.,com. de base 1 168 315,96
6413 |Primes et gratifications 343 820,89
6415 Supplément familial 27 982,56
6451 Cotisations à l'urssaf 216 549,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 303 845,67
6454 Cotisations aux assedic 8 410,05
6472 Versements aux comités d'entreprise 15 688,52
6474 Vis aux oeuvres sociales .601,01
6475 Médecine du travail, pharmacie 545,59
6478 Autres charges sociales diverses 4 890,06
1014 Atténuation de produits 1 022 802,00174 Subventions d'exploitation 2 611,00
706129 |Rversement aux agences de l'eau 1 022 802,001748 Autres subventions d'exploitation 2611,00 IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
A5.2
Service assainissement collectif (1) (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
L_ DEPENSES - MANDATS EMIS | RECETTES - TITRES EMIS = Article (2) Libellé (2) Montant (3) {Article (2) Libellé (2). Montant (3)
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 606 978,92
| 10222 FCTVA 868 645,53 13 Subventions d'équipement 1068 Réserves 1 738 333,39
16 Emprunts et dettes assimilées 9 298 348,813 Subventions d'équipement 2 321 016,59!
1641 Emprunts en euros 1 363 156,09113111 Agence de l'Eau 1 471 273,65
1643 Emprunts en devises 79 402,7211312 Régions
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 426 620,00]1313 Départements 169 341,35
16449 Emprunts option de tirage s/ ligne tréso 7 320 000,001315 Groupements de collectivités
1678 Autres emprunts et dettes assortis 109 170,00/1318 Autres 680401,59
18 Compte de liaison : affectation à 18 Compte de liaison : affectation à ...
20. Immobilisations incorporelles (hors opé.) 87 122,726 Emprunts et dettes assimilées 10 300 150,00
2031 Frais d'études 83 177,80]1641 Emprunts en euros 980 000,00
‘2033 |Frais d'insertion 3 944,92/16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 000 000,00
16449 Emprunts option de tirage s/ ligne tréso 7 320 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus. 150,00
21 Immobilisations corporelles (hors opé.) 1 726 396,151120 Immobilisations incorporelles |
2111 Terrains nus 5 705,20}
21351 Bâtiments d'exploitation 844,84
2151 |installations complexes spécialisées | 3500228!
21532 Réseaux d'assainissement 1234 186,58) 5
2154. |Matériel industriel 116-400,12)-
2455:::.1Outllage.industriel:.s 801672}
2181 installations générales; agencemts; .... 21-030,751.- -
2182 [Matériel de transport 278 649,16
112183 Matériel de bureau et informatique 19 911,68
2184 Mobilier 11 558,82
2188 Autres |
22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé) 21 Immobilisations corporelles 2315,71
21351 Bâtiments d exploitation 2315,71
23 Immobilisation en cours (hors opé.) 5 188 415,32122 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions | 2 348 793,92
2315 Installations, matériel et outillage 2 740 200,98
237 Avances, aptes versés sur cdes d'immo inc.
238 Avances, aptes versés sur cdes d'immo 99 420,42
26 Parlicip. et créances rattachées à des particp. 23 Immobilisation en cours
| 2313 Constructions
27 . [Autres immobilisations financières 26 Particip. et créances rattachées à des particp.
Opérations d'équipement n° (1 ligne par opé.) 27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
45.1 Opé. c/ de tiers n° .... (1 ligne par opé.) 0,00/145..2 Opé. c/ de tiers n° .... (1 ligne par opé.) 0,00
45811 Op sous mandat DMO St Gelais 45821 Op sous mandat DMO St Gelais
Total des dépenses réelles 16 300 283,00 Total des recettes réelles 15 230 461,22 [V - ANNEXES
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
A5.2
Service assainissement collectif (1) (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
L DEPENSES - MANDATS EMIS _ | RECETTES - TITRES EMIS _
Article (2) Libellé (2) Montant (3) larticie (2) Libellé (2) Montant (3)
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 675 005,851040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 3 063 360,11
139111 Agences de l'eau 26 974,001169 Primes de rembours. Des obligations 9 227,00
13912 Régions 16 402, 00!|28031 Frais d'études 5 383,29
13913 Départements 106 020,00128033 Frais d'insertions 6 982,00
13918 Autres 266 414,0012805 Conc.dts sim, buts lic, dts,val. sim. 3 126,00
2808 Autres immobilisations incorporelles 13 979,00
28121 |Terrains nus _ 41 308,00 281351 |Bâtiments d exploitation 933 181,00
28151 installations complexes spécialisées 484 959,45
281532 |Réseaux d'assainissement 427 980,00
2315 installations, matériel et outillage 259 195,85128154 Matériel industriel 108 071,54
28155 Outillage industriel 12 368,73
281721 |Terrains nus . 3 682,00
2817311 |Bâtiments d'exploitation 16 760,80
281738 :|Autres constructions 21 755,00
281751 installations complexes spécialisées 8 056,19
2817532 Réseaux d assainissement 829 012,40
281754 Matériel industriel 2 043,19
2817562 |Service d assainissement 488,00
1281784 [Mobilier 186,00
28181 Inst. géné. agenc. - aménagt divers 576,00 , 28182 eterer as transport mnlee-28:050:88 11
28183 [Matériel de bureau et mätériel info. 7 709,22|
28184 [Mobilier 6 163,72
ee 28188. JAuires. du de uubouc A0) JL. - - ... - - 14818. - [Charges äéfaler — ... - me... 40 240,56.
11041 Opérations patrimoniales 207 068,22]041 Opérations patrimoniales 207 068,22
21532 Réseaux d'assainissement 2031 Frais d'études 18 982,57
21715 Terrains bâtis 2033 Frais d'insertion 2 811,50
2313 Constructions 71 104,5112115 Terrains bâtis
2315 Installations, matériel et outillage 135963,7112313 Constructions
237 Av., acptes versés s/cdes immo incorp.
238 Av., acptes versés s/cdes immo corp. 185 274,15
Total des dépenses d'ordre 882 074,07 Total des recettes d'ordre 3 270 428,33
| | D 001 (5) | 2 076 137,28] R 001 (5) | | : TOTAL GENERAL DE DEPENSES 19 258 494,35] TOTAL GENERAL DE RECETTES 18 500 889,55 (1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L.2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif” si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. I! convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49,.
{3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux mandats et titres émis au titre de l'exercice )
(4)
)
Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES A5.2
SERVICES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
pores|
Service assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
| DÉPENSES - MANDATS EMIS À __ RECETTES - TITRES EMIS _|
Fe Libellé (2) Montant (3) | Ft Libellé (2) Montant
(3)
011 Charges à caractèrere général 38 087,721170 Ventes produits, prestations de services. 79 752,00
6066]Carburants 5 146,26 7062/Redevance assainissement non collectif 79 752,00
6068|Autres matières et fournitures 1 384,71
61551|Entretien du matériel roulant 1 640,85
6256}Missions
6287|Remboursements de frais 29 915,89
012 Charges de personnel et frais assimilés 120 476,44]173 Impôts et taxes
6331|Versement de transport 700,32
6332|Cotisations versées au F.N.AL. . - 337,08
6336|Cotisations au CTR NAT et au CRT GEST 600,21
6338 Autres impôts, taxes et vers. assimilés 200,05
. 6411|Salaires, appointements, comm. de base 66 298,81
6413/Primes et gratifications 19 510,92
6415| Supplément familial 1 587,94
6451|Cotisations à l'URSSAF 12 288,59
6453|Cotisations aux caisses de retraite 17 28244] 6454{Cotisations aux AS.SE D.IC.
477,25
6472[Versements aux comités d'entreprise 890,28
6474ÏVts aux oeuvres sociales 34,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 30,67 À ||
6478|Autres charges sociales diverses 271, = -
1014 [Atténation de produits D Subventions d'exploitation | 9 035,40 Fo Se 748 JAutres subventions d'exploitation 903540)
165 *""Attres charges dé géstioncourante" SE Dore Attresproduits-degestion:courante * |
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux prov. et aux dépréciations (4) 78 Reprises sur prov. et sur dépréciations (4)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles 158 564,15 Total des recettes réelles 88 787,40
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 042
Opé. d'ordre à l'intérieur de Ta section Opé. d'ordre à l'intérieur de Ja section
043 d'exploitation 043 d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
| D 002 65) | R 002 (5)
Î ]
[___ TOTAL GENERAL DES DEPENSES | 45856415] TOTAL GENERAL DES RECETTES 88 787,40]
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'article L.2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif"
où "Service d'assainissement non collectif" si ce pudget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. || convient
d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. IV - ANNEXES l'E
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant dela | Montant |Montant de la dotation
dépense amorti au aux amortissements
Exercic Nature de la dépense] Durée de Date de la transférée au titre des de l'exercice (c/6812) Solde (1)
$ transférée | l'étalement | délibération | compte 481 (1) | exercices (HD) | précédents
{11}
TOTAL
MOMIE dE
2012 remboursement 22 1999 1 017 292,29 601 127,27 46 240,56 369 924,46 anficiné
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = H-{lI+Hf)
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération N° : Op sous mandat-dmo ccpc-prahecq (dép)
DÉPENSES 45812
DÉPENSES Cumul des réalisations uvre | Crédits RÉELLES (nature , 5 on QUVETES Réalisations. |Restes à réaliser , Cumul des réalisations des travaux) avant l'exercice (BP+DM+ | annulés | RAR N-1) 18 300,00 18 300,00
040 Travaux
réalisés par le
mandataire
(contrepartie 791) ,
ne : mue - Crédits | . li ni ee LL. RECETTES Cumul des réalisations ouverts Crédits à || | Salisati à réali C Ï réalisation REELLES avant l'exercice (BP+DM+ Réalisations |[Restes à réaliser annuler umul! des réali S
RAR N-1)
- Financement par
le tiers 18 300,00 18 300,00
.|- Financement par
d'autres tiers
040 Financement
par le service
(contrepartie
6742)
041 Financ. par
empr. à la charge
du tiers (2763)
(4) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
Acquisition à titre onéreux
A8. - ETAT DES ENTREEES D'IMMOBILISATIONS
05020001
05020007
05020002
05020002
05020003
05020003
05020004
05020004
05020005
05020005
05020006
05020006
05020008
05020608
06020001
06020001
06020002
06020002
66020003
06020003
06020005
06020005
06020006
06020006.
06020007
06020007
06020008
06020008
06020009
06020009
06020010
‘06020010
06020011
06020011
08020010
08020056
08020056
08020056
08020007
08020057
08020016
08020057
. 08020057
08020057
08020059
08020057
08020060
08020057
08020068
08020069
08020070
08020070
12020001
12020001 CAMÉRA (REPORT)
ATTRIBUTION TRANSFERT EU 1.148,42 60
VERS GOILARD |
ATTRIB TRVX ASST DIVERSES 4.437,44 60
RUES
AVIS ATTRIB EXT.RESEAU 410,41 60
ASST MAUZE |
AO TRAVAUX ASST SECTEUR 4.179,23 60
LA NEVOIRE
ATTRIB.CONST BAT STEP 956,08 40
GOILARD
ATTRIB.CONST.STEP GOILARD 3.008,24 40
AO CONST.POSTE DE REFOU- 3.856,51 15
LEMENT
CONST.STEP GOILARD LOT . 2.148,65 40
18b A.0
APPEL D'OFFRE ETUDE PAY- 1.319,62 15
SAGERE
POSTÉ DE REFOULEMENT QUAI 765,28 15
METAVER
AVIS D'ATTRIBUTION TRAX 3.812,00 60
ASST VAUMOREAU
JAVIS D'ATTRIBUTION TVX | 4255.22 "60
ASST.SCIECO | ss a
AVIS D'ATTRIBUTION DIVEÉ- 4.867,06 . 60.
DE
ps el
Re
Sr ans
=
LOL .
ne
AVIS ATTRIB.TRVX ST HI- 1.517,88 60
LAIRE/LA ROCHE/
AVIS ATTRIB MARCHE SERIE 2.800,01 60
DE PRIX
EXPLOITATION SYSTEME ASST 2.865,29 60
ANNONCE
FT - CANALISATIONS EU EP 324,00 60:
VANNEAU-IRLEAU
RESEAU EU ET EP - LE VA- 311.682,05 60
NNEAU/IRLEAU
AO CONST STEP FRONTENAY 225,00 40
FR
FRAIS D'ETUDES POUR LA 4.000,00 40
CONSTRUCTION
CONST. STEP FRONTENAVY RR 1.514.432,78 60
- GENIE CIVIL
STEP COMMUNE DE FRONTENAY 30.541,06 40
R/R |
STEP COMMUNE DE FRONTENAY 1.358,66 40
RR
INT. FRAIS INSERT. STEP 4.041,77 40
FRR 2007
CONST. STEP FRONTENAY RR 1.629.025,14 15
PART EQUIPEMENT
BARRIERES CAMION PASSAGE 1.066,47 10 [V - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTRÉES
12020002
12020002
12020003
12020003
12020004
‘12020004
12020005
12020005
12020006
12020006
12020007
12020007
12020008
12020008
12020009
12020009
12020010
12020010
12020011
12020011
12020012
12020012
12020013
A8.1 - ETAT DES ENTREEES D'IMMOBILISATIONS
12020013
12020014
12020014
HEBPGOES LU nue put
PROTECTION CHANTIER PA-
SSAGE CAME (REPORT)
REFECTION PR ST-HU-
BERT-POMPE TEL (REPORT)
CAROTTEUSE ATELIER SERRU-
RIER (REPORT)
ACQUISITION TERRAIN
ARCAIS (REPOR (REPORT)
ACQUISITION TERRAIN
ARCAIS (REPOR (REPORT)
VTE TERRAIN ST-GELAIS
BOURBIAS COUHE/CAN
VTE TERRAIN ST-GELAIS
BOURBIAS COUHE/CAN
MESURE GRANDEUR
ELECTR.ATELTIER G (REPORT)
CONTENEUR POUR
AMENAG.LOCAL KARC (REPORT)
CONTROLE RECEPTION
OUVRAGES ASST EU 2012
SIGNALISATION VERTICALE
HORIZONTALE TEMP
PORTABLE ST GELAIS + ORDI
EGOUTI (REPORT)
USSEAU
12020015 .
12020016
12020016
12020017
12020017
12020018
12020018
12020020
12020020
12020021
12020021
12020022
12020022
12020023
12020023
12020024
12020024
12020025
12020025
12020026
12020026
12020028
12020028
12020030
12020030
12020031
12020031
12020032
12020032
| [SSIN QUAI METAYER
CHAURAY RÉSEAUX D'ASSAI-
REFROIDISS . SURPRESSEUR
BIO STEP (REPORT)
MATERIEL POMPE STEP GOI-
LARD(REPORT)
BORNAGE STEP PELLE CHAT
AVIS MARCHE CONSTRUCTION
STEP ARCAIS
ETUDE CONSTRUCTION STEP
VENDIER ARCAIS
NIORT RESEAUX
ASSAINISSEMENT 2012
MAUZE RESEAUX
ASSAINISSEMENT 2012
BESSINES RESEAUX
ASSAINISSEMENT 2012
ECHIRE RESEAUX
ASSAINISSEMENT 2012
VOUILLÉ RESEAUX
ASSAINISSEMENT 2012
POSTE REFOULEMENT BAS
D'ARREAU CHAURAY
VEHICULE 206 5P 70 CH 1.4
Hdi |
ARCAIS RÉSEAUX
ASSAINISSEMENT 2012
NISSEMENT 2012
407.458,08
660,02!
2.230,54
2.165,36
400,00
851,36
1.261,18
101.482,37
12.905,40
2.606,07
11072017
“41.309,62 |
4.155,96
884,92
360,00
7.500,00
28.640,59
223.740,53
31.452,63
2.657,01
1.883,06
10.519,86
4.043,57
160.397,43
128,90
10
10
10
60
60
10
10
60
60
60
60
60
15
60
60 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
12020033
12020033
12020034
12020034
12020035
12020035
12020036
12020036
12020037
12020037
12020038
12020038
12020041
12020041
12020042
12020042
12020043
12020043
12020044
12020044
12020045
12020045
12020046
12020046
12020047
12020047
A8.1 - ETAT DES ENTREEES D'IMMOBILISATIONS
12020048
12020049
12020049
12020052
12020052
12020053
12020053
12020054
12020054
12020056
12020056
12020057
12020057
12020058
12020058
12020058
12020059
12020060
12020060
12020061
12020061
12020062
12020062
12020063
12020063
12020064
12020064
12020065
12020065 STEP GOILARD
POMPE ETANCHEITE POSTE 4.392,79 10
VIVIER À NIORT
KIT MODIFICATION 1.756,36 . 10
AGITATEUR STEP MAUZE
AMENAGEMENT 2 BUREAUX 2.950,69 10
STEP GOILARD
PALETTIER GARAGE 2 STEP 2.846,48 10
GOILARD
AMENAGT DIVERS POUR LES 673,99 1
STEP
AIFFRES RESEAUX 21.895,60 60
ASSAINISSEMENT 2012
MOBILIER POUR ATELIER 1.168,97 10
ELECTRO
EQUIPEMENTS INSPECTION 3.330,86 10
VIDEO
ORDINATEUR HP 6005 SFF 462,00 1
AGITATEUR KSB POUR BASSIN 10.040,52 10
BIOLOGIQUE
MISE À JOUR LOGICIEL TO- 9.462,75 3
PKAPI
-]BORNAGE-.PRESTATTON..FO-.... |. ....4082,54l. .. 5.
NCIERES ECHIRE
RELEVES TOPO VALLEE DU : 10.395,03| 5 RON EG nee
"TETUDES"GEOÔTECHNIQUES" R° -832:074 AisBat
SIEGFRIED NIORT .
ACHAT CHASSIS PREMIUM LA- 102.869,65 10
NDER 380.19
AMENAGT DIVERS POUR LES 26,91 1
STEP
PC PORTABLE STEP ST GE- 394,60 1
LATS
ST GELAIS RESEAUX 9.167,77 60
ASSAINISSEMENT 2012 :
COULON RESEAUX 73.857,21 60
ASSAINISSEMENT 2012
MAGNE RESEAUX 7.595,11 60
ASSAINISSEMENT 2012 |
AMENAGEMENT VESTIAIRES 2.958,66 10
STEP GOILARD
FRONTENAY ROHAN ROHAN RE- 6.417,00 60
SEAUX EU 2012
POSE FOURREAUX TELECOM PR 486,25 15
ST MAXIRE |
AMENAGEMENT VESTIAIRES 1.678,47 10
STEP GOILARD
APPAREIL PHOTO CANON 350,45 1
MATERIEL POUR DIVERS PO- 1.565,92 10
STES REFOULEMENT
RANGEMENT ATELIER GOI- 1.504,80 10
LARD/ CHARIOT TABLE
ARMOTRES ELECTR.-ETAGERES 1.381,68 3 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN |
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
12020066
12020066
12020067.
12020067
12020068
12020068
12020069
12020069
12020070
12020070
12020071
12020071
12020072
12020072
12020073
12020073
12020074
12020074
12020075
12020075
12020076
12020076
12020077
12020077...
A8.1 - ETAT DES ENTREEES D'IMMOBILISATIONS
12020078
12020078
19020076
MECA.VENTOUSE REFOULT
QU.METAYER-ST REMY
ETUDE AMENAGEMENT BASSTN
QUAI METAYER
ELECTRO POMPE SUBMERSIBLE
SIGNALISATION VERTICALE
HORIZONTALE TEMP |
SAINT-MAXIRE RESEAUX EU
2012
ÉOUTP.COMBINE ASPIRATRICE
HYDROCUREUR
POMPE POUR POSTE TOUTES
EAUX STEP GOILAR |
NIVELLEMENT RUES SANSAIS
HAMEAU DU GUE
BORNAGE PARCELLE R DE LA
GRATTE ST MAXIR
SERIE DE PRIX VOIRIE 2012
MATERIEL ATELIER SERRURIE
GOILARD
SANSATS - LA GARETTE RE-
SEAUX ASST 2012
1202007 8 ua
POMPE DE SECOURS MULTICE. |
LÉULATRE
.L BRANCHEMENT EAU POTABLE
Le LER: DC MOULIN:
12020080
12020080
12020081
12020081
12020084
12020084
12020085
12020085
12020086
12020086
12020087
12020087
12020089
12020089
12020092
12020092
12020093
12020093
12020095
12020095
12020096
12020096
12020097
12020097
12020098
12020098
12020099
12020099
AVIS. CREATION. POSTE |RE
FOULEMENT ARCAIS
SCIECO RESEAUX ASST 2012
POMPE POSTE TOUTES EAUX
STEP GOILARD
POMPE PR TECENOPOLE NIORT
VARTATEUR QUAI METAYER
POMPE SLV65. PR LA DIGUE À
AIFFRES
DEBIMETRE STEP MAGNÉ
MATERIEL SAUVEGARDE AUTO
DES
NIVELLEMENT RUES LE VA-
NNEAU IRLEAU
AVIS AO AMENAGT BASSIN
QUAI METAYER NIOR
AVIS AO TRAVAUX ST MAXIRE
3è TRANCHE
MODEMS RADIO TELEGESTION
POSTE FRONTENAY
ENTRETIEN CENTRIFUGEUSE
80-4253-D4L
POMPE POUR PR LA BOETE A
3.561,94
4.760,08
5.344,84
63.091,29
42.889,58
160.401,54
3.832,03
5.954,76
883,57
16.506,75
1.500,98
5.099,99
514,63
3.537,19
1.786,47
2.273,80
1.143,38
1.459,79
1.216,33
5.821,45
720,00
990,00
5.610,73
2,832,62
1.589,48
10
10
60
60
10
10
60
10
60
10
60
10
10
10
10
10
10
NIORT [V - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
A8.1 - ETAT DES ENTREEES D'IMMOBILISATIONS
12020100
12020100
12020101
12020101
12020103
12020103
12026104
12020104
12020105
12020105
12020106
12020106
12020107
12020107
12020108
12020108
12020112
12020112
12020113
12020113
12020117
12020117
12020119
42020119
12020120
12020126
- 42020124
12020124
12020122
12020122
12020124
12020124
12020126
12020126
12020127
12020127
12020128
12020128"
12020129
12020129
12020130
12020130
12020131
12020131
12020133
12020133
12020134
12020134
12020135
12020135
12020136
12020136
12020137
12020137
12020138
12020138
POMPE POUR PR LES COMBES
A CHAURAY
POMPE SUBMERSIBLE POSTE
DUVIVIER NIORT
RELEVES TOPO ANCIEN RE-
FOUL.QUAI METAYER
GRILLE ANTI CHUTES POSTE
NOLIVET 1 MAGNE
MATERIEL SAUVEGARDE AUTO
DES
RELEVES TOPOGRAPHIQUES A
MAUZE
SIGNALISATION VERTICALE
HORIZONTALE PERM
POSE GRILLE ANTI-CHUTE
TOUT Y FAUT MAGNÉ
PROGRAMMATION SYSTEME TE-
LEGESTION
0S47 PLATEFORME BETON VE-
STIAIRES
ELECTRO-POMPE - PIED D'A-
SSISE FONTE
AGITATEUR MONOBLOC POUR
.CLASSIFICATEUR I.
GROUPE ELECTRO POMPE SU-
BMERSIBLE
|MONTTEUR DKC.:.VDO7000.VE-..
HICOLE..249VD79....uu
TREUILS.POUR POTENCES .
STATION
BENNES ADECHETS POUR DI-
VERS STEP
GRILLE ANTI CHUTE POSTE
BRILLAUD A MAGNE
GRILLE ANTI CHUTE SITE DE
LA GREVE MAGNE
GRILLE ANTI CHUTE PORT
MACROU MAGNE
MOTOREDUCTEUR MULTI-
BLOC+OPTION
REFECTION ARMOIRE STEP
COULON |
IOMEGA STORCENTER MATE-
RIEL STOCKAGE
MATERIEL POUR ARMOIRE TE-
LEGESTION
DEPOSE-REPOSE POMPE
INJECTION HYDROCUREU
RELEVES TOPO ST-GELAIS
R.D. N°8
GRILLES ANTI CHUTE SITE
BEL ATR
PRELEVEUR FIXE
ECHANTILLON LABO STEP
ETUDE AMENAGEMENT OUVRAGE
STOCKAGE NIORT
431,34
6.284,12
1.291,42
777,21
643,45
3.356,38
9.197,77
437,02
2.743,62
844,84
4.675,12
4.365,40
1.829,88|
443,72)
4.764,84
427,91
710,21
438,73
727,53
1.552,28
2.144,89
3.214,29
4.789,30
2.008,92
441,34
8.880,30
3.372,72
10
60
10
15
10
10.
ge
10
10
10
10
10
15
15
10
10 [IV - ANNEXES | | IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A8.1
A8.1 - ETAT DES ENTREEES D'IMMOBILISATIONS
12020139 EXPERTISE UNITE COMPOSTA- 6.787,30 5 12020139 GE VALLON ARTY
12020140 ETAGERE DE RANGEMENT 17.975,88 15
12020140 ATELIER STEP GOILAR
12020141 TRAVAUX POUR ACCES STEP 7.376,92 10 12020141: MAUZE
12020142 POMPE PR LES CHAMPS À ST 2.702,96 1
12020142 GELAIS oo 12020143 NIVELLEMENT RUES VILLAGE 6.115,52 5
12020143 DE GASCOUGNOLLE
12020145 MATERIEL POMPE POUR ‘2.917,87 10 12020145 ANCIENNE STEP FRONT.
12020146 POMPE AMAREX 80-220/044 2.650,34 10
12020146 YLG 180 + MAT.
12020147 BRANCHEMENT. EAU POTABLE 528,56 5
12020147 POSTE ST MAXIRE
12020148 ETUDE GEOTECH. PR BESSI- 897,86 5
12020148 NES L
12020149 APPAREIL PHOTO NIKON 208,68 1 12020149
12020150 MATERIEL SUPERVISION PO- 7.669,35 10 12020150 STE TWIDO 2020252. |REMPLACEMENT..POMPE._AMAREX! 3.966.461... Qi
12020152
12020153 COMPRESSEUR POSTE UFT - 554,99 10 12020153 : ECHITRE
12020265 0 + “MATERTED TELEGESTION STEE} Dr “19 1202055 - - -|AFFFRES - ——- = - - - À ue
12020158 PALAN A CHAINE MONO 230V 2.631,20 10 12020158 |
12020160 AMENAGEMENT ACCUEIL / LO- 3.054,87 15 12020160 CAL RANGEMENT
‘12020163 MATERIEL POUR PR PISCINE 950,08 10
12020163 MAGNE
12020164 4 BUNDLE PC COMPAQ 6005 2.156,01 3
12020164
12020166 MATERIEL BUREAU STEP 596,33 10 12020166 ST-MAXIRE
12020167 POMPES PR L'ENTREE - ST 2.379,80 10 12020167 HILAIRE
12020168 ONDULEUR INDUST. RIELLO 3.096,44 10 12020168 STATION |
12020169 AMENAGT VOIRIE PROVISOIRE 3.761,42 60
12020169 A ARCAIS
TOTAL GENERAL 5,355.425,94 IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (1) Libellé (1) Dépenses Recettes
Mandats émis Titres émis
011 |Charges à caractère général 119 045,85
6063 |Fournitures d'entretien et de petit équipement 119 045,85
012 Charges de personnel et frais assimilés 140 150,00
6331 |Versement de transport 814,68
6332 |Cotisations versées au F.N.A.L. 392,12
6336. |Cotisations au CTR NAT et au CRT GEST 698,22
6338 |Autres impôts, taxes et vers. assimilés 232,72
6411 Salaires, appointements, comm. de base 71125,34
6413 Primes et gratifications 22 697,01
6415 |Supplément familial 1 847,24
6451 |Cotisations à l'URSSAF 14 295,29
6453 |Cotisations aux caisses de retraite 20 058,09
6454 ICotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 555,18
6472 |Versements aux comités d'entreprise 1 035,66
6474 |Vts aux oeuvres sociales 39,68
6475 Médecine du travail, pharmacie 35,95
6478 |Autres charges sociales diverses 322,81
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements
014 |Atténuation de produits
TOTAL GENERAL 259 195,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 259 195,85
2315 {Instal. matériel et outil. tech. 259 195,85
45... |Opérations pour compte de tiers
TOTAL GENERAL 259 195,85
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
et par immobilisation ou par opération
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recettes 042 (1)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 042/recettes réelles de fonctionnement
259 195,85
11 383 344,18
2,28% [IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Assainissement Compte Administratif 2012
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio del'article L.2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C - 3 510 462,23
- Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garanties de l'exercice (=A+B+C-D 3 510 462,23
Recettes réelles de fonctionnement 11 383 344,18
- Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) Ji 30,84%]
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2552-1 du CGCT.
(2) Cf. défi nition de l'articleD. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnment de ce même exercice IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/2012 C1.1
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/2012 C1.2
C1.1- ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/2012
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS
(2) BUDGETAIRES POURVUS _ NON COMPLET
Attaché principal A Î 1
Adjt Adminis. Princ 1 CL C 1 1
Adjoint Administ. 1 CL C 4 4
Adjoint Administ. 2 CL C 3 2
FILIERE ADMINISTRATIVE (1) 9 8
Ingénieur Chef CI. Normale A { 1
Ingénieur principal A 1 1
Ingénieur A 2 2
Technicien Principal 1 cl. B Î 1
Technicien territorial B 5 5
Agent de Maitrise C 5 5
Agent maîtrise principal C 1 1
jJAdj Tech Princ 1 CI C 3 3
Adj Tech Princ 2 CI C 15 14
Adjt Technique 1 CI C 1 1
Adjt Technique 2 CI C 12 12
TECHNIQUE (2) 47 46
SOCIALE (3)
(2) Catégories : À, B ou C.
(1} Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/2012
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION
(emplois pourvus) (1) (3)
Technicien Principal 1cl B TECH 430
ingénieur A TECH 379
[TOTAL GENERAL 2
(1) CATEGORIES:A, Bet C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. ARRETE ET SIGNATURES
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 92
Nombre de suffrages exprimés : 92
VOTES : Pour 91
Contre 0
Abstentions O
Non participé 1
Date de convocation : 14 juin 2013
Présenté par la Présidente de la Communauté d'Agglomération de Niort (1),
A NIORT le 24 juin 2013
Délibéré par le Conseil de Communauté (2), réunion en session ordinaire
A NIORT le 24 juin 2013
Les membres du Conseil de Communauté (2)
Voir liste des conseillers communautaires présents et absents sur la délibération
glomération de Niort (1),
(3 éérsssees et de la publication le 25 juin 2013
A Niort, le AU. 2013...
Certifié exécutoire par la Présidente de la Communauté d'A
compte tenu de la transmission-en préfecture, le.4. JUIL. 1
La Présidente
{T) Indiquer le maire ou le président de l'organisme,
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
247900806
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
| e 25- 40 rue des prés Fauc
79061 NIORT
ompte Administratif
Année 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
- du 24 juin 2013 par Geneviève Gaillard, Présidente | - INFORMATIONS GENERALES | |
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec où Sans les chapitres"opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
I - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires{délibération n°...du ............ ).
{1} À compléter par “du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Indiquer“avec” ou “sans* les chapitres opérations d'équipement.
(3)À compléter par un seul des deux choix suivants :
- sémi-budgétaires (pas d'inscriptionenrecéties de la section dinvestissement)
= budgétaires fdéMbération n° uiEs, A I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF [l
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
LDE D'EXEC
DEPENSES RECETTES so "a UTION
REALISATIONS Section d'exploitation |A 15 173 966,75 |G Li 030 485,82 || G-A -143 480,93
LL Section d'investissement (y k ERA DEL EXERCICE compris les comptes 1064 et 1068) B 4 62855458 |H 4 645 806,25 || H-B 17 251,67
{mandats et titres) oo
+ +
Reports en section |
REPORTS d'exploitation (002) C nl 1 640 692,85 DE L'EXERCICE Reports en section
N-1 d'investissement (001) [P J 1168 226,18 | (si déficit) ___ (si excédent)
SOLDE D'EXECU Ÿ
DEPENSES | RECETTES $ RES) TOTAL (réalisations + . : | op = A+B+C+ =G+H++ =Q- ; reports) PSE 49 802 521,38 [°° 22 480 211,05 2 677 689,72
| RESTES À Section d'exploitation le | K
eORtER EN Section d'investissement ||F 2082 150,04 |L 324 864,88
N+1(2) il
[TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
DEPENSES RECETTES | SOLDE D'EXEGUTIEN
RESULTAT Section d'exploitation ACHE 15-173.966,75 ÎeG++k 16671 178,67 | 1 nd211,92| Section d'investissement |H8+0+F 6 710 704,62 Lu 6 133 807.26 -576 807.36
lÉA+B+C+D+E =G+H+J+
TOTAL CUMULE E 21 884 671,37 |KtL 22 805 075,93 || 920 404,56
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé | Dépenses engagées non| Titres restant à émettre
Jart mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT |F 2 082 150,041L 324 864,88
10 Dotations.fonds divers et reserves 324 864,88
20 Immobilisations incorporelles 472 205,61
21 Immobilisations corporelles 867 943,82
23 : [Immobilisations en cours 742 000,61
(1) Indiquer le signe - siles dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). |
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT). Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il _
SECTION D' EXPLOITATION - CHAPITRES A2
| DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
| (BP+DM+RAR N°1) Mandats émis Charges rattachées] Restes à réaliser au | Crédits annulés (1) 31/12
011 Charges à caractère général 13 734 593,00 12 049 623,92 1 279 926,20 405 042,88
012 {Charges de personnel et frais assimilés 504 588,00 405 102,41 99 485,59
014 |Atténuations de produits 50 000,00! . 25 813,48 13 886,80 19 299,72
65 Autres charges de gestion courante 636 522,00 63 106,74 404 016,00 168 399,26
Total des dépenses de gestion courante 14 925 703,00 12 543 646,55 4 697 829,00 684 227,45
66 |Charges financières .
67 [Charges exceptionnelles ‘ ‘ | 1 500,00 1 500,00
68 |Dotations aux provisions (2)
69 {Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 |Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 14 927 203,00 12 543 646,55 169782900| | 685 727,45
023 |Virement à la section d'investissement (4) | 624 693,00] -
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections (4) 939 000,00 932 491,20 6 508,80
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. Fonct
(uniquement M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 563 693,00 932 491,20 6 508,80
I TOTAL | 16 490 896,00] 13 476 137,75 1697829900! I ... 692 236,25]
.Pour information (3)
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé | Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
{(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés | Restes à réaliser au! Crédits annulés (1)
31/12
013 jAtténuation de charges
70 {Vente de produits fabriqués, prestations & 920,60 -5 920,60
73° [Produits issus de la fiscalité (5) 13 407 000,00! 13561 825:64 cé ss 5154:825;,64I.
"74 ‘SübVventions d'exploitation : 1347 400:1591. 904-378,83k. 590.000,00 ; -86.973,68li
75. lÆutres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante | 44724 400,15] 14 472 120,07 500 000,00 -247 719,92)
76 Produits financiers en ele Ps ent : |
77 produits excéphonnels “ses ten nel done use 56276 rss$62;78l
78 |Reprises sur provisions et sur dépréciations (2) un |
| Total des recettes réelles d'exploitaiton 14 724 400,15 14 472 682,82 500 000,00 -248 282,67|]
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) | 125 803,001 . 57 803,00 | 68 000,00 043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (4) | Tofal des recettes d'ordre d'exploitation 125 803,00 57 803,00 | 68 000,00!|
D TOTAL | 14 850 203,15] 14 530 485,82 500 000,00! | -180 282,67||
Pour information (3) .
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 1 640 692,85
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dofation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 : RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44,. Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF H
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis | Restes à réaliser aul| Crédits annulés (1) | | : (BP+DM+RAR N-1) 31/12
20 !immobilisations incorporelles 1. 536 855,48 53 765,84 472 205,61 10 884.03
21 [Immobilisations corporelles 3 004 544,43 2 081 306,54 867 943,82 55 294,07 22 [Immobilisations reçues en affectation : nl
23 {immobilisations en cours 2 827 207,09 1 819 823,51 742 000,61 265 382,97
: Total des opérations d'équipement .
Total des dépenses d'équipement 6 368 607,00 3 954 895,89 2 082 150,04 331 561,07
10 Dotations, fonds divers et réserves |
13 {Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées
18 |Compte de liaison : affectation ... (3) |
26 |Particip., créances rattachées à des particip. : 5 000,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières ,
020 |Dépenses imprévues
Total! des dépenses financières 5 000,00 5 000,00
45.1 [Total des opé. Pour compte de tiers (4) | I
Total des dépenses réelles d'investissement 6 373 607,00] 3 959 895,89 2 082 150,04 331 561,07
040 TOpé. d'ordre de transferts entre sections (2) 125 803,00 57 803,00 68 000,00 041 |Opérations patrimoniales (2) 724 (gr 610 855,69 113 321,31
Total des dépenses d'ordre d'investissement |. 849 980,00! 668 658,69 181 321,31
Ï TOTAL _ | 7 223 587,00|] 4 628 554,58] 2 082 150,04] 512 882,56]
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap| | Libellé Crédits ouverts |" émis Restes à réaliser au] Crédits annulés
{(BP+DM+RAR N-1} ‘ 31/12
“17 43" TEubventions d'investissement | 138618,00) 138618,75| Do A 1.80;751 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 370 000,00 | 370 000,00
20 {immobilisations incorporelles |
22 {Immobilisations reçues enaffectation | po
23 |Immobilisätons eñ cours
Total des recettes d'équipement 508 618,00 ... 138 618,75 369 999,25 10 |Dot. fonds divers et réserves (hors 106) 368 359,82 , 43 494,94 324 864,88 | 106 |Réserves (5) | 2 520 513,05 2 520 513,05 |
165 |Dépôts et cautionnements reçus _
18 |Compte de liaison : affectation à ... (3)
26 |Particip., créances rattachées à des particip. : .
27 Autres immobilisations financières | 375 000,00 399 832,62 -24 832,62
Total des recettes financières 3 263 872,87 2 963 840,61 324 864,88 -24 832,62 45.2 [Total des opé. pour le compte de tiers (7) | : "Total des recettes réelles d'investissement 3 772 490,87 3 102 459,36 324 864,88 345 166,63
021 [Virement de la section d'exploitation (2) 624 693,00
040 |Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) 938 000,00 932 491,2 6 508,80
041 |Opérations patrimoniales (2) 7 724 177,00 ._ 610 855,69| 113 321,31
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 287 870,00! 1 543 346,89| 119 830,11
IC TOTAL 6 060 360,87] 4 645 806,25) 324 864,88|| 464 996,74]
Pour information .
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1 163 226,13f
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espéces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION CPE réelles Ce d'ordre TOTAL
011 |Charges à caractère général 13 329 550,12 13 329 550,12
012 |Charges de personnel et frais assimilés 405 102,41 405 102,41
014 |Atténuation de produits 39 70 39 700,28
60 |Achafs et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 467 122,74 467 122,74
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et prov. 932 491,20 932 491,20
69 impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses d'exploitation - Total 14 241 475,55 932 491,20 15 173 966,75]
+
"|
I D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 |
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
57 803,00
Ï TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 15 173 966,75]
INVESTISSEMENT ae réelles CPE d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement 57 803,00
20. jimmobiisations incorporelles (6) 19.105,04! 12 346,41 66 112,25
-21.-Hmmobilisations-corporelles.(6)... -2.081.306,54!. _82635,16|.. 2 163.941,70
23 [immobilisations en cours (6) 1 819 823,51 116 041,50 1 935 865,01
26 |Participations et créances rattachées à des participations 5 000,00 | 5 000,00
27 Autres immobilisations financières 399 832,62 399 832,62
28 |Amorlissements des immobilisations (reprises) ‘
29 |Dépréciations des immobilisations
39 |Dépréciations des stocks et en-cours
45..1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total 3 959 895,89 668 658,69| 4 628 554,58
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 | =
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 628 554,58] (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49. |
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET . B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION cer réelles D: d'ordre TOTAL
013 |Atténuation de charges
60 {Achats et variation des stocks (3)
70 {Ventes de produits fabriqués, prestations ... 5 920,60
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 |Production immobilisée | . | |
73 Produits issus de la fiscalité (7) 13 561 825,6 13 561 825,64 74. {Subventions d'exploitation 1 404 373,83 1 404 373,83 75 Autres produits de gestion courante
76 {Produits financiers
77 |Produits exceptionnels . 562,75 57 803,00 58 365,75
78 [Reprises sur amortissements et provisions |
79 Transferts de charges .
| Recettes d'exploitation - Total 14 972 682,82] 57 803,00 15 030 485,82]
+
| .... R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 640 692,85)||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 16 671 178,6 |
| | INVESTISSEMENT pére réelles PpRAEES d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 43 494,94 43 494,94
13 [Subventions d'investissement 138 618,75 _138618,75
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (4) |
| 16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
| 18 {Compte de liaison : affectation -19-) Différences sur réalisations-d'immobilisation—
ne nr ag me EE
21 [immobilisations corporelles (5) 387 391,01 387 391,01
22 {Immobilisations reçues en affectation (5)
23 [Immobilisations en cours (5) . 86 294.61 ‘86 294,61
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières 399 832,62 399 832,62
28 |Amortissements des immobilisations 932 491,20 932 491,20
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45..2 [Opérations pour compte de tiers (6) ‘
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... |Stocks
Recettes d'investissement - Total 581 946,31 1 543 346,89 2 125 293,20]
. +
Ï R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 163 226,13] +
] AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 520 513,05]
Ï TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES 5 809 032,38] {1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. (8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le totai des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44, SECTION D'EXPLOITATION
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TR
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
art (1) RAR N-1) rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 13734 593,00! 12 049 623,92 1 279 926,20 405 042,88
6061 |Fournitures non stockables (eau, énergie.) 1 650,00 717,69 932,31
6063 |Fournitures d'entretien et de petit équipement 38 400,00 21 736,61 16 663,39
6068 |Autres matières et fournitures 4 000,00 49,90 950,10
611 Sous traitance générale 13 103 000,00! 11 498 365,95 | 1 252 232,00 352 402,05
6135 :- Locations mobilières 80 500,00 73 673,60 6 697,60 128,80 6152 |Sur biens immobiliers 24 097,00 20 662,32 3 434,68 61558 {Autres biens mobiliers 62 200,00 41 815,27! 18 305,60 2 079,13
6156 |Maintenance 2 300,00 81,83 2 218,17
6162 {Assurance obligatoire dommage construction 365,00 327,59 37,41 618 [Divers 7 800,00 4 559,44 2 691,00 549,56
6225 indemnités au comptable et aux régisseurs 140,00 | 140,00
6226 |Honoraires | 6 000,00 . 4 784,00 1 216,00
6228 Divers 5 600,00 5 513,56 86,44
6231 {Annonces et insertions .6 200,00 7 433,45 -1 233,45
6237 |Publications 5 000,00 674,56 4 325,44
6238 IDivers 8 200,00 5 154,76 3 045,24
16251 [Voyages et déplacements 5 000,00 1 368,80) 3 631,20
6256 |Missions 5 500,00 283,79 5 216,21
6257 |Réceptions 2 200,00 162,30 2 037,70
6261 |Frais daffranchissement 120,00 120,00 627 Services bancaires etassimilés - 10,00 10,00 6281 Concours divers (cotisations) 9 800,00 4 747,50 5 052,50
6287 |Remboursements de frais . 357 511,00 357 511,00 ‘
6353 [Impôts indirects 2 000,00 | 2 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 504 588,00 405 102,41 99 485,59 6331 Versement de transport 2 841,00 2 297,29 548,71
.16332 {Cotisations versées au E.N,AL » _1 268,00! 1 094,49 178,51
6336 |Cotisations au centre national et aux centres de gestion 2 706,00 1 970,01 735.90]
6338 [Autres impôts, taxes et versements assimilés 812,00 656,62 155,38
. 6411. iSalaires, appointements, commissions de base 249 157,00 214 124,40 35 032,50) ee-Î6413 Primes et-gralfications-... _ 116706,00) 80 845,62,.. sr 856 sl : 6415 |Supplément familial 3302,00| 157223 172977) 6451 Cotisations à l'urssaf 48 518,00 39 527,88 8 990,12 6453 |Cotisations aux caisses de retraites 72 324,00 58 093,89 14 230,11
6454 [Cotisations aux assedic 1 404,00 4 245,04 158,96 6472 |Versements aux comités d'entreprise 3 000,00 2 368,40 631,60
6474 |Versements aux autres oeuvres sociales 97,40 -97,40 6478 [Autres charges sociales diverses 550,00 720,34 -170,34 648 Autres charges de personnel 484,80 -484,80 014 |Atténuation de produits (4) 50 000,00 25 813,48 13 886,80 10 299,72 739 Restitution de la taxe versement de transports 50 000,00 25 818,48 13 886,80 10 299,72 65 Autres charges de gestion courante 636 522,00 63 106,74 404 016,00 169 399,26
6541 Créances admises en non-valeur 4 522,00 4 522,00
65714 [Communes 162 000,00 162 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 470 000,00 63 106,74 404 016,00 2 877,26 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 14925 703,00| 12543 646,55] 1 697 829,00 684 227,45 66 Charges financières (b) (5)
67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 4 500,00
673 Titres annulés {sur ex.antérieurs) 1 500,00 4 500,00
68 Dotations aux provisions (d) (6)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé(s) (7)
022 Dépenses imprévues (f}
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+d+te+f 14927 203,00! 12543 646,55| 1 697 829,00 685 727,45 1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ja régie. (1)
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M4.
{4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) 5) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49, HT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF HI
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés
RAR NA rattachées réaliser au 31/12
023 |Virement à la section d'investissement 624 693,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections
042 (8), (9) 939 000,00 932 491,20 | 6 508,80
6811. |Dotations aux amortissements sur immo 939 000,00 932 491,2 6 508,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 563 693,00 932 491,20/: 6 508,80
... Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
043 |fonct.(10) |
|__ TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE | 1563 693,00 932 491,20 6 508,80!
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 16 490 896,00 13 476 137,75 1 697 829,00 692 236,25
| Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(5)
Montant des ICNE de l'exercice
Morñitant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence iCNE N=ICNE NN
(1) Détailler lès chapitres budgétaires par articlé conformément au plan de comptés utilisé par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du Chapitre 012.
(8) Ce compte estuniquement'ouvert en M4:
(4) Gecompte-est-uniquementouvert-en: M43:et:en-M44:-
(5) Si le montant des ICNE dé l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le n montant ide larficle 8 66112 Sera a négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placernent, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49,
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie à opté pour les provisions budgétaires,
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
simplifié. Hi - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Hl
D LCE Reprises sür provisions {d} (4)
TOTAL RECETTES REELLES = atb+ctd
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M4, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
14 724 400,15 14 472 682,82
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts | Crédits employés (ou restant à employer) Crédits | (BP+DM+RAR N:1) Titres émis Produits Restes à ‘ annulés
rattachés [réaliser au 31/12
art (1)
013 Atténuation des charges
|
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 5 920,60 -5 920,60
7087 Remboursements de frais 5 920,60 -5 820,60
73 Produits isssus de la fiscalité (3) 13407 000,00! 13 561 825,64 154 825,64
734 Versement de transport 13407 000,00! 13 561 825,64 -154 825,64
74 Subventions d'exploitation 4 317 400,15 904 373,83 500 600,00 -86 973,68 7471 État 117 400,15 117 436,00! -35,85
7473 Départements . 1200 000,00 786 937,83 500 000,00 -86 937,83
75. Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES .
(a) = 70+73+74+75+013 | 14724 400,15] 14 472 120,07 500 000,00 -247 719,92
76 - [Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 562,75 -562,75
178 Autres produits exceptionnels 562,75 -562,75
5090 000,00 -248 282,67
bétail du calcul des iCNE au compte 7622-
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence (CNE N - ICNE N-1
(5) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE043 = DE0453.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détaï du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
——,
Il
7
_ SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1} Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au 31/12
art (1)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections Q 125 803,00 57 803,00 F
722 Immobilisations corporelles 68 000,00
T7 Quo.part sub.d'inv. virée au résultat 57 803,00 57 803,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit.. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 125 803,00 | 57 803,00 | |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION | |
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 14850 203,15] 14 530 485,82 500 000,00 -248 282,67||
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 1 640 692,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE043 = DEU43.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. SECTION D' INVESTISSEMENT
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapl Crédits ouverts | Mandats émis Restes à [Crédits annulés art(1) {BP+DM+RAR N-1) réaliser au (2)
Libellé (1) 34/12
20 Immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204) 536 855,48 53 765,84 472 205,61 10 884,03 2031 Frais d'études 505 695,80 51 695,84 453 441,61 558,35 2033 ... |Frais d'insertion 24 159,68 2 070,00 11 764,00 10 325,68
2051 Concessions et droits assimilés 7 000,00 7 000,00 ‘
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 004 544,43 2 081 306,54 867 943,82 55 294,07 2111 Terrains nus 200 000,00 200 000,00
2138 Autres constructions 579 653,23 472 738,59 55 013,80 51 900,84
2156 Matériel de transport d exploitation 2 188 661,80 1 575 534,81 612 930,02 196,97
21735 [installations générales, agencements, aménagements 4 000,00 4 000,00
2188 Autres ‘ 35 229,40 33 033,14 2 196,26
22 immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 827 207,09 4 819 823,51 742 000,61 265 382,97 2313 Constructions | L . 2 229 769,34 1 529 170,62 534 042,981 166 555,74
2317 immobilisations reçues au titre d une mise à disposition 246 775,75 59 111,47 | 187 664,28 : 238 Avances et acomptes versés sur commande 350 662,00 231 541,42 20 293,35 98 827,23
Opérations d'équipement n°. (1 ligne par opé.) (3)
Total des dépenses d'équipement 6 368 607,00 3 954 895,89 2 082 150,04 331 561,07
10 .]Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement h
JEmprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip. 5 000,00 5 000,00
261 . ITitres de participation 5 000,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
| Total des dépenses financières 5 000,00! 5 000,00! | |
45...1. |Opé. pour compte de tiers n°. (4 ligne par opé.} (4) ]
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers |
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 6373607,00| 3959895,89[ 2 082 150,04] 331 561,07|| (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. IT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF L
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
Chap/a (BP+DM+RAR N-1) réaliser au 31/12 (2)
rt(1) Libellé (1) 040 _|Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 125 803,00 57 803,00 _68 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) : 57 803,00 57 803,00
13912 |Régions 25 503,00 25 503,00
13913 |Départements - 29 296,00 29 296,00
13918 Autres 3 004,00 3 004,00
15. |Provisions pour risques et charges
29, |Provisions pour dépréciation des immobilisations
39, |Provisions pour dépréciation des stocks en cours
49... |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
JF , Pravisions pour dépréciation des comptes financiers
[Charges transférées 68 000,00 | 68 000,00
2313 [Constructions . 68 000,00 68 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 724 177,00 610 855,69 113 321,31
2051 |Concessions et droits assimilés 12 347,00 12 346,41 0,59
2131 |Bêtiments 2 835,00 2 831,16 3,84
2156 Matériel de transport d exploitation 79 805,00 79 804,00 1,00
2313 |Constructions 116 042,00 116 041,50 0,50
2762 |Créance sur fransfert de droits à déduction 513 148,00 399 832,62 113 315,38
[TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 849 980,00 | 668 658,69 | 181 321,31
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 7 223 587,00 4 628 554,58 2 082 150,04 512 882,38
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes ütilisé par la régie.
2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
3) Voir état I B3 pour le détail des opérations d'équipement.
5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
6) Les comptes 15...2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(1)
(2)
(3)
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5)
(6)
(7) 7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. It - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ts
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser | Crédits annulés
Chap/a (BP+DM+ au 31/12 (2)
rt(1) Libellé (1) : RAR N-)
13 Subventions d'investissement 138 618,00 138 618,75 -0,75
1312 [Régions 138 618,00 138 618,75 -0,75
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 370 000,00 370 000,00
1641 |Emprunts en euros 370 000,00 370 000,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 508 618,00 138 618,75 369 999,25]
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 888 872,87 2 564 007,99 324 864,88
10222 IFCTVA | | 368 359,82 43 494,94 324 864,88 1068 [Autres réserves 2 520 513,05 2 520 513,05
65 _ [Dépôts et cautionnements reçus
18 [Compte de liaison : affectationà u
26 Participations et créances rattachées à des particip. -
27 Autres immobilisations financièrés 375 000,00 399 832,62 -24 832,62
2762 |Créance sur transfert de droits à déduction 375 000,00 399 832,62 -24 832,62
Total des recettes financières 3 263 872,87 2 963 840,61 324 864,88 -24 832,62
145... |[Opé. pour compte de tiers n°. (3)
[Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES | 3 772 490,87| 3 102 459,36] 324 864,88| 345 166,62]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 34/12.
(3) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. a (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. :
(3) Voir annexe [V-A1.7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique lerégime des provisions budgétaires.
(6) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
a
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés
Chap / (BP+DM+RAR N-1) réaliser au (2)
art(1) Libellé (1) 31/12
021 . |Virement dela section de fonctionnement 624 693,00 |
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 939 000,00 932 491,20 6 508,80
28031 |Frais d'études 28 940,00 28 940,00
28033 |Frais d'insertien 200,00 193,00 7,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets 9 953,00 9 398,00 555,00
28131 {Bâtiments 9 600,00 9 596,00 4,00
28138 | Autres constructions 139 407,00 137 448,50 1 958,50
28154 Matériel industriel 5 800,00 5 513,00 287,00
28156 Matériel de transport d exploitation 697 281,74 697 281,47 0,27
281731 \Béfiments d'exploitation 18 000,00 17 782,63 217,37
281784 {Mobilier 17,00 16,16 0,84
28182 |Matériel de transport 11 062,00 10 405,00 657,00
28183 Matériel de bureau et matériel informat 1 500,00 1 416,18 83,82
28184 |Mobilier 164,00 164,00
28188 |Autres 17 075,26 14 337,26 2 738,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 1 563 693,00 932 491,20 6 508,80
|
041 Opérations patrimoniales (5) 724 177,00 610 855,69 |. 113 321,31
2031 Frais d'études 135 795,00 126 947,91 8 847,09
2033 Frais d'insertion 17 822,00 10 222,16 7 599,64
2138 Autres constructions 13 938,00 19 705,89 -5 767,89
2156 Matériel de transport d exploitation 443 220,00 361 911,41 81 508,59
2188 Autres 5714,00 5 773,71 0,29!
-N2313. Constructions. 33 509,001. 2 754,45 30 754,55
2317 Immobilisations reçues au fifre d une mise à disposition 119,90 9 687,16 -8 568,16
__]238 lAvances et acomptes versés sur commande | 74 000,00! 73 853,00 147,00]
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 287 870,00| 1543 346,89 119 830,11]
[ _]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre) 6 060 360,87 4 645 806,25 324 864,88 464 996,74
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1 163 226,13 B ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) : 500,00 € 28 avril 2003
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, (en années)
variable)
Immobilisations incorporelles 5 ans 27 juin 2000
Matériel et outillage techniques 3 à 10 ans 27 juin 2000
Autres immobilisations corporelles 3 à 20 ans 27 juin 2000
Immeubles de rapport 80 ans 27 juin 2000
Constructions et bâtiments durables 40 où 80 ans 27 juin 2000
Linéare- Agencement et aménagement des terrains et des 15 ans 27 juin 2000
inéaire constructions et aménagements divers
installations techniques complexes 10 à 15 ans 27 juin 2000
Ouvrages d'infrastructures 10 ans 27 juin 2000
Matériel de transport 7 à 10 ans 27 juin 2000 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans 17 septembre 2001 Frais d'insertion 5 ans 9 décembre 2003 10 ans 27 juin 2005 Frais d'études [IV - ANNEXES l'A
| | ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
AIL DES DEPENSES : A4.1 - DET Art. (1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations | Restes à Réaliser | Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
DEPENSES TOTALES (|) = A+B+C+D 130 803,00 62 803,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (il) = A+B+C 62 803,00 62 803,00
16 |
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 |Emprunts en devises
16441 [Opérations afférentes à l'emprunt
165 |Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 5 000,00 5 000,00
10 |Dotations, fonds divers et réserves (reversements).
13 ISubventions d'investissement (remboursements)
26 |Participations et créances rattachées 5 000,00 5 000,00
261 [Titres de participation 5 000,00 5 000,00
27 {Autres immobilisations financières
620 - Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 125 803,00 57 803,00
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1) 57 803;00 57-803,00
13912 [Régions a 25 503,00 “25 503,00
13913 |Départements _ 29 296,00 29 296,00
13918 |Autres 3 004,00 3 004,00
Charges transférées (D) = E +F+ G (1) 68 000,00
Travaux en régie ( E) 68 000,00
2313 |Constructions 68 000,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks ef en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 |
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1) - Libellé (1) . - Crédits votés Réalisations Restes à réaliser | Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) {HI)=a+b+c+d 2 307 052,82 1 375 818,76 324 864,88 -18 323,82
Ressources propres externes (a) | 368 359,82 43 494,94 324 864,88
10222 |Fctva 368 359,82 43 494,94 324 864,88
Autres recettes financières (h) 375 000,00 399 832,62 -24 832,62
2762 |Créance sur transfert de droits à déduc 375 000,00 399 832,62 -24 832,62
Transferts entre sections (c) 939 000,00 932 491,20 6 508,80
9 |Provisions pour dépréciation des ... (2) |
15 |Provisions pour risques et charges ... (2)
28031 |Frais d'études 28 940,00 28 940,00
28033 |Frais d'insertion 200,00 193,00 7,00
2805 |Concessions et droits similaires, brevets, 9 953,00 9 398,00 555,00
28131 |Bâtiments 9 600,00 9 596,00 4,00
28138 Autres constructions .139 407,00 137 448,50 1 956,50
28154 |Matériel industriel 5 800,00 5 513,00 287,00
28156 |Matériel de transport d exploitation . 697 281,74 697 281,47 0,27
281731 Bâtiments d'exploitation 18 000,00 17 782,63 217,37
281784 |Mobilier 17,00 16,16 0,84
28182 Matériel de transport 11 062,00 10 405,00 657,00
128183. [Matériel de bureau et matériel informatique 1 500,00 1 416,18 83,82
128184 | Mobilier. 164,00! 164,00 |
28188 lAutres 17 075,26 14 337.26 2 738,004
021 __ [Virement de la section de fonctionnement (d) | 62469300
D001 Déficit d'investissement reporté
ROO1 Excédent d'investissement reporté 1 163 226.13
Réserves réglementées (affectation des |
R 1064 .
plus-values de cessions)
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 520 513,05
I Montant
Dépenses financières (IV) | 62 803,00
Recette financières (V) ill 1 375 818,76
Solde (recettes - dépenses) IV = III (3) 1 313 015,76
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3) 1 313 015,76
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées HI-H 1 313 015,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
{5} Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763,
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au] Crédits annulés
| 31/12
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie
166 |Refinancement de dette IV - ANNEXES L [V
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES _ AB.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Transports
Compte Administratif 2012
À 8.1 - Etat des entrées d'immobilisations
cquisi ion à ti re
| onéreux . .
10030019 SIGNALISAT® DES 2 ARRETS 1.191,17 10
| TAN
10030029 ARRET DE BUS BESSINES 33.054,33 10
10030030 ARRETS BUS FRONTENAY RO- 15.947,87 10 | HAN ROHAN
10030034 ARRETS BUS 35.087,80 10
10030038 ARRETS BUS AIFFRES TRA- 26.577,54 10 VAUX VOIRIES
10030041 ARRETS BUS - AIFFRES ROU- 1.716,65 10
TE DE VOUILLE |
10030044 ARRETS BUS ATFFRES 2.517,53 10
11030038 ARRETS DE BUS SECTEUR GA- |68.042,59 10 bé pe Le 1°
11030039 ARRETS DE BUS SECTEUR BE- [17.552,75 10 ILLEVIIÉ
11030040 - . |[ARRETS DE BUS SECTEUR PO-. |119.420,51 16.
LE ATLANTIQUE
11030081 ABRIS DE BUS 2.939,28 10
12030006 1 PANNEAU BALISAGE CHA- 380,06 5
NTIER AKR TRIFLASH
12030025 1 PANNEAU INFORMATION 213,29 5
TRAVAUX POUR
12030026 1 PANNEAU D'INFORMATION 156,96 5
SUITE TRAVAUX
12030065 TRAVAUX PARKING COLLEGE 33.333,00 10 PIERRE ET MARIE
12030066 FI - AMO TCSP 720,00 5
12030075 ÉFI- AMO-DEPOT TAN 270,00 5
12030076 FI - ASSISTANCE A MAITRI- |270,00 5 SE D'OUVRAGE
12030079 MISE EN ACCESSIBILITE 10.719,76 10 ARRETS DE BUS
12030081 10 PANNEAUX SIGNALETIQUES |1.963,00 10
MOBILES DOUBLE
12030082 1 POTEAU D'ARRET DE BUS+1 (914,21 10
PAIRE DE TUBES
12030083 4 POTEAUX D'ARRET DE 3.656,84 10
BUS+4 PAIRES DE
12030084 15 CADRES HORAIRES 3.105,00 10 [V - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A8.1
VARIATION DÙ PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
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À 8.1 - Etat des entrées d'immobilisations
12030087 1 ABRI BUS FOSTER DOUBLE 13.925,00 10
. QUAI 4 PLACE DE
12030088 1 ABRI BUS FOSTER DOUBLE 13.925,00 10
QUAI 7 PLACE DE
12030089 TRAVAUX MISE 103.105,00 10
h ACCESSIBILITE POINT GOISE
12030093 MISE EN ACCESSIBILITE 8.880,30 10
ARRET PREPLOT | |
12030094 AMNGT ARRET LASSERON 7.941,94 110
QUAR. CHAMPCLAIROT _.
12030095 AMENAGEMENT ARRET TOURTE- |7.554,90 10
IRELLE |
12030096 AMENAGEMENT QUARTIER CLOU [4.055,54 10
BOUCHET
12030097 AMENAGEMENT QUARTIER SU- 4.341,26 10
Ch RIMEAU | | |
12030098 AMENAGEMENT RUE DE L'E- 7.112,52 10 on SONDE | En . re
49
A ne
ne AISQUIE 2
UE
12030100 AMENAGEMENT ARRET ST FLO- |11.688,73 |10
RENT
12030101 AMENAGEMENT ARRET PLACE 8.980,08 10
DU ROULAGE
12030102 AMENAGEMT VOIRIE 2 ARRETS |7.938,45 10
SCHOFFENGRUND |
12030103 AMENAGEMT 2 ARRETS PARPIN |44.289,67 10
A CHAURAY |
12030104 AMENAGEMT 2 ARRETS CHA- 17.599,44 10
TEAU DRIGUET
12030105 AMENAGEMT 2 ARRETS CHAU- 13.947,45 10
RAY
12030106 AMENAGEMT 2 ARRETS SAI- 17.521,10 10
LIER A CHAURAY
12030107 AMENAGEMET 2 ARRETS 11.730,97 10
ARANDELLES A CHAURAY
12030108 AMENAGEMT 2 ARRETS CENTRE |12.620,79 10
AQUATIQUE
12030109 AMENAGEMT 2 ARRETS FRAI- |37.870,68 10
GNES + 2 ARRETS _
12030110 ETUDE FAISABILITE AMENGMT |90,00 5
PARKING RELAIS
12030111 PARTICIPATION AU CAPITAL 5.000,00 0
DE LA SPL AUTO
ANNNTAIND OTTDYT ANMTIATA AM IT MONTITI MIART 4190 CGAOT7E [al IV - ANNEXES | IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
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À 8.1 - Etat des entrées d'immobilisations
Mise en concession ©
u affermage
09030015 TRAVAUX VOIRIE | 6.944,00 - | 10
2009-2010KIOSQUE INFO BUS
10030026 ESPACES VERTS KIOSQUE 4.446,85 _|10
INFO BUS
11030010 DEPOT DES TAN 3 BLOCS MO- |2.000,00 40
| | DULAIRES
11030045 SITE DES TAN ESPACES 5.400,45 10
[VERTS CENTRE EXPLOI | |
12030005: 15 PANNEAUX SIGNALETIQUES |2.908,85 | 15
| MOBILE DOUBLE |
‘12030008 FI ACHAT DE 5 AUTOBUS 450,00 | 10
[12030010 , 3 APPUIS ISCHIATIQUES TY- [1.380,00 10
| PE "ENTHOVEN" |
12930011 _ISTATION CUVE .ADBLUE. HORS 12.000,00 5
12030012 TRAVAUX SUR ARRET DE BUS. |5.870,00 15
12030013 “TRAVAUX ARRET DE BUS MAI 5.870,00 | |\S RIE |
12030014 : TRAVAUX ARRET DE BUS LES 5.870,00 15
HALLES |
12030015 1 BOITE DE VITESSE - 14.408,68 10
AUTOBUS AY-393-DB
12030016 1 BOITE DE VITESSE - 14.408,68 10
AUTOBUS AY-071-DC
12030017 1 BOITE DE VITESSE - 14.408,68 10
| AUTOBUS AY-012-DC
12030018 1 BOITE DE VITESSE - 14.408,68 10
AUTOBUS AY-964-DB |
12030019 1 BOITE DE VITESSE - 14.408,68 10
AUTOBUS AY-739-DB
12030020 1 BOITE DE VITESSE - 14.408,68 10
AUTOBUS AY-703-DB
12030021 1 BOITE DE VITESSE - 14.408,68 10
AUTOBUS AY-651-DB
12030022 1 BOITE DE VITESSE - 14.408,68 10
| AUTOBUS AY-603-DB
12030023 1 BOITE DE VITESSE - 14.408,68 10
AUTOBUS AY-558-DB
12030024 1 BOITE DE VITESSE - 14.408,68 10 AUTOBUS AY-496-DB
12030027 1 AUTOBUS IMMAT CD-732-KM |247.000,00 10
12030028 1 AUTOBUS IMMAT CD-609-KN |247.000,00 10 IV - ANNEXES l'AS
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES _ A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Transports
Compte Administratif 2012
A8.1- Etat des entrées d'immobilisations
12030029 1 AUTOBUS IMMAT CD-424-KN |247.000,00 10
12030030 Î1 AUTOBUS IMMAT CD-229-KN |247.000,00 10
12030031 1 AUTOBUS IMMAT CD-973-KM |247.000,00 10
12030033 1 CADRE HORAIRE FOSTER 548,31 5
ARRET DE BUS
12030034 ÎL CADRE HORAIRE FOSTER 548,31 5
ARRET DE BUS
12030035 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM (457,11 5
| ARRET DE BUS
12030036 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM [457,11 5
ARRET DE BUS |
[12030037 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM [457,11 5
0 ARRET. DE BUS Lo |
12030038 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM [45711 5
. n ARRET DE BUS
D ARRET DE BUS CC JT
12030040 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM (457,11 5
ARRET DE BUS
12030041 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM (457,11 5
ARRET DE BUS |
12030042 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM (457,11 5
ARRET DE BUS
12030043 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM |457,11 5
| ARRET DE BUS
12030044 [1 CADRE HORAIRE MILLENIUM (457,11 5
ARRET DE BUS
12030045 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM (457,11 5
ARRET DE BUS
12030046 1 CADRE HORAIRE FOSTER 548,31 5
ARRET DE BUS
12030047 1 CADRE HORAIRE FOSTER 548,32 5
ARRET DE BUS
12030048 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM (457,11 5
ARRET DE BUS
12030049 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM (457,11 5
ARRET DE BUS
12030050 1 CADRE HORATRE MILLENTUM 457,11 5
[ARRET DE BUS TT
12030051 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM (457,11 5
ARRET DE BUS
191n2Nnn869 1 CADDE UNDATDE® MTTTMATTITIM ART 14 Ca IV - ANNEXES | IV
. ELEMENTS DU BILAN | |
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Transports
Compte Administratif 2012
À 8.1 - Etat des entrées d'immobilisations |
ses
12030053 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM (457,11 ARRET DE BUS |
12030054 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM (457,11 5
ARRET DE BUS
12030055 1 CADRE HORAÏRE MILLENIUM |467,11 5
| ARRET DE BUS | |
12030056 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM (457,11 5
ARRET DE BUS
12030057. 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM |457,11 5 ARRET DE BUS : | 12030058 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM [457,11 5 | ARRET DE BUS Ce
12030059 [1 CADRE HORAIRE MILLENIUM |457,11 5
| ARRET DE BUS |
12030060 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM |457,11 5
| ARRET DE BUS |
12030061 1. CADRE HORAIRE MILLENTUM 457,11 5 ARRET DE BUS
12030062 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM |457,11 5:
12030063 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM [457,11 15 [ARRET DE BUS | 12030064 1 CADRE HORAIRE MILLENIUM |457,11 5
ARRET DE BUS
12030068 TRANSFERT DE DROIT À DE- |0,00 lo
| DUCTION 2012
12030072 1 ABRI BUS TYPE BRENNUS 4,550,00 10
TOIT 1M40- |
12030073. 2 ABRIS BUS TYPE BRENNUS |8.876,00 10
TOIT 1M-
12030074 5 BANCS TULIPE ASSISE 2.285,00 10
‘ INOX
12030091 TOILETTE KIOSQUE INFO BUS [551,04 0
TOTAL GENERAL 2.349.657,75 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.2 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Transports
Compte Administratif 2012
À 8.2 - Etat des sorties d'immobilisations
Mise à disposition
003917
BUS HEULIEZ GX
1870 SC 79
003918
BUS HEULIEZ GX
1871 SC 79
003919
[BUS HEULIEZ ex
432 SF 79
003920.
BUS HEULIEZ GX
_|433 8F 79
[003921
BUS HEULIEZ GX
107
107
‘107
[8353 5G 79
003922.
BUS HEULIEZ GX
8354 SG 79
003925
BUS HEULIEZ GX
3530 SM 79
107
126.309,35 61126.309,35 |0,00 - [126.309,35
126.309,35 71126.309,35 |0,00 ‘1126.309,35
141.294,02 .. 9/141.294,02 10,00 141.294,02
141.294,02 141.294, 02 0,00 141.294,02
149.723,61 | 149.723,61 [0,00 149.723,61
126
126.
141.
141.
149.
.309,35
309,35
294,02
294,02
723,61
152.582,61 152.582,61 }0,00 152.582,61
149
152.
.723,61 |.
582,61
TOTAL GENERAL 987.236,57 987.236,57 IV - ANNEXES VERS
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B42
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Transports Urbains Compte administratif 2012
B1.2- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
| juridique dé Montant de | Article (1} | Subventions (2) | Objet (3) Nom de l'organisme ie de | Evete J
6472 Comité d'activités sociales [Association 2 368,40
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
UE IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/2012 C1.1
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/2012 C1.2 _.
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS
(2) BUDGETAIRES POURVUS NON
| COMPLET
Directeur territorial A 1 1
Rédacteur Principal 41CL B 1 1
Adjoint Administ. 1 CL C { 1
FILIERE ADMINISTRATIVE (1) 3 3 Ingénieur Principal A 2 1 Ingénieur À { 1 Technicien Princip 1c B 1 1 Technicien Princip 2cl. B 1 1 Adjt Technique 2 CI C 1 1 TECHNIQUE (2) | 6 5|.
| TOTAL GENERAL | | ] 8 (1) Les grades ou emplois Sont désignés conformément à la circulaire n° NORINT/B/05/00 102€ du 23 mars 1995. . (2) Catégories : À, Bouc.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/2012
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION
(emplois pourvus) (1) | (3)
Technicien territorial B TECH 325
_ ÎTOTAL GENERAL. 1
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural}
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215 (1)
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivié de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service. s IV - ANNEXES IN
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Transports Urbains Compte administratif 2012
C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public
-au 28, rue Blaise Pascal à Niort (siège de la CAN).
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'organisme l'organisme l'engagement
150 000€
Détention d'un part du capital SEM-TAN SEM-TAN SAEML 15 000 actions à 10€
. Compensation
DSP transports urbains : Gestion avec fi : à _ _ inancière compensation financière forfaitaire SEM-TAN SEM-TAN | SAEML forfaitaire
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc.
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquere la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de lexécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée. .). [V - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Transports Compte administratif 2012
intercommunale.
Etablissements publics |de coopérations_
Néant
Autres organismes de regroupement a
GART GRPT 13/04/2001 Forfait 4 747,50 € ARRETE ET SIGNATURES
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 92
Nombre de suffrages exprimés : 92
VOTES : Pour 91
Contre 0
Abstentions 0
Non participé 1
Date de convocation : 14 juin 2013
Présenté par la Présidente de la Communauté d'Agglomération de Niort (1),
A NIORT le 24 juin 2013
Délibéré par le Conseil de Communauté (2), réunion en session ordinaire
A NIORT le 24 juin 2013
Les membres du Conseil de Communauté (2)
Voir liste des conseillers communautaires présents et absents sur la délibération
Certifié exécutoire par la Présidente de la Communauté d'Agglomération de Niort (1),
compte tenu de la transmission en préfecture, le 4. JUIL. 20 Lu et de la publication le 25 juin 2013 À Niort, le À JUL. 2013
La Présidente PSS
( # Li l 148
{T) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. h&
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
247900806 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
19061 NIORT
Compte Administratif
Année 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 24 juin 2013 par Geneviève Gaillard, Présidente BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES _]
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits | | Chap/ © Libellé ouverts Mandats Charges Restes à Crédits
Art. (BP+DM+RAR N] émis rattachées réaliser annulés 1)
011 Charges à caractère général 76 190,00 47 628,66 5 659,05 22 902,29
60611 |Eau et assainissement 1 900,00 146,96 1 367,32 385,73
60612 |Energie - electricité | 17 300,00 8 184,06 2 056,65 7 059,29
60631 {Fournitures d'entretien 2 500,00 2 495,47! 4,53
60632 |Fournitures de petit équipement 3 400,00 2 364,16 1 045,84
611. |Contrats de prestations de services 2 000,00 1 748,72 251,28
6135 Locations mobilières . 900,00 L 900,00
61521 |Entretien et réparation de terrains 2 000,00 555,42 1 233,08 211,50
61522 Entretien et réparation bâtiments 8 295,3 1 960,79 6 334,56
61558 {Entretien réparation autres biens mobiliers 500,00 112,00 388,00
6156 Maintenance | 9 352,00 8 062,97 1 289,03
616 Primes d'assurances 510,00 473,05 36,95
6184 |Versements à des organismes de formation . 300,00 300,00
6188 |Autres frais divers 127,65 127,65
6237 . [Publications 1 000,00 1 000,00
6238 Divers 2 000,00 2 000,00
6256 [Missions | 100,00 | 100,00
6262 Frais de télécommunications 12 000,00 9 446,57 2 553,43
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 100,00 2 100,00
63512 |Taxes foncières 9 370,00 11 086,22 -1716,22
637 Autres impôts, taxes vers. autres org. 535,00 1 002,28 4 002,00 -1 469,28
012 Charges de personnel et frais assimilés 87 856,00 86 790,35 1 065,65
6331 Versements de transport 505,060 508,16 -8,16
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 24,00 242,66 :1,66
6336 Cotisations au cnfpt et centres de gestion 481,00! 436,81| 44,19]| 6338 Autres impôts, taxes & vers. ass./ rému. 14400! 145,82) -1, 8217 64111. |Rémunération principale ... _— 46.648,00! 47 059,20! ... 411,201!
164112... |Nbi, supp.fam.-et indemnité.de-résidence........|..4566400!| 275190! 1.802.014. .
1164118... Autres.indemnités.......... 13.815,00)... 18382,38), “67,331.
6451 [Cotisations à l'ur.s.s.af. 8 132,00 8 201,71 69,71!
6453 Cotisations aux caisses de retraite 13 836,00 13 963,46 - -127,46
6478 Autres charges sociales diverses 98,21 -98,211.
65 Autres charges de gestion courante 11 900,00 592,10 11 307,90
6541 Creances admises en non valeurs 11 000,00 11 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations 900,00 592,10 307,90
66 Charges financières 15 200,00 4 439,79 7 618,00 3 142,21
66111 |intérêts réglés à l'échéance 15 000,00 12 057,79 2 842,21
66112 intérêts rattachements des icne 200,00 -7 618,00 7 618,00 200,00
67 Charges exceptionnelles 1 506,00 106,73 1 393,27
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 127,65 106,73 20,92
678 Autres charges exceptionnelles 1 372,35 1 372,35
68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues (1)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 192 646,00 139 557,63| 13 277,05 39 811,32]
023 Virement à la section d'investissement (2) 34 420,00
“11042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 880,00 31 926,23 - 1953,77
6811 Dotat. aux amort, immos incorp. ef corp. 33 880,00 31 926,23 1953,77
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 68 300,00 31 926,23 L 053,77]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) 260 946,00 171 483,86 13 277,05 41 765,09
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Les dépenses imprévues ne font pas l'objef de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont
imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverte nar les délihératinne hiinnétairee de l'avarrina 2 BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
Chap/ . , . , Produits Restes à Crédits pr Libellé ouverts | Titres émis | L - Art. (BP+DM+RAR N- rattachés réaliser annulés 1)
013 Atténuation de charges
Produits des services, du domaine et ventes
70 n 70 000,09 68 714,57 1 285,43
70871 |Remboursements de frais par la collectivité 44 000,00 34 930,25 9 069,75
70878 ÎRemb. de frais par d'autres redevables 26 000,00 33 784,32 -7 784,32
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 190 839,27 134 776,59 56 062,68
752 Revenus des immeubles 60 000,00 62 157,54 -2 157,54
7552 Prise en charge du déficit du budget annexe 130 839,27 72 619,05 58 220,22
76 Produits financiers 1,06 1,06
768 Autres produits financiers 1,06 -1,06
71 Produits exceptionnels 3 006,20 -3 006,20
7718 |Autres prod. except. sur opé. de gestion 1 282,12 -1 282,12
7788 Autres produits exceptionnels divers 1 724,08 -1 724,08
78 [Reprises surprovisions _ Cp
TOTAL DES RECETTES REELLES - 2-206-498,42)- 0 À
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonc.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (Total des recettes réelles et d'ordre) 260 839,27 206 498,42 54 340,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 106,73 BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
_]
Chap/ Libellé ee Mandats émis) RSS à Crédits Art. | ouverts réaliser annulés (BP+DM+RAR N-1) | 010 [Stocks
20 [Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 000,00 2 000,00
2033 [Frais d'insertion. 2 000,00 2 000,00
204 Subventions d'équipements versées (sauf opé:)
21 [Immobilisations corporelles (sauf opérations) 35 328,25 2 822,06 24 002,87 8 503,32
_2158 |Autres | 5 000,00 5 000,00
21728 |Autres agencements et aménagements 1 000,00 528,03 471,97
21735 |Instal. géné., agenc. et amén. construc. 24 500,00 497,13 24 002,87
2183 [Matériel de bureau et matériel informatique 1 000,00 1 000,00
2184 [Mobilier 1 750,00 .1 689,12 60,88
2188 [Autres 2 078,25 107,78 1 970,47
‘22 [Immobilisations reçues en affectation (sauf opé:)
23 [Immobilisations en cours (sauf opérations) 22 660,36 8 122,21 2 309,38 12 228,77||
2313 Constructions 3 000,00 3 000,00
2317 Immo. reçues au titre d'une mise à dispo 19 660,36 8 122,21 2 309,38 9 228,77
Opérations d'équipement N° (1 ligne par opé)
mé re tee Total des dépenses d'équipement 59.988,61 _—— RO. 944,27]. a 26.312,25] _ ... 22.732,09 Le
10: Dotations, fonds divers et réserves
: 16 [Emprunts et dettes assimilées 31 000,00 30 073,25 926,75
1641 |Emprunts en euros 28 000,00 27 205,49 794,51
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 2 867,76 132,24
18 |Compte de liaison : affectation
26 [Participations et créances rattachées à des particp.
27. Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (1)
Total des dépenses financières 31 000,00 30 073,25 926,75
45... 1 |Opé. pour compte de tiers n° (1 ligne par opé)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 90 988,61 41 017,52 26 312,25 23 658,84] BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES _]
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
| Crédits x sci Chap/ LITE en: Restes à Crédits
Art. | Libellé ouverts |Mandats émis) annulés (BP+DM+RAR N-1) | 040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections
__|
041 Opérations patrimoniales
[ —_]
| TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | En
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE |
L'EXERCICE: (=Total des dépenses réelles et d'ordre) 90 988,61 41 017,52 26 312,25 23 658,84
| Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 310 367,89
imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par lés délibérations budgétaires de l'exercice.
els es BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES I
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES anse
Chap/ Libellé Crédits Titres émis | ReStes à Crédits Ï PORT r Art. ee ouverts | réaliser annulés
(BP+DM+RAR N-1)
010 Stocks
13 {Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
18 [Compte de liaison : affectation à
20 immobilisations incorporelles (sauf 204
204 Subventions d'équipements versées (sauf opé:)
21 {Immobilisations corporelles
- 22 [immobilisations reçues en affectation
23 [immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement . |
10 [Dotations fonds diversetrésenves 33105650] 331056,50
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 331 056,50 331 056,50
138 |Autres subventions d'investissement non tranférables
165 [Dépôts et cautionnement reçus 2 000,00 714,52 1 285,48 18 Compte de liaison : affectation
26 |Participations et créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
024 |Produit des cessions d'immobilisations (1)
Total des recettes financières 333 056,50 331 771,02 1 285,48
45. 2 |Opé. pour compte de tiers n° (1 ligne par opé)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
| TOTAL DES RECETTES REELLES 333 056,50] 331 771,02 1 285,48 BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES __ ]
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap/ Libellé | Crédits Titres émis Restes à Crédits
Art. oo ouverts réaliser annulés
(BP+DM+RAR N-1)
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 34 420,00
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 880,00 31 926,23 1 953,77
28132 |Amortissement des immeubles de rapport 4 500,00 4 333,00 167,00
281533 |Amortissement des réseaux câblés | 150,00 141,00 9,00
281731 |Amort. constr.mèd bâtiments publics | 150,00 140,00 10,00
281732 |Amort. constr.mäd immeubles de rapport 25 400,00 25 354,75 45,25
281784 |Amort. mobilier mis à disposition 50,00 38,00
12,00
281788 [Amort. autres immobilisations mäd 450,00 396,00 54,00
28183 |Amort. matériel de bureau et informat. 200,00 182,35 17,65
28184 |Amortissement du mobilier 1 200,00 1 183,78
16,22
28188 |Amortissement des autres immo. . 1 780,00 157,35] 1 622,65
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 68 300,00 31 926,23
1 953,77
041 |Opérations patrimoniales
_—
| TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | ‘ 68 300,00 31 926,23] 1 953,77
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (Total des recettes réelles et d'ordre) 401 356,50 363 697,25 37 659,25
"Pour information
R 091 Solde d'exécution positif reporté de N-1
CFLES CHaPITÉ UZT ETUS SONT UESCHAPIrés sans reatisation ét ne Gonnient pas leu àl'émission de ütres. : :
*afnuul0} NO XSpUl ‘JUEJUONW (8)
“Bnu0snpsan “enuosnp#8
G00'0
::
v enuoo np281np8}1nsajdufs9JqeHIBA
47
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| ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
ra » nee
Crédits annulés Art. Libellé Crédits ouverts | Réalisations | Restes à réaliser
| (mandats émis) au 31/12
DEPENSES TOTALES (l) = A+B+C+D 31 000,00 30 073,25 926,75
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 31 000,00 30 073,25 926,75
16 |Emprunts et dettes assimilées (A) 31 000,00 30 073,25 926,75||
1641 Emprunts en euros ‘28 000,00 27 205,49 794,51 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 2 867,76 132,24
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 |Reversement de dotations et fonds divers
26 |Participations et créances rattachées
27 |Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D .
040 Reprises sur autofinancement antérieur (1)
i
Travaux en régie (E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices {P
Stocks et en-cours (G
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par |a commune ou l'établissement.
Î! Op. de l'exercice |Solde d'exécution (3) CUMUL ||
Dépenses | D001 a |
30 073,25 310 367,89 340 441,14 |
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé salisati Restes à réaliser au] Crédits annulés
Crédits ouverts Réalisations 31/12 Opérations afférentes 4 l'option de tirage sur ligne de
16449 ltrésorerie
166 |Refinancement de dette
Total IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES mme
Crédits annulés Art.(1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations (titres | Restes à réalier au 31/12
émis)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (Ill) = a+b+c+d 70 300,00 32 640,75 37 659,25
Ressources propres externes (a) (2)
10222 IFCTVA |
10223 ÎTLE
10224 |Versement au titre du P.L.D.
10225 |Participation pour dépassement du COS.
10228 {Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b) 2 000,00 714,52 1 285,48
138 Autres subv. d'invest. Non transférables
165 Dépôts et cautionnements 2 000,00 714,52 1 285,48
261 Titres de participation
024 Produits des cessions
Transferts entre sections ( c) (1) 33 880,00 31 926,23 1 953,77
9 :{Provisions pour dépréciation des ... (2)
15° |Provisions pour risques et charges ... (2)
28132 Amortissement des immeubles de rapport 4 500,00 4 333,00 167,00
281533 |Amortissement des réseaux câblés 150,00 141,00 9,00
281731 |Amort. constr.mäd bâtiments publics 150,00 140,00 10,00
281732 |Amort. constr.màd immeubles de rapport 25 400,00 25 354,75 È 45,25
281784 |Amort. mobilier mis à disposition 50,00 38,00 12,001!
281788 |Amort. autres immobilisations mäd 450,00 396,00 À 54,00
28183 |Amort. matériel de büreau ét informat. 200,00 1 82,35 17,65
1128184 |Amortissement.du-mobilier 1 200:00 1.183,78 16,221:
....28188.. |Amortissement des autres immo. 1 780,001... 157.35. 1 622,65
021 Virement de la section de fonctionnément (d} ....34 420,00 34 420,00!
| Op. del'exercice Solde d'exécution |. Affectation c/1068 CUMUL Recettes — Sos — NS md | FRE
32 640,75 331056,50 | 363 697,25
Déficit Excédent Résultat hors charges
| (D-(Hb) (H)-() transférées = IHAI
[Solde des op. financières 2 567,50 2 567,50
Montant
Dépenses financières (IV) Î 340 441,14
Recette financières (V) il 363 697,25
Solde (recettes - dépenses) IV = HE (3) 23 256,11
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3) 23 256,11
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) |
Résultats hors charges transférées HA
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068,
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) H s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 | Crédits annulés
Operations aferentes a l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie
166 |Refinancement de dette
Total IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN |
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES _ A104
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Accueil d'entreprises
Compte Administratif 2012
| À 10.1 - Etat des entrées d'immobilisations
Acquisition à titre
: onéreux
09060016 MODULES PANNEAUX PHOTOVO- |146.700,00 10 LTAIQUES 136 WC | 09060017 MODULES PANNEAUX PHOTOVO- |73.440,00 10 : LTAIQUES 68 WC . 09060018. RACCORDEMENTS ELECTRIQUES [15.616,00 10 PHOTOVOLTAIQUE |
09060019 IONDULEURS INSTALLATIONS 22.752,00 | 10
PHOTOVOLTAIQUES
09060020 RACCORDEMENT RESEAU PAN. 4.200,00 10
| PHOTOVOLTAIQUES
09060021 ___ : [MATERIEL DIVERS INSTAL 7.945,00 10 PHOTOVOLTAIQUES | | 11060008 ATELIERS RELAIS 4.490,74 80
12060002. . 1 CAFETIERE FILTRE. {25,00 à (1...
12060003 1 FOUR MICRO ONDES 8278 1
[12060004 {4 TABOURETS. BAR NOIR PR. 110,90 . LE Lu . a
| ÎCAFETERTA PEPT L 12060005 2 TABLES BASSES ACCUEIL |146,32 | 1
POLE ET PEPI
12060006 [SUBVENTION REGION POITOU |37.200,00 | 0
CHARENTE
12060007 .[SUBVENTION FEDER 149.969,40 0
12060008 | 6 CHAUFFEUSES 1.372,50 1
Mise à disposition
12060001 AMENAGEMENT D'UN PARKING 497,13 0
A LA PEPINIERE
12060010 AMENAGEMENT ESPACES VERTS |528,03 30
| NORON
TOTAL GENERAL 462.135,20 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.1
A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Accueil d'enteprises
Compte Administratif 2012
À 10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
Affectation
09060016
MODULES PANNEAUX PHOTOVO-
LTAIQUES 136 WC
09060017
MODULES PANNEAUX PHOTOVO-
LTAIQUES 68 WC
09060018
RACCORDEMENTS ELECTRIQUES
PHOTOVOLTAIQUE
09060019
ONDULEURS INSTALLATIONS
PHOTOVOLTAIQUES
09060020
RACCORDEMENT RESEAU PAN.
PHOTOVOLTAIQUES
09060021
MATERIEL DIVERS INSTAL
PHOTOVOLTAIQUES
1120600006... LL
SÜBVENTION RÉGION POITOU
CHARENTE
146.700,00
73.440, 00
15.616,00
22.752,00
4.200,00
7.945,00
10
10
10
10
10
10
0,00
0,00
137:200,00
146.700,00 |
73.440,00
15.616,01
22.751,99
4.200,00
7.945,00
12060007 GS 149.:969,40.
Autres
09060009
1 EXTICTEUR CO2 2KG+2
EXTINCTEURS+
09060013
APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
PEPINIERE
09060015
TABLES POUR LA PEPINIERE
090610029
ASPIRATEUR POUR LA PEPINIERE
090610032
FAUTEUIL POUR LA PEPINIERE
10060003
MOBILIER DE BUREAU
10060006
PERFORELIEUR
1.354,90
148,50
932,00
976,26
54,43
188,66
116,22
1.354,90
148,50
932,00
976,26
54,43
0,00.
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
46.700,00 [0,00
73.440,00 0,00
15.616, 00 9,00
22.752,00 |0,00
4.200,00 |o,00
7.945,00 |0,00
137:200,00 |0,00
140-460, 40e 0,00
TOTAL GENERAL 461.593,37 0,00 [V - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6
. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Accueil d'entreprises Compte administratif 2012
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
{article L. 2313 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de Prestation en nature
la subvention (numéraire)
Personne de droit privé
Associations
CAC.S | oo 592,10
Personne de droit public
____ TOTAL GENERAL. IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 _C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS
(2) BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
Attaché Territorial
Adjoint Administratif 2 cl
A
C
FILIERE ADMINISTRATIVE (1) Ni RSI ES
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
MEDICO-SOCIALE (4)
MEDICO-TECHNIQUE (5)
SPORTIVE (6)
CULTURELLE (7)
ANIMATION (8)
POLICE MUNICIPALE (9)
EMPLOIS NON CITES (10)
{ rÉS+Ge7+0+080)
) Les grades ou emplois sont désignésconformément à la circulaire n°NORANT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. dre (2) Catégories: A, BouC. IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) : . REMUNERATION CONTRAT
(emplois pourvus) . (1) (3) ()
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A,B etC.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
-URB : Urbanisme {dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
Ms : Médico-social
. MT : Médico-technique
SP : Sportif
ANIM.: Animation
-GUET:-Culturek{dont-enseignement)-
RS : Restauration scolaire
_ ENT: Entretien
(3) REMUNERATION :
CAB :Collaborateurs dé cabinet (article 110 de la loi du 26 Janvier 1984)
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts,
{4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,
maternité ...} ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.
3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.
3-3 : article 3, 4éme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitants.
38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47.
110 : article 110.
À : autres (préciser). ARRETE ET SIGNATURES
BUDGET ANNEXE ACCUEIL D'ENTREPRISES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 92
Nombre de suffrages exprimés : 92
VOTES : Pour 91
Contre 0
Abstentions 0
Non participé 1
Date de convocation : 14 juin 2013
Présenté par la Présidente de la Communauté d'Agglomération de Niort (1),
À NIORT le 24 juin 2013
Délibéré par le Conseil de Communauté (2), réunion en session ordinaire
A NIORT le 24 juin 2013
Les membres du Conseil de Communauté (2)
Voir liste des conseillers communautaires présents et absents sur la délibération
La Présidente
Certifié exécutoire par la Présidente de la Communauté d'Agglomération de Niort (1),
compte tenu de la transmission en préfecture, le md. JUIL. 2013... et de la publication le 25 juin 2013 A Niort, le ... = & JUIL. 20 De a a mpeg uede aan tee ROAD IRORUAE ReRe
un:
Geneviève GAILLARD
(T) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. out Ferrite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
27300806 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
pe
Dore
ompte Administratif
| Année 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 24 juin 2013 par Geneviève Gaillard, Présidente BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
]
: Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ‘
Chap/ Libellé ouverts Mandats | Charges Restes à Crédits Art. (BP+DM+RAR N émis rattachées |. réaliser | annulés
. 4)
011 Charges à caractère général 67 701,00 41 556,34 2 562,87 23 581,79 60612 [Energie - electricité 300,00 19,30 280,70
60632 |Fournitures de petit équipement 11 000,00 1 573,27 2 562,87 6 863,86
6068 |Autres matières et fournitures 4 660,00 4 530,86 3 129,14
611 Contrats de prestations de services 21 910,00 9 480,30 12 429,70
61521 |Entretien et réparation de terrains 500,00 558,39 -58,39
61522 [Entretien et réparation bâtiments 7 544,00 5 880,78 1 663,22
6156 |Maintenance 100,00 104,42 -4,42
616 Primes d'assurances : 145,00 116,98 28,02
6238 Divers 300,18 -300,18 6256 |Missions 500,00 36,60 463,40
62871 |[Rembours frais collectivité rattachement 14 252,00 14 252,00
62875 [Remb frais aux communes membres du gfp 600,00 1 107,86 -607,86
62878 |A d'autres organismes | | 4 500,00 443,71 356,29 63512 |Taxes foncières 1 690,00 2 451,69 -761,69
llo12 Charges de personnel et frais assimilés 44 108,00 34 189,66 9 918,34
6331 |Versements de transport 273,00 __ 205,07 67,93
Cotisations versées au f.n.a.l. 130,00 99,09 30,91
Cotisations au cnfpt et centres de gestion ‘ 260,00| - 178,26 81,74
Autrés impôts, taxes & vers. ass/rému. . 78,00 59,56 18,44
Rémunération principale 25 645,00 19 695,24 5 949,76
Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 333,00 409,08 223,92 Autres indemnités 5 522,00 4 654,76 867,24 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. | | __ 4 890,00 3 346,94 1 043,06
-|Gotisations-aux-caisses-de-retraite: - rh co HA4fr. 008... 8721.96... 1.755,04 |
Aütres charges sociales diversés 42,00! 42,00!
Autres charges 77,70 -77,70 | Autres charges degestion courante 00:00: 400,00|
pee : __ D _ soere
Charges financières _ 15481630 - : 492500] 193:37
ni Intérêts réglés à l'échéance 16 500,00 16 308,63 191,37
66112 intérêts_rattachements des icne 3 800,00 -1 127,00 4 925,00 2,00
|l67 Charges exceptionnelles 6 500,00 5 716,54 __783,46
(7 intérêts moratoires et pénal. de marchés 2 790,00 2 790,00
6748 |Autres subventions exceptionnelles __ 3210,00 2 925,94 284,06
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,60 499,40
68 Dotations aux provisions
11022 Dépenses imprévues (1)
| TOTAL DES DEPENSES REELLES Î 139 009,00] 96 644,17] 7 487,87| | 34 876,96]
023 Virement à la section d'investissement (2) 41 587,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 513,00 11 511,62 1,38 6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 11 513,00 11 511,62 1,38
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | 53 100,00 11 511,62 1,38]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) 192 109,00 108 155,79 7 487,87 34 878,34
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
{1} Les dépenses imprèvues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (2) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats. L BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA LE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
Chap/ . , . . Produits Restes à
Crédits P Libellé ouverts | ritres émis
| un , Art. | (BP+DM+RAR N- rattachés réaliser annulés
1)
013 Atténuation de charges
Produits des services, du domaine et ventes :
70 ... 2 415,00
2 365,07| 49,93
70878 Remb. de frais par d'autres redevables | 2 415,00 2 365,07 49,93
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 189 694,00 132 073,98) 57 620,02
752 Revenus des immeubles 7 502,00 5 305,74
2 196,26
7552 |Prise en charge du déficit du budget annexe 182 192,00 126 768,24 55 423,76
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels | 2,61
-2,61
7788 |Autres produits exceptionnels divers 2,611.
-2,61
178 Reprises sur provisions
| TOTAL DES RECETTES REELLES | 192 109.00 134 441 66 57 667,34
1042 | Opérations d'ordre de transfert entre Sections |
11043 1Opé: d'ordre. à l'intérieur dela section-de fonc. Re
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 192 109,00 134 441,66] 57 667,34
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA —-
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap/ LL sdits our . Restes à Crédits P Libellé Crédits ouverts Mandats émis ee . Art. (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
010 [Stocks
20 [immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 359,50 540,00 5 000,00 819,50
2033 {Frais d'insertion 6 359,50 540,00 5 000,00 819,50
204 {Subventions d'équipements versées (sauf opé:)
21 [Immobilisations corporelles (sauf opérations) 199 564,37 172 837,99 12 540,00 14 186,38
2111 [Terrains nus 155 375,00 155 375,00
2158 |Autres 12 790,50 12 790,50
2184 Mobilier 3 977,90 3 977,90
2188 |Autres 27 420,97 13 485,09 12 540,00 1 395,88
22 [immobilisations reçues en affectation (sauf opé:) :
23 fImmobilisations en cours (sauf opérations) 1 194 320,89 280 356,46 943 850,89 113,54 2313 |Constructions 1 166 158,68 252 477,08 913 681,60 2317 |[Immo. reçues au titre d'une mise à dispo 8 648,96 8 366,15 169,29 113,52 238 |Avances et acomptes sur cdes immo. corp. 19 513,25 19 513,23 0,021]
Opérations d'équipement N° (1 ligne par opé)
_ Total des dépenses d'équipement 1 400 244,76 453 734,45| 931 390,89 15 119,42]
“140 |Dotations, fonds divers et résenves
Îl 413 Subventions d'investissement
pen | se : PR te ne ie sonne 16 lEmprunts.et dettes assimilées : 23 400,00 -23 300,01|- - -- - 99,99 1641 |Emprunts en euros 23 100,00 23 000,01 99,99 165 |Dépôts et cautionnements reçus 300,00 300,00
18 |Compte de liaison : affectation à
26 |Participations et créances rattachées à des particp.
27 }Autres immobilisations financières
020 |Dépenses imprévues (1)
Total des dépenses financières 23 400,00
45... 1 |Opé. pour compte de tiers n° (1 ligne par opé)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 423 644,76 477 034,46 931 390,89 15 219,41 EE BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA 2
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap/ ne Crédits | Restes à Crédits Libellé ouverts Mandats émis ee - Art. . réaliser annulés : (BP+DM+RAR
N-1)
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 |Opérations patrimoniales 62 650,00 62 650,00
2317 |[Immo. reçues au titre d'une mise à dispo 62 650,00 62 650,00
___]
| TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | 62 650,00| 62 650,00|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) 1 486 294,76 477 034,46 931 390,89 77 869,41
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
6 QeDe [= NID EVUE Se 10 SE ODIEL QE TES a Li0 e C6 UU eo Uci EU aie O GE
imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. = BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap/ Libellé Crédits Titres émis Restes à Crédits e r us » Art. ee __ ouverts réaliser annulés (BP+DM+RAR N-1)
010 |Stocks
43 Subventions d'investissement 975 500,00 194 175,00 453 075,00 328 250,00
1321 |Subv. équipement non transférables etat 328 250,00 328 250,00
1323 |Subv. équipement non transf. département 647 250,00 194 175,00 453 075,00
16 _|Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
.18 Compte de liaison : affectation
20 [immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 [Subventions d'équipements versées (sauf opé:)
21 immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours
n | Total des recettes d'équipement 7 97550000 194175,00[ 453075,00| 328 250,00!
10 |Dotations, fonds divers et réserves 56 778,25 56 778,25
er-]l- 1068 lExcédents de fonctionnement-capitalisés........... .).. .C06Z(6,28). 56/1828).
138 Autres subventions d'investissement non tranférables
165 |Dépôts et cautionnement reçus
18 |Compte de liaison : affectation
26 [Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 |Produit des cessions d'immobilisations (1)
Total des recettes financières 56 778,25
45... 2 |Opé. pour compte de tiers n° (1 ligne par opé)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 032 278,25| 250 953,25 453 075,00 328 250,00) BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA __]
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap/ Libellé Crédits ouverts! tes émis | ROSES à Crédits Art. (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés 021 Virement de la section de fonctionnement (1) 41 587,00
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 513,00 11 511,62 1,38
28128 |Amortissements des aménagements 50,00 11,00 39,00
28132 |Amortissement des immeubles de rapport 900,00 801,00 99,00
28135 |Amortissements agencements constructions 200,00 195,00 5,00
28138 |Amortissements autres constructions 1 500,00 1 500,00
281731 |Amort. constr.mäd bâtiments publics 2 000,00 1 975,00 25,00
281732 |Amort. constr.mäd immeubles de rapport 600,00 500,00 100,00
28184 lAmortissement du mobilier 1 663,00 2 981,12 -1 318,12
28188 |Amortissement des autres immo. 4 600,00 3 548,50 1 051,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION |
DE FONCTIONNEMENT 53 100,00 11 511,62 1,38
041 |Opérations patrimoniales 62 650,00 62 650,00
2033 {Frais d'insertion 2 650,00 2 650,00
238 {Avances et acomptes sur cdes immo. corp. 60 000,00 60 009,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 115 750,00 11 511,62 62 651,38
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (Total des recettes réelles et d'ordre) 1 148 028,25 262 464,87 453 075,00 432 488,38
Pour information
R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1 338.266,51
(1J LES Chapitre UZT ELUZ4 SONT UES Crapitres sans réalisation et ne donnent pas 1EU à r'éMISSION dë ntres. eng np 8j04 Ep ‘Bauconp
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Crédits ouverts | Réalisations | Restes à réaliser | Crédits annulés] (mandats émis) au 31/12
DEPENSES TOTALES (1) = AtB+C+D 23 400,00 23 300,01 99,99] HORS CHARGES TRANSFEREES (11) = A+B+C 23 400,00 23 300,01 99,99 16 |Emprunts et dettes assimilées (A) 23 400,00 23 300,01 99,99) 1641 JEmprunts en euros | 23 100,00 23 000,01 | 99,99 165 Dépôts et cautionnements reçus 300,00 | 300,00 .
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 |Reversement de dotations et fonds divers
26 |Participations et créances rattachées
27 |Autres immobilisations financières
020. [Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
040 Reprises sur autofinancement antérieur (1)
Charges transférées(DI=E+F+G
Travaux en régie{E)
hnemne. à rénartir esse emlrrcinssre avwermirec (ES É. & Fee ét) ï RO
Stocks et en-cours(G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
| Op. de l'exercice |Soide d'exécution (3} CUMUL
Dépenses [ D001 IV
23 300,01 23 300,01 -
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé Réalisati Restes à réaliser au| Crédits annulés Crédits ouverts éalisations "31/12 | : Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 |trésorerie
166 |Refinancement de dette
Total IV-ANNEXES _— IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES _A6.2 |
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art:(1) - Eibellé (1) Crédits ouverts Réalisations (titres | Restes à réalier au 31/12 [Crédits annuieal
émis) |
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (Il) = a+b-+c+d 53 100,00 11 511,62 41 588,38
Ressources propres externes (a) (2) |
|
10222 |FCTVA
10223 ÎTLE
10224 |Versement au titre du P.L.D.
10225 {Participation pour dépassement du COS.
10228 |Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b)
138 Autres subv. d'invest. Non transférables
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
024 Produits des cessions
Transferts entre sections ( c) (1) | 11 513,00
11 511,62
9 |Provisions pour dépréciation des ... (2)
15 |Provisions pour risques et charges ... (2)
à
28128 |Amortissements des aménagements 50,00
11,00 FE - : 39,00
28132 |Amortissement des immeubles de rapport 900,00 801,00 © . 99,00
128135 |Amortissements agencements constructions 200,00 195,00 à : 5,00
28138 }Amortissements autres constructions 1 500,00 1 506,00 .
281731 Amort. constr.màd bâtiments publics 2 000,00
1 975,00 io. - 25,00
]281782 [Amort. constr.mäd immeubles de rapport 600,00 © 500,00 sh 100,00
28184 [Amortissement du mobilier | 1663,00+ 2861; 18Y . -1 318,12 28188 |Amortissement des autres immo.
und. 600,00 3 546,50 |
dl. 1051,50!|
1027 [Virement de la section de fonctionnement(g | 41 587,00
41 587,00
| : Op. de l'exercice | Solde d'exécution | Affectation c/1068 | CUMUL
Recettes ill R001 R1068 V
| 11 511,62 338 266,51 56 778,25 406 556,38
Déficit Excédent Résultat hors charges
| (D-(U1)
()-(1) transférées = HI-I
[Solde des op. financières 11 788,39 -11 788,39
Î Montant
Dépenses financières (IV) 23 300,01 :
Recette financières (V) (H 406 556,38
Solde (recettes - dépenses) IV = 111-1 (3) . 383 256,37
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3) . 383 256,37
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées HA
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement,
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. | ‘
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 [ Crédits annulés
Opérations afférentes à l'option de tirage Sur ligne de
16449 trésorerie
166 IRefinancement de dette
Total IV - ANNEXES V__ ELEMENTS DU BILAN | VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313:3 du CGCT) - ENTREES A10.1 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A102 |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Activités assujetties à TVA
Compte Administratif 2012
À 10.1 - Etat des entrées d'immobilisations
onéreux |
Acquisition à titre
12130001 1 ESCABEAU COMPACT 7 MA-
RCHES
12130002 1 ESCABEAU COMPACT 5 MA-
RCHES |
12130003 2 TABLES ROULANTES 80X80
| 150KG |
12130004 1 RAYONNAGE PRORACK+
12130005 1 RAYONNAGE PROSPACE+
12130006 1 ASPIRATEUR NUM DORSAL
| 6L+SACS ASPI+ |
12130007 1 VIDEO PROJECTEUR ACER
K330 .
12130008 2 MEUBLES A PLANS 10 TI-
LD A [ROTRS. oo | 12130009 2 MEUBLES A PLANS 5 TI-
ROIRS
| SOU TER
12130011 1 TOURET+1 MEULE PLATE
12130012 ACHAT TERRAIN MAISON SUR
RISQUES DANS
12130015 1 HUMIDIFICATEUR PORTABLE
| MODELE B250
12130016 1 HUMIDIFICATEUR PORTABLE
MODELE B250
12130017 2 PORTES PVC L 1070 MM X
H 2065 MM
12130018 1 PORTE PVC L 1070 MXH
| 2085 MM
12130019 1 PORTE PVC L 1270 MXH
1960 MM
12130020 1 TABLE DE GAZ 4 FEUX+1
SUPPORT INOX
12130021 1 LAVE VAISSELLE PORTE
FRONTALE+1 SOCLE
144,25 1
103,25 1
480,50 1
[224,85 1
238,35 1
340,02 1
400,50 1
1.494,60 5
[1.539,60 ls
687,75 E
155.375,00 0
1.227,50 5
1.227,50 5
2.330,00 10
1.165,00 10
1.692,00 10
2.020,25 15
1.975,25 15
TOTAL GENERAL 172.837,99 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN |
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Activités Assujetties à TVA
Compte Administratif 2012
À 10.2 - Etat des sorties d'immobilisations
Autres
10130004
2 CHEVALETS EN HETRE A
MANTIVELLE
TOTAL GENERAL
0,00 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS
(2) BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
MEDICO-SOCIALE (4)
. MEDICO-TECHNIQUE (5)
.. SPORTIVE (6)
Conservateur patrimoine
lAssistant conservation pat. Bib. 2 cl eh
CULTURELLE (7)
ANIMATION (8)
POLICE MUNICIPALE (9)
EMPLOIS NON CITES (10)
(AH2H3HA+5+64748+0410)
(1YLes grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/9 Ps __— se 00 Cr ES Fret IV - ANNEXES [V
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION CONTRAT
(emplois pourvus) (t) | (3) (4)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A,B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB: Urbanisme (dont aménagement urbain) ‘
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
Ms : Médico-social |
MT : Médico-technique
SP : Sportif
-CGULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scclaire
ENT. Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 Janvier 1984)
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de ta fonction publique ou en euros annuels bruts.
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,
maternité ...) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.
3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.
3-3 : article 3, 4éme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitants.
38 : article 38 : fravailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47.
110 : article 110.
À : autres (préciser). ARRETE ET SIGNATURES
BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 92
Nombre de suffrages exprimés : 92
VOTES : Pour 91
Contre 0
Abstentions 0
Non participé 1
Date de convocation : 14 juin 2013
Présenté par la Présidente de la Communauté d'Agglomération de Niort (1),
À NIORT le 24 juin 2013
Délibéré par le Conseil de Communauté (2), réunion en session ordinaire
À NIORT le 24 juin 2013
Les membres du Conseil de Communauté (2)
Voir liste des conseillers communautaires présents et absents sur la délibération
La Présidente
Certifié exécutoire par la Présidente de la RE Ve LE 1 de Niort (1),
compte tenu de la transmission en-préfecture, le: ET avrerever reves etde la publication le 25 fe 2013 à JUIL. 1013 À Niort, sida de deereeveneeesreeee
La Présidente
GeneViève GAILLARD
{T) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
2472900806 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
Compte Administratif
nnée 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 24 juin 2013 par Geneviève Gaillard, Présidente BUDGET ANNEXE - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES 2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
| Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits | |
Chap/ Libellé ouverts Mandats | Charges | Restes à | Crédits
Art. (BP+DM+RAR émis rattachées | réaliser annulés N-1)
011 Charges à caractère général * 1 145 685,43 893 381,51 158. 294,02 84 009,90
6015 |Terrains à aménager 857 850,00 754 699,13 94 319,48 8 831,39
6045 Achats détudes, prestations de services 164 431,04 101 017,07 46 353,91 17 060,06
605 Achats de matériels, équipemts et travaux | 118 446,07 34 511,72 17 620,63 66 313,72
1608 Frais accessoires sur terrain en cours d'aménagement 2 544,00 2 544,00
116231 Annonces et insertions 2 414,32 609,59 1 804,73
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante 107 338,76 107 338,76
ps Reversement de l'éxédent du budget annex | 107 338,76 107 338,76
(66 Charges financières
67 [Charges exceptionnelles 2 816 189,53 54,60 2 816 134,93 678 Autres charges exceptionnelles 2 816 189,53 54,60 2 816 134,93
68 Dotations aux provisions |
“1000 774,87
023 Virement à la section d'investissement (2)
See 042 |Opérations-d'Sréredetans'etcnie.sections ss Lens
74355 |Variat. des stocks de terrains aménagés -- —-}- - = 557-749,59|.
[043 [Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 3 800,00 54,60 3 745,40] É Frais accessoires sur terrain en cours d 3 800,00 54,60 3 rss]
| TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 930 749,80 369 254,81 561 494,99|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
IDE L'EXERCICE {=Total des dépenses réelles et d'ordre) 4 999 963,52 1 370 029,68 158 294,02] 3 471 639,82
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice. (2) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats.
1) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à EEde mandats. Elles serventa Fabonder les postes budgétaires ou Sont BUDGET ANNEXE - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES ...
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
Chap/ . ; « re Produits Restes à Crédits
P Libellé ouverts | Titres émis | .. | Art. (BP+DM+RAR N- rattachés réaliser annulés
1)
013 Atténuation de charges
Produits des services, du domaine et »
70 ventes 862 239,80 628 304,96 233 934,05 0,79
7015 Vente de terrains aménagés : 862 239,80 628 304,96 233 934,05 0,79
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 609 528,58 609 528,581
7552 Prise en charge du deficit du b.annexe 609 528,58 609 528,58
176 Produits financiers
77 [Produits exceptionnels 872 898,09 290,10 872 607,99
7718 Autres prod. except. sur opé. de gestion 872 898,09 872 898,09
7788 Autres produits exceptionnels divers 290,10 -280,10
78 Reprises sur provisions
| a TOTAL DES RECETTES REELLES | 2 344 666,47] 1 238 123,64| | 233 934,05| 872 608,78
042 |Opérations d'ordre de transfert entre seclions| 1148668,43| 6e373370 264 051:67| 71355 |Variat. des stocks de terrains aménagés 1 148 685,43 883 733,76 264 951,67
| Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de
043 fonct. 3 800,00 54,60 3 745,40
797 Transfert de charges exceptionnelles 3 800,00 54,60 3 745,40
| TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 152 485,43 883 788,36 268 697,07
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (Total des recettes réelles et d'ordre) 3 497 151,90 2121 912,00 233 934,05 1 141 305,85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 502 811,62 BUDGET ANNEXE - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES _]
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Crédits » di Chap/ ILE r Restes à Crédits
Art. Libellé ouverts Mandats émis réaliser annulés (BP+DM+RAR N-1)
010 Stocks
20 [immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 |Subventions d'équipements versées (sauf opé;)
21 [immobilisations corporelles (sauf opérations)
22 [Immobilisations reçues en affectation (sauf opé:)
23 Immobilisations en cours (sauf opérations)
Opérations d'équipement N° (1 ligne par opé)
Total des dépenses d'équipement |
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 926 949,80 369 200,21 233 934,05 323 815,54
16876 {Autres établissements puüblics locaux 926 949,80 369 200,21 233 934,05 323 815,54
18 [Compte de liaison : affectation à
26 |Participations et créances rattachées à des particp.
27 |Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (1)
Total des dépenses financières 926 949,80 233 934,05 323 815,54 369 200,21
45... 1 |Opé. pour compte de tiers n° (1 ligne par opé)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
| TOTAL DES DEPENSES REELLES 926 949,80 369 200,21 233 934,05 323 815,54 | BUDGET ANNEXE - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
TI
Chap/ Libellé Crédits Mandats ëmis Restes à Crédits
Art. : ouverts réaliser annulés (BP+DM+RAR N-1) :
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 148 685,43 883 733,76 264 951,67
3555 {Stocks de produits. terrains aménagés 1 148 685,43 883 733,76 264 951,67
041 |Opérations patrimoniales L
a
| _ TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | i 148 685,43] 883 733,76 264 951,67
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) 2 075 635,23 1 252 933,97 233 934,05 588 767,21
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
CTTEDE 7 0 ah
ODIEL UE Ga au0ft E BUDGET ANNEXE - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES 2
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
16876 Autres établissements publics locaux
Chap/ Libellé . Crédits Litres émis Restes à Crédits ë 5 ge A Art. IDEIE ouverts £ réaliser annulés (BP+DM+RAR N-1)
010 Stocks
143 Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 148 685,43 883 733,76 158 294,02 106 657,65
1 148 685,43 883 733,76 158 294,02 106 657,65
18 Compte de liaison : affectation
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées (sauf opé;)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
{immobilisations en cours
CT 1148685483] “883 733,76]
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 {Autres subventions d'investissement non franférables
165 |Dépôts et cautionnement reçus
18 [Compte de liaison : affectation
26 |Participations et créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
024 [Produit des cessions d'immobilisations (1)
Total des recettes financières
45... 2 |Opé. pour compte de tiers n° (1 ligne par opé)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
| TOTAL DES RECETTES REELLES 1 148 685,43 - 883 733,76 158 294,02 106 657,65 LC BUDGET ANNEXE - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES _2
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap/ Libellé Crédits Higresémie | Restes à Crédits Art. ouverts réaliser annulés (BP+DM+RAR N-1)
021 Virement de la section de fonctionnement (1)
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 926 949,80 369 200,21 557 749,59
3555 |Stocks de produits. terrains aménagés 926 949,80 369 200,21 _ 557 749,59
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 926 949,80 369 200,21 : 557 749,59
041 |Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 926 949,80| 369 200,21 | 557 749,59
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (Total des recettes réelles et d'ordre) 2 075 635,23 1 252 933,97 158 294,02 664 407,24
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1} Les CNapitre UZ7 eLUZ4 SONT Ges chapitres sans realisation et ne connent pas tieu a remission ae titres. IV - ANNEXES | l'A
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES | A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES cn
Art. | Libellé | Crédits ouverts Réalisations | Restes à réaliser | Crédits annulés | {mandats émis) au 31/12
DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D 2 075 635,23 1 252 933,97 233 934,05 . 588 767,21
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = AtB+C 926 949,80 369 200,21 233 934,05 323 815,54
16 |Emprunts et dettes assimilées (A) | | 926 949,80| 369 200,21 233 934,05 323 815,54
16876 |Autres établissements publics locaux 926 949,80 369 200,21] 233 934,05 323 815,54
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 |Reversement de dotations et fonds divers
26 {Participations et créances rattachées
27 |Autres immobilisations financières
020 |Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+D | 1 148 685,43 883 733,76 À 264 951,67
040 Reprises sur autofinancement antérieur (1) |
Charges transférées (D) = E+F+6G 1 148 685,43 883 733,76 264 951,67
.|Travaux en régie(E).
.| Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
= | [Stocks eten-cours(G) - ue 1148 685,43 883 133,101 264951:671
3555 |Stocks de produits. terrains aménagés | 1148685,43| 883 733,76 264 951,67 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
|f op. de l'exercice [Solde d'exécution (3 CUMUL
Dépenses | Î D001 1'2
| 1 252 933,97 1 252 933,97
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé eue Restes à réaliser aul Crédits annulés Crédits ouverts Réalisations 31/12
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie
166 |Refinancement de dette
Totai [IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations (titres | Restes à réalier au 31/12 |Crédits annulés émis) É
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (HI) = a+b-+c+d 926 949,80 369 200,21 557 749,59
Ressources propres externes (a) (2) |
10222 IFCTVA
10223 ÎTLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 |Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b)
138 Autres subv. d'invest. Non transférables
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
024 Produits des cessions Ê : si :
Transferts entre sections ( c } (1) 926 949,80 557 749,59
9 Provisions pour dépréciation des ... (2)
15 |Provisions pour risques et charges ... (2)
La N
3555 [Stocks de produits. terrains aménagés 9026 949,80 369 200,21 557 749,59
11021... | Virement. de la section de fonctionnement (d}}
| Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL | jé
Recettes Hi R001 R1068 V Il
Déficit Excédent Résultat hors charges |
(1}-(H) (HD-{(1) transférées = IN-II
Solde des op. financières 883 733,76 |
Î Montant
Dépenses financières (IV) | 1 252 933,97
Recette financières (V) il 369 200,21
Solde (recettes - dépenses) IV = li (3) -883 733,76
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3)
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées HA
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabiissement.
(2) Hors comptes 10229, 10258 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 | Crédits annulés
Opérations afierentes a l'option de tirage sur ligne
16449 de trésorerie
166 |Refinancement de dette
Total ARRETE ET SIGNATURES
BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 92
Nombre de suffrages exprimés : 92
VOTES : Pour 91
Contre 0
Abstentions 0
Non participé 1
Date de convocation : 14 juin 2013
Présenté par la Présidente de la Communauté d'Agglomération de Niort (1),
A NIORT le 24 juin 2013
Délibéré par le Conseil de Communauté (2), réunion en session ordinaire
À NIORT le 24 juin 2013
Les membres du Conseil de Communauté (2)
Voir liste des conseillers communautaires présents et absents sur la délibération
Certifié exécutoire par la Présidente de la Communauté d'Agglomération de Niort (1),
compte tenu de la transmission-en préfecture, le... L'JUIL. 2013 ire et de la publication le 25 juin 2013
A Niort, le 74 JUL.2013.
La Présidente
gr, nn
ÿ A À
# D us,
S “ Pa |
“
Geneviève GAILLARD
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. Vs.
va;
À
ô
.
: ÉTerriioires de vi gate Ee sit
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
Compte Administratif
Année 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 24 juin 2013 par Geneviève Gaillard, Présidente L - INFORMATIONS GENERALES | | I
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
l- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec où sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état Ill B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
I - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
HT - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... du .......... ).
(i} A compléter par“du chapitre” ou "de l'article".
(2) Indiquer"avec” ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
7" (3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- sérit-budgétairés (pas d'inscription én récéttes dé la section d'invéstiissement)
- budgétaires (délibération n°2157252dun j. Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
| SOLDE D'EXECUTION DEPENSES RECETTES ) ON
REALISATIONS Section d'exploitation A 27035,13 |G 34 650,62 G-A 7 615,49
DEL'EXERCICE || Secuon dintessement 0 |B 035847 |H 128192,27 | HB 118 833,80 {mandats et titres)
+ +
Reports en section c L
REPORTS d'exploitation (002)
DE L'EXERCICE Reports en section D Jr
N-1 d'investissement (001)
| {si déficit) _ (si excédent)
| DEPENSES RECETTES SE [7 TOTAL (réalisations + _ _ op : reports) PRABGD 3639360 | ""*" 16284289 | “" 126 449,29
RESTES A Section d'exploitation E K
SPORE N Section d'investissement F 119 000,00 {IL
N+1(2)
TOTAL des restes à réaliser à |
LEErieren NA JE SS 1LERRUR 0 ——
_. : . LDE D'EXECI \ || | DEPENSES RECETTES SOLDE DES TION
L RESULTAT. d'exi 3 650: | Ë
CUMULE Section d'investissement |B+D+F 128 358,47 HHJL 128 192,27 | 166 20
HA+B+C+D+E EG+H++J+
TOTAL CUMULE FF 155 393,60 |K+L 162 842,89 7 449,29
. DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre Jart non mandatées | TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT |F 119 000,00!L
20 Immobilisations incorporelles 3 500,00
23 immobilisations en cours 115 500,00
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandaiées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). | Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT). I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF LL
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1} Mandats émis Charges rattachées] Restes à réaliser || Crédits annulés (1)
au 31/12
011 |Charges à caractère général 7 800,00 1 809,86 5 990,14
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 |Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 7 800,00 4 809,86 5 990,14
66 |Charges financières .
67 {Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (2)
69 |Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 13 000,00
022 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 20 800,00) 10 842,86!
023 |Virement à la section d'investissement (4)
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections (4} {7 000,00 897,73
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. Fonct
{uniquement M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 17 000,00 16 192,27 807,73
| TOTAL | 37 800,00! 27 035,13 | 10 764,87)
Pour information (3)
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
| (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés | Restes à réaliser || Crédits annulés {1)
| au 31/12
013 |Afténuation de charges |
Vente dé produits fabriqués, prestations ... 27 800.09 23 331,88 4 960,00 2 508,12
74 {Subventions d'exploitation
“75 Autres produits de gestion courante
- Total des recettes de gestion courante: 27 800,00! “23 331,88 496000 ee 9-60842)-
#76 %Produits financiers a
77: -|Produits exceptionnels - . 6,27|
78 [Reprises sur provisions et sur dépréciations (2)
Total des recettes réelles d'exploitaiton 27 800,00 23 332,15 2 507,85
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 10 000,00 9 358,47 641,53
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. {4) |
Total des recettes d'ordre d'exploitation 10 000,00 9 358,47 641,53
I TOTAL | 37 800,00] 32 690,62] 1 960,00 | 3 149,38]
Pour information (3)
AIR 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49. |
(4) DE 023 = R1 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44, I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF nn nee
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 0)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts. Mandats émis |Restes à réaliser aul| Crédits annulés {1)
| (BP+DM+RAR N-1)} 31/12
20 |Immobilisations incorporelles 3 500,00 3 500,00
21 {Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 {immobilisations en cours 115 500,00 115 500,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 119 000,00 119 000,00
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement
16 {Empruntis et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation ... (3)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 |Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45.1 [Total des opé. Pour compte de tiers (4)
119 000,00 Total des dépenses réelles d'investissement 119 000,00
040 [Opé. d'ordre de transferts enire sections (2) 10 000,00 641,53]
041 |Opérations patrimoniales (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 000,00 641,53]
I | TOTAL. 129 000,00] 9 358,47. 119 000,00|| 641,53]
| Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Chap Libellé
F{BPDM#RAR N°1)
Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés
13 ubventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 112 000,00|| 112 000,00
22 [immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement 112 000,00 112 000,00
10 |Dot. fonds divers et réserves (hors 106)
106 [Réserves (5)
165 [Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à ... (3)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45..2 [Total des opé. pour le compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement 112 000,00 112 000,00
021 |Virement de Ja section d'exploitation (2)
040 |Opé. d'ordre de transfert entre sections (2)
041 |Opérations patrimoniales (2)
17 000,00 807,73
Total des recettes d'ordre d'investissement 17 000,00 807,73
Ï 129 000,00]! 128 192,27] I | TOTAL 807,73]
Pour information
R 001 Solide d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2} DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(3) À servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et
en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espéces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AT).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 |Charges à caractère général 1 809,86f 1 809,86
012 Charges de personnel et frais assimilés |
014 |Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 {Autres charges de gestion courante
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et prov. 16 192,27
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 9 033,00
71 |Production stockée (ou déstockage) (3) |
‘ Dépenses d'exploitation - Total | 10 842,86] 16 192,27| 27 035,13
[E D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 |
T rOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 27 085,13]
L INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre | TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement 9 358,47 9 358,47
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 |Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
Compte dé liaison : affectation (8) ce he
ÎTotal des opérations d'équipément
20 immobilisations incorporelles (6)
51 Mmoi fions corporelles (6 .
22- [Immobilisations reçues en affectation (6) rt eme
23 [Immobilisations en cours (6)
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciations des immobilisations
- 389 |Dépréciations des stocks et en-cours
45..1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3. |Stocks
Dépenses d'investissement - Total 9 358,47 9 358,47|
] D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 |
Ï TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 358,47]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7), | TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES 128 192,27]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M4, en M43 et en M44.
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles |Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
013 |Atténuation de charges
60 |Achais et variation des stocks (3)
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations ... 25 291,88
7T Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 |Produits issus de la fiscalité (7)
74 [Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 |Produits financiers
77 [Produits exceptionnels 9 358,74
78 [Reprises sur amortissements et provisions
79. Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total | 25 292,15 9 358,47] 34 650,62
+
] R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N:1 :
Î | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 34 650,62]
INVESTISSEMENT CPE réelles CRE d'ordre TOTAL
10 {Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14: }Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15° TProvisions Doir risquesFFChaïges {ay
16 Emprunts et-deties assimiléés {sauf 1688 non budgétaire) 142 006,06
18 [Compte de liaison :affectation :
ss 1Qc Différences.sur.réalisations:d'immobilisation. : _.
- 20 immobilisations incorporelles (5)- eo - EE eo --
-21 [Immobilisations corporelles (5)
22 [immobilisations reçues en affectation (5)
23 [Immobilisations en cours (5)
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 16 192,27 16 192,27
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45..2 Opérations pour compte de tiers (6)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks —_
Recettes d'investissement - Total 112 000,00 16 192,27 128 192,27
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 |
+
(Im AFFECTATION AUX COMPTES 106 | SECTION D'EXPLOITATION
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à . annulés
RAR N:1) rattachées réaliser au
art (1) : 31/12 L
011 Charges à caractère général 7 800,00 1 809,86 5 990 14
6061 [Fournitures non stockables (eau, énergie 70,00 59,86 10,14
611 Sous-traitance générale 1 622,00 1 622,00
61558 |Entretien autres biens mobiliers 60,00 60,00
6162 [Assurance obligatoire dommage construct® 1 998,00 1 998,00
617 Etudes et recherches 250,00 250,00
618 [Divers L 500,00 | 500,00
62 (2)
ou
6287 |Remboursements de frais 1 500,00 4 500,00
1634 (3)
635111 |Cotisat’ foncière des entreprises 1 800,00 1 800,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits (4)
739 (4)
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
65 [Charges financières (b) (5) | D
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé(s) (7) 13 000,00 8 033,00 3 967,00
695 Impôts sur les bénéfices - 13 000,00 9 033,00 3 967,00
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DÉPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f 20 800,00 10 842,86 9 957,14
{1 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49. IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D' EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1.
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés
RAR N-1) rattachées réaliser au
31/12
023 |Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert enire sections
042 |(8), (9) 17 000,00 16-192,27 807,73
6811 |Dot. amort. immos incorp. et corporelles 17 000,00 16 192,27 807,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 17 000,00 16 192,27 807,73
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
043 fonct.{10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | 17 000,00 16 192,27 807,73|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 37 800,00 27 035,13 10 764,87
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
L
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au A pran d de e comptes uilsé par la régie. @)Saufle 8 compte621 retracéau seindu chapitre 012.
ent’otivert:enMat:
(4) Ce compte.c est uniquement ouvert en M43 eten-M44. ro ce = ne ee 2. mn mue 2e
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
simplifié. ee)
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (où restant à employer) Crédits
(BP+DM+RAR NA) Titres émis ” Produits Restes à annulés
rattachés [réaliser au 31/12
art (1)
013 Atténuation des charges
699 Produits - Reports en arrière des déficits (2)
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 27 800,00 23 331,88 1 960,00! 2 508,12 707 Ventes de marchandises 27 800,00 23 331,88 1 960,00 2 508,12
73 Produits isssus de la fiscalité (3)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
‘TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 27 800,00! 23 331,88 1 960,00 2 508,12
76 Produits financiers (b)
177 Produits exceptionnels (c) 0,27 -0,27 778 Autres produits exceptionnels 0,27 -0,27
78 Reprises sur provisions (d) (4) oo. . . .
TOTAL RECETTES RÉELLES S atDicrd "27 800,00! "23332481 1 96000! 2 507,85|"
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44,.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour là dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
Montant des ICNE de l'ex
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
jte
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de fiers et aux dépréciations des comptes
(5) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 0
financiers.
42 = DI 040, REC43 = DE043.
(6) Le compte 781 5 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires, Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
{BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au 31/12
art (1)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) . 10 000,00 9 358,47
T7 Quote-part subv invest transf cpte résul | 10 000,00 .. 8 358,47
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit.. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 10 000,00 9 358,47
.TOTAL DES RECETTES D' EXPLOITATION :
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 37 800,00 32 690,62 4 960,00 2 567,8
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M4, M43 et Md4,
(4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers. ;
(5) Ci, detinitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D] 040, REO43 = DÉO43.
(6) Le compte 7818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires, SECTION D' INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapl/ Crédits ouverts Mandats émis Restes à [Crédits annulés
art(1) | (BP+DM+RAR N-1} réaliser au (2)
‘ Libellé (1) | 31/12
20 immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 500,00 - 3 500,00
2031 Frais d'études | . + 3 500,00 3 500,00
21 immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) -
23 {immobilisations en cours {hors opérations) 115 500,00 115 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage technique ‘ ‘115 500,00 115 500,00
CObérätions d'équipement n°... (1 ligne par opé.) {3}
Total des dépenses d'équipement . : 119 000,00 119 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
.J18 Compte de Haison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
(27 Autres immobilisations financières
1020 Dépenses imprévues SE | I Total des dépenses financières | | |
45...1.. |Opé. pour compte de tiers n°... (1 ligne par opé.) (4)
4
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
FFOTAL DES DÉPENSES REELLES | 119 000,00! 119 600,00!
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé pär la régie.
2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (2)
{3) Voir état 11 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. IT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF HI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
Chap/a (BP+DM+RAR N-1) réaliser au 31/12 (2)
rt(1) Libellé (1)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 10 000,00 9 358,47 | 641,53
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 10 000,00 9 358,47 641,53
13912 |Sub. équipt cpte résult. régions 2 500,00 1 860,00 640,00
13977 |Sub. équipt cpte résuli.budget communautaire 7 500,00 7 498,47 1,53
15... |Provisions pour risques et charges
29,, Provisions pour dépréciation des immobilisations
39,,, Provisions pour dépréciation des stocks en cours
49... |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59... IProvisions pour dépréciation des comptes finanüier.
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 10 000,00 | 9 358,47 641,53]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 129 000,00 9 358,47 119 000,00 641,53
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
3) Voir état Il! 83 pour le détail des opérations d'équipement.
4) Voir annexe [V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
)
)
(
(
(
{
(
(
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = RI 041.
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
6) Les comptes 15...2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. nm
It - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF HI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser | Crédits annulés Chap/a (BP+DM+ | au 31/12 (2) rt(1) | Libellé (1) RAR N-1)
13 Subventions d'investissement
116 |Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 112 000,00 112 000,00
1678 [Autres dettes condit° particulières 112 000,00 112 000,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
122 . [Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 112 000,00 112 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
187" |Compté de liaison + affectation à
icipations et créances rattachées à des particip art
271 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45.2. |[Opé. pour compte de tiers n°... (3)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES | 112 000,00! 112 000,00! ]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au
31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. IT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits annulés Crédits ouverts Titres émis Restes à
Chap/ (BP+DM+RAR Ni) réaliser au (2)
art(1) Libellé (1) 31/12
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3} (4) 17 000,00
28031 Frais d'études | 500,00
28135 Installations générales, agencements, . 16 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION ee 17 000,00
|
041 Opérations patrimoniales (5)
Ç
= 16 192,27 |° TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 17 000,00 | 807,73
Î| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre) 129 000,00 128 192,27 807,73
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12.
(8) Voir annexe IV-A1.7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041. ELEMENTS DU BILAN | A2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS |
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE | Délibération du
Biens de faible valeur ? |
[Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R .
Procédure d'amortissement Durée
(linéaire, dégressif, Catégories de biens amortis (en années)
variable)
Panneaux photovoltaïques 20 ans 4 juin 2012 Onduleurs 10 ans! . 4 juin 20121]
ue Frais d'études -5 ans * 4 juin 2012 Dégressii ns AT re | ou >| Installations générales, agencements, 15 ans 4 juin 2012 Matériel et petit équipements 5 ans 4 juin 2012 Subventions d'équipement reçues 20 ans 4 juin 2012 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.1 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A4.1 - DETAIL DES DÉPENSES
Art. (1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations | Restes à Réaliser | Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D 10 000,00 9 358,47
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 10 000,00 9 358,47 n
16 7
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 |Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières {(sous-total) (B)
Charges transférées (D)=E+F+6G f1)
Travaux en régie (E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks eten-cours (G)
10 Dotations, fonds divers et réserves (reversements)
143 [Subventions d'investissement (remboursements)
26 [Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 {Dépenses imprévues -
Transferts entre sections = C+ D . 410 000,00 9 358,47 À ;
13912 |Sub. équipt cpte résult. régions Cu 2 500,00 1 860,00 À
13917 |Sub. équipt cpte résult.budget communautaire 7 500,00 7 498,47 À
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. _ IV- ANNEXES l'A
ELEMENTS DU BILAN
. EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES : |
Art.(1) Libellé (1) ; Crédits votés Réalisations Restes à réaliser | Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1} au 31/12
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (H)=a+b+c+d 17 000,00 16 192,27 807,73
Ressources propres externes (a) |
Autres recettes financières (b)
Transferts entre sections (c) 17 000,00 16 192,27 : 807,73
9 |Provisions pour dépréciation des ... (2) -
15 |Provisions pour risques et charges ... (2)
128031 |Frais d'études | 500,00 500,00
28135 {installations générales, agencements, 16 500,00 16 192,27 307,73
021 Virement de la section de fonctionnement (d)
| R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
| Montant
Dépenses financières (1V) : 9 358,47
Recette financières (V) Ill 16 192,27
Solde (recettes - dépenses) IV = IA (3) 6 833,80
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3) 6833,80 .
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées HI-H 6 833,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) I! s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au| Crédits annulés 31/12
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
16449 trésorerie
166 |Refinancement de dette
Total
149 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN De
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A82 |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Energies Renouvelables
Compte Administratif 2012
À 8.1 - Etat des entrées d'immobilisations
10
15
[20
20
20
20
Affectatio
12140001 MATERIEL DIVERS INST. 7.945,00
PHOTOVOLTAIQUE
12140002 RACCORDMT RESEAU PANNEAUX {4.200,00
PHOTOVOLTAIQUE
12140003 _ [ENSTALLATION PHOTOVOLTAI- [22.752,00
QUE ONDULEUR |
12140004 RACCORDMT RESEAU PANNEAUX |15.616,00
PHOTOVOLTAIQUE
12140005 . MODULES PANNEAUX PHOTOVO- |73.440,00
LTAIQUE 68 WC
12140006. MODULES PANNEAUX PHOTOVO- |146.700,00
: LTAIQUE 136 WC
12140007 SUBVENTION REGION POITOU 37.200,00
CHARENTE
12140008 : SUBVENTION FEDER 149.969,40
TOTAL GENERAL 457.822 40 [V - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A8.1
A8.2
: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Budget Energies Renouvelables
Compte Administratif 2012
À 8.2 - Etat des sorties d'immobilisations
TOTAL GENERAL
449 — ARRETE ET SIGNATURES
BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 92
Nombre de suffrages exprimés : 92
VOTES: Pour 91
Contre 0
Abstentions 0
Non participé 1
Date de convocation : 14 juin 2013
Présenté par la Présidente de la Communauté d'Agglomération de Niort (1),
A NIORT le 24 juin 2013
Délibéré par le Conseil de Communauté (2), réunion en session ordinaire
A NIORT le 24 juin 2013
Les membres du Conseil de Communauté (2)
Voir liste des conseillers communautaires présents et absents sur la délibération
Certifié exécutoire par la Présidente de la Communauté d'Agglomération de Niort (1),
compte tenu de la transmission en préfecture, le LU. 201...... et de la publication le 25 juin 2013 A Niort, le ce 4JUL.207.
La Présidente
Son DES
Le à
Geneviève GAILLARD
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. ; |. QGUYHOTA SIOSUDIJ-UD2f LOIW FPS DU 10071S130H 2448(j-U09L 3aNdWvQ Auoyjuy NINNOS di |
SANNWWO2
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